Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Lautrécois et du Pays d'A
unknown - Communauté de communes - Lautrécois et du Pays d'A
unknown - Communauté de communes - Lautrécois et du Pays d'A
unknown - Communauté de communes - Lautrécois et du Pays d'A
unknown - Communauté de communes - Lautrécois et du Pays d'A
unknown - Communauté de communes - Lautrécois et du Pays d'A
unknown - Communauté de communes - Lautrécois et du Pays d'A
unknown - Communauté de communes - Lautrécois et du Pays d'A
unknown - Communauté de communes - Lautrécois et du Pays d'A
unknown - Communauté de communes - Lautrécois et du Pays d'A
unknown - Communauté de communes - Lautrécois et du Pays d'Agout - 92 Approbation bail
Document publié le Mardi 4 octobre 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Lautrécois et du Pays d'Agout - 92 Approbation bail)
Thèmes du document : Santé, Aménagement du territoire, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 05/10/2022
Reçu en préfecture le 05/10/2022
Affiché le 05/10/2022 ne
DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAL 2051:200054056-20221004-D2022_92-DE
DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES
DU LAUTRECOIS - PAYS D'AGOUT
Séance du 4 octobre 2022
L'an deux mille vingt-deux et le quatre octobre à vingt heures trente, le conseil communautaire s’est réuni au
nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Thierry
BARDOU.
PRESENTS : MMES ARMENGAUD - VALERO - KAZIMIERCZACK- MM AYRAL - BERTHON -
COLOMBIER - GALZIN - MOLIERES - VIALA D. - VERNHES - MMES FADDI - FRASSIN - RABOU -
MM BARBERA - BAZART - BOUTIE - BRESSOLLES - CRIQUET - CURETTI - FAU - GAYRAUD -
JULIE (Suppléant) - LAROCHE - LENCOU - MONTAGNE - MOULET - NUNES - OURCET -
RAMUSCELLO - RICARD - THOMAS - VANDENDRIESSCHE.
Mme BONNASSIEUX a donné pouvoir à M. BARDOU.
M. DAGUZAN a donné pouvoir à M. AYRAL.
M. ALBERT a donné pouvoir à M. GALZIN.
N° 2022/92
Objet : Pôle de santé à Vielmur : Approbation du bail professionnel à conclure avec
Monsieur Pascal RAÏLO, médecin généraliste
Monsieur le Président informe de la demande de résiliation de bail de Madame Fabienne
ABRIAL, sage-femme, occupant le local A3 au sein du Pôle de santé intercommunal sur la
commune de Vielmur sur Agout.
Monsieur Pascal RAÏLO, médecin généraliste à Sémalens, demeurant 11, avenue de la Gare -
81570 SEMALENS, souhaite louer ce local pour y exercer son activité.
Monsieur le Président présente les éléments caractéristiques du bail, à savoir que celui-ci est
conclu pour une durée de neuf années à compter du 1° novembre 2022, les locaux sont à
usage exclusif de professionnels de santé, le montant du loyer hors charges est de 149,13 €
pour une surface de 32,33 m°. Le montant prévisionnel des charges est évalué à 3,50 €/m?
par mois. Tous les ans, le loyer sera révisé en fonction de l'indice de référence des loyers
(IRL) et le montant des charges sera refacturé au réel.
Après en avoir fait lecture, Monsieur le Président propose aux membres du Conseil
d'approuver le bail à conclure avec Monsieur Pascal RAÏLO relatif au bâtiment du Pôle de
santé intercommunal à Vielmur sur Agout.
Après en avoir délibéré, le Conseil de Communauté, à l’unanimité :
- approuve le bail professionnel à conclure avec Monsieur Pascal RAÏLO relatif au bâtiment
du Pôle de santé intercommunal à Vielmur sur Agout,
- autorise Monsieur le Président à procéder à toutes les démarches nécessaires pour la mise
en œuvre du présent bail.
ïe de séance,
VALERO
Le Président,
Thierry BARDOU