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Arrêté - Préfecture - Maine-et-Loire - 41 RAA special du 24 juin 2011
Document publié le Vendredi 24 juin 2011
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Maine-et-Loire - 41 RAA special du 24 juin 2011)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Télécommunications et internet,
Liberté» Liberté » Égaltté » Fraternité Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFECTURE DE MAINE-ET-LOIRE
RECUEIL SPECIAL DES ACTES ADMINISTRATIFS
DE LA PRÉFECTURE
N° 41, DU 24 JUIN 2011
Le contenu du recueil peut être consulté, conformément au sommaire, à l'accueil de la préfecture site Saint-Aubin, ainsi que sur le site internet de la préfecture : www.maine-et-loire.pref. gouv.fr rubrique Publications
Les documents et plans annexés peuvent être consultés auprès du service sous le timbre duquel la publication est réalisée.
SERVICE DES RESSOURCES ET DE LA LOGISTIQUE
Bureau de la logistique et du courrier
CERTIFICAT D’AFFICHAGE
ET DE DIFFUSION
Le Préfet de Maine-et-Loire certifie que :
le sommaire du recueil spécial des actes administratifs de la préfecture du
24 juin 2011 a été affiché ce jour ;
le texte intégral a été mis en ligne ce jour sur le site internet de la préfecture
: www.maine-et-loire.pref.gouv.
À Angers, le 24 juin 2011
Pour le Préfet et par délégation
Le secrétaire administratif
Christian Chaigneau SOMMAIRE
SECRETARIAT GENERAL
Mission interministérielle chargée du contentieux stratégique de l'Etat
-Arrêté modificatif n°1, SG/MICCSE n°2011-109, du 17 mai 2011, portant délégation de signature
à M. Christophe CIREFICE Sous-préfet, Directeur de cabinet.
-Arrêté modificatif n°1, SG/MICCSE n°2011-110, du 17 mai 2011, portant délégation de signature
à M. Jean-Marc BEDIER Sous-préfet de Cholet.
-Arrêté modificatif n°1, SG/MICCSE n°2011-111, du 17 mai , portant délégation de signature à
M. Abdel Kader GUERZA Sous-préfet de Saumur... 7
IT AUTRES
Néant I - ARRETES
001 002 y
Liberté - Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFECTURE DE MAINE-ET-LOIRE
PREFECTURE
Secrétariat général
Mission interministérielle chargée
du contentieux stratégique de l'Etat
Arrêté SG/MICCSE n° 2011-109
Délégation de siguature à M. Christophe CIREFICE
Sous-préfet, Directeur de cabinet
Modificatif n° 1
ARRÊTÉ
Le Préfet de Maine-et-Loire
Chevalier de la Légion d'Honneur
VU la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des
régions, modifiée notamment par la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et
responsabilités locales,
VU le décret n° 9734 du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration des décisions administratives
individuelles,
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à
l'action des services de l'Etat dans les régions et départements,
VU le décret n° 2009-176 du 16 février 2009 modifiant le décret n° 64-805 du 29 juillet 1964 fixant les
dispositions réglementaires applicables aux préfets,
VU le décret du Président de la République du 17 novembre 2009 portant nomination de M. Alain
ROUSSEAU, sous-préfet hors classe, en qualité de Secrétaire général de la Préfecture de Maine-et-Loire
(ère catégorie),
VU le décret du Président de la République du 25 novembre 2009 portant nomination de M. Richard
SAMUEL en qualité de Préfet de Maine-et-Loire,
VU le décret du Président de la République du 13 juillet 2010 portant nomination de M. Christophe
CIREFICE en qualité de Sous-préfet, Directeur de cabinet du préfet de Maine-et-Loire,
VU l'arrêté préfectoral SCIM/BCAD n° 2000-796 du 20 novembre 2000 portant création des centres de
responsabilité, modifié pat les arrêtés préfectoraux SCIM/BCAC n° 2001-638/II du 5 novembre 2001,
SG/BCIC n° 2003-24 du 18 avril 2003 et SG/BCIC n° 2004-452 du 18 juin 2004,
VU l'arrêté préfectoral SG/BCIC n° 2004-519 du 6 juillet 2004 portant constitution du pôle de compétence
de la sécurité routière, et notamment son article 8,
VU l'arrêté préfectoral DAPL/BCC n° 2009-1537 du 8 décembre 2009 relatif à l'organisation de la préfecture
de Maine-et-Loire,
MBCG/Bureau coordination et counierARRETES/D&i Préfet SAMUEL/Corps préteciorslArèlés en vigusurnouveau DCab CIREFICE/PREF dél DIR CAB 08-2010
003 VU farrêté préfectoral SG/MAP n° 2010-293 du 28 juillet 2010 portant délégation de signature à M.
Christophe CIREFICE, Sous-préfet, Directeur de cabinet
Sur proposition du Secrétaire général de la préfecture,
ARRÊTE
ICLE ler :
Après le dixième alinéa de l’article 1”, de l'arrêté préfectoral SG/MAP n° 2010-293 du 28 juillet 2010, il est
inséré un alinéa ainsi rédigé : « décisions prescrivant à titre provisoire l'immobilisation et la mise en
fourrière des véhicules, prises en application des dispositions de l'article L. 325-1-2 du code de la
route» ;
ARTICLE 2 :
Le Secrétaire général de la préfecture et le Sous-préfet, Directeur de cabinet, sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Angers, Le 17 mai 2011
Le Préfet de Maine-et-Loire
MA Ses Richard SAMUEL
MYBCC/Bureau coordination et courrierARRETESYDèl Prétet SAMUEL/Corps piéfectorallArrétés en vigueurinouveau DirCab CIREFICE/PREE dél DIR CAB 08-2010
004 Liber£ + Égoli » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFECTURE DE MAINE-ET-LOIRE
PREFECTURE DE MAINE-ET-LOIRE
SECRETARIAT GENERAL
Mission interministérielle chargée
du contentieux stratégique de l’État
Arrêté SG/ MICCSE n° 2011-110
Délégation de sigaature à M. Jean-Marc BEDIER
Sous-préfet de CHOLET
Modificatif n°1
ARRÊTÉ
Le Préfet de Maine-et-Loire
Chevalier de la Légion d'Honneur
VU la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et
des régions, modifiée notamment par la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et
responsabilités locales,
VU le décret n° 97.34 du 45 janvier 1997 relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles,
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à
l'action des services de l'Etat dans les régions et départements, modifié par le décret n° 2005-1621 du 22 décembre 2005,
VU le décret n° 2008-158 du 22 février 2008 relatif à la suppléance des préfets de région et à la délégation de signature des préfets et des hauts-commissaires de la République en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie,
VU le décret n° 2009-176 du 16 février 2009 modifiant le décret n° 64-805 du 29 juillet 1964 fixant
les dispositions réglementaires applicables aux préfets et le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif
aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements,
VU le décret du président de la République du 29 juillet 2009 portant nomination de M. Jean-Marc
BEDIER en qualité de sous-préfet de CHOLET (1*° catégorie },
VU le décret du président de la République du 17 novembre 2009 portant nomination de M. Alain
ROUSSEAU, sous-préfet hors classe, en qualité de secrétaire général de la préfecture de
Maine et Loire (1** catégorie),
VU le décret du président de la République du 25 novembre 2009 portant nomination de M. Richard SAMUEL en qualité de préfet de Maine-et-Loire,
005 VU l'arrêté préfectoral SCIM/BCAD n° 2000-796 du 20 novembre 2000 portant création des centres
de responsabilité, modifié par les arrêtés préfectoraux SCIM/BCAC n° 2001/638/11 du 5 novembre
2001, SG/BCIC n° 2003-244 du 18 avril 2003 et SG/BCIC n° 2004-452 du 18 juin 2004,
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture,
ARRÊTE
ARTICLE 1 :
IL est ajouté à l’article 9 de l’Arrêté SG/ MICCSE n° 201 1-104 du 15 avril 2011 un cinquième alinéa
ainsi rédigé : « décisions prescrivant à titre provisoire l'immobilisation et la mise en fourrière des
véhicules, prises en application des dispositions de l'article L. 325-1-2 du code de la route » ;
ARTICLE2 :
Le Secrétaire général de la préfecture et le Sous-préfet, Directeur de cabinet, sont chargés, chacun en
ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs
de la préfecture.
Fait à Angers, Le 17 mai 2011
Le Préfet de Maine-et-Loire
li Rs Richard SAMUEL
006 2
Liberté + Égelité » Frateralté
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFECTURE DE MAINE-ET-LOIRE
PREFECTURE
Secrétariat général
Mission interministérielle chargée
du contentieux stratégique de l'Etat
Arrêté SG/MICCSE n° 2011-15
Délégation de signature à M. Abdel Kader GUERZA
Sous-préfet de SAUMUR
Modificatif n° 1
ARRÊTÉ
Le Préfet de Maine-et-Loire
Chevalier de Ia Légion d'Honneur
VU la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des
régions, modifiée notamment par la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et
responsabilités locales,
VU le décret n° 97.34 du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration des décisions administratives
individuelles,
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des
services de l'Etat dans les régions et départements modifié par le décret n° 2005-1621 du 22 décembre
2005,
VU le décret n° 2008-158 du 22 février 2008 relatif à la suppléance des préfets de région et à ta délégation de
signature des préfets et des hauts-commissaires de la République en Polynésie française et en Nouvelle-
Calédonie,
VU le décret n° 2009-176 du 16 février 2009 modifiant le décret n° 64-805 du 29 juillet 1964 fixant les
dispositions réglementaires applicables aux préfets et le décret n° 2004-374 du 29 avrit 2004 relatif aux
pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements,
VU le décret du président de la République du 10 octobre 2008 portant nomination de M. Laurent OLIVIER
en qualité de sous-préfet de SEGRE,
VU le décret du président de la République du 17 novembre 2009 portant nomination de M. Alain
ROUSSEAU, sous-préfet hors classe, en qualité de secrétaire général de la préfecture de Maine et Loire
(1 catégorie), .
VU te décret du président de la République du 25 novembre 2009 portant nomination de M. Richard
SAMUEL en qualité de préfet de Maine-et-Loire,
007 VU fe décret du président de la République du 30 août 2010 portant nomination de M. Abdel Kader
GUERZA en qualité de sous-préfet de SAUMUR,
VU l'arrêté préfectoral SCIM/BCAD n° 2000-796 du 20 novembre 2000 portant création des centres de
responsabilité, modifié par les arrêtés préfectoraux SCIM/BCAC n° 2001-638/IE du 5 novembre 2001,
SG/BCIC n° 2003-244 du 18 avril 2003 et SG/BCIC n° 2004-452 du 18 juin 2004,
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture,
ARRÊTE
ARTICLE 1 :
Il est inséré à la fin de Particle 7 de l’arrêté SG/MAP n° 2011-016 du 17 janvier 201 lun alinéa ainsi
rédigé : « Une délégation lui est également conférée à l'effet de signer les décisions prescrivant à
titre provisoire l'immabilisation st la mise en fourrière des véhicules, prises en application des
dispositions de i'article L. 325-1-2 du code de la route » ;
ARTICLE 2 :
Le Secrétaire général de la préfecture et le Sous-préfet, Directeur de cabinet, sont chargés, chacun en ce
qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de La
préfecture.
Fait à Angers, le 17 mai 2011
U4 Gus Le Préfet de Maine-et-Loire
008 IE - AUTRES
- Néant
009