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Arrêté - 1773326249 AT 2026 39 Portant SUR la Reglementation Provisoire de la Circulation et du Stationnement RUE du General de Gressot
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Wissous.
Lien du pdf (Arrêté - 1773326249 AT 2026 39 Portant SUR la Reglementation Provisoire de la Circulation et du Stationnement RUE du General de Gressot)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,
l
)
ARRETE
MUNICIPAL
N°
AT
2026
- 39
\ \l PF
PORTANT
SUR
LA
REGLEMENTATION
PROVISOIRE
DE
LA
CIRCULATION
ET
Wissous
DU
STATIONNEMENT
RUE
DU
GENERAL
DE
GRESSOT
Le
Maire
de
la
Commune
de
Wissous
(Essonne),
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
notamment
ses
articles
L2213-1
à L 2213-6;
Vu
le Code
de
la
Route
;
Vu
le
Code
Pénal
et
notamment
son
article
R
610.5
relatif
à
la
circulation
;
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(Livre
I
huitième
partie
—
signalisation
temporaire)
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6
novembre
1962,
complétée
et
modifiée
;
Considérant
la
demande
reçue
concernant
la
livraison
du
chantier,
rue
du
général
de
Gressot,
qui
nécessite
la
monopolisation
temporaire
d'une
voie
de
circulation
pour
la
mise
en
place
de
moyens
nécessaires
à
la
bonne
exécution
de
ce
chantier
entrepris
par
la
société
MOB
et
CHARPENTE
pour
le
compte
de
la société
EHRMANN
à compter
du
vendredi
13
mars
2026;
Considérant
que
ces
travaux
pour
la livraison
du
chantier
vont
être
programmés
sur
la période
du
vendredi
13
mars
2026
de
7h00
à
13h00;
Il
y
a
lieu
par
conséquent,
pour
le
bon
déroulement
de
ces
travaux,
de
règlementer
de
manière
provisoire
la
circulation
et
le
stationnement
aux
lieux
concernés,
rue
du
général
de
Gressot.
ARRETE
Article
1°
:
La
circulation,
rue
du
général
de
Gressot
sera
fermée
provisoirement
sur
la
chaussée,
le
vendredi
13
mars
2026
de
7h00
à
13h00,
et
sera
régulée
par
les
ouvriers
de
l'entreprise
chargée
des
travaux.
Article
2:
Le
stationnement
sera
provisoirement
interdit
et
considéré
comme
gênant
(sauf
véhicules
de
chantier
et
services
publics),
au
niveau
des
lieux
concernés
par
les
travaux,
de
chaque
côté
de
la
voie.
Le
non-respect
de
cette
interdiction
entraînera
la
verbalisation
et
la
mise
en
fourrière,
si
nécessaire,
du
véhicule
en
infraction,
selon
la
règlementation
en
vigueur.
Article
3:
Une
signalisation
provisoire
règlementaire,
conforme
aux
prescriptions
de
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière,
devra
être
mise
en
place
aux
lieux
concernés,
pendant
toute
la
durée
du
chantier.
Article
4:
Les
infractions
aux
dispositions
du
présent
arrêté
seront
constatées
par
des
procès-verbaux
qui
seront
transmis
aux
tribunaux
compétents.
Article
5:
Le
présent
arrêté
pourra
faire
l'objet
d'un
recours
soit
auprès
de
Monsieur
le
Maire,
à titre
gracieux,
soit
auprès
du
Tribunal
administratif
de
Versailles
dans
le
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification
et/ou
publication.
La
juridiction
Mairie
de
Wissous
- Place
de
la
Libération
CS
26502
- 91320
Wissous
Cedex
- 01
64
47
27
27
660
sus
À,
_ administrative
compétente
peut
également
être
saisie
par
l'application
Télérecours
citoyens
accessible
à
partir
du
site
www.telerecours.fr
Article
6:
Monsieur
le
Commissaire
de
Police
et
le
service
de
la
Police
Municipale,
sont
—-
chargés,
chacun
_en
ce
qui
le -concerne;-de l'exécution
du-présent-arrêté;
dont
ampliation
sera
transmise
à
:
- Monsieur
le Commissaire
de
la
circonscription
de
Police
Massy
Palaiseau
- La
Police
Municipale
de
Wissous
- Les
Services
Techniques
Municipaux
- société
EHRMANN
- RATP
297/299
- RATP
319
- RATP
401
Wissous,
le
06
mars
2026
Cyrille
TELMAN
Maire
de
Wissous
Mairie
de
Wissous
- Place
de
la
Libération
CS
26502
- 91320
Wissous
Cedex
- 01
64
47
27
27
OO
Wssousr
À,