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unknown - Communauté de communes - Lautrécois et du Pays d'Agout - 130 Pole de sante approbation bail professionnel Pradal Cesses Guilbert
Document publié le Mardi 27 novembre 2018
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Lautrécois et du Pays d'Agout - 130 Pole de sante approbation bail professionnel Pradal Cesses Guilbert)
Thèmes du document : Santé, Justice et droit, Union Européenne,
ID: 08: 0084055-20181:27-C2018 150-DE
DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAL NE
DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES
DU LAUTRECOIS - PAYS D’AGOUT
Séance du 27 novembre 2018
L'an deux mille dix-huit et le vingt-sept novembre à vingt heures trente, le conseil communautaire s'est réuni
au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Raymond GARDELEE.
PRESENTS: MM COMBET - CURETTI - FAGUET - FOURES - TACCONE - VERNHES - VIALA D. -
MMES DURIS - FADDI - FRANCES - GILBERT - KAZIMIERCZAK - RABOU - RICARD - MM ALBA -
ALBERT - BARBARO - BARBERA - BENAZECH - BOUTIE - BRESSOLLES - CASTAGNE -
COLOMBIER - DELOUVRIER - LENCOU - MAZARS - MEYSSONNIER - SEGUR -
VANDENDRIESSCHE - VIALA B.
Mme Marie-Chantal BATUT a donné procuration à Mme Catherine RABOU.
Mme Alexandra TAILLANDIER a donné procuration à M. Edouard DELOUVRIER.
N° 2018/130
Objet : Pôle de santé : Approbation du bail professionnel à conclure avec le Cabinet
d’infirmières de Mesdames Marie-Christine PRADAL, Annie CESSES et Africa GUILBERT
Monsieur le Président évoque la fin des travaux du projet de création d’un Pôle de santé
intercommunal sur la commune de Vielmur sur Agout composé de 10 bureaux à louer.
Le Cabinet d’infirmières composé de Mesdames Marie-Christine PRADAL, Annie CESSES,
Africa GUILBERT, domiciliée, 1 Ter Place de l’Esplanade - 81570 VIELMUR SUR AGOUT,
souhaite louer le local A2 dont la surface est de 12,83 m°.
Monsieur le Président présente les éléments caractéristiques du bail, à savoir que celui-ci est
conclu pour une durée de neuf années, les locaux sont à usage exclusif de professionnels de
santé, le montant du loyer est de 4,50 €/m? et le montant prévisionnel des charges est
évalué à 3,50 €/m2. Tous les ans, le loyer sera révisé en fonction de l'indice de référence des
loyers (IRL) et le montant des charges sera refacturé au réel.
Après en avoir fait lecture, Monsieur le Président propose aux membres du Conseil
d'approuver le bail à conclure avec le Cabinet d’infirmières composé de Mesdames Marie-
Christine PRADAL, Annie CESSES et Africa GUILBERT relatif au bâtiment du Pôle de santé
intercommunal à Vielmur sur Agout.
Après en avoir délibéré, le Conseil de Communauté, à l'unanimité :
- approuve le bail professionnel à conclure avec le Cabinet d'infirmières composé de
Mesdames Marie-Christine PRADAL, Annie CESSES et Africa GUILBERT relatif au bâtiment du
Pôle de santé intercommunal à Vielmur sur Agout,
- dit que le loyer et les charges seront facturés à partir du 1° janvier 2019,
- autorise Monsieur le Président à procéder à toutes les démarches nécessaires pour la m
en œuvre du présent bail.
Fait et délibéré, les jours, mois et
Pour copie conforme. | Sf senvEs
Acte rendu exécutoire après dépôt en |x\ LAUTREC
Sous-Préfecture le 28 novembre 2018.