Arrêté - ARRETE N° ARM2019 11 29 24 Prescription Securite Pistes SKI Alpin

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Arrêté - sécurité piste de ski alpin

Arrêté - ARRETE N° ARM2019 11 29 24 Prescription Securite Pistes SKI Alpin Document publié le Mercredi 9 janvier 1985 par la commune de Ranspach. Lien du pdf (Arrêté - ARRETE N° ARM2019 11 29 24 Prescription Securite Pistes SKI Alpin)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique, REPUBLIQUE FRANÇAISE

DEPARTEMENT DU HAUT-RHIN

COMMUNE de RANSPACH

ARRETE No ARM201 9-'1 1 -29/24

PORT ANT PRESCRIPTIONS RELATIVES A LA SECURITE SuR LES PISTES DE SKI ALPIN

DU MARKSTEIN

Le Maire de la Commune de RANSPACH,

VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L2122.24, L2212. 1,

2212.2, 2212.4 2212.5, L2215.1,

VU la loi no 85.30 du 9 janvier 1985 relative au développement et à la protection de la montagne,

VU la loi no 87.565 du 22 juillet 1987 relative à l'organisation de la sécurité civile, à la protection de

la forêt contre l'incendie et à la prévention des risques majeurs,

VU la loi 91-2 du 03 janvier 1991 relative

naturels sur le domaine enneigé de la

à la circulation des véhicules terrestres dans les espaces

commune,

VU la loi no 2004-811 du 1 3/08/2004 relative à la modernisation de la sécurité civile,

VU la circulaire no 78-003 du 4 janvier 1978 relative à la sécurité et les secours dans les stations de

sports d'hiver,

VU la Norme NF S 52-100 du 20/08/2002 définissant la notion de pistes de ski par opposition au

« hors-pistes »>,

VU la Norme NF S 52-104 du 20/07/2004 relative à l'information sur le risque d'avalanche,

ARRETE

TITRE IL'ORGANISATION DE LA SECURITE SUR LES PISTES DE SKI ALPIN

Article '1 er : Est considéré comme piste de ski alpin, tout parcours de neige balisé et aménagé dans

les conditions définies aux articles 3, 4 et 5 suivants, et réservé à l'usage de la pratique du ski alpin,

et des activités de glisse dûment autorisées, sur le périmètre d'exploitation du domaine skiable

concédé à l'exploitant des remontées mécaniques. Des parcours sur neige peuvent être réservés à

la pratique de certaines activités spécifiques (stade de compétition, tremplin, snowparc, zone

d'initiation, jardin d'enfants, piste de luge, etc. ...). En dehors des pistes, les espaces ne sont ni

délimités, ni balisés, ni contrôlés, ni protégés. Toute pratique du ski en zone hors-piste a donc lieu

sous l'entière responsabilité du pratiquant et sans que la responsabilité de la Commune de

RANSPACH ou de l'exploitant du domaine skiable puisse être recherchée.

Article 2 : L'accès des pistes est interdit aux personnes non équipées ou non chaussées de ski,

monoski ou surf, ou utilisant sans autorisation expresse, un appareil ou engin de déplacement sur

neige, motorisé ou non. Les matériels d'entretien, de sécurité ou de liaison peuvent circuler sur les

pistes quel que soit leur mode de propulsion, dans les conditions prévues à l'article 11.

Article 3 : Les pistes sont réparties selon leur niveau de difficulté en quatre catégories

- pistes faciles : Balises de couleur verte

- pistes de difficulté rnoyenne : Balises de couleur bleue

- pistes difficiles : Balises de couleur rouge

- pistes très difficiles : Balises de couleur noire.Article 4 : Le parcours des pistes est indiqué par des balises de couleurs différentes selon les

catégories de pistes prévues à l'article 3 ci-dessus. Les balises sont suffisamment rapprochées entre

elles pour éviter tout risque d'erreur de la part du skieur. Les balises sont constituées par des disques

de 45 centimètres environ de diamètre et numérotées de 1 à X, à partir du bas de la piste. Chaque

piste de ski reçoit un signe d'identification reporté sur les balises.

Article 5 : Les zones ou les points dangereux traversés par les pistes balisées ou situées à leur

proximité, sont signalés. Cette signalisation est constituée soit par des panneaux triangulaires à fond

de couleur jaune et dessin noir, soit par des jalons de couleur jaune et noire. Dans les passages

particulièrement dangereux, des dispositifs de protection appropriés sont installés.

Article 6 : L'exploitant du domaine skiable et son service chargé de la sécurité des pistes assurent

après reconnaissance l'ouverture et la fermeture des pistes. Les skieurs ne sont autorisés à

emprunter le parcours d'une piste de ski que si celle-ci a été déclarée ouverte par le service

compétent. En fin de journée le service des pistes ferme les pistes. Tout skieur doit se conformer

aux instructions données par le personnel qualifié. Toute personne qui s'écarte des pistes balisées

et aménagées, ou qui empruntent les pistes balisées après les heures de fermeture officielles, le fait

sous sa propre responsabilité. L'accès aux pistes est strictement interdit durant le travail des

machines de damage à treuil.

Article 7 : Sauf dispositions particulières, le transport des usagers par les remontées mécaniques

est interrompu à une heure fixée de telle manière que ceux-ci puissent regagner la station avant la

nuit. Un agent d'exploitation des Remontées Mécaniques attend le retour du personnel chargé de la

fermeture des pistes avant de quitter son poste de travail. Il devra, en cas de besoin, remettre en

marche son appareil afin de permettre une intervention rapide des secours.

Article 8 : Au cas où les conditions météorologiques ou l'état de la neige ne permettent plus

d'assurer la sécurité des skieurs, la piste doit être immédiatement déclarée fermée dans les

conditions prévues aux articles 6 et 7. Elle peut également être déclarée fermée pour d'autres

raisons par décision du responsable de la sécurité des pistes. La fermeture de la piste est alors

matérialisée.

Article 9 : L'information des skieurs est assurée par un affichage aussi visible que possible. Seront

installés :

- AU DEPART DES REMONTEES MECANIQUES

- un tableau mentionnant les heures de fermeture des remontées mécaniques,

- un plan des différentes pistes de la station avec indication de la catégorie,

- AUX APPAREILS INFERIEURS A CHAQUE REMONTEE MECANIQUE A L'EXCEPTION

DES TELESKIS D'ECOLE ET DES JARDINS D'ENFANTS :

- un plan des pistes desservies par l'appareil avec indication de sa catégorie,

- les heures d'ouverture et de fermeture de l'appareil

- AU DEPART DE CHAQUE PISTE :

- une flèche de direction de la couleur de la piste

Article 10 : La sécurité sur les pistes est assurée par du personnel qualifié doté des matériels

nécessaires à l'accomplissement de ses missions, notamment des matériels permettant l'alerte aux

secours, les premiers soins, le transport et l'évacuation des blessés. L'organisation logistique des

secours est confiée à l'exploitant du domaine skiable par voie conventionnelle. Le Maire désigne par

arrêté municipal, le ou les responsables de la sécurité des pistes parmi le personnel de l'exploitant

du domaine skiable. Chacun des matériels motorisés servant à l'entretien et à la sécurité doit porter

en évidence une signalisation lumineuse de couleur orange et être muni d'un avertisseur. La

signalisation lumineuse doit fonctionner en permanence dès que l'engin se déplace sur le domaine

skiable. Tous les engins sont tenus de dégager les pistes aussi rapidement que possible. Lesparticuliers munis d'une autorisation spéciale devront se conformer aux prescriptions qui lui auront

été notifiées. Toute violation entraînera le retrait immédiat de l'autorisation spéciale.

Article 1l : Dans le cadre de la pratique du monoski et du surf, l'usage des patinettes est obligatoire

avec une tolérance pour les pratiquants expérimentés qui peuvent emprunter le téléski avec un pied

non fixé au monoski ou au surf. L'accès est libre sur tous les autres porteurs. Dans tous les cas, les

pratiquants devront être équipés d'un système empêchant le monoski ou le surf de partir à la dérive

en cas de déchaussement. La pratique de la luge est strictement interdite sur le domaine skiable.

La pratique du ski en peaux de phoque est interdite sur le domaine skiable. L'utilisation des raquettes

est interdite sur le domaine skiable.

TITRE II LES REGLES DE PRATIQUE DE SKI ALPIN EN SECURITE

Considérant la nécessité de prévenir les accidents sur les pistes de ski en incitant les skieurs,

surfeurs et autres pratiquants d'activités de loisirs à appliquer les articles et règles de prudence

suivantes,

Considérant que certains skieurs ou surfeurs présentent par leur comportement, leur vitesse, leur

trajectoire des dangers pour les utilisateurs des pistes de ski,

Considérant la nécessité d'assurer la sûreté et la commodité de skier sur les pistes de ski,

Considérant la nécessité que tous les skieurs soient maîtres de leur vitesse et ne mettent pas en

danger la vie d'autrui,

Considérant que les skieurs doivent proportionner leur vitesse en fonction du caractère technique

des pistes, de l'affluence des skieurs et de leur niveau sportif,

Le titre Il rappelle les règles de sécurité que les skieurs, surfeurs et autres usagers des pistes doivent

respecter sous peine de voir engager leur entière responsabilité, étant précisé que le respect de ces

règles ne les dégrève cependant pas d'une éventuelle responsabilité en cas d'accident.

Article "I 2 : Tout skieur, surfeur ou autre usager des pistes doit veiller à se comporter sur les pistes

et leurs abords immédiats de manière à ne pas mettre en danger ou à ne pas porter préjudice, soit

par son comportement, soit par son matériel aux autres personnes présentes sur les pistes.

Article 13 : Tout usager des pistes, en vue d'éviter toute collision, doit adapter sa vitesse, sa

trajectoire et son comportement : à ses capacités personnelles, à son matériel ainsi qu'aux

conditions générales du terrain et du temps, à l'état de la neige, à la difficulté de la piste, à la densité

du trafic et à la vision qu'il a de la distance.

Article 14 : Le skieur AMONT doit choisir sa trajectoire pour préserver la sécurité de toute personne

située en aval. Dans le cas où ces personnes seraient de jeunes enfants, le skieur AMONT doit

réduire sa vitesse et redoubler de précautions.

Article 15 : Le dépassement peut s'effectuer par l'amont ou par l'aval, par la droite ou par la gauche

; mais il doit toujours se faire de manière assez large pour prévenir les évolutions de celui que l'on

dépasse.

Article 16 : Après un arrêt ou à un croisement de pistes, tout usager doit, par un examen de l'amont

et de l'aval, s'assurer qu'il peut s'engager sans danger pour autrui et pour lui.

Article 17 : Tout usager doit éviter de stationner dans les passages étroits ou sans visibilité,

notamment en cas de changement de dénivelé. En cas de chute, il doit libérer le passage le plusvite possible. En cas de chute d'un enfant, tout adulte présent doit aider celui-ci à se relever au plus

tôt.

Article 18 : Tout usager obligé de remonter ou de descendre une piste à pied doit être prudent et

attentif à la circulation des skieurs.

Article 19 : L'usager doit tenir compte des conditions météorologiques, de l'état des pistes et de la

neige. Il doit respecter le balisage et la signalisation et notamment ne pas emprunter les pistes

fermées.

Article 20 : Toute personne, témoin ou acteur, d'un accident :

- doit prêter assistance, notamment en donnant l'alerte,

- faire connaître son identité au service de secours.

Article 21 : ll est interdit de déplacer la signalisation et d'enlever les dispositifs de protection

(matelas ou autres) contre les chocs installés sur les pylônes, balises et poteaux implantés le long

des pistes et de les utiliser à d'autres fins. Il est interdit d'utiliser ces matelas pour faire de la luge.

Article 22 : Chaque skieur, surfeur ou utilisateur du domaine skiable est réputé avoir pris

connaissance des présentes règles de prudence affichées dans la station par l'exploitant du

domaine skiable (article 9).

Article 23 :

Le présent arrêté annule et remplace le précédent en date du 26 novembre 2018.

Article 24 : Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe

que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal

Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa notiFication.

Ampliation du présent arrêté est notifiée à :

- Monsieur le Sous-Préfet de THANN GUEBWILLER

- Messieurs les Commandants des Brigades de Gendarmerie de GUEBWILLER-SOULTZ et

FELLERING

- Madame la Présidente du Syndicat Mixte pour l'Aménagement du Massif du Markstein

Grand-Ballon

Monsieur le Responsable de la Sécurité sur les pistes

qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de son exécution, de ses publication et affichage

aux emplacements habituels.

Fait à RANSPACH, le 29 novembre 2019

Le Maire

Jea eon UARDlIl A A e s

+i Püste desecours

9: Chemin piéton

0 Espace initiation

Jardin d'enfants

Facile

Difficile

PISTES

@Grenouillère 1

gGrenouillère 2

g, Grenouillère 3

eTremplin 1

gBichettes

0Tremplin 2

gFédérale

eStadedeslalûm

@ Charton

@ Steinlebach

@ Les crêtes

@ Lacombe

@ Les chaumes

Hébergement

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