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Document publié le Lundi 7 octobre 2024 par la commune de Guidel.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 106 Requalification urbaine a Kergroez par Morbihan Habitat declassement de terrains mis en ligne le 7 Octobre 2024)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le 04/10/2024
Reçu
en
préfecture
le 04/10/2024
Publié
le
7 Octobre
2024
ID
: 056-215600784-20241003-DEL_
2024
106-DE
DÉPARTEMENT
DU
MORBIHAN
VILLE
DE
GUIDEL
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L’An
Deux
Mille
Vingt
Quatre,
le
03
Octobre
à
20
H
30,
le
Conseil
municipal,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
en
Mairie,
en
séance
ordinaire,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Joël
DANIEL,
Maire.
Étaient
également
présents
:
Mme
Françoise
BALLESTER,
M.
Patrice
JACQUEMINOT,
Mme
Marylise
FOIDART,
Mme
Laëtitia
MELOIS,
M.
Jacques
GREVES,
Mme
Arlette
BUZARE,
M.
Jean-Jacques
MARTEIL,
Mme
Anne-Marie
GARANGE,
M.
Franck
DUVAL,
M.
Gwenaël
COURTET,
M.
Georges
THIERY,
M.
Patrice
LE
STUNFF,
Mme
Séverine
LE
FLOCH,
M.
Patrick
GUILBAUDEAU,
Mme
Annette
FREOUX,
M.
Thierry
GAETAN,
Mme
Maryvonne
LE
GAL,
Mme
Annaïg
MESTRIC,
M.
Bernard
BASTIER,
Mme
Chantal
DEMANGEON,
M.
Didier
LEMARCHAND,
M.
Jean-François
SALVAR,
M.
Pierre-Yves
LE
GROGNEC,
M.
Guy
DECROIX,
M.
Régis
KERDELHUE,
Mme
Isabelle
LOISEL,
M.
Lucien
MONNERIE.
Absent
(s) excusé(s)
ayant
donné
pouvoir
:
Philippe-Jacques
BLESBOIS
à
Marylise
FOIDART
Alain
DESGRE
à Jean-Jacques
MARTEIL
Hugues
DEVAUX-MARKOV
à
Françoise
BALLESTER
Christian
GUEGUEN
à Georges
THIERY
Estelle
MORIO
à Bernard
BASTIER
Secrétaire
: Mme
Marylise
FOIDART
Date
de
la convocation
26
Septembre
2024
Date
de
l'affichage
27
Septembre
2024
Nombre
de
conseillers
en
exercice
33
Nombre
de
présents
28
Nombre
de
votants
33
2024
106
Requalification
urbaine
à
Kergroez
par
Morbihan
Habitat
:
déclassement
de
terrains
Rapporteur
: J.
Daniel
Morbihan
Habitat,
Office
Public
de
l'Habitat
du
Morbihan,
a
initié
une
phase
de
requalification
urbaine
sur
une
partie
de
son
patrimoine.
Le
quartier
de
Kergroez
à Guidel,
situé
le long
de
la route
des
plages
à Guidel
(RD
306),
axe
central
reliant
l’hyper
centre
à Guidel-Plages,
au
sud-ouest
de
la Ville,
est
ainsi
concerné. Ce
quartier,
d'environ
2
hectares,
représente
une
réelle
opportunité
de
requalification
et
de
densification
urbaines
à
proximité
des
équipements,
services
et commerces
du
centre-ville.
Le
parc
HLM
de
Kergroez
est
composé
de
8
bâtiments,
érigés
de
1972
pour
le plus
ancien,
à 2002
pour
le plus
récent,
de
gabarits
R+1
à
R+4
et
représentant
un
total
de
144
logements.
Une
voie
de
desserte
en
impasse
(rue
du
19
mars
1962),
propriété
communale,
dessert
ces
bâtiments.
L'opération
doit,
à terme,
permettre
la mutation,
le désenclavement
et
l'appropriation
de
ce quartier,
en
offrant
:
Mis en ligne le 7 Octobre 2024 Envoyé
en
préfecture
le 04/10/2024
Reçu
en
préfecture
le 04/10/2024
Publié
le
7 Octobre
2024
ID
: 056-215600784-20241003-DEL_ 2024
106-DE
-
Une
image
valorisante,
mettant
en
valeur
les
liens
avec
son
environnement
proche
et
travaillant
sur
la
qualité
des
espaces
publics
et
des
bâtis,
-
Un
habitat
diversifié
à
même
de
répondre
aux
attentes
les
plus
larges
en
termes
de
taille
de
logement
mais
aussi
en
permettant
à chacun
d’avoir
un
espace
extérieur
privatif
-
Un
aménagement
des
espaces
communs/publics
de
qualité,
faisant
écho
aux
objectifs
et
orientations
environnementaux
actuels
et
redonnant
un
usage
adapté
à
ces
espaces
permettant
leur
appropriation.
À
l'issue
des
études
opérationnelles,
Morbihan
Habitat
prévoit
la
déconstruction
de
4
bâtiments
existants
représentant
72
logements,
la
construction
de
108
nouveaux
logements
ainsi
que
la
réhabilitation
de
4
bâtiments
comprenant
72
logements
et
l'implantation
éventuelle
d’un
service.
En
parallèle
Morbihan
Habitat
interviendra
sur
la
réhabilitation
des
bâtiments
existants
maintenus
(ÎLOTS
C, Det
E).
La
voie
de
desserte
actuelle
sera
requalifiée
dans
le cadre
de
ce
projet
urbain.
C'est
dans
ce
contexte
de
restructuration
des
différents
espaces
publics
et privés
à l’échelle
du
quartier
Kergroez
qu'ont
été
lancées
les
procédures
d'enquêtes
publiques
préalables
au
déclassement
et
à
la
désaffection
de
terrains
communaux
destinés
à être
inclus
dans
le terrain
d’assiette
de
l'opération
de
restructuration
urbaine
du
quartier.
La
1
enquête
publique
s'est
déroulée
du
06
au
22
novembre
2023:
avis
favorable
au
projet
de
déclassement
d’une
partie
de
la
parcelle
CI
45
(764
m?
env.)
avec
la
recommandation
de
préserver
le
talus
en
limite
nord-ouest
de
la
parcelle.
La
2%
enquête
publique
s’est déroulée
du
05
au 20
juin
2024
: avis favorable
au
projet
de
déclassement
d’une
partie
du
Domaine
Public
communal
(283
m?
env.).
Morbihan
Habitat
a fait
clôturer
tous
les
terrains
(CI
45
et
DP)
le
10
septembre
2024,
ainsi
le Conseil
Municipal
est
invité
à
constater
leur
désaffectation,
et
leur
non
usage
actuel,
puis
à
décider
de
leur
déclassement
du
domaine
public
communal,
pour
les
intégrer
dans
le domaine
privé
communal.
Échanges
fonciers
à prévoir
avec
Morbihan
Habitat :
Cessions
Commune
à Morbihan
Habitat
:
-
Parties
parcelle
CI 45
: environ
764
m2?
-
Partie
DP
: environ
283
m?
Cessions
Morbihan
Habitat
à
Commune
:
-
Partie
parcelle
CI 44
: environ
1 250
m?
-
Une
bande
de
terrain
de
3
m
de
large
sur
30
m
env.
pour
des
réseaux
souterrains
dans
la
parcelle
CI
36
ou
la CI
37,
ou
une
parcelle
entière.
Les
échanges
de
terrains
se
feront
à
l'euro
symbolique
et
le
prochain
Conseil
Municipal
sera
invité
à
les
valider.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
VU
les
avis
du
Domaine
du
27/10/2023
et du
08/01/2024
;
VU
la
délibération
n°222-112
du
Conseil
Municipal
du
29
novembre
2022
autorisant
la
clôture
de
l'emprise
du
terrain
et
l’organisation
d’une
enquête
publique
pour
les
parties
de
la
parcelle
CI 45
;
VU
la délibération
n°2024-45
du
Conseil
Municipal
du
04
avril
2024
autorisant
la clôture
de
l'emprise
du
terrain
et
l’organisation
d’une
enquête
publique
pour
une
partie
du
Domaine
Public ; Envoyé
en
préfecture
le 04/10/2024
Reçu
en
préfecture
le 04/10/2024
Publié
le
7 Octobre
2024
ID
: 056-215600784-20241003-DEL_ 2024
106-DE
VU
l'arrêté
municipal
n°2023-192
du
09
octobre
2023,
prescrivant
une
enquête
publique
préalable
à
la
désaffectation
et au
déclassement
de
parties
de
la parcelle
CI 45,
du
06
au
22
novembre
2023,
en vue
de
leur vente
à Morbihan
Habitat;
VU
l'arrêté
municipal
n°2024-105
du
13
mai
2024,
prescrivant
une
enquête
publique
préalable
à
la
désaffectation
et au
déclassement
d’une
partie
du
Domaine
Public,
du
05
au
20 juin
2024,
en
vue
de
sa
vente
à
Morbihan
Habitat;
VU
les
rapports
d'enquêtes
et
les
conclusions
&
avis
du
commissaire
enquêteur
datés
du
04
décembre
2023
pour
la première
enquête
et du
24
juin
2024
pour
la seconde
;
VU
l'arrêté
municipal
n°2024 219
du
12
septembre
2024
réglementant
l’accès
au
chemin
au
nord
des
HLM
de
Kergroez
et à une
partie
des
places
de
stationnement
et de
la voirie
rue
du
19
mars
1962
- Clôture
des
terrains
en
vue
de
leur déclassement
;
VU
le
PV
de
constat
d’huissier
des
visites
du
10
et
16
septembre
2024,
constatant
la
clôture
du
terrain
;
VU
le
rapport
de
constatation
de
la
police
municipale
du
26
septembre
2024,
constatant
la
clôture
du
terrain
;
VU
l'avis
de
la
commission
Travaux,
Urbanisme,
Environnement,
Transitions
et
Sécurité
du
18
septembre
2024
;
CONSIDÉRANT
qu'il
est
nécessaire
de
procéder
au
déclassement
des
emprises
publiques
situées
dans
le quartier
HLM
de
Kergroez
et
concernées
par
le programme
de
requalification
urbaine
;
CONSIDÉRANT
que
la désaffectation
de
ces
terrains
est
effectuée
en
vue
de
leurs
déclassements
puis
de
leurs
cessions
au
bénéfice
de
Morbihan
Habitat,
afin
de
permettre
la
réalisation
du
programme
de
requalification
urbaine ;
PREND
ACTE
des
rapports
et des
conclusions
du
commissaire
enquêteur
;
CONSTATE
la
désaffectation
d'environ
764
m?
dans
la
parcelle
CI
45
et
d'environ
283
m?
dans
le
Domaine
Public,
et
leur
non
usage
actuel;
DÉCIDE
du
déclassement
de
ces
terrains
du
domaine
public
communal,
pour
les
intégrer
dans
le
domaine
privé
communal.
Adopté
à
l’unanimité.
Pour
extrait
conforme,
Guidel,
le
04
Octobre
2024
Le
Maire,
Joël
DANIEL
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
de
Rennes
ou
par
l'application
Télérecours
citoyens
accessible
à
partir
du
site
www.telerecours.fr
dans
un
délai
de
2
mois
à compter
de
sa
publication
ou
de
sa
notification. Envoyé en préfecture le 04/10/2024
Reçu en préfecture le 04/10/2024
Publié le
ID : 056-215600784-20241003-DEL 2024 106-DE
Rue de l'Océan
Rue
du 19 Mars 1962
Rue du
19 Mars
1962
Bâtiment A
Bâtiment B
Bâtiment E
Bâtiment H
Bâtiment F
Bâtiment C
Bâtimen
Bâtiment G
Be
Be
Bn
Bn
Bn
Bn
S
24.40m
1.41m
47.07m
1.21m
19.23m
12.89m 13.40m 3.15m
4.43m
2.44m
75.31m
1.40m
23.31m
1.32m
38.63m
25.31m
2.73m
9.18m 1.45m
43.65m
37.85m
40.24m
6.04m
18.46m
7.90m
1.52m
19.04m
20.78m
3018 m²
1428 m² 1571 m²
E
C
A1
B
A2
Echelle : 1/500
0 20m 5 10 15
Application cadastrale
LÉGENDE
00.00 m Cotation linéaire (en mètres)
Repère au sol (spit)
Borne nouvelle
S
Bn
Limite rétablie
Partie conservée en pleine propriété par Morbihan Habitat (environ 12a04ca)
Partie cédée par Morbihan Habitat à la commune de Guidel (environ 12a50ca)
Partie cédée par la commune de Guidel à Morbihan Habitat (environ 02a24ca)
Partie conservée en pleine propriété par la commune de Guidel (environ 10a64ca)
NOTA : Le présent projet de division résulte du plan de composition en date de janvier 2023 issu du fichier GUIDELKergroez_PlanDWG_Topo_LimiteLot.dwg délivrés par Morbihan Habitat le 08/09/2023.
NOTA : Les informations transmises ne sont pas définitives et constituent un projet de division.
Limite de division projetée
Partie cédée par Morbihan Habitat (environ 37a65ca)
Partie cédée par la commune de Guidel à Morbihan Habitat (environ 05a40ca) issue CI n°45
Partie cédée par la commune de Guidel à Morbihan (environ 02a83ca) issue domaine non cadastré
Îlot A1
Îlots A2 et B