Compte-Rendu - cr cm du 29 AVRIL

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Compte-Rendu - cr cm du 29 AVRIL Document publié le Lundi 29 avril 2024 par la commune de Roussas. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm du 29 AVRIL)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Institutions publiques, COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 29 AVRIL 2024

Absente excusée : Danielle SCHNEIDER

Secrétaire de séance : Dany BONNAIRE

La séance ouverte,

Le précédent compte rendu de la réunion du conseil municipal du 26 mars 2024 est approuvé à l’unanimité

VOIRIE

Dossiers en cours soumis à avis de la commission voirie

- Aménagement de la sortie de l’Impasse Gory sur la Route d’Aiguebelle (D 203) :

Convention à passer avec Mr Béhar pour l’entretien du mur de clôture de sa propriété.

Concevoir un plan en partenariat avec la direction des routes : en cours d’étude.

- Demande de Michel Schneider concernant une portion de chemin traversant l’accrobranche. Le piquetage d’un nouveau tracé traversant également la propriété de Mt Ludovic Estran a été effectué. Reste à matérialiser le nouveau tracé et à établir ensuite un document d’arpentage.

- Déplacement du chemin desservant la propriété de Mr Férioulaud Yohann : le nouveau tracé étant réalisé, un document d’arpentage devra être établi.

- Coupes d’eau de la Calade : la hauteur sera revue lors des prochains travaux d’entretien de la voirie.

- Chemin desservant la propriété de Mr Jallade : en cours d’étude par la commission voirie.

- Courrier de Mr Mino au sujet du passage devant l’ancienne ferme Ayme : la pose d’un panneau « voie sans issue » est envisagée.

- Programme des travaux d’entretien annuels incluant notamment la réfection de toutes les chaussées impactées par les travaux d’extension du réseau assainissement : le coût global est estimé à 238 000 € HT dont :

146 296 € HT pour la réfection de toutes les chaussées impactées par les travaux d’extension du réseau assainissement ;

21 759 € HT pour la réfection de la plateforme du point d’apport volontaire du pont de la Vence. 70 500 € HT pour le réaménagement de la voirie et du parking aux abords de l’école

- Obtention du label 2ème fleur des villes et villages fleuris : le devis de Signamat est retenu dont le montant s’élève à 410 € HT pour la fourniture de 4 panneaux règlementaires.

- Déploiement de la Fibre : des difficultés demeurent pour lesquelles un point doit être fait avec Mme Sarah Tortel (Axione).

L'Espace Saint-Germain n’a pu être raccordé en raison d’un problème technique.EXTENSION DU RESEAU ASSAINISSEMENT

Bien que terminée, la 1° tranche des travaux nécessite des ajustements et finitions qui tardent à être réalisés. Ainsi, lors de la réunion du 12 avril en présence de Mr Luc Prothon du Cabinet Naldéo, les plans de récolement n’étaient pas encore complètement finalisés.

Par ailleurs, la tranche optionnelle dite « Route d’Aiguebelle » (7 mois de travaux) a été validée après accord du Monastère d’Aiguebelle sur le passage de la conduite dans l’ancien canal resté propriété du Monastère. Toutefois une deuxième visite sur place est nécessaire avant définition finale des travaux. Concernant la demande de subvention DETR et dans l’attente d’une réponse, un courrier de rappel a été transmis à la sous-préfecture

DIVERS

Eclairage public du stade

Le changement des 4 mâts devrait être fait courant Juin.

Eclairage public du village

Les modalités de la baisse de luminosité ayant été définies. Les travaux sont en voie d’achèvement et prévus pour être réceptionnés courant mai 2024.

Réfection de murs

- Travaux sur l’escalier reliant la Rue de la mère fine à l'Espace Boguz : à voir préalablement sur place par les élus.

- Réfection du mur de soutènement au lavoir du haut : les travaux sont en cours.

Climatisation des logements communaux « Les Jardins de la Vence »

Le devis de Provence chauffage ayant été validé, les travaux sont programmés à partir du 20 mai 2024.

Défense incendie Cabanon de chasse

Il convient maintenant de procéder aux travaux de raccordement sur la conduite de la carrière.

Espace Pierre Fournier

Le CAUE a accompagné les élus dans une réflexion préalable avec l’élaboration d’un état des lieux et de scénarios d’aménagements ; A la suite de quoi, il était décidé :

- De passer convention avec le CAUE pour accompagnement au choix d’un assistant à la maîtrise d’ouvrage (AMO).

- De réaliser la globalité du projet plutôt que par tranches.

- D’engager le début des travaux de gros-œuvre avant la fin du mandat. - De prévoir une rencontre avec l’instructeur des documents d’urbanisme au sujet de l’implantation du projet sur 2 zones différentes du PLU.

Sur proposition de Madame le Maire, une nouvelle convention avec le CAUE pour accompagnement au choix d’un assistant à la maîtrise d’ouvrage est approuvée selon les modalités suivantes :

- Rédaction du cahier des charges pour la consultation d’un programmiste /assistant à maitrise d’ouvrage (AMO) qui sera aux côtés des élus pour la réalisation et le suivi de l’opération.

- Participation aux côtés des élus et de l’AMO dans la procédure de choix de l’équipe de maitrise d'œuvre.

- Coût de la prestation 5 077 € dont cotisation d’adhésion de 1 725 € et participation volontaire de 3 352 € au titre d’une contribution générale à l’activité du CAUE.

Le tout correspondant à 12 jours de travail.Réhabilitation de l’ancienne école : archives

Le transfert du local archives au 2°" étage (combles) ayant été actée, une demande de permis de construire portant sur l’ensemble du bâtiment sera effectuée.

Le 18 avril la responsable des archives départementales accompagnée de son homologue de la préfecture ont visité les futurs locaux et ont donné leur accord sur le lieu choisi.

Elles devront être tenues au courant de l’évolution des futurs travaux.

Pour la poursuite du projet, un devis complémentaire maîtrise d’œuvre pour mission de conception, avant-projet, permis de construire et phase réalisation est approuvé, basé sur un montant global de travaux (local archives et façades) estimé à 99 601,16 € HT

Réfection toiture de La Table de Roussas

Toute la toiture étant à refaire avec travaux de désamiantage préalables, deux devis sont présentés. Après analyse des offres, c’est la société ABC BOIS qui est retenue pour un montant de 16 168,75 € HT.

Espace Saint Germain

Des devis sont demandés pour la mise en place d’une borne tactile dans le transept.

Mur de soutènement de la rue surplombant la propriété de Mme Descamps

Suite aux diverses demandes de Mme Descamps concernant l’état du mur, le ruissellement des eaux pluviales, le danger pour les piétons …, la commission voirie effectuera une visite sur place.

URBANISME

Par courrier du 22 avril 2024 Maître Delaval demande si la commune souhaite appliquer son droit de préemption en application des dispositions de l’article L 131-6-12 du code forestier.

En effet 2 parcelles cadastrées 70 et 71 « Le Treillas » sont mises en vente par Mr Ludovic Estran. Il est décidé de ne pas préempter sur ce projet de vente.

SITUATION DU SAE

L'étude du schéma directeur de l’eau devrait se terminer d’ici la fin de l’année.

Le travail de réflexion en vue d’un éventuel regroupement au sein du SAE des communes de Réauville, Chantemerle les Grignan, Montjoyer ainsi que Malataverne se poursuit, une prochaine réunion aura lieu le 30 avril 2024.

En ce qui concerne l’arrosage du stade et l’éventuelle utilisation du puit existant à proximité du point d’apports volontaires du pont de la Vence, une réunion sur site aura lieu le vendredi 3 mai à 14 h pour étudier les possibilités d’adaptation de ce puits.

SITUATION DE VALROUSSE

Les réunions de chantier se tiennent toutes les semaines les mercredis à 14 h.

Le gros œuvre de la construction neuve est pratiquement terminé.

Concernant l’avance de trésorerie de 400 000 € remboursables sur les années 2024 et 2025 et au plus tard le 31 décembre 2025 votée par le dernier conseil municipal, une réunion avec la trésorerie de Pierrelatte a eu lieu et une convention a été signée.

S’agissant du plan mercredi, le bureau de la CCEPPG travaille sur ce point.

La salle des associations est mise à disposition de l’école tous les matins à compter du 29 avril pour accueillir la garde des enfants et la motricité, étant précisé que la salle de motricité est en travaux jusqu’à fin juin 2024.REAMENAGEMENT DES ABORDS DE L’ECOLE VALROUSSE

Les travaux de réaménagement des abords extérieurs de l’école ont été effectués pour la première partie, la suite sera réalisée en juillet 2024.

La pose du panneau lumineux d’information sur cette zone devrait intervenir début septembre 2024.

CARRIERE : CONVENTION DE FORTAGE

Dans le cadre de la convention de fortage entre la commune et la carrière validée en février dernier, il s’avère qu’une erreur s’est glissée au niveau du numéro et de la surface de la parcelle concernée. La rectification est approuvée.

JUMELAGE AVEC LA COMMUNE DE LONGARE (ITALIE)

Dans le cadre du jumelage des communes de Valaurie et Réauville avec la commune de Longare (en Italie), Mme Ferreira, Présidente, souhaite élargir les échanges et sollicite donc l’adhésion de la commune de Roussas. Le but étant de tendre vers un équilibre des populations entre les communes Françaises (1000 habitants) et Longare (5000 habitants).

Il n’est pas donné suite à cette proposition.

SYNDICAT DE TELEVISION

Le rapport d’activité 2023 du syndicat est approuvé

COVED : DEMANDE DE PROLONGATION DE L’EXPLOITATION DU SITE JUSQU°AU 31 DECEMBRE 2024

Compte tenu d’un vide de fouille restant de 57 000 m3 qui permettrait d'accueillir la quantité de déchets de 96 000 tonnes autorisée pour l’année 2024, l’expioitant sollicite une extension de six mois de la durée d’exploitation du site de Roussas jusqu’au 31 décembre 2024.

Le conseil municipal émet un avis favorable.

L’ordre du jour étant clos, la séance est levée à 20 h 40

Le Maire,

Christiane ROBERT