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Déliberation - 2023 12 05 adhesion au service restreint enercompil du sded
Document publié le Mardi 19 décembre 2023 par la commune de Roche-de-Glun.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 12 05 adhesion au service restreint enercompil du sded)
Thèmes du document : Énergies, Environnement, Institutions publiques,
Département Envoyé en préfecture le 26/12/2023
de la Drôme RÉPUBLIQUE FRANCAISE Reçu en préfecture le 26/12/2023 .
| F7 Arrondissement | Publié le 26/12/2023
de Valence DÉLIBERATION DU ID : 026-212602718-20281219-2028_12_05-DE
Commune de CONSEIL MUNICIPAL
La Roche de Glun
02023-12-05 | Nombre de membres en exercice : 23 |
Nombre de membres présents : 16
SÉANCE DU 19 DÉCEMBRE 2023 Nombre de suffrages exprimés : 21
Date de convocation : 14 décembre 2023
L’an deux mille vingt-trois, le dix-neuf décembre à dix-huit heures trente, se sont réunis les membres du Conseil Municipal
de la Commune de La Roche de Glun régulièrement convoqué, salle du Conseil à la Mairie, lieu habituel de ses séances, sous
la présidence de Monsieur Michel GOUNON, Maire.
Etaient présents : Mme BONHOMME Stéphanie, M. DELHAUME Patrick, Mme DUCLAUD Nathalie, Mme FAURE, Muriel, M. GIRANTHON Frédéric, M. GOUNON Michel, M. GRANGER Patrick, Mme GUIBERT Frédérique, Mme JULIEN Sandra, M. MARGIRIER David, Mme PLANET Joëlle, Mme PROVO Christiane, M. RIMBERT Charles-Henri, M. STRANGOLINO Patrick, M. VALETTE Olivier, M. ZUCCHELLO Serge.
Absents représentés : Mme BAUSSERON Alexandra pouvoir donné à Mme BONHOMME Stéphanie
M. BETTON Richard pouvoir donné à M. ZUCCHELLO Serge
M. GOURDOL Bruno pouvoir donné à M. RIMBERT Charles-Henri
Mme HUSSON Yolande pouvoir donné à Mme PROVO Christiane M. POUYET Jean-Marc pouvoir donné à Mme FAURE Muriel
Absents excusés : Mme FAURE Valérie et M ROMEGOUX Christophe
Mme BONHOMME Stéphanie a été désignée comme secrétaire de séance.
| 2023-11-05 / Adhésion au service restreint de suivi énergétique Enercompil du SDED |
Le règlement de la Compétence Efficacité Energétique de Territoire d’Energie Drôme — SDED, actualisé par délibération n°CS-2023-19-01 du Comité Syndical du 20 juin 2023, permet un accès à des services restreints sans obligation d’adhérer à la compétence Efficacité Energétique.
Moyennant des conditions d’adhésion modulées, des services particuliers peuvent être proposés indépendamment, notamment le suivi des consommations d’énergie mentionné à l’article 1, $A et décrit à l’article 2.
Celui-ci est accessible à raison de 5 € par point de livraison d’énergie et par année civile, avec un minimum forfaitaire de :
© 100 € / an pour les communes rurales (au sens de la TCCFE)
© 300 € / an pour les autres communes et les EPCI à fiscalité propre
Par point de livraison d’énergie, il faut considérer :
o Les points de livraison d’électricité
o Les points de livraison de gaz naturel
o Les points de livraison de chauffage urbain
Les autres points de livraison d’énergie, appelant une saisie manuelle des informations par la collectivité (combustibles divers) sont gratuitement associés au service.
Ce montant unitaire est soumis à une actualisation annuelle à compter du 1° janvier 2025. Cette actualisation est établie sur la variation de l’indice Ingénierie ING, entre la valeur du mois d’octobre
de l’année N-2 et celle du mois d’octobre de l’année N-1 :
ING oct (N—1)} TIX année(N) © PTIX
année(N-1) X P année(N) P année(N-1) ING oct iN—2)
Envoyé en préfecture le 26/12/2023
x e CTI: x e eur Reçu en préfecture le 26/12/2023
Après en avoir délibéré, et à l’unanimité, SET P SL . ee Publié le 26/12/2023
le Conseil Municipal : ID : 026-212602718-20231219-2023 12 05-DE
- APPROUVE l'accès en service restreint à l’outil de suivi énergétique Enercompil pour l’année
2024
- DÉCIDE de verser une adhésion à compter du 1° janvier 2024, à raison de 5 €/point de livraison,
(compte tenu de l’application du minimum forfaitaire de 100 €)
Le Maire,
Michel GOUNON
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