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unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglomération - 03 comptes administratifs 2024
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglomération - 03 comptes administratifs 2024)
Thèmes du document : Transports, Investissement et développement économique, Économie et finances,
DEPARTEMENT 2025-105
Alpes-de-Haute-Provence
ne DELIBERATION DU CONSEIL D'AGGLOMERATION
Communauté d'Agglomération DEAN EEE
PROVENCE ALPES
AGGLOMERATION | | | | . L'an deux mille vingt-cinq et le deux du mois d’avril à dix-sept
heures trente, le conseil d’agglomération Provence Alpes P
Année 2025 Agglomération, régulièrement convoqué le vingt-sept du mois de A « 2025, s'est réuni au Palais des Congrès de Digne-les-Bains Séance du 02 avril 2025 _— 7 ONE 8 ?
® des sous la présidence de Madame Patricia GRANET BRUNELLO,
N° 03 Présidente
Objet : Comptes administratifs
et affectation des résultats 2024
Est nommé secrétaire de séance : Bruno ACCIAI
Etaient présents :
ACCIAI Bruno, ARBOUX-TROMEL Corinne, ARENA Antoine, AUDRAN Michel, AUZET Guy, BAILEE Denis, BENOIT
Gérard, BERNARDINI Patrick, BLANC Michel, BONDIL Marc, BOURJAC Bruno, BOYER Christian, CAZERES Benoit,
CHABALIER Sandrine, COSSERAT Sandrine, DE SOUZA Benoit (jusqu’au rapport n° 38), DECROIX Hugo, DEORSOLA
Jean-Paul, DOMINICI Pascale, ESCLAPEZ Nathalie, ESTIENNE Claude, EYMARD Max, FIAERT Claude, FONTAINE
Sonia, GONCALVES Gilles, GRANET-BRUNELLO Patricia, GRAVIERE Remy (jusqu’au rapport n° 24), HONNORAT
Michèle (jusqu’au rapport n° 38), JOUVES Marc, KUHN Francis, MOLINARI Frédéric, MOULARD Damien (jusqu’au
rapport n°04), MULLER Emmanuel, OBELISCO Francine, PAIRE Marie-Claude (jusqu’au rapport n° 36), PARIS Mireille,
PAUL Gérard, PAUL Gilles, PEREIRA Georges, PIERI Bernard, REINAUDO Gilbert (jusqu’au rapport n° 24), SAGNIEZ
Simone, SANCHEZ Pierre Bernard, SEJOURNE Daniel, SERY Marie-José, SEVENIER Jean, SOLTANI Boulares,
TEYSSIER Bernard, TEYSSIER Eliane, THIEBLEMONT Martine, TOUSSAINT Carole, TRABUC Nicolas, VILLARD
René, VIVOS Patrick, ZANARTU-HAYER Italo
Etaient suppléés :
AILLAUD Jean-Pierre a donné pouvoir à MENS Jacques (jusqu’au rapport n°24)
BARDIN Chantal a donné pouvoir à DENEUVE Jérôme
COMTE Jean-Paul a donné pouvoir à DELAMARE Isabelle
Etaient représentés :
BELMONTE Sylvie a donné pouvoir à VIVOS Patrick
BONNAFOUX Jeanine a donné pouvoir à DOMINICI Pascale
BONZI Maryse a donné pouvoir à TRABUC Nicolas
BOGHOSSIAN Alex a donné pouvoir à ACCIAI Bruno
COCHET Brigitte a donné pouvoir à SEVENIER Jean
COUTON Marie-Rose a donné pouvoir à TOUSSAINT Carole
ISOARD Christian a donné pouvoir à CAZERES Benoit
MAGAUD Marie-José a donné pouvoir à REINAUDO Gilbert (jusqu’au rapport n° 24)
MOULARD Damien a donné pouvoir à KUHN Francis (à partir du rapport n°05)
SAVORNIN Béatrice a donné pouvoir à ESCLAPEZ Nathalie
VOLLAIRE Nadine a donné pouvoir à THIEBLEMONT Martine
Etaient excusés :
BALIQUE François, BASSET Françoise, BERTRAND Philippe, CHALVET Gilles, FIGUIERE Marie-José, FLORES
Sylvain, LAQUET Laura, PÉLESTOR Michel, REBOUL Childéric, RISSO Gilbert, UGHETTO Wendy, URQUIZAR
Danièle,
Le quorum est atteint.
, RECU EN PREFECTURE
le 69/84/2825
L Application agrée E-leqalte
99_DE-004-200067437-2025 04 02- 2 2025-106
Monsieur BONDIL Mare, rapporteur, expose ce qui suit :
Les excédents de fonctionnement constatés doivent être affectés en priorité à la couverture des besoins de financement de la section d'investissement.
1 - Budget Principal de la Communauté d'Agglomération :
Budget Principal Dépenses Recettes Résultat
Fonctionnement 45 525 838,26€ 52 985 765,06 € +7 459 926,80 €
Investissement 16 591 428,51 € 15 744 616,23 € -846 812,28 €
Report investissement 4 903 953,58 € 3 970 863,25€ -933 090,33 €
Besoin section 1 779 902,61€
investissement
Il vous est demandé d'adopter le Compte Administratif du Budget principal, de reprendre en déficit d’investissement la somme de 846 812,28€, d’affecter en réserve de la section
d’investissement la somme de 1 779 902,61€ et de reprendre en excédent de fonctionnement la
somme de 5 680 024,19€.
2- Budget Annexe de l'abattoir de Digne les Bains
Abattoir de Digne Dépenses Recettes Résultat
Fonctionnement 988 522,55 € 1 102 145,82 € +113 623,27 €
Investissement 268 515,18 € 185 459,83 € -83 055,35 €
Report investissement 0€ 57 000,00 € +57 000,00€
Il vous est demandé d'adopter le Compte Administratif du Budget Annexe de l'abattoir de Digne- Les-Baïins, de reprendre en déficit d’investissement la somme de 83 055,35€, d’affecter en réserve de la section d’investissement la somme de 26 055,35€ et de reprendre en excédent de fonctionnement la somme de 87 567,92 €.
3 - Budget Annexe de l'abattoir de Seyne :
Abattoir de Seyne Dépenses Recettes Résultat
Fonctionnement 38 331,10 € 60 496,61 € +22 165,51 €
Investissement 60 811,62 € 40 512,34 € -20 299,28 €
Report investissement 0,00 € 0,00€ 0,00€
investissement 20 299,28 €
Il vous est demandé d'adopter le Compte Administratif du Budget Annexe de l'abattoir de Seyne, de reprendre 20 299,28 € en déficit d’investissement, d’affecter en réserves de la section d'investissement la somme de 20 299,28 € et de reprendre en excédent de fonctionnement la somme de 1 866,23 €.
, RECU EN PREFECTURE
le 69/84/2825
L Application agréée E-leqalite
33_DE-004-200067437-2025 04 02- 2025-107
4 - Budget Annexe des Transports Urbains Dignois :
Transports Urbains Dignois Dépenses Recettes Résultat
Fonctionnement 1 330 378,30 € 2 058 650,82 € + 728 272,52 €
Investissement 657 097,14€ 791 831,42€ +134 734,28 €
Report investissement 2 200,00€ 0,00 € -2 200,00 €
Besoin section , . 0€
investissement
Il vous est demandé d'adopter le Compte Administratif du Budget Annexe « transports urbains dignois », de reprendre en excédent d’investissement la somme de 134 734,28 € et en excédent de fonctionnement celle de 728 272,52 €.
5- Budget Annexe du barrage de Vaulouve :
Budget Annexe Dépenses Recettes Résultat Vaulouve
Fonctionnement 17 127,63 € 298 025,34 € +280 897,71 €
Investissement 254 642,06 € 52 301,28 € -202 340,78 €
Report 37 558,40 € 20 000,00 € -17 558,40 € investissement
DESOMSEnOn 219 899,18 € investissement
Il vous est demandé d'adopter le Compte Administratif du Budget Annexe "Vaulouve", de reprendre la somme de 202 340,78 € en déficit d’investissement, d'affecter "en réserves" de la section d'investissement la somme de 219 899,18 €, et de reprendre en section de fonctionnement la somme de 60 998,53 €.
6- Budget Annexe du Parc Industriel de la « Cassine »
Budget Annexe LE Dépenses Recettes Résultat Cassine
Fonctionnement 145 181,48 € 698 970,97 € + 553 789,49 €
Investissement 185 682,61€| 1385842,97€ | +1 200 160,36 €
Report investissement 35 850,40€ 0,00 € -35 850,40 €
Besoin section 0,00€
investissement
Il vous est demandé d'adopter le Compte Administratif du Budget Annexe du Parc Industriel de la "Cassine", de reprendre en excédent d’investissement la somme de 1 200 160,36 € et de reprendre en excédent de fonctionnement la somme de
553 789,49 €.
l REÇU EN PREFECTURE
le 09/84/2825
L Application agrée
33_DE-004-200067437-20250
£ ke te com
402-03_02042025 2025-108
7 —- Budget Annexe « Eau régie » :
Budget Annexe EAU Dépenses Recettes Résultat
Fonctionnement 7192 960,28€ | 8576 836,44€ | + 1 383 426,16€
Investissement 4 909 688,44€ | 4121 141,31 € -788 547,13 €
Report investissement 1 383 443,34 € 1837315,38€| +453 872,04€
an 670€
Il vous est demandé d'adopter le Compte Administratif du Budget Annexe « Eau régie", de reprendre 788 547,13 € en déficit d’investissement, d’affecter en réserves de la section d’investissement la somme 334 675,09 € et de reprendre en excédent de fonctionnement la somme de 1 048 751,07 €.
8 — Budget Annexe « Assainissement régie » :
Budget Annexe 3 L ASSAINISSEMENT Dépenses Recettes Résultat
Fonctionnement 4215 659,70 € 4 813 700,39 € + 598 040,69€
Investissement 1 969 227,49 € 1 720 235,81 € -248 991,68 €
Report investissement 864 184,95 € 1 127 508,03 € +263 323,08 €
Besoin section . . 0€
investissement
Il vous est demandé d'adopter le Compte Administratif du Budget Annexe « Assainissement régie», de reprendre 248 991,68 € en déficit d’investissement, et en excédent de fonctionnement la somme de 598 040,69 €.
Vu l’avis de la commission « finances » réunie le 13 mars 2025 qui a donné un avis favorable sur les comptes administratifs et l’affectation des résultats de ces 8 budgets.
Vu l’avis du conseil d'exploitation des régies Eau et Assainissement qui a donné un avis favorable sur ce rapport pour les budgets « eau régie » et « assainissement régie » lors de sa séance du 12 mars 2025.
+ 4e ke ke 4
Le Conseil Communautaire, après avoir entendu l’exposé qui précède, Sous la Présidence de Monsieur Marc BONDIL,
Après que Madame Patricia GRANET BRUNELLO), Présidente de Provence Alpes Agglomération se soit retirée de la séance pour le vote,
1 - Budget Principal de la Communauté d'Agglomération :
> A l’Unanimité
ADOPTE le compte Administratif du Budget principal, et REPREND en déficit d'investissement la somme de 846 812,28€, affecte en réserve de la section d’investissement la
, RECU EN PREFECTURE
le 69/84/2825
L Application agrée E-leqalte
402- 39_DE-004-200067437-2025 2025-109
somme de 1779902,61€ et reprend en excédent de fonctionnement la somme de 5 680 024,19€.
2- Budget Annexe de l'abattoir de Digne les Bains :
> A lUnanimité
ADOPTE le Compte Administratif du Budget Annexe de l'abattoir de Digne-Les-Bains, et REPREND en déficit d’investissement la somme de 83 055,35€, affecte en réserve de la section d’investissement la somme de 26 055,35€ et reprend en excédent de fonctionnement la somme de 87 567,92 €.
3 - Budget Annexe de l'abattoir de Seyne :
> A l’Unanimité
ADOPTE le Compte Administratif du Budget Annexe de l'abattoir de Seyne, et REPREND en déficit d’investissement la somme de 20 29928 €, affecte en réserve de la section d'investissement la somme de 20 299,28 € reprend en excédent de fonctionnement la somme de 1 866,23 €.
4 - Budget Annexe des Transports Urbaïns Dignois :
> A l’Unanimité
ADOPTE le Compte Administratif du Budget Annexe « transports urbains dignois» et REPREND en excédent d’investissement la somme de 134 734,28 € et en excédent de fonctionnement celle de 728 272,52 €.
5- Budget Annexe du barrage de Vaulouve :
> A l’Unanimité
ADOPTE le Compte Administratif du Budget Annexe "Vaulouve", et REPREND la somme de 202 340,78 € en déficit d’investissement, affecte en réserve de la section d'investissement la somme de 219 899,18 €, reprend en section de fonctionnement la somme de 60 998,53 €.
6- Budget Annexe du Parc Industriel de la « Cassine »
> À l’Unanimité
ADOPTE le Compte Administratif du Budget Annexe du Parc Industriel de la "Cassine", REPREND en excédent d’investissement la somme de 1 200 160,36 € et reprend en excédent de fonctionnement la somme de 553 789,49 €.
7 — Budget Annexe « Eau régie » :
> À l’'Unanimité
ADOPTE le Compte Administratif du Budget Annexe « Eau régie", REPREND la somme de 788 547,13 € en déficit d'investissement, affecte en réserves de la section d’investissement la somme 334 675,09 € et reprend en excédent de fonctionnement la somme de 1 048 751,07 €.
; RECU EN PREFECTURE 1
le 09/84/2825
L Ap{ L qréve E-lequits n 1
25 04 02 204202: 2025-110
8 — Budget Annexe « Assainissement régie » :
> A l’Unanimité
ADOPTE le Compte Administratif du Budget Annexe « Assainissement régie », REPREND la somme de 248 991,68 € en déficit d'investissement, et reprend en excédent de fonctionnement la somme de 598 040,69 €.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre des délibérations les membres présents.
Pour extrait conforme
La Présidente
Patricia GRANET-BRUNELLO 7
PUBLIE LE : 11 AVR. 205
l REÇU EN PREFECTURE 1!
le 69/84/2825
L Application agréée E-kqalte com 1
99_DE-004-200067437-2025 0402-03_02042025