Compte-Rendu - Compte Rendu du cm du 25 AVRIL

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Compte-Rendu - Compte Rendu du cm du 25 AVRIL Document publié le Mardi 25 avril 2023 par la commune de Roussas. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu du cm du 25 AVRIL)Thèmes du document : Eau et assainissement, Changement climatique, Logement, COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 25 AVRIL 2023

Absents excusés : Henri BOUR et Danielle SCHNEIDER

Procurations : Henri BOUR à Alphonse BREA et Danielle SCHNEIDER à Corinne BEAURAIN

Secrétaire de séance : Dany BONNAIRE

La séance ouverte,

Le précédent compte rendu de la réunion du conseil municipal du 28 mars 2023 est approuvé à

l'unanimité sous réserve de corriger la partie vote des subventions en précisant que Guido Lamberts

(trésorier de l'Association Culture et Festivités) n'a pas pris part au vote.

ESPACE SAINT GERMAIN

Les devis sont en cours pour la signalétique du bâtiment, de la remise et de l'entracte.

Reste à aménager le placard rangement de la loge et l'espace rangement à proximité des WC.

Demande de l'association culture et festivités pour un complément d'aménagement et de matériel de sono : hormis l'accord pour les pendrillons, le conseil municipal souhaite attendre le résultat de la demande de

subvention formulée par l'association avant de prendre position.

VOIRIE

Signature d'une promesse de convention de servitudes dans le cadre du projet de renouvellement du parc éolien de Claves-Gravières

Madame la Maire, informe le conseil municipal que son accord est sollicité dans le cadre du projet de

renouvellement du parc éolien Claves-Gravières par Q ENERGY France qui développe le projet de renouvellement pour les CEPE Claves et Gravières, propriétaires du parc éolien.

Pour les besoins de la construction, de l'exploitation et le démantèlement de la centrale éolienne Claves- Gravières et pour permettre le passage du matériel, des câbles et des équipements, il est envisagé de passer sur les biens ci-dessous et de procéder aux travaux d'aménagements nécessaires.

LIEUX-DITS SECTION NUMERO DES PARCELLES COMMUNE

Chemin des Eoliennes A81- A83- A84 - A57 ROUSSAS

Chemins ruraux

En vue de cette implantation, les CEPE Claves et Gravières proposent à la Commune de signer une promesse de servitudes de confortement de voirie, de passage de câbles et de survol.

Ces promesses de servitudes sont acceptées pour une durée de 30 ans moyennant les indemnités suivantes qui seront indexées chaque année :

- 5 880 € par an pour la servitude d'accès ;- 1 500 € par an pour la servitude de passage des câbles ;

- 300 € par an pour la servitude de survol.

- _ Régularisation d’une anomalie concernant le terrain de Mr et Mme Vincent Mr Vincent a contacté l'atelier foncier en vue de régulariser une bande de terrain de 2,10 mètres de large, soit une surface de 72 m?, située le long de la haie de cyprès bordant sa propriété. Après vote par 6 voix pour, 4 voix contre et une abstention, accord est donné sur la cession de ce terrain par la commune sous réserve d’une prise en charge des frais de notaire par les époux Vincent

- Courrier concernant l'entretien du chemin d'accès à une propriété « Route du Rieu d’en Haut » La proposition d'acheter la partie privée du chemin ne peut de toute façon aboutir car l'un des propriétaires n'est pas joignable.

La commune continuera donc de mettre à disposition seulement du gravier pour l'entretien de la partie privée de ce chemin.

- Courrier Vertige Aventure concernant le rachat de la partie du chemin rural bordant les parcelles cadastrales D 21, E 285, E 287, E 288, E 289, E 291.

Une visite sur place aura lieu pour effectuer un pré-piquetage du tracé de contoumement prévu.

- Panneau lumineux d'information : installation en attente du raccordement à la fibre.

- Fibre et difficultés : une réunion est prévue le 11 mai à 14h30 en mairie des Granges-Gontardes au cours de laquelle seront exposés tous les problèmes de raccordements.

- Création d’un fossé pour canaliser le ruissellement des eaux pluviales venant du petit réservoir et du cimetière :ils devraient être réalisés courant mai.

ESPACE PIERRE FOURNIER

Concernant l'étude confiée au CAUE, la première réunion a eu lieu le 31 mars 2023. Après consultation de géomètres pour la réalisation du relevé des bâtiments et des espaces extérieurs, le devis GEO SIAPP de 6 720 € HT est retenu sous réserve d’une confirmation du délai de réalisation. La prochaine réunion est fixée au vendredi 16 juin à 14 h en mairie.

EXTENSION DU RESEAU ASSAINISSEMENT

Les travaux se poursuivent rapidement en partie Ouest de la commune

Il est rappelé que les travaux supplémentaires, notamment le remplacement des conduites d'eau induit par les travaux en cours ne sont pas de la compétence de la commune mais du SAE.

En ce qui concerne le remplacement des canalisations d'eau dans le cadre du projet de défense contre incendie (DECI) estimé à 680 000 € pour la totalité du projet, Monsieur le Sous-Préfet a émis un avis négatif sur la demande de subvention d'état de la commune.

Madame le Maire demande donc aux élus de se prononcer sur le maintien ou non de ce projet, étant précisé qu'il concerne notamment le secteur d'extension du réseau assainissement en cours de réalisation et qu'il convient de se prononcer très rapidement afin de ne pas bloquer le chantier.

Après un long débat où toutes les solutions ont été évoquées, les élus ont voté à l'unanimité le maintien du projet DECI et sa réalisation afin de mettre en conformité les canalisations en eau potable existantes et ce, dans le cadre du projet d'extension du réseau d'assainissement en cours, en profitant des tranchées ouvertes pour remplacer et enfouir les réseaux.DIVERS

- Modification éclairage du stade : suite à la validation de l'étude réalisée par le SDED, Mr Plait du SDED a fixé une réunion le mercredi 3 mai 2023 à ce sujet, avec visite de piquetage.

Alphonse Bréa et Serge Bompard assisteront à cette réunion.

Par ailleurs Clément Jolivalt a transmis les documents nécessaires pour la demande de subvention à la

fédération de foot.

D'autre part Mr Plait avait précisé que la commune était éligible aux fonds verts pour les travaux d'éclairage public du village. Un point devra être fait lors de cette réunion.

- Climatisation des gîtes et de la salle polyvalente: Bien que cette opération ne donne pas lieu à

subvention du SDED, le projet est maintenu.

- Aménagement de l'ancienne école: L'architecte Fabien Ramadier est retenu pour une étude de

faisabilité dont le coût s'élève à 7 334 € HT.

- Demande de prise en charge par la commune de l'installation d'une alarme au restaurant « la table de

Roussas » : la commune n'étant pas propriétaire du fonds de commerce, cette demande est rejetée.

- Autorisation de travaux pour « l'Entracte » : le devis de 1 577 € HT de Fabien Ramadier est retenu

- Réfection des calvaires et du porche du cimetière : devis à demander.

SITUATION DU SAE

- Stade d'avancement du schéma directeur : pas d'observations particulières

- Situation sécheresse / restrictions d'eau : la commune est classée en alerte

- Système d'arrosage des espaces verts à revoir

SITUATION DE VALROUSSE

Suite au lancement de l'appel d'offres, les réponses des entreprises sont attendues pour le 27 avril.

Concernant la vie de l'école, la directrice a informé par mail du 6 avril qu'elle demandait la création d’une 6ème classe au vu de l'effectif prévu à la prochaine rentrée, soit 133 élèves.

Compte tenu des travaux à venir, la création d'une 6° classe contribue à augmenter les difficultés.

Suite à une réunion en présence du Maire de Chantemerle, de ses adjointes, de la directrice, de Stéphanie Paillet, de Christian Fau et de Christiane Robert et contact pris avec l'académie, 2 solutions sont envisagées : Soit intégrer un algéco supplémentaire pendant la durée des travaux,

Soit rester sur 5 classes surchargées.

Une nouvelle réunion va être programmée rapidement pour se positionner sur ce choix.

A noter un exercice d'évacuation pour inondation prévu le 15 mai à l'école au cours duquel les enfants seront évacués vers la salle des fêtes de Roussas vers 10 h, d'où nécessité d'accompagnants.

CCEPPG

- Compostage obligatoire

A partir du 1e janvier 2024, tous les ménages devront pouvoir trier leurs déchets biodégradables (déchets dégradables naturellement par des micro-organismes vivants) tels qu'épluchures, produits decuisine ou restes de repas et les séparer de la poubelle résiduelle.

L'objectif est de valoriser ces biodéchets sous forme de compost, au lieu de les enfouir ou de les brûler, afin de réduire la production de gaz à effet de serre.

La mise en œuvre de cette disposition contre le gaspillage est confiée aux communes ou communautés de communes qui devront proposer les solutions permettant d'effectuer ce tri à la source. La réflexion sur la mise place d’un composteur collectif (lieu, mise en œuvre et suivi) n'est pas aboutie.

- Micro crèche

Les travaux devraient être terminés pour la mi- mai 2023.

A première vue les recrutements par l'association les Bout'chous de Grignan ont eu lieu.

- Schéma cyclable

Suite au projet de liaison cyclable les Granges Gontardes / éoliennes porté par la Communauté de Communes Drôme Sud Provence, Alphonse Bréa, informe que l'idée est abandonnée au motif d'un coût trop élevé. Vérifier toutefois l'évolution de la CCEPPG sur ce projet.

- Le vote du budget de la CCEPPG ainsi qu'indiqué dans la presse.

URBANISME

I convient de se prononcer sur la cession d'une surface de terrain boisé (zone N) de 225 m2 et une portion de 83 m2 appartenant à la commune et situé au lieu- dit La Salarde à Madame Laurie FRIBURGER et Mme Viviane CALCINARI.

Madame Laurie FRIBURGER implante une construction sur les parcelles C 765 - 766 et 770 pour laquelle elle a obtenu le permis de construire, mais afin de créer son accès dans le respect des limites, Il lui est nécessaire d'acquérir cette portion de terrain.

Cette cession est approuvée, qui sera effectuée pour l'euro symbolique.

AVIS ENQUÊTE PUBLIQUE MALATAVERNE

Réception d'un dossier d'enquête publique le 21 février 2023 concernant un projet de construction d’un entrepôt logistique sur la Commune de Malataverne (26).

L'affichage de cette enquête s'est déroulé du 20 mars 2023 au 14 avril 2023 inclus.

Un avis sans observation est donné par le Conseil Municipal.

SYNDICAT DE TELEVISION

L'avis des communes adhérentes étant sollicité sur le rapport d'activité du Syndicat Départemental de Télévision de la Drôme, celui-ci est approuvé.

PLAN COMMUNAL DE SAUVEGARDE

Chaque Commune est tenue réglementairement de réaliser un Plan Communal (P.C.S) de Sauvegarde depuis 2004.

Pour rappel : Une mise jour de notre P.C.S datant de 2014 nous a été demandée. llest précisé que notre Commune est dans le P.P.I. : Plan Particulier d'intervention du grand périmètre (10km).

Validation par le Conseil Municipal du Plan Communal de Sauvegarde de la Commune présenté le 25 avril 2023 à 18h00 en Mairie.FINANCES

Régularisation de la subvention concernant l'association de l'Amicale Laïque : le montant de cette dernière étant resté à 1 000 € (en période Covid) au lieu de 1 800 €.

La subvention versée en 2023 sera donc de 1 800 €.

Subvention concernant le club de tennis de Valaurie : la demande de subvention est arrivée après le dernier conseil, toutefois, compte tenu des interventions du club à l'école, une subvention de 200 € sera allouée en 2023.

Mr Jean-Luc Roustant, président de l'association de chasse, sollicite la commune en vue de mettre en place une convention de mise à disposition à titre gratuit du pavillon de chasse alors qu'aucun document n'a été établi précédemment.

Un accord est donné pour la rédaction d’une convention à titre de gratuit avec renouvellement tous les ans.

Une décision modificative du budget principal est approuvée sans en changer l'équilibre pour changer l'imputation d'un amortissement.

Une décision modificative du budget annexe est approuvée sans en changer l'équilibre pour le paiement d'une avance sur le marché d'extension du réseau d'assainissement collectif.

L'ordre du jour étant clos, la séance est levée à 22 h 45

Le Maire,

Christiane ROBERT