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Compte-Rendu - CRCM 06nov web Document publié le Lundi 6 novembre 2017 par la commune de Plagne Tarentaise. Lien du pdf (Compte-Rendu - CRCM 06nov web)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Culture et patrimoine, Logement, Compte rendu

Conseil muniCipal

06 novembre 2017

INFORMATION DE DERNIÈRE

MINUTE DE MONSIEUR LE MAIRE

DE LA PLAGNE TARENTAISE

«Depuis le printemps 2014, j’ai eu à coeur

de porter les couleurs de La Plagne, et

de réimpulser l’instruction du dossier de

classement touristique de la commune de

Macot qui n’avait jamais abouti

depuis plus de 25 ans

C’est avec une grande joie et une certaine

émotion que je vous annonce officielle-

ment le classement de la commune de La

Plagne Tarentaise en station de tourisme

(Décret du 15 décembre 2017).

La Plagne Tarentaise est enfin classée au

même titre que nos communes et stations

voisines.»L’an deux mille dix sept

Le 6 novembre à 19h00

Le conseil municipal légalement convoqué, s’est réuni à la mairie en séance publique sous la présidence de M. Jean- Luc B och , maire.

Etaient présents :

M. Jean-Luc B och, maire,

MM. F avre Anthony, maire de la commune déléguée de Bellentre, Renaud Daniel, maire de la commune déléguée de La Côte d’Aime, Gonthier Pierre, maire de la commune déléguée de Valezan M. Merel Patrice, 1er adjoint, Mme Groetzinger Marie-Suzanne, 2e adjointe, M. B uthod -garçon Freddy, 3e adjoint, Mme Gensac Véronique, 4e adjointe, M. Poussin Roger, 5e adjoint, Mme Charriere Christiane, 6e adjointe, M. Hanrard Bernard, 7e adjoint, Mme Hoën Martine, 8e adjointe, M. Montillet Gérard, 9e adjoint, Mme Buthod Maryse, 10e adjointe,

Mmes Astier Fabienne, Bérard Patricia, Brun Séverine, Girod -gedda Isabelle, Faggianelli Evelyne, Ferrari Valérie, lize- roux Marion, Marchand-Maillet Patricia, Michelas Corine, MontMayeur Myriam, conseillères municipales MM. AllaMand René, Anxionnaz Didier, Blanchet Jean-Luc, Bouzon Charles, Broche Richard, ColloMB Pascal, Dancre Fran- cis, KouManov Stefan, Luiset René, Ollinet Alain, Ougier Pierre, Ougier siMonin Joël, Pellicier Guy, richerMoz Roland, servajean Daniel, Usannaz Bernard, conseillers municipaux

Excusés :

MM. cleyrat Christian (pouvoir à Hanrard Bernard), Morin Sébastien (pouvoir à Pellicier Guy), T ardy Lionel (pouvoir à Ollinet Alain), tresallet Anthony (pouvoir à Ferrari Valérie), conseillers municipaux Absents :

Mmes Bertrand Chantal, eMprin Sylvie, conseillères municipales

MM. Allain Yann, Astier Laurent, Bornand Jérémy, Girond Emmanuel, Ougier Raphaël, Silvestre Marcel, conseillers municipaux

Formant la majorité des membres en exercice

Mme Marion lizeroux a été élue secrétaire de séance

2

conseil Municipal du 06 noveMBre 2017

Monsieur le maire souhaite la bienvenue à monsieur Lu-

cien spigarelli et madame Anne Crozet, respectivement

président et 6e vice présidente de la communauté de

communes des versants d’Aime, venus faire une présen-

tation succinte de cette structure.

Monsieur Lucien Spigarelli prend la parole et remercie les

élus de La Plagne Tarentaise de les accueillir.

Il rappelle que la communauté de communes regroupe 4

communes dans le canton d’Aime-Bourg Saint Maurice :

Aime-La-Plagne, La Plagne Tarentaise, Landry et Peisey-

Nancroix soit 10 000 habitants environ.

La communauté de communes des Versants d’Aime ac-

compagne ses habitants à chaque moment de leur vie

avec ses différentes compétences.

Monsieur Lucien spigarelli présente tout d’abord la com-

pétence «petite enfance» avec notamment :

-Le multi-accueil Amstramgram qui accueille une quaran-

taine d’enfants de 3 mois à 4 ans. Des partenariats sont

régulièrement mis en place avec l’école de musique et la

maison des arts, établissements gérés également par la

communauté de communes.

- Le service enfance intervient sur l’ensemble des écoles

des 4 communes du canton sur différents thèmes : mu-

sique, anglais, arts plastiques, environnement.

- Transports scolaires

Les compétences comprennent également «l’enfance

-jeunesse» avec :

- l’accueil de loisirs délégué à l’espace associatif cantonal

- le point enfance jeunesse : très important pour

les jeunes qui fréquentent bien cet espace. La mis-

sion locale jeune intervient une fois par semaine

et les aide à trouver des stages, des formations...

Un partenariat existe avec le collège Jovet à qui est ver-

sée une subvention de 13000 euros environ pour des pro-

jets pédagogiques.

Concernant les familles, il existe des services sur le terri-

toire qui ne sont pas gérés par la communauté de com-

mune des versants d’Aime mais dont elle est soit l’instiga-

trice, soit qu’elle subventionne :

- Le relais parents géré par l’espace associatif cantonal,

- La maison de santé. Madame Anne Crozet explique que

la communauté de communes des Versants d’Aime a

souhaité implanter une maison de santé pluridisciplinaire

afin de faire face à la désertification médicale du canton.

Chaque professionnel, installé dans la maison de santé,

paie un loyer aux Versants d’Aime. Il reste actuellement

un plateau de 140 m² pour lequel les services des ver-

sants d’Aime recherchent des professionnels souhaitant

s’installer soit à la vacation, soit de manière pérenne pour

répondre aux besoins de la population.

Enfin pour les seniors, la communauté de communes des

Versants d’Aime gère la maison de retraite d’une capacité

de 40 places. Elle intègre plus particulièrement une unité

d’une dizaine de places pour les maladies type Alzheimer

et assimilées. Cette maison de retraite doit être acces-

sible pour le plus grand nombre de personnes et surtout

elle doit répondre aux besoins des résidents.

La communauté de communes participe à hauteur de

100 000 euros afin de limiter la hausse des tarifs. En ef-

fet, le loyer mensuel pour un résident représente plus de

1800 euros par mois. Des activités sont organisées pour

les résidents : arthérapie, musicothérapie...

De nombreuses actions sont également mises en place

à destination des séniors du canton comme la semaine

bleue, le guide «des séniors»...3

Monsieur Lucien spigarelli présente ensuite les équipe-

ments gérés par la communauté de communes des Ver-

sants d’Aime et les différents services proposés :

Stades, gymnase, base de loisirs, voie verte, collecte des

ordures ménagères et gestion des déchetteries, la zone

d’activité économique, l’école de musique et la maison

des arts...

Monsieur Jean Luc B och, 1er vice président de la COVA,

explique que la zone d’activité économique de Plan Cruet

est remplie à plus de 70%. Il reste environ 30% à com-

mercialiser. Cette zone a permis de développer des en-

treprises sur un secteur de proximité. La deuxième zone

d’activité économique en cours de remplissage est celle

de Landry. D’autres aménagements sont prévus sur du

long terme.

Monsieur Lucien spigarelli rappelle les compétences fu-

tures qui seront dévolues à la communauté de communes:

- GEMAPI : Gestion des milieux aquatiques et de Préven-

tion des Inondations à partir du 1er janvier 2018.

- L’EAU et L’ASSAINISSEMENT à partir du 1er janvier 2020

Puis madame Anne crozet présente le projet de logement

sà loyer modéré à destination des seniors sur un terrain

situé au-dessus de la maison de retraite appartenant aux

Versants d’Aime. Le projet comporterait un immeuble de

douze logements permettant un intermédiaire entre le

maintien à domicile et la maison de retraite.

Monsieur Lucien spigarelli fait part de la volonté de

la communauté de communes de créer une maison

de service au public (MSAP) pour accompagner les usa-

gers dans leurs démarches administratives.

L’objectif est que cette maison soit également itinérante.

Monsieur René Luiset, 4e vice président de la COVA,

évoque les travaux du gymnase d’Aime La Plagne.

Il explique que la rénovation a démarré en 2016 avec

l’éclairage et le sol sportif. Au cours de l’année 2017, les

services se sont employés à monter et déposer l’ensemble

des permis et autorisations administratives nécessaires à

la suite de la rénovation.

Les travaux se poursuivront par la réhabilitation du sys-

tème de chaufferie, de ventilation en 2018 et les façades

en 2019.

Monsieur Lucien spigarelli demande si des conseillers mu-

nicipaux ont des questions.

Concernant la demande croissante en maison de retraite,

monsieur Richard B roche demande si un projet d’exten-

sion est prévu.

Monsieur Lucien Spigarelli répond que malheureusement

les projets d’extension ne sont pas envisageables sur le

canton. La réflexion menée par le Conseil Départemen-

tal est à l’échelle du territoire et prend donc en compte

les maisons de retraite d’Aigueblanche, Moûtiers et Bourg

Saint Maurice.

Monsieur Lucien spigarelli est bien conscient que la capa-

cité de celle d’Aime est insuffisante. C’est pour cela que

les services essaient de trouver d’autres solutions et ser-

vices à développer.

Monsieur Richard Broche met en évidence la problé-

matique de la forte demande d’utilisation du gym-

nase et sa capacité. Il demande si un projet d’équi-

pement sportif est prévu pour répondre aux besoins.

Monsieur Lucien spigarelli répond par la négative mais ex-

plique qu’une réflexion est lancée sur le meilleur moyen

de rendre le stade de la maladière accessible aux clubs.

Monsieur Roger poussin s’interroge sur l’état d’achèvene-

ment de la zone artisanale de Plan Cruet, si les 70% cor-

respondent à la première tranche ou bien à la globalité du

tènement foncier, et cela représente combien d’entreprise.

Monsieur Lucien Spigarelli répond que ces pourcentages

correspondent à la totalité, et que cela représente envi-

ron 7 entreprises.

Monsieur Jean Luc B och rappelle que les élus des ver-

sants d’aime ont souhaité que cette zone crée de l’emploi.

Monsieur le maire remercie les élus de la communauté

de communes des Versants d’Aime et leurs techniciens

d’être venus présenter leur structure. Monsieur le maire

ajoute que si les conseillers municipaux ont des questions,

ils peuvent prendre directement contact avec monsieur

Lucien Spigarelli .

Monsieur le maire propose ensuite de passer à l’ordre du

jour du conseil municipal.

Administration géné -

rale

1. Modification du règleMent in- térieur du Multi accueil les p’tits

bonnets

Madame Christiane Charrière explique que des modifica-

tions sont à apporter au règlement intérieur du multi ac-

cueil « les p’tits Bonnets », concernant notamment :

- La fourniture des couches à compter de décembre 2017,

- La modification de l’horaire d’accueil à 8h15 pour la sai-

son d’hiver 2017-2018,

- La nouvelle règlementation en termes de vaccination

obligatoire des enfants

Le conseil municipal approuve les modifications à appor-

ter au règlement intérieur du multi accueil «les p’tits bon-

nets» comme énoncées ci-dessus. (Votants : 44, pour :

44)

2. approbation du règleMent inté- rieur des accueils péri et extra sco-

laires de Macot la plagne

Madame Christiane charrière explique que les délais d’ins-

criptions et désinscriptions des accueils péri et extra-sco-

laires de La Plagne vont être modifiés pour le mois de

novembre en accord avec les parents d’élèves. Celles-ci

devront être effectuées avant 23h30 le mercredi de la

semaine précédant l’inscription.

Le conseil municipal approuve les modifications à appor-

ter au règlement intérieur des accueils péri et extra sco-

laire de Macot La Plagne. (Votants : 44, pour : 44)

3.représentants aux conseils d’écoles de la coMMune

Madame Martine hoën rappelle que, dans chaque école,

conformément au code de l’éducation, le conseil d’école

est composé notamment des membres suivants :

- Le maire ou son réprésentant

- Un conseiller municipal désigné par le conseil municipal.

Suite aux propositions de la commission scolaire, ma-

dame Martine hoën précise que le représentant du maire

sera le maire de la commune déléguée de(s) l’école(s)

concernée(s). En cas d’absence, ils seront remplacés par

elle-même, responsable de la commission scolaire.

Ensuite, il est proposé de désigner un titulaire et un sup-

pléant par école :

- Pour les écoles de la commune déléguée de Bellentre

: Madame Sylvie eMprin titulaire, Madame Isabelle girod

gedda , suppléante- Pour l’école de la commune déléguée de La Cote d’Aime:

Madame Martine hoën , titulaire, Monsieur Daniel Serva-

jean, suppléant

- Pour les écoles de la commune déléguée de Macot La

Plagne : Madame Christiane charrière, titulaire, Ma-

dame Fabienne astier, suppléante

- Pour l’école de la commune déléguée de Valezan :

Madame Véronique gensac, titulaire, Madame Chantal

B ertrand, suppléante.

Le conseil municipal approuve les désignations énon-

cées ci-dessus et indique que madame Martine Hoën,

en qualité de responsable de la commission scolaire

sera conviée aux conseils d’école, même si elle n’y a

pas le droit de vote. (Votants : 44, pour : 44)

4. Motion de soutien aux éleveurs sur la question de la prédation en

zone de Montagne

Madame Maryse B uthod rappelle que tout l’été les éleveurs

de Tarentaise et de Vanoise ont subi des attaques de loup,

qui ont fait 1721 victimes sur l’ensemble de la Savoie, en

majorité des ovins.

A l’occasion du comité syndical de l’Assemblée du Pays

Tarentaise Vanoise qui s’est déroulé à Aime-La-Plagne le

30 septembre, les élus du territoire, réunis autour du pré-

sident du Conseil Départemental monsieur Hervé GayMard

et du député monsieur Vincent rolland, ont clairement af-

fiché leur exaspération sur la question du loup.

Madame Maryse B uthod ajoute qu’une réunion avec les

éleveurs de la commune a été organisée le vendredi 13 oc-

tobre à Montchavin, à laquelle ont été conviés messieurs

Vincent Rolland, député et Auguste picollet, conseiller dé-

partemental.

A ces occasions, les élus ont souhaité réaffirmer leur sou-

tien aux éleveurs, et proposent donc l’adoption d’une mo-

tion, qui sera ensuite transmise au ministère de l’écologie.

Le conseil municipal apporte son soutien et se déclare

solidaire de la situation des éleveurs de Tarentaise face

aux préjudices subis par les attaques des loups sur les

troupeaux. Il interpelle monsieur le Ministre de la tran-

sition écologique et solidaire et monsieur le Ministre de

l’agriculture pour que la prédation soit considérée dans le

contexte spécifique de la Tarentaise de façon à prendre

rapidement des mesures adaptées pour sauvegarder l’ac-

tivité économique liée au pastoralisme. (Votants : 44, pour

: 44)

Finances

5. décision Modificative n°3 bud- get général

Madame Séverine Brun explique qu’il y a lieu de procé-

der à des réajustements budgétaires, afin de maintenir

la sincérité budgétaire pour le budget Général concer-

nant les opérations suivantes :

En section de fonctionnement :

- Le montant du fonds national de péréquation des res-

sources intercommunales et communales (FPIC) plus éle-

vé que les prévisions annoncées en début d’année 2017;

- Le montant des Amortissements sur les acquisitions 2016

des communes de Bellentre, La Cote d’Aime et Valezan à

régulariser ;

- Un jugement pour un contentieux de Bellentre non prévu

- Des créances irrécouvrables pour Bellentre et Macot La

Plagne à admettre en non-valeur

- Ces dépenses sont à équilibrer avec des dépenses non

réalisées et des dotations supplémentaires

En section d’Investissement :

- La contrepartie des amortissements

- Le transfert de la piscine de Plagne Bellecote par le Syndi-

cat Intercommunal de La Grande Plagne (Sigp) (écritures

d’ordre budgétaire)

- Le financement du Centre d’Incendie et de Secours de La

Plagne (Acompte 2017)

Madame Séverine Brun présente les tableaux relatifs à la

décision modificative.

Le conseil municipal approuve les modifications et inscrip-

tions budgétaires présentées et vote la Décision Modifica-

tive n° 3 pour le budget général. (Votants : 44, pour : 44)

6. adMission en non valeur Madame Séverine Brun présente la demande d’admis-

sion en non-valeur du trésorier principal dressée sur

l’état des produits communaux irrécouvrables en date

du 31/08/2017 d’un montant de 8 421,15 euros.

Elle précise que ces admissions en non valeur sont

essentiellement des frais de secours non recouvrés sur

plusieurs années.

Le conseil municipal décide d’admettre en non-valeur

les produits pour un montant de 8 421,15 € pour le

budget général. (Votants : 44, pour : 44)

7. retrait de la délibération 2017- 122 transférant un eMprunt au

budget assainisseMent

Monsieur Anthony F avre explique que la délibération

présentée au conseil municipal du 03 avril 2017 et qui

prévoyait le transfert d’un emprunt du budget général

au budget assainissement (Bellentre) doit être retirée

sur demande de monsieur le Sous-préfet. Une autre

solution devra être proposée, les services de l’état

(préfecture et DDFIP) ne souhaitent pas en effet que

la collectivité opère ce transfert sous cette forme.

Cependant, le maintien de cet emprunt dans le budget gé-

néral conduirait à faire financer par les contribuables une

dépense qui relève du budget annexe assainissement, ce

qui n’est plus permis du fait du passage en commune de

plus 3 500 habitants depuis le 1er janvier 2016.

Une solution doit donc être travaillée avec les services de

l’Etat pour inscrire cette dépense dans le budget corres-

pondant, afin qu’elle soit prise en charge par l’usager et

non par le contribuable.

Le conseil municipal approuve le retrait de la délibération

2017-122 et l’annulation de la décision modificative cor-

respondante. (Votants : 44, pour : 44)

8. tarifs de stationneMent et aMendes de police

Madame Fabienne astier explique qu’à partir du 1er

janvier 2018, la dépénalisation du contrôle de station-

nement payant entrera en vigueur.

Cette dépénalisation donnera ainsi de nouvelles com-

pétences aux collectivités en leur permettant une ges-

tion complète de leur politique de stationnement. Ces

nouvelles mesures modifient la nature du caractère

payant du stationnement. En effet, l’usager ne réglera

plus un droit de stationnement mais une redevance

d’utilisation du domaine public.

En cas de non-paiement ou de paiement insuffisant

de cette redevance, l’usager ne commettra plus une

infraction pénale sanctionnée par une amende de 1 ère

classe, fixée nationalement à 17 €, mais devra s’ac-

quitter du paiement d’un forfait post-stationnement dit

FPS.

45

Madame Fabienne astier explique que la prochaine

mise en place de la dépénalisation du stationnement

au 1er janvier 2018 nécessite de reprendre la qualifi-

cation du titre de stationnement en redevance et de

revoir le barème tarifaire en instituant le forfait post-

stationnement.

Avant de présenter la nouvelle grille tarifaire, madame

Fabienne astier ajoute que le souhait de la collecti-

vité est d’inciter les usagers à stationner les véhicules

dans les parkings clos et couverts, permettant ainsi de

libérer les voiries et stationnements aériens, difficiles

à déneiger l’hiver.

De plus, le stationnement de très courte durée et

proche des commerces va se trouver favorisé par ces

nouvelle grilles tarifaires ; la nouveauté étant en effet

une gratuité d’une heure pour permettre à la clientèle

d’accéder aux zones commerciales.

Madame Fabienne astier informe qu’un parking de 10

places a été créé à Plagne 1800 pour les camions-amé-

nagés dont le tarif journalier est fixé à 13 €.

Madame Fabienne astier présente les nouvelles grilles

tarifaires des parkings aériens :

Belle Plagne

Plagne Bellecôte

Le Jovet

1h Gratuit

2h 2 €

3h 4 €

4h 6 €

5h 8 €

6h 10 €

7h 12 €

8h 14 €

9h 16 €

10h 18 €

11h 22 €

Abonnements

7 jours 59 €

Saison 230 €

FPS

22 €

Plagne Centre - Place PERRIERE

1h Gratuit

2h 3 €

2h15 15 €

2h30 35 €

FPS 35 €

Le conseil municipal approuve les tarifs des stationne-

ments tels que proposés et acte la requalification du

titre de stationnement en redevance d’utilisation du

domaine public. (Votants : 44, pour : 44)

Ressources humaines

9. création d’un poste de projec- tionniste pour surcroit d’activité

du 13/11/17 au 31/08/2018

Monsieur Anthony F avre rappelle qu’au 1er décembre 2017,

la gestion des 3 cinémas sera reprise dans sa globalité par

la collectivité. Il précise que le poste de projectionniste

initialement saisonnier, doit être modifié avec des missions

supplémentaires pour les 3 cinémas. De ce fait, il propose

que les dates de contrat pour ce poste soient prolongées

d’un mois et demi.

La règlementation actuelle ne permet pas à un saisonnier

de bénéficier d’un contrat de plus de 6 mois sur 12 mois. Il

convient donc de créer un poste non permanent pour une

durée de 7 mois et demi pour la période du 13 novembre

2017 au 31 août 2018.

Le conseil municipal approuve la création du poste cité ci-

dessus dans les conditions énoncées. (Votants : 44, pour

: 44)

10. Modification de la délibération 2016-222 portant autorisations

exceptionnelles d’absence

Monsieur Pierre gonthier informe le conseil municipal que

la circulaire du 24 mars 2017 relative aux autorisations

d’absence dans le cadre d’une procréation médicale as-

sistée (PMA) prévoit que, sous réserve des nécessités

de service, les employeurs publics peuvent accorder aux

agentes publiques des autorisations d’absence pour les

actes médicaux nécessaires à l’assistance médicale à la

procréation (PMA), à l’instar de ce que prévoit le droit du

travail pour les salariés du secteur privé.

Il propose ainsi, que sous réserve des nécessités de ser-

vice, un (1) jour par agente soit accordé par acte d’assis-

tance médicale à la procréation par agente.

Il ajoute que la commission Ressources Humaines et le

comité technique ont donné un avis favorable.

Le conseil municipal approuve la modification de la dé-

libération 2016-222 portant autorisations exceptionnelles

d’absence. (Votants: 44, pour : 44)

11. Modification de la délibération instaurant le RIFSEEP

Monsieur Pierre gonthier rappelle la mise en place du Ré-

gime indemnitaire tenant compte des fonctions, des su-

jétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel

dans la fonction publique de l’Etat (RIFSEEP).

Il convient aujourd’hui d’y ajouter les cadres d’emplois

d’agents de maîtrise et d’adjoints techniques.

Le conseil municipal approuve les modifications apportées

à la délibération instaurant le RIFSEEP. (Votants : 44, pour

: 44)

12. création de poste au titre de la proMotion interne

Vu l’inscription d’un agent des services techniques sur la

liste d’aptitude d’accès au grade des agents de maîtrise

établie au titre de la promotion interne de l’année 2017,

Monsieur Pierre Gonthier propose donc la création du

poste comme suit :

- au 1er décembre 2017 création d’un poste d’agent de

maîtrise à temps complet.

Le conseil municipal approuve la création du poste cité

ci-dessus au titre de la promotion interne. (Votants : 44,

pour :44)6

13. création de poste au titre de la proMotion interne

Vu l’inscription d’un agent adminsitratif sur la liste d’apti-

tude d’accès au grade des rédacteurs établie au titre de la

promotion interne de l’année 2017, Monsieur Pierre gon-

thier propose donc la création du poste comme suit :

- au 1er décembre 2017 création d’un poste de rédacteur

à temps complet.

Le conseil municipal approuve donc la création du poste

cité ci-dessus au titre de la promotion interne. (Votants :

44, pour :44)

14. autorisation au Maire à signer une convention de Mise à disposition

de personnel avec la coMMunauté de

coMMunes des versants d’aiMe

Monsieur Daniel renaud explique que deux agents saison-

niers des services de la communauté de communes des

Versants d’Aime sont mis à disposition de la comune afin

d’assurer le damage de la piste de luge de La Côte d’Aime

chaque année.

A ce titre, il convient de signer une convention pour une

mise à disposition de personnel du 1er décembre 2017

au 30 avril 2018 avec la communauté de communes des

Versants d’Aime.

Monsieur Daniel renaud ajoute que les Versants d’Aime

prêtent gracieusement la dameuse.

Le conseil municipal approuve la convention de mise à

disposition de personnel à passer avec la communauté de

communes des Versants d’Aime. (Votants : 44, pour : 44)

Marchés publics - Tra -

vaux

15. convention constitutive d’un groupeMent de coMMandes de pres-

tations d’exploitation forestière.

Madame Maryse B uthod explique qu’un groupement de

commandes regroupant un certain nombre de communes

savoyardes a été créé afin de coordonner les achats de

services d’exploitation qui doivent être réalisés dans leurs

forêts respectives relevant du régime forestier.

Le groupement confie la tache de coordonnateur à l’Office

national des forêts qui assurera la mise en place et le suivi

du lancement de la /des procédures d’appel public à la

concurrence.

Le conseil municipal approuve la constitution du grou-

pement de commandes proposé et autorise monsieur le

maire à signer la convention. (Votants : 44, pour : 44)

16. avenant à la convention passée avec le sdes le 27 Mai 2014

Monsieur Daniel Renaud rappelle qu’une convention de

co-maitrise d’ouvrage a été passée entre la Commune

historique de la Côte d’Aime et le SDES afin de réaliser

les travaux d’enfouissement du seul réseau de distribution

publique d’électricité BT au hameau de la Petite Bergerie.

Aujourd’hui les travaux sont terminés et le décompte de

l’opération concernant l’enfouissement du seul réseau de

distribution publique d’électricité BT s’élève à 56 192,53 €

HT. Aussi il est proposé que la commune sollicite le SDES

pour le versement d’une participation équivalente à 60%

de ce montant définitif. L’absence dans la convention dite

de co-maitrise d’ouvrage initiale de dispositions précises

concernant la répartition de la prise en charge financière

de l’opération par chacune des deux parties, les modalités

de versement de la participation financière du SDES, ainsi

que les modalités de récupération et de reversement de

la TVA afférente, obligent à signer un avenant à ladite

convention.

Le conseil municipal approuve l’avenant à la convention

passée avec le Sdes le 27 mai 2014 pour les travaux au

hameau de la Petite Bergerie sur la commune déléguée de

La Côte d’Aime. (Votants : 44, pour : 44)

17. requalification de l’entrée de plagne centre. résultats d’appel

d’offres des lots 5, 7, 11, 13 et 14

Monsieur Gérard Montillet rappelle que lors du conseil du

mois de septembre il a été décidé de relancer une procé-

dure concurrentielle avec négociation pour les lots 5, 7, 11,

13 et 14 ainsi qu’une consultation sous forme de MAPA

pour le lot 15 de la requalification de l’entrée de Plagne

Centre.

Il informe l’assemblée de la décision de la commission

d’appel d’offres (CAO) du 10 octobre 2017 :

- Lot 5 Gros-oeuvre : entreprise retenue : Construction

Savoyarde pour un montant HT de 981 911,90 €

- Lot 7 Etanchéité : entreprise retenue : DIAS pour un

montant HT de : 345 000,41 €

- Lot 11 Menuiseries intérieures : entreprise retenue : Gal

pour un montant HT de 243 526.45 €

- Lot 13 Plomberie Sanitaire : entreprise retenue : Picchiot-

tino pour un montant HT de : 343 180,94 €

- Lot 14 Electricité : entreprise retenue : SOGEC pour un

montant HT de : 185 359,30 €.

Le conseil municipal approuve la décision de la commis-

sion d’appel d’offres comme énoncée ci-dessus. (Votants

: 44, pour : 44)

18. transport sanitaire de secours héliportés saisons hivernales 2017-

2018 à 2022-2023 Monsieur Patrice Merel informe que le marché de trans-

port sanitaire de secours héliportés est arrivé à son terme.

Puis il informe l’assemblée de la décision de la CAO du 31

octobre 2017 :

L’entreprise retenue est : SAF Hélicoptère, pour un mon-

tant HT de la minute de vol de : 50,70 €.

Le conseil municipal approuve la décision de la commis-

sion d’appel d’offres (Cao) comme énoncée ci-dessus.

(Votants : 44, pour : 44)

19. nettoyage et entretien des ga- leries de plagne centre

Monsieur Gérard Montillet rappelle qu’il existe un marché

«nettoyage et entretien des Galeries de Plagne Centre» pris

en charge financièrement en commun avec l’Union des pro-

priétaires et copropriétaires de Plagne Centre. Ce marché

est arrivé à son terme, une consultation a donc été relancée.

Puis il informe l’assemblée de la décision de la CAO du 31

octobre 2017 :

L’entreprise retenue est : SEEZ Net et Propre : 83 095,61 €

HT/an dont 23 821,68 € pour la commune et 59 273,93 €

pour l’USCPPC.

Le conseil municipal approuve la décision de la commis-

sion d’appel d’offres (Cao) comme énoncée ci-dessus.

(Votants : 44, pour : 44)20. avenant à la convention de par- ticipation financière avec la coM-

Mune d’aiMe-la-plagne pour la na-

vette des charMettes/plagne aiMe

2000 Monsieur le maire explique que, depuis 2012/2013, les

communes d’Aime-La-Plagne et de La Plagne Tarentaise

ont mis en place un service de transport urbain de per-

sonnes depuis le hameau des Charmettes jusqu’au site

d’altitude de Plagne Aime 2000. A cet effet une convention

a été signée entre les deux parties le 2 décembre 2014.

Cette convention a pris fin cette année. Il convient donc

de la prolonger pour un an soit pour la saison hivernale

2017/2018.

Le conseil municipal approuve l’avenant prolongeant d’une

année la convention de participation pour la navette des

Charmettes/Plagne Aime 2000 avec la commune d’Aime-

La-Plagne. (Votants : 44, pour : 44)

21. convention de participations financières avec les différents hé-

bergeurs pour la navette les char-

Mettes/aiMe 2000

Concernant la navette Les Charmettes/Aime 2000, mon-

sieur le maire rappelle qu’une convention de participation

financière est également signée avec les hébergeurs.

Monsieur le maire indique que ces conventions ont

pris fin cette année. Il convient donc de les renouveler

avec les hébergeurs concernés : le Club Méditerranée, les

hébergeurs et commerçants de l’association Rochame, la

SCI Hameau de Crête Côte, la SCD ASL Crête Côte, l’ESF

de Plagne Aime 2000.

Le conseil municipal approuve les conventions à passer

avec les hébergeurs cités ci-dessus relative à la participa-

tion financière de la navette reliant Les Charmettes/Aime

2000. (Votants : 44, pour : 44)

22. Marché de Mise aux norMes du cinéMa de plagne centre. lot 4.

avenant n°2 Monsieur Gérard Montillet précise que le marché du lot

4 (menuiseries intérieurs) pour la mise en conformité du

cinéma de Pagne Centre a été notifié en mai 2016 à l’en-

treprise GAL

Il indique qu’un premier avenant a été signé le 12 no-

vembre 2016 il a engendré un surcoût de 1,72 %.

Cependant, la demande du SDIS de réaliser un Espace

d’Attente Sécurisé (EAS) pour les PMR au niveau de la

sortie de secours de la scène du cinéma et de cloisonner la

cabine de projection se traduit par un nouvel avenant. La

somme des deux avenants engendre un surcoût de 6 %.

Il convient donc de signer un avenant d’un montant de

1 656,01 € HT.

L’incidence financière de l’avenant est la suivante :

Montant HT du marché de base : 37 976.83 €

Montant HT de l’avenant n°1 : 653,45 €

Montant HT de l’avenant n°2 : 1 656,01 €

Nouveau montant HT du marché : 40 286,29 €

Le conseil municipal approuve l’avenant n°2 au lot 4 du

marché de mise aux normes du cinéma de Plagne Centre.

(Votants : 44, pour : 44)

23. Marché de Mise aux norMes du cinéMa de plagne centre. lot 7.

avenant n°1 Monsieur Gérard Montillet rappelle que le marché du lot 7

(cloisons plafonds peintures) pour la mise en conformité

du cinéma de Pagne Centre a été notifié en mai 2016 à

l’entreprise GASTINI.

La demande du SDIS de réaliser un Espace d’Attente Sé-

curisé (EAS) pour les PMR au niveau de la sortie de se-

cours de la scène du cinéma et de cloisonner la cabine

de projection se traduit par un avenant. Cet avenant en-

gendre un surcoût de 5,81%.

Il convient donc de signer un avenant d’un montant de

2 888,60 € HT.

L’incidence financière de l’avenant est la suivante :

Montant HT du marché de base : 49 677,22 €

Montant HT de l’avenant n°1 : 2 888,60 €

Nouveau montant HT du marché : 52 565,82 €

Le conseil municipal approuve l’avenant n°1 au lot 7 du

marché de mise aux normes du cinéma de Plagne Centre.

(Votants : 44, pour : 44)

24. Marché de Mise aux norMes du cinéMa de plagne centre. lot 8.

avenant n°1 Monsieur Gérard Montillet rappelle que le marché du lot

8 (serrurerie) pour la mise en conformité du cinéma de

Pagne Centre a été notifié à l’entreprise FERRARI en mai

2016.

Il explique que des travaux supplémentaires sont néces-

saires pour terminer le chantier :

- La réalisation des prestations d’étanchéité sur l’auvent ini-

tialement prévue au lot 3 a été effectuée par l’entreprise

FERRARI ce qui engendre une plus-value de 8 158,37 €

HT soit 13,7 % ;

A noter que cette somme sera déduite du marché du lot 3.

- La découverte en cours de chantier d’allèges bois au lieu

de béton sur le Bâtiment des Ecrins a nécessité des tra-

vaux supplémentaires dont le montant s’élève à 3 978,00

€.

Il convient donc de signer un avenant d’un montant de

12 136,37 € HT.

L’incidence financière de l’avenant est la suivante :

Montant HT du marché de base : 59 611,57 €

Montant HT de l’avenant n°1 : 12 136,37 €

Nouveau montant HT du marché : 71 747,94 €

Le conseil municipal approuve l’avenant n°1 au lot 8 du

marché de mise aux normes du cinéma de Plagne Centre.

(Votants : 44, pour : 44)

25. avenant n°20 à la convention dsp du 15/12/1987 relatif au

déploieMent du réseau de neige de

culture du stade de la buffette de

Montchavin Monsieur Anthony F avre informe le conseil municipal que

la commune de La Plagne Tarentaise et le Syndicat Inter-

communal de La Grande Plagne (SIGP) ont présenté une

demande à la société d’aménagement de La Plagne (SAP)

concernant un projet d’aménagement de réseau de neige

de culture sur le stade de slalom de « la Buffette » (station

de Montchavin La Plagne).

En effet, la commune et le SIGP ont demandé à La SAP

d’étudier la faisabilité de cette opération aux fins de pé-

renniser la « skiabilité » de ce secteur. Cette étude, ren-

due par la SAP, a été validée par la commune et le SIGP.

La réalisation a été ensuite confiée à la SAP.

7Monsieur Anthony F avre indique que cet investissement

ne relevant pas du périmètre de la délégation de service

public en date du 15/12/1987 unissant le SIGP et la SAP,

la commune et le SIGP se sont engagés à participer fi-

nancièrement à la réalisation de cette opération.

C’est pourquoi il est nécessaire de conventionner ce jour

par avenant afin de convenir des conditions financières

de cette opération.

Le montant des travaux, fixé à 311 094 € sera supporté

à parts égales entre le SIGP, la Commune et la SAP soit

103 698 € chacun.

Monsieur Anthony F avre présente ainsi au conseil muni-

cipal le projet d’avenant, ce dernier ayant d’ores et déjà

été validé par le comité syndical du SIGP.

Le conseil municipal approuve la participation financière

de la commune de La Plagne Tarentaise au financement

des travaux du réseau de neige de culture du stade de la

Buffette de Montchavin telle qu’indiquée supra. (Votants

: 44, pour : 44)

26. adoption du rapport sur le prix et la qualité du service public d’as-

sainisseMent collectif

Monsieur Gérard Montillet présente au conseil municipal

le rapport annuel sur le prix et la qualité du service public

d’assainissement destiné notamment à l’information des

usagers.

Depuis la création de la commune nouvelle, monsieur

Gérard Montillet explique que les élus doivent valider un

seul rapport et non plus quatre. Pour cette année, les

tarifs indiqués sont ceux de Macot La Plagne puisque

l’obligation est faite de s’appuyer sur la commune histo-

rique ayant le plus d’habitants. En revanche, les volumes

annoncés correspondent bien à l’ensemble du territoire.

Il est demandé au conseil municipal de donner son avis

sur le rapport et notamment :

- Indicateurs techniques : points de prélèvements,

nombre d’habitants, nombre de branchements, volumes

d’eau distribués ;

- Indicateurs financiers : pour le prix de l’eau, tous les

éléments relatifs au prix du mètre cube, les modalités de

tarification, les redevances de l’agence de l’eau ;

- Gestion : encours de la dette.

Le conseil municipal approuve le rapport sur le prix et

la qualité du service public d’assainissement collectif, tel

qu’il lui est présenté. (Votants : 44, pour : 44)

27. adoption du rapport sur le prix et la qualité du service public d’eau

potable

Monsieur Gérard Montillet présente au conseil municipal

le rapport annuel sur le prix et la qualité du service pu-

blic d’eau potable destiné notamment à l’information des

usagers. Il est demandé au conseil municipal de donner

son avis sur le rapport et notamment :

- Indicateurs techniques : points de prélèvements,

nombre d’habitants, nombre de branchements, volumes

d’eau distribués ;

- Indicateurs financiers : pour le prix de l’eau, tous les

éléments relatifs au prix du mètre cube, les modalités de

tarification, les redevances de l’agence de l’eau ;

- Gestion : encours de la dette.

Le conseil municipal approuve le rapport sur le prix et

la qualité du service public d’eau potable, tel qu’il lui est

présenté. (Votants : 44, pour : 44)

Urbanisme

28. deMande d’autorisation de dé- fricheMent - déviation piste de vtt

de la dreval

Madame Marion lizeroux présente le projet de réalisation

d’une déviation de la piste VTT de la DREVAL au niveau

de Plan Gagnant sur le territoire communal de Macot,

commune déléguée de La Plagne Tarentaise. Ce projet

nécessite un défrichement en forêt communale bénéfi-

ciant du régime forestier.

Elle demande ainsi au conseil municipal d’autoriser mon-

sieur le maire à solliciter pour ce projet une autorisation

de défrichement d’une surface de 1500 m² sur la parcelle

150 section M n° 2701.

Madame Marion lizeroux ajoute que ce défrichement

n’aura aucun impact écologique. En effet, il ne concerne

pas des milieux naturels remarquables pour leur intérêt

écologique ou leur rareté et aura un impact limité sur le

plan paysager ; les impacts sur la faune et la flore res-

tent eux aussi limités moyennant le respect des mesures

prévues à l’étude d’impact.

Le conseil municipal autorise monsieur le maire à sol-

liciter pour ce projet une autorisation de défrichement

d’une surface de 1500 m² et s’engage à dépresser une

zone de régénération naturelle d’une surface de 0.32 ha

sur le territoire de la Plagne. (Votants : 44, pour : 44)

29. acquisition d’un bien au lieu- dit les coches -dessus (bellentre)

Dans le cadre d’une DIA adressée par Me Gilles SALEUR

(Salins Les Thermes) en vue de la cession d’une pro-

priété sise au lieudit Les Coches dessus, cadastrée 038

section AB n°40, d’une superficie totale de 0ha15a10ca,

monsieur Roger Poussin explique que la commune sou-

haite exercer son droit de préemption sur une partie de

la parcelle.

En effet, ce terrain se trouve en emplacement réservé

(ER) enregistré sous le n° 63, sur le règlement du Plan

Local d’Urbanisme. Cet emplacement correspond à «un

aménagement de voirie» ayant pour destination l’inté-

gration dans le domaine public d’une route principale

d’accès aux autres habitations et située sur un terrain

privé. Considérant l’opportunité de régulariser la situa-

tion foncière de cette voirie communale, monsieur Roger

Poussin propose d’acquérir au prix de cinq euros le mètre

carré, une partie de la parcelle cadastrée 038 section AB

n°236 pour une superficie de 219 m², appartenant à la

succession Jourdan.

Le conseil municipal décide d’acquérir au prix de cinq

euros le mètre carré, une partie de la parcelle cadastrée

038 section AB n°236 pour une superficie de 219 m²,

appartenant à la succession Jourdan. (Votants : 44, pour

: 44)

830. autorisation à la sap de faire travaux pour le tsd 6 des inversens

Monsieur René allaMand informe que la Société d’Aména-

gement de la Plagne (SAP) souhaite remplacer en 2018

le télésiège fixe 4 places des Inversens par un télésiège

débrayable 6 places (TSD 6), quasiment en lieu et place

du télésiège existant.

Il convient donc au conseil municipal d’autoriser la SAP

à réaliser les travaux du TSD6 sur les parcelles commu-

nales cadastrées :

- Section 038 K n° 307- 395 – 445 Les Crozats

- Section 038 K n° 411 Le Caroley

Le conseil municipal autorise la SAP à réaliser les travaux

du TSD6 sur les parcelles communales énoncées ci-des-

sus. (Votants : 44, pour : 44)

31. institution de servitude sur une parcelle coMMunale au lieu-dit

le clos - Macot la plagne Madame Fabienne Astier, ne prenant pas part au vote,

quitte la séance.

Monsieur Patrice Merel rappelle que le conseil municipal

avait autorisé le maire à signer une convention portant

institution de servitude de passage de réseau sur la par-

celle communale section A n°2191 au lieu-dit le Clos.

Aujourd’hui le bénéficiaire de ces servitudes souhaite-

rait l’étendre à une servitude de passage pour véhicules

d’une largeur de 3m50 le long de cette parcelle, d’Est

en Ouest. Il mentionne que cette servitude pourra se

confondre avec une voirie communale ou ouverte à

terme au public, et ce suite à une simple injonction ou

demande de la collectivité. Ce en quoi le bénéficiaire de

la servitude ne pourra s’opposer.

Monsieur Patrice Merel ajoute que les frais engendrés par

cette demande seront à la charge exclusive du proprié-

taire des parcelles formant le fond dominant, aussi bien

en ce qui concerne la réalisation des travaux d’accès que

l’ensemble des documents afférents.

Le conseil municipal accepte l’institution d’une servitude

de passage sur la parcelle communale 150 section A n°

2191 en plus de celles déjà accordées précédemment, et

ce au bénéfice des parcelles cadastrées 150 section A

n° 1595 et 1594 dans les conditions énoncées. (Votants

: 43, pour : 39, abstention : 4, Corine Michelas, Evelyne

Faggianelli, Joël Ougier siMonin et Pierre Ougier)

32. acquisition en vefa de lots en voluMe dans le bâtiMent les

lodges 1970 - plagne centre Monsieur Patrice Merel rappelle à l’assemblée le pro-

jet de l’ensemble immobilier les Lodges 1970 à Plagne

centre et les engagements pris par la collectivité, et no-

tamment d’acquérir des volumes bruts de béton dans cet

immeuble. Cette acquisition doit se faire par une vente

en l’état de futur achèvement (VEFA).

Dans cet immeuble complexe divisé en 10 lots volumes,

la collectivité s’est engagée à acquérir les lots n° 4-6-et

8 correspondant :

- Lot volume n° 4 : A l’ouest de l’ensemble immobilier, une

cage d’escalier, une partie de l’espace aérien, et sur le

niveau 2 un parking couvert de 52 places pour un mon-

tant de 796 726.34 euros HT soit un montant de 15 000

euros HT la place.

- Lot volume n° 6 et n°8 : A l’ouest de l’ensemble immobi-

lier, un local aménageable de 70 m² pour la police muni-

cipale et un local de 270 m² pour le cabinet médical, un

local pour les kinés et infirmières pour une surface totale

de 421 m² et deux places de stationnement au niveau

3. Pour les locaux à aménager et les places de station-

nement attenantes, le coût s’élève à 1 154 223.169 € HT

soit 1 385 067.79 €TTC.

Monsieur Patrice Merel ajoute que des loyers vont être

perçus au niveau des cabinets médicaux, kinés et infir-

miers. Notamment, pour information, le cabinet medical

devrait un loyer de 30 000 euros par an environ. La col-

lectivité ne verserait plus la subvention de 15 000 euros.

Monseur Joël Ougier siMonin estime qu’il aurait été plus

judicieux d’acheter les appartements des pompiers plu-

tôt que de les louer. Monsieur le maire répond que cette

solution n’est pas définitive mais qu’elle a paru la plus ap-

propriée pour ne pas alourdir le budget dans un premier

temps. Cette proposition pourra être rediscutée plus tard.

Monsieur Patrice Merel ajoute que la collectivité a dans

un premier temps estimé le besoin à 5 appartements à

louer et que le nombre pourrait être revu à seulement 3

ou 4, d’où la location d’abord afin d’affiner le besoin réel.

Monsieur René AllaMand rappelle que le bâtiment actuel

des pompiers appartient au Syndicat Intercommunal de

La Grande Plagne et est édifié sur un terrain communal

mis à disposition. L’objectif sera donc de vendre ce bâti-

ment et la somme de la vente viendra compenser l’achat

des nouveaux locaux.

Le conseil municipal approuve l’acquisition en VEFA de

lots en volume dans le bâtiment Les Lodges 1970 à

Plagne Centre. (Votants : 44, pour : 42, abstention : 1

Joël Ougier simonin, et contre : 1, Richard Broche)

33. convention portant institu- tion d’une servitude de passage pour

piste de ski – copropriété snow

eden Monsieur Roger Poussin demande si le point 39 peut être

délibéré à la suite car il concerne le même dossier.

Monsieur le maire demande au conseil municipal son ac-

cord pour modifier l’ordre du jour. Le conseil municipal

approuve la modification de l’ordre du jour.

Monsieur Roger Poussin explique qu’un projet immobilier

constitué de 5 chalets a vu le jour à côté de la téléca-

bine de Montchavin. Historiquement, le tènement fon-

cier concernait le retour skieurs pour la télécabine. Après

négociation avec le propriétaire, un accord a été trouvé

pour conserver ce retour skieurs. Monsieur Roger Poussin

présente la convention portant institution de servitude

de passage pour une piste de ski à passer entre la com-

mune et les propriétaires du Syndicat des copropriétaires

de la résidence Snow Eden.

Le conseil municipal autorise monsieur le maire à signer

la convention instituant une servitude de passage pour

une piste de ski sur les parcelles cadastrées 038 section

AD numéros 352 et 353. à passer avec les propriétaires

du Syndicat des copropriétaires de la résidence Snow

Eden. (Votants:44, pour : 44)

939. convention portant institu- tion d’une servitude de passage pour

piste de ski – copropriété snow

eden Après avoir rappelé la convention portant institution de

passage d’une piste de ski sur la copropriété des par-

celles cadastrées 038 section AD n° 352 et 353, monsieur

Roger poussin indique qu’une convention pour la gestion

de cette servitude de passage doit être signée entre la

commune, le SIGP et la SAP. Il fait lecture de la conven-

tion à signer entre les trois parties.

Le conseil municipal approuve la convention à signer pour

la gestion de la servitude de passage pour une piste de

ski reliant le domaine skiable de Monchavin Les Coches

et les gares de télécabines. (Votants: 44, pour : 44)

34. convention avec la société enedis

Monsieur Anthony F avre présente la convention à passer

avec la société Enedis en vue de de la réalisation de

travaux pour la pose d’une ligne électrique souterraine

sur les parcelles communales (Secteur de Bellentre) Les

Roches : 038 AD n° 352 ; Le Plan : 038 AD n° 340. 335.

341. 334.353 ; La Montagne : 038 K n° 398. 443.

Le conseil municipal approuve la convention à passer

avec la société Enedis portant institution de servitude

pour l’enfouissement de lignes électriques sur les par-

celles communales énoncées ci-dessus. (Votants : 44 ,

pour : 44)

35. institution d’une servitude de cour coMMune – plagne 1800

Monsieur Patrice Merel informe l’assemblée que la com-

mune a été saisie par les propriétaires de la parcelle ca-

dastrée 150 section N n°1254 à Plagne 1800 qui sou-

haitent rénover et rendre plus confortable leur chalet

actuellement louer à un tour opérateur, répondant en

cela à l’objectif d’assurer un hébergement en lits chauds,

favorisé par la commune. Afin de réaliser cet aménage-

ment, compte tenu de la topographie des lieux et des

contraintes parcellaires ils sollicitent la collectivité, pro-

priétaire de la parcelle contiguë cadastrée 150 section

n n°1310, pour l’établissement d’une servitude de cour

commune.

Monsieur Patrice Merel indique que la commission urba-

nisme a émis un avis favorable lors de sa séance du 26

octobre 2017.

Le conseil municipal accepte l’institution d’une servitude

de cour commune au profit de la parcelle cadastrée sec-

tion N n°1254 appartenant à monsieur BONIN Olivier et

madame BONIN Christelle sur la parcelle communale

150 section N n°1310 à Plagne 1800. (Votants : 44, pour

: 44)

36. avenant à une convention d’usage – Marais des frasses

Monsieur Patrice Merel rappelle au conseil municipal la

convention d’usage passée avec le conservatoire des es-

paces naturels pour la gestion des zones humides (Ma-

rais des Frasses)

Il indique que le marais des Frasses représente un pa-

trimoine d’un grand intérêt sur le plan biologique, et en

particulier pour les habitats naturels humides et la flore

qu’il renferme.

Ce secteur figure au plan d’action zones humides réalisé

dans le cadre du contrat de bassin versant Isère-taren-

taise. Une première convention a été signée avec le CEN

et aujourd’hui il convient de l’étendre à d’autres parcelles

communales

Le conseil communal autorise monsieur le maire à si-

gner l’avenant à la convention d’usage à passer avec le

conservatoire des espaces naturels et portant sur les par-

celles communales 150 section M n° 674-675-2164-2166

et section H n°1114. (Votants : 44, pour:44)

37. deMande d’acquisition fon- cière – parcelle coMMunale – Mon-

torlin (bellentre)

Monsieur Roger Poussin expose à l’assemblée délibé-

rante que les propriétaires d’une parcelle située sur la

commune historique de Bellentre au lieu-dit hameau de

Montorlin (La Plagne Tarentaise) sont intéressés par la

parcelle cadastrée 038 section E 1675 pour une conte-

nance totale de 48m² appartenant à la commune et joux-

tant leur propriété.

Il précise que sur le règlement du Plan Local d’Urbanisme

ce terrain se trouve en zone UA (en secteur centre du vil-

lage) et que les services de France Domaine en date du

8/09/2017 ont évalué la valeur vénale de cette parcelle à

huit mille euros (8 000 euros).

Le conseil municipal donne son accord pour la vente à

166.66 euros/m² de la parcelle cadastrée 038 E 1675

pour une contenance de 48m². (Votants : 44, pour : 44)

38. convention parking du boule- vard avec la copropriété des ecrins-

Monsieur Jean Luc B och rappelle l’accord conclu avec la

copropriété de l’immeuble des Ecrins à Plagne Centre

concernant la cession de terrains pour la réalisation à la

fois du Front de Neige et de la place Perrière.

A titre de compensation, du fait de la suppression des

places de stationnement au droit de l’immeuble sur l’em-

prise des terrains cédés à la collectivité, le conseil muni-

cipal, dans sa délibération en date du 27 septembre 2017

a spécifié :

« la collectivité attribuera par convention à chaque copro-

priétaire une place de stationnement dans le parking du

Boulevard au prix de 200 € au lieu de 350 € pour l’année

et pour une durée de 10 ans (indexé à l’indice INSEE du

coût de la construction) ».

Aujourd’hui il convient donc d’acter cette décision par

l’établissement d’une convention de mise à disposition

de ces places de stationnement.

Le conseil municipal autorise monsieur le maire à signer

la convention telle qu’elle lui est présentée et indique

que le Syndic devra formuler pour le 15 novembre de

l’année à venir le nombre de places à prévoir. (Votants:44,

pour : 44)

Questions diverses

inforMation dans le cadre des délé- gations du Maire

Monsieur le maire présente la signature des marchés

(liste des MAPA) réalisés depuis le dernier conseil mu-

nicipal .

10geMapi Monsieur Daniel renaud rappelle le dispositif GEMAPI :

Transfert de la compétence «Gestion des milieux aqua-

tiques et de Prévention des Inondations» de l’Etat à la

communauté de communes à partir du 1er janvier 2018.

Dès 2018, la communauté de communes des Versants

d’Aime devra donc entretenir les cours d’eau, les digues

et l’ensemble des ouvrages de protection répertoriés sur

l’ensemble du territoire.

Monsieur Daniel renaud indique qu’un nouvel impôt va

être collecté via les feuilles d’imposition foncier envoyé

aux contribuables par la communauté de communes

pour assumer cette nouvelle compétence.

La responsabilité de cette gestion des milieux aquatiques

et prévention des inondations sera portée par les maires.

contraintes financieres Monsieur Anthony F avre informe le conseil municipal

qu’une réunion a été organisée le 28 septembre à Moû-

tiers réunissant les maires, les présidents des commu-

nautés de communes, les conseillers départementaux

et les parlementaires. Cette réunion avait pour objectif

d’alerter et d’informer les élus sur le devenir des finances

des territoires touristiques de montagne. Monsieur An-

thony Favre rappelle ce qu’est le fond national de péré-

quation des ressources intercommunales et communales

(FPIC): il consiste à prélever une partie des ressources

de certaines intercommunalités et communes pour la

reverser à des intercommunalités et communes jugées

moins favorisées. Il explique que 3 intercommunalités de

Tarentaise sont parmi les 11 plus gros contributeurs de

France par Habitant dont notamment la communauté de

communes Coeur de Tarentaise.

Le montant dû au titre du FPIC pour la Tarentaise est

passé de 150 millions d’euros en 2012 à 1 milliard d’eu-

ros en 2017. Il rappelle que les élus des collectivités des

territoires touristiques de Montagne ne remettent pas en

cause le principe de la péréquation, ou de la participa-

tion des territoires à l’effort national de redressement des

comptes publics. En revanche, c’est le sens de la justice

et de l’équité qui est remis en cause.

Pour 2017, hors contribution FPIC et contribution au

redressement des finances publiques, le niveau de

l’épargne du territoire de la Tarentaise (EPCI et com-

munes membres) serait de 28M€. D’après les estimations,

sans ces ponctions, le territoire de la Tarentaise aurait pu

engager près de 200 M€ d’investissements supplémen-

taires sur la période 2012-2017.

Monsieur Anthony Favre présente ensuite les propositions

d’ajustement du FPIC que les élus souhaitent faire adop-

ter par les parlementaires :

- Plafonner la contribution à hauteur d’un montant (à dé-

finir)

- L’introduction d’un critère de densité dans l’indice syn-

thétique servant à déterminer la contribution FPIC

- L’augmentation du poids du critère du revenu.

- La réduction du seuil d’éligibilité à la contribution FPIC.

Monsieur le maire précise que concernant la commune

nouvelle, il avait été prévu, lors de sa création, une

économie de 1 800 000 euros. Fin 2018, la commune

nouvelle aura réalisé une économie de 3 400 000 euros

grâce à la fusion.

participation citoyenne Monsieur Alain ollinet rappelle la mise en place du dis-

positif de participation citoyenne en lien avec la gendar-

merie nationale validée par le conseil municipal le 03 avril

2017.

Une réunion publique a eu lieu à Bellentre le 19 juin.

A l’issue de cette réunion, aucun habitant ne s’est

porté volontaire pour adhérer au dispositif. Le proto-

cole ne peut donc pas être signé avec la gendarmerie.

Il est donc proposé d’organiser à nouveau des réunions

dans chaque commune déléguée :

Le mardi 05 décembre 2017 à 18h30 : La Côte d’Aime -

salle des fêtes

Le mardi 05 décembre 2017 à 19h30 : Valezan - salle de

réunion en mairie

Le mercredi 06 décembre 2017 à 18h30 : Bellentre -

salle des fêtes

Le mercredi 06 décembre 2017 à 19h30 : Macot La

Plagne - salle des mariages

Des flyers seront distribués dans les boîtes aux lettres.

Monsieur le maire indique que les gendarmes ont besoin

de référents dans chaque commune qui feront le lien

entre la population et les forces de l’ordre. La signalé-

tique pour ce dispositif est en cours de chiffrage afin de

prévoir une enveloppe au budget 2018.

convention Monsieur Roger Poussin présente la convention relative à

la délibération prise par le conseil municipal le 3 juilllet

2017 portant occupation du domaine privé de la com-

mune déléguée de Bellentre - Lieu-dit Le Gothard.

illuMination Madame Martine Hoën tient à remercier et féliciter les

services techniques pour le travail réalisé au niveau des

illuminations sur l’ensemble des commune déléguées.

erratuM - préeMption d’un terrain à la perrière - Macot

Lors du compte rendu du conseil municipal du 27 sep-

tembre, il a été omis le montant de la préemption du

bien cadastré section C n° 980 sis sur le territoire de la

commune de Macot à la Perrière.

Concernant le point 11 relatif à la délibération n°2017-

282 du 27 septembre 2017, il fallait lire :

Le conseil municipal décide de procéder à la préemption

du bien cadastré section C n° 980 sis sur le territoire de

la commune

Le conseil municipal fixe le prix de cette acquisition à

60 000 € net vendeur et 5000 € de frais d’agence. (Vo-

trants: 41, pour : 41)

1112

Compte rendu Conseil Communal la Côte d’aime

conseil coMMunal jeudi 19 octobre

Présents : – MM. Daniel renaud , maire, René luiset, 1er

adjoint, Freddy B uthod garçon, 2ème adjoint, Charles

Bouzon, 3ème adjoint, et Mme Martine hoën, 4ème ad-

jointe

MM. Jean Luc Blanchet, Pascal ColloMB, Alain Ollinet,

conseillers municipaux.

Absents- excusés : MM. Marcel Sylvestre, Daniel Serva-

jean, conseillers municipaux

Lors du précédent conseil, il avait été demandé aux élus

de réfléchir aux projets à venir pour l’année 2018 afin

de pouvoir chiffrer les budgets pour 2018. Monsieur le

maire, ses adjoints et ses conseillers ont donc fait un

premier point sur ces prospectives.

ecole, restaurant scolaire, garderie Messieurs les maires des quatre communes historiques,

monsieur Auguste Picollet - Conseiller Départemental,

parents d’élèves et enfants, tous étaient réunis pour

l’inauguration du restaurant scolaire et de la garderie le

mercredi 11 octobre qui fût un réel succès.

Force est de constater la réussite de ce projet mené à

bien. Même si quelques réajustements restent à effec-

tuer, l’objectif premier est accompli : améliorer le confort

et la qualité de vie des enfants et du personnel encadrant

/ accueillir plus d’enfants à l’école.

Concernant l’infrastructure même de l’école, l’optimisa-

tion du chauffage a été mise en place à l’aide d’un pro-

grammateur afin de limiter les dépenses énergétiques

inutiles, notamment en période de vacances scolaires.

Toutefois, les deux pompes de chauffage devront être

changées rapidement. Un devis a été demandé et les

travaux devraient avoir lieu rapidement.

Le Noël de l’école est prévu le vendredi 22 décembre

avec la présence du Père Noël au sein de l’école et le

traditionnel repas de Noël.

le chalet des plans Loué par l’UCPA en été, il va être demandé aux services

techniques de LA PLAGNE TARENTAISE d’intervenir au

printemps pour quelques réparations et améliorations de

la structure de la bâtisse.

D’autre part, à partir de l’été 2018, il sera installé un

périmètre de sécurité aux abords du captage d’eau afin

d’éviter tous risques de pollution du réseau d’eau le des-

servant. Des contrôles de qualités et de respect de la

délimitation seront effectués.

L’UCPA nous a informés qu’ils mettaient en place un sys-

tème de traitement d’eau à l’intérieur du chalet.

groupeMent pastoral A la demande du Groupement Pastoral, une remise aux

normes pour l’amélioration du confort des chalets de ber-

gers va être mise en place. Un architecte sera mandaté

dans ce sens et des subventions vont être demandées

auprès de la Chambre d’Agriculture et de la Société Eco-

nomique Alpestre pour aider la commune au financement

de ces travaux.

Il sera néanmoins rappelé aux agriculteurs leurs droits

mais aussi leurs devoirs concernant l’exploitation al-

pestre et le respect des sentiers lors de la mise en place

des parcs et trayeuses.

le refuge de la balMe Il est envisagé de reconstruire l’abri à l’arrière du refuge

pour stocker le matériel du gardien. Le projet devra être

remis en place rapidement s’il doit être réalisé pour l’été

2018. En effet, le respect de la législation en vigueur pour

obtenir la validation de la Commission des Sites ainsi que

celle de l’Assemblée du Pays Tarentaise Vanoise, impose

une recherche et un projet bien normé pour éviter toute

prise de retard du dossier et des travaux.

Il a été également évoqué la fin de la délégation de

gestion du refuge, en juin 2018, tenue jusqu’alors par

Bernard Duc. L’appel d’offre a été reporté, eut égard à

de nouvelles contraintes administratives. Le choix du

prochain gestionnaire sera fait parmi différentes candi-

datures.

Toutefois, les nouvelles installations et législations (éner-

gétiques, mise en place d’internet via une parabole…)

impliquent de sélectionner une personne capable de tra-

vailler en totale autonomie dans divers domaines et dans

le respect de la réglementation. La commune restera un

soutien au gestionnaire mais ne pourra en aucun cas

palier à chaque difficulté. La rigueur sera donc de mise

pour la sélection du candidat.

La commune souhaite mieux équiper le refuge pour le

prochain délégataire et envisage de racheter le matériel

appartenant au gardien actuel.

la Maison girard à MontMéry L’idée de créer un pôle touristique, non seulement au

sein de La Côte d’Aime, mais aussi un circuit reliant les

quatre communes historiques émerge. En effet, ceci per-

mettrait de proposer un choix diversifié d’activités, autre

que les sports de montagne, et de faire découvrir les

multiples richesses de nos communes.

Pour étoffer le panel des sites d’intérêts touristiques, le

rachat de la maison Girard est au centre des questionne-

ments. Au sein de cette bâtisse a été recréé un intérieur

de l’ancien temps avec divers objets typiques. Celle-ci re-

présente donc un intérêt de conservation du patrimoine

et reste une option intéressante.

Toutefois, de nombreux travaux seraient à prévoir pour

sa remise aux normes en vue de l’accueil de touristes. De

plus, augmenter l’affluence des visiteurs sur Montméry

uniquement avec ce futur musée ne serait pas suffisant

et impliquerait de devoir, par exemple, restaurer les cha-

pelles environnantes.

Malgré le réel intérêt du projet, il ne peut être mené à

bien sans l’appui de l’Office du Tourisme de la Grande

Plagne et de la commune de LA PLAGNE TARENTAISE.

Une autre option est possible : la création d’une associa-

tion à but non lucratif et faire appel au bénévolat.

Le projet est en cours de réflexion.

l’église saint laurent Un diagnostic de l’état du bâtiment a été fait avec le

directeur des services techniques de LA PLAGNE TAREN-

TAISE et le 3ème Adjoint délégué, Charles BOUZON, par

un professionnel en rénovation des bâtiments anciens le

lundi 16 octobre.

Concernant les murs et les remontées d’humidité qui

abîment la bâtisse, la seule solution serait de refaire un

drain extérieur plus profond que l’existant, puis recrépir

avec de la chaux.13

Actuellement, les murs et les fondations sont en ciment

ce qui a pour effet de ne pas permettre à l’eau et à l’hu-

midité de s’évacuer, provoquant ainsi des dégradations

importantes.

D’autre part, les piliers du porche à l’entrée de l’église

sont dégradés et nécessitent l’intervention du rénovateur.

Un devis a été demandé et le projet est en cours.

lotisseMent des sources Il a été demandé à EDF d’enfouir les lignes aériennes

existantes, supprimer celles qui ne sont plus alimentées

et de revoir la distribution dans ce secteur. Un dossier

de subvention est en attente au Syndicat Départemental

d’Energie de la Savoie.

fleurisseMent 2018 Madame Martine Hoën, 4ème Adjoint déléguée en charge

des affaires sociales, et Monsieur Jean-Luc Blanchet,

Conseiller Communal, décideront prochainement de la

mise en place du fleurissement de la commune de La

Côte d’Aime pour 2018 en collaboration avec les Services

Techniques de La Plagne Tarentaise.

Le Conseil Communal s’associe aux habitants pour re-

mercier le service fleurissement qui a œuvré tout au long

de la saison pour embellir la commune.

la circulation Suite à une discussion entre Monsieur le maire délégué

et les parents d’élèves, les séparateurs de voies au chef

lieu ont été déplacés pour être disposés autour de l’abri

bus, permettant une meilleure protection des enfants et

des accompagnants.

Les écluses ont été enlevées pour l’hiver sur tous les

hameaux de La Côte d’Aime conformément à la conven-

tion avec le Territoire de Développement Local.

Il est donc fait appel au civisme de chacun pour le res-

pect des limitations de vitesse et de faire preuve d’une

vigilance accrue pour la sécurité des piétons.

aniMation prévue par la bibliothèque Laure, notre bibliothécaire, organise, en partenariat

avec la commune déléguée de Valezan, le vendredi 22

décembre à 20h00 à la salle des fêtes une soirée conte.

Une conteuse professionnelle viendra émerveiller, sur le

thème de Noël, petits et grands de La Côte d’Aime et de

Valezan (entrée libre).

vœux 2018 de la Municipalité La date a été fixée au samedi 13 janvier à 18h00 à la

salle des fêtes de La Côte d’Aime suivi de la traditionnelle

dégustation de la galette des rois

nouveauté en urbanisMe Stéphanie alBarello a rejoint l’équipe urbanisme de La

Plagne Tarentaise. Elle aura en charge de mettre en place

le nouveau logiciel de gestion propre à ce secteur et qui

deviendra commun aux quatre communes historiques.

De plus, elle assurera des permanences à La Côte d’Aime

chaque vendredi matin, sur rendez-vous, pour répondre

aux demandes des administrés et les soutenir dans leurs

projets en collaboration avec Monsieur Freddy Buthod

Garcon, 2ème adjoint de la commune déléguée de La

Côte d’Aime en charge de l’urbanisme.

Celui-ci rappelle que depuis janvier 2017 jusqu’à au-

jourd’hui, 90 dossiers (toutes demandes confondues)

sur La Côte d’Aime ont été traités. Le dynamisme de ce

secteur nécessitait donc un appui supplémentaire, no-

tamment avec le départ en retraite prochainement de

Monsieur Jacques viBert , Directeur de l’urbanisme de LA

PLAGNE TARENTAISE et de Madame Valérie sicardi en

charge de l’urbanisme à Bellentre.

participation citoyenne Le lundi 16 octobre, une nouvelle réunion a eu lieu pour

discuter de la mise en place de la participation citoyenne.

Suite à l’absence d’inscription de référents à la gendar-

merie après la première campagne de sensibilisation des

citoyens, il a été conclu que l’information n’avait pas été

assez abondante et claire.

C’est pourquoi de nouvelles réunions d’information vont

être mises en place :

Côte d’Aime : 5 décembre à 18h30

Valezan : 5 décembre à 19h30

Bellentre : 6 décembre à 18h30

Macôt : 6 décembre à 19h30

De plus, des flyers seront distribués prochainement dans

les boîtes aux lettres des administrés des quatre com-

munes.

Il est rappelé que ce dispositif a pour but de renforcer

la sécurité des populations et que le rôle du référent est

de rassembler tous les signalements de faits suspects ou

dangereux pour en informer directement la gendarmerie,

ce qui permet d’éviter l’engorgement des lignes télépho-

niques des services de l’ordre.14

Compte rendu Conseil Communal valezan

conseil coMMunal Mercredi 18 octobre à 20h00

Présents : M. Pierre Gonthier , maire Délégué de la com-

mune déléguée de Valezan,

Mme Véronique Gensac, 1ère adjointe,

MM. Guy pellicier, 2e adjoint, Bernard Hanrard, 3ème ad-

joint,

Mme Chantal Bertrand, MM. Bernard Usannaz, Sébastien

Morin, conseillers municipaux

Mme F avre Géraldine, directrice générale des services de

La Plagne Tarentaise

Excusés: M. Sébastien Cleyrat, conseiller municipal

Pierre Gonthier ouvre la séance en proposant de débuter

l’ordre du jour par le point budgétaire et de revenir sur

l’urbanisme ensuite afin de libérer Mme Favre Géraldine,

directrice générale des services de La Plagne Tarentaise.

point budgétaire Mme Géraldine F avre présente à l’assemblée un document

retraçant les comptes de l’année arrêtés au 30/09/2017

pour les différents budgets de la commune de Valezan.

Pierre Gonthier souhaite revoir la ventilation de la masse

salariale de La Plagne Tarentaise sur le budget affecté à

Valezan.

urbanisMe Pierre Gonthier expose les différents dossiers :

- Permis de construire : Olivier Emile : Extension des

combles : Dossier incomplet, demande de pièces complé-

mentaires par le service instructeur.

- Déclaration préalable : Rochette de Lempdes Gabriel :

Régularisation ouverture dans bardage : Un dossier de

déclaration de travaux a été déposé en mairie, attente de

la décision du service instructeur, avis favorable de l’as-

semblée.

- Litige en cours : interruption de travaux chez Demesmay

Nathalie et demande de remise des lieux en leur état d’ori-

gine. Construction d’un auvent sans autorisation.

problèMe arrêt de bus de valezan Guy Pellicier évoque le problème de retournement des bus

scolaires, soulevé par la Cova suite à une réunion sur le

terrain le 21 septembre , une étude a été faite pour sé-

curiser et améliorer le point de ramassage scolaire. Il a

été décidé de créer un emplacement “arrêt bus” sur le

carrefour en face de l’auberge, prolonger un cheminement

piéton et un passage clouté face au chalet arrêt de bus

déjà existant, le tout matérialisé au sol ; une signalétique

verticale sera mise en place suivant les normes en vigueur.

Pour faciliter le demi-tour du bus , le talus sera aménagé

pour permettre un angle de braquage plus important. Une

convention avec le TDL et La Plagne Tarentaise sera ré-

digée.

liste de travaux 2018 Pierre Gonthier énumère les projets de travaux sur la com-

mune pour l’année prochaine, et demande aux élus d’y

apporter d’éventuelles modifications.

coMMissions

travaux Guy pellicier relate la dernière réunion de la commission

de travaux. Il annonce que la personne chargée de mettre

à jour le SIG (Système Information Géographique) de La

Plagne Tarentaise a été recrutée et qu’elle pourra bientôt

prendre ses fonctions.

cova Véronique Gensac résume les dernières réunions de la com-

munauté de communes des Versants d’Aime : Elle précise

que la zone du Plan Cruet est en bonne voie. Elle évoque

les difficultés rencontrées au sein de l’école de musique

et de l’Ephad.

Elle informe que le dossier Gemapi (Gestion des Milieux

Aquatiques et la Prévention des Inondations) est très

complexe et qu’il sera obligatoire à partir de 2018 (com-

pétance COVA)

“Les communes ou les EPCI FP qui exercent la compétence

GEMAPI peuvent instituer une taxe (facultative) intitulée «

taxe pour la gestion des milieux aquatiques et la préven-

tion des inondations plafonnée à 40€ par habitant et par

an, dont le produit est affecté à un budget annexe spécial”

tourisMe Bernard Hanrard informe que la table d’orientation prévue

au lieu-dit « La Croix du Chatelard » sera installée prochai-

nement sur un petit muret en pierres.

Il précise que l’achat de jalons en plastique pour le bali-

sage de la piste de ski de fond est en cours ainsi que des

piquets réglementaires pour les circuits de randonnée et

la signalétique.

affaires scolaires Pierre Gonthier résume la réunion du conseil d’école de

Valezan. Il informe que les parents sont satisfaits et pré-

cise que :

- Vu le nombre plus important d’enfants , Audrey l’atsem

(Agent Territorial Spécialisé des Ecoles Maternelles) ne

peut plus assurer seule la garderie matin et soir, la can-

tine et les Temps Activités Périscolaires (TAP).

- Jessy a donc été embauchée pour l’aider dans les TAP et

assurer également la cantine et garderie du midi.

- Le passage à la semaine de 4 jours pour l’année pro-

chaine est en cours de discussion.

Il ajoute que tous les travaux demandés ont été réalisés

durant l’été ainsi que l’achat de matériels éducatifs pour

les petits.

Le règlement de l’école ainsi que le Plan Particulier de

Mise en Sécurité doivent être mis à jour. Fabrice VIVET

chargé de la sécurité sur la commune de La Plagne Taren-

taise épaulera l’institutrice sur ce dossier.

Il énumère les activités des élèves pour l’année scolaire :

piscine, ski de fond, marché de Noël le 17 décembre. Une

kermesse aura lieu en fin d’année avec comme thème le

moyen âge.

Pour conclure, il indique que des devis ont été demandés

pour l’achat d’un rétroprojecteur pour la mairie et l’école

(qui l’utilise beaucoup) afin de restituer à Véronique son

matériel.15

Chantal Bertrand intervient pour le compte du CCAS en de-

mandant si, le repas de Noël à l’auberge (prévoir la date),

et l’achat des colis pour les anciens sont reconduits cette

année : Une réponse favorable a été émise par l’ensemble

des élus.

réunion publique Dénomination et numérotation des rues du village. De

nombreuses personnes étaient présentes à cette réunion;

cela a permis d’échanger des idées avec les habitants et

ainsi cerner les différents problèmes à venir. Cette ren-

contre a été très constructive ; des ajustements seront à

prévoir avant la mise en place de ce dispositif

questions diverses

Monsieur Guy David a adressé un courrier sollicitant la

commune pour acquérir ses parcelles et celles de Madame

Gourdeau Raymonde, sa sœur. Les membres du conseil,

à l’unanimité, ne désirent pas acquérir leurs parcelles, ne

présentant aucun intérêt pour la commune. Une réponse

lui sera adressée dans ce sens.

Compte rendu Conseil Communal maCot la plagne

conseil coMMunal Mardi 31 octobre 2017 à 19h00

Presents : MM. Jean Luc B och, maire, Patrice Merel, René

allaMand , Gérard Montillet, adjoints, Mme Christiane

charrière, adjointe, Mmes Patricia Bérard, Myriam Mont-

Mayeur, Evelyne F aggianelli , Marion lizeroux,

M. Pierre Ougier,

Excusés : Mmes Séverine Brun, Fabienne Astier, Corine

Michelas, MM. Joël Ougier siMonin, Stefan KouManov .

1. ordre du jour du conseil du 06 noveMbre

2017 . Monsieur le maire fait lecture au conseil communal de

l’ordre du jour du conseil municipal du 06 novembre et

désigne les rapporteurs pour Macot la Plagne.

Le conseil communal souhaite qu’une information soit

faite dans le CR du conseil municipal concernant l’ab-

sence d’augmentation de la fiscalité de 2011 à 2017

contrairement à ce qui a été annoncé dans le Dauphiné

Libéré.

2. plagne bellecote Monsieur le maire demande au conseil communal l’au-

torisation d’engager l’étude pour la réhabilitation des

hébergements (lits froids) à Plagne Bellecote (multipro-

priété). Cette étude de 36 000 euros à supporter par la

collectivité consistera à analyser toutes les possibilités

d’agrandissements et les aménagements possibles sur

les façades ; de plus une étude complémentaire concer-

nant les séparations en volume des bâtiments serait

prise en charge par les multipropriétaires, pour un mon-

tant de 60 000 euros.

Monsieur Patrice Merel rappelle que cette prestation

porte sur 2 200 lits qu’il est essentiel de conserver. Mon-

sieur René Allamand ajoute que la prise en charge par la

multipropriété d’une partie des frais de la piscine de Bel-

lecote (75 000 euros) dépend du maintien de la gestion

de cette multipropriété. Perdre ces lits serait donc une

perte supplémentaire.

Le conseil communal souhaite qu’une présentation soit

faite au prochain conseil communal de fin novembre.

3. point travaux Monsieur Gérard Montillet indique que les travaux ont

bien avancé, notamment en raison d’une météo favo-

rable. Les camions continent à déposer leur remblais, et

il est donc demandé à la police municipale de verbaliser

dès jeudi matin car un mail interdisant cette dépose a été

envoyé aux entreprise le 19 octobre.

Le suivi financier des chantiers est satisfaisant (pas de

dépassements importants).

4. dissolution du coMité des fêtes Monsieur Pierre ougier indique que le comité des fêtes a

été dissout, et que l’actif a été transmis aux vergers de

Macot. Certaines animations seront reprises (concours

de belote). Plusieurs hypothèses et projets sont en cours

de discussion, notamment avec d’autres associations.

5. questions diverses Le conseil communal émet l’idée d’une animation pour

l’illumination du sapin avec vin chaud ou autre à définir.

Madame Marion Lizeroux souhaite savoir si elle peut tra-

vailler avec Balle Jaune et le club de Tennis afin de mettre

en place une promotion des tennis et donc avancer sur

un projet partenarial. (Accord du conseil communal)

Concernant le projet d’un terrain du rugby qui a été évo-

qué à Plagne Soleil, madame Marion Lizeroux informe le

conseil communal qu’elle étudie la faisabilité d’un projet

pour pouvoir le présenter au conseil communal qui don-

nera (ou pas) son aval.

Des jeunes de Macot sont venus pour proposer un pro-

jet de street work out (musculation en extérieur), ainsi

qu’un site pour du skate.

Après les terrains de tennis, une zone appartient à la

commune, et qui permettrait ce type de projet.

Un city stade rentrerait également dans cette zone. Par

contre, et concernant les modules de skate parc de l’ur-

ban Park de La Plagne, la commune de Saint Jean de

Maurienne viendra les récupérer et aidera la collectivité

en retour pour un projet futur.

Proposition d’un projet concernant le soutien à la re-

cherche contre le cancer (Demande de Mme Blanchoz),

le bureau est intéressé par ce projet sous réserve d’une

présentation financière du projet. (Présentation au pro-

chain conseil communal)

L’ordre du jour étant épuisé,

monsieur le maire lève la séance.16

Compte rendu Conseil Communal bellentre

conseil coMMunal lundi 16 octobre à 19h00

Présents : – MM. Anthony F avre, maire, Roger Poussin ,

1er adjoint, Roland richerMoz, 2ème adjoint, Maryse B u-

thod, 4ème adjointe

MM. Didier anxionnaz, Jérémy B ornand , Francis dancre,

Sylvie eMprin, Valérie F errari, Isabelle girod gedda, Patri-

cia Marchand Maillet, Anthony tresallet, conseillers mu-

nicipaux.

Absents- excusés : Marie-Suzanne groetzinger , 3ème

adjointe (pouvoir à Patricia Marchand Maillet), MM. Yann

allain, et Emmanuel Girond.

dossiers juridiques : affaire tiffany alicia

(jugeMent du 20/06/17 – inforMation règle-

Ment et appel)

Un appel a été interjeté dans cette affaire sur le fonde-

ment que l’expertise comptable est erronée. Monsieur le

maire informe que le paiement des 80 320,65 € a été

effectué ce jour. Cependant, il indique que l’EURL Tif-

fany Alicia est débiteur envers la commune à ce jour de

la somme de 13683,69€ (13404,03 + 279,66). Un délai

de deux mois court pour déposer leurs conclusions en

réponse soit à enregistrer dans la correction avant le 12

décembre 2017.

organisation de la police Municipale Anthony Favre indique qu’il fait des points réguliers avec

Madame la Responsable de la police municipale de La

Plagne Tarentaise. En cas de problème récurrent et dès

que l’on en a connaissance, faire passer l’information au

secrétariat de la police municipale. Il indique que la police

municipale passe chaque semaine dans chaque hameau

et qu’un bilan concis hebdomadaire lui est fait. Pour in-

formation, la circulation est trop rapide dans quelques

hameaux. Des contrôles avec jumelles vont avoir lieu

pouvant entraîner procès-verbaux et retraits de points.

rappel inforMation visite Mini-step Anthony F avre rappelle aux élus qu’ils sont les bienvenus

pour aller voir le fonctionnement de mini-STEP pour le

projet de Bonconseil. Visite prévue le 8 novembre 2017

journée.

rapport de la préfecture concernant les en-

neigeurs

Le Préfet a fait un rapport sur les enneigeurs. L’aug-

mentation de la taille de la retenue collinaire de Pierres

Blanches est d’environ 7 000m3. Pour les Coches, néces-

sité préalable de recueillir les accords de propriétaires

fonciers ; cela risque donc de prendre un peu de temps

travaux enfouisseMent ligne hta poste

source Macot jusqu’à Montchavin

Anthony Tresallet présente le bouclage qui doit intervenir

entre Macot et Montchavin-La Plagne. Les travaux doi-

vent être effectués par ERDF en mai 2018 car toujours en

attente de l’accord de quelques propriétaires.

ruisseau des bâches Anthony tresallet indique que les travaux devaient être

faits en 2018 mais comme ils concernent l’eau, un dos-

sier d’autorisation est à déposer au service de la police

de l’eau donc voir pour travaux au mieux en 2019

(300 000 à 600 000€ de travaux à envisager). A ce jour,

un devis est engagé pour les études ; voir si possibilité

d’une prise en charge du montant des travaux avec GE-

MAPI (Gestion des Espaces en Milieu Aquatique et Pro-

tection des Inondations), décision au niveau de l’APTV.

terrain devant la Maison tresallet Un point sur le cadastre est fait par Anthony F avre. Il in-

dique avoir eu une demande des propriétaires de la Mai-

son tresallet pour rénover l’enrobé du bassin jusqu’à la

voûte. Il indique que ce dernier n’a pas été refait car il

a été abîmé par la chute des eaux pluviales des proprié-

taires alentours. Des lettres recommandées avec accusé

de réception les sommant de raccorder leurs pluviales

ont été faites par la commune. La rue est sale en effet et

les propriétaires de la résidence Maison tresallet deman-

dent à la commune d’intervenir en évoquant la servitude

que détiendrait la commune. Anthony Favre a demandé

de fournir à la commune la preuve de ladite servitude

mais il n’a toujours rien reçu à ce jour. Il faudra trouver

également un nouveau nom de rue. Dossier à suivre et à

régulariser car le conseil communal accepte de goudron-

ner le passage entre la maison tresallet et le chalet en

aval. Cependant, la commune n’entretiendra pas ce nou-

veau passage goudronné et le passage avec servitude.

Passage de la Catherine : en cours de régularisation ;

une autorisation temporaire a été donnée.

Proposition faite par Anthony F avre : La servitude com-

munale tomberait pour le futur et le conseil communal

serait d’accord pour faire l’enrobé. Il demande l’accord

du conseil communal qui répond favorablement à l’una-

nimité

travaux stade de la buffette Valérie F errari indique que les travaux ont commencé.

L’Office National des Forêts a coupé les arbres. Fin des

travaux à voir si possible avant le début de la saison si

le temps est clément (un mois à un mois ½ prévu). Un

rendez-vous pour les filets (réservation à prévoir) aura

lieu sous peu en présence de Jean-Christophe Martinez

et du Club des Sports. Anthony Favre indique que ce dos-

sier a été très compliqué et qu’il a dû intervenir auprès

de la SAP. Un avenant concernant le financement de ces

travaux doit être présenté au prochain conseil municipal.

projet Mur d’escalade Valérie F errari souhaite recueillir l’avis du conseil com-

munal. Elle souhaite faire un mur d’escalade sur les

Coches mais se pose la question de l’emplacement le

plus approprié : en extérieur sur la place des carreaux

ou en un aménagement dans la salle de l’espace show

qui permettra un accès été comme hiver ? Son projet se-

rait d’installer un espace ludique d’accès à tous. Anthony

F avre indique que cela doit concerner aussi les enfants.

Le mur de soutènement qui serait fait place des carreaux

permettrait de gagner en profondeur.17

Il suggère de lancer les études et les projets en parallèle

(mur soutènement + mur d’escalade).

Patricia Marchand Maillet trouve l’idée d’un parcours lu-

dique dans l’espace show très intéressant avec un accès

libre surtout pour les enfants. Pour cela, il faudrait enle-

ver la scène, refaire les toilettes.

Anthony Tresallet indique qu’il faudra prévoir de gros

travaux au niveau de la VMC. Anthony F avre demande

de commencer les études cet automne avec Monsieur

Favier qui peut nous aider sur le sujet.

Roger poussin demande si le poids financier de cette ac-

tivité est en rapport avec l’attractivité de notre station. Il

faut, selon lui, une vraie réflexion urbanistique et inté-

grale au niveau de ce site de la place des carreaux. Il est

par ailleurs favorable au principe de l’aménagement de

la salle de l’espace show.

Isabelle girod gedda indique que les structures gonflables

ont bien marché ce qui est un point positif ; les terrains

de Beach Volley et de pétanque sont à repenser.

Valérie F errari doit voir avec le prestataire s’il est possible

de mettre deux structures gonflables sur le bas et voir

pour le haut un autre type d’atelier ; voir éventuellement

pour en mettre un à Montchavin.

Un accord de principe pour l’aménagement de la salle es-

pace show est demandé et le conseil communal répond

favorablement à l’unanimité.

Valérie F errari va donc commencer par cela et travaillera

en collaboration avec Anthony tresallet (rénovation du

bâtiment en premier lieu puis inclure les jeux).

devenir de la coMMission coMMunale culture,

(a-t-elle encore lieu d’être, où se situe-t-elle

dans la nouvelle coMMune ?)

Sylvie eMprin rappelle l’existence d’une commission com-

munale culture ayant pour but la rénovation et la valo-

risation du patrimoine. Elle demande si la commission

communale doit perdurer (budget ? fonctionnement ?)

Anthony Favre pense qu’il est important de conserver

cette commission communale.

Sylvie EMprin en profite pour remercier les services tech-

niques pour leur soutien logistique lors d’animations. Elle

réitère la demande d’enlever le coffre qui se situe sur la

scène de la salle des fêtes de Bellentre. Anthony Favre-

demande à Sylvie eMprin de se rapprocher de Maryse Bu-

thod pour prévoir un budget prévisionnel de 2 000€ pour

le fonctionnement de la commission communale culture.

question d’un habitant des granges Monsieur Mudry demande si les berges du ruisseau qui

descend des granges sont propriétés communales ou

autres. Beaucoup d’arbres sont en effet à couper et il

serait possible, si les services techniques procèdent à ces

coupes, de donner le bois aux anciens qui n’ont pas de

quoi se chauffer.

Anthony Favre demande à Francis Dancre et Roland Ri-

chermoz de faire le point sur ce dossier avec les services

techniques.

travaux au haMeau des granges Francis Dancre expose les travaux sur la route départe-

mentale qui ont eu lieu aux Granges et montre

quelques photographies de ceux-ci.

retour sur la deMande d’extension du circuit

de transport scolaire de Montchavin

Isabelle girod gedda rappelle qu’une garderie pré et

postscolaire existe sur Bellentre. L’idée était de deman-

der l’extension du circuit de transport scolaire de Mont-

chavin pour permettre aux enfants scolarisés à la station

de pouvoir en bénéficier. La demande a été faite à la

Région via la Communauté de Communes en charge de

ce dossier. La lecture de la réponse négative de la Région

est faite aux conseillers. Nous n’avons donc pour le mo-

ment pas de solution. A voir par la suite.

effectifs scolaires et gestion des écoles Isabelle Girod gedda donne les effectifs des classes de la

commune :

. 20 enfants à Bonconseil avec une institutrice et une

ATSEM

. 20 enfants à Bellentre avec une institutrice et un titulaire

remplaçant (au moins jusqu’à Noël).

(Information de dernière minute : le titulaire remplaçant

est confirmé jusqu’à la fin de l’année scolaire).

. 26 enfants à Montchavin (15 grands du CE2 au CM2 et

11 petits de la MS au CE1) avec deux instituteurs et une

ATSEM

Une réflexion doit être engagée concernant la mutualisa-

tion des services à l’échelle de La Plagne Tarentaise.

réunion de la coMMission agricole axée sur

le loup

Anthony F avre indique qu’une réunion spécifique a eu

lieu le vendredi 13 octobre à Montchavin en présence

de Messieurs Vincent rolland, Député et Auguste Picol-

let, Conseiller Départemental. Une quarantaine de per-

sonnes était présente dont tous les agriculteurs de Bel-

lentre, d’autres du groupement pastoral et des élus de La

Plagne Tarentaise. Cette réunion a été très constructive

et Monsieur Vincent Rolland qui a fait part de son soutien

aux agriculteurs, a indiqué qu’il interviendrait au niveau

du Ministre de l’environnement fin octobre.

Anthony F avre indique que Marc Collin représentera la

Savoie et que les renseignements généraux ont pris

contact avec lui pour avoir un certain nombre de rensei-

gnements. Il indique que la Savoie est le deuxième dé-

partement touché avec 1 782 attaques de loup en 2017

à la mi-septembre.

Coût du loup : 30 millions € à l’échelle de l’Etat.

Maryse Buthod souhaite remercier tout particulièrement

Jean-Pierre Ferraris qui était présent ainsi que les chas-

seurs. Elle pose la question sur l’avenir du pastoralisme.

Le problème de demain sera de prendre des chiens qui

risqueront d’apporter d’autres soucis.

Pour information, 97 % de loups prélevés sont des loups

italiens et les loups solitaires sont souvent des hydrides.

Anthony Favre demande à Maryse Buthod de prendre

contact avec la Directrice des Services pour prendre une

motion lors d’un prochain conseil municipal.

Maryse B uthod souhaite remercier tout particulièrment

Jean-Pierre Ferraris qui était présent ainsi que les chas-

seurs. Elle pose la question sur l’avenir du pastoralisme.

Le problème de demain sera de prendre des chiens qui

risqueront d’apporter d’autres soucis.

Pour information, 97 % de loups prélevés sont des loups

italiens et les loups solitaires sont souvent des hydrides.

Anthony Favre demande à Maryse Buthod de prendre

contact avec la Directrice des Services pour prendre une

motion lors d’un prochain conseil municipal.18

deMande d’acquisition de terrain au chef-lieu

faite par MadaMe annie Marchand Maillet

Roland RicherMoz indique avoir vu Annie Marchand Maillet

qui demande de pouvoir acquérir une bande de terrain

de quelques mètres carrés.

Anthony Favre demande à Roland RicherMoz qu’elle fasse

parvenir en mairie une demande écrite en bonne et due

forme à voir en commission urbanisme.

salle hors sac des coches

Roger Poussin fait un point sur la salle hors sac qui sera

créée aux Coches. En effet, pour préserver le label fa-

mille plus, il a été demandé la création d’une salle hors

sac. Le montant estimé des travaux est d’environ 200

000 €.

Cette salle sera située au-dessus de la salle Pignard. Lors

de l’appel d’offre, 5 lots ont été déclarés infructueux

faute de réponse, ou de montant supérieur à l’estimation.

La procédure a été relancée donc on avance mais la salle

hors sac ne sera pas réalisée pour cet hiver.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h10.

Commune déléguée de bellentre réunion publique d’information - projet immobilier

A l’initiative de Monsieur Roger poussin, 1er adjoint de la com-

mune déléguée de Bellentre et 5e adjoint de La Plagne Taren-

taise chargé de l’urbanisme, une réunion publique a été organi-

sée à la salle des fêtes de Montchavin afin de présenter un projet

d’hébergement touristique d’environ 750 lits sur la station des

Coches. Cette résidence sera de haut standing et une convention

loi montagne a été passée avec le promoteur pour une durée de

18 ans . Le gestionnaire retenu est la société NEMEA, opérateur

expérimenté et dynamique.

Ce projet sera réalisé sur des terrains vendus par la commune

sur l’aile OUEST et correspondant à des dents creuses de l’an-

cienne ZAC. Monsieur Roger Poussin a expliqué que le permis de

construire est en cours d’instruction. Les travaux devraient com-

mencer au second trimestre 2018 après la saison d’hiver pour

une ouverture deux ans après, soit en 2020.

Anthony Favre, maire de la commune déléguée de Bellentre tiendra des permanences en mairie les : Vendredi 26 janvier 2018, 8h30-11h30

Vendredi 23 mars 2018 8h30-11h30

Jeudi 19 avril 2018 8h30-11h30

En cas d’empêchement, il pourra être remplacé par un adjoint.

permanenCe du maire de la Commune déléguée de bellentre19

Commune de la plagne tarentaise

réunions publiques d’information

Lors de réunions publiques organisées les 5 et 6 décembre à La

Côte d’Aime, Valezan, Bellentre et Macot, Monsieur le maire, les

élus et la gendarmerie ont présenté aux administrés de chaque

commune déléguée de La Plagne Tarentaise le dispositif de parti-

cipation citoyenne en lien avec la gendarmerie nationale

Ce dispositif, proposé par les élus de La Plagne Tarentaise, la

gendarmerie et la police municipale consiste à faire appel aux

volontaires pour créer une chaîne de vigilance à l’échelle de la

commune afin de prévenir tout phénomène de délinquance. Elle

repose sur la solidarité de voisinage.

Les habitants volontaires deviennent alors référents pour une

zone d’habitation (une ou plusieurs rues, quartier, résidences..)

La participation citoyenne complète les autres actions de préven-

tion de la délinquance susceptibles d’être conduites au sein de la

commune (opération tranquillité vacances, opération tranquillité

seniors, réunions de sensibilisation, déploiement de la vidéo pro-

tection, patrouilles de la police municipale...).

Ce dispositif permet d’améliorer la qualité de vie et renforce la

cohésion des habitants devenus acteurs de leur propre sécurité.

Car si la mise en œuvre des différents dispositifs et mesures de

lutte contre la délinquance sont de la compétence du préfet et

des maires, la sécurité est l’affaire de tous.

Pour que ce dispositif puisse être validé, il était nécessaire que

des référents se portent volontaires dans chaque commune, ce

qui était l’objectif de ces réunions. La démarche «participation

citoyenne» ne se substitue pas à l’action de la police nationale.

Elle associe les habitants.

Plusieurs personnes se sont donc portées volontaires et vont ainsi

être nommées «référents agréés. Lors de la dernière des 4 réu-

nions publiques, en mairie de La Plagne Tarentaise, Monsieur le

maire a annoncé que le dispositif de participation citoyenne pou-

vait être mis en place et que le protocole sera donc signé avec le

groupement de gendarmerie de la Savoie et la préfecture.

Les échanges réguliers entre police et référents (contacts télé-

phoniques, courriels…), devraient améliorer la prévention de

proximité et la réactivité de la gendarmerie.

La Côte d’Aime

Valezan

Macot La Plagne

Bellentre11 novembre 2017 La commémoration de l’armistice de la première guerre mondiale célébrée sur les différentes communes déléguées en image. Cette date du 11 novembre est le symbole national de la fin d’une guerre profondément inhumaine et dévastatrice.

La Nation reconnaissante rend hommage et perpétue l’indispensable mémoire. En présence de Jean-Luc Boch, maire de la Plagne Tarentaise, d’Anthony Favre maire de la commune déléguée de Bellentre, de Pierre Gonthier, maire de la commune déléguée de Valezan, de Daniel Renaud, maire de la commune dé- léguée de La Côte d’Aime, des élus de La Plagne Tarentaise, des anciens combattants et d’Auguste Picollet, conseiller départemental.

Bellentre Macot La Plagne

Valezan La Côte d’Aime

enCombrants belle plagne La Communauté de Communes des Versants d’Aime travaille en permanence à l’amélioration de la qualité du service

rendu à la population en matière de collecte des déchets. C’est dans cette optique qu’un important travail a été réalisé en étroite collaboration avec la commune de la Plagne Tarentaise en 2017 pour améliorer la propreté de la station de Belle Plagne et ainsi augmenter la qualité de l’accueil des clients.

Le secteur de la gare G2 souffrait d’un déficit de stockage ainsi que de problèmes récurrents d’accessibilité et de sécurité autant pour les usagers que pour les équipes de collecte. A l’automne 2017 les conteneurs semi-enterrés ont été déplacés de quelques mètres sur un emplacement plus adapté et renforcés de deux cuves de 5 m3 chacune. Le secteur haut de Belle Plagne souffrait quant à lui d’une image dégradée. Les déchets en quantité importante étaient regroupés dans un local ouvert à la vue de tous. Il a été décidé de mettre en place un compacteur pour les ordures ménagères, de mettre une porte à ce local et d’installer des conteneurs semi-enterrés pour le tri. Sur ces deux sites la communauté de Communes des Versants d’Aime et la commune de la Plagne Tarentaise auront conjointement investi environ 90 000 € TTC pour des équipements qui vont grandement améliorer la qualité de l’ac- cueil sur la station de Belle Plagne.

20

20repas des aînés

Le traditionnel «Goûter des ainés» a eu lieu ce dimanche 19 no-

vembre sur la commune déléguée de La Côte d’Aime, La Plagne

Tarentaise. Monsieur Daniel renaud , maire de la commune délé-

guée de La Côte d’Aime, madame Martine hoën, adjointe au social

et les élus avaient convié les aînés à la salle des fêtes dès 14h00.

Environ 70 personnes étaient présentes.

Pascal Revers a animé musicalement l’après-midi. Un concours de

danse a même été organisé : 9 couples se sont inscrits et le jury,

au nombre de 4, a été choisi dans l’assemblée. Les candidats

devaient effectuer 4 danses. Les 3 premiers ont gagné une boite

de chocolat et les membres du jury ont également été remerciés

avec une boite de chocolat. La traditionnelle bûche de Noël a été

remplacée par un assortiment de pâtisseries confectionné par le

traiteur SMAC. Le changement fût très apprécié et fort délicieux !

Les élus ont profité de cet après-midi pour distribuer les 88 colis

de Noël et 7 colis pour les personnes en Maison de retraite.

Le repas des aînés de la commune déléguée de Bellentre a eu

lieu le dimanche 19 novembre à 12h00 en présence de monsieur

Anthony F avre, maire de la commune déléguée de Bellentre, de

monsieur Jean Luc Boch, maire de la Plagne Tarentaise, de ma-

dame Cécile utille grand, conseillère départementale, de mon-

sieur Auguste picollet, conseiller départemental, des élus de la

commune déléguée de Bellentre et des membres du CCAS. Plus

de 80 personnes avaient répondu à l’invitation et de l’avis de tous,

ce fut une très bonne journée.

70 personnes environ ont répondu à l’invitation de monsieur

Jean Luc Boch, maire de la Plagne Tarentaise, des élus et des

membres du CCAS, avec la présence de monsieur Auguste picol-

let, conseiller départemental le dimanche 03 décembre à 12h00.

Comme chaque année, les enfants des écoles de La commune

avaient réalisé des beaux menus durant les temps d’activités pé-

riscolaires. L’animation musicale était assurée par Josette qui

a entonné avec passion de belles chansons du temps d’avant.

L’après-midi s’est déroulée dans la joie et la bonne humeur.

Le repas des aînés de la commune déléguée de Valezan a eu lieu

le dimanche 11 décembre à l’auberge de Valezan en présence de

Pierre Gonthier , maire délégué et de ses élus.

21

La Côte d’Aime

Bellentre

Macot La Plagne

ValezanConsignes en Cas d’inCident sur la Commune de la plagne tarentaise

La mairie de la Plagne Tarentaise n’est pas un service de secours ni d’ur- gence.

En cas d’urgence, vous pouvez contacter les secours en composant le :

- 18 - Sapeurs-pompiers

- 15 - SAMU :

- 17 - Gendarmerie

- 112 - Numéro d’urgence européen

- 114 - Numéro d’urgence personnes sourdes ou mal entendantes

Pour tout problème technique, vous pouvez joindre la mairie au

04.79.09.71.52.

Ex : Fuite d’eau avant compteur, chute d’arbre sur voirie communale, débor- dement de ruisseau, problème électrique dans bâtiments communaux… En dehors des horaires d’ouvertures, vous serez mis en relation avec l’as- treinte technique. N’oubliez pas de préciser votre identité, votre adresse, nu- méro de téléphone et la nature de l’appel.

22

Seules les demandes concernant un problème technique seront prise en compte. Pour toutes les démarches ou demandes administratives, merci d’appeler pendant les horaires d’ouvertures de la mairie.Commune déléguée de maCot la plagne Maison avec aMe-

nageMents pay-

sagers :

1. Nicole Broche, 1.

Lucile Marin, 1.Marie

Frison

2. Elisabeth van

B eMMel, 2. Paul F inet,

3. Alexandra Boch,

3. Raymonde Bé-

rard, 4. Sabine Finet

BALCONS FLEURIS

: 1. Ne ougier siMonin,

2. Martine CleMent guy

2. Suzette Broche, 3.

Sylvie Astier perret,

3. Jeannine Cos-

terg

Maison avec de-

cor floral :

1. Solange juglard

2.janine viillien ,

3. Yvette Broche, 3.

suzanne perriere, 4.

lucienne Broche

iMMeuble collec-

tif : 3. Joëlle Boch ,

3. Dominique Boch , 4.

Simone preMieux, 4.

Nathalie astier-perret

coMMerces : 2. le

MataFan , 2. résidence

les lauzes

JARDINS-PEPI-

NIERES: 2. Club

des aînés ruraux « le

temps de vivre »

résultats ConCours des maisons fleuries 2017

un air de noël a soufflé sur la plagne tarentaise Un air de Noël a soufflé sur La Plagne Tarentaise ce vendredi

8 décembre. Jean-Luc Boch, maire de La Plagne Tarentaise

et ses élus avaient convié les habitants sur la Place Charles

de Gaulle, à Macot La Plagne chef lieu pour l’illumination du

sapin.

Les enfants de l’école ont chanté «tout le bonheur du monde»,

chanson apprise pendant les temps d’activités périscolaires

(TAP) devant une assemblée venue nombreuse partager ce

moment de bonheur. Le Père Noël était présent dans son char

tout en lumière pour rencontrer les enfants sages et distri-

buer papillotes et clémentines.

Une belle soirée qui s’est terminée autour d’une dégustation

de vin chaud et de chocolat chaud.

Commune déléguée de valezan

parking sezalet

Afin de mieux accueillir tous les visiteurs qui apprécient de

se promener les pieds dans la neige et la tête au soleil, la

commune déléguée de Valezan agrandit le parking qui se

situe au départ des itinéraires nordiques. Les travaux de

terrassement ont commencé et l’enrobé est programmé

pour l’an prochain.

23

Monsieur le maire ainsi que les élus de la Plagne Tarentaise remercient l’ensemble des agents et des bénévoles, qui se sont spontanément associés à l’équipe municipale afin de les aider à organiser cette sympathique animation et particulièrement le Père Noël qui s’est déplacé pour les illuminations et pour le spectacle et le goûter de l’école de Macot.les Commissions Communales

Commission Culture

Président de droit : Monsieur le maire, Jean Luc Boch

Responsable : Véronique gensac

Membres : Martine Hoën , Sylvie EMprin, Evelyne Faggianelli

Membres de la commission élargie : Isabelle Girod -gedda, Patricia Marchand Maillet, Marie Suzanne Groet- zinger, Christiane Charrière, Marion lizeroux

L’équipe

Les agents de la collectivité :

Philippa Reinhardt, Laure Dorin, Jérémy Martoia

Et tous les bénévoles sur chaque site !

Annie, Audrey, Catherine, Françoise, Marie-Louise,

Françoise, Monique, Jean-Louis et Marie-Laure à La

Côte d’Aime

Raymonde, Fabienne et Martine à

Macot La Plagne

Françoise, Christelle, Eva, Noëlle,

Sylvie et Marie-Suzanne à Bellentre

Annick, Maryse,

Anne-Sophie et Laure à Valezan.

24Les bibliothèques :

Fortes de quelques 20 000 ouvrages, bandes dessinées et revues, ainsi que de nombreux CD ou DVD, les biblio- thèques de la commune sont ouvertes à tous !

A ce fonds permanent, viennent s’ajouter des livres et autres documents renouvelés tous les mois, par le prêt d’ou- vrages par Savoie biblio.

Entretien des collections, achats, orientation et conseil au public, préparation des animations, sont le quotidien des agents et bénévoles.

Les horaires

Bibliothèque de Bellentre

Mercredi et vendredi : 17h30 à 18h30

Prêts : Illimité

Adhésion : Gratuite

Bibliothèque de La Côte d’Aime

Mercredi : 14h00 à 18h00

Vendredi : 17h00 à 19h00

Samedi : 10h00 à 12h00

Adhésion : Gratuite

Bibliothèque de Valezan

Mardi : 9h00 – 11h00

14H00 – 16h00

Mercredi : 9h00 – 11h00

Jeudi : 9h00 – 11h00

Vendredi : 9h00 – 11h00

Prêt : illimité

Adhésion : Gratuite

Bibliothèque de Macot La Plagne

Mardi : 10h00 à 12h00

Mercredi : 16h30 à 18h30

Vendredi : 16h30 à 18h30

Samedi : 16h30 à 18h30

Adhésion : Gratuite

Bibliothèque de La Plagne

Saison hivernale :

Lundi : 15h00 à 18h30

Mardi : 15h00 à 18h30

Jeudi : 16h30 à 18h30

Vendredi : 15h00 à 18h30

Saison estivale :

Lundi : 15h00 à 18h30

Mardi : 15h00 à 18h30

Jeudi : 15h00 à 18h30

Vendredi : 15h00 à 18h30

Intersaison :

Mardi : 15h00 à 17h30

Jeudi : 16h30 à 17h30

Adhésion : Gratuite

25Les animations :

Les enfants des écoles sont accueillis régulièrement, et les agents et bénévoles des bibliothèques participent égale- ment aux temps d’activités périscolaires. Des animations diverses sont proposées autour du livre, des jeux grandeur nature (enquêtes, jeux de piste…). Le prix des Incorruptibles rencontre également chaque année un franc succès. Des « Pyjama Party » sont organisées en partenariat avec la crèche et le périscolaire sur Macot et La Plagne. Les bébés ne sont pas en reste avec un accueil des bébés lecteurs environ une fois par mois avec toujours autant de participants. De plus, des interventions ont été mises en place cet été à la crèche de Plagne Centre avec des séances bébé lecteur dédiées.

Un groupe de lecteurs se réunit également sur le site de Macot avec des temps forts : participation aux prix Rosine Perrier, Festival du premier roman de Chambéry,...

Le portage de livres à domicile, véritable lien social, est vivement apprécié par le public empêché. De nombreuses animations ponctuelles rythment l’année au sein des bibliothèques : des spectacles à Macot et à La Côte d’Aime, le mois du film documentaire avec une projection en fin d’année, l’animation « Premières pages » avec un spectacle créé par la bibliothèque pour promouvoir l’album proposé dans l’année, des expositions ou bien encore des jeux.

Cette année de nouvelles animations ont vu le

jour :

« Panique à Poudlard » s’est invité à la bibliothèque de

Macot: cet Escape game autour de la thématique d’Harry

Potter, préparé par les trois agents avec les bénévoles, a

rencontré un très grand succès.

Un « Café librairie » a lieu tous les samedis matins sur le

site de La Côte d’Aime.

Un atelier danse Hip Hop et Graff, en collaboration avec

Street Art 73, a réuni petits et grands sur une journée à la

bibliothèque de Macot.

Tous les mercredis à La Côte d’Aime, un après-midi jeux

est proposé. Celui-ci plait beaucoup aux enfants et afin de

partager encore plus de bons moments autour des jeux,

la ludothèque itinérante TA KA JOUER est venue 2 fois sur

les sites de Macot et La Plagne.

Séance bébé lecteur

Pyjama Party

Spectacle

Escape room - Panique à Poudlard

26Coté numérique :

Un accès internet gratuit est proposé sur les sites de Valezan, La Côte d’Aime, Macot et La Plagne. L’accès aux ressources numériques (Savoie Biblio) est quant à lui proposé sur les sites de La Côte d’Aime, Macot et La Plagne.

Une page facebook très active présente les animations proposées tout au long de l’année. https://www.facebook. com/biblioplagnetarentaise

Le site web de la bibliothèque de Macot La Plagne a été conçu afin que chacun puisse consulter les actualités de la bibliothèque, les nouveautés et le catalogue en ligne.

Ce site permet également une fois le compte créé de réserver des ouvrages, d’écrire des avis sur les livres,….. Alors venez nous rendre visite virtuellement !! www.biblio-macotlaplagne.fr

Pour 2018, un projet de grande envergure au sein des bibliothèques : la mise en réseau !

Pilotée par les agents, aidés par les bénévoles, la mise en réseau concernera dans un premier temps la mise en place d’un logiciel commun sur tous les sites. L’informatisation sera principalement assurée par les agents avec un grand chantier de catalogage de tous les ouvrages.

Dans le prolongement de l’actuel « livres en ballade » sur le secteur de La Cote d’Aime, un projet de « Boites aux livres » au sein de la commune est en train de voir le jour. Les boites seront fabriquées par les services techniques et décorées par les enfants lors des animations sur les temps d’activités périscolaires. Vous pourrez prendre un livre dans une boite et le redéposer dans une autre, faire une pause lecture vers une aire de jeux ou bien encore déposer un ouvrage que vous souhaitez faire connaitre …. Les boites à livres vous attendront dans le courant du printemps !

Une brochure présentant les bibliothèques de la commune est en distribution libre dans toutes les bibliothèques. La commission culture remercie les équipes ainsi que les bénévoles pour leur investissement au sein des biblio- thèques de la commune.

27La nuit du Pompon Rouge Dimanche 31 décembre 2017

Pour sa 11ème édition, La Nuit du Pompon

Rouge vous invite dans l’univers des Super Hé-

ros ! Cape, masque et super pouvoirs seront de

rigueur pour résister à cette soirée !

Un show son, lumière et vidéo exceptionnel,

accessible librement pour petits et grands.

DJ et Super Héros, de 22H30 à 1h30 du matin.

La Nuit du Pompon Rouge, dimanche 31 dé-

cembre sur le front de neige de Plagne Belle-

côte.

Navettes interstations gratuites prolongées

jusqu’à 2H30 et navettes depuis la vallée.

Renseignements à la Plagne Tourisme- tél :

04.79.09.02.01

Voeux de la Plagne Taren-

taise Mercredi 10 janvier 2018 à 19h00

Salle polyvalente de Macot La Plagne.

Voeux de la commune délé-

guée de Bellentre Jeudi 11 janvier 2018 à 19h00

Salle des Fêtes de Bellentre

Voeux de la commune délé-

guée La Côte d’Aime Samedi 13 janvier 2018 à 18h00

Salle des Fêtes de La Côte d’Aime

Voeux de La Plagne Mardi 17 janvier 2018 à 19h00

Cinéma de Plagne Centre

Directeur de la publication : Monsieur le maire, conception et illustration : service communication, les services de la mairie, Imprimé par nos soins en 400 exemplaires, Crédits photos

: La Plagne Tarentaise,

Liste électorale Les demandes d’inscription sur les listes électo-

rales peuvent être effectuées en mairie jusqu’au

31 décembre 2017 inclus. Pièces à produire :

carte d’identité ou passeport et un justificatif de

domicile.

Une permanence aura lieu le samedi 30

décembre de 10h à 12h à la mairie de La

Plagne Tarentaise -Macot chef lieu.

Toute personne ayant déménagé à l’intérieur de

la commune de La Plagne Tarentaise est priée

de se faire connaître en mairie de La Plagne Ta-

rentaise ou dans les mairies des communes dé-

léguées pour effectuer le changement d’adresse

et de bureau de vote.

Nouveaux horaires Mairie de

Valezan A compter du 1er décembre 2017, les horaires

de la mairie de la commune déléguée de Valezan

sont modifiés comme suit :

Ouverture au public

Lundi : 9h00 à 12h00

Mardi 9h00 à 12h00 et 14h00 à 16h00

Jeudi 9h00 à 12h00

Vendredi 9h00 à 12h00

Modification des horaires de

la bibliothèque de La Plagne A compter du 18 décembre 2017, les horaires

de la bibliothèque de La Plagne seront les sui-

vants: Lundi/Mardi/Jeudi/Vendredi : 15h00

à 18h30

Permanence mairie - Plagne

Centre - La permanence mairie est assurée tous les lun-

dis de 11h à 12h30 à la salle omnisports Pierre

Leroux de Plagne Centre.

Demande de carte nationale

d’identité et de passeport. La commune de La Plagne Tarentaise vous

rappelle que les demandes de carte nationale

d’identité (Cni) et de passeport ne se font plus

dans la mairie de la commune où vous êtes

domiciliés.

Pour établir l’un ou l’autre de ces documents, il

faudra se rendre dans une mairie équipée d’un

dispositif appelé “DR” : Bourg Saint Maurice,

Moutiers, Albertville....

Vous pouvez remplir en ligne une pré-demande

via le site www.service-public.fr et prendre

connaissance des pièces justificatives à fournir.

Ce téléservice dispense l’usager de remplir ce

formulaire au guichet de la mairie et lui permet

de gagner du temps sur place. Vous devrez en-

suite impérativement prendre rendez vous dans

la mairie choisie, et présenter votre numéro

de pré-demande ainsi que déposer les pièces

justificatives.

Attention : le déplacement en mairie est in-

dispensable pour la prise des empreintes et le

dépôt des pièces.

Vente aux enchères

D’un appartement communal

La commune de La Plagne Tarentaise met en vente sur le site

www.webencheresimmo.com un studio aux Aollets

à Plagne Villages.

visites sont prévues :

vendredi 29/12 à 11h

vendredi 5/01 à 11h

Inscription obligatoire sur

www.webencheresimmo.com

La mise aux enchères débutera le 06

janvier 2018 à 9h00 jusqu’au 15 janvier 2018 à 17h00

Pour toute information et visite s’adresser en Mairie de La Plagne Tarentaise

service patrimoine et gestion immobilière

Tél : 04.79.09.45.60 ou 04.79.09.71.52

mail : logement@laplagnetarentaise.fr