Déliberation - Décisions du 18.07.2024

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Déliberation - Décisions du 18.07.2024 Document publié le Jeudi 18 juillet 2024 par la commune de Millau. Lien du pdf (Déliberation - Décisions du 18.07.2024)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Culture et patrimoine, Justice et droit, DECISION N° 2024/ 194

VERIFICATIONS PERIODIQUES ET CONTROLES TECHNIQUES

DES INSTALLATIONS SPORTIVES DE LA VILLE DE MILLAU

Service Affaires

Juridiques

SERVICE EMETTEUR : COMMANDE PUBLIQUE

Vu le Code général des collectivités territoriales pris notamment ses articles L.2122-22 et L.2122-23 ;

Vu le Code de la Commande Publique, en particulier ses articles L.2123-1 et R.2123-1 1° relatifs aux marchés passés selon une procédure adaptée et selon la technique d'achat de l'accord-cadre à bons de commande ;

Vu la délibération du conseil municipal n°2024DL028 du 10 avril 2024, déléguant notamment au Maire de la Ville de Millau les pouvoirs suivants : « 4° de prendre toute décision concemant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concemant leurs avenants, lorsque

les crédits sont inscrits au budget. » ;

Considérant que la consultation n°202428L00 porte sur les opérations obligatoires de contrôles et vérifications des installations sportives, objet du lot N°5 de l'accord-cadre n°202406L05, déclaré sans suite pour motif d'intérêt général par décision de la Maire n° 2024/179 du 20 juin 2024 ;

Considérant que cette nouvelle consultation a été passée en procédure adaptée ouverte ;

Considérant que onze (11) retraits électroniques ont été effectués suite à l'avis d'appel public à la concurrence du 18 juin 2024 publié au BOAMP WEB sur le site internet de la Ville de Millau et sur son profil acheteur AWS ;

Considérant qu'à la date limite de réception des offres fixée le 1e' juillet 2024, trois (3) plis ont été réceptionnés ;

Considérant l'avis de la commission achats, réunie le 9 juillet 2024, d'attribuer l'accord-cadre à la SARL SOLEUS (69120 VAULX EN VELIN), dont l'offre a été jugée conforme au cahier des charges et économiquement la plus avantageuse ;

DÉCIDE

Article 1 : Conformément aux documents de la consultation, d'attribuer et de signer l'accord-cadre n°202428L00 et ses avenants éventuels pour les VERIFICATIONS PERIODIQUES ET CONTROLES TECHNIQUES DES INSTALLATIONS SPORTIVES DE LA VILLE DE MILLAU, de la façon suivante :

SARL SOLEUS "5000.00 €HT

202428L00 69120 VAULX EN VELIN 6 000.00 € TTC

Les crédits nécessaires sont inscrits au budget de la ville de Millau.

Article 2 : L'accord-cadre prend effet à compter de la notification du contrat pour une période initiale allant jusqu'au

31 décembre 2026 et avec une période de reconduction de 1 an.

Ce contrat est établi en application de la règlementation des marchés publics en vigueur et du CCAG Fournitures

Courantes et Services approuvé par arrêté du 30 mars 2021.

Accusé de réception en préfecture

012-211201454-20240711-2024DE194-AU

Reçu le 15/07/2024Article 3 : La présente décision fera l'objet d'une information à l'assemblée délibérante lors de la prochaine réunion, sera ensuite publiée au registre des délibérations des actes réglementaires du Maire et sera adressée pour ampliation à Madame la Sous-Préfète de l'arrondissement de Millau.

Article 4 : Conformément aux articles R.421-1 et suivants du Code de justice administrative, la présente décision peut être contestée dans un délai de deux mois devant le Tribunal Administratif de Toulouse à compter de sa date de notification ou de publication.

Article 5 : Monsieur le Directeur Général des Services Municipaux et Madame la Trésorière Principale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision dont ampliation sera adressée au groupement SARL SOLEUS.

Fait à Millau, le 11 juillet 2024

Par délégation du Conseil municipal

La Maire,

Conseillère régionale d'Occitanie Pyrénées-Méditerranée

Emmanuelle GAZEL

Accusé de réception en préfecture

012-211201454-20240711-2024DE194-AU

Reçu le 15/07/2024DECISION N° 2024 / 193

/ VILLE DE TRAVAUX DE REAMENAGEMENT DES ABORDS DU MILLAU PARC DES SPORTS A MILLAU

Service Affaires

Juridiques

SERVICE EMETTEUR : COMMANDE PUBLIQUE

Vu le Code général des collectivités territoriales pris notamment ses articles L.2122-22 et L.2122-23 ;

Vu le Code de la Commande Publique, en particulier ses articles L.2123-1 et R.2123-1 1° relatifs aux marchés passés selon une procédure adaptée ;

Vu le Code de la Commande Publique et notamment ses articles R.2185-1 et R.2185-2 relatifs à la possibilité pour

l'acheteur de déclarer sans suite une procédure ;

Vu la délibération du conseil municipal n°2024DL028 du 10 avril 2024, déléguant notamment au Maire de la Ville de Millau les pouvoirs suivants : « 4° de prendre toute décision concemant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concemant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget. » ;

Considérant que la consultation n°202419L04 a pour objet la réalisation de travaux de réaménagement des abords du parc des sports à Millau, dans une optique d'amélioration et de sécurisation des conditions d'accès depuis la RD809 à tous les usagers et aux différents modes de mobilité avec l'intégration d'enjeux liés à la désimperméabilisation des sols et à la végétalisation des espaces publics pour lutter contre les ilots de chaleur

urbains ;

Considérant que ces travaux prévoient la réalisation du revêtement définitif en enrobé de la voie principale de desserte, la réalisation des voiries internes de desserte des stationnements en enrobé, des places de stationnement traitées avec une technique innovante désimperméabilisée (pavés béton à joints végétalisés), des noues d'infiltration des eaux de pluies, des aménagements paysagers végétalisés et qualitatifs (parterres plantés et arbres à grand développement avec un feuillage abondant pour créer de l'ombre en période chaude) ;

Considérant que cette consultation a été passée en procédure adaptée ouverte et a fait l'objet de l'allotissement

suivant :

- Lot N°1 : AMENAGEMENT DE SURFACES;

Lot N°2 : PLANTATIONS - VEGETATIONS ;

Lot N°3 : SIGNALISATION - MOBILIERS ;

Lot N°4 : ECLAIRAGE PUBLIC ;

Considérant que vingt-huit (28) retraits électroniques ont été effectués suite à l'avis d'appel public à la concurrence du 29 mai 2024 publié au MIDI LIBRE, sur le site internet de la Ville de Millau et sur son profil acheteur AWS ;

Considérant qu'à la date limite de réception des offres fixée le 24 juin 2024, huit (8) plis ont été réceptionnés ;

Considérant l'avis de la Commission Achats, réunie le 9 juillet 2024 :

- D'attribuer, après analyse, les lots N°3 « SIGNALISATION ECLAIRAGE PUBLIC - MOBILIERS » à la EURL SIGNOVIA (12160 BARAQUEVILLE) et N°4 « ECLAIRAGE PUBLIC » à la SARL LES ILLUMINES (12450 LA PRIMAUBE), offres jugées conformes au cahier des charges et économiquement les plus

avantageuses ;

| 1

Accusé de réception en préfecture

012-211201454-20240711-2024DE193-AU

Reçu le 15/07/2024- De déclarer sans suite pour motif d'intérêt général (inadéquation des attendus du programme aux crédits alloués à l'opération) les lots n°1 « AMENAGEMENT DE SURFACES » et n°2 « PLANTATIONS- VEGETATIONS »

et de relancer une nouvelle consultation en redéfinissant au préalable les considérations techniques et administratives du projet pour permettre une meilleure adéquation du programme des lots n°1 et 2 aux crédits alloués à l'opération

DÉCIDE

Article1 : Conformément aux documents de la consultation, d'attribuer et de signer les marchés et leur(s) avenant(s) éventuels pour les TRAVAUX DE REAMENAGEMENT DES ABORDS DU PARC DES SPORTS A MILLAU, de la façon suivante :

Intitulé dulot | N° de marché Candidatretenu | Montant

Lot n°3 : Offre de Base SIGNALISATION 2024191023 EURL SIGNOVIA 64 872.00 € HT ECLAIRAGE PUBLIC - 12160 BARAQUEVILLE 77 846.40 € TTC MOBILIERS

Lot n°4 : Offre de Base PLANTATIONS 202419L04 SARL LES ILLUMINES 24 797.00 € HT VEGETATIONS 12450 LA PRIMAUBE 29 756.40 € TTC

Les crédits nécessaires sont inscrits au budget de la Ville de Millau.

Article 2 : Le délai d'exécution des prestations pour chacun des lots est fixé à 6 mois, la période de préparation de 4 semaines étant comprise dans ce délai. L'exécution du marché débute à compter de la date fixée par ordre de service.

Les contrats sont établis en application de la règlementation des marchés publics en vigueur et du CCAG-Travaux approuvé par arrêté du 30 mars 2021.

Article 3 : De déclarer sans suite pour motif d'intérêt général (inadéquation des attendus du programme aux crédits alloués à l'opération), les lots n°1 « AMENAGEMENT DE SURFACES » et n°2 « PLANTATIONS- VEGETATIONS » de cette consultation.

Il apparaît opportun de redéfinir les considérations techniques et administratives de cette opération de travaux pour les lots n°1 « AMENAGEMENT DE SURFACES » et n°2 « PLANTATIONS-VEGETATIONS » afin de permettre une meilleure adéquation du programme aux crédits alloués à l'opération et de relancer une nouvelle consultation en conséquence.

Les candidats soumissionnaires seront donc informés de la présente déclaration sans suite, des motifs de celle-ci et de la volonté du pouvoir adjudicateur de lancer une nouvelle consultation.

Article 4 : La présente décision fera l'objet d'une information à l'assemblée délibérante lors de la prochaine réunion, sera ensuite publiée au registre des délibérations des actes réglementaires du Maire et sera adressée pour ampliation à Madame la Sous-Préfète de Millau de l'arrondissement de Millau.

Accusé de réception en préfecture

012-211201454-20240711-2024DE193-AU

Reçu le 15/07/2024Article 5 : Conformément aux articles R.421-1 et suivants du Code de justice administrative, la présente décision peut être contestée dans un délai de deux mois devant le Tribunal Administratif de Toulouse à compter de sa date de notification ou de publication.

Article 6: Monsieur le Directeur Général des Services Municipaux et Madame la Trésorière Principale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision dont ampliation sera adressée à la SAS SEVIGNE, la SAS IDVERDE, l'EURL SIGNOVIA et à la SARL LES ILLUMINES.

Fait à Millau, le 11 juillet 2024

Par délégation du Conseil municipal

La Maire,

Conseillère régionale d'Occitanie Pyrénées-Méditerranée

Emmanuelle GAZEL

Accusé de réception en préfecture

012-211201454-20240711-2024DE193-AU

Reçu le 15/07/2024u

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Accusé de réception en préfecture

012-211201454-20240711-2024DE193-AU

Reçu le 15/07/2024DECISION N° 2024 / 192

/ Sn PRESTATIONS D’HEBERGEMENTS HOTELIERS MILLAU POUR LA VILLE DE MILLAU (12100)

Service Affaires

Juridiques

SERVICE EMETTEUR : COMMANDE PUBLIQUE

Vu le Code général des collectivités territoriales pris notamment ses articles L.2122-22 et L.2122-23 ;

Vu le Code de la Commande Publique, en particulier ses articles L.2123-1 et R.2123-1 1° relatifs aux marchés passés selon une procédure adaptée et selon la technique d'achat de l'accord-cadre à bons de commande ;

Vu le Code de la Commande Publique et notamment ses articles R.2185-1 et R.2185-2 relatifs à la possibilité pour

l'acheteur de déclarer sans suite une procédure ;

Vu le Code de la Commande Publique et notamment ses articles L.2122-1 et R.2122-2 3° permettant de passer un marché sans publicité ni mise en concurrence préalable suite à une procédure adaptée déclarée sans suite pour infructuosité faute de candidature et offre déposées dans les délais prescrits ;

Vu la délibération du conseil municipal n°2024DL028 du 10 avril 2024, déléguant notamment au Maire de la Ville de Millau les pouvoirs suivants : « 4° de prendre toute décision concemant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concemant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget. » ;

Considérant que la consultation n°202421L02 a pour objet le choix d'un prestataire pour des prestations d'hébergement hôteliers afin d'accueillir les équipes artistiques et techniques des spectacles programmés par la ville de Millau dans le cadre des saisons culturelles organisées au Théâtre de la Maison du Peuple ;

Considérant que cette consultation a été passée en procédure adaptée ouverte et a fait l'objet de l’allotissement suivant :

- LOT N°1 : PRESTATIONS D'HEBERGEMENT HOTELIER - ETABLISSEMENT 2 ETOILES ; - LOT N°2: PRESTATIONS D'HEBERGEMENT HOTELIER - ETABLISSEMENT 3 ETOILES ;

Considérant que cinq (5) retraits électroniques ont été effectués suite à l'avis d'appel public à la concurrence du 7 juin 2024 publié au MIDI LIBRE, sur le site internet de la Ville de Millau et sur son profil acheteur AWS ;

Considérant qu'à la date limite de réception des offres fixée le 27 juin 2024, deux (2) plis ont été réceptionnés ;

Considérant l'absence de candidature et d'offre déposées pour le lot n°1 « PRESTATIONS D'HEBERGEMENT HÔTELIER - ETABLISSEMENT 2 ETOILES »;

Considérant l'avis de la Commission Achats, réunie le 9 juillet 2024 :

- D'attribuer, après analyse, le lot N°2 « PRESTATIONS D'HEBERGEMENT HOTELIER -— ETABLISSEMENT 3 ETOILES » à la EURL ARMAX - HOTEL LE CEVENOL (12100 MILLAU), offre jugée conforme au cahier des charges et économiquement la plus avantageuse ;

- De déclarer le lot n°1 « PRESTATIONS D'HEBERGEMENT HOTELIER -— ETABLISSEMENT 2 ETOILES » Sans suite pour cause d'infructuosité faute de candidature et d'offre reçues dans les impartis et de passer un nouveau marché sans publicité ni mise en concurrence préalables ;

2024/ | Accusé de réception en préfecture

012-211201454-20240711-2024DE192-AU

Reçu le 15/07/2024DÉCIDE

Article1 : Conformément aux documents de la consultation, d'attribuer et de signer l'accord-cadre et ses avenants éventuels pour les PRESTATIONS D'HEBERGEMENTS HOTELIERS « 3 ETOILES » POUR LA VILLE DE MILLAU (12100), de la façon suivante :

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Lot n°2 :

PRESTATIONS

D'HEBERGEMENT 202421L02 EURL ARMAX 24 000,00 € HT HOTELIER - HOTEL LE CEVENOL 26 400,00 € TTC ETABLISSEMENT 3 12100 MILLAU ETOILES

Les crédits nécessaires sont inscrits au budget de la Ville de Millau.

Article 2 : L'accord-cadre prend effet à compter de la notification du contrat pour une période de 4 ans. Le contrat est établi en application de la règlementation des marchés publics en vigueur et du CCAG-Fournitures Courantes et Services (FCS) approuvé par arrêté du 30 mars 2021.

Article 3 : De déclarer sans suite le lot n°1 « PRESTATIONS D'HEBERGEMENT HÔTELIER - ETABLISSEMENT 2 ETOILES » pour cause d'infructuosité (faute de candidature et d'offre reçues dans les délais impartis) et de passer un nouveau marché sans publicité ni mise en concurrence préalables, conformément aux articles L.2122-1 et R.2122-2-3° du Code de la commande publique.

Article 4 : La présente décision fera l'objet d'une information à l'assemblée délibérante lors de la prochaine réunion, sera ensuite publiée au registre des délibérations des actes réglementaires du Maire et sera adressée pour ampliation à Madame la Sous-Préfète de Millau de l'arrondissement de Millau.

Article 5 : Conformément aux articles R.421-1 et suivants du Code de justice administrative, la présente décision peut être contestée dans un délai de deux mois devant le Tribunal Administratif de Toulouse à compter de sa date de notification ou de publication.

Article 6 : Monsieur le Directeur Général des Services Municipaux et Madame la Trésorière Principale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision dont ampliation sera adressée à L'EURL ARMAX-HOTEL LE CEVENOL.

Fait à Millau, le 11 juillet 2024

Par délégation du Conseil municipal

La Maire,

Conseillère régionale d'Occitanie Pyrénées-Méditerranée

Emmanuelle GAZEL

2024/ | 2 Accusé de réception en préfecture

012-211201454-20240711-2024DE192-AU

Reçu le 15/07/2024DECISION N° 2024 / 191

VILLE DE CONVENTION DE DÉPÔT-VENTE

MILLAU AUPRES DU MUSÉE HENRI-MARTIN DE CAHORS

Service Affaires

Juridiques SERVICE EMETTEUR : CULTURE / MUMIG

Vu le Code général des collectivités territoriales pris notamment ses articles L 2122-22 et L

2122-23,

Vu la délibération du Conseil municipal n°2024DL028 en date du 10 avril 2024 portant

délégation du Conseil municipal auprès de Madame la Maire,

Vu la délibération du Conseil municipal n°2024DL048 en date du 10 avril 2024 portant

modification des tarifs culture,

Considérant le souhait de la Ville de mettre en place un dépôêt-vente dans l'enceinte de la

boutique située à l'entrée du musée Henri-Martin de Cahors, des catalogues d'exposition

« Dialogue entre amis : Le Moal - Manessier » suite à la demande du Musée de Cahors dans

le cadre de leur exposition Rendez-vous dans le lot du 8 juin au 31 décembre,

Considérant que le musée municipal Henri-Martin de Cahors par le biais de la régie de recettes,

encaissera la totalité des ventes et reversera au MUMIG - Musée de Millau et des Grands Causses site

archéologique à hauteur de 60% des ventes, 40% du montant de la vente reviendra au Musée Henri-

Martin, ce qui correspond à la somme de 5€ conformément au tarif de vente prévu par la délibération

n°2024DL048 du 10 avril 2024.

Il est proposé d'approuver la décision de signer la convention de dépôt-vente avec le musée

municipal Henri-Martin de Cahors, représenté par son Maire.

DÉCIDE

Article 1 : D'autoriser Madame la Maire à signer la convention de dépôt-vente avec le musée

municipal Henri-Martin de Cahors, représenté par son Maire, Jean-Luc MARX.

La présente convention prend effet à compter de sa signature jusqu'au 29 décembre 2024.

Article 2 : Le musée de Cahors vendra le catalogue au prix 8.34 € TTC et reversera au musée de Millau et des grands Causses la somme de 5 € pour chaque catalogue vendu selon tarif de vente de la délibération 2024DL048 du 10 avril 2024.

Article 3 : La présente décision fera l'objet d'une information à l'assemblée délibérante lors

de la prochaine réunion, sera ensuite publiée au registre des délibérations des actes

réglementaires du Maire et sera adressée pour ampliation à Madame la Sous-Préfète de

l'arrondissement de Millau.

Accusé de réception en préfecture

012-211201454-20240711-2024DE191-AU

Reçu le 15/07/2024Article 3 : Conformément à l'article R 421-5 du Code de justice administrative, la présente

décision peut être contestée dans un délai de deux mois devant le Tribunal Administratif de

Toulouse.

Article 4 : Monsieur le Directeur Général des Services Municipaux et Madame la Trésorière

Principale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision

dont ampliation sera adressée à Monsieur le Maire de Cahors.

Fait à Millau, le 11 juillet2024

Par délégation du Conseil municipal

La Maire,

Conseillère régionale d'Occitanie Pyrénées-Méditerranée

Emmanuelle GAZEL

Accusé de réception en préfecture

012-211201454-20240711-2024DE191-AU

Reçu le 15/07/2024DECISION N° 2024 / 190

VILLE DE

M [LL AU Contrat de cession — concert décentralisé du 47ème festival

international de musique sacrée de l'abbaye de Sylvanes

Service Affaires

Juridiques SERVICE EMETTEUR : Direction des affaires culturelles

Vu le Code général des collectivités territoriales pris notamment ses articles L 2122-22 et L

2122-23,

Vu le code de la commande publique, notamment R. 2122-3 1°,

Vu la délibération du conseil municipal n°2023DL178 en date du 21 décembre 2023

approuvant le budget primitif 2024 ;

Vu la délibération du Conseil municipal n°2024DL028 en date du 10 avril 2024 portant

délégation de pouvoirs du Conseil municipal au Maire,

Considérant que la Ville de Millau développe une politique culturelle en partenariat avec

les acteurs associatifs du territoire,

Considérant que l'association de l'Abbaye de Sylvanès, centre culturel de rencontre,

propose à la ville de Millau d'accueillir un concert décentralisé du 47°" festival international

de musique sacrée le 8 août 2024,

Considérant l'intérêt pour la collectivité de proposer une diffusion du concert « Nothing

but love » le 8 août 2024 à 21h salle René Rieux,

Considérant que cette diffusion doit faire l'objet d'un contrat de cession fixant le cadre

juridique,

DÉCIDE

Article1 : d'autoriser Madame la Maire à signer le contrat de cession et ses éventuels

avenants avec l'association de l'abbaye de Sylvanès-centre culturel de rencontre,

représentée par son directeur artistique Michel WOLKOWITSKY, pour l'organisation du

concert « Nothing but love » le jeudi 8 août 2024 à 21h salle René Rieux à Millau.

Article 2 : Le montant total de la participation de la Ville au financement de ce concert est

de 3165€ TTC (3000€HT + 165€ TVA à 5,5%).

L'association percevra la totalité des recettes de la billetterie.

Accusé de réception en préfecture

012-211201454-20240711-2024DE190-AU

Reçu le 15/07/2024Les crédits nécessaires sont inscrits au budget de la Ville de Millau 2024.

Article 3 : La présente décision fera l'objet d'une information à l'assemblée délibérante lors

de la prochaine réunion, sera ensuite publiée au registre des délibérations des actes

réglementaires du Maire et sera adressée pour ampliation à Madame la Sous-Préfète de

l'arrondissement de Millau.

Article 4 : Conformément à l'article R 421-5 du Code de justice administrative, la présente

décision peut être contestée dans un délai de deux mois devant le Tribunal Administratif de

Toulouse.

Article 5 : Monsieur le Directeur Général des Services Municipaux et Madame la Trésorière

Principale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente

décision dont ampliation sera adressée à monsieur Michel Wolkowitsky, directeur de

l'association de l'abbaye de Sylvanès.

Fait à Millau, le 11 juillet 2024

Par délégation du Conseil municipal

La Maire,

Conseillère régionale d'Occitanie Pyrénées-Méditerranée

Emmanuelle GAZEL

Accusé de réception en préfecture

012-211201454-20240711-2024DE190-AU

Reçu le 15/07/2024DECISION N° 2024/ 188

Exercice du droit de priorité portant sur le bien

Sis 884, rue de Combecalde

Service Affaires Section DL n° 31

Juridiques

SERVICE EMETTEUR : Foncier

LA MAIRE DE MILLAU

Vu le Code général des collectivités territoriales pris notamment ses en articles L 2122-22 etL 2122-23;

Vu le Code de l'urbanisme et notamment les articles L 240-1 et suivants, et L 300-1 ;

Vu la délibération du Conseil municipal n°2024/028 en date du 10 avril 2024 portant délégation de pouvoirs du Conseil municipal au Maire, notamment pour exercer au nom de la commune le droit de priorité défini aux articles L. 240-1 à L. 240-3 du code de l'urbanisme ou de déléguer l'exercice de ce droit en application des mêmes articles, dans la limite de 100 000 euros sur l'ensemble du territoire communal ;

Vu le Plan Local d'urbanisme Intercommunal Habitatet Déplacements (PLUIHD) approuvé par délibération de la Communauté de Communes Millau Grands Causses en date du 26/06/2019 révisé par délibération de la Communauté de Communes Millau Grands Causses en date du 29 mai 2024 ;

Vu le courrier de notification de la Direction Départementale des Finances Publiques de l'Aveyron en date du 28 mars 2024, reçu le 1er avril 2024 proposant à la Commune d'exercer son droit de priorité sur les projets de cession des biens de l'Etat, pour acquérir un terrain construit comprenant une petite maison vétuste cadastré Section DL n° 31, d'une superficie totale de 2 960 m? au prix de SOIXANTE DOUZE MILLE EUROS ;

Vu le courriel en date du 29 mai 2024 notifiant à la Direction Départementale des Finances Publiques de l'Aveyron la décision de la Commune de MILLAU d'exercer son droit de priorité ;

Considérant que ce bien, situé dans le secteur de MILLAU OUEST, est classé en zone UDd du PLUIHD, c'est-à- dire en zone à dominante résidentielle, peu dense ;

Considérant que le PLUIHD approuvé a notamment pour objectif de concentrer l'offre de terrains constructibles dans les secteurs déjà urbanisés, et réduire ainsi l'empreinte urbaine sur les secteurs à vocation naturelle ;

Considérant que le Projet d'Aménagement et de Développement Durables (P.A.DD.) cible la nécessité de diversifier l'offre de logements pour répondre aux attentes de la population actuelle et future,

Considérant que l'acquisition de ce bien permettrait de réaliser une réserve foncière en vue de réaliser une opération de production de logements dans ce secteur résidentiel, opération qui s'inscrirait pleinement dans les

objectifs du P.A.DD ;

DÉCIDE

Article 1 : d'exercerle droitde priorité sur la parcelle bâtie cadastrée Section DL n° 31, d'une superficie de 2 960 m2, pour un prix de SOIXANTE CINQ MILLE EUROS (65 000 €), conformément à l'accord de la Direction Régionale des Finances Publiques en date du 7 juin 2024.

2024/ 1

Accusé de réception en préfecture

012-211201454-20240708-2024DE188-AU

Reçu le 11/07/2024Article 2 : À compter de la notification de cette décision, de signer l'acquisition parfaite et définitive de ce bien au profit de la Commune de Millau. Elle sera régularisée conformément aux dispositions des articles L 240-1 à 3 du code de l'urbanisme. Le prix de vente devra être payé dans les six mois suivant la décision d'acquérir.

Article 3 : La présente décision fera l'objet d'une information à l'assemblée délibérante lors de la prochaine réunion, sera ensuite publiée au registre des délibérations des actes réglementaires du Maire et sera adressée pour ampliation à Madame la Sous-Préfète de l'arrondissement de Millau.

Article 4 : Conformément à l'article R 421-5 du Code de justice administrative, la présente décision peut être contestée dans un délai de deux mois devant le Tribunal Administratif de Toulouse.

Article 5 : Monsieur le Directeur Général des Services et Madame la Trésorière Principale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision dont ampliation sera adressée à la Direction Départementale des Finances Publiques de l'Aveyron.

Faità Millau, le 08juillet 2024

Par délégation du Conseil municipal

La Maire,

Conseillère régionale d'Occitanie Pyrénées-Méditerranée

Emmanuelle GAZEL

2024/ 2

Accusé de réception en préfecture

012-211201454-20240708-2024DE188-AU

Reçu le 11/07/2024DECISION N° 2024 / 187

Senioe Maires PRESTATION SSIAP Juridiques

SERVICE EMETTEUR : CULTURE/ Théâtre de la Maison du Peuple

Vu le Code général des collectivités territoriales pris notamment ses articles L 2122-22 etL 2122-23 ;

Vu le Code de la Commande Publique, en particulier ses articles L. 2123-1 etR. 2123-1 1° relatifs aux marchés passés selon une procédure adaptée ;

Vu la délibération du conseil municipal n°2024DL028 du 10 avril 2024, déléguantnotammentau Maire de la Ville de Millau les pouvoirs suivants : « 4° de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécufon et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget. » ;

Considérant que la consultation N°202422L00 a pour objet de recourir aux services d'agents de Service de Sécurité Incendie et d'Assistance aux Personnes (SSIAP1), dans le cadre des spectacles et manifestations organisés par le Théâtre de la Maison du Peuple de la Ville de Millau ;

Considérant que trois (3) demandes de devis ont été transmises le 10 juin 2024 ;

Considérant qu'à la date limite de réception des offres fixée le 27 juin 2024 à 9h00, deux (2) plis ont été réceptionnés ;

Considérant l'avis de l'Adjoint délégué à la Culture d'attribuer le marché à l'entreprise 3SP SECURITE PRIVEE (12160 BARAQUEV/ILLE) dont l'offre a été jugée conforme au cahier des charges et économiquement la plus avantageuse ;

DÉCIDE

Article 1 : Conformément aux documents de la consultation, d'attribuer et de signer le marché n°202422L00 et ses avenants éventuels pour la réalisation de PRESTATION SSIAP de la façon suivante :

N° de marché Candidat retenu Montant

3SP SECURITE PRIVEE 9 425€ HT

20222000 (12160 BARAQUEVILLE) 11 310€ TTC

Les crédits nécessaires sont inscrits au budget 2024 de la Ville de Millau.

Article 2 : Le marché prend effet à compter de la notification du contrat. Les délais d'exécution sont d'une année. Ce contrat est établi en application de la règlementation des marchés publics en vigueur et des CGA Fournitures Courantes et Services de la Ville de Millau approuvées par décision n°2024/139.

Article 3 : La présente décision fera l'objet d'une information à l'assemblée délibérante lors de la prochaine réunion, sera ensuite publiée au registre des délibérations des actes réglementaires du Maire et sera adressée pour ampliation à Madame la Sous-Préfète de l'arrondissement de Millau.

2023/ 1

Accusé de réception en préfecture

012-211201454-20240708-2024DE187-AU

Reçu le 11/07/2024Article 4 : Conformément aux articles R.421-1 et suivants du Code de justice administrative, la présente décision peut être contestée dans un délai de deux mois devant le Tribunal Administratif de Toulouse à compter de sa date de notification ou de publication.

Article 5 : Monsieur le Directeur Général des Services Municipaux et Madame la Trésorière Principale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision dont ampliation sera adressée à la Société 3SP SECURITE PRIVEE.

Fait à Millau, le 08 juillet 2024

Par délégation du Conseil municipal

La Maire,

Conseillère régionale d'Occitanie Pyrénées-Méditerranée

Emmanuelle GAZEL

2023/ | 2

Accusé de réception en préfecture

012-211201454-20240708-2024DE187-AU

Reçu le 11/07/2024DECISION N° 2024/ 186

RECOUVREMENT DES SOLS

Service Affaires A L'ECOLE JEAN-HENRI FABRE

Juridiques

SERVICE EMETTEUR : BUREAU D'ETUDES TRAVAUX NEUFS

Vu le Code général des collectivités territoriales pris notamment ses articles L 2122-22 et L 2122-23,

Vu le Code de la Commande Publique, en particulier ses articles L. 2123-1 etR. 2123-1 1° relatifs aux marchés passés selon une procédure adaptée ;

Vu la délibération du conseil municipal n°2024DL028 du 10 avril 2024, déléguantnotammentau Maire de la Ville de Millau les pouvoirs suivants : « 4° de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécufon et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget. » ;

Considérant que dans le cadre de l'inspection périodique des matériaux contenantde l'amiante dans les bâtiments communaux, il a été constaté des fissures sur certaines dalles de sol amiantés ; que pour protégerles usagers, la solution du recouvrement par un sol en PVC dans 2 salles de classe a été retenue ; que par mesure préventive, une pièce supplémentaire où les enfants sont en contact "rapproché" avec le sol, sera traitée : le dortoir ;

Considérantla consultation N° 202420L00 a pour objetLE RECOUVREMENT DES SOLS AMIANTES AL'ECOLE JEAN-HENRI FABRE ;

Considérant que quatre (4) demandes de devis ont été transmises le 23 mai 2024 ;

Considérant qu'à la date limite de réception des offres fixée le 07 juin 2024, trois (3) plis ont été réceptionnés ;

Considérantl'avis du Conseiller délégué à la Sécurité Publique, à la Salubrité Publique etaux Travaux (bâtiment) du 10 juin 2024, d'attribuer le marché à l'entreprise NF POSE dont l'offre a été jugée conforme au cahier des charges et économiquement la plus avantageuse ;

DÉCIDE

Article 1 : Conformément aux documents de la consultation, d'attribuer et de signer le marchés n°202420L00 et leur(s) avenant(s) éventuels pour le RECOUVREMENT DES SOLS AMIANTES FISSURES A L'ECOLE JEAN- HENRI FABRE, de la façon suivante :

N° de marché Candidat retenu Montant

NE POSE 7033.27 €EHT

202420L00 (12450 - FLAVIN) 8439.62 € TTC

Les crédits nécessaires sont inscrits au budget 2024 de la Ville de Millau.

Accusé de réception en préfecture

012-211201454-20240708-2024DE186-AU

Reçu le 11/07/2024Article 2: Le marché prend effet à compter de la notification du contrat. Les délais d'exécution sont de 5 mois.

Ce contrat est établi en application de la règlementation des marchés publics en vigueur et du CCAG-Travaux approuvé par arrêté du 30 mars 2021.

Article 3 : La présente décision fera l'objet d'une information à l'assemblée délibérante lors de la prochaine réunion, sera ensuite publiée au registre des délibérations des actes réglementaires du Maire et sera adressée pour ampliation à Madame la Sous-Préfète de l'arrondissement de Millau

Article 4 : Conformément aux articles R 421-1 et suivants du Code de justice administrative, la présente décision peut être contestée dans un délai de deux mois devant le Tribunal Administratif de Toulouse à compter de sa date de notification ou de publication.

Article 5: Monsieur le Directeur Général des Services Municipaux et Madame la Trésorière Principale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision dont ampliation sera adressée à la Société NF POSE.

Faità Millau, le 08 juillet 2024

Par délégation du Conseil municipal

La Maire,

Conseillère régionale d'Occitanie Pyrénées-Méditerranée

Emmanuelle GAZEL Sn.

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Accusé de réception en préfecture

012-211201454-20240708-2024DE186-AU

Reçu le 11/07/2024