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Arrêté - 1780299783 AT 2026 132 Portant SUR la Reglementation Provisoire de la Circulation RUE Leconte de Lisle
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Wissous.
Lien du pdf (Arrêté - 1780299783 AT 2026 132 Portant SUR la Reglementation Provisoire de la Circulation RUE Leconte de Lisle)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Institutions publiques,
\
)
ARRETE
MUNICIPAL
N°
AT
2025
- 132
F4
PORTANT
SUR
LA
REGLEMENTATION
F
PROVISOIRE
DE
LA
CIRCULATION
RUE
Wissous
LECONTE
DE
LISLE
Le
Maire
de
la
Commune
de
Wissous
(Essonne),
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
notamment
ses
articles
L 2213-1
à
L2213-6;
Vu
le
Code
de
la
Route;
Vu
le Code
Pénal
et
notamment
son
article
R
610.5
relatif
à la
circulation ;
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(Livre
I
huitième
partie
—
signalisation
temporaire)
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6
novembre
1962,
complétée
et
modifiée;
Considérant
la
demande
de
Monsieur
David
PELTIER,
relative
à
l'organisation
d'une
fête
des
voisins
le samedi
30
mai
2026
sur
la
rue
Leconte
de
Lisle
;
Considérant
la
nécessité
d'assurer
la
sécurité
de
tous
les
participants
de
cette
manifestation ;
Il
y
a
lieu
par
conséquent,
de
réglementer
provisoirement
la
circulation
sur
les
lieux
d'installation
de
cette
fête
de
voisins ;
ARRETE
Article
1%:
La
circulation
sera
provisoirement
fermée,
sauf
aux
véhicules
des
riverains
et
des
services
publics,
rue
Leconte
de
Lisle,
le
samedi
30
mai
2026
à
compter
de
18h
jusqu'à
la fin
de
la fête
des
voisins
qui
sera
organisée
sur
cette
rue.
Article
2:
Toute
la
signalisation
nécessaire
devra
être
mise
en
place
par
les
demandeurs,
aux
lieux
concernés
et
pour
la
période
indiquée
à l’article
1er
du
présent
arrêté.
Elle
devra
être
retirée
à l'issue
de
la
fête
des
voisins,
pour
rétablir
la
circulation.
Article
3:
Les
infractions
aux
dispositions
du
présent
arrêté
seront
constatées
par
des
procès-verbaux
qui
seront
transmis
aux
tribunaux
compétents.
Article
4:
Le
présent
arrêté
pourra
faire
l'objet
d'un
recours
soit
auprès
de
Monsieur
le
Maire,
à titre
gracieux,
soit
auprès
du
Tribunal
administratif
de
Versailles
dans
le
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification
et/ou
publication.
La
juridiction
administrative
compétente
peut
également
être
saisie
par
l'application
Télérecours
citoyens
accessible
à partir
du
site
www.telerecours.fr
Article
5:
Madame
la
Commissaire
de
Police
et
le
service
de
la
Police
Municipale,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
dont
ampliation
sera
transmise
à :
- Madame
la
Commissaire
de
la
circonscription
de
Police
Massy
Palaiseau
- La
Police
Municipale
de
Wissous
- Les
Services
Techniques
Municipaux
- Monsieur
PELTIER
David
Wissous,
le
27
mai
2026
Cyrille
TE.MAN
Maire
de
Wissous
Mairie
de
Wissous
- Place
de
la
Libération
CS
26502
- 91320
Wissous
Cedex
- 01
64
47
27
27
600
WsSOUS./r
A!