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Arrêté - 27 2021 Arrete Prescription Securite Piste Fond
Document publié le Mercredi 9 janvier 1985 par la commune de Ranspach.
Lien du pdf (Arrêté - 27 2021 Arrete Prescription Securite Piste Fond)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Sécurité publique,
MAIRIE DE RANSPACH
REPUBLIQUE FRANCAISE
ARRETE MUNICIPAL
N° ARM2021-11-23/27
PORTANT PRESCRIPTIONS RELATIVES A LA SECURITE SUR LE DOMAINE NORDIQUE DU MARKSTEIN —- GRAND BALLON
Le Maire de RANSPACH,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2122-24, L2212- 1, L2212-2 et L2215-1
VU la loi n° 85.30 du 9 janvier 1985 relative au développement et à la protection de la montagne
VU la Loi n° 2004-811 du 13 août 2004 dite de modernisation de la Sécurité civile
ARRETE
Article 1 : Est considéré comme piste de ski de fond, au sens du présent arrêté, tout parcourt de neige balisé, damé, régulièrement entretenu, réservé à l'usage exclusif de la pratique du ski de fond.
Article 2 : Les pistes sont réparties selon leur niveau de difficulté en 4 catégories : - pistes faciles : flèches de couleur verte - pistes de difficulté moyenne : flèches de couleur bleue - pistes difficiles : flèches de couleur rouge - pistes très difficiles : flèches de couleur noire - itinéraires : flèches de couleur orange
Article 3 : Pour l'information des skieurs, un plan des pistes est installé de façon très visible
au départ des pistes et en tout autre lieu permettant une bonne diffusion des renseignements. Le plan indique toutes les caractéristiques du réseau de pistes.
Article 4 : Les pistes de ski de fond peuvent être interdites au public pour des raisons de sécurité ou d'organisation de compétition. Cette interdiction est portée à la connaissance du public par la mention « piste fermée » accompagnée du motif, sur le plan général des pistes ainsi qu’au départ de la piste concernée.
Article 5 : Si les conditions météorologiques ou si l’état de la neige ne permettent plus d'assurer la sécurité des skieurs, la piste sera déclarée fermée et parcourue, sauf impossibilité, par le service chargé de la sécurité.
Article 6 : Sauf dérogation exceptionnelle, écrite et affichée, l'accès aux pistes de ski de fond est interdit :
- Aux personnes non équipées de ski de fond ou accompagnées d’un animal - Aux attelages quels qu'ils soient
- Aux engins motorisés de déplacements sur neige (motoneige, quad...) - Aux luges et raquettes
- À tout véhicule à moteur ou autre (vélos et VTT)
Seuls les appareils d'entretien des pistes et de sécurité peuvent y circuler aux conditions suivantes :
- Ils porteront en évidence une signalisation lumineuse de couleur orange et seront munis d’un avertisseur sonore
- Lors de chutes de neige nécessitant un retraçage, une signalisation indiquant le damage en cours sera placée au départ de la piste ; - Lors du retraçage avant regel en fin de journée la piste sera fermée par une banderole « piste fermée damage en cours »
- La circulation des motoneiges se fera selon le plan de circulation établi.
En cas d'intervention (secours ou dépannage) l'itinéraire établi par le plan de circulation sera utilisé au maximum. Quand la piste de ski sera utilisée, le déplacement s'effectuera à la vitesse lente, feux allumés et en utilisant l’avertisseur sonore.
Article 7 : L'exploitant du domaine skiable ou son service chargé de la sécurité des pistes assure après reconnaissance l'ouverture et la fermeture des pistes. Les skieurs sont autorisés à emprunter le parcours d'une piste de ski si celle-ci a été déclarée ouverte et tout skieur doit se conformer aux instructions données par le service de sécurité. Dans les conditions normales d'utilisation, les pistes de ski de fond sont déclarées ouvertes de 9H à 17H (ou autre horaire défini par le domaine)
La sécurité des pistes est assurée par :
- L'exploitant doté des matériels nécessaires à l'accomplissement de ses missions notamment des matériels permettant l'alerte au secours.
Les secours sont organisés par :
- Le service des secours sur piste de la station du Markstein Grand-Ballon, permettant les premiers soins, le transport et l'évacuation des victimes pendant les heures
d'ouverture
- Les services d'incendie et de secours en dehors des heures d'ouverture - La gendarmerie pour les recherches
Toutefois, les services d'incendie, de secours et la gendarmerie pour renforcer les moyens tant sur le domaine des pistes que sur le reste du domaine communal, pourront faire appel au service de secours du domaine skiable du Markstein Grand-Ballon.
Le plan neige ou de secours en montagne annexé au plan ORSEC entre en vigueur hors conditions normales, hors périodes d'ouverture et en cas d'accident grave ou de recherche.
En fin de journée, la piste doit être déclarée fermée par l'exploitant du domaine skiable ou son service chargé de la sécurité. Toute personne qui s'écarte des pistes balisées et aménagées, le fait sous sa propre responsabilité. L'accès aux pistes est strictement interdit en dehors des heures d'ouverture du domaine et devient particulièrement dangereux lorsque les engins de damage travaillent.
Article 8 : Le Maire désigne par arrêté municipal, le ou les responsables des secours des pistes parmi le personnel du service des secours du domaine skiable du Markstein Grand- Ballon. La sécurité sur les pistes est assurée par l'exploitant du domaine skiable doté des matériels nécessaires à l'accomplissement de ses missions, notamment des matériels de
balisage et de matériel permettant l'alerte aux secours.
Chaque année l'organisation du service de sécurité des pistes est présentée à la commission
de sécurité qui l'agréé.
Les secours sont facturés par le SMMGB au bénéficiaire d’une évacuation ou d’un soin quel
que soit le moyen utilisé et quelle que soit la discipline pratiquée sur le domaine skiable sur piste ou hors-piste conformément aux tarifs définis chaque année par délibération du Comité
Syndical. Constitue un secours et un sauvetage, donc facturable, toute opération constitutive à un accident corporel ou non, ou accident matériel qui nécessite l'évacuation de l'usager par le service de sécurité des pistes par un moyen choisi par celui-ci.
Est également qualifié de secours ou de sauvetage, toute intervention, sur ordre du Directeur des pistes et de la Sécurité, par délégation du Maire dont il est le représentant, ayant pour objet de faire cesser tout danger généré par les acteurs d'impudences graves, volontaires où non, et dont le comportement potentiellement facteur d'accident peut mettre en danger l'usager lui-même ou autrui. Cette opération de secours liée à un comportement anormale de l'usager (erreur d'itinéraire) sera facturée comme les autres interventions même en l'absence de blessure du secouru.
Article 9: Un plan détaillé des pistes sera joint au présent arrêté ainsi qu'un tableau synoptique de l'ensemble du domaine skiable.
Article 10 : Le présent arrêté annule et remplace celui datant du 23 novembre 2021.
Article 11 : Le Maire, les services de gendarmerie, les sapeurs-pompiers, les pisteurs et le personnel d'accueil sont chargés chacun en ce qui les concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché aux emplacements habituels ainsi qu'en mairie et au départ des pistes.
Article 12 : Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa notification.
Fait à RANSPACH, le 23 novembre 2021
Al etai 7
| Ut HAT
Je © À Schnepfenried
Col SESnEnbrunnen
Chaume du Lauchenkopf
S
æ,
Col de L'Oberlauchen
b Le Brei Kruth PL e Breitfirst
Snowkite
D27
opf
Marksbein Grand-Ballon HAUTES VOSGES(T'ALSAGS
DOMAINE NORDIQUE
@ Liaison Schnepfenried - Markstein
_ Grand-Ballon 74 km
@ Hofried 5 km
@ Le Brcitfirst 7,9 km
© Les Trois Vallées 2,9 km
{piste de repli)
m Les Deux Chalets 2,6 km
@ Markstein 4,7 km
Itinéraire Nordique non damé
@% Judenhut 6 km
CG caisse
æ
Lac du Eaon |
Col du Haag 2%
© Tremplin 6,7 km
& La Grenouillère 0,5 km
& Roedelen 3 km
& Hundskopf 7 km
Q Parc Nordique
{4 boucles de niveaux variés)
L Espace luge
Judenhut
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3X2NNV