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Conseil Municipal - 02 fev FIN
Compte-Rendu - CRCM03sept web
Document publié le Lundi 3 septembre 2018 par la commune de Plagne Tarentaise.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CRCM03sept web)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Logement,
Compte rendu
Conseil muniCipal
03 septembre 2018
Une vingtaine de visiteurs dans un premier temps a pu dé-
couvrir ce lieu rempli d’objets d’antan et de souvenirs du
début du siècle dernier. Puis, en fin d’après-midi, arrivée des
personnes participant à la balade originale sur le Versant du
soleil organisée par la Facim et animée musicalement par les
Piplettes : découverte des paysages, de l’église de Valezan et
de la chapelle baroque de Picolard, puis petite pause dans un
pré de Montméry pour y pousser la chansonnette ! Puis di-
rection La maison de Joannès qui retrouvait une seconde vie,
remplie de chaleur humaine et du son des flûtes traversières.
Visite commentée tous les jeudis sur réservation au 07 66 09
78 94. Tout public. Participation libre.
Samedi 15 septembre à l’occasion des journées du patrimoine La Maison de Joannès située à Mont- méry, sur la commune déléguée de La Côte d’Aime, ouvrait « sa porte » au public. L’an deux mille dix huit
Le 3 septembre à 19h00
Le conseil municipal légalement convoqué, s’est réuni à la mairie en séance publique sous la présidence de M. Jean- Luc Boch, maire.
Etaient présents :
M. Jean-Luc Boch, maire,
MM. F avre Anthony, maire de la commune déléguée de Bellentre, Renaud Daniel, maire de la commune déléguée de La Côte d’Aime, Gonthier Pierre, maire de la commune déléguée de Valezan M. Merel Patrice, 1er adjoint, Mme Groetzinger Marie-Suzanne, 2e adjointe, Mme Gensac Véronique, 4e adjointe, M. Poussin Roger, 5e adjoint, Mme Charrière Christiane, 6e adjointe, M. Hanrard Bernard, 7e adjoint, Mme Hoën Martine, 8e adjointe, M. Montillet Gérard, 9e adjoint, Mme Buthod Maryse, 10e adjointe, Mmes Astier Fabienne, Bérard Patricia, Brun Séverine, Emprin Sylvie, Lizeroux Marion, Montmayeur Myriam, conseillères municipales
MM. Allamand René, Anxionnaz Didier, Bornand Jérémy, Broche Richard, Dancre Francis, Luiset René, Ougier Pierre, Pellicier Guy, Richermoz Roland, Tresallet Anthony, Usannaz Bernard, conseillers municipaux Excusés :
M. Buthod garçon Freddy, 3e adjoint (pouvoir à Renaud Daniel)
Mmes Bertrand Chantal (pouvoir à Gonthier Pierre), Faggianelli Evelyne (pouvoir à Ougier Pierre), Ferrari Valérie (pou- voir à Poussin Roger), Girod gedda Isabelle (pouvoir à Buthod Maryse), Marchand maillet Patricia (Tresallet Anthony), Michelas Corine (pouvoir à Boch Jean-Luc), conseillères municipales
MM. Cleyrat Christian, Ougier Raphaël (pouvoir à Merel Patrice), Servajean Daniel (pouvoir à Luiset René), conseillers municipaux
Absents :
MM. Allain Yann, Astier Laurent, Blanchet Jean-Luc, Bouzon Charles, Collomb Pascal, Girond Emmanuel, Koumanov Ste- fan, Morin Sébastien, Ollinet Alain, Ougier-simonin Joël, Silvestre Marcel, T ardy Lionel, conseillers municipaux Formant la majorité des membres en exercice
Mme Véronique Gensac est élue secrétaire de séance
En préambule, monsieur le maire présente madame Claire Mauduit Fromaget, nouvelle responsable du service urba- nisme, en remplacement de monsieur Jacques Vibert, qui a fait valoir ses droits à la retraite.
2
conseil municipal du 03 septembre 2018
Administration
générale
1. Modification du règleMent in- térieur du Multi accueil les p’tits
bonnets « accueil vacanciers »
Madame Christiane Charrière présente au conseil muni-
cipal le projet de règlement intérieur du multi accueil les
p’tits bonnets pour l’accueil des vacanciers (halte-garde-
rie). Elle rappelle qu’il y a lieu de le valider annuellement.
Le conseil approuve le règlement intérieur du multi ac-
cueil les p’tits bonnets pour l’accueil des vacanciers tel
qu’il lui est présenté. (Votants : 39, pour : 39)
2. approbation du règleMent inté- rieur des accueils péri et extrasco-
laires
Considérant l’arrêt des temps d’activités périscolaires à
la rentrée 2018-2019, madame Christiane Charrière ex-
plique qu’il y a lieu de modifier le règlement intérieur des
accueils péri et extrascolaires. Elle rappelle qu’un docu-
ment unique pour l’ensemble des accueils de la commune
de La Plagne Tarentaise a été réalisé.
Le conseil municipal approuve le règlement intérieur
des accueils péri et extrascolaires de la commune de la
Plagne Tarentaise tel qu’il lui est présenté. (Votants : 39,
pour : 39)
3. noMination du directeur de la régie de transport public de per-
sonnes
Madame Fabienne Astier, présidente de la régie de trans-
port public de personnes, indique qu’elle a reçu, accom-
pagnée de monsieur Gérard Montillet, adjoint au maire,
de la directrice générale des services et de la directrice
générale adjointe en charge des ressources humaines,
deux candidats pour le poste de directeur de la régie. A
l’issue de ces entretiens, il s’avère que la candidature la
plus qualifiée pour le poste de directeur est celle de mon-
sieur Joël bérard.
Madame Fabienne astier propose donc de le nommer
pour exploiter la régie de transport.
Le conseil municipal municipal décide de désigner mon-
sieur Joël Bérard, directeur de la régie de transport public
de personnes de La Plagne Tarentaise à compter du 4
septembre 2018. (Votants : 39, pour : 37, abstentions : 2
Maryse Buthod + pouvoir Isabelle Girod gedda) 3
Finances
4. révision du tarif des loyers sur la coMMune déléguée de valezan
Monsieur Pierre gonthier rappelle que les loyers des ap-
partements de la commune déléguée de Valezan avaient
été fixés par délibération de la commune historique en
2014. Afin d’uniformiser ces loyers avec les autres com-
munes historiques de La Plagne Tarentaise, il convient
donc, suite au changement de locataires, de procéder
aux révisions suivantes au 1er juillet 2018, selon l’indice
INSEE :
Loyer mensuel au 1er juillet
2018
Appartement T3 mairie de
Valezan 506.14 euros
Appartement T4 mairie de
Valezan 606.29 euros
Appartement T2 école de
Valezan 304.86 euros
Le conseil municipal décide d’appliquer les tarifs des
loyers mensuels des appartements de la commune délé-
guée de Valezan comme présentés ci-dessus à partir du
1er juillet 2018. (Votants : 39, pour : 39)
Ressources humaines
En préambule du chapitre ressources humaines, mon-
sieur Pierre Gonthier tient à rappeler que les postes per-
manents ou en contrat à durée déterminée sont ouverts
par délibération.
Pour les postes non permanents (en CDD) la délibération
stipule :
- la date d’ouverture du poste,
- le temps de travail,
- la date de fin de contrat.
Ainsi, pour les CDD, les « fermetures » de postes ne né-
cessitent pas une approbation en conseil municipal, car
toutes les informations sont déjà stipulées dans les dé-
libérations.
Une nouvelle délibération n’est donc pas nécessaire, le
poste étant de fait clôturé à la date de fin de contrat figu-
rant sur la délibération.
5. création des postes saisonniers pour l’hiver 2018-2019 - ser-
vices techniques
Monsieur Gérard montillet rappelle la nécessité de recru-
ter des agents saisonniers, comme chaque hiver, pour
renforcer entre autres les effectifs de la voirie hivernale,
afin de faire face au surcroît de travail lié au déneigement
et à la propreté. Après avis de la commission ressources
humaines du 13 juin 2018, il propose ainsi la création des
postes comme suit :
- 15 postes saisonniers au grade d’adjoint technique ter-
ritorial du 03 décembre 2018 au 31 mars 2019 (renouve-
lables si besoin jusqu’au 20 avril 2019) - temps de travail
35h.
Le conseil municipal approuve la création de 15 postes
d’adjoints techniques territoriaux saisonniers du 3 dé-
cembre 2018 au 31 mars 2019 dans les conditions énon-
cées ci-dessus. (Votants : 39, pour : 39)
6. Modification du teMps de tra- vail d’un poste d’adjoint technique
en contrat à durée déterMinée –
poste périscolaire – année scolaire
2018-2019 Monsieur Pierre Gonthier explique que la nouvelle orga-
nisation des rythmes scolaires, avec l’arrêt des temps
d’activités périscolaires, oblige à revoir l’organisation des
services périscolaires.
A ce titre, il propose ainsi la modification du temps de
travail d’un poste d’adjoint technique comme suit :
- modifier le temps de travail annualisé à 18h56 de cet
agent pour le porter à 20.60 heures annualisées.
Le conseil municipal approuve la modification du temps
de travail d’un agent au grade d’adjoint technique comme
énoncée ci-dessus. (Votants : 39, pour : 39)
7. Modification du teMps de travail d’un poste d’adjoint d’aniMation à
teMps non coMplet
Après avoir rappelé la nouvelle organisation des rythmes
scolaires, monsieur Pierre Gonthier explique que la cui-
sine centrale va également fournir les repas de l’école de
Montchavin en intersaison.
A ce titre, il convient de modifier la durée hebdomadaire
de service de l’emploi correspondant aux missions de
l’agent qui assurera ce poste.
Monsieur Pierre Gonthier propose ainsi de porter la du-
rée du temps de travail de l’emploi d’adjoint d’animation
à temps non complet créé initialement pour une durée
maximale de 24 heures par semaine à une durée hebdo-
madaire de travail de 25.70 heures hebdomadaires an-
nualisées à compter du 15 septembre 2018.
Le conseil municipal approuve la modification du temps
de travail d’un poste d’adjoint d’animation à temps non
complet comme énoncée ci-dessus. (Votants : 39, pour :
39)
8. création d’un poste d’adjoint d’aniMation péri et extrascolaire -
accroisseMent teMporaire activité –
teMps non coMplet 14,06h sur 12
Mois Après avoir rappelé la nouvelle organisation des rythmes
scolaires, monsieur Pierre Gonthier informe de la néces-
sité de recruter un agent en contrat à durée déterminée
pour les accueils péri et extrascolaires.
Ainsi, il propose la création du poste suivant :
- un adjoint d’animation pour la période du 4 septembre
2018 au 3 septembre 2019 – 14.06 heures hebdoma-
daires annualisées.
Monsieur Pierre Gonthier ajoute que le travail s’effectuera
en cycles compte tenu de l’activité variable selon les pé-
riodes scolaires et non scolaires, ainsi que la saisonna-
lité de ce service. La base de rémunération est de 14.06
heures hebdomadaires. L’agent effectuera ses missions
au restaurant scolaire de la commune historique de Ma-
cot La Plagne et à la garderie périscolaire (un soir par
semaine). L’annualisation permet à l’agent d’intégrer éga-
lement les équipes du centre de loisirs.
Le conseil municipal approuve la création d’un poste d’ad-
joint d’animation dans les conditions énoncées ci-dessus.
(Votants : 39, pour : 39) 4
9. autorisation à recruter des va- cataires pour la régie de transport
public de personnes
Afin de permettre le bon fonctionnement de la régie de
transports publics, madame Fabienne astier explique qu’il
est possible d’avoir recours à des personnels vacataires
en cas d’accroissement temporaire d’activité.
Elle précise que les personnels recrutés dans ce cadre
seront contractuels de droit privé.
Le conseil municipal autorise monsieur le maire à recruter
des vacataires pour la régie de transport public de per-
sonnes en cas de besoin. (Votants : 39, pour : 37, absten-
tions : 2 Maryse buthod + pouvoir Isabelle girod gedda)
10. création d’un poste d’adjoint technique à teMps coMplet - ac-
croisseMent teMporaire activité
- contrat à durée déterMinée d’un Mois
Monsieur Gérard Montillet rappelle que chaque année, un
agent est embauché pour renforcer l’équipe des espaces
verts du mois de mai au mois d’octobre.
Son contrat ne pouvant excéder 5 mois, il est nécessaire
de le prolonger d’un mois pour les besoins du service.
Ainsi, il est proposé la création d’un poste d’adjoint tech-
nique à temps complet comme suit :
- un adjoint technique temps de travail 35 hebdomadaires
du 31 octobre au 25 novembre 2018.
Le conseil municipal approuve la création de poste cité ci-
dessus dans les conditions énoncées. (Votants : 39, pour
: 39)
11. création d’un poste d’adjoint adMinistratif à teMps non coMplet -
17h30 - accroisseMent teMporaire d’activité – contrat à durée déter-
Minée
Dans l’attente de mutation d’un agent au service accueil
de la commune déléguée de La Côte d’Aime, monsieur
Pierre Gonthier indique qu’il est nécessaire de renforcer
le service en recrutant un adjoint administatif à temps
non complet.
Monsieur Pierre Gonthier propose ainsi de créer un poste
d’adjoint administratif à 17h30 hebdomadaires pour la
période du 4 septembre au 19 octobre 2018.
Le conseil municipal approuve la création du poste cité ci-
dessus dans les conditions énoncées.(Votants : 39, pour
: 39)
12. autorisation au Maire à signer un avenant à la convention cnracl
avec le centre de gestion de la sa-
voie
Monsieur Pierre gonthier rappelle que le Centre de Ges-
tion propose une convention afin de permettre la trans-
mission des dossiers de retraite cnracl des agents pour
contrôle et traitement par ses services.
La dernière convention signée couvrait une période de
trois ans, qui est arrivée à échéance le 31 décembre 2017.
En raison de longues négociations intervenues, dans le
cadre de la convention d’objectif et de gestion (COGE) qui
lie la Caisse des Dépôts à ses tutelles, sur le plan national,
le Centre de Gestion n’a reçu que tout récemment, l’ave-
nant à la dernière convention Caisse des Dépôts/Centres
de gestion. Cet avenant prolonge le dispositif pour une
durée d’un an à compter du 1er janvier 2018, dans l’at-
tente de la signature de la nouvelle convention de parte-
nariat.
En raison de la complexité croissante de la réglementa-
tion applicable en matière de retraites et afin de conti-
nuer à bénéficier de l’assistance des services du Centre
de Gestion en matière de vérification et d’intervention sur
les dossiers de retraite cnracl, monsieur Pierre Gonthier
propose d’approuver l’avenant à la convention, transmis
par le Centre de Gestion.
Il rappelle que la signature de l’avenant ne contraint nul-
lement la collectivité à confier l’instruction de tous les
dossiers de retraite des agents au Centre de Gestion mais
il permet de pouvoir bénéficier de son appui en cas de
besoin. Ainsi, dans l’hypothèse où les services n’adres-
sent pas de dossiers individuels au Centre de Gestion, la
signature de l’avenant n’entraînera aucune facturation.
Le conseil municipal autorise monsieur le maire à signer
l’avenant à la convention cnracl avec le Centre de Gestion
de la Savoie. (Votants : 39, pour : 39)
13. Mise à disposition d’agents pour la station d’épuration de
bonconseil – coMMune déléguée de bellentre
Monsieur Anthony Favre rappelle au conseil municipal le
projet d’une station d’épuration au hameau de Bonconseil.
Monsieur Anthony Favre explique que les élus se sont
concertés pour trouver la solution la plus judicieuse afin
de porter ce projet, en assurer l’élaboration le suivi de la
construction ainsi que le fonctionnement, l’entretien et la
maintenance des équipements.
Après réflexion, il a été décidé de mettre à disposition de
la commune, les agents qualifiés de la station d’épura-
tion du SIVU des Granges pour assurer ces missions très
techniques et spécifiques, et pour assurer le portage de
ce projet structurant.
Pour ce faire, il est nécessaire qu’une convention de mise
à disposition soit signée entre les deux collectivités (le
SIVU des Granges, collectivité d’origine des agents, et la
commune de La Plagne Tarentaise, collectivité d’accueil.
Cette convention permettra de définir les modalités d’or-
ganisation de cette mise à disposition, et notamment la
refacturation par la collectivité d’origine des heures de
travail effectuées, des matériaux et fournitures utilisés
ainsi que les frais de déplacements desdits agents.
Monsieur Anthony Favre présente le projet de convention
au conseil municipal qui l’approuve tel qu’il lui est présenté.
(Votants : 39, pour : 39)
14. autorisation au Maire à si- gner une convention de Mise en
œuvre d’un atelier professionnali-
sant avec l’université savoie Mont
blanc Monsieur Patrice Merel informe le conseil municipal que le
secteur de la Fontaine sur la commune déléguée de Macot
La Plagne bénéficie d’une Orientation d’Aménagement et
de Programmation (OAP). L’urbanisation du secteur peut,
dans ce cadre, s’ouvrir pour un projet collectif, partagé et
répondant à un programme préalablement défini.
Monsieur Patrice Merel indique, qu’après réflexion, les
élus de Macot La Plagne ont souhaité proposer la créa-
tion d’une maison intergénérationnelle (Personnes âgées/
primo-accédant). Ce type de résidences permet aux per-
sonnes seniors de rester dans leur commune d’origine. 5
Monsieur Patrice Merel explique que les élus ont envisagé
de faire appel à des étudiants en Master 2 de Géographie
de l’Université Savoie Mont-Blanc missionnés par le biais
d’un atelier professionnalisant. Leur mission portera sur
la réalisation d’une pré-étude et d’un diagnostic territorial
et foncier de la future OAP de La Fontaine (Zone Aur, 17
300m²). La collectivité pourra ensuite se positionner sur
la suite à donner à ce projet. Pour ce faire, il convient de
signer une convention entre la commune de La Plagne
Tarentaise et l’Université Savoie Mont-Blanc afin de fixer
la mission qui leur est confiée et l’indemnité de cet atelier.
L’indemnité s’élève à 6000€ TTC au total. Cette rémuné-
ration permet de couvrir les frais occasionnés par l’atelier
(déplacements, restauration, hébergement, téléphone,
documentation spécifique, reprographie, communication).
Monsieur Patrice Merel ajoute que d’autres collectivités
ont fait appel à ces étudiants pour des dossiers bien plus
complexes et ces derniers ont abouti.
Madame Martine Hoën souhaite attirer l’attention des élus
sur le manque d’assistante maternelle sur la commune
déléguée de La Côte d’Aime et sur les conséquences
pour le groupe scolaire (départ des enfants pour d’autres
communes). Elle s’interroge sur la possibilité d’intégrer
dans cette étude, la faisabilité d’une maison intergéné-
rationnelle (aînés/enfants) sur la Côte d’Aime. Ce projet
permettrait de trouver une solution pour les aînés et ré-
pondre aux attentes des parents.
Monsieur Daniel renaud explique que le projet d’une
maison d’accueil pour les aînés avait déjà été étudié.
La difficulté de réaliser une maison pour les aînés sur
la commune de La Côte d’Aime vient principalement du
fait qu’aucun service n’est proposé sur place (Pharmacie/
médecin...).
Il informe madame Martine hoën qu’un local a été trouvé
pour accueillir la maison des assistantes maternelles.
Madame Martine Hoën le remercie pour le local. Concer-
nant la maison intergénérationnelle, elle précise que tous
les services peuvent être proposés avec un système de
livraison et le déplacement des professionnels de santé.
Un même agent pourra s’occuper d’une personne âgée
comme d’un enfant de moins de 3 ans. Cette solution
permet aux aînés de rester dans leur commune et de
sauver les écoles, en proposant des solutions aux familles.
Monsieur le maire ajoute que l’EPHAD d’Aime ne peut
malheureusement pas répondre à toutes les demandes.
Il est donc important de proposer d’autres alternatives
dans les communes notamment pour des personnes
âgées un peu plus indépendantes mais qui ne peuvent
plus vivre seules chez elles.
Monsieur Patrice Merel répond à madame Martine Hoën
que le directeur de l’Université Savoie Mont Blanc va bien-
tôt être reçu en mairie et que les deux projets pourront
lui être présentés. Madame Martine Hoën suggère que le
projet de La Côte d’Aime puisse être envisagé comme un
satellite de celui de Macot.
Monsieur Roger Poussin demande si le travail de ces étu-
diants équivaut à celui des cabinets d’études profession-
nels. Monsieur le maire indique que la nécessité, ou pas,
de faire valider cette étude par un cabinet sera étudiée.
Pour un projet architectural, le cabinet d’architecte s’ap-
puiera sur le montage réalisé par les étudiants.
Le conseil municipal valide le principe de faire réaliser une
étude de préfiguration sur l’aménagement de la zone de
la Fontaine par un atelier professionnalisant de l’Univer-
sité Savoie Mont Blanc pour un montant de 6 000 euros.
(Votants : 39, pour : 39)
15. création d’un poste d’educa- teur de jeunes enfants en contrat a
durée indeterMinee au Multi accueil
« les p’tits bonnets » – cdd 12 Mois
Considérant la nécessité de recruter un agent titulaire du
diplôme d’éducateur de jeunes enfants pour les services
de la structure multi accueil les p’tits bonnets afin de res-
pecter les normes d’encadrement des enfants, madame
Christiane charrière propose la création d’un poste d’édu-
cateur de jeunes enfants pour la période du 1er décembre
2018 au 30 novembre 2019 pour un travail hebdomadaire
de 35h.
Le conseil municipal approuve la création du poste cité ci-
dessus dans les conditions énoncées. (Votants : 39, pour
: 39)
16. création d’un poste d’adjoint technique saisonnier au service eau
et assainisseMent pour la période
de noveMbre 2018 à Mars 2019
Monsieur Gérard montillet informe le conseil municipal
que la régie d’eau et d’assainissement assure le relevé
des compteurs d’eau sur l’ensemble du territoire de la
commune de La Plagne Tarentaise. Pour mener cette mis-
sion à bien, monsieur Gérard montillet propose de recru-
ter un agent du 2 novembre 2018 au 31 mars 2019 au
grade d’adjoint technique territorial.
Monsieur Gérard montillet précise que lors de la création
de la régie en 2016, la mission des relevés de compteur a
pris du retard ce qui a entraîné un décalage des factures.
En 2017, il avait été décidé de sous-traiter cette mission
à une société afin de pouvoir assurer ce travail en temps
et en heure.
Eu égard au coût élevé de ce service, il apparait plus
judicieux de recruter une personne pour 5 mois qui rem-
placera l’agent dévolu à cette mission. Monsieur Pierre
Gonthier ajoute que cette solution permet une économie
de 11 000 euros par rapport à la sous-traitance.
Le conseil municipal approuve la création du poste cité ci-
dessus dans les conditions énoncées. (Votants : 39, pour
: 39)
17. création d’un poste de diplôMé pour surcroit d’activité au Mul-
ti-accueil « les p’tits bonnets »
- contrat à durée déterMinée de 6 Mois
Considérant la nécessité de recruter un agent diplômé
pour les services de la structure multi accueil les p’tits
bonnets afin de respecter les normes d’encadrement des
enfants, madame Christiane charrière propose la création
d’un poste d’éducateur de jeunes enfants, d’auxiliaire de
puériculture ou d’infirmier pour la période du 2 novembre
2018 au 30 avril 2019 – 35 heures – temps de travail :
35 heures hebdomadaires.
Le conseil municipal approuve la création du poste cité ci-
dessus dans les conditions énoncées. (Votants : 39, pour
: 39) 6
18. création d’un poste d’adjoint d’aniMation à teMps non coMplet
pour surcroit d’activité - scolaire,
péri et extrascolaire - contrat à
durée déterMinée 12 Mois
Considérant la nécessité de recruter un adjoint d’anima-
tion afin d’organiser au mieux les nouveaux temps sco-
laires et périscolaires, madame Christiane charrière pro-
pose la création d’un poste d’adjoint d’animation pour la
période du 4 septembre 2018 au 3 septembre 2019 pour
un temps de travail de 23.80 heures hebdomadaires an-
nualisées.
Monsieur Roger poussin souhaite que les profils reçus et
non retenus en mairie soient transférés à l’OGMC pour le
recrutement de la saison hivernale 2018-2019.
Le conseil municipal approuve la création du poste cité ci-
dessus dans les conditions énoncées. (Votants : 39, pour
: 39)
19. Modification du teMps de tra- vail d’un poste d’adjoint technique
à teMps non coMplet
Monsieur Pierre gonthier explique qu’il est nécessaire
de modifier la durée hebdomadaire de travail d’un em-
ploi d’adjoint technique permanent à temps non com-
plet (23.17 heures hebdomadaires annualisées) afin de
mettre en adéquation le temps de travail de l’agent et les
missions qui lui sont confiées.
Il propose au conseil municipal :
- la suppression, à compter du 15 septembre 2018, d’un
emploi permanent d’adjoint technique à temps non com-
plet (23.17 heures hebdomadaires annualisées) ,
- la création, à compter de cette même date, d’un em-
ploi permanent d’adjoint technique à temps non complet
(27.77 heures hebdomadaires annualisées).
Le conseil municipal approuve la modification du poste
cité-dessus comme énoncé. (Votants : 39, pour : 39)
Marchés publics
20. travaux de Mise aux norMes école de plagne centre. avenants
lots 3, 4 et 7
Monsieur Gérard montillet expose que les travaux de
mise aux normes de l’Ecole de Plagne Centre ont induit
des travaux supplémentaires.
Pour le lot 3 : Menuiseries intérieures extérieures
Monsieur Gérard montillet explique qu’il a été décidé de
remplacer les séparations d’urinoirs existantes dans les
toilettes de la maternelle, ces équipements ayant été
jugées trop « défraichis ». Il ajoute que les cylindres des
serrures prévus à l’appel d’offre n’étant pas compatibles
avec l’organigramme de la commune, il a fallu accepter
une plus-value de l’entreprise pour la pose des barillets
compatibles. Enfin, il a été également décidé de changer
les cylindres qui équipaient les portes non remplacées
afin de permettre leur utilisation conformément à l’orga-
nigramme de la Commune.
Le montant initial du marché du lot 3 était de 38 742,52 €.
Le coût des travaux supplémentaires étant de 3 155,00 €,
le nouveau montant du marché est donc de 41 897,52 €,
soit 8,14 % d’augmentation.
Pour le lot 4 : Cloisons-Plafonds-Peintures
Monsieur Gérard montillet indique que les exigences de la
commission de sécurité ont entrainé l’augmentation de la
tenue au feu de certaines cloisons notamment par la pose
de doublages supplémentaires. Suite à la modification du
terrassement de l’escalier extérieur, il a été procédé à la
reprise de la peinture de façade.
Le montant initial du lot 4 était de 46 197,02 €.
Le coût des travaux supplémentaires étant de 3 188,90 €,
le nouveau montant du marché est donc de 49 385,92 €,
soit 6.90 % d’augmentation.
Pour le lot 7 : Serrurerie
Monsieur Gérard montillet explique qu’il a été décidé de
remplacer le garde-corps de la murette extérieure exis-
tante, jugé vétuste par un garde-corps mixte bois-métal.
Le montant initial du marché du lot 7 était de 14 381,40 €.
Le coût des travaux supplémentaires étant de 2 152,00 €,
le nouveau montant du marché est donc de 16 533,40 €,
soit 14,96 % d’augmentation.
Le total des plus- values de ce marché est donc de
8 495,90 € HT. Ces plus- values sont en partie compen-
sées par des moins- values effectuées sur les autres lots
d’un montant de -7 238,06 € HT.
Le conseil municipal autorise monsieur le maire à signer
les avenants relatifs au lots 3, 4 et 7 du marché «travaux
de mise aux normes de l’école de Plagne Centre». (Vo-
tants : 39, pour : 39)
21. parking petite bergerie - ave- nant lot n°2
Monsieur Daniel renaud informe le conseil municipal que
les travaux de création d’un parking à la petite Bergerie
sont en cours. Il a été décidé d’attendre que les remblais
soient stabilisés avant de procéder à la réalisation des
enrobés.
Pour assurer la praticabilité du parking durant ce délai, il
a été procédé à la mise en place de tout venant concassé
de 0-80 par le titulaire du lot 2 : Génie Civil.
Cette prestation n’étant pas prévue au marché de base il
convient de passer un avenant.
Le montant initial du lot 2 était de 45 507,50 €.
Le coût des travaux supplémentaires étant de 5 154,00 €,
le nouveau montant du marché est donc de 50 661,70 €,
soit 11,32 % d’augmentation.
Monsieur Daniel renaud indique que ces travaux étaient
initialement prévus au lot 3 - enrobés. Cette somme sera
donc déduite du marché du lot 3. Le montant global du
chantier reste donc inchangé.
Le conseil municipal autorise monsieur le maire à signer
l’avenant relatif au lots 2 du marché «travaux du parking
Petite Bergerie». (Votants : 39, pour : 39)
Urbanisme
22. route départeMentale 86 sur la coMMune déléguée de la côte
d’aiMe – vente d’une parcelle coM-
Munale au départeMent
Dans le cadre des travaux de calibrage de la route dé-
partementale 86, monsieur Daniel renaud explique qu’une
promesse de vente avait été consentie, par la collectivité
au département d’une parcelle communale sise à Pré Bé-
rard à La Côte d’Aime.
Aujourd’hui il convient d’acter cette promesse.
Monsieur Daniel renaud demande au conseil municipal
d’acter la cession de la parcelle communale cadastrée
093 section YA n° 337 (issue de la parcelle YA n° 1) à Pré
Bérard de La Côte d’Aime d’une emprise de 150 m² au
prix de 2 €/m² soit un montant total de 300 € 7
Le conseil municipal accepte la cession de la parcelle
communale cadastrée 093 section YA n° 337 (issue de la
parcelle YA n° 1) à Pré Bérard de La Côte d’Aime d’une
emprise de 150 m² au prix de 2 €/m² soit un montant
total de 300 €. (Votants :39, pour : 39)
23. débat sur le plan d’aMénage- Ment de développeMent durable
(padd)- révision générale plu de la coMMune déléguée de Macot
la plagne Monsieur Patrice merel rappelle que le conseil municipal
avait délibéré le 3 juillet 2017 sur le Plan d’Aménagement
de Développement Durable (PADD).
Suite à l’évolution des projets et des objectifs des élus
et à la réunion avec les personnes publiques associées
du 19 juillet 2018, monsieur Patrice merel explique qu’il
est nécessaire aujourd’hui de re-débattre des objectifs du
Plan Local d’Urbanisme (PLU).
Après discussion, les élus ont souhaité privilégier un scé-
nario de développement pro-actif en proposant une pro-
duction de logements entre 160 et 180 en vallée pour
les 10 prochaines années. En effet, il est préférable de
favoriser le développement pro-actif au lieu du modéré,
ce qui permet de donner plus de liberté au niveau du
foncier. Monsieur le maire ajoute que le développement
pro-actif est très réglementé. La collectivité ne pourra
toujours pas modifier, par exemple, des zones naturelles
et notamment les espaces réservés aux agriculteurs. La
collectivité devra prioritairement développer les surfaces
existantes à l’intérieur du village.
Monsieur Patrice merel explique également qu’un certain
nombre de projets touristiques n’ont pas encore abouti et
doivent être intégrés au PLU.
Les personnes publiques associées ont demandé des pré-
cisions quant à la consommation d’espace et au déve-
loppement touristique, précisions intégrées au projet de
PADD.
Monsieur Patrice merel rappelle que le projet du PADD se
décline en 5 axes :
Orientation A « La valorisation / protection des ressources
au cœur de l’attractivité du territoire »
- Pour préserver le cadre de vie.
Orientation B « Un développement démographique
conforté mais maitrisé ».
- Pour être un lieu de vie à l’année.
Orientation C « Renforcer un développement touristique
« 4 saisons » cohérent et restructuré.
- Pour développer l’activité économique.
Orientation D « Conforter l’activité commerciale et les
services publics ».
- Pour maintenir la population sur la commune.
Orientation E « Améliorer la mobilité et favoriser les dé-
placements doux ».
- Pour apaiser et fluidifier les déplacements : Déviation,
favoriser les déplacements doux comme le vélo (plus dif-
ficile dans nos montagnes), la mobilité intersites comme
les navettes interstations.
Le dernier point inscrit est une suite logique du SCOT
(Schéma de COhérence Territoriale) : favoriser le trans-
port vallée-station au moyen d’un téléporté Aime (gare
SNCF ) - La Plagne (La Roche ou Plagne Centre)
Monsieur le maire demande si des élus ont des questions
ou des remarques sur le PADD.
Monsieur Roger poussin a trouvé ce PADD très ambitieux
avec beaucoup de points objectifs.
En revanche, il s’interroge sur le bien fondé de l’ins-
cription de la liaison vallée-station dans ce document.
Monsieur Roger poussin estime que ce projet va concer-
ner la commune de La Plagne Tarentaise et non uni-
quement la commune historique de Macot La Plagne.
Il aurait souhaité une présentation plus détaillée de cette
liaison aux élus de La Plagne Tarentaise avant d’être ins-
crit au PADD de Macot La Plagne. Monsieur le maire ré-
pond que ce projet doit être inscrit dans ce document
pour que les élus puissent continuer à étudier sa faisa-
bilité. En effet, avant de prendre toute décision vis à vis
de ce projet, il est important de savoir si sa construc-
tion est possible, quel est le montant à investir et si les
communes seront financièrement aptes à en supporter le
fonctionnement.
A ce jour, aucun élu n’est en mesure de dire si ce télé-
porté pourra être réalisé ou non.
Monsieur le maire assure qu’aucune décision ne sera
prise sans ces informations et sans l’accord de l’ensemble
des conseils municipaux des communes intéressées.
Monsieur le maire ajoute qu’il n’est pas demandé au-
jourd’hui aux élus de valider le projet mais d’accepter
qu’il soit inscrit dans le PADD de la commune historique
de Macot La Plagne afin de pouvoir continuer les études.
Ce téléporté apparaissant dans le SCOT, monsieur Patrice
Merel explique que les services de l’Etat ont contraint la
commune historique de Macot La Plagne à inscrire un
emplacement réservé à ce projet dans son document
alors même que les points de départ et d’arrivée exacts
ne sont pas connus.
Monsieur Roland richermoz est satisfait d’entendre que ce
projet est uniquement au stade de l’étude. En effet, il
souhaite alerter les élus sur la problématique de gestion
des navettes si l’arrêt de ce teléporté était implanté à la
Roche.
Monsieur Patrice merel confirme qu’un projet d’une telle
ampleur ne pourra être débattu qu’au sein du conseil mu-
nicipal avant même de prendre une quelconque décision.
Monsieur Anthony F avre ne souhaite pas remettre le pro-
jet de Macot La Plagne en cause, mais cette écriture l’in-
quiète pour différentes raisons :
- le financement : Malgré toutes les aides et subventions
que les collectivités pourraient obtenir, il resterait un im-
portant budget à charge. Les élus vont donc laisser aux
générations à venir un emprunt conséquent et un coût de
fonctionnement difficilement supportable.
- le projet est ambitieux mais si l’arrêt est à La Roche, il
ne permettra pas d’arriver directement en station, ce qui
entrainera une importante mise en place de navettes. La
commune de La Plagne Tarentaise supportera une bonne
partie des charges, ce qui n’est, pour lui, pas acceptable.
Monsieur Anthony F avre craint que l’investissement réa-
lisé en vallée ne pénalise ceux prévus en station. Il com-
prend la position de Macot La Plagne quant à l’inscription
de ce projet dans le PADD. En revanche, le débat relatif
à ce sujet le dérange. De plus, des élus d’Aime La Plagne
lui ont assuré que les communes seront fixées sur la fai-
sabilité de ce projet à la fin de l’été.
Pour conclure, il estime que ce téléporté est un beau pro-
jet, mais qui aurait dû être réalisé à une autre époque
où les financements étaient alors plus favorables. Bien
qu’il estime le montage du PADD de Macot La Plagne
très ambitieux et très bien construit, monsieur Anthony
Favre exprime son inquiétude quant à l’approbation de
l’inscription du téléporté.
Monsieur le maire affirme que si ce téléporté devait être
réalisé, il ne ferait en aucun cas partie du domaine skiable,
donc ne remettrait pas en cause le plan d’investissement
de la Société d’Aménagement de La Plagne. Monsieur le
maire insiste sur le fait que si les élus souhaitent vrai-
ment retirer ce point du PADD, il sera mis fin aux études
de faisabilité. Il regretterait cependant d’avoir lancé cette
réflexion et de ne jamais en connaitre la conclusion. Monsieur le maire s’engage auprès des élus à ne pas va-
lider ce projet si les études démontrent le moindre risque
financier pour les collectivités.
Pour répondre à monsieur Anthony F avre, monsieur Pierre
gonthier indique qu’il n’est pas possible qu’une réponse
sur la faisabilité soit donnée à la fin de l’été puisque ce
sont les dernières études qui vont être engagées.
Monsieur Pierre gonthier rappelle que ce projet a déjà
été inscrit dans de nombreuses campagnes de candidats
et qu’il serait important désormais de savoir s’il est réali-
sable ou non.
Monsieur le maire ajoute qu’ATOUT FRANCE a accepté de
financer la dernière étude économique.
Monsieur René allamand rappelle que la position du SIGP
est de conforter le domaine skiable, en aucun cas, de
participer financièrement au téléporté. Il confirme en
revanche le fait que l’arrivée devra être envisagée sur
Plagne Centre et non sur La Roche.
Suite à l’interrogation de madame Maryse Buthod sur le
montant de l’étude économique, monsieur le maire in-
dique qu’un montant d’environ 20 000 euros est prévu et
pris en charge par ATOUT FRANCE.
Monsieur Anthony F avre précise que deux ou trois études
techniques ont déjà été réalisées dont une financée par
le Syndicat Intercommunal de La Grande Plagne. Il ne
comprend pas la nécessité de nouvelles études.
Monsieur Pierre gonthier explique que les dernières ex-
pertises étaient plutôt d’ordre technique alors que celle ci
sera financière et économique.
Monsieur le maire ajoute qu’une analyse financière avait
été réalisée et avait démontré que l’équilibre financier
serait difficile à atteindre. Cette dernière étude plus éla-
borée permettra de confirmer ou de réfuter cette précé-
dente analyse financière.
Monsieur Anthony F avre fait remarquer que la piste de bob,
à sa construction, devait être supportée financièrement
par une seule commune. Aujourd’hui, celle-ci est gérée
et financée par le Syndicat Intercommunal de la Grande
Plagne. Il ne souhaite pas que ce shéma se reproduise.
Monsieur Anthony F avre présente une petite analyse fi-
nancière de ce teléporté : Pour un investissement de 40
millions d’euros, si les collectivités parviennent à obtenir
80% d’aides, il restera à leur charge 8 millions d’euros
d’investissement. Auxquels, il faudra ajouter environ 1
million d’euro par an de fonctionnement. Monsieur Antho-
ny F avre considère d’autres sujets plus importants pour
les collectivités que ce projet.
Monsieur Richard broche est satisfait de pouvoir évoquer
ce sujet car jusqu’à présent il était difficile d’en connaître
l’avancée. Il a bien entendu et compris ce qui a été an-
noncé ce soir mais il s’étonne que d’autres élus évoquent
dans la presse ce projet comme pratiquemment acté. Il
met en évidence le fait que la problématique de l’arrivée
de ce téléporté n’a toujours pas été résolue.
Monsieur Richard broche suggère que les maires des deux
communes fassent une présentation aux élus de ce qui a
déjà été fait et du projet qui est réellement envisagé.
Monsieur le maire est d’accord avec monsieur Richard
broche sur le fait qu’il n’est pas raisonnable et préma-
turé de communiquer alors que l’issue n’est pas encore
connue. Monsieur Richard broche rejoint monsieur An-
thony F avre sur le fait que les communes ne pourront
pas financer ce téléporté et encore moins en supporter le
fonctionnement.
Monsieur le maire rappelle que lors de la création de La
Plagne, si des élus n’avaient pas engagé les communes
sans connaître réellement la finalité de ce projet, la sta-
tion n’aurait pas vu le jour. Lorsqu’on veut développer un
territoire, il est important d’aller au bout de ses réflexions
pour n’avoir aucun regret.
Monsieur Anthony Tresallet tient à souligner que son abs-
tention concerne l’inscription du téléporté et non le docu-
ment du PADD en lui-même.
Le conseil municipal approuve le Plan d’Aménagement
de Développement Durable (PADD) de la révision géné-
rale du PLU de la commune déléguée de Macot la Plagne.
(Votants : 39, pour : 32, abstentions : 7 : Anthony Favre,
Roger Poussin + pouvoir Valérie Ferrari, Maryse Buthod
+ pouvoir Isabelle Girod-Gedda, Anthony Tresallet + pou-
voir Patricia Marchand-Maillet)
24. Modification siMplifiée du plan local d’urbanisMe (plu)
n°4 coMMune déléguée de Macot la
plagne Monsieur Patrice merel rappelle au conseil municipal le
projet de création d’un stade d’altitude multisports à
Plagne Villages. Le terrain est actuellement classé en
zone Ns (Naturel ski). Une modification du PLU s’avère
nécessaire, notamment pour :
- faire évoluer le règlement (graphique et écrit), sur une
partie de la parcelle section N n°2230, le secteur du stade
de rugby en Nl (Naturel loisirs)
Monsieur Patrice Merel explique que les modifications en-
visagées ne sont pas de nature à :
- changer les orientations définies par le projet d’aména-
gement et de développement durable
- réduire un espace boisé classé, une zone agricole ou une
zone naturelle et forestière
- réduire une protection édictée en raison des risques de
nuisance, de la qualité des sites, des paysages ou des
milieux naturels, ou d’une évolution de nature à induire
de graves risques de nuisance
- ouvrir à l’urbanisation une zone qui, dans les neuf ans
suivant sa création, n’a pas été ouverte à l’urbanisation
ou n’a pas fait l’objet d’acquisitions foncières significatives
de la part de la commune ou de l’établissement public de
coopération intercommunale compétent, directement ou
par l’intermédiaire d’un opérateur foncier.
Monsieur Patrice Merel indique que le projet est seule-
ment composé du terrain. Aucun bâtiment, gradin ou clô-
ture ne sont prévus.
Le conseil municipal approuve la modification simplifiée
du Plan Local d’Urbanisme (PLU) n°4 de la commune
déléguée de Macot La Plagne. (Votants : 39, pour : 39)
25. transfert du projet de bâtiMent touristique eiger du groupe flo-
riot iMMobilier proMotion (fip) à
la sscv MgM savoie 1
Monsieur Patrice merel rappelle au conseil municipal
que la commune a signé une promesse de vente avec
le groupe Floriot Immobilier Promotion (FIP) le 10 no-
vembre 2017. La signature de cette promesse de vente a
fait suite à une procédure d’appel à candidatures sur une
partie des parcelles section N 1954, 1960, 2104, 2105,
2109p.
Le groupe Floriot Immobilier Promotion (FIP) a obtenu
le permis de construire n° PC 07315017M1050 le 23 avril
2018. Le projet porte sur une résidence de tourisme 4* et
un parking couvert et non couvert.
Le groupe Floriot Immobilier Promotion (FIP) informe
la commune qu’il ne mènera pas ce projet à terme et
qu’il propose de transférer le projet et le permis de
construire au groupe MGM qui se positionne en investis-
seur- constructeur et gestionnaire.
8 9
Le transfert du permis et du projet se fait à l’identique,
dans le respect du permis de construire obtenu et des
dispositions de la promesse existante.
Monsieur Patrice merel rappelle que le promoteur doit res-
tituer les parkings aériens et que la collectivité acquiert
44 places de parking souterrain en VEFA (vente en état
futur d’achèvement).
Le conseil municipal autorise le transfert du projet de
résidence touristique à Plagne Centre du groupe Floriot
Immobilier Promotion (FIP) à la SSCV MGM Savoie 1. (Vo-
tants : 39, pour : 39)
26. vente parcelle a n°3119 p1 au gros Murger à savoie iMMobi-
lier consulting
Monsieur Patrice merel explique qu’un projet de 5 mai-
sons d’habitation est prévu au lieu-dit « Gros Murger »
sur la commune déléguée de Macot La Plagne par Savoie
Immobilier Consulting. Ce promoteur propose des petites
maisons vendues en état futur d’achèvement (VEFA). .
Ce dernier souhaite acquérir également une partie
de la parcelle communale A n°3119p1 au lieu-dit « Gros
Murger » afin de pouvoir réaliser 2 maisons supplémen-
taires. Ce type de produit, idéal pour les jeunes souhai-
tant s’installer sur la commune, permet de proposer une
offre inexistante sur le territoire.
Monsieur Patrice merel indique que les frais du document
d’arpentage sont à 50% à la charge de Savoie Immobi-
lier Consulting et 50% pour la commune de La Plagne
Tarentaise.
Le conseil municipal accepte la cession d’une partie de
la parcelle A n°3119p1 au lieu-dit « Gros Murger » d’une
surface 452 m² pour un prix de 52 320 €. (Votants : 39,
pour : 39)
27. vente des parcelles n 1990 et 1994 au syndicat intercoMMu-
nal de la grande plagne (sigp) –
centre de secours et d’incendie de
plagne centre Monsieur René allamand rappelle au conseil municipal le
montage historique de la construction du bâtiment ac-
cueillant le Service Départemental d’Incendie et de Se-
cours à Plagne Centre sur la commune déléguée de
Macot. Le bâtiment a été construit et financé par le Syn-
dicat Intercommunal de La Grande Plagne (Sigp) et le
terrain est resté propriété communale. Dans le cadre de
la construction de nouveaux locaux, ce bâtiment n’a plus
d’usage et le Sigp souhaite le revendre à un opérateur
touristique. Pour ce faire, le Sigp doit dans un premier
temps devenir propriétaire du foncier.
Dans son estimation du 25 juin 2018, France Domaines a
chiffré un terrain encombré et a pris en compte le coût de
la démolition dans la valeur vénale du terrain. De ce fait
il a été évaluée à 160 000 €.
Cependant, la commune de la Plagne Tarentaise et le
SIGP partagent le fait que ce terrain, permettant une
valorisation touristique sans démolition du bâtiment vaut
300 042 €.
Les collectivités sont donc d’accord pour procéder à une
transaction à 300 042 €.
Monsieur René allamand indique que cette vente sera
faite sous conditions suspensives d’obtention du permis
de construire et de la pré-commercialisation des apparte-
ments à hauteur de 50 % par l’acquéreur.
Le conseil municipal accepte de vendre les parcelles N
1990 et 1994 au Syndicat Intercommunal de la Grande
Plagne, d’une surface de 474 m² au prix de 300 042
euros situées à Plagne Centre. (Votans : 39, pour : 39)
28. aMénageMent de l’entrée du village de Macot : régularisation
d’une eMprise
Monsieur Patrice merel rappelle au conseil municipal
- le projet d’aménagement des trottoirs à l’entrée du vil-
lage de Macot et les accords obtenus des divers proprié-
taires préalablement au démarrage de travaux.
- la délibération 2011-027 portant sur les emprises à ré-
gulariser
A ce jour, de nouveaux accords (modifiant le prix du m²)
sont intervenus avec un propriétaire et il convient d’acter
la régularisation de l’acquisition.
Le conseil municipal accepte l’acquisition de la parcelle
Section A n°3317 appartenant à monsieur Paul Finet
d’une surface de 4m² au tarif de 200 euros et des par-
celles Section A n°3313, 3315 et 3318 d’une surface to-
tale de 9 m² au tarif de 450 euros dans le cadre d’une
régularisation de l’aménagement de l’entrée du village de
Macot. (Votants : 39, pour : 39)
Questions diverses
inforMation dans le cadre des dé- légations du Maire : signature des
Marchés (liste des Mapa)
Dans le cadre de la mise en œuvre des délégations de
pouvoirs accordées au maire lors de la séance du 07 jan-
vier 2016, conformément au Code Général des Collectivi-
tés Territoriales (article L.2122-22 et L. 2122-23), mon-
sieur le maire rend compte des décisions qu’il a prises
depuis la dernière réunion du conseil municipal.
inforMation dans le cadre des dé- légations du Maire : signature des
baux – coMMune déléguée de bel- lentre
Monsieur Anthony F avre, maire de la commune déléguée
de Bellentre, présente la liste des baux signés pour la
commune déléguée de Bellentre.
géofestival Monsieur Bernard hanrard transmet les remerciements
des organisateurs du Géofestival qui a eu lieu début août
pour l’aide apportée par la collectivité (subvention et ap-
pui logistique).
600 personnes ont assisté aux conférences et environ
950 personnes se sont inscrites aux randonnées Géo-dé-
couvertes.
Monsieur le maire remercie les organisateurs pour ce très
beau festival et invite les élus à y participer l’année pro-
chaine.
aMbroisie Monsieur Francis dancre et madame Véronique gensac
font un petit rappel sur les méfaits de l’Ambroisie et sur
les plantes invasives et nuisibles, ainsi que sur les précau-
tions à prendre.
fleurisseMent Madame Martine hoën souhaite remercier l’équipe des
espaces verts de la commune pour le travail réalisé et le
très beau fleurissement de cet été. Procédure Objet Titulaire Montant HT Montant TTC
MAPA 18/10 Aménagement des locaux dans le bâti-
ment des Lodges
Lot 8 : Contrôle d’accès
SKI DATA 25 320 € 30 384 €
MAPA 18/11 Emission de titres restaurants NATIXIS Marché à bons de com- mande (MBC) Marché à bon de com- mande (MBC)
MAPA 18/12 Prestations de services juridiques Cabinet Paillat conti et bory Marché à bons de com- mande (MBC) Marché à bons de com- mande (MBC)
MAPA 18/18
Acquisition de matériel de déneigement
Lot 2 : un véhicule porte-outil articulé ets j. vaudaux 105 000 € 126 000 €
Lot 3 : Deux fraises à neige à chenilles ets j. vaudaux 19 000 € 22 800 €
MAPA 18/19
Location d’une chargeuse équipée de
chaines d’un godet de neige et d’une
étrave
dauphiné poids
lourds 3 500 €/mois 4 200 €/mois
MAPA 18/21 Rénovation toiture ancienne école La Côte d’Aime battendier 48 731,30 € 58 477,92 €
iste des marchés attribués l
10 Compte rendu Conseil Communal maCot la plagne
conseil coMMunal lundi 27 aout 2018
Présents : M. Jean Luc boch, maire,
Mme Christiane charrière, MM. René allamand, Patrice me-
rel, Gérard montillet, adjoints
Mmes Fabienne astier, Patricia bérard, Corine michelas,
Myriam montmayeur MM. Joël ougier simonin, Stéfan Kou-
manov, conseillers municipaux,
Excusées : Mme Séverine Brun, adjointe, Mmes Marion
lizeroux, Evelyne F aggianelli, conseillères municipales
Absents : MM. Laurent astier, Richard broche, Raphaël
ougier, Pierre ougier, conseillers municipaux
ordre du jour - conseil Municipal du 03 sep-
teMbre
Monsieur le Maire énonce l’ordre du jour du conseil mu-
nicipal du 03 septembre 2018 et désigne les rapporteurs.
Pas de questions particulières.
régie de transport de personnes Personnel :
Poste de directeur : Monsieur le maire laisse la parole
à madame Fabienne astier qui fait part des candidatures
reçues pour le poste de directeur. Elle explique que 2
candidats ont été reçus (2 candidatures locales) et pré-
cise que les deux candidats sont bien titulaires de la ca-
pacité de transport de personnes.
L’un des candidats n’a aucune expérience en transport
collectif.
Le second candidat (monsieur Joël Bérard) présente les
qualifications et l’expérience requises.
A l’issue de ces entretiens, il s’avère qu’un des deux can-
didats possède tous les diplômes, expériences et qualités
nécessaire pour les missions confiées. Le candidat retenu
est monsieur Joël bérard, qui commencera son contrat le
4 septembre et sera nommé par délibération au conseil
municipal du 3 septembre.
Poste de coordinateur : une seule candidature a été
reçue, celle de monsieur Patrick jourdan. Très bonne can-
didature, notamment en termes d’expériences. Il pren-
dra ses fonctions au 15 novembre.
Poste de secrétaire : une seule candidature a été re-
çue, cette candidate possède l’expérience ainsi que les
qualités requises pour le poste.
Il est souligné que ce profil de poste est très spécifique et
que le temps de travail qui est un temps de travail de 26
heures hebdomadaires annualisées, sont des éléments
qui ont peut-être freiné des candidats.
Il sera proposé au conseil d’exploitation du 10
septembre que Madame Olivia jourdan commence
son contrat le 15 novembre 2018.
19 h18 arrivée de madame Corine michelas
Locaux : réflexion en cours.
Monsieur Gérard montilet informe le conseil communal
qu’une solution sans location de locaux privés va être
privilégiée. Une réflexion est actuellement menée afin
de ne pas louer de locaux à Plagne Centre non plus. Il
précise qu’une navette de dépannage (mulet) doit rester
stationnée au garage.
L’économie de la location des garages en vallée (36 000
euros HT) et celle du garage de la Plagne (6 000 euros
HT) permettraient donc de réduire le budget location de
42 000 euros HT par an.
Il est également précisé qu’une navette doit être toutes
les nuits à l’abri afin de permettre un dégel complet de
l’équipement.
Au niveau de la grangette :
L’espace disponible est réduit, et une problématique est
rencontrée avec les véhicules mairie.
Dans les pistes de réflexion explorées, des discussions
ont été engagées avec la Communauté de communes
des Versants d’Aime (cova) car l’un des deux garages
de la cova est utilisé pour du stockage de matériel. Cette
question est inscrite à l’ordre du jour du bureau cova du
mardi 28/08.
La mise à disposition d’une partie du bâtiment à la com-
mune par la cova, ainsi que les modalités de cette mise
à disposition seront étudiées, la question du stockage du
matériel appartenant à la cova devant être au préalable
réglée. Des réunions de travaux sont prévus avec les élus
et les techniciens des deux collectivités.
Monsieur Gérard montillet informe le conseil communal
qu’une mutualisation du mécanicien de la régie est pré-
vue avec l’équipe mécanique de la commune, le parc de
véhicules étant désormais conséquent, de surcroît avec
les 6 navettes. Monsieur Gérard montillet précise que les
navettes rentreront pour les réparations à la grangette.
Concernant les bureaux : 3 associations étaient lo-
gées dans les locaux de l’ancienne mairie : CBLS, Plagne
Eaux Vives et Association sportive Cycliste.
Or, il s’avère que ces associations utilisent très peu les lo-
caux à titre de bureau, mais essentiellement comme lieu
de stockage. La commune étant en déficit de bureaux,
notamment du fait de la création de la régie, il a été
proposé aux associations de stocker leur matériel dans
des lieux plus appropriés afin de récupérer les bureaux.
La Plagne Eaux vives : n’occupe plus le local qui sert uni-
quement de dépôt, et déménagera donc son matériel ;
Le CBLS : ira dans un bureau situé en dessous (niveau
cave)
L’ASC (association cycliste) : ira dans une salle sous le
groupe scolaire : seules 2 armoires sont à déménager
La coordinatrice enfance jeunesse prendra le petit bu-
reau, et le partagera avec l’agent chargé du service Pa-
trimoine. La régie occupera le second bureau (le plus
grand) pour le directeur et la secrétaire.
La Salle St Nicolas sera nettoyée et remise en salle de
réunion pour prêt.
Monsieur Gérard Montillet précise qu’ainsi, les services
de la mairie et de la régie occupent seuls l’étage.
La location de bureaux à des privés avait été prévue à
hauteur de 5 700 euros HT par an, cette économie an-
nuelle sera donc à ajouter à celle des garages
(42 000 € HT, soit un total de 47 700 € HT).
A ajouter : une ligne de 2800 euros HT pour la location
de bureaux et salle de repos à Plagne Centre avait été
budgétée, or l’appartement mis à disposition est proprié-
té de la commune (Jovet). Cette ligne fera donc égale-
ment partie des économies pour un total annuel évalué à
50 500 euros HT par rapport au budget initial présenté le
11/06 au conseil municipal.
11 Location des navettes : Il est proposé de louer les bus
pour l’hiver, des propositions de location à hauteur de
3 000 € HT pour les bus de 12 mètres, et de 2500€ pour
les bus de 10 mètres, ont été reçues, ces montants s’en-
tendent par mois.
Pour le premier hiver, les acquisitions ne pourront être
réalisées (délais marchés publics obligent), il est donc
proposé de prendre 6 navettes en location pour ce pre-
mier hiver de fonctionnement.
Les achats de bus (4 achats) seront lancés après finali-
sation des cahiers des charges (matériel et leasing) sur
proposition du conseil d’Exploitation de la régie.
La prochaine réunion du CE ayant lieu le 10 septembre
prochain.
Etant précisé que sur 6 autocars, 4 seront achetés (et
financés en leasing), et deux seront pris en location uni-
quement pour la période hivernale (Mulets) ; le montant
de la location d’un « mulet » étant évalué à 15000 euros
par an.
Monsieur le maire précise que des économies devraient
également être réalisées sur le montant qui avait été
prévu initialement.
Pour l’été : les navettes pour les stations de Montchavin
et de La Plagne plus un mulet sur chaque site seront
également à prévoir.
Madame Corine Michelas demande si le fonctionnement
actuel sera maintenu. La réponse faite est qu’effective-
ment le fonctionnement actuel sera maintenu, mais en
essayant d’avoir plus de souplesse ponctuellement. Dans
tous les cas, il n’y aura pas de dégradation de l’offre,
mais plutôt une recherche d’optimisation du service.
En cas de besoin ponctuel, et la régie disposant de son
propre personnel et de son matériel, il sera effectivement
plus simple, de répondre de manière réactive. En termes
de coûts, seul le carburant sera à comptabiliser puisque
le coordinateur peut conduire et donc répondre à ce type
de demande.
Une optimisation est prévue et attendue. Les élus sont
bien entendu dans l’attente des futures propositions du
directeur et du coordinateur.
Madame Patricia Bérard évoque la problématique du pom-
pon rouge et du Born To Be Show qui nécessitent des
circuits plus rapides avec un afflux d’usagers très consé-
quent sur des périodes très courtes. Avec seulement 4
bus, il faudrait prévoir des rotations plus nombreuses. En
comptant le mulet de Montchavin le nombre de navettes
pouvant circuler sur ces manifestations ponctuelles peut
être porté à 5.
Monsieur le maire précise que si des besoins particuliers
sont recensés, la location ponctuelle reste possible.
Monsieur René Allamand indique que la Télécabine reliant
Plagne 1800 à Plagne Centre sera opérationnelle d’ici 3
ans. De ce fait, la forte pression sur ce circuit retombera
peut être.
Communication : Monsieur le maire insiste sur le fait
que les clients doivent rester notre priorité.
Monsieur René Allamand note que peut être les pics de
fréquentation pourront être mieux ciblés par les agents
de la régie, et les retours seront peut-être facilités.
Monsieur Stéfan Koumanov demande quel système de
communication va être proposé.
Madame Fabienne Astier propose Zen bus : cette appli-
cation permettant la géolocalisation du bus par le client.
Monsieur Stéfan Koumanov précise que 2 écrans sont pré-
vus à Plagne Bellecôte et Plagne Centre. Au-delà des in-
formations concernant les navettes et le temps d’attente,
si d’autres types de messages doivent être prévus (type
attention dernière navette,….), il faudra anticiper ces
questions avant l’installation du système.
Il faudra également travailler sur le système des gi-
rouettes (sur les bus), lien zen bus/ application : Des
horaires papiers devront également être prévus dans les
arrêts et dans les gares.
Le directeur devra élaborer le cahier des charges
et travailler avec le conseil d’exploitation de la
régie et les acteurs de la station (OT, SAP, socio
pro..) afin de permettre la mise en place d’un sys-
tème de communication répondant aux besoins et
aux exigences de la station, usagers et acteurs.
point travaux Monsieur Gérard Montillet fait un point sur les travaux
en cours :
Parking 1800 : le remblaiement arrive à son terme. La
problématique de la poussière qui n’est pas arrosée ré-
gulièrement est soulevée.
Objectif : un maximum de places disponibles cet hiver.
Les travaux suivent leur cours. Tout ce qui concerne les
finitions, bordures,…ne sera pas fait avant l’hiver. Pour
l’instant l’objectif est uniquement une plateforme.
Il est prévu de stationner les camions aménagés sur les
mêmes emplacements que l’année dernière ou peut être
un peu plus en aval. (À repréciser).
150 places sont prévues dès cet hiver, avec un maximum
de stationnement pour les voitures des saisonniers et
le stationnement de longue durée. Des courriers seront
envoyés aux socio-professionnels en ce sens, afin qu’ils
transmettent cette information à leurs personnels. Il est
précisé que durant tout l’hiver, si un véhicule stationne
sur un même emplacement de ce parking, il n’y aura pas
obligation de déneigement.
La police municipale aura ordre de mettre en fourrière
les véhicules qui resteraient en station.
Monsieur le maire espère que ce parking apportera un
maximum de solutions à la question du stationnement
sur l’ensemble des stations de La Plagne.
Bains de Belle Plagne : le chantier progresse mais
avec une météo défavorable. De ce fait, quelques soucis
d’étanchéité des bassins extérieurs sont à régler. Cela
ne devrait pas engendrer de retard. L’objectif est fixé au
1er novembre. Monsieur Gérard Montillet rappelle que la
météo guide les chantiers.
Place Perrière : Le chantier connaît quelques jours
de retard. Les remblaiements ont commencé, mais dans
l’ensemble cette opération suit son cours sans difficulté
majeure.
Madame Myriam Montmayeur ajoute qu’effectivement
le visage de Plagne Centre est entrain de s’embellir.
Monsieur Stefan Koumanov indique qu’il a visité le chan-
tier pour la disposition de l’Office du Tourisme. Il est
agréablement surpris par les volumes. Il est précisé que
ce bâtiment sera le point d’accueil principal de La Plagne.
12 Ecole, cuisine centrale : les travaux se finiront juste
pour la rentrée. Monsieur Gérard Montillet soulève la
problématique du plombier qui doit porter 3 chantiers.
Madame Christiane Charrière précise que ce chantier qui
devait être fait sur deux ans est en fait réalisé sur un
été, ce qui est remarquable. Monsieur Gérard Montillet
ajoute que la solution des travaux sans la mise en place
d’un ascenseur est source d’économie. Les délais ont été
améliorés (le chantier a été tenu dans les délais, et le
budget est conforme au prévisionnel à 1000 euros près).
Maison du patrimoine : Le projet promet d’être à la
hauteur des souhaits des élus et avec beaucoup de place
également.
Madame Corine Michelas fait part de son mécontente-
ment quant à la fermeture les samedi/dimanche de la
TC Roche de Mio et demande à ce que cette information
soit remontée au Syndicat Intercommunal de la Grande
Plagne. Idem pour le jour de l’ouverture de la station
avec le Télésiège du Colorado
Monsieur René allamand indique qu’un bilan sera réalisé.
en fin de saison.
paravalanches st jacques et lognan Monsieur Patrice Merel expose qu’il y a eu beaucoup de
dégâts sur les paravalanches, notamment face nord-
ouest du St Jacques. Il s’est rendu sur place avec le RTM
afin de faire un état des lieux.
Toutes les parties métalliques et barrières bois sont dé-
molies. Une mission est lancée pour les remplacer.
Conclusion du rapport : pour la remise en état, en-
viron 120 000 euros sont nécessaires, et malgré cela, le
risque qu’elles soient à nouveau démolies n’est pas exclu.
Pour cet hiver il est proposé pour la face du St Jacques,
(couloir à droite non équipé) : 600 m de dénivelé et
450m de filets à mettre, une dizaine de points d’ancrage
à refaire.
Les solutions possibles étudiées :
1. Equiper tout le versant en paravalanches :
Coût environ 400 000€
2. équiper en Gazex : cette solution n’étant pas forcé-
ment la plus opportune car ne fonctionne pas toujours
notamment selon le type de neige.
Coût environ 350 000€
3. solution intermédiaire vu avec monsieur Luc Nicolino
: déclenchement par Daisy Bell lors des déclenchements
par hélico. Un conventionnement avec la SAP est à pré-
voir dans ce cas, cette solution serait beaucoup moins
onéreuse que le râtelier et plus efficace. Le PIDA hélico
devra également être modifié en conséquence.
Route de Bellecôte en direction des Frasses : la
question est soulevée afin de savoir si la sécurisation
de cette route est vraiment nécessaire. Ce point sera à
confirmer avec le directeur de la sécurité SAP.
Aucun système n’est efficace à 100%, mais le système
de déclenchement très ciblé semble être le plus sécuri-
sant d’après les professionnels.
Le conseil municipal propose que la solution Daisy
Bell soit retenue cette année, qu’un convention-
nement soit conclu avec la SAP et que ces sécuri-
sations soient intégrées dans le PIDA.
plan local d’urbanisMe - padd (projet
d’aMénageMent et de développeMent durable)
Monsieur le maire laisse la parole à monsieur Patrice Me-
rel qui explique que le PADD a fait l’objet d’une délibéra-
tion en juillet 2017.
Suite à l’évolution de certains projets il précise qu’il est
nécessaire aujourd’hui de re-débattre des objectifs du
PLU.
Un scénario de développement pro-actif serait souhai-
table, en proposant une production de logements entre
160 et 180 pour les 10 prochaines années. (Au lieu des
90 prévus initialement).
De plus, un certain nombre de projets touristiques n’ont
pas encore abouti et doivent être intégrés au PLU.
Une nouvelle délibération d’approbation de ce
PADD au prochain CM permettra donc de faciliter
la mise en œuvre du PLU.
Stade d’altitude : une modification simplifiée de la na-
ture de cet espace doit être proposée au PLU, afin de
permettre la création de cet espace aménagé : parcelle
en Nski actuellement et zone Nloisir. Cette modification
simple permettra d’avancer sur le projet d’ici la fin d’an-
née. La structure envisagée est un stade sans construc-
tion, soit un espace loisir simple. Donc il ne sera pas
nécessaire de constituer un dossier d’UTN.
Les délibérations prévues au prochain CM sont :
1. Vente de terrain au fond de la remise
2. Face Aconcagua : projet EIGER
Monsieur Patrice Merel rappelle que la commune a signé
une promesse de vente avec le groupe Floriot Immobilier
Promotion le 10 novembre 2017. Le groupe Floriot Im-
mobilier Promotion a informé la commune qu’il ne mè-
nera pas ce projet à terme et il propose de transférer le
projet et le permis de construire à la SSCV MGM SAVOIE 1
qui se positionne en investisseur gestionnaire.
Tous les accords sur ce projet restent identiques à l’ex-
ception d’une destination 5 étoiles au lieu de 4 étoiles.
Les surfaces des appartements seront augmentées, donc
il y aura moins d’appartements créés, mais pas d’autre
modifications significatives.
Monsieur Joël Ougier simonin regrette l’absence de pas-
sage sous terrain pour relier le parking du haut.
Monsieur Patrice Merel précise qu’à ce jour la promesse
de vente ne peut pas être modifiée.
Une nouvelle négociation par rapport à la réorganisation
du sens de circulation dans les parkings est prévue.
Cette délibération est inscrite au prochain conseil munici-
pal du 03 septembre 2018.
vente du foncier bâtiMent du service dépar-
teMental d’incendie et de secours au syndicat
intercoMMunal de la grande plagne Monsieur Patrice Merel rappelle au conseil municipal le
montage historique de la construction du bâtiment ac-
cueillant le SDIS à Plagne Centre. Le bâtiment a été
construit et financé par le SIGP et le terrain est resté
propriété communale.
13 14
Dans le cadre de la construction des nouveaux locaux à
Plagne Centre (Lodges), ce bâtiment n’a plus d’utilité et
le SIGP souhaite le revendre à un opérateur touristique.
Pour ce faire, le SIGP doit dans un premier temps devenir
propriétaire du foncier.
M. Joël Ougier simonin demande le prix de vente : 633€/
m².
Ce point sera inscrit à l’ordre du jour du conseil
municipal du 03 septembre.
questions diverses
Magazine « Café des sports » : Monsieur le maire in-
dique qu’une journaliste du magazine « Café des sports »
a démarché la collectivité afin de savoir si l’insertion d’un
article était souhaité. Il précise que 10 000 exemplaires
sont distribués chaque hiver. Si la collectivité souhaite un
article il est possible de publier 2 doubles pages, soit 4
pages pour 2 600 euros ; Ce magazine est publié en fran-
çais et en anglais. Les élus débattent autour du porteur
du projet : sur le principe, les élus souhaiteraient que le
SIGP soit porteur de ce projet. Cela dépend cependant
du type d’article, et si ceux-ci sont à orientation touris-
tique, il serait plus opportun de confier cette mission à
l’OT.
Organisation office du tourisme : Madame Patricia
Bérard informe le conseil communal que l’organigramme
de l’office a été retravaillé. Certains services seront rap-
prochés et certaines personnes vont prendre d’autres
responsabilités. Les interessé(es) n’ayant pas encore été
prévenu(e)s, les informations ne seront pas détaillées
au-delà de cette première approche.
Compatibilité informatique : Monsieur Stefan Kouma-
nov indique que concernant l’écran place perrière, le logi-
ciel ne serait pas le même que celui exploité par l’office
du tourisme partout ailleurs. Monsieur Gérard montillet
va se renseigner, car ce n’est pas ce qui était prévu.
Attention : bien veiller à la compatibilité des outils infor-
matiques afin de garantir une communication efficiente
et limiter les surcoûts
Gestion des salles : actuellement la convention de ges-
tion des salles est annuelle. Est-il possible d’avoir une
convention triennale ? Ce point sera proposé au conseil
municipal de renouvellement de la convention (mars
2019).
Cinéma Plagne Centre : Madame Patricia bérard de-
mande si la salle de Plagne Centre est occupée tous les
soirs pour le cinéma. Le cas échéant, elle pourrait être
utilisée pour d’autres spectacles. Dans ce cas un Pro-
gramme est à planifier.
Projet de restructuration Bellecôte : penser à gar-
der en mémoire la possibilité d’étudier la mise en place
d’une salle spectacle-cinéma, même si le projet est loin
dans le temps.
Restauration tableau chapelle : Madame Patricia bé-
rard a reçu deux devis pour la restauration du tableau
de la chapelle St Sébastien. Les devis proposés sont de
11 880€ pour la restauration complète et 7 020€ pour la
conservation. Ces devis seront à comparer à ceux propo-
sés par madame Evelyne F aggianelli qui avait également
reçu deux devis d’une autre restauratrice.
L’étude et la validation d’un des devis proposés
est à confirmer avec Mme Evelyne Faggianelli (en
cours). 15
Compte rendu Conseil Communal V alezan
conseil coMMunal Mercredi 12 septeMbre 2018
Présents : M.Pierre Gonthier , maire délégué,
Mme Véronique Gensac, adjointe,
MM. Guy Pellicier, Bernard hanrard, adjoints
Mme Chantal Bertrand, MM. Bernard Usannaz, Christian
cleyrat, Sébastien Morin conseillers municipaux,
Monsieur Pierre Gonthier ouvre la séance en précisant
qu’il n’y a pas de dossier d’urbanisme.
natura 2000 Dans le contexte européen, Natura 2000 est un
réseau écologique européen créé en 92 à l’échelle
des 28 états membres de l’UE, il a pour but de
favoriser le maintien ou le rétablissement de la
biodiversité animale et végétale et de leurs habi-
tats, en prenant en compte le « contexte humain»
(sylvicole, agricole, ludique…).
L’Europe a fixé des objectifs ; la France a fixé un cadre
national d’application des directives européennes en
2001 (propositions de zonage sur le territoire national).
Sur la commune de Valezan, nous sommes, en partie,
concernés par la zone S-23 « Adrets de Tarentaise » avec
obligation de préserver la diversité florale grâce à une
agriculture intensive.
Pierre Gonthier donne la parole à Bernard Usannaz qui
précise qu’un rendez-vous doit être fixé avec la personne
chargée de rédiger un rapport sur les points positifs et
négatifs de Natura 2000 sur la commune de Valezan.
convention terratrack Monsieur Pierre Gonthier demande à monsieur Bernard
Usannaz représentant du GAEC du Rognaix si la conven-
tion de déneigement peut être renouvelée pour l’hiver
2018-2019. Monsieur Bernard Usannaz donne son accord.
Etant donné que l’engin est nouveau, il souhaite que ce
soit toujours la même personne qui conduise le terra-
track. Les autres conditions restent les mêmes que l’an-
née dernière.
création d’un stationneMent handicapé Monsieur Pierre gonthier annonce que nous avons reçu
une demande de Jacky Usannaz qui a sollicité la com-
mune de Valezan pour créer un stationnement handicapé
sur le parking du « Four » ainsi qu’un réaménagement
de l’accès à sa maison suite à ses problèmes de santé.
Il précise, que lors de la dernière réunion d’adjoints, il a
été décidé d’anticiper la demande. La signalétique au sol
a déjà été réalisée et le bicouche sera posé semaine 38.
régularisation accès Maison rondin usannaz Monsieur Pierre gonthier remémore le dossier en cours
Afin de régulariser l’accès motorisé sur l’impasse du
Comte Albert, le service urbanisme de La Plagne Taren-
taise a adressé un courrier aux personnes concernées par
cette route pour engager une rencontre avec négociation.
Mur de soutèneMent - rd 86 monsieur Pierre Gonthier expose le dossier d’Alain Colson
qui souhaiterait qu’une barrière de sécurité soit posée
sur le mur de soutènement réalisé par TDL sur la RD 86.
Une rencontre avec le responsable des routes aura lieu
en mairie de Valezan le 09 octobre 2018 pour la prise en
charge de la barrière ainsi que pour l’étude de ralentis-
seurs aux entrées du village.
travaux coMMune monsieur Guy Pellicier énumère les travaux en cours sur
la commune :
• Lasure des balcons et volets de l’auberge de Valezan
• Marquage au sol des places de stationnement sur les
parkings (1ère campagne)
• Enrobage du parking du Sézalet , le marquage au sol se
fera dans un second temps
• Remplacement des buses dans le ruisseau aux Ravines
prévu semaine 38 par le service technique
• Projet de concassage des cailloux sur la route de la
Leissière en amont du chalet de monsieur Trésallet pour
réparer les dommages causés par l’orage.
coMMissions Monsieur Pierre Gonthier donne ensuite la parole aux re-
présentants des commissions.
Communication : madame Véronique Gensac annonce
qu’un travail est en cours pour l’édition du magazine de
La Plagne Tarentaise.
Tourisme : monsieur Bernard Hanrard informe que :
• Le sentier pour les Vélos à Assistance Electrique (VAE)
a été balisé sur tout le territoire de la PLagne Tarentaise
avec un départ depuis les loueurs d’Aime.
• La trotte à Léon est passée sur la commune le 28 et
29 août
• Un circuit des lacs sur La Côte d’Aime a été tracé (Lac
de la Portette)
• Pour la journée du patrimoine , ouverture de l’église de
Valezan
Monsieur Christian cleyrat intervient et demande de
prendre une décision concernant la pose des illumi-
nations à l’entrée du village pour cet hiver. La somme
de 2000 euros a été allouée à la commune de Valezan.
Après discussion , l’assemblée a émis un avis favorable.
questions diverses Monsieur Pierre Gonthier aborde différents points :
• L’appartement T2 au-dessus de l’école a été loué à
compter du 1er septembre 2018 et non au 1er octobre
comme demandé initialement .
• La rentrée des classes s’est faite dans la joie et la bonne
humeur, il manquait deux élèves à l’effectif qui s’élève à
16 écoliers pour 2018-2019.
• Un recensement des chalets d’alpage de la commune
de Valezan sur le territoire de Beaufort est prévu avec les
élus. Monsieur Bernard Usannaz organise une visite des
lieux prochainement. la plagne tarentaise la rentrée sColaire
Rentrée ensoleillée et réussie pour les élèves de primaire de la commune de La Plagne Tarentaise, qui regroupe pas moins de sept écoles, pour un effectif total de 315 enfants.
Bellentre : 16 enfants
Bonconseil : 26 enfants
La Côte d’Aime : 42 enfants
Macot chef-lieu : 116 enfants
Montchavin : 26 enfants
La Plagne : 73 enfants
Valezan : 16 enfants
Macot chef-lieu
Montchavin
Bonconseil
La Côte d’Aime
Bellentre
Valezan
La Plagne Commune déléguée de bellentre
Monsieur Anthony Favre, maire de la commune déléguée de Bellentre tiendra une permanence en mairie le : Vendredi 19 octobre 2018 8h30 à 11h30
Jeudi 22 novembre 2018 16h30 à 19h30
Vendredi 14 décembre 2018 8h30 à 11h30
En cas d’empêchement, il pourra être remplacé par un adjoint.
permanenCe du maire de la Commune déléguée de bellentre
Après trois ans d’absence, le retour de la fête du coq à Bel-
lentre a été un vrai succès. Après le concours de dessin sur
le thème du coq, 170 repas ont été servis.
Toutes les générations étaient présentes dans un esprit très
convivial. A 22h30, le feu d’artifice a été tiré, suivi de la soirée
dansante qui a duré jusqu’ au bout de la nuit...Toute l’équipe
du comité des fêtes de Bellentre vous remercie d’être venus
si nombreux et vous donne rendez-vous l’année prochaine.
Fête du Coq
Commune déléguée de maCot la plagne des nouVelles de nos assoCiations
Félicitation à Matthieu Legall, coach au club la Plagne Eaux
Vives, champion de france de kayak homme et vice cham-
pion de france de canoë homme lors des championnats qui
ont eu lieu du 21 au 28 juillet 2018 à Bourg Saint Maurice.
Beau succès pour le concours de pétanque organisé
par l’association des parents d’élèves de Macot chef-
lieu ce samedi 06 octobre.
24 doublettes se sont réunies sur le terrain de pé-
tanque de la commune en dessous des tennis.
1er Mathéo et Ghislain Empereur
2e Fred Ougier et Nicolas Briançon Marjollet
3e Eric Marin et Kévin
ConCours de pétanque Le 11 novembre 2018, la France commémorera les cent ans de l’armistice de la première guerre mondiale. La guerre de 1914-1918 marqua tragiquement l’entrée du monde dans le XXe siècle. Ce fut une guerre mondiale et totale : à des degrés divers, tous les continents y furent impliqués, même si l’essentiel des opérations militaires se déroulèrent en Europe.
L’Allemagne déclara la guerre à la France le 3 août 1914. S’ensuivit une guerre de tranchées qui va durer près de quatre ans et engendrer d’immenses pertes humaines et des dommages matériels considérables. Cent ans après ce terrible conflit, il s’agit pour les Etats européens d’être porteurs d’un message de paix, afin de contribuer à la construction d’un avenir commun.
Dans ce cadre, la commune de La Plagne Tarentaise a souhaité monter un projet commun intergénérationnel avec les aînés et les enfants sur l’ensemble du territoire pour commémorer cet anniversaire le 11 novembre 2018. Dès la rentrée, les enfants des écoles de La Plagne Tarentaise se sont attelés à préparer cette commémoration : chant, textes, film, concours….Et pleins d’autres surprises.
SEPTEMBRE/OCTOBRE Tournage du film «entre les lignes et les tranchées» par les enfants des écoles de La Plagne Tarentaise
A partir d’octobre Exposition des maquettes utilisées lors du tournage du film d’animation «entre les lignes et les tranchées» par les
enfants des écoles de la commune et diffusé lors des cérémonies du 11 novembre.
Du 20 septembre au 31 octobre Exposition «Femmes Debout» - Les Femmes pendant la guerre 1914 – 1918. Bibliothèque de Macot La Plagne -
chef lieu.
Horaire d’ouverture : Mardi 10h-12h - Mercredi/vendredi/samedi : 16h30-18h30
A partir du 05 novembre Exposition «Cent portraits pour un centenaire» - Les soldats Macôtais pendant la guerre
Bibliothèque de Macot La Plagne - chef lieu.
Horaire d’ouverture : Mardi 10h-12h - Mercredi/vendredi/samedi : 16h30-18h30
Mercredi 07 novembre à 20h00 Soirée Conférence à la bibliothèque de Macot La Plagne Chef lieu - Thème : Armistice 1918, l’heure du bilan
Animée par Pierre Ougier Simonin, Roland et Maryse Broche. 9h00 Valezan Dépôt de Gerbe
Discours de monsieur le maire et du président des anciens combattants La Marseillaise
Lecture des enfants
Chant des enfants et de la chorale de La Côte d’Aime
Exposition à l’église : objets, affiches, photos d’époque et diffusion du film «entre les lignes et les tranchées» réa- lisé par les enfants de La Plagne Tarentaise
10h00 La Côte d’Aime Dépôt de Gerbe
Discours de monsieur le maire et du président des anciens combattants La Marseillaise
Lecture de lettres
Chant des enfants et de la chorale de La Côte d’Aime
Exposition à la salle des fêtes : objets, affiches, photos d’époque et diffusion du film «entre les lignes et les tran- chées» réalisé par les enfants de La Plagne Tarentaise
11h00 Bellentre Rendez vous devant l’Arbre de la liberté
Dépôt de Gerbe au monument aux morts
Discours de monsieur le maire et du président des anciens combattants Lecture de lettres et de textes par les enfants
La Marseillaise
Chant des enfants
Exposition à la salle des fêtes : objets, affiches, photos d’époque et diffusion du film «entre les lignes et les tran- chées» réalisé par les enfants de La Plagne Tarentaise
12h00 Macot La Plagne Dépôt de Gerbe
Discours de monsieur le maire et du président des anciens combattants La Marseillaise
Lecture de lettres et de textes par les enfants
Chant des enfants, accompagnés de la chorale des aînés d’Aime et de Macot et de l’harmonie d’Aime Présence des pompiers, des gendarmes et des mémoires militaires de Tarentaise.
Exposition à bibliothèque : «Cents portraits pour un centenaire» - Les soldats Macôtais pendant la guerre et diffu- sion du film «entre les lignes et les tranchées» réalisé par les enfants de La Plagne Tarentaise
Les associations des anciens combattants, les enfants, les aînés, les élus vous donnent rendez-vous le 11 novembre pour une commémoration pleine d’émotion. Pour les personnes intéressées pour assister à l’ensemble des cérémonies, une navette sera mise en place. Inscription auprès de la mairie de La Plagne Tarentaise au 04.79.09.71.52 ou à l’accueil des 4 communes déléguées avant le 06 novembre 2018.
Programme sous réserve de modifications éventuelles à venir
DIMANCHE
11 NOVEMBRE Cet automne...
dans nos bibliothèques
Bébé lecteur
Jeudi 18 octobre à 10h
Bibliothèque de Macot chef-lieu
Bébé lecteurs autour de l’instant lecture de Savoie
Biblio « Malika Doray - Tout un monde »
Prochaine séance : 22 novembre et 20 décembre
Une montagne de livres
Vendredi 19 octobre à 18h
Bibliothèque de Macot chef-lieu
Groupe lecteur
Mois du film documentaire
Samedi 3 novembre à 18h30
Bibliothèque de Macot chef-lieu
Projection du film : « Home sweet home » Nadine
Naous filme avec tendresse et inquiétude, son père
directeur d’une école laïque à Beyrouth. L’école est
au bord de la faillite mais le père ne baisse jamais
les bras « Il faut rester debout et fort. Si tu es
faible, tu es écrasé » . Le film sera suivi d’un gouter
libanais.
Conférence sur la guerre
14/18
Mercredi 7 novembre à 20h00
Bibliothèque de Macot chef-lieu
En présence de Pierre Ougier Simonin
Soirée spectacle-conte
Vendredi 16 novembre à 20h00 Salle des fêtes de la Côte d’Aime - Organisé par la
bibliothèque de La Côte d’Aime
«Contes des origines» de la Compagnie Dryages
gratuit, spectacle famille à partir de 3 ans.
Durée 45 minutes.
Escape Games
Samedi 1er décembre à 14h00 Bibliothèque de Macot chef-lieu
« Alice au pays des Merveilles »
Tentez votre chance face à la Reine de Cœur et sur-
tout, ne perdez pas la tête !
Inscription auprès de Philippa et Jérémy au
04.79.09.73.76
Croq’ histoire
Vendredi 7 décembre - 9h30 à 11h Bibliothèque de La Côte d’Aime
Du théâtre...
A Macot chef lieu
Pièce de théâtre
Samedi 08 décembre Salle polyvalente de Macot chef-lieu
«Un nouveau départ»
Une comédie d’Antoine Rault - mise en scène par
Vincent Marrillet
Compagnie Acamtare
Réservez votre date ! Entrée gratuite
Directeur de la publication : Monsieur le maire, conception et illustration : service communication, les services de la mairie, Syndicat d’intiative de La Côte d’Aime Imprimé par nos soins en 400 exemplaires, Crédits photos
: La Plagne Tarentaise, Syndicat d’intiative de la Côte d’Aime, association des parents d’élèves de Macot chef-lieu
Brûlage des déchets verts La commune de La Plagne Tarentaise vous rappelle
qu’il est interdit de brûler à l’air libre des déchets verts.
Bien qu’interdit, le brûlage des déchets verts reste
une activité pratiquée qui contribue à la dégradation
de la qualité de l’air. Différents polluants sont émis,
dont des particules fines et autres composés cancéri-
gènes, entraînant un risque accru pour la santé.
Pour rappel :
Les déchets biodégradables de jardin ou de parc, dits
déchets verts, sont :
- l’herbe issue de la tonte de pelouse,
- les feuilles mortes,
- les résidus d’élagage,
- les résidus de taille de haies et arbustes,
- les résidus de débroussaillage,
- les épluchures
Que faire de ses déchets verts ?
Différentes solutions existent :
- Le broyage des végétaux
- Il est possible de déposer les déchets verts en dé-
chetterie
Horaires d’ouverture de la déchetterie de Valezan :
horaires été (jusqu’à mi-décembre): lundi au samedi
9h30-12h et 13h30-18h00
horaires hiver (à partir de mi-décembre) : lundi au
vendredi : 13h30-17h30
- Ou de les utiliser en paillage ou en compost collectif
ou individuel (renseignements auprès de la commu-
nauté de communes des Versants d’Aime)
En cas de non-respect de l’interdiction :
Brûler ses déchets verts à l’air libre peut être puni
d’une amende pouvant aller jusqu’à 450 €.
Repas et Goûter des Aînés Bellentre : Dimanche 18 novembre à 12h00 - salle
des fêtes
La Côte d’Aime : Dimanche 25 novembre à 14h00
- salle des fêtes
Macot La Plagne : Le repas des aînés aura lieu le
dimanche 02 décembre à 12h00 à la salle polyvalente
de Macot chef-lieu. A partir de 60 ans
Inscription en mairie avant le 22 novembre 2018.
Possibilité de transport.
Animation musicale - Chant et accordéon Christophe
Favre.
Valezan : Dimanche 9 décembre à 12h00 à l’au-
berge de Valezan - Inscription auprès de l’accueil de
la mairie de Valezan
Collecte des encombrants Chaque année, la communauté de communes Les
Versants d’Aime organise le ramassage des encom-
brants sur chaque commune du territoire intercom-
munal. La collecte se déroulera le jeudi selon le plan-
ning ci-dessous Le dépôt devra être fait le mercredi.
Il est donc demandé aux usagers de bien vouloir sor-
tir les encombrants uniquement la veille du jour de
collecte prévu sur leur secteur. Le volume est d’envi-
ron 1m3 par habitation.
Cette opération annuelle a pour objectif de permettre
aux habitants qui rencontrent des difficultés pour se
rendre en déchetterie de se débarrasser de leurs ob-
jets volumineux.
Jeudi 08 novembre : haut de la Côte d’Aime et Va-
lezan
Jeudi 15 novembre : bas de la Côte d’Aime
Jeudi 22 novembre : Bellentre, Macot chef-lieu