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Déliberation - 2022 088 Remboursement de frais 01
Déliberation - 2026 088 tampon
Déliberation - 2025 088
Document publié le Jeudi 4 décembre 2025 par la commune de Waziers.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 088)
Thèmes du document : Institutions publiques, PME, commerce et artisanat, Investissement et développement économique,
Envoyé en préfecture le 28/12/2025
Reçu en préfecture le 23/12/2025
[ Commune de WAZIERS (Nord) | Publié le S L Gr
ID : 059-215906546-20251211-2025 088-DE
Extrait du Registre aux délibérations du
CONSEIL MUNICIPAL
Convocation du 4 décembre 2025
Séance du 11 décembre 2025
Présidence de : Monsieur Laurent DESMONS
29 Membres élus le 23 février 2024 :
MM. DESMONS Laurent, CHARLET Jocelyne, MOREAUX Rémy, FRASCA Geneviève, DOGIMONT Frédéric, FERENZ Sébastien, CARON Marie-José, HIMEUR Kémici, DEHEN Mireille, GAMBIER David, TABET Lucy, DISASSINI Guy, URBANIAK Evelyne, KAHALERRAS Jamel, DUCATILLON Nicole, DUFOUR Olivier, DOISY Cindy, DUTOMBEAU Jérôme, CAPRON Edwige, HAUSSY Jonathan, MICHON Jacques, PARNETZKI Claudine, MASCARTE Roger, MAZURE Françoise, VEREZ Richard, POULAIN Ophélie, KERRAR Maggy, BETTINI Gilles,
DEVILLE Doriane.
Membres ayant donné pouvoir : Madame Geneviève FRASCA (pouvoir à CHARLET Jocelyne), Monsieur Sébastien FERENZ (pouvoir à MOREAUX Rémy), Madame Cindy DOISY (pouvoir à DOGIMONT Frédéric), Monsieur Richard
VEREZ (pouvoir à MICHON Jacques).
OBJET : Ouvertures dominicales sur l’année 2026
Vu la loi n° 2015-9090 du 6 août 2015 pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances
économiques,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2212-1 et suivants,
Vu le code du travail. et notamment ses articles L 3132-26, L 3132-27 et R 3132-21,
Considérant que dans les établissements de commerce de détail où le repos hebdomadaire a lieu
normalement le dimanche, ce repos peut être supprimé les dimanches désignés, pour chaque
commerce de détail, par décision du Maire prise après avis du Conseil Municipal. Le nombre de ces
dimanches ne peut excéder douze par année civile. La liste des dimanches est arrêtée avant le 31
décembre, pour l'année suivante par le Maire,
Considérant que lorsque le nombre de ces dimanches excède cinq, la décision du maire est prise
après avis conforme de l'organe délibérant de l'établissement public de coopération intercommunale
à fiscalité propre dont la commune est membre. A défaut de délibération dans un délai de deux mois suivant sa saisine, cet avis est réputé favorable,
Il est proposé d'accorder les 9 ouvertures dominicales suivantes :
- 7 juin, 5 juillet, 15, 22 et 29 novembre, 6. 13, 20, et 27 décembre 2026 Vote : Adopté à la majorité
POUR : Groupe Via Waziers : 21
CONTRE : Groupe Agir et Engagés pour Waziers : 8
La secrétaire de séance,
Madame Evelyne URBANIAK
Envoyé en préfecture le 28/12/2025
Reçu en préfecture le 23/12/2025
Publié le S LOT
ID : 059-215906546-20251211-2025 088-DE
Fait et délibéré en séance,
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Laurent DESMONS
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