Arrêté - Préfecture - Maine-et-Loire - 072 RAA Spécial du 16 juin 2023

Documents similaires

Arrêté - Préfecture - Maine-et-Loire - 072 RAA Spécial du 1

Arrêté - Préfecture - Maine-et-Loire - 072 RAA spécial du 4

Arrêté - Préfecture - Maine-et-Loire - RAA special du 16 se

Arrêté - Préfecture - Maine-et-Loire - 048 RAA special du

Arrêté - Préfecture - Maine-et-Loire - 16 RAA special du 2

Arrêté - Préfecture - Maine-et-Loire - 44 RAA special du 2

Arrêté - Préfecture - Maine-et-Loire - 060 raa special du 2

Arrêté - Préfecture - Maine-et-Loire - 052 RAA special du

Arrêté - Préfecture - Maine-et-Loire - 072 RAA special du 2

Arrêté - Préfecture - Maine-et-Loire - 072 RAA special du

Arrêté - Préfecture - Maine-et-Loire - 072 RAA Spécial du 16 juin 2023 Document publié le Vendredi 16 juin 2023 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Maine-et-Loire - 072 RAA Spécial du 16 juin 2023)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière, PRÉFET Lo DE MAINE-ET-LOIRE Secrétariat Général Commun

Liberté | Service accueil, bâtiments et cadre de vie Égalité ; . Fraternité . Bureau de l’accueil

Section courrier

RECUEIL SPECIAL DES ACTES ADMINISTRATIFS

N° 72 du 16 juin 2023

_Le contenu du recueil peut être consulté, conformément au sommaire, en préfecture

(site Saint-Aubin — bureau documentation), en sous-préfecture ainsi que sur le site in-

ternet de la préfecture www.maine-et-loire.gouv.fr rubrique : Publications/RAA

Pour accéder aux annexes non publiées, il convient de contacter le service sous lequel

l'acte a été publié ou de consulter l'adresse internet indiquée dans la décision.

Place Michel Debré 49934 ANGERS cédex 9 æ 02.41.81.80.72 pref-courrier@maine-et-loire.gouv.frCERTIFICAT D’AFFICHAGE

ET DE DIFFUSION

Le Préfet de Maine-et-Loire certifie que :

Le sommaire du recueil spécial des actes administratifs de la préfecture du

16 juin 2023 a été affiché ce jour; le texte intégral a été mis en ligne ce jour

sur le site internet de la préfecture : www.maine-et-loire.gouv.fr. rubrique :

Publications/RAA. :

À Angers, le 16 juin 2023

Pour le Préfet et par délégation,

Pour la directrice,

Gwénaëlle MESSAGLe contenu du recueil peut être consulté, conformément au sommaire, en préfecture

(site Saint-Aubin — bureau documentation), en sous-préfecture ainsi que sur le site in- ternet de la préfecture www.maine-et-loire.gouv.fr rubrique Publications/RAA.

Pour accéder aux annexes non publiées, il convient de contacter le service sous lequel l'acte a été publié ou de consulter l’adresse internet indiquée dans la décision.

Recueil Spécial des Actes Administratifs

n° 72 du 16 juin 2023

SOMMAIRE

| - ARRÊTÉS

Sous-Préfecture de Cholet

- Arrêté SPC/REG/2023 n°85-06 du 16 juin 2023 portant autorisation de la course MOTO CROSS à la Pommeraye, commune de Mauges sur Loire

Il - AUTRES

Néant| - ARRÊTÉSEE

PRÉFET : | enré

DE MAINE-ET-LOIRE Sous-préfecture Liberté de Cholet Egalité ‘ . Fraternité

ARRÊTÉ SPC/PSR/2023 n°85/06

Moto-cross Les Aigles Noirs situé à

La Pommeraye commune déléguée de Mauges-sur-Loire

Le préfet de Maine-et-Loire

Chevalier de la Légion d'Honneur

Chevalier de l'Ordre National du Mérite

Vu le code du Sport, et notamment les articles R.331-18 à R.331-21 ; R.331-24 à R.331-34 et A.331-20 à A.331-21:

Vu le code de la route, notamment ses articles L. 411-7 R.411-10 à R.411-31 ;

Vu le code de la santé et notamment ses articles R1334-80 et suivants ;

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.22154 à L.2215-3 ;

Vu le décret du Président de la République du 28. octobre 2020 portant nomination de M. Pierre ORY en qualité

de préfet de Maine-et-Loire ;

Vu le décret du Président de la République du 26 août 2021 portant nomination de M. Ludovic MAGNIER en

qualité de sous-préfet de Cholet ;

Vu l'arrêté préfectoral SG/MPCC n° 2022-030 du. 12 août 2022 portant délégation de ? Signature à M. Ludovic

MAGNIER, sous-préfet de Cholet ;

Vu la dernande présentée par M. Raphaël MAINGUY, président de l'association «Moto Club Les Aigles Noirs» en vue d'être autorisé à organiser le samedi 17 juin 2023 après-midi et le dimanche 18 juin 2023 une épreuve de moto-cross au lieu-dit «La Planche aux Prêtres» à La Pommeraye, commune de Mauges-sur-Loire :

Vu le règlement particulier de l'épreuve :

Vu l'autorisation du propriétaire du terrain ;

Vu le dossier fourni par l'organisateur établissant l'emplacement exact du pardours, les points de départ et d'arrivée, les dispositifs pour garantir la tranquillité publique, l'étude d'incidence Natura 2000 ;

. Vu l'avis favorable émis par la Commission Départementale de la Sécurité Routière lors de sa réunion du 15 juin

2023 sur le site du circuit

Vu les photos des modifications apportées au circuit conformément aux préconisations formulées lors de la

CDSR.

ARRÊTE

Article 1%: Monsieur Raphaël MAINGUY est autorisé à organiser une épreuve de moto-cross, le simedi 17 juin

2023 après-midi et le dimänche 18 juin 2023 sur le terrain situé au lieu-dit «La Planche aux Prêtres» à La

Pommeraye, commune de Mauges-sur-Loire.

80 rue Trémolières

49 300 CHOLET

15Cette manifestation sportive motorisée se déroulera selon les conditions définies au dossier présenté et les

prescriptions particulières précisées ci-après.

Article 2 : L'organisateur devra respecter les règlements de la Fédératiôn Française de Motocyclisme pour la

discipline ainsi que ceux de l'UFOLEP. |

Le déroulement de l'épreuve s'effectuera conformément au règlement particulier déposé par l'organisateur.

Catégories admises : École de conduite, 85 CHAMP, 125, 250, 2 temps 250, 450 4 temps

Nombre de tours par manche et par catégorie : 8

Les vérifications administratives et techniques seront effectuées sur le site: - Le samedi 17 juin 2023 de18h30 à 14h30 et de 19h00 à 20h00

- Le dimanche 18 juin 2023 de 6h30 à 7h30

Les entraînements se dérouleront : le dimanche 18 juin 2023 de 8h15 à 9h45

La manifestation se déroulera selon le programme suivant :

Le samedi'17 juin 2023 :

École de conduite

Début de l'épreuve : 15 h O0

Fin de l'épreuve :18 h 00

#- Le dimanche 18 juin 2023

Entraînement de 8h00 à 8h45

Tous les coureurs devront être présents au parc fermé à 9 h 45

Départ de la 1ère course : 8 h 50

Fin des épreuves : 19 h 30

Départ du public : 20 h 00

Compte tenu de la configuration du terrain, de la largeur-de la piste, de la éontiguïté des différentes portions de

piste et du fait que là manifestation se déroule sur Un terrain provisoirement aménagé, le nombre de pilotes

admis simultanément sur la piste sera de 40 maximum.

Un parc d'attente clôturé sera situé dans la zone de départ avec accès direct à la ligne de départ. L'accès sera

strictement interdit à toute personne non autorisée par l'organisateur. Cet espace sera interdit aux fumeurs,

Une zone réservée devra être prévue et balisée pour le nettoyage des motocycles.

Pour protéger le sol, les pilotes devront installer un tapis étanche et absorbant conforme aux normes FFM sous

leur machine pour tout ravitaillement en carburant ou toute séance de mécanique.

Article 3 : La protection des concurrents devra être assurée par des barrières et des bottes de paille disposées

sur toutes les zones dangereuses du circuit. Cette protection devra être renforcée aux endroits particulièrement

dangereux tels que les virages, sorties de virages, ainsi qu'à l'approche de tous autres obstacles.

Une protection sera prévue sur tous les obstacles (arbres, piquets, potéaux, parties métalliques saillantes, etc.)

qui pourraient se trouver en bordure de piste. Cette protection, destinée à amortir les chocs en cas de chute

des concurrents, pourra être constituée de bottes de paille de moyenne densité, de mousse PVC ou de filets,

La piste devra avoir été dégagée de toutes les pierres qui, en saillie ou en projection, constituent un danger pour

les concurrents et le public.

En période sèche, le circuit devra être copieusement arrosé les jours précédant la manifestation de façon à

éviter tout risque de poussière pendant les entraînements et la compétition. ”

Uné zone au bord de la piste devra être prévue par les accompagnateurs pour la signalisation aux pilotes

pendant la course. Pour des raisons de sécurité, cette zone devra être bien visible et ne devra pas être située

avant ou après un saut ; elle devra se trouver hors trajectoire et devra comprendre une entrée distincte,

30 rue Trémolières

48 300 CHOLET

2/5-contrôlée à tout moment par Un commissaire de piste. Aucune moto ne devra être présente dans les zones ouvertes au public. |

Article 4 : Les commissaires de piste seront présents aux endroits indiqués et devront être munis d'un brassard

distinctif ou d'une carte d'habilitation du club organisateur portée de manière ostensible et datée du jour de

l'épreuve. Ils devront être en possession de l'attestation de qualification requise pour la discipline qui sera

présentée à toute réquisition des autorités. |

Les commissaires devront être équipés de gilets de sécurité et de téléphones portables.

Un directeur de course et un directeur adjoint seront affectés à la course. Deux contrôleurs techniques

assureront les vérifications des véhicules. Le nombre de commissaires sera de 20 au minimum. Tous les

commissaires devront être licenciés.

Article 5: Chaque concurrent devra être titulaire d'une licence et posséder le permis de conduire ou le

certificat d'aptitude aux sports mécaniques (C.A.5.M.) en état de validité.

Le port du casque d'un modèle homologué et des équipements de sécurité (gants, pare-pierres, bottes) est

obligatoire. | :

Article 6 : || ne sera pas assuré de service de sécurité par les sapeurs-pompiers. Il appartiendra aux responsables de l'organisation de respecter les mesures de sécurité prévues par le règlement de la Fédération pour la discipline,

Entre la piste et l'emplacement du public sera mise en place une zone de sécurité. Elle sera constituée par des

bottes de paille et/ou des barrières conformément au règlement technique et de sécurité.

La zone d'accueil du public sera protégée par des blocs bétons empêchant un véhicule d'y pénétrer. Des

moyens de manutention seront conservés à proxirnité pour permettre de libérer la voie au secours en cas de

besoin.

: Un service de sécurité composé d'un médecin et d'une équipe de.4 binômes secouristes brevetés œuvrant au sein d'une organisation agréée dans le département sera prévu.

En cas d'accident, les secours publics seront alertés au moyen du téléphone urbain en composant le numéro

d'appel: des sapeurs-pompiers (n°18 où 112).

Un responsable sera désigné pour accueillir.et guider en cas de besoin, les secours extérieurs.

Sur le parking.réservé aux concurrents mais également tout au long du parcours, des extincteurs à poudre

polyvalente de 9 kg seront disposés en nombre suffisants et judicieusement répartis, à la disposition des

responsables de l'organisation.

Le service de sécurité interne sera complété par une ambulance privée d'un modèle agréé et présente pendant

toute la durée des épreuves, une zone de pose d'hélicoptère sera prévue,

En aucun cas, le public ne pourra avoir accès aux zones interdites, ni au parc coureurs. Le public se tiendra

strictement dans des endroits non accidentogènes. En cas de présence du public dans une zoné interdite, la

manifestation devra être interrompue.

Monsieur Steve MAINGUY est désigné responsable de la sécurité. I| devra accueillir et guider, en cas de besoin,

les secours extérieurs,

Le nom du médecin devra être porté à la connaissance du maire de Mauges-sur-Loire et du représentant du

colonel, commandant le groupement de gendarmerie du Maine-et-Loire avant la date prévue de la

manifestation. L’ambulance, le médecin et les secouristes devront être présents.sur le circuit pendant toute la

durée de la manifestation.

30 rue Trémolières

49 300 CHOLET

8/5Des parcs à véhicules suffisamment spacieux devront être prévus. Leur emplacement devra être judicieusement

choisi pour que les utilisateurs puissent y accéder ou en repartir aisérnent et en toute sécurité.

Article 7 : La manifestation ne peut débuter qu'après la production par l'organisateur technique au préfet ou à

son représentant d'une attestation écrite précisant que toutes les prescriptions mentionnées dans l'autorisation

ont été respectées (cf annexe 1) et que les officiels présents sur la manifestation possèdent les qualifications

prévues par le règlement de la Fédération pour la discipline,

-En particulier, l'organisateur confirmera que les prescriptions émises par la FFM lors de la visite du circuit en

CDSR ont été respectées (désignation d'un commissaire « volant » pour assurer la sécurité de la boucle au

départ, entonnoir pour resserrer la table située en haut du circuit, rajout de protection jusqu’à 2m de hauteur

sur les poteaux et arbres proches du circuit)

Si cette attestation écrite a été produite et que de nouveaux éléments viennent compromettre la sécurité des

pilotes ou des spectateurs, l'organisateur technique s'engage à ne pas donner le départ ou à interrompre la

manifestation.

L

Article 8: La sécurité intérieure de l'ensemble du terrain reste à la charge intégrale des organisateurs, les

services de gendarmerie étant seulement chargés d'assurer la police de la circulation sur les voies d'accès direct

au terrain,

Pour éviter les confusions avec la signalisation officielle, tout marquage au sol et toute inscription seront

obligatoirement retirés après la manifestation.

L'organisateur a l'obligation de remettre en état les voies ouvertes à la circulation publique et leurs

dépendances dont il a obtenu l'usage privatif à l'occasion dé la concentration ou de la manifestation.

En aucun cas, la responsabilité de l'administration ne pourra être engagée et aucun recours he pourra

éventuellement être exercé contre elle.

Article 9: Une visite du circuit et des aires prévues pour le public sera organisée avant l'épreuve par

l'organisateur avec le représentant du colonel commandant le groupement de gendarmerie du Maine-et-Loire, le

représentant du chef du Sérvice départemental d'incendie et de Secours et le délégué de l'UFOLEP pour

s'assurer du respect des rmesures de sécurité exigées. et, éventuellement prescrire leur renforcement pour permettre le bon déroulement des épreuves.

Artiele 10: La présente autorisation doit être suspendue ou rapportée à tout moment s'il apparaît que les conditions de sécurité ne se trouvent plus réunies ou que l'organisateur, malgré la mise en demeure qui lui en est faite par l'autorité administrative, ne respecte plus ou ne fait plus respecter, par les concurrents, les dispositifs que le règlement particulier de la manifestation prévoyait en vue de la protection du public ou des concurrents.

Dans le cas où les mesures de sécurité prescrites n'auraient pas été respectées, le délégué départemental de l'UFOLEP ou le représentant du colonel, commandant le groupement de gendarmerie du Maine-et-Loire pourront surseoir au départ des épreuves.

Article 11: Les organisateurs devront s'assurer auprès des services de la Météorologie Nationale (Météo- -France),

que les conditions climatiques prévues le jour de la manifestation ne sont pas de nature à faire courir un risque

aux participants et aux concurrents.

Article 12: Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Maine-et-Loire.

Article 13 :

- M. le maire de Mauges-sur-Loire,

- M le secrétaire général de la sous-préfecture de Cholet,

30 rue Trémolières

49 300 CHOLET

475- M, le colonel, commandänt le groupement de gendarmerie du Maine-et-Loire,

- M. le chef de l'agence technique départementale de Beaupréau,

- M. le directeur départemental des Services de l'Éducation Nationale, - M. le directeur des services départementaux d' incendie et de secours, - M. le délégué départemental de l'UFOLEP,

- M. le délégué départemental de la FFM

sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont une copie leur sera adressée

ainsi qu'à Monsieur Raphaël MAINGUY, président de l'association.

Fait à Cholet, le 16 juin 2023

Pour le préfet et par délégation,

le sous-préfet de Cholet,

Ludovic MAGNIER

30-rue Trémolières

49 300 CHOLET. ‘

5/5ANNEXE 1

ATTESTATION DE RESPECT DES PRESCRIPTIONS

Je Soussigné,

EE LEE LL LE LE ELLESEL EEE EEE EEE EEE EEE EEE CEE EEEEE EEE PTT TETE EEEOUT EECE PES EEESEE ETES ITS ILES ET

DRE ELLE TE EEE EEEECELEEEEESEEEEEEECEE EEE EETENEEEETSEESEEEECERRNREEEE ETES ERREUR EEE

RRSSSELEEEEEEEESEEEEELEESE EEEEEEEE EEE CEE EEE EEE EE EEE EEE ETES ECESCESSE ETESEEELITE III EE

ATTESTE

— Que toutes les règles techniques et de sécurité prescrites dans |’ arrêté préfectoral

sont respectées.

— Que les officiels présents sur la manifestation: possèdent les attestations de

qualification prévues par le règlement de'la Fédération pour la discipliné, et que

celles-ci pourront être présentées à toute réquisition des autorités.

Signature |

Document à adresser par messagerie (signature scannée) à:

pref-manifestations-sportives-cholet@maine-et-loire.gouv.fr

(une copie de l'envoi et la preuve de celui-ci devront pouvoir être présentées à toute demande des autorités)_ I - AUTRES