Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2024 106 Requalification urbaine a Kergroez par Mo
unknown - D202501006 echanges terrains Morbihan Habitat
Déliberation - D202403047 plan vente Morbihan Habitat
Déliberation - Echange de parcelles Ville Jossy
Déliberation - Echange de parcelles Ville Jossy
unknown - C16 Morbihan Energie mis en ligne le 16 juillet 20
Déliberation - DEL08 2024 05 23 Cession de la parcelle ZP 96 a Mo
unknown - d202403047z 2PJ courrier Morbihan Habitat
Déliberation - Echange de parcelles avec M. et Mme VALLEE Jean
Déliberation - Echange de parcelles avec M. et Mme VALLEE Jean
Déliberation - 2024 123 Echanges de parcelles avec Morbihan Habitat pour la requalification
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Guidel.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 123 Echanges de parcelles avec Morbihan Habitat pour la requalification)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
Envoyé en préfecture le 06/12/2024 Reçu en préfecture le 06/12/2024 Publié le 09 Décembre 2024 ID : 056-215600784-20241205-DEL 2024 128A-DE DÉPARTEMENT DU MORBIHAN VILLE DE GUIDEL EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL L’An Deux Mille Vingt Quatre, le 05 Décembre à 20 H 30, le Conseil municipal, légalement convoqué, s’est réuni en Mairie, en séance ordinaire, sous la Présidence de Monsieur Joël DANIEL, Maire. Étaient également présents : Mme Françoise BALLESTER, M. Patrice JACQUEMINOT, Mme Marylise FOIDART, M. Christian GUEGUEN, Mme Laëtitia MELOIS, M. Jacques GREVES, Mme Arlette BUZARE, M. Jean-Jacques MARTEIL, Mme Anne-Marie GARANGE, M. Franck DUVAL, M. Gwenaël COURTET, M. Georges THIERY, M. Patrice LE STUNFF, Mme Séverine LE FLOCH, M. Hugues DEVAUX-MARKOV, M. Philippe-Jacques BLESBOIS, M. Alain DESGRE, M. Thierry GAETAN, Mme Maryvonne LE GAL, M. Bernard BASTIER, Mme Chantal DEMANGEON, Mme Estelle MORIO, M. Didier LEMARCHAND, M. Jean-François SALVAR, M. Pierre-Yves LE GROGNEC, M. Guy DECROIX, M. Régis KERDELHUE, Mme Isabelle LOISEL, M. Lucien MONNERIE. Absent (s) excusé(s) ayant donné pouvoir : Annette FREOUX à Marylise FOIDART Patrick GUILBAUDEAU à Patrice JACQUEMINOT Annaïg MESTRIC à Patrice LE STUNFF Secrétaire : Mme Marylise FOIDART Date de la convocation 27 Novembre 2024 Date de l'affichage 29 Novembre 2024 Nombre de conseillers en exercice 33 Nombre de présents 30 Nombre de votants 33 2024 123 Echanges de parcelles avec Morbihan Habitat pour la requalification urbaine de Kergroez Rapporteur: C. Guéguen Le Conseil Municipal, lors de sa séance du 03/10/2024, a déclassé environ 764 m? de terrain dans la parcelle CI 45 et 283 m? dans le domaine public, rue du 19 mars 1962, en tant qu’emprises publiques nécessaires à la réalisation du programme de requalification urbaine à Kergroez par Morbihan Habitat. Les terrains faisant à présent tous partie du domaine privé, il s’agit d'autoriser une cession avec échanges à l'euro symbolique, avec Morbihan Habitat. Envoyé en préfecture le 06/12/2024 Reçu en préfecture le 06/12/2024 Publié le 09 Décembre 2024 ID : 056-215600784-20241205-DEL 2024 123A-DE Tableau des cessions avec échanges entre la commune de Guidel et Morbihan Habitat Réf. ; Ex réf. A s Îlot ou cadastral Légende du plan rte Surface Propriétaire Acquéreur DP CI 62 ex DP 282 m2 PERLE Morbihan Habitat B Guidel C165 ex CI 45p 265 m2 [MMS Morbihan Habitat B Guidel Env. | Commune de | Morbihan Habitat pour Ci66p RC S5p 136 m? Guidel cession à opérateur A2 Env. | Commune de . . CI 66p ex CI 45p 123 m2 Eufdel Morbihan Habitat A1 Env. Morbihan : CI 64p ex 44p 1 061 m2? Habitat Commune de Guidel DP LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, VU les avis du Domaine du 27/10/2023 et du 08/01/2024 ; VU la délibération du 03 octobre 2024, constatant la désaffectation d'environ 764 m? dans la parcelle CI 45 et d’environ 283 m? dans le Domaine Public, et leur non usage actuel, et décidant du déclassement de ces terrains du domaine public communal, pour les intégrer dans le domaine privé communal ; VU l'avis de la commission Travaux, Urbanisme, Environnement, Transitions et Sécurité du 20 novembre 2024 ; DIT qu'il s'agit d’un échange sans soulte de part ni d’autre ; DIT que les terrains appartiennent au domaine privé communal ; AUTORISE une cession avec échanges de ces terrains (CI 62, 45, 66p, 64p pour 806 m? env. de la commune à Morbihan Habitat et 1 061 m? env. de Morbihan Habitat à la commune) à l’euro symbolique ; AUTORISE Monsieur le Maire à signer les actes et documents nécessaires à ces échanges ; DIT les frais d'enquêtes publiques seront partagés. Adopté à l’unanimité. Pour extrait conforme, Guidel, le 06 Décembre 2024 Le Maire, Joël DANIEL à Shane Se Val < - PR La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir éVänt le Tribunal Administratif de Rennes ou par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr dans un délai de 2 mois à compter de sa publication ou de sa notification. snin aan | Envoyé en préfecture le 06/12/2024 = [] Il Li] EM AM TT | Co Reçu en préfecture le 06/12/2024 Publié le ID : 056-215600784-20241205-DEL 2024 123A-DE ur SR TILL ’ duudaluduubu da) |.) CRE ri it papas * F @ EE 4} G = G - GC = Rue de l'Océan Rue du 19 Mars 1962 Rue du 19 Mars 1962 Bâtiment A Bâtiment B Bâtiment H Bâtiment F Bâtiment G B B B B Zone remblayée suite à la démolition du bâtiment B B B B B B B Cr Cr Cr Cr Cr Cr B B B B B B B S 43.70m 6.02m 4.87m 19.66m 2.50m 8.24m 41.23m 35.24m 1.21m 26.85m 3.52m 6.72m 38.57m 37.85m A2 A1 1513 m² 1432 m² Application cadastrale LÉGENDE 00.00 m Cotation linéaire (en mètres) Repère au sol (spit) Borne S B Limite conforme au procès-verbal de rétablissement de limites dressé le 16/11/2021 par M. Alain RIOU géomètre-expert à Vannes (application du plan de division et de bornage dressé le 08/04/2015 par Laurent MARTIN, géomètre-expert à Guidel, sous le numéro d'archive 5100). Partie cédée par Morbihan Habitat à la commune de Guidel (environ 10a61ca) Partie conservée en pleine propriété par la commune de Guidel (environ 13a03ca) Limite conforme au document d'arpentage n°4103Z numéroté le 04/03/2024 et dressé par M. Alain RIOU géomètre-expert à Vannes. Partie conservée en pleine propriété par Morbihan Habitat (environ 13a90ca) Partie cédée par Morbihan Habitat (environ 12a96ca) Partie cédée par la commune de Guidel à Morbihan Habitat puis cession par Morbihan Habitat (environ 01a36ca) Echelle : 1/500 0 20m 5 10 15 Repère au sol (clou avec rondelle) Borne nouvelle Cr Bn Îlot A2 (1 432m²) NOTA : Le présent projet de division résulte du plan de composition en date de février 2024 issu du fichier 2024.03_div A Kergroez.dwg délivrés par Morbihan Habitat le 12/04/2024. NOTA : Les informations transmises ne sont pas définitives et constituent un projet de division. Limite de division projetée Partie cédée par la commune de Guidel à Morbihan Habitat (environ 01a23ca) Îlot A1 (1 513m²) B D 09 Décembre 2024