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unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglomération - 03 Approbation Comptes administratifs affectation des resultats 2021
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglomération - 03 Approbation Comptes administratifs affectation des resultats 2021)
Thèmes du document : Transports, Investissement et développement économique, Économie et finances,
DEPARTEMENT
Alpes-de-Haute-Provence
———— EXTRAIT
c d'Agglomérati DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL ommunauté d'Agglomération PROVENCE ALPES D'AGGLOMERATION
AGGLOMERATION . L'an deux mille vingt-deux et le sept du mois d'avril à dix-sept
heures trente, le conseil d'agglomération Provence Alpes
Agglomération, régulièrement convoqué le trente du mois de mars
Année 2022 2022, s'est réuni au Palais des Congrès à DIGNE LES BAINS, sous Séance du 7 avril 2022 la présidence de Madame Patricia GRANET BRUNELLO, Présidente
N°03
Objet : Approbation des
Comptes administratifs et Estnommé secrétaire de séance : PEREIRA Georges affectation des résultats 2021
Etaient présents :
ACCIAI Bruno, ARNOUX-TROMEL Corinne, ARENA Antoine, AUDRAN Michel, AUZET Guy, BAILLE Denis, BARDIN Chantal, BASSET Françoise, BELMONTE Sylvie, BERTRAND Philippe, BLANC Michel, BONDIL Marc, BOGHOSSIAN Alex, BOYER Christian, CAZERES Benoît, CHABALIER Sandrine, CHALVET Gilles (à partir du rapport n° 6), COCHET Brigitte, COSSERAT Sandrine, DECROIX Hugo, DE SOUZA Benoit, ESCLAPEZ Nathalie, ESTIENNE
Ciaude, EYMARD Max, FIAERT Claude, FONTAINE Sonia, GONCALVES Gilles, GRANET-BRUNELLO Patricia, GRAVIERE Remy, HONNORAT Michelle, ISOARDI Delphine, JOUVES Marc, KUHN Francis, MOULARD Damien, MULLER Emmanuel, OBELISCO Francine, PAIRE Marie Claude, PAUL Gérard, PAUL Gilles, PELESTOR Michel, PEREIRA Georges, POURCEL Simone, PRIMITERRA Geneviève, PROUST Brigitte, REINAUDO Gilbert, SANCHEZ Pierre Bernard, SAVORNIN Béatrice, SEGOND Claude, SEVENIER Jean, SOLTANI Boulares, TEYSSIER Bernard, TEYSSIER Eliane, THIEBLEMONT Martine, TOUSSAINT Carole, UGHETTO Wendy, VILLARD René, VIVOS Patrick
Etaient suppléés :
AILLAUD Jean Pierre a donné pouvoir à MENS Jacques
BALIQUE François a donné pouvoir à BAŸLE Roland
MAGAUD Marie José a donné pouvoir à MAYENC Christelle
PIERRISNARD Jacqueline a donné pouvoir à CORTES Guy
URQUIZAR Danièle a donné pouvoir à DONNIER Luc
ZANARTU HAYER Italo a donné pouvoir à SEGOND Yann
Etaient représentés :
BENOIT Gérard a donné pouvoir à VILLARD René
CHABAL CALVI Nadia e donné pouvoir à VIVOS Patrick
COMTE Jean Paul, a donné pouvoir à GRAVIERE Remy
DEORSOLA Jean Paul a donné pouvoir à VIVOS Patrick
FIGUIERE Marie José a donné pouvoir à PROUST Brigitte
FLORES Sylvain a donné pouvoir à TOUSSAINT Carole
ISOARD Christian a donné pouvoir à SAVORNIN Béatrice
LAQUET Laura a donné pouvoir à VILLARD René
OGGERO BAKRI Céline a donné pouvoir à THIEBLEMONT Martine
PIERI Bernard a donné pouvoir à TEYSSIER Bernard
QUENETTE Pascale a donné pouvoir à GRANET BRUNELLO Patricia
TRABUC Nicolas a donné pouvoir à PAUL Gérard
Etaient excugés :
BOURIJAC Jean Marie
CROZALS Florent
REBOUL Childéric
RISSO Gilbert
VOLLAIRE Nadine
! REÉÇU EN PRÉFÉCTURE 1
2022-287
le 11/04/2922
an #E:
S_DE-604-20000 7457-2022 07-0307 042022 2022-288
Monsieur Mare BONDIL, rapporteur, expose ce qui suit :
Les excédents de fonctionnement constatés doivent être affectés en priorité à la couverture des besoins de financement de la section d'investissement.
1 - Budget Principal de la Communauté d'Agglomération :
Budget Principal | Dépenses Recettes ] Résultat |
Fonctionnement RO OO TETE | 42.672 682,69 € 2 669 895,60 €
Investissement 7 745 841,60 € 8412 205,81 e| 666 364,21 € |
| Report investissement 7 875 940€ 6 366 860€ -1 509 080 € |
| Besoin section investissement | | 842 715,79 e
Il vous est proposé d''affecter "en réserves" de la section d'investissement la somme de
842 715.79 € et de reprendre en excédent de fonctionnement la somme de 1 827 179,81
€ et 666 364,21 € en excédent d’investissement,
2- Budget Annexe de l'abattoir de Digne les Bains
Abattoir de Digne Dépenses Recettes Résultat
Fonctionnement 917 178,08 € 888 274,62 € -28 903,46 €
Investissement 381 733,36 € 152 016,14€ - 229717,22€
Report investissement 42 729,00 € 000 0e e 77700
| Besoin section | _ il investissement 26 446,22 € |
Il vous est demandé d'adopter le Compte Administratif du Budget Annexe de l'abattoir de Digne-Les-Bains, et de reprendre en déficit de fonctionnement la somme de 28 903,46 €
et en déficit d’investissement celle de 229 717,22 €
3 - Budget Annexe de l'abattoir de Seyne :
| Abattoir de Seyne Dépenses Recettes Résultat | en |
Fonctionnement 151 803,80 € 213 911,64 € 62 107,84 €
Investissement 205 365,23 € 54 134,99 € - 151230,24€
Report investissement 0,00 € 125 000,00€ 125 000,00€ |
Besoin section Î | ol
investissement 26 230,24 €
Il vous est demandé d'adopter le Compte Administratif du Budget Annexe de l'abattoir de
Seyne, d'affecter "en réserves" de la section d'investissement la somme de 26 230,24 € et
! REÇU EN PREFECTURE 1
Le 11/54/2029 RE
99.DE-004-200087497-262204 07-69 07042022 2022-2895
de reprendre en excédent de fonctionnement la somme de 35 877,60 € et 151 230,24 € en
déficit d’investissement.
4 - Budget Annexe des Transports Urbains Dignois :
Danois Dépenses Recettes Résultat Dignois
Fonctionnement 1170 176,19 € 1 784 103,40 € 613 927,21 €
Investissement 27 132,53 € 249 002,13 € 221 869,60 €
Report investissement 221 000,00 € 0,00 € - 221000,00€|
Besoin section | investissement : 0,00 €]
Il vous est demandé d'adopter le Compte Administratif du Budget Annexe « transports urbains », et de reprendre en excédent d'investissement la somme de 221 869,60 € et en excédent de fonctionnement 613 927,21€.
5- Budget Annexe du barrage de Vaulouve :
Budget Annexe Vaulouve Dépenses Recettes Résultat
Fonctionnement 23 894,85€ 47 957,80 € 24 062,95€
| Investissement LE 36 523,32 € 19 143,23 € - 17380,09€
| Report investissement 163 650,79 € 170 680 € 7 029,21€
| Po no = 10350,88€
Il vous est demandé d'adopter le Compte Administratif du Budget Annexe "Vaulouve"”, d'affecter "en réserves" de la section d'investissement la somme de 10 350,88 € et de reprendre en excédent de fonctionnement la somme de 13 712,07 € et 17 380,09 € en déficit d'investissement.
6- Budget Annexe du Parc Industriel de la « Cassine »
Budget Annexe Parc | Cassine Dépenses | Recettes _ Eee |
Fonctionnement 120 860,20 € 504 527,11 € 383 666,91 €
| Investissement 226 401,57 € 555 284,71€ 328 883,14€
Report investissement 327 925,20€ 0,00 € -327 925,20€
Besoin section | ‘ | : : 0€ investissement
Il vous est demandé d'adopter le Compte Administratif du Budget Annexe du Parc Industriel de la "Cassine", de reprendre en excédent d’investissement la somme de 328 883,14 € et de reprendre en excédent de fonctionnement la somme de 383 666,91 €.
M REÇU EN PREFECTURE 1
le 11/84/2095 ip it:
29-DE-004-200007497-2 0220407 658 67 042022 7 - Budget Annexe de la Zone d'Activités « Saint-Pierre »:
| Budget Annexe ZA St-Pierre |
Fonctionnement
Investissement
Report investissement
Besoin section investissement
Dépenses
55 354,39 €
12 166,48 €
0,00€
Recettes
155 915,46€ |
262 58,37€ |
000€ |
2022-290
Résultat |
100561,07€|
250 421,89 € |
0,00 €
0€ |
Il vous est demandé d'adopter le Compte Administratif du Budget Annexe de la Zone d'Activités "Saint-Pierre", de reprendre en excédent de fonctionnement la somme de 100 561,07 € et en excédent d’investissement celle de 250 421,89 €,
8 - Budget Annexe « Blâches Gombert » :
Budget Annexe BLACHES
GOMBERT
Fonctionnement
Investissement
Report investissement
Besoin section investissement
Dépenses
0,00€ |
1 241,47
€
Recettes
00e |
0,00€
000€ |
Résultat |
000€|
-1 241,47 €
0,00 € |
1241,47 € |
Il vous est demandé d'adopter le Compte Administratif du Budget Annexe "ZA Blâches Gombert", et de reprendre en investissement le déficit de 1 241,47 €.
9 —- Budget Annexe « Eau régie » :
Budget Annexe EAU
REGIE
Fonctionnement |
Investissement L
Report investissement
Besoin section investissement
Dépenses
5 081269,94 € |
3 055 943,87 €
856 500,00 €
Recettes | Résultat
6133056,81€| 1051786,87€
2647848,72€ | - 408095,15€ |
1040300,00€ | 183 800,00€ |
| 224295,15€ |
Il vous est demandé d'adopter le Compte Administratif du Budget Annexe « Eau régie", d’affecter en réserves de la section d’investissement la somme 224 295,15 € et de reprendre en excédent de fonctionnement la somme de 827 491,72 € et 408 095,15 € en déficit d'investissement.
! REÇU EN PREFECTURE 1
le 11/84/2022
Len agrée Ebroakre
29.DE-004-200067457-202204 07-09 27 042022 10 — Budget Annexe « Assainissement régie » : 2022-291
Budget Annexe er ] | ASSAINISSEMENT RÉGIE Dépenses | Recettes Résultat |
Fonctionnement 2 866 692,88 € | 3 536 925,89 € 670 233,01 €
Investissement 1 113791,15€ 1170 692,55 € |- 943 098,60 €
| ne 442 100,0| Report investissement 608 100,00 € 1 050 200,00 € 0€
Besoin section investissement | | = 500998,60€
Il vous est demandé d'adopter le Compte Administratif du Budget Annexe « Assainissement régie », d’affecter en réserves de la section d’investissement la somme 500 998,60 € et de reprendre en excédent de fonctionnement la somme de 169 234,41 € et 943 098,60 € en déficit d'investissement.
Le conseil d’exploitation des régies Eau et Assainissement a donné un avis favorable sur ce rapport pour les budgets « eau régie » et « assainissement régie » lors de sa séance du 18 mars 2022.
LÉ LL LL:
Le Conseil Communautaire, après avoir entendu l’exposé qui précède, Sous la Présidente de Monsieur Marc BONDIL,
Après que Madame Patricia GRANET BRUNELLO, Présidente de Provence Alpes Agglomération se soit retirée de la séance pour le vote,
1 - Budget Principal de la Communauté d'Agglomération :
> À l’Unanimité
ADOPTE le Compte Administratif du Budget principal et
AFFECTE en réserve de la section d'investissement la somme de 842 715,79 € et reprend en excédent de fonctionnement 1 827 179,81 €.
2- Budget Annexe de l'abattoir de Digne :
> À l’Unanimité
ADOPTE le Compte Administratif du Budget Annexe de l'abattoir de Digne-Les-Bains et reprend en déficit de fonctionnement la somme de 28 903,46 €.
3 - Budget Annexe de l'abattoir de Seyne :
> À l’Unanimité
ADOPTE le Compte Administratif du Budget Annexe de l'abattoir de Seyne, affecte "en réserves" de la section d'investissement la somme de 26 230,24 € et reprend en excédent de fonctionnement la somme de 35 877,60 €.
REÇU EN PREFECTURE
le 11/84/2022
aa her
29.DE-004-200067497-2022 0407-4907 042022 4 - Budget Annexe des Transports Urbains Dignois : 2022-292
> À l’Unanimité
ADOPTE le Compte Administratif du Budget Annexe « transports urbains », reprend
en excédent de fonctionnement la somme de 613927,21€ et en excédent
d’investissement la somme de 221 869,60 €.
5- Budget Annexe "barrage de Vaulouve" :
> À l’Unanimité
ADOPTE le Compte Administratif du Budget Annexe "Vaulouve", affecte «en
réserves » de la section d'investissement la somme de 10 350,88 € et reprend en
excédent de fonctionnement la somme de 13 712,07 €.
6 - Budget Annexe du Parc Industriel de la "Cassine:
> À l’Unanimité
ADOPTE le Compte Administratif du Budget Annexe du Parc Industriel de la
"Cassine", reprend en excédent de la section d'investissement la somme de 328 883,14 € et reprend en excédent de fonctionnement la somme de 383 666,91€.
7 - Budget Annexe de la Zone d'Activités "Saint-Pierre":
> À l’Unanimité
ADOPTE le Compte Administratif du Budget Annexe de la Zone d'Activités "Saint-
Pierre", reprend en excédent de la section d'investissement la somme de 250 421,89 €
et reprend en excédent de fonctionnement la somme de 100 561,07 €.
8 - Budget Annexe "Blâche Gombert" :
> À l’Unanimité
ADOPTE le compte administratif du budget annexe Blâche Gombert et reprend le
déficit d'investissement de 1 241,47 €.
9 - Budget Annexe "Eau régie" :
> À l’Unanimité
ADOPTE le Compte Administratif du Budget Annexe « Eau régie », affecte "en
réserves" de la section d'investissement la somme de 224 295,15 € et reprend en
excédent de fonctionnement la somme de 827 491,72 €.
F REÇLI EN PRÉFECTURE 1
le 11/04/2992
ve E-Enoaire-conn
89_DE-004-208067497-2022 0407-05 07 042022 2022-293
10- Budget Annexe “Assainissement régie" :
> À l’Unanimité
ADOPTE le Compte Administratif du Budget Annexe « assainissement régie », affecte “en réserves" de la section d'investissement la somme de 500 998,60 € et reprend en excédent de fonctionnement la somme de 169 234, 41 €.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre des délibérations les membres présents.
Pour extrait conforme
La Présidente Patricia GRANET-BRUNELLO
F REÇU EN PREFECTURE
Le 11/04/2922
È 11
9_DE-104-200087#97-2022 0407-09 07042022