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unknown - Communauté de communes - Lautrécois et du Pays d'Agout - 05 Approbation bail psychomotricienne
Document publié le Mardi 28 janvier 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Lautrécois et du Pays d'Agout - 05 Approbation bail psychomotricienne)
Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Santé,
58-20200128-D2020_C5-DE
ee
Fo ID : 081-201 $
SP DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES
DU LAUTRECOIS - PAYS D’AGOUT
Séance du 28 janvier 2020
L'an deux mille vingt et le vingt-huit janvier à vingt heures trente, le conseil communautaire s’est réuni au nombre
prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Raymond GARDELLE.
PRESENTS: MM BARDOU - COMBET - CURETTI - FAGUET - FOURES - TACCONE - VERNHES - VIALA
D. - MMES BATUT - COLIN - DURIS - FADDI - GILBERT - KAZIMIERCZAK - RABOU - MM BARBARO -
BARBERA - BONNET - BOUTIE - BRESSOLLES - CASTAGNE - FAU ({Suppléant) - GALZIN - LENCOU -
MAZARS - MEYSSONNIER - REYJAUD (Suppléant} - SEGUR - VANDENDRIESSCHE - VIALA B.
N° 2020/05
Objet : Pôle de santé : Approbation du bail professionnel à conclure avec Madame Barbara
SICCO, psychomotricienne
Monsieur le Président informe de la demande de résiliation de bail de Madame Gaëlle DESVAUX,
psychologue, occupant le local B1 au sein du Pôle de santé intercommunal sur la commune de
Vielmur sur Agout. Dans la continuité, Madame Barbara SICCO, psychomotricienne, demeurant
au Lieu-dit Pagès - 81120 Réalmont, souhaite louer ce local pour y exercer son activité.
Monsieur le Président présente les éléments caractéristiques du bail, à savoir que celui-ci est
conclu pour une durée de neuf années à compter du 1° février 2020, les locaux sont à usage
exclusif de professionnels de santé, le montant du loyer hors charges est de 115,63 € pour une
surface de 25,39 m?. Le montant prévisionnel des charges est évalué à 3,50 €/m2, Tous les ans, le
loyer sera révisé en fonction de l'indice de référence des loyers (IRL) et le montant des charges
sera refacturé au réel.
Après en avoir fait lecture, Monsieur le Président propose aux membres du Conseil d'approuver
le bail à conclure avec Madame Barbara SICCO relatif au bâtiment du Pôle de santé
intercommunal à Vielmur sur Agout.
Après en avoir délibéré, le Conseil de Communauté, à l'unanimité :
- approuve le bail professionnel à conclure avec Madame Barbara SICCO relatif au bâtiment du
Pôle de santé intercommunal à Vielmur sur Agout,
- autorise Monsieur le Président à procéder à toutes les démarches nécessaires pour la mise en
œuvre du présent bail.
Fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus.