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Déliberation - 2023 11 11 ache agglo adhesion service urbanisme
Document publié le Mardi 14 novembre 2023 par la commune de Roche-de-Glun.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 11 11 ache agglo adhesion service urbanisme)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Collectivités territoriales,
2 Envoyé en préfecture le 22/11/2023
departement RÉPUBLIQUE FRANCAISE Reçu en préfecture le 22/11/2023 S L
Arrondissement Publié le 15/11/2023 O “
de Valence DÉLIBERATION DU ID : 026-212602718-20281114-2028 11 11-DE
Commune de CONSEIL MUNICIPAL
La Roche de Glun
02023-11-1 Nombre de membres en exercice : 23
Nombre de membres présents : 16
SÉANCE DU 14 NOVEMBRE 2023 Nombre de suffrages exprimés : 21
Date de convocation : 9 novembre 2023
L’an deux mille vingt-trois, le quatorze novembre à dix-huit heures trente, se sont réunis les membres du Conseil municipal de la Commune de La Roche de Glun, régulièrement convoqué, salle du Conseil à la Mairie, lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Michel GOUNON, Maire.
Etaient présents : Mme BAUSSERON Alexandta, M. BETTON Richard, Mme BONHOMME Stéphanie, Mme
FAURE Muriel, Mme FAURE Valérie, M. GIRANTHON Frédéric, M. GOUNON Michel, M. GOURDOL Bruno, M. GRANGER Patrick, Mme HUSSON Yolande, M. POUYET Jean-Marc, Mme PROVO Christiane, M. RIMBERT Charles-Henri, M. STRANGOLINO Patrick, M. VALETTE Olivier, M. ZUCCHELLO Serge.
Absents représentés : M. DELHAUME Patrick, pouvoir donné à M. STRANGOLINO Patrick
Mme GUIBERT Frédérique pouvoir donné à M. RIMBERT Charles-Henti
Mme JULIEN Sandra, pouvoir donné à M. GOUNON Michel
M. MARGTIRIER David, pouvoir donné à Mme PROVO Christiane
Mme PLANET Joëlle pouvoir donné à M. POUYET Jean-Marc
Absents excusés : Mme DUCLAUD Nathalie, M. ROMEGOUX Christophe
M. ZUCCHELLO Serge a été désigné comme secrétaire de séance.
2023-11-11 : Arche Agglo — Convention d’adhésion au service mutualisé d’Application du
Droit des Sols (ADS) pour l’instruction des autorisations d’urbanisme
Par délibération en date du 18 octobre 2023, au titre de l’assistance aux communes et conformément
aux dispositions de l’article L 5211-4-2 du Code Général des Collectivités Territoriales permettant la création de services communs indépendamment de tout transfert de compétence, Arche Agglo a approuvé la création d’un service commun d’instruction des autorisations d’urbanisme pour les
communes qui souhaiteraient y adhérer.
L’adhésion au service commun est établie sur une base contractuelle et le coût unitaire des actes est précisé en page 12 de la convention. La convention est valable pour les années 2024 à 2026 et définit la répartition précise des tâches qui incombent à chacun. La commune conserverait, comme les années précédentes, l’instruction des Déclarations Préalables (DP) ainsi que les certificats d’urbanisme (CUa et CUb).
Après en avoir délibéré, et à l’unanimité de ses membres (présents et représentés), le Conseil municipal :
- DÉCIDE d’adhérer au service mutualisé d’Application du Droit des Sols (ADS) mis en place par
Arche Agglo à compter du 1% janvier 2024.
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention telle qu’elle figure en annexe, ainsi que tout document nécessaire au bon déroulement du service. 1/1 EP
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Le Mairk,
‘Michel &SOUNON
CC