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Déliberation - 5 Demande de subvention DETER Pour le projet école
Document publié le Dimanche 1 janvier 2017 par la commune de Nivillac.
Lien du pdf (Déliberation - 5 Demande de subvention DETER Pour le projet école)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Investissement et développement économique,
Envoyé en préfecture le 08/02/2017
Reçu en préfecture le 08/02/2017
Affiché le © Févr Le 77
ID : 056-215601477-20170206-2017D05-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mil dix-sept
Le six Février
Le conseil municipal de la commune de NIVILLAC dûment convoqué,
S'est réuni en session ordinaire à vingt heures en mairie
Sous la présidence de Monsieur GUIHARD Alain, Maire
Date de convocation du conseil municipal : le 30 janvier 2017
Conseillers en exercice : 27 Conseillers présents : 20 Votants : 22
PRESENTS: Mme AMELINE Yolande- M. CHATAL Jean-Paul- M. CHESNIN Nicolas- M. DAVID Gérard-
M. DAVID Guy- Mme DENIGOT Béatrice- DESMOTS Isabelle- M. FREOUR Jean-Claude- Mme
GERARD-KNIGHT Marie-Noëlle- Mme GICQUIAUX Cécile- Mme GRUEL Nathalie- M. GUIHARD
Alain- Mme HUGUET Evelyne- M. LORJOUX Laurent- M. OILLIC Jean-Paul- Mme PERRAUD Chantal-
Mme PERRONNEAU Claire-Lise- Mme PHILIPPE Jocelyne- M. PRAT Pierre- M. SEIGNARD Jérôme
ABSENTS EXCUSÉS: M. BOCENO Julien- M. BOUSSEAU Yannick- M. BRIAND Jean-Yves- M.
BUESSLER-MUELA Patrick- Mme LEVRAUD Françoise- Mme PANHELLEUX Françoise- M. TATTEVIN
Frédéric
POUVOIRS : M. BUESSLER-MUELA Patrick à Mme AMELINE Yolande-M. BOUSSEAU Yannick à Mme
GRUEL Nathalie-
Secrétaire de séance : M. SEIGNARD Jérôme
Délibération n°2017D05 : Demande de subvention DETR (Dotation d’'Equipement des Territoires
Ruraux pour le projet de « groupe scolaire primaire »
Par délibération en date du 5 décembre 2011, le conseil municipal a validé les
orientations concernant la construction d’un groupe scolaire primaire au « Clos des Métairies ».
L'avant-projet définitif (APD) établi le 15 mai 2014 par le cabinet EADM, maître
d'ouvrage délégué, a fait apparaître un coût estimatif des travaux de 3 193 500 € H.T., hors options
et hors maîtrise d'œuvre et prestations techniques.
Le projet de construction du groupe scolaire comprend 4 classes maternelles, 6 classes
élémentaires plus une classe supplémentaire en option, des locaux divers et un restaurant scolaire.
L'école actuelle des « Petits Murins » ne répond pas à toutes les normes en vigueur et
n'offre pas les meilleures conditions de fonctionnalité en raison de son enclavement.
C'est la raison pour laquelle il apparaît indispensable de relancer le projet.
M. le Maire précise que ce projet est susceptible de bénéficier d’une subvention au titre
de la DETR sur une dépense plafonnée de 450 000 € au taux maximal de 47 % sous réserve de remplir
certains critères environnementaux ce qui représenterait une subvention totale de 211 500 €.
Délais et voies de recours :
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours en annulation devant le Tribunal Administratif de RENNES dans un délai de 2 mois à compter de sa publication. Envoyé en préfecture le 08/02/2017
Reçu en préfecture le 08/02/2017
Affiché le © ré Lo7 7
ID : 056-215601477-20170206-2017D05-DE
Par ailleurs, le Conseil Départemental pourrait financer le projet au titre du Taux de
Solidarité Départementale (TSD) au taux de 25 % sur une dépense subventionnable de 500 000 € par
an pendant trois ans.
Compte tenu de ces éléments, l'assemblée est invitée à se prononcer sur la subvention à
solliciter auprès de l'Etat au titre de la DETR.
Le conseil municipal, après délibération,
Considérant les conditions du fonctionnement de l'école actuelle peu satisfaisantes en
raison de l'enclavement du bâtiment,
Entendu l'exposé du Maire,
- _ Sollicite une subvention auprès de l'Etat au titre de la DETR pour financer la construction
d'un groupe scolaire primaire.
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Alain GUIHARD
Délais et voies de recours :
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours en annulation devant le Tribunal Administratif de RENNES dans un délai de 2 mois à
compter de sa publication.