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Arrêté - 2023 161 AGT portant interdiction temporaire de circulation et stationnement Imp. Grand Vigné ENSIO
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 par la commune de Pins-Justaret.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 161 AGT portant interdiction temporaire de circulation et stationnement Imp. Grand Vigné ENSIO)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
COMMUNE
DE
PINS-JUSTARET
ARRETE
DE
POLICE
N°
2023-161-AGT
PORTANT
REGLEMENTATION
TEMPORAIRE
DE
LA
CIRCULATION
ET
DU
STATIONNEMENT
Impasse
du
Grand
Vigné
LE
MAIRE
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L.2211-I
et
L2213-1
à L.2213-$
;
VU
le
code
de
la
route
et
notamment
l’article
R.
225
;
VU
le
code
de
la
voirie
routière,
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière,
et
notamment
la
8"
partie-
signalisation
temporaire,
approuvée
le
6
novembre
1992,
CONSIDERANT
le
demande
de
l’entreprise
ENSIO
SUD,
7
chemin
des
silos,
31100
Toulouse,
représentée
par
Mme
Anne-Sophie
RUFFIO,
de
réglementer
temporairement
la
circulation
et
le
stationnement
devant
le
1 Ter
impasse
du
Grand
Vigné
pour
permettre
des
travaux
de
branchement
sur
réseaux
électriques.
ARRETE
ARTICLE
17
Pour
permettre
le
bon
déroulement
des
travaux
de
branchement
sur
réseaux
électriques
par
l’entreprise
ENSIO
SUD,
la
circulation
des
véhicules
sera
alternée
manuellement
et
le
stationnement
sera
interdit
devant
le
1°
ter
Impasse
du
Grand
Vigné
:
du
vendredi
15
au
jeudi
28
décembre
2023
ARTICLE
2
La
fourniture
et
la_
signalisation
adéquate
seront
effectuées
sous
la
responsabilité
de
Pentreprise
chargée
de
la
réalisation
des
travaux.
L’entreprise
sera
responsable
des
conséquences
du
défaut
ou
de
l'insuffisance
de
signalisation.
MG,
540330
-04/22
Fabrèque
Entremiselbelisée
Vmennevenre ARTICLE
3
Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
ARTICLE
4
Monsieur
le Directeur
Général
des
Services,
Monsieur
le Chef
de
Police
Municipale
de
Pins-Justaret,
Monsieur
le Commandant
de
Gendarmerie
de
Muret,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l’exécution
des
prescriptions
du
présent
arrêté.
Le
Maire,
Philippe
GUERRIO
Le
présent
arrêté
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
tribunal
administratif
compétent
dans
les
2 mois
à compter
de sa publication.
Mod
540330
-04/22
Fobrègue
Enlreprise labelisée
Wnemmvenre