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Arrêté - Préfecture - Essonne - recueil 91 2024 063 recueil
Arrêté - Préfecture - Essonne - recueil 91 2024 084 recueil des actes administratifs
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Essonne - recueil 91 2024 084 recueil des actes administratifs)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Aménagement du territoire,
Liberté
Egalité
Fraternité
PREFECTURE
DE L'ESSONNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°91-2024-084
PUBLIÉ LE 12 AVRIL 2024 Sommaire
AGENCE REGIONALE DE SANTE / ARS DEPARTEMENT AMBULATOIRE
91-2024-04-08-00002 - Arrêté n°2024/DOS/AMBU/9 portant agrément du
centre de santé dentaire VILLABE ayant pour numéro FINESS ET 91 0026178
pour ses activités dentaires (1 page) Page 3
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES / SERVICE HABITAT ET
RENOUVELLEMENT URBAIN
91-2024-04-11-00005 - Arrêté 141 du 11 04 2024-Amande admin art (2 pages) Page 5
91-2024-04-11-00006 - Arrêté 142 du 11 04 2024-Amande admin art (2 pages) Page 8
DIRECTION REGIONALE ET INTERDEPARTEMENTALE DE
L'ENVIRONNEMENT DE L'AMENAGEMENT ET DES TRANSPORTS /
DIRECTION DES ROUTES D'ILE DE FRANCE
91-2024-04-11-00007 - 2024-015 RN118 bassin Citroën (4 pages) Page 11
91-2024-04-12-00002 - 2024-016 DOA Champlan (1) (6 pages) Page 16
91-2024-04-12-00005 - 2024-017 travaux DOA Champlan ( phase 2)portant
réglementation temporaire de la circulation sur la bretelle de
raccordement de l’A10 à la RN20, dans le sens Paris Vers Province, du PR
3+310 au PR 4+500, pour des mesures d’exploitation de réparation de
l’ouvrage de franchissement de A126 en surplomb de la Nationale 20
(4 pages) Page 23
PREFECTURE DE L'ESSONNE / Direction de la Coordination des Politiques
Publiques et de l'Appui Territorial
91-2024-04-12-00001 - Avis n° 713 A de la Commission départementale
d'aménagement commercial de l'Essonne réunie le 9 avril 2024 pour
examiner le projet d'extension d'un ensemble commercial, situé avenue
Mazarin à Chilly-Mazarin, et en annexe le tableau des caractéristiques du
projet (4 pages) Page 28
PREFECTURE DE L'ESSONNE / SOUS-PREFECTURE D'ETAMPES
91-2024-04-11-00004 - Arrêté n° 097/24/SPE/BSPA/MOT 03 24 portant
autorisation d'une manifestation intitulée " Trial championnat
d'ile-de-France " le dimanche 14 avril 2024 (4 pages) Page 33
PREFECTURE DE POLICE DE PARIS /
91-2024-04-12-00004 - Arrêté n° 2024-00463 portant nomination de
référents de spécialités zonaux et du COMSIC zonal (5 pages) Page 38 AGENCE REGIONALE DE SANTE
91-2024-04-08-00002
Arrêté n°2024/DOS/AMBU/9 portant agrément
du centre de santé dentaire VILLABE ayant pour
numéro FINESS ET 91 0026178 pour ses activités
dentaires Ex
RÉPUBLIQUE ee f FRANÇAISE
Liberté e) re Régionale de Santé Égalité Île-de-France » Fraternité
AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ D'ÎLE-DE-FRANCE
ARRÊTÉ N° 2024/DOS/AMBU/9
Portant agrément du centre de santé Dentaire Villabé ayant pour numéro FINESS
Etablissement 910026178 pour ses activités dentaires
LA DIRECTRICE GÉNÉRALE PAR INTERIM DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ
D'ÎLE-DE-FRANCE
VU le code de la santé publique, notamment ses articles L. 6323-1 et suivants et D. 6323-1 à D. 6323-12 ainsi que
les dispositions de l'arrêté du 27 février 2018 relatif aux centres de santé :
VU l'arrêté du 28 février 2024 modifié portant attribution de fonctions de Madame Sophie MARTINON, directrice
générale par intérim de l'Agence régionale de santé d'Ile-de-France, à compter du 4 mars 2024 :
ARRETE
ARTICLE 1 : Le centre de santé dont la raison sociale est CDS dentaire Villabé
situé à l'adresse suivante route de Villoison 91100 VILLABE
dont le numéro FINESS ET (si déjà en fonctionnement) est 940029093
et dont la raison sociale de l'organisme gestionnaire est Association Médico Dentaire Villabé
91100 (AMDV91100)
situé à l'adresse suivante 2 allée des Cavaliers 94700 MAISONS-ALFORT,
EST AGRÉÉ pour ses activités dentaires.
Cet agrément vaut autorisation de dispenser des soins aux assurés sociaux dans le centre ou
l'antenne concerné.
ARTICLE 2 : Le présent agrément est provisoire et délivré pour une durée d'un an.
ARTICLE 3 : Un recours hiérarchique contre cet arrêté peut être formé par tout intéressé dans les deux mois à
compter de sa notification devant le Ministre de la Santé et de la Prévention.
Ce recours hiérarchique ne constitue pas un préalable obligatoire au recours contentieux, qui peut
être formé devant le tribunal administratif compétent dans les deux mois suivant la notification du
présent arrêté.
ARTICLE 4 : Les Directeurs de l'Agence régionale de santé d'Ile-de-France sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture de région Ile-de-France.
Fait à EVRY COURCOURONNES
Le 08/04/2024
Pour la Directrice générale par intérim
de l'Agence régionale de santé
Le Directeur de la Délégation
Départementale de l'Essonne
LS
Julian-GAI-II = = A-GSAEET
d'Île-de-France
e| DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
91-2024-04-11-00005
Arrêté 141 du 11 04 2024-Amande admin art Direction départementale des territoires
PRÉSET Service Habitat et Renouvellement Urbain DE L'ESSONNE > in Liberté ureau du Parc Privé
Égalité
Fraternité
Arrêté préfectoral DDT-SHRU n° 141 du 11 avril 2024
ordonnant une amende administrative à l'encontre de Monsieur et Madame MEKAMOU DAMOU
en application des articles L.635-1 à L.63511 du code de la construction et de l'habitation
La Préfète de l'Essonne
VU le code de la construction et de l'habitation, et notamment ses articles L.635-1 à L.635-11 et R.635- à R.635-4;
VU le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l’action
des services de l'État dans les régions et les départements et notamment son article 43 ;
VU le décret du 07 février 2024 portant nomination de Madame Frédérique CAMILLERI, en qualité de
préfète de l'Essonne ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2024-PREF-DCPPAT-BCA-085 du 4 mars 2024 portant délégation de signature
à Madame Simone SAILLANT ;
VU la délibération du conseil de la Communauté d'agglomération Grand Paris Sud
Seine-Essonne-Sénart en date du 13 février 2028 instaurant le régime d'autorisation préalable de mise
en location sur le périmètre ORCOD-IN de la copropriété de Grigny II (hors bailleurs sociaux et EPFIF),
sur la commune de Grigny;
Vu le rapport établi par Madame Alyna NEGHZA, inspectrice salubrité de la ville de Grigny, suite à la
visite de contrôle effectuée le 21 février 2023, relatif au logement situé au 1 avenue des Sablons,
Sème étage, à gauche en sortant de l'ascenseur puis au fond à droite, à Grigny, établissant que le
logement a été mis en location sans autorisation préalable ;
VU l'absence de demande d'autorisation préalable à la mise en location de
Monsieur et Madame MEKAMOU DAMOU, élisant domicile au 5 rue Blaise Pascal à HOUILLES (78800),
propriétaires du logement situé au 1 avenue des Sablons, 5° étage à gauche en sortant de l'ascenseur
puis au fond à droite, à Grigny ;
VU le courrier de saisine du maire de la commune de Grigny, en date du 1° juin 2023, adressé au Préfet
de l'Essonne ;
VU le courrier du Préfet de l'Essonne en date du 10 juillet 2023, demandant à
Monsieur et Madame MEKAMOU DAMOU de présenter leurs observations concernant les faits qui leurs
sont reprochés par rapport au logement situé au 1 avenue des Sablons, 5° étage, à gauche en sortant de
l'ascenseur puis au fond du couloir à droite, à Grigny;
CONSIDÉRANT la tentative de régularisation effectuée par Monsieur et Madame MEKAMOU DAMOU
suite au courrier de procédure contradictoire du 10 juillet 2023 ;
CONSIDÉRANT que Monsieur et Madame MEKAMOU DAMOU ne sont toujours pas titulaires d'une
autorisation de mise en location valide, à la date de la prise de l'arrêté préfectoral ;
112 CONSIDÉRANT que Monsieur et Madame MEKAMOU DAMOU ont déjà fait l'objet d'un arrêté
préfectoral n° 2022-DDT-SHRU-175 du 10 mai 2022 prescrivant une amende administrative pour le
même motif ;
CONSIDÉRANT qu'il s'agit d'un second manquement à l'autorisation préalable à la mise en location
dans le délai de trois ans;
CONSIDÉRANT que s'agissant d’une récidive, l'amende peut-être portée à 15000 €;
ARRÊTE
Article premier :
Une amende administrative d'un montant de quinze mille euros est infligée à
Monsieur et Madame MEKAMOU DAMOU domiciliés au sis 5 rue Blaise Pascal à Houilles (78800),
bailleurs du logement situé au 1 avenue des Sablons au 5° étage, à gauche en sortant de l'ascenseur puis
au fond à droite, pour le motif suivant : non respect du refus d'autorisation préalable de mise en
location.
À cet effet, Un titre de perception d'un montant de quinze mille euros (15 000 €), immédiatement
exécutoire, sera établi.
Article 2 :
Le montant dû de l'amende sera recouvré dans les conditions prévues par le décret n° 2012-1246 du
7 novembre 2012 susvisé et intégralement versé au budget de l'Agence nationale de l'habitat.
Article 3 :
Le présent arrêté sera notifié aux personnes mentionnées à l'article 1” ci-dessus. Il sera affiché en
mairie, ainsi que sur la façade de l'immeuble.
Article 4 :
La directrice départementale des territoires et le directeur départemental des finances publiques du
département de l'Essonne sont chargés de l'exécution du présent arrêté dont une copie sera adressée :
e au maire de la commune de Grigny;
e au président de la Communauté d'Agglomération Grand Paris Sud-Seine-Essonne-Sénart.
Évry-Courcouronnes, le 1 Î AVR. 2024
Pour la Préfète et par délégation
F/ La Directrice départementale des territoires
Lad ce nfe
Délais et voies de recours :
Sarah RUSSEN
Conformément à l'article R. 4211 du code de justice administrative, la présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux, dans le délai de
deux mois à compter de sa notification, devant le tribunal administratif de Versailles. Cette saisine peut-être réalisée de manière dématérialisée par
l'application Télé recours citoyens, accessible à partir du site wwwtelerecours.fr
La présente décision peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Préfet de l'Essonne. Cette démarche interrompt le délai
de recours contentieux, ce dernier devant être introduit dans le délai de deux mois suivant une décision implicite ou explicite de l'autorité compétente
(le silence de l'administration pendant un délai de deux mois valant décision implicite de rejet).
2/2 DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
91-2024-04-11-00006
Arrêté 142 du 11 04 2024-Amande admin art PRÉFET Direction départementale des territoires DE L'ESSONNE Service Habitat et Renouvellement Urbain
Liberté Bureau du Parc Privé Égalité
Fraternité
Arrêté préfectoral DDT-SHRU n° 142 du 11 avril 2024
ordonnant une amende administrative à l'encontre de Madame MARGO Laury et
de Monsieur MICHEL Emmanuel
en application des articles L.635-1 à L.635-11 du code de la construction et de l'habitation
La Préfète de l'Essonne
VU le code de la construction et de l'habitation, et notamment ses articles L.635-1 à L.635-11 et R.635
à 635-4;
VU le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action
des services de l'État dans les régions et les départements et notamment son article 43 ;
VU le décret du 07 février 2024 portant nomination de Madame Frédérique CAMILLERI, en qualité de
préfète de l'Essonne ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2024-PREF-DCPPAT-BCA-085 du 4 mars 2024 portant délégation de signature
à Madame Simone SAILLANT ;
VU la délibération du conseil de la Communauté d'agglomération Grand Paris Sud
Seine-Essonne-Sénart en date du 18 février 2018 instaurant le régime d'autorisation préalable de mise
en location sur le périmètre ORCOD:-IN de la copropriété de Grigny Il (hors bailleurs sociaux et EPFIF),
sur la commune de Grigny;
VU le rapport établi par Monsieur BOUAFIF Lotfi, inspecteur salubrité de la ville de Grigny, suite à la
visite de contrôle du 20 décembre 2022, relatif au logement situé au 1 avenue des Sablons, 9° étage, à
droite en sortant de l'ascenseur puis au fond du couloir porte à gauche, à Grigny, établissement que le
logement a été mis en location sans demande d'autorisation préalable ;
VU l'absence de demande d'autorisation préalable à la mise en location de Madame MARGO Laury et
de Monsieur MICHEL Emmanuel, élisant domicile au 19 impasse de la Chalouette à
EVRY-COURCOURONNES (91000), propriétaires du logement situé au 1 avenue des Sablons, 9° étage, à
droite en sortant de l'ascenseur puis au fond du couloir porte à gauche, à Grigny;
VU le courrier de saisine du Maire de la commune de Grigny, en date du 8 juin 2023, adressé au Préfet
de l'Essonne ;
VU le courrier du Préfet de l'Essonne en date du 10 juillet 2023, demandant à Madame MARGO Laury et
à Monsieur MICHEL Emmanuel de présenter leurs observations concernant les faits qui leurs sont
reprochés concernant le logement situé au 1 avenue des Sablons, 9° étage, à droite en sortant de
l'ascenseur puis au fond du couloir porte gauche, à Grigny ;
CONSIDÉRANT la tentative de, régularisation de Madame MARGO Laury et Monsieur MICHEL
Emmanuel et suite à la procédure contradictoire du 10 juillet 2023 ;
CONSIDÉRANT que Madame MARGO Laury et Monsieur MICHEL Emmanuel ne sont toujours pas
titulaires d'une autorisation de mise en location valide à la date de la prise du présent arrêté ;
1/2 ARRÊTE
Article premier :
Une amende administrative d'un montant de cinq mille euros est infligée à Madame MARGO Laury et à
Monsieur MICHEL Emmanuel, bailleurs du logement situé au 1 avenue des Sablons 9° étage, à droite en
sortant de l'ascenseur puis au fond du couloir porte gauche à Grigny, au motif de l'absence de
demande d'autorisation préalable à la mise en location pour le logement.
À cet effet, un titre de perception d'un montant de cinq mille euros (5 000 €), immédiatement
exécutoire, sera établi.
Article 2 :
Le montant dû de l'amende sera recouvré dans les conditions prévues par le décret n° 2012-1246 du
7 novembre 2012 susvisé et intégralement versé au budget de l'Agence nationale de l'habitat.
Article 3 :
Le présent arrêté sera notifié aux personnes mentionnées à l'article 1* ci-dessus. Il sera affiché en
mairie, ainsi que sur la façade de l'immeuble.
Article 4 :
La directrice départementale des territoires et le directeur départemental des finances publiques du
département de l'Essonne sont chargés de l'exécution du présent arrêté dont une copie sera adressée :
e au maire de la commune de Grigny;
e au président de la Communauté d'Agglomération Grand Paris Sud-Seine-Essonne-Sénart.
Évry-Courcouronnes, le 1 4 AVR. 2024
Pour la Préfète et par délégation
(g En
FF territoires
Sareh RUSSEIL
Délais et voies de recours :
Conformément à l'article R. 421-1 du code de justice administrative, la présente décision peut faire l'objet d'un
recours contentieux, dans le délai de deux mois à compter de sa notification, devant le tribunal administratif de
Versailles. Cette saisine peut-être réalisée de manière dématérialisée par l'application Télé recours citoyens, accessible
à partir du site www.telerecours.fr La présente décision peut également faire l’objet d'un recours gracieux auprès de
Monsieur le Préfet de l'Essonne. Cette démarche interrompt le délai de recours contentieux, ce dernier devant être
introduit dans le délai de deux mois suivant une décision implicite ou explicite de l'autorité compétente (le silence de
l'administration pendant un délai de deux mois valant décision implicite de rejet).
2/2 DIRECTION REGIONALE ET
INTERDEPARTEMENTALE DE L'ENVIRONNEMENT
DE L'AMENAGEMENT ET DES TRANSPORTS
91-2024-04-11-00007
2024-015 RN118 bassin Citroën En Direction régionale et interdépartementale
PRÉFET | l'Environnement, de l'Aménagement DE L'ESSONNE 4 Liberté et des Transports d'Île de France Égalité a
Fri Direction des routes d'Île-de-France
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DRIEAT-IdF/DIRIF n° 2024 - 015
Portant réglementation temporaire de la circulation sur la bretelle d'insertion sur la
Route Nationale 118, dans le sens province — Paris, depuis l'avenue du Canada aux Ulis
pour les travaux d'exploitation sous chantier dans le cadre de l'aménagement
de l'échangeur de Mondétour
La Préfète de l'Essonne
Chevalière de l'Ordre National du Mérite
Vu le Code de la Route ;
Vu le Code Pénal ;
Vu le décret 2004-374 du 29 avril 2004 (modifié) relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation des services de l'État dans les régions et les départements :
Vu le décret n°2005-1499 du 5 décembre 2005 relatif à la consistance du réseau routier
national ;
Vu le décret n°2009-615 du 3 juin 2009, modifié par le décret n°20 16-762 du 8 juin 2016,
fixant la liste des routes à grande circulation ;
Vu le décret n°2021-261 du 10 mars 2021 relatifs à l’organisation et aux missions des services
de l'État dans la région et les départements d'Île-de-France ;
Vu le décret du 7 février 2024 portant nomination de la Préfète de l'Essonne Madame
Frédérique CAMILLERI ;
Vu l'arrêté du 8 juillet 2022 portant nomination de Madame Emmanuelle GAY, ingénieure
générale des ponts, des eaux et des forêts, en qualité de directrice régionale et
interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-
France ;
Vu l'arrêté du préfet de la région Île-de-France n°1DF-2021-03-29-00020 du 29 mars 2021
portant organisation des services de la direction régionale et interdépartementale de
l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France ; Vu l'arrêté n°1DF:2022-07-19-00005-du 19-juillet 2022 portant délégation -de-signature à Madame
Emmanuelle GAY, directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de
l'aménagement et des transports d'Île-de-France relative à la gestion du domaine public, à
l'exploitation de la route, aux opérations domaniales sur le réseau national structurant et à la
procédure d'engagement de l’État pour les marchés d'ingénierie d'appui territoriale ;
Vu l'arrêté préfectoral n°91-2024-03-04-00018 du 4 mars 2024 portant délégation de signature à
Mme Emmanuelle GAY, directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de
l'aménagement et des transports d'Île-de-France
Vu la décision DRIEAT-IDF n°2023-1062 du 29 février 2024 portant subdélégation de signature en
matière administrative pour le compte du Préfet de la région d'Ile-de-France ;
Vu la décision DRIEAT-IF n°2024-0186 du 11 mars 2024 portant subdélégation de signature de
Madame la Préfète de l'Essonne ;
Vu la note du 19 janvier 2024 du Ministre en charge des transports, fixant le calendrier des
« Jours hors Chantier » de l'année 2024 et le mois de janvier 2025;
Vu l'avis du directeur des routes Île-de-France du 11 avril 2024,
Vu l'avis du Commandant de la Compagnie Autoroutière Républicaine de Sécurité Sud Île-de-
France du 10 avril 2024, ‘
Vu l'avis de la commune des Ulis du 26 mars 2024,
Vu l'avis de la commune d'Orsay du 28 mars 2024.
CONSIDÉRANT que pour assurer la sécurité des usagers de la voie publique et des intervenants pendant la réalisation des travaux de réaménagement du « Ring des Ulis » sur la RN118, dans le sens province-Paris, il y a lieu de réglementer temporairement la circulation, sur le diffuseur suivant, dit « de Mondétour », entre la RN 118 et la RD 218
ARRÊTE
ARTICLE 1 :
Pour permettre la réalisation du bassin d'assainissement dit bassin « Citroën » au niveau du
diffuseur de Mondétour, la bretelle d'insertion à la RN 118 depuis la RD 218, dans le sens
province-Paris, est réglementée temporairement à compter de la date de signature de l'arrêté
jusqu'au 16 septembre 2024 de 5H00 à 21H30.
La date de fin de ces restrictions pourra être reportée d'un mois en cas de difficultés dans
l'exécution des travaux liée aux aléas de chantier et aux intempéries.
Dans ce cadre, et en conformité avec les plans référencés joints LO1-AXI-EXEC-EXP-VPN-4871
H - et du plan « zoomé », la circulation est réglementée comme suit :
O L'ilot séparatif situé en entrée de bretelle est détruit pour faciliter la giration des PL et
véhicules s'y engageant, [ En entrée de bretelle en venant de la ZA de Courtaboeuf, la largeur de la voie circulée
est de 6,81m,
D En sortie de virage, la largeur de la voie circulée est réduite à 3,20m sur un linéaire de
219,37 m jusqu'au biseau puis la voie circulée passe à 3,65m jusqu'à sa jonction avec la
section courante de la RN 118, sens province-Paris.
La limitation de vitesse est de 90km/heure au moment de la jonction de la bretelle avec la
section courante de la RN 118 vers Paris.
ARTICLE 2 :
La signalisation temporaire doit être conforme à l'arrêté interministériel du 24 novembre
1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes, à l'instruction interministérielle sur
la signalisation routière et aux manuels du Chef de chantier (routes bidirectionnelles ou
routes à chaussées séparées selon le cas).
La signalisation de chantier sera conforme au plan référencé LO1-AXI-EXEC-EXP-VPN-4871 H
et du plan « zoomé ».
La société AXIMUM Établissement IDF-Est sise rue des Cochets 91220 BRÉTIGNY-SUR-ORGE
(Tel: 01 60 85 25 40, Fax: 01 60 84 51 71) assure la mise en place, la maintenance de la
signalisation et des déviations telle que défini à l'article 1.
Le contrôle de ces dispositifs est assuré par la maîtrise d'Œuvre INGEROP sise au 18, rue des
Deux Gares 92 500 RUEIL-MALMAISON mandaté par la maîtrise d'Ouvrage du Conseil
Départemental de l'Essonne dont le siège est établi à l'Hôtel du Département -Boulevard de
France -Georges Pompidou- 91012 Evry-COURCOURONNES Cedex
ARTICLE 3 :
Les modalités de repli de la signalisation temporaire pour les fermetures des bretelles et
la déviation des usagers, le temps de mettre en place les dispositifs nécessaires aux
dispositions de l’article 1sont définies par un autre arrêté ; le présent arrêté ne portant
que sur la réglementation de la circulation sur la bretelle d'insertion sur la RN 118 vers
Paris, depuis l'avenue du Canada aux Ulis.
ARTICLE 4 :
Les infractions aux règles de circulation découlant du présent arrêté sont constatées et
poursuivies conformément à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 5 :
Le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif
compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Il peut également, dans le même délai, faire l'objet d'un recours gracieux ou d'un recours hiérarchique. Les recours gracieux ou hiérarchiques prolongent- le délai de recours
contentieux qui doit alors être exercé dans les deux mois suivant la décision explicite ou
implicite de l'autorité compétente, le silence de l'administration pendant un délai de deux
mois suivant la réception d'un recours administratif valant décision implicite de rejet.
ARTICLE 6 :
+ Le directeur de cabinet de la préfecture de l'Essonne,
+ Le directeur des routes Île-de-France,
+ Le Commandant du Groupement Départemental de Gendarmerie,
+ Le Commandant de la Compagnie Républicaine de Sécurité Autoroutière Sud Île-de-
France,
Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié
au recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de l'Essonne ;
Une copie est adressée aux :
+ Préfet de région, Préfet de Paris, Préfet coordonnateur des itinéraires routiers,
* Président du Conseil Départemental,
+ Directeur Départemental des Services d'incendie et de Secours de l'Essonne,
+ __ Maires des communes des Ulis, d'Orsay,
Pour le Préfet et par délégation
Fait à Créteil, le 1 1 AR 2024 Pour la directrice régionale et
interdépartementale de l'équipement et de
l'aménagement Île-de-France
Pour le Directeur des routes d'île de France
La Directrice adjointe DIRECTION REGIONALE ET
INTERDEPARTEMENTALE DE L'ENVIRONNEMENT
DE L'AMENAGEMENT ET DES TRANSPORTS
91-2024-04-12-00002
2024-016 DOA Champlan (1) =. Il T Direction régionale et interdépartementale DE L'ESSONNE de l'Environnement, de l'Aménagement Enté et des Transports d'Île de France Fraternité
Direction des routes d'Île-de-France
ARRÊTÉ PREFECTORAL DRIEAT-IdF/DIRIF n° 2024-016
portant réglementation temporaire de la circulation sur la bretelle de raccordement de
l'autoroute A10 à la Route Nationale 20, dans le sens Paris vers Province, du PR 3+310 au
PR 4+500, pour des mesures d'exploitation de réparation de l'ouvrage de franchissement
de l'autoroute A126 en surplomb de la Route Nationale 20 et autres prestations
d'entretien.
La Préfète de l'Essonne
Chevalière de la Légion d'Honneur
Vu le Code de la Route ;
Vu le Code Pénal ;
Vu le décret 2004-374 du 29 avril 2004 (modifié) relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation des services de l'État dans les régions et les départements ;
Vu le décret n°2005-1499 du 5 décembre 2005 relatif à la consistance du réseau routier
national ;
Vu le décret n°2009-615 du 3 juin 2009, modifié par le décret n°20 16-762 du 8 juin 2016,
fixant la liste des routes à grande circulation ;
Vu le décret n°2021-261 du 10 mars 2021 relatifs à l’organisation et aux missions des
services de l’État dans la région et les départements d'Île-de-France :
Vu le décret du 07 février 2024 portant nomination de la Préfète de l'Essonne Madame
Frédérique CAMILLERI ; Vu l'arrêté du 8 juillet 2022 portant nomination de Madame Emmanuelle GAY, ingénieure
générale des ponts, des eaux et des forêts, en qualité de directrice régionale et
interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d’Île-de-
France ;
Vu l'arrêté du préfet de la région Île-de-France n°IDF-2021-03-29-00020 du 29 mars 2021
portant organisation des services de la direction régionale et interdépartementale de
l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France ;
Vu l'arrêté n°1DF-2022-07-19-00005 du 19 juillet 2022 portant délégation de signature à Madame
Emmanuelle GAY, directrice régionale et interdépartementale de l’environnement, de
l'aménagement et des transports d'Île-de-France relative à la gestion du domaine public, à
l'exploitation de la route, aux opérations domaniales sur le réseau national structurant et à la
procédure d'engagement de l'État pour les marchés d'ingénierie d'appui territoriale ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 91-2024-03-04-00018 du 4 mars 2024 de Madame la Préfète de
l'Essonne portant délégation de signature à Emmanuelle GAY, directrice régionale et
interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France,
relative à la gestion du domaine public, à l'exploitation de la route, aux opérations domaniales
sur le réseau national structurant et à la procédure d'engagement de l’État pour les marchés
d'ingénierie d'appui territoriale ;
Vu l'arrêté IDF-2022-07-19-00005 du 19 juillet 2022 portant délégation de signature à Madame
Emmanuelle GAY, directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de
l'aménagement et des transports d'Île-de-France, en matière administrative ;
Vu l'arrêté n°2024-PREF-DCPPAT-BCA-040 du 5 février 2024 portant délégation de signature à
Madame Emmanuelle GAY, directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de
l'aménagement et des transports d'Île-de-France ;
Vu la décision DRIEAT-IDF n°20231062 du 29 février 2024 portant subdélégation de signature
en matière administrative pour le compte du Préfet de la région d'Île-de-France ;
Vu la décision DRIEAT- IDF n° 2024-0186 du 11 mars 2024 portant subdélégation de signature de
la préfète de l'Essonne ;
Vu la note du 9 janvier 2024 du Ministre en charge des transports, fixant le calendrier
des « Jours hors Chantier » de l'année 2024 et le mois de janvier 2025 ;
Vu l'avis du directeur des routes Île-de-France du 12 avril 2024,
Vu l'avis du Commandant de la Compagnie Autoroutière Républicaine de Sécurité
Sud Île-de-France du 8 avril 2024,
Vu l'avis du Conseil Départemental de l'Essonne du 8 avril 2024, CONSIDÉRANT que pour assurer la sécurité des usagers de la voie publique et des
intervenants pendant les travaux de réparation de l'Ouvrage d'Art de franchissement de
_ l'autoroute A126 en surplomb de la RN20 et d'entretien sur la RN 20 dans le sens Paris vers
la Province, du PR 3+310 au PR 4+500, il y a lieu de réglementer temporairement la
circulation,
ARRÊTE
ARTICLE 1:
Pour permettre la réalisation des travaux de réparation de l'Ouvrage d'Art de
franchissement de l'autoroute A126 en surplomb de la RN20 et d'entretien sur la RN 20 et
afin de procéder à la pose du balisage nécessaire pour matérialiser la réduction de
capacité, la circulation sur la RN 20 dans le sens Paris vers la Province, entre les PR 3+000
et le PR 3+850 sera interdite le lundi 15 avril, entre 10 h 00 et 15 h 00.
En cas d’intempéries, la pose du balisage pourra être reportée aux jours suivants.
En conséquence, tous les accès à cette section de la route nationale RN 20 sont également
interdits à la circulation sauf besoins des chantiers ou nécessités de service.
Les mesures d'exploitation mises en œuvre sont:
* Les Usagers désirant emprunter la RN 20 vers Etampes continuent leur route sur A10
vers la Province puis prennent la bretelle de sortie N°6 Palaiseau, la RD188- Massy ZI,
au giratoire reprennent la direction de l'A10 vers Paris et enfin la bretelle de sortie
N°5 vers la RN 20 en direction d'Etampes.
ARTICLE 2:
La Direction des routes Île-de-France (DRIEAT/DiRIF/AGER SUd/UER d'Orsay-Villabé/ CEI
d'Orsay ) assure la mise en place, la maintenance et le repli de la signalisation temporaire
pour les fermetures et les itinéraires de déviations temporaires tels que définis à l’article
TL
En ce qui concerne la signalisation temporaire relative à la neutralisation de la voie de
droite, entre le lundi 15 avril et le jeudi 18 avril, la signalisation temporaire doit être
conforme à l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des
routes et des autoroutes, à l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et aux
manuels du Chef de chantier (routes bidirectionnelles ou routes à chaussées séparées
selon le cas).
Le contrôle de ces dispositifs est assuré par la direction des routes Île-de-France (DRIEAT /
DIRIF / AGER Sud /UER d'Orsay-Villabé/ CEI d'Orsay). La signalisation est conforme aux dispositions en vigueurs édictées par l'arrêté
interministériel du 24 novembre 1967 modifié par les textes subséquents et par
l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, Livre l-5ème partie - approuvée
par l'arrêté du 6 novembre 1992.
ARTICLE 3:
Les infractions aux règles de circulation découlant du présent arrêté sont constatées et
poursuivies conformément à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 4 :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal
administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Il peut également, dans le même délai, faire l'objet d'un recours gracieux où d'un recours
hiérarchique. Les recours gracieux ou hiérarchiques prolongent le délai de recours
contentieux qui doit alors être exercé dans les deux mois suivant la décision explicite ou
implicite de l'autorité compétente, le silence de l'administration pendant un délai de deux
mois suivant la réception d'un recours administratif valant décision implicite de rejet.
ARTICLE 5 :
En dérogation à la note technique du 14 avril 2016 relative à la coordination des
chantiers sur le réseau routier national (RRN), l'inter distance entre ce chantier et
d'autres chantiers de réparation ou d'entretien courants ou non courants pourra être
inférieur à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 6:
L'information concernant les dispositions du présent arrêté sera relayée par Sytadin et
les Panneaux à Messages Variables sur le réseau de la DIRIF.
ARTICLE 7 :
Le directeur de cabinet de la préfecture de l'Essonne,
Le directeur des routes Île-de-France,
Le Commandant du Groupement Départemental de Gendarmerie de l'Essonne,
Le Commandant de la Compagnie Républicaine de Sécurité Autoroutière Sud Île-de-
France,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera
publié au recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de l'Essonne, Une copie est adressée aux :
Préfet de région, Préfet de Paris, Préfet coordonnateur des itinéraires routiers,
Président du Conseil Départemental de l'Essonne,
Directeur Départemental des Services d'Incendie et de Secours de l'Essonne,
Fait à Créteil, le 12 RE 2024 Pour la Préfète de l'Essonne et par délégation
Pour la Directrice régionale et
interdépartementale de l'environnement, de
l'aménagement et des transports d'Île-de-France
Pour le Directeur des routes d'île de France
Le Directeur adjoint
ee RE ————
Jérôme ROQUES DIRECTION REGIONALE ET
INTERDEPARTEMENTALE DE L'ENVIRONNEMENT
DE L'AMENAGEMENT ET DES TRANSPORTS
91-2024-04-12-00005
2024-017 travaux DOA Champlan ( phase
2)portant réglementation temporaire de la
circulation sur la bretelle de raccordement de
l’A10 à la RN20,
dans le sens Paris Vers Province, du PR 3+310 au
PR 4+500,
pour des mesures d’exploitation de réparation
de l’ouvrage de franchissement de A126 en
surplomb de la Nationale 20 et Direction régionale et interdépartementale
DE L'ESSONNE de l'environnement, de l'aménagement
Ecaité et des transports d’ Île de France Fraternité
Direction des routes d'Île-de-France
ARRÊTÉ PREFECTORAL DRIEAT-IdF/DIRIF n° 2024-017
portant réglementation temporaire de la circulation sur la bretelle de raccordement de
l'A10 à la RN20,
dans le sens Paris Vers Province, du PR 3+310 au PR 4+500,
pour des mesures d'exploitation de réparation de l'ouvrage de franchissement de A126 en
surplomb de la Nationale 20 et autres prestations d'entretien.
La Préfète de l'Essonne
Chevalière de la Légion d'Honneur
Vu le Code de la Route ;
Vu le Code Pénal ;
Vu le décret 2004-374 du 29 avril 2004 (modifié) relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation des services de l'État dans les régions et les départements ;
Vu le décret n°2005-1499 du 5 décembre 2005 relatif à la consistance du réseau routier
national ;
Vu le décret n°2009-615 du 3 juin 2009, modifié par le décret n°20 16-762 du 8 juin 2016,
fixant la liste des routes à grande circulation ;
Vu le décret n°2021-261 du 10 mars 2021 relatifs à l’organisation et aux missions des
services de l'État dans la région et les départements d'Île-de-France :
Vu le décret du 07 février 2024 portant nomination de la Préfète de l'Essonne Madame
Frédérique CAMILLERI ;
Vu l'arrêté du 8 juillet 2022 portant nomination de Madame Emmanuelle GAY, ingénieure
générale des ponts, des eaux et des forêts, en qualité de directrice régionale et —{interdépartementale de-l'environnement, -de-l'aménagement-et-des-transports d'Île-de- France ;
Vu l'arrêté du préfet de la région Île-de-France n°1DF-2021-03-29-00020 du 29 mars 2021
portant organisation des services de la direction régionale et interdépartementale de
l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France ;
Vu l'arrêté n°1DF-2022-07-19-00005 du 19 juillet 2022 portant délégation de signature à Madame
Emmanuelle GAY, directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de
l'aménagement et des transports d'Île-de-France relative à la gestion du domaine public, à
l'exploitation de la route, aux opérations domaniales sur le réseau national structurant et à la
procédure d'engagement de l’État pour les marchés d'ingénierie d'appui territoriale ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 91-2024-03-04-00018 du 4 mars 2024 de Madame la Préfète de
l'Essonne portant délégation de signature à Emmanuelle GAY, directrice régionale et
interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France, relative à la gestion du domaine public, à l'exploitation de la route, aux opérations domaniales
sur le réseau national structurant et à la procédure d'engagement de l'État pour les marchés
d'ingénierie d'appui territoriale ;
Vu l'arrêté IDF-2022-0719-00005 du 19 juillet 2022 portant délégation de signature à Madame
Emmanuelle GAY, directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de
l'aménagement et des transports d'Île-de-France, en matière administrative ;
Vu l'arrêté n°2024-PREF-DCPPAT-BCA-040 du 5 février 2024 portant délégation de signature à
Madame Emmanuelle GAY, directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de
l'aménagement et des transports d'Île-de-France ;
Vu la décision DRIEAT-IDF n°20231062 du 29 février 2024 portant subdélégation de signature
en matière administrative pour le compte du Préfet de la région d'Île-de-France ;
Vu la décision DRIEAT- IDF n° 2024-0186 du 11 mars 2024 portant subdélégation de signature de
la préfète de l'Essonne ;
Vu la note du 9 janvier 2024 du Ministre en charge des transports, fixant le calendrier
des « Jours hors Chantier » de l'année 2024 et le mois de janvier 2025 ;
Vu l'avis du directeur des routes Île-de-France du 12 avril 2024,
Vu l'avis du Commandant de la Compagnie Autoroutière Républicaine de Sécurité
Sud Île-de- France du 12 avril 2024,
CONSIDÉRANT que pour assurer la sécurité des usagers de la voie
publique et des intervenants pendant les travaux de réparation de
l'Ouvrage d'Art et d'entretien sur la RN 20 dans le sens Paris vers la
Province, du PR 3+310 au PR 4+500, il y a lieu de réglementer
temporairement la circulation, ARRÊTE
ARTICLE 1:
Pour permettre la réalisation des travaux de réparation de l'Ouvrage d'art A 126
surplombant la RN 20, la circulation est réglementée temporairement sur la RN 20 dans le
sens Paris vers Province du Pr 3+280 au Pr 3+800 à partir du 15 Avril 2024 et jusqu'au 14
juin 2024 ;
Sur la RN 20 du Pr 3+280 au 3+600, neutralisation de la Voie Lente et de la B.A.U par blocs
BT4 et K5c,
Sur la RN 20 du Pr 3+000 au 3+800, la vitesse est limitée à 70 km/h,
Sur l'A 10 sens Y du Pr 3+710 au 3+950, la vitesse est limitée à 70 km/h,
Sur l'A 10 sens Y du Pr 3+310 au 3+710, la vitesse est limitée à 90 km/h,
ARTICLE 2:
La signalisation est conforme aux dispositions en vigueurs édictées par l'arrêté
interministériel du 24 novembre 1967 modifié par les textes subséquents et par
l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, Livre l-5ème partie - approuvée
par l'arrêté du 6 novembre 1992.
La société TERRIDEAL,sise 4 boulevard Arago, 91320 Wissous, assure la mise en place, la
maintenance et le repli de la signalisation temporaire tels que défini au plan
d'exploitation de chantier.
Monsieur Paul Henri Blanquart Chef de Secteur de la société TERRIDEAL estjoignable au
01 69 81 18 00 ou au portable 02 26 65 67 57.
Le contrôle de ces dispositifs est assuré par la Maitrise d'Oeuvre (DRIEAT/DiRIF/DOA)
sous le couvert de la direction des routes Île-de-France (DRIEAT/DiRIF/AGER Sud/UER
d'Orsay-Villabé/ CEI d'Orsay).
ARTICLE 3:
Les infractions aux règles de circulation découlant du présent arrêté sont constatées et
poursuivies conformément à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 4 :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal
administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Il peut également, dans le même délai, faire l'objet d’un recours gracieux ou d'un recours
hiérarchique. Les recours gracieux où hiérarchiques prolongent le délai de recours
contentieux qui doit alors être exercé dans les deux mois suivant la décision explicite ou
implicite de l'autorité compétente, le silence de l'administration pendant un délai de deux
mois suivant la réception d'un recours administratif valant décision implicite de rejet.
ARTICLE 5:
En dérogation à la note technique du 14 avril 2016 relative à la coordination des
chantiers sur le réseau routier national (RRN), l'inter distance entre ce chantier et ———d'autres chantiers de réparation ou-d'entretien-courants ou-non-courants pourra-être —
inférieur à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 6:
L'information concernant les dispositions du présent arrêté sera relayée par Sytadin et
les Panneaux à Messages Variables sur le réseau de la DIRIF..
ARTICLE 7:
Le directeur de cabinet de la préfecture de l'Essonne,
Le directeur des routes Île-de-France,
Le Commandant du Groupement Départemental de Gendarmerie de l'Essonne,
Le Commandant de la Compagnie Républicaine de Sécurité Autoroutière Sud Île-de-
France,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera
publié au recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de l'Essonne,
Une copie est adressée aux :
Préfet de région, Préfet de Paris, Préfet coordonnateur des itinéraires routiers,
Président du Conseil Départemental de l'Essonne,
Directeur Départemental des Services d‘Incendie et de Secours de l'Essonne,
Fait à Créteil, le Hn 207 Pour la Préfète de l'Essonne 12 AD, 202 RE
et par délégation
Pour la Directrice régionale et
interdépartementale de l'environnement,
de l'aménagement et des transports
d'Île-de-France
Pour le Directeur des routes d'île de France
Le Directeur adjoint
Jérôme ROQUES PREFECTURE DE L'ESSONNE
91-2024-04-12-00001
Avis n° 713 A de la Commission départementale
d'aménagement commercial de l'Essonne réunie
le 9 avril 2024 pour examiner le projet
d'extension d'un ensemble commercial, situé
avenue Mazarin à Chilly-Mazarin, et en annexe le
tableau des caractéristiques du projet E 5 Direction de la Coordination PRÉFET des Politiques Publiques
DE L'ESSONNE et de l'Appui Territorial Liberté
Égalité
Fraternité
AVIS N° 713 À DE LA COMMISSION DÉPARTEMENTALE
D'AMÉNAGEMENT COMMERCIAL DE L'ESSONNE
RÉUNIE LE 9 AVRIL 2024
Aux termes du compte-rendu de ses délibérations en date du 9 avril 2024 prises sous la présidence de Mme Estelle DESPLANCHE, Directrice de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial, représentant Mme Frédérique CAMILLERI, Préfète de l'Essonne, empêchée ;
VU le Code de Commerce, notamment le livre VII, titre V relatif à l'aménagement commercial et son article L 751-2;
VU le Code de l'Urbanisme, notamment le livre I, titre Il ;
VU la loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l'économie, notamment ses articles 102 et 105;
VU la loi n° 2014-626 du 18 juin 2014 relative à l'artisanat, au commerce et aux très petites entreprises ;
VU la loi n 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (ELAN) ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l’État dans les régions et départements ;
VU le décret n° 2015165 du 12 février 2015 relatif à l'aménagement commercial ;
VU le décret n°2019-331 du 17 avril 2019 relatif à la composition et au fonctionnement des commissions départementales d'aménagement commercial et aux demandes d'autorisation d'exploitation commerciale ;
VU le décret n°2019-563 du 7 juin 2019 relatif à la procédure devant la Commission nationale d'aménagement commercial et au contrôle du respect des autorisations d'exploitation commerciale ;
VU le décret du 7 février 2024 portant nomination de Mme Frédérique CAMILLERI en qualité de Préfète de l'Essonne ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2024-PREF-DCPPAT-BCA-078 du 4 mars 2024 portant délégation de signature à Mme Estelle DESPLANCHE, Directrice de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2024-PREF-DCPPAT-BCA4112 du 7 mars 2024 portant désignation des membres de la commission départementale d'aménagement commercial ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2024-PREF-DCPPAT-BCA-114 du 7 mars 2024 précisant la composition de la commission départementale d'aménagement commercial de l'Essonne, pour l'examen de la demande ;
1/3 VU la demande enregistrée le 21 février 2024 sous le n° 713 À concernant le projet d'extension d'un ensemble commercial situé rue Mazarin à Chilly-Mazarin (91380) ;
VU le rapport d'instruction présenté par la Direction départementale des territoires ;
APRÈS qu'en aient délibéré les membres de la commission, assistés de M. Nicolas DAVID, de la Direction départementale des territoires ;
CONSIDÉRANT que ce projet, par démolition/reconstruction d'un ensemble commercial, permettra la réalisation d'une opération mixte comprenant des commerces, des logements, une crèche, un cabinet médical et un parc de stationnement ;
CONSIDÉRANT que cette réhabilitation répond aux exigences du Schéma Directeur de la Région Île-de-France qui préconise un accroissement de la densité humaine et des espaces d'habitat, ainsi que le développement des activités ;
CONSIDÉRANT que l'opération s'inscrit dans une démarche de requalification d’une parcelle déjà urbanisée, en cohérence avec le projet de SDRIF-E ;
CONSIDERANT que la Communauté d'agglomération Paris-Saclay dispose d'un schéma d'aménagement commercial, qui autorise un développement commercial limité à une fonction de proximité qui répond aux besoins de la clientèle de quartier ;
CONSIDÉRANT que la Communauté d'agglomération s'est engagée dans la mise en œuvre d'une opération de revitalisation de territoire, dans laquelle s'inscrit pleinement le projet ;
CONSIDÉRANT que ce projet est en accord avec les orientations du Plan Local d'Urbanisme, qui préconise le développement des commerces de proximité dans les polarités existantes ;
CONSIDERANT que ce projet réhabilitera Un centre commercial existant, et n’engendrera pas de consommation d'espace naturel, agricole ou forestier ;
CONSIDÉRANT que de nombreux aménagements pour les piétons sont présents dans toute la zone ;
CONSIDÉRANT que le site est très bien desservi par les transports en commun ;
La commission départementale d'aménagement commercial a rendu un avis favorable sur le projet susvisé par 7 votes favorables.
Ont voté pour l'autorisation du projet :
- M. David RICCARDI, Conseiller municipal délégué aux commerces,
représentant la maire de Chilly-Mazarin
- M. Igor TRICKOVSKI, Vice-président, représentant le Président de la Communauté d'agglomération Paris-Saclay
- M. Gilles FRAYSSE, Maire de Villiers-sur-Orge, représentant les maires au niveau départemental
- M.Rémi BOYER, Président de la Communauté de communes du Dourdannais en Hurepoix, représentant les intercommunalités au niveau départemental - Mme Hélène DAVID, personnalité qualifiée en matière de développement durable et d'aménagement du territoire (91)
- M. Daniel LABARRE, personnalité qualifiée en matière de consommation et protection des consommateurs (91)
- M. Jean-Pierre MOULIN, personnalité qualifiée en matière de développement durable et d'aménagement du territoire (91)
2/3 En conséquence, la commission départementale d'aménagement commercial de l'Essonne, réunie le 9 avril 2024, a émis un avis favorable sur le projet d'extension d’un ensemble commercial situé avenue Mazarin à Chilly-Mazarin (91380).
Ce projet est porté par la Société IMODEV, dont le siège social est situé 53 rue de Prony à Paris (75017) qui agit en qualité de promoteur du projet.
Conformément à l'article L.75219 du code du commerce qui dispose que: «la commission départementale d'aménagement commercial dont la décision ou l'avis fait l'objet du recours désigne, en son sein, un membre qui expose la position de la commission préalablement à la décision de la Commission nationale d'aménagement commercial », la commission a désigné M. David RICCARDI, Conseiller municipal délégué aux commerces de la commune de Chilly- Mazarin, à l'unanimité des membres présents disposant du droit de vote.
La Présidente de la Commissio
Départementale d'Aménagement Cémmercial,
(l
Conformément à l'article L.752-17 du code de commerce #fnandeur, le représentant de l'État dans le département, tout membre de la commission dépèrtémentale d'aménagement commercial, tout professionnel dont l'activité, exercée dans les limites de la zone de chalandise définie pour chaque projet, est susceptible d'être affectée par le projet ou toute association les représentant peuvent, dans le délai d'un mois, introduire un recours devant la Commission nationale d'aménagement commercial contre l'avis de la commission départementale d'aménagement commercial.
A peine d'irrecevabilité, la saisine de la commission nationale par les personnes mentionnées ci-dessus est un préalable obligatoire au recours contentieux dirigé contre l'avis de l'autorité administrative compétente pour délivrer le permis de construire. Le maire de la commune d'implantation du projet et le représentant de l'État dans le département ne sont pas tenus d'exercer ce recours préalable.
3/3 PREFECTURE DE L'ESSONNE
91-2024-04-11-00004
Arrêté n° 097/24/SPE/BSPA/MOT 03 24
portant autorisation d'une manifestation
intitulée
" Trial championnat d'ile-de-France "
le dimanche 14 avril 2024 PRÉFET Sous-Préfecture
DE L'ESSONNE d'Etampes Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté n°09 /24]SPEJBSPAIMOT 03 24
portant autorisation d'une manifestation intitulée
« Trial championnat d'Ile-de-France »
le dimanche 14 avril 2024
La Préfète de l'Essonne
VU le code de la route,
VU le code du sport et notamment l'article R 33118,
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements,
VU l'arrêté ministériel du 07 novembre 2006 fixant le référentiel national relatif aux dispositifs prévisionnels de secours,
VU le décret du 4 juillet 2022 portant nomination de M. Stéphane SINAGOGA, Sous-Préfet, en qualité de Sous-Préfet d'Étampes ;
VU le décret du 7 février 2024 portant nomination de Mme Frédérique CAMILLERI, en qualité de Préfète de l'Essonne ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2024-PREF-DCPPAT-BCA-083 du 4 mars 2024 portant délégation de signature à M. Stéphane SINAGOGA, Sous-Préfet d'Étampes ;
VU la demande formulée par M. Florian LE BOUQUIN, Président du Moto-Club Saint-Chéron -
sis 15 route d'Étampes - 91530 Saint-Chéron - lieu-dit La Petite Beauce d'organiser une
épreuve de trial intitulée « Trial championnat d'Ile-de-France », le dimanche 14 avril 2024 sur
un circuit occasionnellement aménagé à cet effet sur le territoire de la commune de Saint-
Chéron - lieu-dit La Petite Beauce ;
VU l'attestation de police d'assurance, conforme au modèle type prévu par la réglementation
générale des épreuves sportives, présentées par l'organisateur pour cette manifestation ;
VU le règlement de l'épreuve ;
VU les avis favorables des services recueillis au cours de l'instruction de la demande ;
VU l'avis favorable de la Commission Départementale de Sécurité Routière du 10 avril 2024 (annexe 1);
Toute correspondance doit être adressée de manière impersonnelle à Monsieur le Sous-Préfet d'Étampes 4 rue Van Loo - 91150 Étampes
Standard : 01.69.91.91.91 - Horaires d'ouverture de la sous-préfecture : 9h/12h -13h30/16h
1/3 SUR proposition du Sous-Préfet d'Étampes,
ARRÊTE
ARTICLE premier : Le Moto Club de Saint-Chéron, représenté par son Président M. Florian LE
BOUQUIN est autorisé à organiser une épreuve de trial intitulée « Trial championnat d’ile-de-
France », le dimanche 14 avril 2024 sur un circuit occasionnellement aménagé à cet effet sur
le territoire de la commune de Saint-Chéron - lieu-dit La Petite Beauce, sous réserve du respect des observations mentionnées sur le procès-verbal de la CDSR.
ARTICLE 2 : l'organisateur devra être en possession des accords des propriétaires de tous les
terrains privés traversés.
ARTICLE 3: Les organisateurs devront prendre toutes dispositions utiles pour assurer la
sécurité des concurrents et du public. Les organisateurs devront avertir 72 heures avant le début de la manifestation le chef du groupement territorial compétent du Service Départemental d'incendie et de Secours (cf plan ci-joint en annexe 2).
ARTICLE 4: l'organisateur devra prendre toutes dispositions utiles pour assurer la sécurité
des concurrents et notamment mettre en place un nombre suffisant de commissaires de course, munis du brassard réglementaire, chargés d'assurer le maintien de l'ordre, et porteurs
d'une copie du présent arrêté.
L'organisateur devra s'assurer que les spectateurs seront placés de préférence en haut des
zones d'évolution ou sur les côtés à une distance de retrait d'un mètre minimum de la zone
d'évolution. Pour les spectateurs placés à la perpendiculaire de la trajectoire du pilote, ils
devront se situer à une distance supérieure à 4 mètres de la limite de la zone d'évolution.
En cas d'appel des secours, l'endroit précis d'intervention devra être précisé à l'opérateur du
SDIS ainsi que les conditions d'accessibilité.
L'organisateur devra assurer l'accessibilité aux engins de secours et assurer la prise en charge
des équipes de secours et des forces de l'ordre à leur arrivée pour les conduire sur les lieux de l'incident.
ARTICLE 5 : La présente autorisation est accordée aux frais, risques et périls de l'Association
Moto Club de Saint-Chéron qui demeure responsable de tous les accidents de quelque nature qu'ils soient et de tous les dommages causés aux tiers tant du fait de la manifestation
que de ses conséquences.
L'organisateur aura à sa charge, les indemnités qui pourraient être réclamées de ce fait, sans
qu'il puisse exercer aucun recours contre l'État, le Département et la Commune.
Avant le début de la manifestation, l'organisateur devra impérativement produire à la Sous-
Préfecture d’Étampes par courriel: pref-reglementation-etampes@essonne.gouv.fr une attestation écrite précisant que toutes les prescriptions mentionnées dans l'autorisation ont été respectées.
ARTICLE 6 : Cette épreuve devra se dérouler conformément aux prescriptions du règlement national de la Fédération Française de Motocyclisme et du règlement particulier de l'épreuve. L'autorisation de l'épreuve pourra être rapportée à tout moment par les Services de la
Gendarmerie Nationale s'il apparaît que les consignes de sécurité ou le règlement de
l'épreuve ne se trouvent plus respectés.
ARTICLE 7 : Le présent arrêté peut faire l'objet dans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification d'un recours gracieux auprès de la préfecture de l'Essonne, ou d'un recours hiérarchique auprès du Ministère de l'Intérieur, ou peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Versailles (56 avenue de Saint-Cloud - 78011 Versailles cedex) ou par voie électronique (https://wwwtelerecours.fr/) dans les mêmes conditions de délai. L'exercice d'un recours gracieux ou hiérarchique proroge de deux mois ce délai pour exercer un recours contentieux.
Un recours gracieux interrompt le délai du recours contentieux, qui ne courra à nouveau qu'à
compter de la réponse de l'administration, étant précisé qu'en application de l'ARTICLE R
421-2 du code de justice administrative «le silence gardé pendant plus de deux mois sur une
réclamation par l'autorité compétente, vaut décision de rejet ».
ARTICLE 8 : Le Sous-Préfet d'Étampes, le Maire de Saint-Chéron, le Colonel commandant le groupement de gendarmerie départementale de l'Essonne, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont une copie sera adressée au Directeur Départemental des Services Incendie et Secours ainsi qu'à l'organisateur. Le présent arrêté sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la préfecture de l'Essonne.
Étampes, le 1 1 AVR 20%
Pour la Préfète de l'Essonne,
le Sous-Préfet d'Étampes,
et par délégation,
la Secrétaire générale
Danielle PIERI PREFECTURE DE POLICE DE PARIS
91-2024-04-12-00004
Arrêté n° 2024-00463 portant nomination de
référents de spécialités zonaux et du COMSIC
zonal Ex PREFECTURE
DE POLICE
Liberté
Égalité
Fraternité
Secrétariat général
de la Zone de défense et de sécurité de Paris
Arrêté n° 2024-00463
portant nomination de référents de spécialités zonaux et du COMSIC zonal
Le préfet de Police,
préfet de la Zone de défense et de sécurité de Paris,
Vu le code de la sécurité intérieure ;
Vu le code de la défense ;
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et les départements ;
Vu le décret du 4 juillet 2022 portant nomination du préfet, secrétaire général de la zone de défense et de sécurité de Paris - M. BOULANGER (Serge) ;
Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination du préfet de police - M. NUÑEZ (Laurent) ;
Vu l’arrêté du 7 décembre 2022 modifiant l’arrêté du 22 août 2019 relatif aux formations des sapeurs-pompiers professionnels et volontaires ;
Vu l’arrêté du 15 juillet 2022 relatif à la désignation et aux missions des référents de spécialités mentionnés à l’article R. 722-1 du code de la sécurité intérieure ;
Vu l’arrêté du 20 janvier 2023 portant abrogation de l’arrêté du 1er février 1978 approuvant le règlement d’instruction et de manœuvre des sapeurs-pompiers communaux ;
Vu l’arrêté du 23 décembre 2009 relatif à l’ordre de base national des systèmes d’information et de communication de la sécurité civile ;
Vu le schéma directeur national de la formation des sapeurs-pompiers de décembre 2022 ;
Vu les correspondances de monsieur le général commandant la brigade de sapeurs-pompiers de Paris et de messieurs les directeurs départementaux des services d’incendie et de secours de l’Essonne, de la Seine-et-Marne, du Val-d’Oise et des Yvelines ;
Vu les qualifications requises par les intéressés ;
Sur proposition du chef d’état-major de la Zone de défense et de sécurité de Paris ;
ARRÊTE : 2024 - 00463
Article 1
Il est institué auprès du préfet de la Zone de défense et de sécurité de Paris, des référents de spécialités zonaux (RSZ) issus des services d’incendie et de secours de la Zone.
Ils exercent au sein de la Zone de défense et de sécurité de Paris, les missions consistant à :
• conseiller l’autorité préfectorale de zone, le chef d’état-major de zone pour les questions relatives à son champ de compétences et de rendre compte des évolutions structurelles de sa spécialité ou de son domaine ;
• relayer l’information technique de sa spécialité ou de son domaine avec les conseillers techniques départementaux des SIS de la zone ;
• accompagner et coordonner, conformément aux orientations du chef d’état-major, les actions interdépartementales notamment dans le cadre de dispositifs de mutualisation de moyens ;
• assurer l’interface avec les techniciens compétents du niveau national et principalement de la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises ;
• conseiller sur le plan pédagogique et opérationnel les unités départementales.
La liste des personnels titulaires et adjoints avec énumération des spécialités concernées est annexée au présent arrêté.
Article 2
En application du règlement relatif à l’Ordre de Base National des Systèmes d’Information et de Communication de la Sécurité civile (OBNSIC), il est désigné auprès du préfet de zone un COMmandant des Systèmes d’Information et de Communication (COMSIC) pour la zone de défense et de sécurité de Paris.
Le COMSIC zonal est chargé de concevoir et de coordonner la mise en œuvre opérationnelle des systèmes d’information et de communication. Il assure la fonction de conseiller technique zonal pour toutes les questions relatives aux systèmes d’information et de communication des services de la sécurité civile.
Article 3
Cet arrêté est communiqué à la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises, aux chefs d’état-major des zones de défense et de sécurité Est, Ouest, Nord, Sud, Sud- Est, Sud-Ouest, au général commandant la brigade de sapeurs-pompiers de Paris et aux directeurs départementaux des services d’incendie et de secours de la zone de défense et de sécurité de Paris.
Article 4
L’arrêté préfectoral n° 2023-00544 du 23 mai 2023 portant nomination de référents de spécialités zonaux, du COMSIC zonal et de la coordinatrice interministérielle zonale NRBC-E auprès du préfet de zone, est abrogé. signé
2024 - 00463
Article 5
Le préfet, Secrétaire général de la Zone de défense et de sécurité de Paris, est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Essonne, de la Seine-et-Marne, du Val-d’Oise et des Yvelines ainsi qu’à celui de la préfecture de Paris ou affiché aux portes de la préfecture de Police, consultable sur le site internet de la préfecture de Police (www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr)
Fait à Paris, le 12 avril 2024
Pour le préfet de Police,
préfet de la Zone de défense et de sécurité
de Paris et par délégation,
le préfet, Secrétaire général de la Zone
de défense et de sécurité de Paris,
Serge BOULANGER
Délais et voies de recours : Conformément à l’article R.421-1 du code de justice administrative, le présent acte peut faire l'objet d'un recours contentieux, dans le délai de deux mois à compter de sa notification, devant le tribunal administratif de Paris. Le tribunal administratif de Paris peut être saisi par l'application Télérecours accessible par le site https://www.telerecours.fr. Il peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Préfet de zone. Cette démarche interrompt le délai de recours contentieux, ce dernier devant être introduit dans le délai de deux mois suivant une décision implicite ou explicite de l'autorité compétente (le silence de l'administration pendant un délai de deux mois valant décision implicite de rejet). 2024 - 00463
Annexe à l’arrêté n° 2024-00463
portant nomination de référents de spécialités zonaux et du COMSIC zonal
Liste des référents de spécialités zonaux pour la zone de défense et de sécurité de Paris (titulaires et adjoints)
Spécialité Titulaire Adjoint
CYN : Unités cynotechnie CNE Julien GALLINA SDIS 91 LTN Éric GULLY SDIS 77
EAP : Encadrement des activités
physiques et sportives
LTN Francis DERMIGNY
SDIS 78
ADJ Sylvain GOBERT
SDIS 77
FDF/FEN : Feux de forêts et
d’espaces naturels
LCL Éric ROBLIN
SDIS 91
CDT Tanguy BANNIER
SDIS 77
FDC : Formation et
développement des
compétences
CDT Laurent GIRARDIÈRE
SDIS 77
CNE Pierre NERCESSIAN
SDIS 95
SMPM : Secours en milieu
périlleux et montagne
CNE Patrick MAHU
SDIS 91
ADC Juan MONTIEL
BSPP
PRV : Prévention contre les
risques d’incendie et de panique
LCL Fabien MOIGNE
BSPP
LCL Pascal REVERSAT
SDIS 91
RCH : Risques chimiques LCL Francis COMAS SDIS 77 LCL William CRUZ-MOREY SDIS 78
RAD : Risques radiologiques CDT Nadège CABIBEL BSPP LCL Loïc PAU SDIS 95
SAL / SAV : Interventions en
milieu aquatique et hyperbare
CDT Yann AGEORGES
SDIS 77
LTN Jean-Luc DUQUESNE
SDIS 78
USAR : Unités de sauvetage,
d’appui et de recherche
LCL Stéphane JAY
SDIS 95
CDT Michel CIVES
BSPP
SIC : Systèmes d’information et
de communication
LCL Olivier GERPHAGNON ()
SDIS 91
LCL Philippe OGER
SDIS 78
AER : Aéro / Moyens aériens CDT Pierre CLUZEL SDIS 77 LTN Antonin BRAHIC SDIS 95
() COMSIC zonal 2024 - 00463
Spécialité Titulaire Adjoint
IBNB : Interventions à bord des
navires et des bateaux
CNE Michael DUBREUIL
SDIS 78
CNE Charles BOISSINOT
BSPP
Drone CDT Pierre CLUZEL SDIS 77 Expert SPV Sébastien SCHILINGER SDIS 95
GELD : Groupe d’exploration
longue durée
CNE Jonathan ABADIE
BSPP
CNE Mickaël DUBREUIL
SDIS 78
IUV : Intervention d’urgence sur
les véhicules
CDT Rémy SBAIZERO
SDIS 77
CDT Gilles DEVANTOY
SDIS 95
Médicale
Médecin en Chef des services de
classe normale (MCSCN)
Stéphane TRAVERS
BSPP
MCL Jean-Michel DUQUESNE
SDIS 78
RAN : Risques animaliers CDT Marc BIDARD SDIS 78 VCD Laurent GOUARDO SDIS 78
Réseaux Sociaux LTN Camille BOUDOT SDIS 78 CDT David ANNOTEL SDIS 91
Risques biologiques Vétérinaire en chef David RINGOT BSPP PLC Vivien VEYRAT SDIS 78
Secourisme CNE Yohan BRAUD SDIS 78
MCL François PORÉE
SDIS 95
SSQVS : Secours, santé, qualité
de vie en service
CDT Nicolas GRANIER
SDIS 78
CDT Mickaël MAZOUÉ
SDIS 95