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Arrêté - 1790609685 AT 2026 227 Portant SUR la Reglementation Provisoire de la Circulation RUE Michelet
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Wissous.
Lien du pdf (Arrêté - 1790609685 AT 2026 227 Portant SUR la Reglementation Provisoire de la Circulation RUE Michelet)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Institutions publiques,
—
\ ARRETE MUNICIPAL N° AT 2026 - 227
0 PORTANT SUR LA REGLEMENTATION
PROVISOIRE DE LA CIRCULATION RUE
Wissous MICHELET
Le Maire de la Commune de Wissous (Essonne),
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment ses articles L'2213-1 à L 2213-6;
Vu le Code de la Route :
Vu le Code Pénal et notamment son article R 610.5 relatif à la circulation :
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (Livre 1 huitième partie — signalisation temporaire) approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1962, complétée et modifiée :
Considérant la demande, en date du 10 septembre 2026, de Monsieur CALFOND, président du syndic de la copropriété rue Michelet, relative à l'organisation d'une fête des voisins organisée le 2 octobre 2026, sur la rue Michelet ;
Considérant que l'organisation de cet événement nécessite la fermeture temporaire à la circulation de la rue Michelet, pour assurer la sécurité de tous les participants à cette fête des voisins ;
Il y a lieu par conséquent de réglementer provisoirement la circulation rue Michelet.
ARRETE
Atlicle 1+' : La circulation sera provisoirement fermée, sauf aux véhicules des riverains et des services publics, rue Michelet, le vendredi 2 octobre 2026 à partie
de 18h30, jusqu'à la fin de la fête des voisins organisée sur une partie de
cette rue.
Une déviation sera prévue et se fera par la rue Gilbert Robert, puis le
chemin de la Vallée.
Atlicle 2 : Toute la signalisation provisoire règlementaire, devra être mise en place le 2 octobre 2026 à compter de 18h30, par les demandeurs, à l'entrée de la rue Michelet. Elle devra rester en place pendant toute la durée du
l'évènement, puis retirée à l'issue, pour que la libre circulation sur la rue
Michelet soit rétablie.
Article 3: Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux qui seront transmis aux tribunaux compétents.
Alicle 4: Le présent arêté pourra faire l'objet d'un recours soit auprès de Monsieur le Maïre, à titre gracieux, soit auprès du Tribunal administratif de Versailles dans le délai de deux mois à compter de sa notification et/ou publication. La juridiction administrative compétente peut également être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
Mairie de Wissous - Place de la Libération 91320 Wissous - Tél. : O1 64 47 27 27 12 Atlicle 5: Madame la Commissaire de Police et le service de la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté, dont ampliation sera transmise à :
- Madame la Commissaire de la circonscription de Police Massy Palaiseau - La Police Municipale de Wissous
- Les Services Techniques Municipaux
- Le service évènementiel
- Monsieur CALFOND
Wissous, le 28 septembre 2026
Cyrille TELMAN
Maire de Wissous
Maïrie de Wissous - Place de la Libération 91320 Wissous - Tél. : O1 64 47 27 27 2/2