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Conseil Municipal - 02 fev FIN

Compte-Rendu - CRCM01septt web Document publié le Mardi 1 septembre 2020 par la commune de Plagne Tarentaise. Lien du pdf (Compte-Rendu - CRCM01septt web)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Logement, Compte rendu

Conseil muniCipal

01 septembre 2020

Monsieur Gilbert Vivet Gros a été mis à l’honneur lors de la 76e commémo- ration du parachutage de La Plagne par Jean Luc Boch, maire de La Plagne Tarentaise, le 15 août dernier.

En effet, ce macotais de 96 ans était présent dans la nuit du 10 au 11 mars 1944 pour réceptionner les 120 containers, et 12 tonnes de matériel largués dans les pâturages en amont de Plagne Villages par un magnifique clair de lune, alors qu’il n’avait que 17 ans. Le maquis du canton d’Aime, composé d’hommes de la vallée, manquaient cruellement d’armes pour se défendre contre l’envahisseur nazi.

Photo : Gilbert Vivet Gros entouré de Jean Luc Boch, maire de La Plagne Ta- rentaise, de Georges Bérard, président des anciens combattants de Macot La Plagne, de Cécile Utile Grand, conseillère départementale, d’Auguste Picollet, conseiller départemental, du Général Patrick Blervaque et du ministre Alain Richard.L’an deux mille vingt

Le 01 septembre à 19h00

Le conseil municipal légalement convoqué, s’est réuni à la mairie en séance publique sous la présidence de M. Jean- Luc Boch, maire.

Etaient présents :

Astier Fabienne, Astier Robert, Beltrami Henri, Benoit Nathalie, Bérard Patricia, Boch Jean-Luc, Broche Richard, Buthod Maryse, Charrière Christiane, Courtois Michel, De Miscault Isabelle, Dussuchal Marion, Girod Gedda Isabelle, Gostoli Michel, Hanrard Bernard, Miché Xavier, Montmayeur Myriam, Ougier Pierre, Rochet Romain, Silvestre Jean-Louis, Tre- sallet Gilles, Véniat Daniel Jean, Vibert Christian, Villien Michelle

Excusés : Faggianelli Evelyne (pouvoir à Pierre Ougier), Gentil Isabelle (pouvoir à Jean-Luc Boch), Pellicier Guy (pou- voir à Richard Broche), Valentin Benoit (pouvoir à Patricia Bérard)

Absente : Cressend Christelle

Formant la majorité des membres en exercice

Mme Marion Dussuchal est élue secrétaire de séance

Monsieur le maire présente au conseil municipal, monsieur Manfred Amoureux, nouveau directeur du service urba- nisme, de l’aménagement et du développement durable en remplacement de madame Claire Mauduit-Fromaget. Monsieur le maire propose une modification de l’ordre du jour avec le retrait du point suivant : - Doc 25 – Attribution de l’appel à candidatures « Coches–Dessus » au groupe Regency pour la réalisation d’une résidence de tourisme 4*

Monsieur le maire informe le conseil municipal que deux questions lui ont été posées par monsieur Richard Broche au nom de son groupe « Agir pour l’économie au service de son territoire » et que ces points seront vus en fin de conseil, ainsi que la présentation du compte rendu du conseil syndical du Syndicat intercommunal de La Grande Plagne du 21 juillet dernier.

Administration

générale

1. Désignation Des représentants De la société D’aménagement De la

savoie Monsieur le maire rappelle que la collectivité est action-

naire de la SAEM Société d’Aménagement de la Savoie,

mais qu’elle ne dispose pas d’une part de capital suffi-

sante pour lui assurer au moins un poste d’administrateur.

De ce fait, notre collectivité a droit à une représentation

par le biais de l’Assemblée Spéciale des Collectivités.

Suite aux élections municipales 2020, monsieur le maire

explique qu’il convient de procéder à la désignation du

représentant de la commune au conseil d’administration.

Monsieur le maire demande si des élus souhaitent se

porter candidat. Monsieur Jean-Luc Boch, maire de La

Plagne Tarentaise, se porte candidat.

Le conseil municipal désigne monsieur Jean-Luc Boch

pour assurer la représentation de la collectivité au sein

de l’Assemblée Spéciale de la SAEM Société d’Aménage-

ment de la Savoie et rappelle que monsieur Jean Luc

Boch a été nommé par la délibération 2020-086 du 2 juin

2020 pour assurer la représentation de la collectivité au

sein des Assemblées Générales Ordinaires et Extraordi-

naires de la SAEM Société d’Aménagement de la Savoie.

(Votants : 28, pour : 28)

2. avenant au bail à construction colosses loisirs

Madame Michelle Villien explique au conseil municipal

que le 31 août 1995, un bail à construction a été consenti

au profit de monsieur Jean-Michel Côte pour le chalet

« Colosses Loisirs » situé à Plagne Bellecôte, commune

déléguée de Macot La Plagne. La commune était alors

propriétaire d’un terrain sur lequel existait un chalet à

usage d’accueil, salon de thé, buvette, salle à manger

dans lequel le preneur exploitait un salon de thé, buvette,

restaurant, accueil patinoire, mini-golf qu’il avait créés.

Ledit bail à construction avait pour but de permettre au

preneur d’édifier, sur le terrain loué, un bâtiment à usage

d’extension du chalet suscité.

Madame Michelle Villien indique que le bail à construc-

tion, d’une durée de 25 années, est arrivé à échéance

le 31 août 2020 mais que le preneur, avec ses enfants,

souhaite proposer un nouveau projet pour ces bâtiments

vieillissants. Ils ont ainsi rencontré les élus et leur ont

adressé un nouveau projet. Cependant, compte tenu des

contraintes de construction dans cette zone et des délais

d’instruction desdits dossiers, madame Michèle Villien

explique que le preneur et ses enfants ont sollicité la

commune aux fins de leur voir accorder un délai d’un an

pour finaliser leur dossier et déposer un projet qui pourra

donner lieu à la conclusion d’un nouveau bail à construc-

tion. De ce fait, ils ont sollicité auprès de la commune la

prolongation du bail à construction d’une année.

2

Conseil muniCipal du 01 septembre 2020

Retrouvez les informations de votre commune déléguée selon un code couleur :

bellentre la côte D’aime valezan macot la plagne

la plagne tarentaiseMadame Michelle Villien précise que cet avenant modi-

fie uniquement la durée du bail qui sera allongée d’une

année pour se terminer le 31 août 2021, tous les autres

termes de ce contrat restant inchangés. Le conseil muni-

cipal approuve la prolongation d’un an du bail à construc-

tion passé avec monsieur Jean Michel Côte pour le chalet

« les Colosses Loisirs ». (Votants : 28, pour : 28)

3. participation financière à la té- lécabine télébuffette pour la sai-

son estivale 2020

Monsieur Daniel-Jean Véniat indique au conseil munici-

pal que la Société d’Aménagement de La Plagne (SAP)

assure l’exploitation estivale des remontées mécaniques,

ce service étant assuré en contrepartie d’une participa-

tion financière acquittée par les usagers.

Monsieur Daniel-Jean Véniat explique que la commune

de La Plagne Tarentaise a sollicité la Société d’Aménage-

ment de La Plagne (SAP) afin que la Télécabine

« Télébuffette » sise à La Plagne Montchavin Les Coches,

commune déléguée de Bellentre, soit exploitée cet été

et soit en accès libre et gratuit pour les usagers. Il a

donc été convenu que la commune se substituerait aux

usagers pour le paiement de ce service de transport à

hauteur, pour la saison estivale, d’une somme forfaitaire

de 25 000 euros HT. Ceci a été validé par le Syndicat

Intercommunal de la Grande Plagne lors de l’adoption

de la délibération concernant le planning d’ouverture

des remontées mécaniques pour la saison estivale 2020.

Monsieur Daniel-Jean Véniat précise que lors de cette

réunion il avait été également demandé à la SAP de mo-

difier les horaires proposés afin qu’ils concordent avec

ceux de la télécabine du Lac Noir. Il précise que l’ex-

ploitation cet été par la SAP de cet appareil nécessite

la signature d’une convention d’exploitation entre la SAP

et la commune, en présence du SIGP, notamment pour

déterminer les montants à prendre en charge par la com-

mune en contrepartie de l’ouverture et de l’exploitation

par la SAP de cette télécabine permettant aux vacanciers

de se déplacer dans la station de La Plagne Montchavin

Les Coches.

Monsieur Daniel-Jean Véniat présente la convention d’ex-

ploitation à régulariser.

Le conseil municipal approuve les termes de la convention

à régulariser entre la SAP et la commune, en présence

du SIGP pour l’exploitation durant la saison estivale 2020

de la télécabine de La Télébuffette sur la commune délé-

guée de Bellentre, station de La Plagne Montchavin Les

Coches. (Votants : 28, pour : 28)

4. etat D’assiette - office national Des forêts 2021

Monsieur Pierre Ougier rappelle la délibération 2020-043

du 10 Février 2020 consistant à reporter les martelages

prévus au titre de l’année 2020 en raison des tarifs de

vente actuellement observés. En effet, les forêts euro-

péennes ont fortement souffert du dérèglement clima-

tique qui a provoqué des sécheresses et la multiplication

des scolytes (parasite du bois). De ce fait, les stocks sont

très importants sur le continent et cela engendre une

forte baisse du cours du bois.

Considérant le contexte général, monsieur Pierre Ougier

propose de reporter le martelage prévu en 2021 pour

2023 selon les préconisations de l’ONF elle-même.

Le conseil municipal décide de reporter le martelage pré-

vu en 2021 pour 2023. (Votants : 28, pour : 28)

Finances

5. tarifs taxes De séjour Madame Patricia Bérard rappelle au conseil municipal

qu’il a été délibéré dernièrement afin de fixer les tarifs

de taxe de séjour à compter du 1er janvier 2020. Elle

informe le conseil municipal que la Loi de finances 2020

du 29 décembre 2019 a précisé qu’à partir du 1er janvier

2020 « le tarif applicable aux auberges collectives est ce-

lui adopté par la collectivité territoriale pour la catégorie

des hôtels de tourisme 1 étoile, résidences de tourisme 1

étoile, meublés de tourismes … »

Madame Patricia Bérard précise que cette mesure

concerne principalement, sur les stations de La Plagne,

les refuges qui étaient jusqu’à présent taxés au tarif des

hébergements non classés, et qu’il convient de délibé-

rer de nouveau afin de pouvoir appliquer cette mesure à

compter du 1er janvier 2021.

Les autres tarifs de la taxe de séjour, applicables au 1er

janvier 2021, restent inchangés.

Madame Patricia Bérard précise qu’en sus de la taxe de

séjour communale, une surtaxe de 10 % est perçue pour

le compte du département et que le Syndicat Intercom-

munal de La Grande Plagne est chargé de collecter la

taxe de séjour pour le compte de la commune et du dé-

partement.

Le conseil municipal approuve la modification concer-

nant les tarifs de la taxe de séjour applicable aux refuges

comme énoncée ci-dessus. (Votants : 28, pour : 28)

Marchés publics -

Travaux

6. résultat appel D’offre De four- niture et livraison De carburant et

combustible

Monsieur Henri Beltrami informe le conseil municipal de

la décision de la Commission d’Appel d’Offres (CAO) du 3

août 2020 concernant le marché « fourniture et livraison

de carburant et combustible ».

3 lots étaient à pourvoir.

Les classements établis par la CAO sont les suivants :

Lot 1 : Fourniture et livraison de carburant

1er Charvet la Mure Bianco Note: 9,99/10

2 ème Thévenin Ducrot

Distribution

Note: 9,00/10

Lot 2 : Fourniture et livraison de combustible d’origine fossile

1er Charvet la Mure Bianco Note: 10,00/10

2 ème Thévenin Ducrot

Distribution

Note: 8,94/10

Lot 3 : Fourniture et livraison de granulés bois

1er Touvet combustible Note: 10,00/10

2 ème Thévenin Ducrot

Distribution

Note: 9,37/10

3Concernant le marché « fourniture et livraison de car-

burant et combustible », le conseil municipal approuve

la décision de la Commission d’Appel d’offres comme

énoncée ci-dessus. (Votants : 28, pour 28)

7. résultat appel D’offre Déneige- ment

Monsieur Richard Broche, ne prenant pas part au vote,

quitte la salle. Le pouvoir de Monsieur Guy Pellicier n’est

pas pris en compte.

Monsieur Henri Beltrami informe l’assemblée de la dé-

cision de la CAO du 6 août 2020 concernant le marché

« Déneigement ». 8 lots étaient à pourvoir.

Les classements établis par la CAO sont les suivants :

Lot 1 : Déneigement de la station de Plagne Centre

1er SN Eric Perrière Note : 20,00/20

2ème Vaudey TP Note : 19,32/20

3ème Trans Loc Note : 16,59/20

4 ème CPV Déneigement Note : 14,16/20

5ème Alpes TP Note : 11,39/20

Lot 2 : Déneigement de la station de Plagne 1800, la Roche

du Haut et accès départ piste de bob

1er CTP Note : 17,71/20

2 ème Alpes TP Note : 17,64/20

3e CPV Déneigement Note : 14,50/20

Lot 3 : Déneigement des stations de Plagne Bellecôte et

Belle Plagne

1er Bouzon Barral Note : 17,46/20

2 ème CPV Déneigement Note : 14,50/20

Lot 4 : Déneigement de la station de Plagne Villages

1er Vaudey TP Note : 19,74/20

2ème Alpes TP Note : 19,00/20

3eme Trans Loc Note : 16.35/20

4 ème CPV Déneigement Note : 13,89/20

Lot 5 : Déneigement de la station de Plagne Soleil

1er SN Eric Perrière Note : 19,56/20

2ème Alpes TP Note : 18,65/20

3eme Trans Loc Note : 15,93/20

4 ème CPV Déneigement Note : 14,50/20

Lot 6 : Déneigement de la station de La Roche et de Plan-

gagnant

1er SN Eric Perrière Note : 19,50/20

2ème CTP Note : 18,38/20

Lot 7 : Déneigement secteur Bonnegarde-ZA des Iles de Macot

Aucune offre reçue. Consultation déclarée sans suite. Le dénei-

gement sera réalisé en interne.

Lot 8 : Déneigement secteur Bonconseil-Plan des Forches

Une offre papier a été remise sous enveloppe, aucune par voie

électronique. La consultation est déclarée infructueuse et sera

relancée sous forme de MAPA.

Monsieur Robert Astier demande si le cahier des charges est

établi par une commission composée d’élus. Monsieur le maire

lui indique que ce cahier des charges est rédigé par les ser-

vices en lien avec l’élu en charge des travaux, comme cela se

pratique depuis des années. Les élus sont associés à l’analyse

des offres.

Concernant le marché « Déneigement », le conseil municipal

approuve la décision de la commission d’appel d’offres comme

énoncée ci-dessus.

(Votants : 26, pour : 26)

Monsieur Richard Broche réintègre la salle.

8. résultat appel D’offre transport De neige

Monsieur Henri Beltrami informe l’assemblée de la dé-

cision de la CAO du 6 août 2020 concernant le marché

« Transport de neige ». 4 lots étaient à pourvoir.

Les classements établis par la CAO sont les suivants :

Lot 1 : Transport de neige. Base Plagne Centre

1er Trans Loc Note : 19,50/20

2ème Alpes TP Note : 18,50/20

Lot 2 : Transport de neige. Base Plagne Bellecôte

1er Bouzon Barral Note : 18,00/20

Lot 3 : Transport de neige. Base Macot

1er Trans Loc Note : 19,50/20

2ème Alpes TP Note : 17,90/20

Lot 3 : Transport de neige. Base Macot

1er Vaudey TP Note : 19,50/20

Lot 4 : Transport de neige. Nettoyage des plateformes de

stockage de neige par dameuse

1er Vaudey TP Note : 19,50/20

Concernant l’appel d’offres « Transport de neige », Le conseil

municipal approuve la décision de la Commission d’Appel

d’Offres comme énoncé ci-dessus.

(Votants : 28, pour : 28)

9. résultat appel D’offre presta- tion De nettoyage et D’entretien Des

bâtiments communaux et sanitaires publics

Madame Christiane Charrière informe l’assemblée de la

décision de la CAO du 19 août 2020 concernant le mar-

ché « prestation de nettoyage et d’entretien des Bâti-

ments communaux et sanitaires publics ». 4 lots étaient

à pourvoir.

Les classements établis par la CAO sont les suivants :

Lot 1 : Ecole de Macot

1er SMI Alp Note : 18,00/20

2ème A4 Note : 16,68/20

Lot 2 : Plagne Centre - Plagne 1800

1er A4 Note : 20,00/20

2eme SMI Alp Note : 18,00/20

Lot 3 : Plagne Villages - Plagne Soleil

1er A4 Note : 20,00/20

2eme SMI Alp Note : 17,04/20

4Lot 4 : Plagne Bellecôte - Belle Plagne

1er SMI Alp Note : 18,00/20

2eme A4 Note : 17,87/20

Concernant le marché « prestation de nettoyage et d’en-

tretien des Bâtiments communaux et sanitaires publics »,

le conseil municipal approuve la décision de la commis-

sion d’appel d’offres comme énoncée ci-dessus.

(Votants : 28, pour : 28)

10. DemanDe De subvention pour le la réalisation Du schéma Directeur

D’assainissement

Monsieur Gilles Tresallet rappelle au conseil municipal la

nécessité de réaliser un Schéma Directeur d’Assainisse-

ment unique sur la commune de La Plagne Tarentaise

dans le cadre de l’unification du Plan Local d’Urbanisme.

Le coût de cette réalisation est estimé à 130 000,00 € HT.

Monsieur Gilles Tresallet informe le conseil municipal que

ce projet peut être subventionné par le département de

la Savoie et par l’Agence de l’Eau.

Monsieur le maire ajoute que le coût concernant la partie

« inspection télévisé » sera certainement moindre mais

que la demande de subvention est nécessaire.

Le conseil municipal autorise monsieur le maire à solli-

citer une subvention la plus élevée possible auprès du

conseil départemental de la Savoie et de l’Agence de

l’Eau pour la réalisation d’un Schéma Directeur d’Assai-

nissement. (Votants : 28, pour 28)

11. DemanDe De subvention pour le raccorDement Des effluents De go-

tharD à la step Des granges

Monsieur Gilles Tresallet explique que la Station d’épura-

tion (STEP) de Gothard est saturée du fait des dernières

constructions. De plus, il reste encore quelques terrains

constructibles. Il a donc été envisagé par la régie de l’Eau

et de l’Assainissement de raccorder les effluents de Go-

thard à la Station d’épuration des Granges. Le coût de

cette réalisation est estimé à 510 000,00 € HT.

Monsieur Gilles Tresallet informe le conseil municipal que

ce projet peut être subventionné par le département de

la Savoie et par l’Agence de l’Eau.

Monsieur le maire précise que ce projet est prévu pour

l’année 2021.

Le conseil municipal autorise monsieur le maire à solli-

citer une subvention la plus élevée possible auprès du

conseil départemental de la Savoie et de l’Agence de

l’Eau pour le raccordement des éffluents de Gothard à la

STEP des Granges. (Votants : 28, pour : 28)

Ressources humaines

12. convention De mise à Disposi- tion De la commune De la plagne

tarentaise D’agents Du sivu Des granges

Monsieur Gilles Tresallet indique que dans le cadre de

la fusion de communes qui est intervenue au 1er jan-

vier 2016 entre les communes historiques de Macot La

Plagne, Bellentre, La Côte d’Aime et Valezan, pour former

la nouvelle commune de La Plagne Tarentaise, une sta-

tion d’épuration (STEP) de type « lits plantés de roseaux»

est en fonctionnement sur le territoire historique de la

commune de Valezan et qu’il convient de l’entretenir.

Monsieur Gilles Tresallet rappelle qu’une régie de l’eau

et de l’assainissement a été instituée, disposant de per-

sonnel dédié, sur le territoire de la nouvelle commune.

Compte tenu de la complexité de la maintenance et de

l’entretien des stations d’épuration et étant donné que

la commune dispose au sein du SIVU des GRANGES, de

personnels qualifiés pour ces missions, monsieur Gilles

Tresallet propose de faire appel à eux ponctuellement

dans le cadre de l’entretien et de la maintenance des

équipements de la STEP située sur la commune délé-

guée de Valezan. Monsieur Gilles Tresallet présente ainsi

la convention à signer entre le SIVU des GRANGES et la

commune de La Plagne Tarentaise définissant les moda-

lités de mise à disposition des deux agents du SIVU des

GRANGES.

Le conseil municipal approuve la convention à signer ci-

tée ci-dessus dans les conditions énoncées.

(Votants : 28, pour : 28)

13. création D’un poste D’agent De maîtrise

Dans le cadre du recrutement d’un agent par voie de

mutation au service Espaces Verts, monsieur Daniel-Jean

Véniat explique qu’il convient de modifier la délibération

existante afin de faire correspondre le grade de recrute-

ment avec le grade de l’agent recruté. L’agent occupera

les fonctions d’adjoint au responsable du pôle espaces

verts. Ses missions principales seront les suivantes : en-

tretien et création des espaces paysagers et floraux de

la commune et gestion d’équipe ainsi que des missions

complémentaires telles que des opérations multiples re-

levant de la polyvalence des agents des services tech-

niques.

Monsieur Daniel-Jean Véniat indique que le candidat

doit justifier d’une formation en production horticole ou

aménagement des espaces verts et de connaissances en

gestion d’équipe ainsi que d’une expérience significative

dans un poste équivalent. Il précise que le candidat re-

tenu sera rémunéré en référence à la grille indiciaire de

la filière technique catégorie C, du cadre d’emploi des

agents de maîtrise territoriaux.

Monsieur Daniel-Jean Véniat propose donc au conseil

municipal la création d’un poste d’agent de maîtrise à

partir du 1er septembre 2020.

Le conseil municipal approuve la création de ce poste

dans les conditions énoncées.

(Votants: 28, pour : 28)

14. création De postes saisonniers régie De transport hiver 2020-

2021 Madame Fabienne Astier informe le conseil municipal

qu’afin de permettre le bon fonctionnement de la régie de

transports publics durant la saison hivernale 2020-2021,

il convient de créer 16 emplois saisonniers « chauffeur »

à temps complet en Contrat à Durée Déterminée, d’une

durée de 35 heures par semaine (temps complet) pour

la période du 1er décembre 2020 au 30 avril 2021 inclus,

pour faire face à un accroissement saisonnier d’activité.

Les salariés auront pour mission principale la conduite de

véhicules de transport en commun.

Madame Christiane Charrière complète en stipulant que

les 16 emplois équivaudront à 13 postes temps plein car

certains agents seront à mi-temps.

5Le conseil municipal approuve la création des postes ci-

tés ci-dessus dans les conditions énoncées.

(Votants :28, pour :28)

15. création D’un poste D’atsem 2e classe à temps non complet

Compte tenu de la modification de l’organisation du ser-

vice périscolaire, madame Christiane Charrière explique

qu’il convient de modifier la durée hebdomadaire de ser-

vice d’un emploi d’ATSEM principal 2ème classe à temps

non complet.

Elle propose ainsi de porter la durée du temps de travail

de l’emploi d’ATSEM principal 2ème classe, à temps non

complet annualisé, créé initialement pour une durée de

28h28/35ème par semaine à 29h19/35ème hebdoma-

daires annualisées à compter du 1er septembre 2020.

Le conseil municipal approuve la création du poste cité

ci-dessus dans les conditions énoncées. (Votants : 28,

pour : 28)

16. création D’un poste non per- manent D’aDjoint D’animation annee

scolaire 2020-2021

Madame Christiane Charrière informe que l’organisa-

tion du service de restauration scolaire et périscolaire

en fonction des effectifs inscrits, oblige à proposer une

modification des postes au sein de ces services, compte

tenu d’un accroissement temporaire d’activité pour l’an-

née scolaire 2020-2021.

Afin de permettre le bon fonctionnement de ce service,

madame Christiane Charrière propose au conseil munici-

pal la création d’un poste d’adjoint d’animation à temps

non complet à 16h75/35ème hebdomadaires annuali-

sées du 03 septembre 2020 au 06 juillet 2021.

Le conseil municipal approuve la création du poste ci-

dessus dans les conditions énoncées.

(Votants : 28, pour :28)

17. rectificatif sur Délibéra- tion n°2020-171 - création De

3 postes D’atsem - année scolaire 2020-2021

Madame Christiane Charrière expose que suite à une

erreur matérielle dans l’élaboration de la délibération, il

est nécessaire de modifier la délibération n° 2020-171

créant 3 postes d’ATSEM principal 2eme classe, pour l’an-

née scolaire 2020-2021, en tenant compte du calendrier

scolaire 2020-2021, qui prend fin le 06 juillet 2021.

Elle propose ainsi la création d’un poste non permanent

au grade d’ATSEM principal 2ème classe à temps non

complet 25h63/35ème hebdomadaire à temps de travail

annualisé pour la période du 31 août 2020 au 06 juillet

2021, au lieu du 02 juillet 2021.

Le conseil municipal approuve la modification proposée

concernant la création des postes énoncés ci-dessus.

(Votants : 28, pour : 28)

18. rectificatif sur Délibéra- tion n°2020-172 - création De 5

postes D’agents D’animations - an-

née scolaire 2020-2021

Madame Christiane Charrière explique que suite à une

erreur matérielle dans l’élaboration de la délibération, il

est nécessaire de modifier la délibération n° 2020-172

créant 5 postes d’adjoints d’animation pour l’année sco-

laire 2020-2021 en tenant compte du calendrier scolaire

2020-2021 qui prend fin le 06 juillet 2021.

Elle propose ainsi de modifier ces postes comme suit :

- 2 postes d’adjoint d’animation à 7h53/35ème hebdo-

madaire annualisées du 31 août 2020 au 06 juillet 2021

(au lieu du 02 juillet 2021), 2 heures par jour, 4 jours par

semaine scolaire, portant le temps de travail du contrat

à 288h ;

- 1 poste d’adjoint d’animation à 11h29/35ème hebdo-

madaires annualisée du 31 août 2020 au 06 juillet 2021

(au lieu du 02 juillet 2021), portant le temps de travail

du contrat à 432h.

Le conseil municipal approuve les modifications propo-

sées concernant la création des postes énoncés ci-dessus.

(votants : 28, pour : 28)

19. création De postes non perma- nents à temps complet Dans le caDre

D’un accroissement D’activité tem-

poraire

Monsieur Daniel-Jean Véniat rappelle que conformément

à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de

chaque collectivité sont créés par l’organe délibérant de

la collectivité.

Il appartient donc au conseil municipal de fixer l’effectif

des emplois nécessaires au fonctionnement des services.

Il propose le recrutement d’agents non titulaires de droit

public pour faire face à des besoins liés à un accroisse-

ment temporaire d’activité.

Monsieur Daniel-Jean Véniat propose ainsi les créations

suivantes :

• 8 postes d’adjoints techniques polyvalents au grade

d’adjoint technique territorial, catégorie C, à temps com-

plet : 4 postes du 1er septembre 2020 au 31 août 2021

et 4 postes du 1er décembre 2020 au 30 novembre 2021.

• 3 postes d’agents administratifs au grade d’adjoint

administratif territorial, catégorie C, à temps complet :

1 poste du 1er septembre 2020 au 31 août 2021 et 2

postes du 1er décembre 2020 au 30 novembre 2021.

• 2 postes de chef d’équipe, au sein des services tech-

niques, au grade d’agent de maîtrise territorial, catégorie

C, à temps complet : 2 postes du 1er septembre 2020

au 31 août 2021 et 1 poste du 1er décembre 2020 au 30

novembre 2021.

• 2 postes d’adjoint d’animation, au grade d’adjoint d’ani-

mation, catégorie C, à temps complet : 1 poste du 1er

septembre 2020 au 31 août 2021 et 1 poste du 1 poste

du 1er décembre 2020 au 30 novembre 2021.

• 2 postes d’adjoint d’animation, au grade d’adjoint d’ani-

mation, catégorie C, à temps non complet, 17,5 h /35ème

: 2 postes du 1er septembre 2020 au 31 août 2021.

• 2 postes d’auxiliaire de puériculture, grade des auxi-

liaires de puériculture, catégorie C, à temps complet : 1

poste du 1er septembre au 31 août 2021 et 1 poste du

1er décembre 2020 au 30 novembre 2021.

• 4 postes d’agents de surveillance de la voie publique

et assistant temporaire à temps complet, catégorie C, à

temps complet : 1 poste du 02 septembre 2020 au 30

septembre 2020, 1 poste du 02 septembre 2020 au 11

septembre 2020, 1 poste du 1er septembre 2020 au 31

août 2021 et 1 poste du 02 septembre 2020 au 30 avril

2021.

• 1 poste d’infirmière, grade d’infirmière en soins géné-

raux, catégorie A, à temps complet du 1er novembre

2020 au 31 octobre 2021.

• 1 poste d’éducateur de jeunes enfants, grade des édu-

cateurs de jeunes enfants, de catégorie A, à temps com-

plet du 1er novembre 2020 au 31 octobre 2021.

6• 1 poste de responsable du service finances, grade at-

taché territorial, catégorie A, à temps complet du 1er

décembre 2020 au 31 octobre 2021.

• 1 poste de responsable de la commande publique, au

sein du service juridique, grade attaché territorial, caté-

gorie A, à temps complet du 1er décembre 2020 au 31

octobre 2021

• 1 poste de responsable du service urbanisme, grade in-

génieur territorial, grade de catégorie A, à temps complet

du 1er décembre 2020 au 31 octobre 2021.

Suite à une question de monsieur Richard Broche, mon-

sieur le maire précise que ces postes n’ont pas vocation

à être pourvus dans l’immédiat. Ils serviront en cas de

besoin pour faciliter des remplacements imprévus. Mon-

sieur le maire indique que cela n’augmente en aucun cas

l’effectif du personnel.

Le conseil municipal approuve la création des postes ci-

tés ci-dessus dans les conditions énoncées.

(Votants : 28, pour : 28)

20. création De trois postes non permanents D’agents polyvalents

Des services techniques en cDD à

temps complet Dans le caDre D’un ac-

croissement D’activité

Dans le cadre des besoins liés à un accroissement tem-

poraire d’activité notamment au sein des services tech-

niques, monsieur Daniel-Jean Véniat propose la création

des postes suivants :

- 3 postes d’agents polyvalents des services techniques,

grade d’adjoint technique territorial, catégorie C, en CDD

à temps complet :

- 2 postes du 1er septembre 2020 au 31 août 2021

- 1 poste du 1er novembre 2020 au 31 octobre 2021.

Le conseil municipal approuve la création des postes ci-

tés ci-dessus dans les conditions énoncées.

(Votants : 28, pour : 28)

Urbanisme Foncier

21. autorisation au maire à signer la convention eneDis : gare amont

télésiège la bergerie

Monsieur Daniel-Jean Véniat fait part de la demande de

la société Enedis d’établir une servitude de passage sur

des terrains communaux en vue de l’alimentation de la

Gare Amont du Télésiège de la Bergerie à la Plagne.

Le conseil municipal autorise monsieur le maire à signer

une convention avec Enedis portant institution de servi-

tude sur la parcelle communale cadastrée section N n°

2275 avec une indemnité unique et forfaitaire de 1000.00

€.

(Votants : 28, pour : 28)

22. autorisation au maire à signer la convention eneDis : propriété

au clos a 1589

Madame Fabienne Astier, ne prenant pas part au vote,

quitte la salle.

Monsieur Daniel-Jean Véniat explique que la commune a

été saisie par la société ENEDIS en vue de l’alimentation

de la propriété cadastrée section A n° 1589 au Clos (Ma-

cot) et qu’elle demande l’institution d’une servitude de

passage sur un terrain communal.

Le conseil municipal autorise monsieur le maire à signer

la convention avec Enedis portant institution de servi-

tude sur la parcelle communale citée ci-dessus. (Votants

: 27, pour : 27)

Madame Fabienne Astier réintègre la séance.

23. acquisition De la parcelle 305 c 1449

Monsieur Daniel-Jean Véniat rappelle que la commune

souhaite créer un redent à Valezan. Pour ce faire, il est

nécessaire d’acquérir les parcelles cadastrées 305 C

n°1450 et 305 C n°1449.

Il rappelle la délibération n° 2020-186, qui approuve

l’acquisition de la parcelle 305 C 1450 appartenant aux

consorts PERONNIER. Le ténement foncier utile à la

création du redent impacte deux parcelles, il convient

également d’acquérir la parcelle cadastrée 305 section

C n° 1449 appartenant aux consorts Marchand Maillet,

Laperrière et Kesselring.

Les propriétaires ont donné leur accord pour céder cette

parcelle d’une surface de 525 m² au prix proposé par la

commune de 0.50 € / m² toutes indemnités comprises,

soit un montant total de 262.5 € TTC et les frais de ré-

daction de l’acte administratif et inhérents à cette acqui-

sition seront pris en charge par la commune.

Le conseil municipal approuve l’acquisition de la parcelle

citée ci-dessus dans les conditions énoncées.

(Votants :28, pour :28)

24. attribution D’un appel a canDi- Datures - appel a projet les coches

«observatoire haut» Monsieur Daniel-Jean Véniat explique que par délibéra-

tion n°2020-077 du 10 février 2020 relative au lancement

de l’appel à projets en vue de mettre à disposition un ou

plusieurs tènements fonciers situés aux Coches – par-

celles 038 AB 48p, 49p, 102p, 103p, 105p, 106p, 107p,

108p, 109p, 110p. La zone a été découpée en 5 lots afin

de permettre aux opérateurs de se positionner sur un ou

plusieurs lots et ainsi adapter leur projet en prenant en

compte les exigences du programme.

Cette mise à disposition, qui doit prendre la forme d’un

bail à construction, implique pour les candidats de pro-

poser un prix de location annuelle sur une durée fixée de

50 ou 99 ans du bien correspondant à sa valeur vénale à

la date de remise des offres.

Monsieur Daniel-Jean Véniat indique que deux dossiers

en réponse à cet appel à projets ont été reçus en mairie

et ont été examinés selon les critères définis dans le pro-

gramme et règlement de consultation en prenant notam-

ment en compte la destination touristique, le mode de

gestion proposée (favorisant la commercialisation à long

terme du bâtiment), la qualité architecturale, la prise en

compte de l’environnement et de la performance éner-

gétique.

Une candidature a été retenue par la commission d’urba-

nisme : celle de messieurs Maxwell-Burton Jonathan et

Lacroix Guillaume (Sarl L&G Immobilier), pour un projet

sur le lot D.

Le conseil municipal approuve la décision de la commis-

sion d’urbanisme du 27 juillet 2020 de retenir la candida-

ture des messieurs Maxwell-Burton Jonathan et Lacroix-

Guillaume (Sarl L&G Immobilier) pour l’appel à projet «

Coches Observatoire Haut » sur le lot D.

(Votant :28, pour :28)

725. cession D’une partie De la par- celle 038 K 1897

Monsieur Daniel-Jean Véniat indique que suite à la de-

mande de madame Sandrine Mingeon et de monsieur Jé-

rôme Mingeon, la commune a accepté de leur céder une

partie de la parcelle communale cadastrée 038 section K

n° 1897, située sur la commune déléguée de Bellentre

desservant directement l’accès à leurs garages.

Monsieur Daniel-Jean Véniat précise que l’emprise de la

parcelle communale à céder est d’environ 42 m² sur une

surface totale de 230 m² et que le prix proposé et accep-

té par les consorts Mingeon est de 150.00 €/m², toutes

indemnités comprises. Il informe que les frais de rédac-

tion de l’acte administratif et inhérents à cette acquisition

seront pris en charge par les acquéreurs.

Le conseil municipal approuve la cession de la parcelle

citée ci-dessus dans les conditions énoncées.

(Votants : 28, pour 28)

26. relance De la commercialisa- tion Du lot n°4 Du lotissement «le

panorama» à montchavin Monsieur Daniel-Jean Véniat rappelle la délibération n°

2019-325 du 02 décembre 2019 relative à la vente du

lotissement communal « le PANORAMA » situé à Mont-

chavin.

La commune souhaite favoriser la réalisation de rési-

dences principales à des coûts raisonnables.

Dans ce cadre, elle a entrepris la réalisation d’un lotisse-

ment à Montchavin.

Conformément au permis d’aménager PA

n°07315019M3002 accordé le 23/05/2019, la parcelle

cadastrée 038 section AE n°1 a fait l’objet d’un projet de

lotissement communal de 9 lots.

La commune a commercialisé 3 lots pour la construction

d’immeubles à usage d’habitats collectifs (accession à

la propriété libre, accession à la propriété aidée et lo-

gements locatifs sociaux) et 6 lots individuels (libres de

constructeur).

Monsieur Daniel-Jean Véniat explique que la totalité des

lots avait été attribuée, mais suite à un désistement, et

à l’irrecevabilité des candidatures complémentaires, il

convient de relancer la commercialisation du lot n°4, par-

celle nouvellement cadastrée 038 section AE n°176 de

608m².

Il rappelle que dans le cadre d’une politique soucieuse

de favoriser la densification de l’habitat et la création de

logements permanents, la commercialisation des lots in-

dividuels a fait l’objet d’un règlement d’attribution ayant

pour finalité de fixer le cadre permettant la vente de lots

en priorité aux jeunes et aux familles avec enfants.

Le conseil municipal autorise le lancement d’une deu-

xième commercialisation du lot n°4 du lotissement Le

Panorama suivant le règlement d’attribution des lots mis

en place et selon les conditions relatives à la vente.

(Votants : 28, pour : 28)

27. echange De parcelles entre la commune et les consorts paviet

lieu-Dit «pra onDra»

Monsieur le maire expose qu’il a été sollicité par l’As-

sociation Diocésaine de Tarentaise, propriétaire d’un en-

semble immobilier à la Plagne Tarentaise, lieudit « Pra

Ondra » cadastré section N° 791, 794, 54, 55, 56 et 58.

Cette dernière a fait connaître son intention de procé-

der à la vente de cet ensemble immobilier composé de

plusieurs bâtiments délabrés, anciennement à usage de

colonie de vacances.

La cession du bien a pour objectif de trouver un acqué-

reur capable de réhabiliter et revaloriser ce site dans le

but de retrouver l’attractivité connue auparavant.

Il rappelle également que la voie d’accès au site est

une route carrossable déneigée et entretenue par la

commune depuis longtemps. Son emprise est cependant

située sur une parcelle privée appartenant aux consorts

PAVIET.

L’indivision Paviet, propriétaire des parcelles voisines, et

soucieuse d’assurer une pérennité de son intérêt sur ses

propriétés a engagé des négociations aux fins de parve-

nir à une issue transactionnelle compte tenu des reven-

dications des différentes parties et a fait connaître à la

commune son intention de procéder à un échange de

terrains.

Un accord a été trouvé entre les trois parties et il convient

donc de régulariser l’emprise de la voie d’accès par la

concrétisation d’un échange de parcelles.

Monsieur le maire présente le plan du projet de division

qui permet d’obtenir un projet cohérent au regard du

cadastre :

• parcelles 150 N n°54, 55p, 56p 791p et 794p cédées

par l’association Diocésaine à l’indivision Paviet

• parcelle cadastrée 150 N 792p cédée par l’indivision

PAVIET à l’association Diocésaine

• parcelle 150 N 792p cédée par l’indivision Paviet à la

commune de la Plagne Tarentaise (voirie) d’une superfi-

cie de 506m²

• parcelle 150 N 1567p cédée par la commune à l’indivi-

sion Paviet d’une superficie de 146m²

Il est proposé que cet échange se réalise sans soulte à

verser par les parties intervenantes à l’acte et informe

que les frais de rédaction de l’acte administratif et inhé-

rents à cet échange seront pris en charge par la com-

mune.

Monsieur le maire ajoute que cet échange permettrait au

Diocèse de vendre son terrain et ainsi de réhabiliter et

revaloriser ce site.

Le conseil municipal approuve l’échange comme énoncé

ci-dessus dans les conditions proposées.

(Votants : 28, pour : 28)

28. convention D’occupation Du Domaine privé De la commune avec

la société D’aménagement De la

plagne - création D’une plateforme De stationnement à plagne belle-

côte

Monsieur le maire rappelle que la Société d’Aménage-

ment de La Plagne (SAP) dispose d’une cuve à fioul des-

tinée au ravitaillement du parc de dameuses le long de la

route de Belle Plagne sur la parcelle communale cadas-

trée 150 section M n°2433.

Il explique que lors du ravitaillement de la cuve, le ca-

mion est obligé de stationner sur la route, ce qui en-

gendre des perturbations au niveau de la circulation et

peut également poser des problèmes de sécurité. La SAP

a donc sollicité l’autorisation auprès de la commune de

pouvoir aménager une plateforme de stationnement le

long de cette cuve, sur la parcelle communale section M

n°2433, afin de remédier à ces problèmes. La plateforme

aurait pour dimensions 5 m de large sur 20 m de long,

soit 100 m². Si les exhaussements ou affouillements de

sols ne dépassent pas 2 m de haut, aucune autorisation

d’urbanisme n’est nécessaire pour cet aménagement.

8La demande qui a été examinée en commission d’urba-

nisme, a fait l’objet d’une décision favorable de la part

des élus sous réserves des prescriptions suivantes :

établissement d’une convention d’occupation du terrain

avec obligation d’entretien, aspect esthétique et état des

lieux contradictoire.

Monsieur le maire présente au conseil municipal la

convention à signer.

Le conseil municipal autorise monsieur le maire à si-

gner la convention d’occupation du domaine public telle

qu’elle lui est présentée. (Votants :28, pour :28)

29. approbation De la révision al- légée n°1 Du plan local D’urba-

nisme De la commune Déléguée De

bellentre Monsieur Daniel-Jean Véniat rappelle la délibération

n°2019-128 en date du 29 avril 2019 prescrivant la ré-

vision allégée n°1 du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de

la commune déléguée de Bellentre, fixant les objectifs

poursuivis et définissant les modalités de la concerta-

tion, ainsi que délibération n°2019-327 en date du 02

décembre 2019 complétant la délibération n°2019-128

du 29 avril 2019.

Monsieur Daniel-Jean Véniat informe le conseil munici-

pal que la procédure de révision allégée du PLU de la

commune déléguée de Bellentre doit permettre de faire

évoluer le PLU sur les points suivants :

- Le Crey : Déclasser de zone An en zone U une partie

de la parcelle cadastrée 038 section A n° 832 pour per-

mettre la réalisation d’un garage à l’habitation existante,

implantée sur ladite parcelle.

- Montchavin (Zone AUaz du caravaneige) : Adapter le

PLU au projet d’aménagement du secteur : changer la

règle de hauteur pour les habitations collectives, la règle

d’implantation par rapport aux emprises publiques, le

programme de logements prévu dans les OAP ...

- Faire évoluer le règlement écrit :

- pour permettre les extensions des bâtiments situés dans

la zone réservée aux restaurants d’altitude (Nr).

- pour transposer les règles de stationnement de la zone

Ua à la zone Ud et à la zone AUa.

- Mettre en compatibilité le PLU avec le SCOT, notamment

sur les points suivants :

• réduire la possibilité de logement pour les agriculteurs

en zone A à 40 m².

• vérifier que la zone An corresponde aux zones agricoles

stratégiques du SCOT.

Considérant que le projet de révision allégée du PLU tel

que présenté au conseil municipal est prêt à être ap-

prouvé, le conseil municipal acte la révision « allégée »

n°1 du Plan Local d’Urbanisme de la commune déléguée

de Bellentre.

(Votants : 28, pour 28)

Questions diverses

Tableau des marchés Dans le cadre de la mise en œuvre de la délégation de

pouvoirs qui lui a été accordée lors de la séance du 6

juin dernier et que conformément au Code Général des

Collectivités Territoriales, monsieur le maire rend compte

au conseil municipal des décisions qu’il a été amené à

prendre depuis la réunion du 07 juillet 2020.

Comité syndical du Syndicat

Intercommunal de la Grande

Plagne Monsieur le maire présente un rapide compte rendu au

conseil municipal du comité syndical du 21 juillet 2020.

Monsieur le maire informe les élus de la désignation des

représentants du Syndicat Intercommunal de La Grande

Plagne au sein des organismes suivants :

- l’OTGP

- la SEM Trans Fer Route Savoie

- la SEM Plagne Rénov

- le Conseil d’administration de l’Association Bob Luge La

Plagne

- le CNAS

- le Comité de suivi du Vanoise Express

- la Commission d’appel d’Offres permanente

- la Commission de contrôle financier de la DSP de l’eau

et de l’assainissement

- la régie de suivi et de contrôle de la DSP de l’eau et de

l’assainissement

- la Commission de contrôle financier de la DSL des re-

montées mécaniques

Puis, monsieur le maire explique également les points

votés :

- la prise en charge des frais de déplacements liés aux

missions des élus

- l’avenant n°1 à la convention conclue entre le SIGP et le

CDG73 pour les missions d’ACFI

- la modification des tarifs de la taxe de séjour à compter

du 1er janvier 2021

- la convention d’autorisation temporaire de passage sur

terrains privés pour les itinéraires dédiés à la pratique du

VTT et du VTT à assistance électrique

- la convention entre la commune de La Plagne Tarentaise

et la SAP pour l’exploitation de la Télébufette durant la

saison estivale 2020

- l’engagement du SIGP et de la SAP au retour à la nature

de la zone de La Chiaupe

- la décision modificative n°2 du budget général 2020 du

SIGP

- la mise à jour des contrats de soutien aux athlètes de

La Plagne

- la convention entre le SIGP et des propriétaires privés

pour le passage d’une canalisation sur terrain privé sur le

secteur de Plagne 1800

- le marché de travaux de réseaux d’eau potable et d’as-

sainissement dans le secteur de l’Aconcagua à Plagne

Centre

- la demande de subvention auprès de l’agence de l’eau

dans le cadre des travaux du réseau d’assainissement

Monsieur le maire fait également un retour au conseil sur

les éléments suivants :

- point sur les dossiers en cours

- confirmation des dates des prochains Comités Syndicaux

- point sur la représentation des clubs des sports de La

Plagne au Conseil d’Administration de l’Office du Tou-

risme de La Grande Plagne.

9Travaux du chalet du Carroley Monsieur le maire fait part au conseil municipal de la

question qui lui a été posée par le groupe « Agir pour

l’économie au service de votre territoire » concernant les

travaux du chalet du Carroley, qui ont fait notamment

l’objet d’une subvention.

Il indique qu’une partie des travaux a été réalisée en

2019 pour un montant de 41 194 euros TTC sur le cha-

let de Bellecôte. Il ajoute que pour 2020, un budget de

10 000 euros était prévu pour la deuxième tranche des

travaux sur le chalet du Carroley, mais que ces derniers

ont été reportés au printemps 2021 suite à une décision

de la commission des finances. En effet, suite à la crise

sanitaire, monsieur le maire explique que le Plan Plurian-

nuel d’Investissements a été revu à la baisse pour 2020.

Enfin, il indique que la collectivité a jusqu’en 2022 pour

utiliser la subvention. Madame Maryse Buthod trouve

dommage d’obtenir une réponse à ce sujet uniquement

aujourd’hui malgré les nombreuses relances.

Chiens en Alpage Monsieur le maire fait part au conseil municipal de la

demande qui lui a été faite par le groupe « Agir pour

l’économie au service de votre territoire » concernant

la proposition de rédiger un arrêté municipal visant les

propriétaires de chien à les maintenir en laisse en alpage

afin d’éviter tout problème avec les chiens de troupeau.

Monsieur le maire rappelle les problèmes qui ont eu lieu

cet été sur la station. En effet, les chiens d’Anatolie atta-

quent aussi bien les chiens, les piétons que les personnes

en vélo. Monsieur le maire rappelle que les bergers ont

l’obligation de posséder des Patous ou des chiens d’Ana-

tolie pour protéger leurs troupeaux sinon les attaques du

loup ne sont pas indemnisées. Des discussions ont donc

eu lieu avec les bergers et des zones sécurisées ont été

mises en place.

Monsieur le maire précise qu’il n’est pas personnelle-

ment favorable à un arrêté obligeant les propriétaires

de chiens à les maintenir en laisse. En effet, il donne

l’exemple d’une commune voisine qui a pris un arrêté

municipal visant à interdire complètement les chiens en

altitude. Cette décision a entrainé un préjudice important

pour cette commune car les propriétaires de chiens ne

sont pas venus en montagne cette année.

Monsieur Richard Broche signale que tout propriétaire

possédant un chien a l’obligation de le tenir en laisse,

et demande ainsi à ce que la commune applique ce qui

est mentionné dans les textes. Il en profite également

pour rappeler qu’il faudrait sensibiliser les propriétaires

concernant les déjections de leurs chiens, notamment

par le biais du compte rendu du conseil municipal.

Madame Patricia Bérard précise que seule la verbalisa-

tion fonctionne, sensibiliser ne suffit pas.

Procédure Objet Titulaire Montant HT Montant TTC

MAPA 20/08 Achat d’un camion porte outils d’occasion dauphiné poids lourds 113 000,00 € 135 600,00 €

MAPA 20/13 Entretien, Nettoyage et curage des canalisations et décanteurs sCaVi marChé à bons de Commande

liste Des marchés attribués

10tribune des groupes

Bonne rentrée à tous !

Depuis fin juillet, monsieur le maire a accédé à notre demande

de local « d’élus minoritaires ». Ce droit, n’est pas laissé à son

appréciation, mais accordé par le code général des collectivités

territoriales. Il s’agit de l’ancien bureau de poste à Bellentre

(qui était rattaché aux bureaux de la mairie depuis quelques

années).

Lors du dernier conseil, conformément à notre souhait, mon-

sieur le maire nous a fait un compte rendu du dernier comité

SIGP et tous les conseillers reçoivent désormais copie des

convocations accompagnées des notes de synthèse. Pour mé-

moire ces séances sont publiques, tout comme celles du conseil

municipal et nous nous réservons la possibilité d’y assister. Si

vous aussi, vous souhaitez être présents, n’hésitez pas, tout en

respectant le protocole sanitaire en vigueur (port du masque,

distanciation…).

Dans le point 19 de l’ordre du jour mentionnant « la création

de 28 postes non permanents dans le cadre d’un accroissement

temporaire d’activité », monsieur Richard Broche a souhaité

s’assurer que la délibération qui pouvait prêter à confusion,

prévoyait cet accroissement uniquement « pour permettre les

périodes de formation des agents » comme stipulé dans le

projet de délibération. monsieur le maire lui a confirmé que

le nombre des agents de La Plagne Tarentaise n’augmenterait

pas.

Enfin, suite à notre question écrite orale relative aux travaux du

chalet Carroley budgétés cette année, faisant l’objet d’une sub-

vention, mais non réalisés à ce jour : monsieur le maire, après

une interversion avec les travaux du chalet Bellecôte, nous a

informé que la validité de la subvention octroyée étant de 2 ans,

les travaux seraient réalisés dans les délais. Nous remercions

monsieur le maire de nous répondre enfin à cette question po-

sée plusieurs fois et restée jusque-là sans réponse.

Enfin, quatre d’entre nous (3 titulaires sur 15 et 1 suppléant

sur 5) ont été élus lors d’un conseil municipal ad hoc pour être

grands électeurs à l’occasion des élections sénatoriales qui se

tiendront dimanche 27 septembre à Chambéry.

Richard Broche, Isabelle Girod Gedda, Maryse Buthod, Robert

Astier, Guy Pellicier

LA PLAGNE TARENTAISE 2020,

un territoire qui nous rassemble

L’été 2020 restera comme un excellent crû à l’échelle de notre

station. Les clients ont été présents en nombre et ont consom-

mé de nombreuses activités, profitant par ailleurs d’un climat

très favorable.

Voici désormais le temps de la rentrée scolaire. Près de 300

enfants ont rejoint les bancs de nos 7 écoles et nous avons

obtenu le maintien de l’ensemble des classes sur la commune,

malgré quelques tentatives de l’éducation nationale. Vous pou-

vez compter sur notre vigilance pour porter la parole des pa-

rents d’élèves auprès de l’Administration de l’État.

Le conseil municipal entre quant à lui dans le feu de l’action.

Les commissions ont débuté leurs travaux dans de nombreux

domaines et développent de nombreux projets conformément

à notre programme lors de l’élection municipale. Chacun s’im-

plique également dans les travaux des nombreuses structures

dont fait partie la commune : Syndicat Intercommunal de la

Grande Plagne, Office de tourisme, communauté de com-

munes, Assemblée du Pays Tarentaise Vanoise… Il s’agit de

représenter notre territoire mais aussi et surtout de participer

à des politiques et des projets qui peuvent avoir un impact fort

sur le territoire.

Au titre des réalisations, nous retiendrons enfin la mise en ser-

vice du city stade de Macot qui vient terminer les aménage-

ments d’équipements sportifs de plein air à l’entrée de ce bourg.

Nous sommes également en mesure d’annoncer officiellement

la réouverture de la patinoire des Coches dès cet hiver. Cela

marque la volonté sans faille de notre équipe de redynamiser

le secteur de Montchavin les Coches, en réponse à vos attentes

et à celles de nos clients.

Pour terminer, nous avons lu, comme vous, dans la presse, les

pressions exercées sur notre équipe par des personnes aigries

appelant à une défusion de la commune nouvelle. Aujourd’hui,

nous sommes heureux d’être une équipe unie et vous pouvez

compter sur nous pour vous démontrer au quotidien par les

projets menés que la commune nouvelle permet des réalisa-

tions que chacun, séparément, nous n’aurions pu mener à bien.

Ensemble, nous sommes plus forts !

Liste Jean-Luc Boch

11L a pLagne montchavin L es coches

Les enfants de l’école de La Plagne Montchavin Les

Coches accompagnés de monsieur Michel Courtois,

conseiller municipal et leurs professeurs.

L a côte d’aime

Les enfants de l’école de La Côte d’Aime accom-

pagnés de madame Michelle Villien, conseillère

municipale, monsieur Christian Vibert, conseiller

municipal et monsieur Jean-Louis Silvestre, maire

délégué de La Côte d’Aime conseiller municipal et

leurs professeurs.

vaLezan

Les enfants de l’école de Valezan accompagnés de

monsieur Xavier Miché, maire-adjoint et monsieur

Bernard Hanrard, maire délégué de Valezan, leur

professeur et leur ATSEM.

commune L a pLagne tarentaise

Mardi 1er septembre, près de 300 élèves ont effectué leur rentrée dans les écoles des quatres communes déléguées. Les élus de La Plagne Tarentaise se sont rendus dans les différentes écoles pour souhaiter une très bonne année scolaire aux élèves, aux professeurs des écoles ainsi qu’aux agents communaux intervenant dans les écoles.

rentrée scoLaire

beLLentre

Les enfants de l’école de Bellentre accompagnés

de madame Nathalie Benoit, conseillère municipale,

de monsieur Daniel-Jean Véniat, maire délégué de

Bellentre et de leur professeur.

bonconseiL

Les enfants de l’école de Bonconseil accompagnés

de monsieur Gilles Tresallet, maire-adjoint, de leur

professeur et de leurs ATSEMS.

12macot chef Lieu

Les enfants de l’école de Macot chef-lieu accompagnés de monsieur Jean-Luc Boch, maire de La Plagne Tarentaise, madame Fabienne Astier, maire-adjointe et de leurs professeurs.

Classe de GS-CP Classe de CP-CE1

Classe de CE2-CM1 Classe de CM2

L a pLagne

Les enfants de l’école de La Plagne accompagnés de mesdames Patricia Bérard, maire-adjointe et Christiane Charrière, maire-adjointe, de leurs professeurs et de leurs ATSEMS

Classe de MS-CP Classe de PS -MS- GS

Classe de PS-MS

13concert pLagne centre

Dans le cadre de sa politique de développement culturel,

la commune de La Plagne Tarentaise a organisé tout au

long de l’été des concerts gratuits aussi bien en vallée

qu’en station.

Après les quatre saisons de Vivaldi joué par Eric Crambres

et les solistes du festival des Arcs à l’église de Macot

chef-lieu et le récital flûte et harpe proposé par Mathilde

Calderini et Anaïs Gaudemart à La Plagne Montchavin, le

dernier concert a eu lieu vendredi 14 août sur la place

Perrière à Plagne Centre.

Au programme de cette soirée, deux œuvres de Beetho-

ven et une œuvre de la compositrice canadienne Kelly-

Mary Murphy, jouées par le Trio Sora, composé de Pau-

line Chenais au piano, Angèle Legasa au violoncelle et

Clémence de Forceville au violon. Ce trio, fondé en 2015,

est déjà lauréat de plusieurs prix et compte à son actif un

bon nombre de concerts.

Plus d’une centaine de spectateurs se sont retrouvés sur

l’esplanade de la Place Perrière pour se laisser envouter

par ce concert. Le Trio Sora, grâce à son talent et son

amour de la musique et du partage a enchanté le public

dans un cadre remarquable.

Un été sous le signe musical qui se termine, en espérant

que ces concerts soient reproduits l’été prochain.

sécurité routière

Classe de CE1-CE2 Classe de CM1-CM2

Depuis plusieurs mois, la collectivité travaille à la mise en place d’un schéma de sécurité routière sur l’ensemble de la commune de La Plagne Tarentaise. Ce document doit nous permettre d’identifier et prioriser les chantiers à mener en matière de sécurité routière sur notre commune.

Une enquête participative a permis aux habitants d’exprimer leurs sentiments et de remonter des éléments pour les intégrer dans l’étude.

Un point d’étape a été effectué jeudi 3 septembre en mairie avec la commission sécurité. Le bureau d’études travaille désormais sur des propositions opérationnelles et la rédaction du document définitif qui sera soumis au conseil municipal avant la fin de l’année 2020.

commune déLéguée macot L a pLagne

14commune déLéguée de L a côte d’aime

syndicat d’initiative de L a côte d’aime-vaLezan Suite aux évènements survenus courant mars, les anima-

tions prévues durant la fin d’hiver 2020, ainsi que le prin-

temps 2020 ont été perturbées.

Nous avons pu reprendre notre activité au sein du Syndicat

d’initiative de la Côte d’Aime-Valezan, le samedi 20 juin avec

la journée dédiée à l’entretien des sentiers et du patrimoine.

Ce fut une belle reprise, rassemblant de nombreuses per-

sonnes dans un esprit convivial avec toujours pour objectif

de se retrouver pour échanger, développer le tourisme, par-

ticiper à l’entretien et la mise en mémoire du patrimoine

culturel, historique et naturel.

Il en a été de même pour les mois de juillet et août en ac-

cueillant pas loin de 1100 personnes sur nos diverses anima-

tions proposées (Musée de la fruitière, l’école d’autrefois, la

Maison de Joannès, les marchés des producteurs, les soirées

du vendredi…) et ceci tout en respectant les mesures sani-

taires demandées cette année en raison de la Covid 19.

pour un monde d’après....meiLLeur !

Votre commune s’engage sur la voie du «développement durable» ? dans ce but et afin de vous aider à prendre cette voie, vous trouverez chaque mois dans ce bulletin, des conseils ou des idées à concrétiser chez vous !

N’hésitez pas à nous soumettre vos interrogations ou vos suggestions ! A bientôt ....Dans le nouveau monde !

?saviez - vous que ? Les médicaments périmés et recyclés permettent de chauf- fer des logements ?

En effet, en 2018, la société CYCLAMED a récupéré près de

18 tonnes de ces médicaments et a ainsi fourni du chauf-

fage à 7000 foyers !

Vous pouvez participer à cette chaîne en faisant régulière-

ment le tri dans vos armoires et en rapportant ce qui est

périmé à la pharmacie.

ATTENTION : Ne rapportez pas les emballages

en carton que vous déposerez dans les poubelles

jaunes !

A vous maintenant, et BON TRI !

15Manifestations

a Soirée cinéma

Samedi 03 octobre 2020 à 20h30 Salle des fêtes de la Côte d’Aime

«De toutes nos forces» de Nils Tavernier

Organisée par le syndicat d’initiative de La Côte d’Aime

- Valezan.

«Comme tous les adolescents, Julien rêve d’aventures et

de sensations fortes. Mais lorsqu’on vit dans un fauteuil

roulant, ces rêves-là sont difficilement réalisables. Pour y

parvenir, il met au défi son père de concourir avec lui au

triathlon « Ironman » de Nice : une des épreuves spor-

tives les plus difficiles qui soit. Autour d’eux, c’est toute

une famille qui va se reconstruire pour tenter d’aller au

bout de cet incroyable exploit.» Participation libre.

a Conférence

Samedi 24 octobre 2020 à 20h30 Salle des fêtes de Valezan

Organisée par le syndicat d’initiative de La Côte d’Aime

- Valezan.

«Transition énergétique : Quelles solutions, quels

moyens ?»

Venez participer à un débat sur la transition énergétique

avec Pascal Poulhe, ingénieur dans une grande entre-

prise d’énergie. Participation libre

a Soirée cinéma

Samedi 7 novembre 2020 à 20h30 Salle des fêtes de la Côte d’Aime

«Renoir » de Gilles Bourdos

Organisée par le syndicat d’initiative de La Côte d’Aime

- Valezan.

«Auguste Renoir est éprouvé par la perte de son épouse

et les mauvaises nouvelles de son fils au front.

Apparue dans sa vie comme un miracle, Andrée, jeune

fille rayonnante, sera le dernier modèle du peintre, elle

va insuffler au vieil homme une énergie qu’il n’attendait

plus.»

Film présenté par Martine Gressier, professeur d’histoire

de l’art. Participation libre

a Conférence

Samedi 07 novembre 2020 à 20h30 Salle des fêtes de Valezan

Organisée par le syndicat d’initiative de La Côte d’Aime

- Valezan.

«La neige magique et dangereuse» - présentée par Ber-

nard et Patrice Hanrard, professionnels de la montagne.

Participation libre

a Exposition Les héros Marvel et DC Comics débarquent à la biblio-

thèque de Macot chef lieu.

Venez découvrir un large choix de DVD, comics clas-

siques.

Surtout, testez vos connaissances sur les héros Marvel et

DC avec notre quizz à la bibliothèque de Macot. Récom-

penses à la clef !

Informations

a Réunions publiques «eau et as-

sainissement» Jean-Luc Boch, maire de La Plagne Tarentaise et les élus,

Gilles Tresallet, président de la régie de l’eau et de l’as-

sainissement et les élus du conseil d’exploitation,

Pauline Boch, directrice de la régie de l’eau et de l’assi-

nissement et Laura Jeannolin, responsable de la régie de

l’eau et de l’assainissement vous convient à

une réunion publique sur l’harmonisation des tarifs de

l’eau et l’assainissement :

- Jeudi 8 octobre à 19h00

à la salle des fêtes de Bellentre

- Lundi 12 octobre à 19h00

à la salle polyvalente de Macot La Plagne (Chef Lieu)

- Jeudi 15 octobre à 19h00

à la salle des fêtes de La Côte d’Aime

a Stages «Bucheronnage» Taren-

taise 2020 L’Assemblée du Pays de Tarentaise Vanoise (APTV) orga-

nise des stages de bucheronnage

Apprendre les bons gestes en sécurité pour mener un

chantier d’affouage.

a Stop aux déjections canines Pour le bien et le respect de tous, la commune de La

Plagne Tarentaise invite les propriétaires de chiens à ra-

masser les déjections de leurs animaux.

Lors de vos promenades, pensez à emporter un sac avec

vous ! C’est un petit geste de civilité et de respect pour

les autres usagers du domaine public...

Pour rappel, ne pas ramasser les déjections canines de

son chien est une infraction passible d’une amende de

35 à 68 €.

a Toute l’actualité de votre com- mune sur votre smartphone

Vigilance, alerte, manifestation, information ci-

toyenne...... toute l’actualité de la commune en direct

sur votre smartphone !

C’est simple, rapide, anonyme.... il suffit de trois clics :

- Téléchargez Illiwap

- Recherchez notre commune «Mairie de La Plagne Ta-

rentaise» ou «@73150»

- Cliquez sur le bouton «suivre»

Petit +: cette application vous permet de signaler aux

services de la mairie les problèmes rencontrés sur l’en-

semble de la commune (propreté urbaine, voirie....)

Restons connectés pour une meilleure communication !

a Compte rendu du conseil muni- cipal - Comment le lire ?

1/ le recevoir par email, c’est simple, il suffit de :

- Soit s’inscrire sur le site internet de la commune www.

laplagne-tarentaise.fr en enregistrant votre adresse

email dans l’encart prévu à cet effet.

- Soit vous inscrire auprès des accueils des mairies délé-

guées

2/Vous pouvez également le lire :

- En le téléchargeant sur le site internet de la commune

www.laplagne-tarentaise.fr/La Plagne Tarentaise/les

Comptes Rendus

- En distribution libre dans les différents accueils des mai-

ries déléguées, à la supérette Proxy et à la boulangerie

Montmayeur à Macot chef-lieu.

Directeur de la publication : Monsieur le maire, conception et illustration : service communication, les services de la mairie Imprimé par nos soins en 400 exemplaires, Crédits photos

: La Plagne Tarentaise,