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Arrêté - Préfecture - Essonne - recueil 91 2024 159 recueil des actes administratifs
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Essonne - recueil 91 2024 159 recueil des actes administratifs)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
Liberté
Egalité
Fraternité
PREFECTURE
DE L'ESSONNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°91-2024-159
PUBLIÉ LE 4 JUILLET 2024 Sommaire
CENTRE HOSPITALIER SUD-FRANCILIEN /
91-2024-06-28-00012 - 017/2024 cession d'un bien immobilier situé sur le
site Calmette (6 pages) Page 3
91-2024-06-28-00011 - 018/2024 Déclassement par anticipation du domaine
public hospitalier d'un bien immobilier situé sur le site Calmette (6 pages) Page 10
91-2024-06-28-00010 - 019/2024 Décision portant sur le compte financier
2023 et affectation des résultats (4 pages) Page 17
DIRECTION REGIONALE DES DOUANES /
91-2024-06-25-00006 - Fermeture définitive d'un débit de tabac ordinaire
permanent à Brière-les-Scellés (1 page) Page 22
ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE BARTHELEMY DURAND / ARS
DIRECTION
91-2024-05-02-00021 - 31.2024-Décision relative aux gardes de direction -
EPS Barthélemy Durand ETAMPES (91) (3 pages) Page 24
91-2024-06-01-00003 - 37.2024-Décision portant délégation de
signature-Direction des Achats, de la Logistique et de l'Hôtellerie-EPS
Barthélemy Durand ETAMPES (91) (3 pages) Page 28
PREFECTURE DE L'ESSONNE / DIRECTION DU CABINET DE LA SECURITE
INTERIEURE ET DE LA PROTECTION CIVILE
91-2024-07-03-00006 - ARRÊTÉ n°2024-PREF-DCSIPC-BSIOP-652 du 03 juillet
2024 portant réglementation temporaire de la circulation sur les routes
nationales RN6, RN20 et RN 104, le pont de la route départementale
RD931et modifiant provisoirement la circulation et le stationnement dans
les communes d’Etampes, Chamarande, Palaiseau, Massy, Marcoussis,
Draveil, Juvisy-sur-Orge, Vigneux-sur-Seine, Montgeron, Dourdan,
Evry-Courcouronnes et Bondoufle à l’occasion du passage de la flamme
olympique le lundi 22 juillet 2024 (38 pages) Page 32 CENTRE HOSPITALIER SUD-FRANCILIEN
91-2024-06-28-00012
017/2024 cession d'un bien immobilier situé sur
le site Calmette Ce: tre | tospit le
Sr UO Francilien
DECISION N°017/2024
OBJET : CESSION D’UN BIEN IMMOBILIER (LOT 1) SITUE SUR LE SITE CALMETTE SUR UN TERRAIN DE 15 332M° A EXTRAIRE DE LA PARCELLE CADASTREE SECTION AE NUMERO 797 SIS RUE CHARLES DE GAULLE A YERRES (91330), A LP-PROMOTION
LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER SUD FRANCILIEN, Gilles CALMES,
- _Vule Code de la Santé Publique et notamment ses articles L.6143-1 et L. 6143-7 ; - Vu le Code général de la propriété des personnes publique et notamment ses articles L. 2141-1 à L.
2141-3 ;
- Vu l'instruction comptable M21 relative aux règles comptables et budgétaires des établissements publics de santé ;
- Vu le plan de division établi par G.E.F.A Géomètre-Experts 229 boulevard Jean Kennedy 91 100 CORBEIL-ESSONNES en octobre 2022 ;
- Vu l'avis favorable sur le déclassement anticipé du Lot 1 avec désaffectation dans les trois ans de la
décision et avant toute cession ;
- Vu l'article L. 2221-1 du code général de la propriété des personnes publiques qui précise que les personnes publiques gèrent librement leur domaine privé ;
- Vu l'article L. 3111-1 du code général de la propriété des personnes publiques qui précise que les biens appartenant au domaine public d'un établissement public de santé sont inaliénables ; - Vu l'article L.3112-4 du code général de la propriété des personnes publiques relatif à la promesse de vente portant sur un bien relevant du domaine public dès lors que la désaffectation du bien concerné est décidée par l'autorité administrative compétente et que les nécessités du service public justifient que cette désaffectation permettant le déclassement ne prenne effet que dans un délai fixé par la promesse ; - Vu l'étude d'impact établie conformément à l’article L.2141-2 du code général de la propriété des personnes publiques, issue de l’ordonnance n° 2017-562 du 19 avril 2017, - Municipal de YERRES du 29 mars 2018; que l'adoption du nouveau PLU par le Conseil Municipal de YERRES devrait intervenir en juin 2024, et que la ville de YERRES a obtenu en amont une validation du
Préfet ;
- Considérant le plan de division d'octobre 2022, attestant que la parcelle AE 797 sera divisée en trois lots : le lot 1 objet de la cession et un lot 2 restant appartenir au Centre hospitalier et le lot 3 constitué de parkings et d'un bassin, et que l’objet de la cession ne concerne que le lot 1 ; - Considérant que l'emprise du lot 1 sis à YERRES (91330) 1 rue de la Grange, d’une superficie cadastrale de 1ha 53a 32 ca à extraire de la parcelle cadastrée section AE numéro 797, est composée des bâtiments DEBRE/HANOTEAU, d'un atelier, du pavillon de Menibus (dont les étages ont été détruits par un incendie le 25/12/2021), d'un bâtiment lingerie/vestiaire, d’un bâtiment de stockage, de deux bâtiments abritant chacun un transformateur, un bâtiment abritant les groupes électrogènes et 43 emplacements de parkings extérieurs ;
- Considérant que le lot 2 restera propriété du CHSF et que les activités médicales présentes sur le lot 2
seront maintenues ;
- Considérant qu'un permis d'aménager, en date du 28 novembre 2022, a été délivré par l'adjoint au Maire de la Commune de YERRES, en vue d'autoriser la division foncière de la parcelle cadastrée section AE numéro 797, conformément à l’article R.421-19 du Code de l'urbanisme ; - Considérant que le prix proposé par LP PROMOTION pour l'acquisition du lot 1 est d’un montant de SIX MILLIONS EUROS (6.000.000 €) H.T net vendeur ce qui correspond aux estimations exprimées par le service des Domaines en 2017 et 2018, et au montant des cessions validées par les tutelles dans le cadre du Plan Global Pluriannuel du CHSF (PGFP) ;
- Considérant que le projet de LP PROMOTION est de réaliser sur le lot 1 une résidence services seniors d'une capacité d’une centaine de logements sur une surface plancher d'environ 6 200m° comme suggéré par la Mairie de Yerres, et que cette réalisation implique la réhabilitation du bâtiment Debré ; - _ Entendu l'argumentaire exposé par la Direction et le courrier de LP PROMOTION en date du 13 mai 2024 proposant l'acquisition du Lot 1 au tarif de SIX MILLIONS EUROS (6.000.000 €) HORS TAXES net vendeur après levée de certaines conditions suspensives ;
- Vu la concertation du directoire en date du 22 mai 2024 conformément à l’article L.6143-7 du code de la santé publique,
- Vu l'avis favorable du conseil de surveillance en date du 28 juin 2024 conformément à l’article L.6143-1 du code de la santé publique,
- _Constatant que, pour les besoins de la réalisation du programme immobilier de l’acquéreur précité et, en application de l'article L.2141-2 du code général de la propriété des personnes publiques, l'emprise du lot 1 a fait l’objet d'une décision de déclassement de manière anticipée, étant précisé que la désaffectation
1 Centre Hosoitalie
> VO Francilien
effective du lot 1 devra intervenir dans un délai de trois ans à compter de la décision de déclassement et, au plus tard avant le jour de la réalisation de la vente définitive dudit lot 1 ;
DECIDE
- Article 1 : la vente, laquelle interviendra après la désaffectation et le déclassement du bien ci-après désigné, conformément aux dispositions de l'article L.3112-4 du code général de la propriété des personnes publiques, du lot 1 à LP PROMOTION et/ou son substitué par le Directeur du CHSF, à la suite de la décision de déclassement anticipé de l'emprise du lot 1 du domaine public du CHSF, pour un prix d'un montant de SIX MILLIONS EUROS (6.000.000 €) HORS TAXES net vendeur, stipulé payable comptant le jour de la signature de l’acte de vente
- Article 2 : Est décidée la signature de la promesse synallagmatique de vente et de l'acte de vente après la réalisation des conditions suspensives ainsi que la signature de l’ensemble des documents, actes ou conventions afférents à ce projet de vente et l'accomplissement de toutes démarches nécessaires à la réalisation de cette vente. Centre Hospitalier
œ Ud Francilien
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
AVIS N° 005/2024
DU 28 juin 2024
AVIS SUR LA CESSION D’UN BIEN IMMOBILIER _ (LOT _ 1) SITUE SUR LE SITE CALMETTE SUR _ UN TERRAIN DE 15 332M° A EXTRAIRE DE LA PARCELLE CADASTREE SECTION AE NUMERO 797 SIS RUE CHARLES DE GAULLE A YERRES
(91330). A LP-PROMOTION
Le Conseil de Surveillance,
-__Vule Code de Santé Publique et notamment ses articles L 6143.1 et 7 ; - Vu le Code général de la propriété des personnes publique et notamment ses articles L. 2141-1 à L. 2141-3 ;
- Vu l'instruction comptable M 21 relative aux règles comptables et budgétaires des établissements publics de santé ;
- Vu le plan de division établi par G.E.F.A. Géomètre-Experts 229 boulevard Jean Kennedy 91100 CORBEIL-ESSONNES en octobre 2022 est annexé aux présentes ;
- Vu l'avis favorable sur le déclassement anticipé du Lot 1 avec désaffectation dans les trois ans de la
décision et avant toute cession ;
- Vu Particle L. 2221-1 du code général de la propriété des personnes publiques qui précise que les personnes publiques gèrent librement leur domaine privé ;
- _ Entendu l'argumentaire exposé par la Direction et le courrier de LP PROMOTION en date du 13 mai 2024 proposant l'acquisition du Lot 1 au tarif de SIX MILLIONS EUROS (6.000.000 €) HORS TAXES net vendeur après levée de certaines conditions suspensives ;
- Considérant que la révision du Plan Local d'Urbanisme a été engagée par délibération du Conseil Municipal de YERRES du 29 mars 2018; que l'adoption du nouveau PLU par le Conseil Municipal de YERRES devrait intervenir en juin 2024, et que la ville de YERRES a obtenu en amont une validation du Préfet;
- Considérant le plan de division d'octobre 2022, attestant que la parcelle AE 797 sera divisée en trois lots : le lot 1 objet de la cession et un lot 2 restant appartenir au Centre hospitalier et le lot 3 constitué de parkings et d’un bassin, et que l’objet de la cession ne concerne que le lot 1 ;
- Considérant que l'emprise du lot 1 sis à YERRES (91330) 1 rue de la Grange, d'une superficie cadastrale de 1ha 53a 32 ca à extraire de la parcelle cadastrée section AË numéro 797, est composée des bâtiments DÉBRE/HANOTEAU, d'un atelier, du pavillon de Menibus (dont les étages ont été détruits par un incendie le 25/12/2021), d'un bâtiment lingerie/vestiaire, d'un bâtiment de stockage, de deux bâtiments abritant chacun un transformateur, un bâtiment abritant les groupes électrogènes et 43 emplacements de parkings extérieurs ;
- Considérant que le lot 2 restera propriété du CHSF et que les activités médicales présentes sur le lot 2
seront maintenues ;
- Considérant qu'un permis d'aménager, en date du 28 novembre 2022, a été délivré par l’adjoint au Maire de la Commune de YERRES, en vue d'autoriser la division foncière de la parcelle cadastrée section AË numéro 797, conformément à l’article R.421-19 du Code de l'urbanisme ;
- Considérant que le prix proposé par LP PROMOTION pour l'acquisition du lot 1 est d'un montant de SIX MILLIONS EUROS (6.000.000 €) H.T net vendeur ce qui correspond aux estimations exprimées par le
Centre Hospitalier Sud Francilien — 40 avenue Serge DASSAULT - 91106 Corbeil-Essonnes Cedex
Direction Générale : & 01 61 69 51 08 ou 51 06- Fax 01 61 69 51 09 Centre Hospitalier
UO Francilien
service des Domaines en 2017 et 2018, et au montant des cessions validées par les tutelles dans le cadre du Plan Global Pluriannuel du CHSF (PGFP) ;
- Considérant que le projet de LP PROMOTION est de réaliser sur le lot 1 une résidence services seniors d’une capacité d’une centaine de logements sur une surface plancher d'environ 6 200m? comme suggéré par la Mairie de Yerres, et que cette réalisation implique la réhabilitation du bâtiment Debré :
- Considérant que ce prix sera stipulé payable comptant le jour de la signature de l'acte authentique de vente ;
- Constatant que, pour les besoins de la réalisation du programme immobilier de l'acquéreur précité et, en application de l’article L.2141-2 du code général de la propriété des personnes publiques, l'emprise du lot 1 devra faire l’objet d’une décision de déclassement de manière anticipée, étant précisé que la désaffectation effective du lot 1 devra intervenir dans un délai de trois ans à compter de la décision de déclassement et, au plus tard avant le jour de la réalisation de la vente définitive dudit lot 1;
- Vu l'avis émis par les Instances Consultatives consultées sur ces questions ainsi que la concertation effectuée en séance du Directoire le 22 mai 2024 ;
- __ Entendu l'argumentaire de la Direction notifiant que dans le cadre de la mise en œuvre du volet patrimonial de son projet d'établissement, le CHSF poursuit la politique de valorisation de son foncier disponible ;
DECIDE
À lFunanimité,
DE DONNER UN AVIS FAVORABLE SUR :
- La vente du lot 1 à LP PROMOTION et/ou son substitué par le Directeur du CHSF, à la suite de la décision de déclassement anticipé de l'emprise du lot 1 du domaine public du CHSF, pour un prix d’un montant de SIX MILLIONS EUROS (6.000.000 €) HORS TAXES net vendeur, stipulé payable comptant le jour de la signature de l’acte de vente.
- _ L'abrogation de l’avis du Conseil de Surveillance n°002-2023 du 24 mars 2023 ;
- La signature par le Directeur général de tout acte où convention, notamment tout protocole, toute promesse de vente, toute servitude, tout pacte de préférence, nécessaires à la réalisation de cette vente.
Délibération transmise à l'Agence Régionale de Santé: le 28 juin 2024,
Ainsi fait et délibéré en séance,
Les jours, mois et an que dessus
Pour Extrait conforme du Registre des délibérations,
Le Président du Conseil de Surveillance
Medhy ZEGHOUF
Centre Hospitalier Sud Francilien - 40 avenue Serge DASSAULT - 91106 Corbeil-Essonnes Cedex
Direction Générale : & 01 61 69 51 08 ou 51 06- Fax 01 61 69 51 09 Centre Hosortahe
= LA Franciien
EXTRAIT DU DIRECTOIRE DU 22 MAI 2024
N°005/2024
AVIS SUR LA CESSION D’UN BIEN IMMOBILIER (LOT 1) SITUE SUR LE SITE
CALMETTE SUR UN TERRAIN DE _15332M° A EXTRAIRE DE LA PARCELLE
CADASTREE SECTION AE NUMERO 797 SIS 1 RUE DE LA GRANGE ET RUE CHARLES DE GAULLE À YERRES (91330), A LP-PROMOTION
Le Président du Directoire,
- Vule Code de la Santé Publique et notamment ses articles L.6143-1 et L. 6143-7 ;
- Vu le Code général de la propriété des personnes publique et notamment ses articles L. 2141-1 à L. 2141-3;
- Vu l'instruction comptable M 21 relative aux règles comptables et budgétaires des établissements publics de santé ;
- Vu le plan de division établi par G.E.F.A. Géomètre-Experts 229 boulevard Jean Kennedy 91100 CORBEIL-ESSONNES en octobre 2022 est annexé aux présentes ;
-_ Vu l'avis favorable sur le déclassement anticipé du Lot 1 avec désaffectation dans les trois ans de la décision et avant toute cession ;
- Vu l'article L. 2221-1 du code général de la propriété des personnes publiques qui précise que les personnes publiques gèrent librement leur domaine privé ;
-_ Entendu l’argumentaire exposé par la Direction et le courrier de LP Promotion en date du 13 mai 2024 proposant l'acquisition du Lot n°1 au prix de SIX MILLIONS EUROS (6.000.000 €) HORS TAXES net vendeur après levée de certaines conditions suspensives ;
- Considérant que la révision du Plan Local d'Urbanisme a été engagée par délibération du Conseil Municipal de YERRES du 29 mars 2018 ; Que L'adoption du nouveau PLU par le Conseil Municipal de YERRES devrait intervenir en juin 2024, et que la ville de Yerres a obtenu en amont une validation du Préfet.
- Considérant le plan de division d'octobre 2022, attestant que la parcelle AE 797 sera divisée en trois lots : le lot 1 objet de la cession et les lots 2 et 3 restant appartenir au Centre hospitalier. L'objet de la cession ne concerne que le lot 1 ;
- Considérant que l'emprise du lot 1 sis à YERRES (91330) 1 rue de la Grange, d'une superficie cadastrale de 1ha 53a 32 ca à extraire de la parcelle cadastrée section AE numéro 797, est composée des bâtiments DEBRE/HANOTEAU, d'un atelier, du pavillon de Menibus (dont les étages ont été détruits par un incendie le 25/12/2021), d'un bâtiment lingerie/vestiaire, d'un bâtiment de stockage, de deux bâtiments abritant chacun un transformateur, un bâtiment abritant les groupes électrogènes et 43 emplacements de parkings extérieurs ;
- Considérant que le lot 2 restera propriété du CHSF et que les activités médicales présentes sur le lot 2 seront maintenues ; - Considérant qu'un permis d'aménager, en date du 28 novembre 2022, a été délivré par l'adjoint au Maire de la Commune de YERRES, en vue d'autoriser la division foncière de la parcelle cadastrée section AE numéro 797, conformément à l’article R.421-19 du Code de l'urbanisme ;
- Considérant que le prix proposé par LP Promotion pour l'acquisition du lot 1 est d'un montant de SIX MILLIONS EUROS (6.000.000 €) H.T net vendeur ce qui correspond aux estimations exprimées par le service des Domaines en 2017 et 2018, et au montant des cessions validées par les tutelles dans le cadre du Plan Global Pluriannuel du CHSF (PGFP) ;
- Considérant que le projet de LP PROMOTION est de réaliser sur le lot 1 une résidence services seniors d'une capacité d’une centaine de logements sur une surface de plancher d'environ 6200 m° comme suggéré par la mairie de Yerres, et que cette réalisation implique la réhabilitation du bâtiment Debré.
- Considérant que ce prix sera stipulé payable comptant le jour de la signature de l'acte authentique de vente ;
- Constatant que, pour les besoins de la réalisation du programme immobilier de l'acquéreur précité et, en application de l'article L.2141-2 du code général de la propriété des personnes publiques, l'emprise du lot 1 devra faire l'objet d'une décision de déclassement de manière anticipée, étant précisé que la désaffectation effective du lot 1 devra intervenir dans un délai de trois ans à compter de la décision de déclassement et, au plus tard avant le jour de la réalisation de la vente définitive dudit lot 1;
- Entendu l'argumentaire de la Direction notifiant que dans le cadre de la mise en œuvre du volet patrimonial de son projet d'établissement, le CHSF poursuit la politique de valorisation de son foncier disponible ;
- Considérant que le Directoire a été concerté sur la question ;
CONCLUT:
- La vente du lot 1 à LP PROMOTION et/ou son substitué par le Directeur du CHSF, à la suite de la décision de déclassement anticipé de l'emprise du lot 1 du domaine public du CHSF, pour un prix d’un montant de SIX MILLIONS EUROS (6.000.000 €) HORS TAXES net vendeur, stipulé payable comptant le jour de la signature de l'acte de vente.
- La signature par le Directeur général de tout acte ou convention, notamment tout protocole, toute promesse de vente, toute servitude, tout pacte de préférence, nécessaires à la réalisation de cette vente.
-_ L'abrogation de l'avis n°006.23 du Directoire du 22 mars 2025.
Corbeil-Essonnes, le 22 mai 2024
La Vice-Présidente du Directoire
Ü lasduth \ v Docteur Valérie CAUDWELL CENTRE HOSPITALIER SUD-FRANCILIEN
91-2024-06-28-00011
018/2024 Déclassement par anticipation du
domaine public hospitalier d'un bien immobilier
situé sur le site Calmette Centre Hospitalier
‘Ud Francilien
DECISION N°018/2024
OBJET : LE DECLASSEMENT PAR ANTICIPATION DU DOMAINE PUBEIC HOSPITALIER D'UN BIEN IMMOBILIER (LOT 1) SITUE SUR LE SITE CALMETTE SUR UN TERRAIN DE 15 332M° À EXTRAIRE DE LA PARCELLE CADASTREE SECTION AE NUMERO 797 SIS RUE CHARLES DE GAULLE A YERRES (91330 ET SUR LA DESAFFECTATION DU LOT 1
LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER SUD FRANCILIEN, Gilles CALMES,
- Vu le Code de la Santé Publique et notamment ses articles L.6143-1 et L. 6143-7 ; - Vu l’article L. 3111-1 du code général de la propriété des personnes publiques qui précise que les biens appartenant au domaine public d’un établissement public de santé sont inaliénables ; - Vu Particle L. 2141-1 du code général de la propriété des personnes publiques relatif au déclassement
d'un bien du domaine public,
- Vu l'article L. 2141-2 du code général qui prévoit que le déclassement d'un bien appartenant au domaine public artificiel peut avoir lieu avant la désaffectation effective des biens concernés ; - Vu l'article L.3112-4 du code général de la propriété des personnes publiques relatif à la promesse de vente portant sur un bien relevant du domaine public dès lors que la désaffectation du bien concerné est décidée par l'autorité administrative compétente et que les nécessités du service public justifient que cette désaffectation permettant le déclassement ne prenne effet que dans un délai fixé par la promesse ; - Vu l’article L. 2221-1 du code général de la propriété des personnes publiques qui précise que les personnes publiques gèrent librement leur domaine privé ;
- Vu l'étude d'impact établie conformément à l’article L.2141-2 du code général de la propriété des personnes publiques, issue de l'ordonnance n° 2017-562 du 19 avril 2017, - Vu l'instruction comptable M21 relative aux règles comptables et budgétaires des établissements publics de santé ;
- Vu l'étude d'impact établie conformément à l'article L.2141-2 du code général de la propriété des personnes publiques, issue de l'ordonnance n° 2017-6562 du 19 avril 2017 ; - _Vule dossier de cession en cours;
- Vu le plan de division établi par G.E.F.A. Géomètre-Experts 229 boulevard Jean Kennedy 91100 CORBEIL-ESSONNES en octobre 2022 est annexé aux présentes ; - Considérant que l'emprise du lot 1 sis à YERRES (91330) 1 rue de la Grange, d'une superficie cadastrale
de 1ha 53a 32 ca à extraire de la parcelle cadastrée section AË numéro 797, est composée des bâtiments DEBRE/HANOTEAU, d'un atelier, du pavillon de Menibus (dont les étages ont été détruits par un incendie le 25/12/2021), d'un bâtiment lingerie/vestiaire, d'un bâtiment de stockage, de deux bâtiments abritant chacun un transformateur, un bâtiment abritant les groupes électrogènes et 43 emplacements de parkings extérieurs ;
- Considérant que l'unité postcure installée dans le bâtiment Debré a été déménagée dans le bâtiment B du site Galignani au 15 boulevard Henri Dunant à Corbeil-Essonnes ; - Considérant que les emplacements de parkings situés au Nord du Lot 1 sont occupés suivant convention par la Ville ;
- Considérant que les lots 2 et 3 resteront propriété du CHSF et que les activités médicales présentes sur
le lot 2 seront maintenues ;
- Considérant qu'un permis d'aménager, en date du 28 novembre 2022, a été délivré par l’adjoint au Maire de la Commune de YERRES, en vue d’autoriser la division foncière de la parcelle cadastrée section AE numéro 797, conformément à l’article R.421-19 du Code de Furbanisme ; - Considérant que, dans le cadre de la réalisation du programme immobilier du futur acquéreur et, en application de l’article L.2141-2 du code général de la propriété des personnes publiques, l'emprise du lot 1 doit être déclassée de manière anticipée en vue de sa vente ;
- Considérant que la désaffectation effective de emprise du lot 1 devra intervenir dans le délai de trois ans à compter de la décision de déclassement, et au plus tard avant le jour de la réalisation de la vente définitive de ladite emprise ;
- Considérant qu'aucune pénalité ne sera due dans l'hypothèse où la désaffectation ne serait pas constatée de telle sorte qu'aucune provision comptable à inscrire dans les comptes ; - Vu la concertation du directoire en date du 22 mai 2024 ;
- Vu Favis favorable du Conseil de Surveillance en date du 28 juin 2024 ; - Entendu l'argumentaire de la Direction notifiant que dans le cadre de la mise en œuvre du volet patrimonial de son projet d'établissement, le CHSF poursuit la politique de valorisation de son foncier disponible ; Centre Hospitalier
ud Francilien
DECIDE
Article 1 : La désaffectation du Lot 1 sis à YERRES (91330) 1 rue de la Grange, d’une superficie de 15332 m? dont l'emprise est à extraire de la parcelle cadastrée section AE Numéro 797, tel qu'identifié sur le plan de division dressé par G.E.F.A. Géomètre-Experts 229 boulevard Jean Kennedy 91100 CORBEIL-ESSONNES en octobre 2022 et annexé au présent avis, la désaffectation devant intervenir dans un délai de trois ans à compter de la décision de déclassement, et au plus tard avant le jour de la signature des actes définitifs de transfert de propriété.
Article 2 : Le déclassement par anticipation de l’ensemble des emprises foncières bâties et non bâties du Lot 1 destiné à être cédé, du domaine public du site de Calmette, conformément à l’article L 2141-2 du code général de la propriété des personnes publiques.
Article 3 : la constatation de la désaffectation différée de l'emprise du lot À, laquelle devra intervenir dans le délai de trois ans à compter de la décision de déclassement et au plus tard dans le délai fixé dans la promesse de vente, soit avant le jour de la signature des actes définitifs de transfert de propriété entre le CHSF et Bouygues Immobilier et/ou son substitué.
Corbeil-Essonnes, le 28/06/2024 Centre Hospialie
æ UO Francilien
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
AVIS N° 004/2024
DU 28 juin 2024
AVIS _SUR_LE DECLASSEMENT PAR _ANTICIPATION DU DOMAINE _ PUBLIC HOSPITALIER D’UN BIEN IMMOBILIER (LOT 1) SITUE SUR LE SITE CALMETTE SUR_UN TERRAIN DE _15332M° A EXTRAIRE DE LA PARCELLE CADASTREE SECTION AE NUMERO 797 SIS RUE CHARLES DE GAULLE A YERRES (91330), ET
SUR LA DESAFFECTATION DU LOT 1
Le Conseil de Surveillance,
-__Vule Code de Santé Publique et notamment ses articles L 6143.1 et 7 ;
- Vu l'article L. 3111-1 du code général de la propriété des personnes publiques qui précise que les biens appartenant au domaine public d’un établissement public de santé sont inaliénables ;
-__VuFarticle L. 2141-1 du code général de la propriété des personnes publiques relatif au déclassement d'un bien du domaine public ;
- VW l'article L. 2141-2 du code général qui prévoit que le déclassement d’un bien appartenant au domaine public artificiel peut avoir lieu avant la désaffectation effective des biens concernés ;
- Vu l'article L.3112-4 du code général de la propriété des personnes publiques relatif à la promesse de vente portant sur un bien relevant du domaine public dès lors que la désaffectation du bien concerné est décidée par l'autorité administrative compétente et que les nécessités du service public justifient que cette désaffectation permettant le déclassement ne prenne effet que dans un délai fixé par la promesse ;
- Vu l'article L. 2221-1 du code général de la propriété des personnes publiques qui précise que les personnes publiques gèrent librement leur domaine privé ;
- Vu l'étude d'impact établie conformément à l’article L.2141-2 du code général de la propriété des personnes publiques, issue de l'ordonnance n° 2017-562 du 19 avril 2017 ;
- Vu l'instruction comptable M 21 relative aux règles comptables et budgétaires des établissements publics de santé ;
- Vu la concertation du directoire en date du 22 mars 2023 conformément à l'article L.6143-7 du code de la
santé publique ;
-_ Vule dossier de cession en cours;
- Vu le plan de division établi par G.E.F.A. Géomètre-Experts 229 boulevard Jean Kennedy 91100 CORBEIL-ESSONNES en octobre 2022 est annexé aux présentes ;
-__ Considérant que l'emprise du lot 1 sis à YERRES (91330) 1 rue de la Grange, d’une superficie cadastrale de 1ha 53a 32 ca à extraire de la parcelle cadastrée section AE numéro 797, est composée des bâtiments DEBRE/HANOTEAU, d'un atelier, du pavillon de Menibus (dont les étages ont été détruits par un incendie le 25/12/2021), d'un bâtiment lingerie/vestiaire, d’un bâtiment de stockage, de deux bâtiments abritant chacun un transformateur, un bâtiment abritant les groupes électrogènes et 43 emplacements de parkings extérieurs ;
- _ Considérant que l'unité posteure installée dans le bâtiment Debré a été déménagée dans le bâtiment B du site Galignani au 15 boulevard Henri Dunant à Corbeil-Essonnes ;
- Considérant que les emplacements de parkings situés au Nord du Lot 1 sont occupés suivant convention par la Ville ;
Centre Hospitalier Sud Francilien — 40 avenue Serge DASSAULT - 91106 Corbeil-Essonnes Cedex Direction Générale : & 01 61 69 51 08 ou 51 06- Fax 01 61 69 51 09 Centre Hospiialies
UO Francilien
Considérant que les lots 2 et 3 resteront propriété du CHSF et que les activités médicales présentes sur le lot 2 seront maintenues ;
Considérant qu'un permis d'aménager, en date du 28 novembre 2022, a été délivré par l’adjoint au Maire de la Commune de YERRES, en vue d'autoriser la division foncière de la parcelle cadastrée section AE numéro 797, conformément à l’article R.421-19 du Code de l'urbanisme ;
Considérant que, dans le cadre de la réalisation du programme immobilier du futur acquéreur et, en application de l’article L.2141-2 du code général de la propriété des personnes publiques, l'emprise du lot 1 doit être déclassée de manière anticipée en vue de sa vente ;
Considérant que la désaffectation effective de l'emprise du lot 1 devra intervenir dans le délai de trois ans à compter de la décision de déclassement, et au plus tard avant le jour de la réalisation de la vente définitive de ladite emprise ;
Considérant qu'aucune pénalité ne sera due dans l'hypothèse où la désaffectation ne serait pas constatée de telle sorte qu'aucune provision comptable à inscrire dans les comptes ;
Considérant l'information communiquée aux instances consultatives et la concertation faite en Directoire sur ce dossier ;
Entendu largumentaire de la Direction notifiant que dans le cadre de la mise en œuvre du volet patrimonial de son projet d'établissement, le CHSF poursuit la politique de valorisation de son foncier disponible ;
DECIDE
A l'unanimité,
DE DONNER UN AVIS DIFFERENCIE FAVORABLE SUR :
- La désaffectation du Lot 1 sis à YERRES (91330) 1 rue de la Grange, d'une superficie de 15332 m° dont l'emprise est à extraire de la parcelle cadastrée section AE Numéro 797, tel qu'identifié sur le plan de division dressé par G.E.F.A. Géomètre-Experts 229 boulevard Jean Kennedy 91100 CORBEIL-ESSONNES en octobre 2022 et annexé au présent avis, la désaffectation devant intervenir dans un délai de trois ans à compter de la décision de déclassement, et au plus tard avant le jour de la signature des actes définitifs de transfert de propriété.
- Le déclassement par anticipation de l’ensemble des emprises foncières bâties et non bâties du Lot 1 destiné à être cédé, du domaine public du site de Calmette, conformément à l'article L 2141-2 du code général de la propriété des personnes publiques.
- L’abrogation de l'avis n°001.2023 du 24 mars 2023.
- La signature par le Directeur général de toute décision ou acte pour cette désaffectation et ce
déclassement.
Délibération transmise à l'Agence Régionale de Santé: le 28 juin 2024,
Ainsi fait et délibéré en séance,
Les jours, mois et an que dessus
Pour Extrait conforme du Registre des délibérations,
Le Préside onseil de Surveillance
Centre Hospitalier Sud Francilien — 40 avenue Serge DASSAULT - 91106 Corbeil-Essonnes Cedex
Direction Générale : & 01 61 69 51 08 ou 51 06- Fax 01 61 69 51 09 et Centre Hospilaher
ud Franciien
EXTRAIT DU DIRECTOIRE DU 22 MAI 2024
N°004/2024
AVIS SUR LE DECLASSEMENT __ PAR _ANTICIPATION_ DU DOMAINE PUBLIC HOSPITALIER D'UN BIEN IMMOBILIER (LOT 1) SITUE SUR LE SITE CALMETTE SUR UN TERRAIN DE 15 332M° À EXTRAIRE DE LA PARCELLE CADASTREE SECTION AE NUMERO 797 SIS 1 RUE DE LA GRANGE ET RUE CHARLES DE GAULLE A YERRES
(91330), ET SUR LA DESAFFECTATION DU LOT 1
Le Président du Directoire,
Vu le Code de la Sante Publique et notamment ses articles L.6143-1 et L. 6143-7;
Vu l'article L. 3111-1 du code général de la propriété des personnes publiques qui précise que les biens appartenant au domaine public d'un établissement public de sante sont inaliénables ;
Vu l'article L. 2141-1 du code général de la propriété des personnes publiques relatif au déclassement d'un bien du domaine public,
Vu l'article L. 2221-1 du code général de la propriété des personnes publiques qui précise que les personnes publiques gèrent librement leur domaine prive ;
Vu l'article L. 2141-2 du code général qui prévoit que le déclassement d'un bien appartenant au
domaine public artificiel peut avoir lieu avant la désaffectation effective des biens concernés ;
Vu l'article L.3112-4 du code général de la propriété des personnes publiques relatif à la promesse de vente portant sur un bien relevant du domaine public des lors que la désaffectation du bien concerne est décidée par l'autorité administrative compétente et que les nécessités du service public justifient que cette désaffectation permettant le déclassement ne prenne effet que dans un délai fixe par la promesse ;
Vu l'article L. 2221-1 du code général de la propriété des personnes publiques qui précise que les personnes publiques gèrent librement leur domaine prive ;
Vu l'étude d'impact établie conformément à l'article L.2141-2 du code général de la propriété des personnes publiques, issue de l'ordonnance n° 2017-562 du 19 avril 2017 ;
Vu l'instruction comptable M 21 relative aux règles comptables et budgétaires des établissements publics de santé ;
Vu le plan de division établi par G.E.F.A. Géomètre-Experts 229 boulevard Jean Kennedy 91100 CORBEIL-ESSONNES en octobre 2022 est annexe aux présentes;
Considérant que l'emprise du lot 1 sis à YERRES (91330) 1 rue de la Grange, d'une superficie
cadastrale de 1ha 53a 32ca à extraire de la parcelle cadastrée section AE numéro 797, est composée des bâtiments DEBRE/HANOTEAU, d'un atelier, du pavillon de Menibus (dont les étages ont été détruits par un incendie le 25/12/2021), d'un bâtiment lingerie/vestiaire, d'un bâtiment de stockage, de deux bâtiments abritant chacun un transformateur, Un bâtiment abritant les groupes électrogènes et 43 emplacements de parkings extérieurs ;
Considérant que l'unité posteure installée dans le bâtiment Debré a été déménagée dans le bâtiment B du site Galignani au 15 boulevard Henri Dunant à Corbeil-Essonnes ;
Considérant que les emplacements de parkings situés au Nord du Lot 1 sont occupés suivant convention {avenant n°3) par la Ville jusqu’au 11 août 2024; - Considérant que les lots 2 et 3 resteront propriété du CHSF et que les activités médicales présentes sur le lot 2 seront maintenues ;
- Considérant qu'un permis d'aménager, en date du 28 novembre 2022, a été délivré par l'adjoint au Maire de la Commune de YERRES, en vue d'autoriser la division foncière de la parcelle cadastrée section AE numéro 797, conformément à l'article R.421-19 du Code de l'urbanisme:
- Considérant que, dans le cadre de la réalisation du programme immobilier du futur acquéreur et, en application de l'article L.2141-2 du code général de la propriété des personnes publiques, l'emprise du lot 1 doit être déclassée de manière anticipée en vue de sa vente;
- Considérant que la désaffectation effective de l'emprise du lot 1 devra intervenir dans le délai de trois ansà compter de la décision de déclassement, et au plus tard avant le jour de la réalisation de la vente définitive de ladite emprise ;
- Considérant qu'aucune pénalité ne sera due dans hypothèse ou la désaffectation ne serait pas constatée de telle sorte qu'aucune provision comptable ne soit inscrite dans les comptes :
-__Entendu l'argumentaire de la Direction notifiant que dans le cadre de la mise en œuvre du volet patrimonial de son projet d'établissement, le CHSF poursuit la politique de valorisation de son foncier disponible ;
- Vu la note commentée en séance soulignant l'intérêt pour le CHSF de valoriser son foncier disponible;
- Considérant que le Directoire a été concerté sur la question ;
CONCLUT :
- La désaffectation du Lot 1 sis à YERRES (91330) 1 rue de la Grange, d'une superficie de 15332 me dont l'emprise est à extraire de la parcelle cadastrée section AE Numéro 797, tel qu'identifié sur le plan de division dressé par G.E.F.A. Géomètre-Experts 229 boulevard Jean Kennedy
91100 CORBEIL-ESSONNES en octobre 2022 et annexé au présent avis, la désaffectation devant intervenir dans un délai de trois ans à compter de la décision de déclassement, et au plus tard avant le jour de la signature des actes définitifs de transfert de propriété.
- Le déclassement par anticipation de l'ensemble des emprises foncières bâties et non bâties du Lot 1 destiné à être cédé, du domaine public du site de Calmette, conformément à l'article L 2141- 2 du code général de la propriété des personnes publiques.
- _ L'abrogation de l'avis n°005.2023 du 22 mars 2023.
- La signature par le Directeur général de toute décision ou acte pour cette désaffectation et ce déclassement.
La Vice-Présidente du Directoire A
| Londssl! Docteur Valérie CAUDWELL CENTRE HOSPITALIER SUD-FRANCILIEN
91-2024-06-28-00010
019/2024 Décision portant sur le compte
financier 2023 et affectation des résultats Centre Hospitalier
ud Francilien
Le Directeur — Président du
Directoire
DECISION N° 2024.019 PORTANT SUR LE COMPTE FINANCIER 2023 ET AFFECTATION DE
RESULTATS
Le Directeur de la Direction Commune CHSF / CHA, Gilles CALMES
- Vu l'article L. 6143-7 du Code de Santé Publique conférant au Directeur la conduite de la
politique générale de l'établissement,
- Vu l'article L 6143-7-4 du Code de Santé Publique stipulant que le Directeur, après concertation
du Directoire, arrête le compte financier et le soumet à l'approbation du Conseil de Surveillance,
- _Vules avis émis par les instances consultatives sur cette question,
DECIDE :
Article 1 : ARRETE le compte financier 2023 /affectations de résultats tels que proposées et les propose
au Conseil de Surveillance du 30 juin 2023.
Titre 1 Produits versés par l'assurance maladie 292397809| 3237112628) 339203813 349 049 311 332 927 245 361 231010
[Titre 2 Produits de l'activité hospitalière 21 298 117 18 002 505 19 363 056 20 384 702 20 734 781. 22 766 156
Mitre 3 Autres produits 40 543 320 48 805 513 40 586 245 46 948 808 48 969 431 52 244 004
Titre 1 Charges de personnel 216224984| 235381738| 25256887i 266 292 829 269 263 459 282 818 906
dont personnel médical 59 623 C14 65 279 977 70 081 677 74 956 361 75 388 458 89 038 531
dont personnel non médical 156 601 470 170 101 761 182 477 194 151 336 668 193 875 001 202 780 065
Titre 2 Charges à caractère médical 63 681 564. 65 411 120 70 193 218 67 358 560 72347 482 73 060 167
Titre 3 Charges à caractère hôteliers et général 31593 911 35 857 438 36 226 116 35 301 48 47 907 232 40 438 932
Titre 4 charges financières, amortissements 45 990 216| 56 954 426 51 157 817 55 202 716 42 782 013 55 068 233
Résultat Hors cessions d'actifs -10 534 788 -7 826 579 -36 089 573 -18 857 859
MARGE BRUÛTE SR SFR I 35 996 079 RE rAE) = rl LÉ AK:
Taux de marge brute hors aides ,56 ICAF OU Ar" | 13 786 987] 47 270 940] #3 951 nr] 14 908 710! »14 202 Dee
Activité É -15 135 069,71 -107 042 052,55
EHPAD —E
hébergement -250 504,89 -475 136,22
dépendance -449 729,79 -275 696,47
soins 1214 149 414 018,95
-725 641,11
-725 426,26
1 628 168,49
CSAPA -P 461 143,87 461 143,87
Instituts de formations -C -133 520,90 -133 520,90
GHT - G 164 761,13 -182 036,19 -17 275,06
TOTAL 1378 -92 607 217 -15 326 2089 -108 643
Article 2: La présente décision est adressée pour information, à l'ARS et fait l'objet d'une publication en interne.
Fait ê à Corbeil Essonnes, le 28 juin 2024
Gilles CALMES
Centre Hospitalier Sud Francilien — 40 avenue Serge Dassaul Fa EIL-ESSONNES Cedex Direction Générale: 01 61 69 51 08 / 51 06 / 51 03 ou 78 24- Fax 01 61 69 51 09 Courriel: Airartinn nanaralafrhef fr Centre Hospitalier
UO Francilien
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DELIBERATION N° 006/2024
DU 28 juin 2024
COMPTE FINANCIER 2023 ET AFFECTATION DES RESULTATS
Le Conseil de Surveillance,
Vu la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires ;
Vu le Code de Santé Publique et notamment ses articles L.6143-1 et suivants ; Vu le Compte financier 2022 en concordance avec le compte de gestion ; Vu le rapport financier 2022 présenté à deux voix « comptable et Directeur des finances » ; Entendu le rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes annuels de l'exercice clos au
31 décembre 2022 ;
Vu les affectations de résultats proposées par la Direction ;
Entendu les avis, les observations formulées par les instances consultatives sur cette question et la concertation faite en Directoire ;
Après en avoir délibéré,
DECIDE
A l'unanimité,
DE DONNER UN AVIS FAVORABLE au compte financier 2023 et DE PROCEDER à l'affectation des résultats telle que proposée :
Produits versés par l'assurance maladie 292 397 323 712 339 203 349 049 332927 361 231
Produits de l’activité hospitalière 21298 18 002 19 363 20 384 20 734 22 766
Autres produits 40 543 488055 40 586 46948 48 969 52 244
Charges de personnel 216224 235 381 252568 266 292 269 263 4 282 818
dont personnel médical 59 623 014 65 279 977 70 091 677 74 956 161 75 388 458 80 038 531
Charges à caractère médical 63 681 65411 70 193 67 358 72347 73 050
Charges à caractère hôteliers et général 31593 35857 36 226 35 301 47 907 40 438
charges financières, amortissements 45 990 56954 51157 81 55 202 42 782 55 068
© TOTALCHARGES 2 357
MARGE BRÛTE
Taux de marge brute hors aides 3: [CAF OU 1AF* Il 13 785 987| 17 270 940! 13 951 174|
Centre Hospitalier Sud Francilien — 40 avenue Serge DASSAULT - 91106 Corbeil-Essonnes Cedex Direction Générale : & 01 61 69 51 08 ou 51 06- Fax 01 61 69 51 09 Le AR c Centre Hospitalier
© ud Francilien
EXTRAIT DU DIRECTOIRE DU 28 JUIN 2024
N° 006/2023
COMPTE FINANCIER 2023 ET AFFECTATION DES RESULTATS
Le Président du Directoire,
- Vu les compétences du Directoire et notamment ses attributions régies selon l'article L 6143-7-4 du Code de Santé Publique ;
- Vu le compte financier 2023 et les affectations de résultats présentées par le Directeur des Finances ;
- Considérant que le Directoire a été concerté sur la question ;
ARRETE le compte financier 2023, sous réserve de la validation du Commissaire aux Comptes, ainsi que les affectations de résultats telles que proposées, et le soumet à l'approbation du Conseil de Surveillance dans sa séance du 28 juin 2024.
itre 1 Produits versés par l'assurance maladie 292397809| 32271262B| 339 203 813, 349049311 332 927 245 361 231010 32181 699 3% 28 303 #5 1%
[Mtre 2 Produits de l'activité hospitalière 21 258 117 18 002 905 19 362 056 20 384 702 20 734 781) 22 766 156 2381 454 12% 2031375 10%
Titre 3 Autres produits 40 543 320 48 805 513 40 586 245, 46 948 808 48 969 431) 52 244 004 5295 195 11% 3274573 7%]
Titre 1 Charges de personnel 2156224984] 2352381738] 252568871) 2656292829] 269 263459 282 818505 36526077 6% 13555 447 5%
dont personnel médic of 55 623 C14 65275977 76051 677) 72956 161 75 388455 £0058 531 $082370 7% 4650073 Es
dat personne ron média Ï5S 601 570) I7CI0E 761 15247713 191 23E 668 193 875 DCI 202 780 065 jiéé2307 EX E995 064 7
Titre 2 Charges à caractère médical 63 681 564 65 411 120 70 193 218 67 358560 72 347 482) 73 050 167 5691 607 8% 702685 1%!
îMitre 3 Charges à caractère hôteliers et général 31592911] 35257438] 36226116) 35 301408 47 907 232 40438 982 5137 524 15% -7 468 200 16%
Titre 4 Charges financières, amortissements 45 990 216 56 954 426 51157817] 55 202716, 42782 013 55 068 233 -134 483 0% 12 286 220 29%)
La Vice-Présidente du Directoire
\faudsi Docteur Alérie CAU DWELL
Centre Hospitalier Sud Francilien — 40 avenue Serge DASSAULT - 91106 Corbeil-Essonnes Cedex
Direction Générale : & 01 61 69 51 08 ou 51 06- Fax 01 61 69 51 09 Centre Hospitalier
œ UO Francilien
EXTRAIT DE LA COMMISSION MEDICALE D'ETABLISSEMENT :
AVIS N° 003/2024
DU 18 JUIN 2024
AFFECTATION DES RESULTATS 2023
La Commission Médicale d'Etablissement,
- Vu la présentation relative à l'affectation des résultats 2023,
-__ Entendu les observations formulées lors de la séance ;
DECIDE
(à l'unanimité)
DE DONNER UN AVIS FAVORABLE à l'affectation des résultats 2023.
Corbeil-Essonnes, le 20 juin 2024
La Présisanie de la CME |
1 NON TT ( {
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|
Es < octeur Valérie CAUDWELL
RC 0 DIRECTION REGIONALE DES DOUANES
91-2024-06-25-00006
Fermeture définitive d'un débit de tabac
ordinaire permanent à Brière-les-Scellés RANCALE Direction générale des douanes Liberté et droits indirects igalité
Fraternité
à Saint-Germain-en-Laye, le 25 juin 2024
Réf : 24000638
DÉCISION portant fermeture définitive d’un débit de tabac ordinaire permanent.
Le directeur interrégional des douanes et droits indirects d'Île-de-France
Vu le décret n°2010-720 du 28 juin 2010 relatif à l'exercice du monopole de la vente au détail des tabacs manufacturés,
Vu l'article 568 du Code général des impôts et 289 de l'annexe II du même code, Considérant que la Délégation Syndicale des buralistes du département de l'Essonne (91) a été régulièrement informée,
Vu les articles L. 3335-1 et L. 3511-2-2 du Code de la santé publique.
Article 1er
Il est décidé la fermeture définitive du débit de tabac ordinaire permanent suivant à la date du 17 octobre 2023 :
910 0047 S - 2 Rue du Petit Brières - 91 150 BRIERES LES SCELLES
Fait à Saint-Germain-En-Laye, le 25 juin 2024
Pour le directeur interrégional des douanes et droits indirects
d'Île-de-France,
La cheffe du Pôle action économique
de Paris-Ouest,
Lou LE GUELVOUIT
Cette décision peut faire l'objet d’un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Versailles dans les deux mois suivant la date de publication de la décision.
Direction régionale des douanes et droits indirects de Paris-Ouest Pôle Action Économique
Service régional tabac
5 rue Volta
78 105 Saint-Germain-en-Laye cedex
Site Internet : www.douane.gouv.fr ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE BARTHELEMY
DURAND
91-2024-05-02-00021
31.2024-Décision relative aux gardes de direction
- EPS Barthélemy Durand ETAMPES (91) 12
see JS à
Établissement
public de santé
Barthélemy Durand
DÉCISION RELATIVE AUX GARDES DE DIRECTION
COMPORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE N° 31.2024
RENE,
Le Directeur de l'établissement public de santé Barthélemy Durand,
VU le code de la santé publique, et notamment ses articles L3222-5-1,
L.6143-7 et D.6143-33 et suivants,
VU l’article L3222-5-1 du Code de la Santé Publique,
VU l'arrêté de Madame la Directrice du Centre National de Gestion
en date du 4 avril 2024 nommant Monsieur
Daniel JANCOURT en qualité de Directeur de l'Etablissement
Public de Santé Barthélemy Durand à
ETAMPES,
VU l'organigramme de la direction de l'Etablissement Public de Santé
Barthélemy Durand,
VU la délégation de signature n° 11.2024 en date du 4 mars 2024,
Considérant l'obligation de continuité du service public hospitalier,
DECIDE
Article 1 : Afin d'assurer la présence permanente de l'autorité administrative
au sein de l'établissement public de santé
Barthélemy Durand, chargée de veiller à la bonne marche du service public
hospitalier :
- Monsieur Philippe SOULIE, Directeur Adjoint
- Monsieur Julien JOUNY, Directeur Adjoint
- Madame Véronique SURENA, Directrice Adjointe
- Monsieur Jean-Marc DE LISi, Ingénieur Principal, Directeur Adjoint
- Monsieur Laurent RICCI, Directeur Adjoint
- Madame Corinne DUMENOIR, Coordonnatrice Générale des
Soins
- Madame Anne NOVAIS, adjointe à la Coordonnatrice Générale
des Soins
- Madame Christine SCHLOSSER, Coordonnatrice Générale des Instituts
de Formation
- Monsieur Emmanuel HOUSET, Ingénieur Hospitalier Principal
sont astreints à des gardes de direction, durant lesquelles ils sont investis
par délégation de signature des domaines
relevant de la compétence et de la responsabilité du directeur qui sont
nécessaires pour assurer la continuité du
service public et pour parer à tout événement susceptible d'entraver
son fonctionnement normal et notamment
:
- L'exercice de l'autorité sur l'ensemble du personnel dans le respect
des règles déontologiques ou professionnelles
qui s'imposent aux professions de santé, des responsabilités qui sont les
leurs dans l'administration des soins et
de l'indépendance professionnelle du praticien dans l'exercice de son
art l Établissement
public de santé
Barthélemy Durand
- La saisine des autorités de police ou de justice
et le dépôt de plaintes au nom de l'établissement
-_ L’ordonnancement de dépenses strictement
nécessaires pour palier à toute urgence.
Article 2: Un tableau des gardes de direction
est établi par le directeur faisant apparaitre nominativement
la liste quotidienne des administrateurs de garde.
En dehors des samedis, dimanches et jours fériés, où elles sont
permanentes, les gardes de direction ne s'exercent
que de 18h00 à 8h30 le lendemain.
Article 3 : Le Directeur est joignable en permanence
et peut être sollicité à tout moment au titre des gardes de Direction.
Article 4: La présente décision prend effet le 2 mai
2024 et annule et remplace à cette date la décision de délégation
de Signature n° 11.2024 en date du 4 mars 2024.
Article 5 : La présente décision sera notifiée aux
intéressés, affichée dans l'établissement, publiée
au recueil des actes administratifs du département de l'Essonne
et sera communiquée, pour information au conseil de surveillance
et au trésorier de l'établissement,
Fait et signé à ETAMPES,
Le 2 mai 2024 Établissement
public de santé
Barthélemy Durand
Date et signature des délégataires
Précédé de la mention manuscrite « reçu le »
Monsieur Julien JOUNY, Directeur Adjoint
, Madame Véronique SURENA, Directrice
Adjointe
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Monsieur Jean-Marc D ISI, Directeur Adjoint
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Monsieur Laurent RICCI, Directeur Adjoint
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Madame Corinne DUMENOIR, Coordonnatrice Générale des
Soins
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Madame Anne NOVAIS, Adjointe à la Coordonnatrice Générale
des Soins
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Madame Christine SCHLOSSER, Coordonnatrice Générale des
Instituts de Formation
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Monsieur Emmanuel HOUSET, Ingénieur Hospitalier Principal ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE BARTHELEMY
DURAND
91-2024-06-01-00003
37.2024-Décision portant délégation de
signature-Direction des Achats, de la Logistique
et de l'Hôtellerie-EPS Barthélemy Durand
ETAMPES (91) Établissement
public de santé
Barthélemy Durand
DÉCISION DE DÉLÉGATION DE SIGNATURE N° 37.2024
Le Directeur de l’Etablissement Public de Santé Barthélemy Durand,
VU le Code de la Santé Publique, et notamment ses articles L.6143-7 et D.6143-33 et suivants ;
VU l'arrêté de Madame la Directrice du Centre National de Gestion en date du 4 avril 2024 nommant Monsieur Daniel JANCOURT en qualité de Directeur de l'Etablissement Public de Santé Barthélemy Durand à ETAMPES, modifié par arrêté de Madame la Directrice du Centre National de Gestion en date du 6 mai 2024,
VU l’organigramme de la direction de l’établissement public de santé Barthélemy Durand,
VU la délégation de signature 28.2024 en date du 2 mai 2024,
DECIDE
Article 1 :
Article 2 :
Article 3
Article 4 :
Une délégation permanente de signature est donnée à Madame Catherine GAUVRIT,
Directrice Adjointe, à l'effet de signer au nom du Directeur les actes administratifs de
toute nature ressortissant aux attributions de la Direction des Achats, de la Logistique et
de l'Hôtellerie, et notamment :
Toutes correspondances, notes internes, actes et décisions relatifs aux services achats,
logistiques et hôteliers, à la comptabilité et la gestion des biens mobiliers.
Les actes administratifs relatifs aux marchés publics, commandes et liquidation des
dépenses, à l'exception :
© Des marchés publics et commandes d’un montant supérieur à 40 000 euros hors taxes
et jusqu’à 120 000 euros hors taxes ;
© Des actes d'acquisition ou de cession immobilière et des baux.
Une délégation permanente de signature est également donnée à Madame Catherine
GAUVRIT, Directrice Adjointe, à l'effet de représenter le pouvoir adjudicateur dans la
procédure des marchés publics et de signer tout document y afférent, à l'exception de
l'adjudication et de la signature des marchés publics d'un montant supérieur à
40 000 euros hors taxes.
En cas d’empêchement ou d'absence de Madame Catherine GAUVRIT, Directrice
Adjointe, délégation est donnée dans les mêmes termes à Monsieur Julien JOUNY,
Directeur Adjoint
Une délégation permanente de signature est donnée à Madame Danielle GAUTIER DE
LAHAUT, Adjointe à la Directrice des Achats, de la Logistique et de l’Hôtellerie, à l'effet de
signer au nom du Directeur :
Les commandes passées dans le cadre des marchés à bons de commande inférieurs à
40 000 euros hors taxe
Les courriers et actes de gestion courante de la direction des Achats, de la Logistique et
de l'Hôtellerie
Les ordres de mission temporaires du personnel de la Direction des Achats, de la
Logistique et de l’Hôtellerie avec ou sans frais,
Etablissement Public de Santé Barthélemy Durand
Avenue du 8 Mai 1945 - BP 69 - 91152 ETAMPES CEDEX - Tel : 01.69.92.52.52 Fax : 01.69.92. 53.00 - courriel : direction@eps-etampes.fr Établissement
public de santé
Barthélemy Durand
Article 5: En cas d’empêchement ou d'absence de Madame Catherine GAUVRIT, Directrice
Adjointe, délégation est donnée à Madame Danielle GAUTIER DE LAHAUT, Adjointe à la
Directrice des Achats, de la Logistique et de l’Hôtellerie, à l'effet de signer au nom du
Directeur :
- Les commandes et liquidations de dépenses d'un montant unitaire inférieur ou égal à
40 000 euros hors taxe.
- Les déclarations de sous-traitance (formulaire DCA4)
Article 6: La présente décision, qui remplace et annule à la date de sa signature la décision de
délégation de signature 28.2024 précitée, sera affichée dans l'établissement, publiée au
recueil des actes administratifs du département de l'Essonne et sera communiquée, pour
information :
-__ Au conseil de surveillance,
-_ Au trésorier de l'établissement,
- Et aux personnes qu'elle vise expressément.
Fait et signé à ETAMPES,
Le 1°' juin 2024
Le Directeur,
Etablissement Public de Santé Barthélemy Durand
Avenue du 8 Mai 1945 - BP 69 - 91152 ETAMPES CEDEX -— Tel : 01.69.92.52.52 — Fax : 01.69.92.53.00 — courriel : direction@ens-etampes.fr Établissement
public de santé
Barthélemy Durand
Date et signature des délégataires
Précédé de la mention manuscrite « reçu le »
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Julien JOUNY
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Etablissement Public de Santé Barthélemy Durand
Avenue du 8 Mai 1945 - BP 69 - 91152 ETAMPES CEDEX - Tel : 01.69.92.52.52 — Fax : 01.69.92.53.00 — courriel : direction @eps-etampes.fr PREFECTURE DE L'ESSONNE
91-2024-07-03-00006
ARRÊTÉ n°2024-PREF-DCSIPC-BSIOP-652 du 03
juillet 2024 portant réglementation temporaire
de la circulation sur les routes nationales RN6,
RN20 et RN 104, le pont de la route
départementale RD931et modifiant
provisoirement la circulation et le stationnement
dans les communes d’Etampes, Chamarande,
Palaiseau, Massy, Marcoussis, Draveil,
Juvisy-sur-Orge, Vigneux-sur-Seine, Montgeron,
Dourdan, Evry-Courcouronnes et Bondoufle à
l’occasion du passage de la flamme olympique
le lundi 22 juillet 2024 PRÉFET Cabinet DE L'ESSONNE Bureau de la Sécurité Intérieure
Épaié et de l'Ordre Public Fraternité
ARRÊTÉ
n°2024-PREF-DCSIPC-BSIOP-652 du 03 juillet 2024
portant réglementation temporaire de la circulation
sur les routes nationales RN6, RN20 et RN 104, le pont de la route départementale RD931
et modifiant provisoirement la circulation et le stationnement dans les communes
d'Etampes, Chamarande, Palaiseau, Massy, Marcoussis, Draveil, Juvisy-sur-Orge,
Vigneux-sur-Seine, Montgeron, Dourdan, Evry-Courcouronnes et Bondoufle
à l'occasion du passage de la flamme olympique le lundi 22 juillet 2024
LA PRÉFÈTE DE L'ESSONNE
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L. 511-1 à L511-7 ;
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2212-1 et L.2212-2 ; L.2213-1 et L.2213-2 ;
Vu le code général de la propriété des personnes publiques;
Vu le code de la route, notamment ses articles L.325-1 à L.325-3, R.411-8, 4711-25, R 411-25 à
R. 411-28 et R 417-9 à R 417-172 ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu le code pénal;
Vu la loi n°2023-380 du 19 mai 2023 relative aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions, notamment ses articles 10 et 14 :
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l'action des services de l’État dans les régions et départements ;
Vu le décret n°2005-1499 du 5 décembre 2005 relatif à la consistance du réseau routier
national ;
Vu le décret n°2009-615 du 3 juin 2009, modifié par le décret n°20 16-762 du 8 juin 2016, fixant la liste des routes à grande circulation ;
Vu le décret du 7 février 2024 portant nomination de Mme Frédérique CAMILLERI en qualité de Préfète de l'Essonne ;
Vu le décret n°2024-107 du 14 février 2024 relatif aux compétences du préfet de police et à celles du préfet de police des Bouches-du-Rhône pour les jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024, ainsi qu'à la compétence territoriale de certaines directions de la préfecture de police ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967, version consolidée en date du 4 septembre 2008, relatif à la signalisation des routes et autoroutes ;
1/38 Vu l'arrêté n°2024-00818 du Préfet de Police de Parts du 17 juin 2024 portant délégation de signature à la Préfète de l'Essonne ;
Considérant qu'en raison du passage du relais de la flamme Olympique et de la cérémonie du chaudron et pour assurer la sécurité des participants, du public et des riverains, il y a lieu d'édicter une réglementation particulière et provisoire de circulation et de stationnement sur les communes concernées sur le département de l'Essonne ;
Considérant que le relais de la flamme traverse les communes d'Etampes, de Chamarande, de Palaiseau, de Massy, de Marcoussis, de Draveil, de Vigneux-sur-Seine, de Montgeron, de Dourdan, d'Evry-Courcouronnes et de Bondoufle, nécessitant une importante réorganisation des flux de transports dans les zones concernées afin d'assurer d'une part la sécurité de l'évènement et des spectateurs présents, et d'autre part la fluidité de la circulation sur les voies directement impactées par cette organisation ;
Considérant que cet événement implique de prendre des mesures provisoires de circulation et de stationnement nécessaires à son bon déroulement et à la sécurité des participants ;
Sur proposition du Directeur de cabinet de la Préfète de l'Essonne ;
ARRÊTE
Article 1 : La circulation, l'arrêt et le stationnement de tout type de véhicule sont interdits le lundi 22 juillet 2024 aux horaires ét aux voies et portions de voies suivantes dans les communes suivantes :
- Etampes en annexe 1,
- Chamarande en annexe 2,
- Palaiseau en annexe 3,
- Massy en annexe 4,
- Marcoussis en annexe 5,
- Draveil en annexe 6,
- Juvisy-sur-Orge en annexe 7,
- Vigneux-sur-Seine en annexe 8,
- Montgeron en annexe 9,
- Dourdan en annexe 10,
- Evry-Courcouronnes en annexe 11,
- Bondoufle en annexe 12.
Article 2 : Ces interdictions ne s'appliquent pas aux véhicules d'intérêt général prioritaires liés à la sécurité tels que les véhicules de secours, les véhicules des médecins, des véhicules de services des communes ou tout autre service d'urgence, au sens des dispositions de l'article R.311-1 6.5 du code de la route.
Article 3 : Une signalisation conforme aux prescriptions de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière qui prévoit dans son livre I, modifié par arrêté du 6 décembre 2011, partie 8, articles 119 à 133, les conditions dans lesquelles doit être effectuée la signalisation temporaire sur la voirie, sera mise en place et entretenue par les agents des services techniques municipaux des communes concernées.
Article 4: Sans préjudice des sanctions pénales auxquelles s'exposent les personnes en infraction avec les dispositions du présent arrêté, les véhicules ayant servi à commettre ces infractions peuvent être immobilisés et mis en fourrière dans les conditions prévues aux articles L.325-1 à L.325-3 du code de la route.
2/38 Article 5: Les contraventions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux articles R 411-26 et R 413-14 du Code de la Route.
Article 6 : Le présent arrêté sera affiché en un maximum de points autorisés, notamment sur les voies empruntées par l'épreuve sportive, de façon à assurer une très large information préalable du public.
Article 7 : Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Essonne et peut faire l’objet d'un recours devant le tribunal administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Article 8 : Le Sous-Préfet, Directeur de cabinet, le directeur interdépartemental de la Police Nationale de l'Essonne et le Colonel, commandant du groupement de gendarmerie de l'Essonne, le directeur des routes d'île-de-France, le Président du Conseil départemental de l'Essonne, les maires des communes d'Etampes, Guillerval, Chamarande, Palaiseau, Massy, Marcoussis, Draveil, Juvisy-sur-Orge, Viry-Châtillon, Soisy-sur-Seine, Etiolles, Vigneux-sur-Seine, Montgeron, Dourdan, Evry-Courcouronnes et Bondoufle sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
La Préfèt.
Frédérique CAMILLERI
Voies et délais de recours: Conformément aux dispositions des articles R 421-1 à R 421-5 du Code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Versailles, dans le délai de deux mois à compter de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
3/38 Annexe n°1 à l'arrêté n°2024-PREF-DCSIPC-BSIOP-652 du 1er juillet 2024 portant réglementation temporaire de la circulation sur les routes nationales RN6, RN20 et RN 104, le pont de la route départementale RD931 et modifiant provisoirement la circulation et le stationnement dans les communes d’'Etampes, Chamarande, Palaiseau, Massy, Marcoussis, Draveil, Juvisy-sur-Orge, Vigneux-sur-Seine, Montgeron, Dourdan, Evry-Courcouronnes et Bondoufle à l’occasion du passage de la flamme olympique le lundi 22 juillet 2024
Commune d'Etampes
Restrictions de circulation
Article 1 : Les voies départementales suivantes nécessitent une modification temporaire de la circulation sur le domaine public de la RN20, dans les deux sens de circulation, du PR 35+800 au PR 37+200, sur le territoire de la commune d'Étampes hors agglomération le lundi 22 juillet 2024 de 8h00 à 10h00:
RN 20, sens Paris vers province du PR 35+800 au PR 37+200:
- Neutralisation de la voie lente sens Paris vers province
- Limitation à 70 km/h sur l'ensemble du balisage
RN 20, sens province vers Paris du PR 37+200 au PR 36+500:
- Neutralisation de la voie lente, sens province vers Paris,
- Limitation à 70 km/h sur l'ensemble du balisage
Bretelle n°1 de l'échangeur N 9020-13, Paris direction Étampes : - circulation interdite à tous véhicules sauf véhicules d'intervention et de secours ; - mise en place d'une déviation pour tous les véhicules par l'itinéraire suivant : - Prendre RN 20, direction Orléans,
- Demi-tour à l'échangeur N9020-16 à Guillerval,
- Prendre RN 20, direction Paris.
Une signalisation provisoire réglementaire, conforme aux prescriptions de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, sera mise en place et entretenue par les soins du Département (UT Sud).
Tous les panneaux de signalisation devront être rétro-réfléchissants (classe 11).
Le pétitionnaire devra prendre toutes les mesures nécessaires pour protéger la chaussée, les accotements et tous ouvrages situés sur le domaine public départemental et demeurera responsable de toute dégradation éventuelle.
Article 2 : Les voies communales suivantes traversées et impactées seront fermées le lundi 22 juillet 2024 sur la commune d'Étampes :
De 7h15 à 10h00:
- Avenue des Meuniers
- Rue Pierre Bizet
- Rue du Docteur Camus
- Avenue Henri Farman
- Intersection Avenue du 8 mai 1945
- Rue du Gamin qui chante
- Rue du Chemin creux
- Accès au stade Laloyeau
- Rue de la Sauvette
- Impasse du Donjon
- Rue Jean-Baptiste Eynard
4/38 - Accès Parking (ancienne maison des syndicats)
- Rue du Pont Saint-Jean
- Intersection Avenue Saint Hilaire
- Accès monument Dallien
- Accès Promenade de Guinette
- Rue du Docteur Bourgeois
- Allée des lilas
- Intersection Angle Pont Saint-Jean - Boulevard Henri IV
- Boulevard Henri IV
- Rue Albert Masse
- Intersection Boulevard Henri IV - Avenue de la Libération
- Square de la Libération
- Intersection Square de la Libération - Rue Saint-Jacques
- Rue Saint-Jacques
- Rue Plisson
- Rue des 3 Fauchets
- Rue Pavée
- Rue Dom Fleureau
- Rue Léon Marquis
- Rue de la porte dorée
- Rue Louis Moreau
- Rue Béliard
- Rue de la Plâtrerie
- Rue Saint-Mars
- Rue des Marionnettes
- Rue Elias Robert
- Place du Général de Gaulle
- Rue du Château
- Rue du lieutenant Pol Lapeyre
- Rue Sainte-Croix
- Rue de l’'Anse
- Place Romanet
- Rue du Petit Panier
- Place de l'Hôtel de Ville
- Impasse Saulay
- Rue Aristide Briand
- Rue Damoise
- Rue de la Juiverie
- Rue Saint-Antoine
- rue Cyrille Brossard
- Rue Magne
- Rue de la Vigne
- Rue Paul Doumer
- Rue Pavée
- Avenue des Meuniers
- Avenue de la Libération
- Boulevard Berchère
- Promenade des prés
- Rue des Près
- Résidence de Bonnevaux
- Rue de Marché Franc
- Parking de Carrefour
- Chemin du Bas Canal
- Avenue Charles de Gaulle
5/38 Restrictions de stationnement
Article 3 : Le stationnement est interdit du mardi 16 juillet à 8h00 au lundi 22 juillet à 11h00 et est considéré comme gênant pour tous les véhicules stationnés sur les emplacements cités à l’article 2 de l'annexe 2 du présent arrêté à compter du vendredi 19 juillet 2024 à 9h00 au lundi 22 juillet 2024 à 11h00 sur les voies suivantes : avenue des Meuniers, rue du Sergent Chef P.Bizet, avenue Henri Farman, rue du Pont Saint-Jean, Boulevard Henri IV, square Victor Schoelcher, square de la Libération, avenue de la Libération, rue Saint-Jacques, rue Louis Moreau, rue Elias Robert, place Général Leclerc, rue Sainte-Croix, place Romanet, rue de l'Anse, rue du petit Panier, rue du Lieutenant Lapeyre, rue du Château, place de l'Hôtel de Ville, rue Aristide Briand, place du Tribunal, rue Saint-Antoine, rue Paul Doumer, avenue du Marché Franc, avenue de Bonnevaux, avenue Charles de Gaulle.
Les voies suivantes ne seront pas accessibles le lundi 22 juillet de 7h15 à 9h15. Néanmoins, le stationnement sera autorisé sur ses axes mais les automobilistes devront attendre la fin du passage pour sortir leurs véhicules: Parking haut résidence de la Vallée Collin, rue du Gamin qui Chante, rue de la Sauvette, rue de l'Échelle, rue Jean-Baptiste Eynard, allée du Docteur Bourgeois, allée des Lilas, Promenade de Guinette, square de la Libération, avenue de la Libération, rue Auguste Petit, rue Léon Marquis, rue de la Porte Dorée, rue Edouard Béliard, rue de la Platrerie, rue Damoise, rue Saint-Mars, rue des Marionnettes, rue de la Manivelle, rue Elias Robert, place Général Leclerc (Gare), rue du Lieutenant Lapeyre, rue du Château, rue de l'Anse, rue du petit Panier, impasse Saulay, place du Tribunal, avenue Théodore Charpentier, Boulevard Berchère, Promenade des Près (du rond-point à l'angle de la rue Magne), avenue du Marché Franc, avenue Charles de Gaulle, chemin du Bas Canal
Toutes les voies fermées à la circulation sur le parcours seront accessibles aux piétons.
Il est conseillé aux automobilistes de déplacer leur véhicule vers les quartiers qui ne seront pas impactés (Saint-Martin, Saint-Gilles, Petit Saint-Mars, Saint-Pierre, Saint-Michel).
Les parkings suivants seront également disponibles:
- Place du Port |
- Jeu de Paume
- Chariot d'Or
- Valory
- Rue Au Comte
- Berchère
- Marché Franc (piscine)
- Digue (trésorerie)
- Salvador Allende (gare de Saint-Martin)
- Filoir
- Saint-Jacques (face à l'église Saint-Gilles)
Article 4: Tout véhicule en stationnement gênant fera l'objet d'un stockage, sous la responsabilité de la commune :
- sur le parking de l’hypermarché Leclerc, rue des Lys à Etampes du vendredi 19 juillet 2024 à 9h00 au mardi 23 juillet 2024,
- à la fourrière du garage Floret à Monnerville, 20 rue Nationale, à compter du mardi 23 juillet 2024.
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7/38 Annexe n°2 à l'arrêté n°2024-PREF-DCSIPC-BSIOP-652 du 1er juillet 2024 portant réglementation temporaire de la circulation sur les routes nationales RN6, RN20 et RN 104, le pont de la route départementale RD931 et modifiant provisoirement la circulation et le stationnement dans les communes d'Etampes, Chamarande, Palaiseau, Massy, Marcoussis, Draveil, Juvisy-sur-Orge, Vigneux-sur-Seine, Montgeron, Dourdan, Evry-Courcouronnes et Bondoufle à l'occasion du passage de la flamme olympique le lundi 22 juillet 2024
Commune de Chamarande
Restrictions de circulation
Article 1: Les voies suivantes traversées et impactées seront fermées le lundi 22 juillet 2024 de 09h30 à 11h00 la commune de Chamarande :
- Rue de la salle,
- Rue de la fontaine,
- Place de la Libération.
Article 2 : Des barrages seront mis en place de la façon suivante :
- Carrefour RD 146 / route de Chagrenon
- Carrefour rue des Vignes blanches / CD146
- Carrefour CD146 / rue des écoles
- Carrefour CD146/ Route de Gillevoisin :
Article 3 : Seront autorisés à franchir les barrages :
- les piétons et les cyclistes,
- les Chamarandais sur présentation de justificatifs de domicile, - les personnes titulaires d'üne invitation officielle,
- les véhicules sur présentation d'une carte européenne de stationnement ou de la carte mobilité inclusion dans la limite des places de stationnement réservées au sein du domaine départemental
Article 4 : Seront autorisés à franchir les barrages et à circuler : les véhicules de sécurité, de santé et d'aides à domicile. |
Restrictions de stationnement
Article 5 : Le stationnement est interdit et considéré comme gênant pour tous les véhicules à compter du vendredi. 19 juillet 2024 à 9h00 jusqu’ au passage du relais de la flamme sur les voies suivantes:
- Rue de la salle, .
- Rue de la fontaine,
- Place de la Libération,
- Parking de l'église.
Article 6 : Tout véhicule en stationnement gênant fera l'objet d'un placement en fourrière à la carrosserie Gilles située à Cheptainville, 24 route d'Arpajon.
8/38 Annexe n°3 à l'arrêté n°2024-PREF-DCSIPC-BSIOP-652 du 1er juillet 2024 portant réglementation temporaire de la circulation sur les routes nationales RN6, RN20 et RN 104, le pont de la route départementale RD931 et modifiant provisoirement la circulation et le stationnement dans les communes d'Etampes, Chamarande, Palaiseau, Massy, Marcoussis, Draveil, Juvisy-sur-Orge, Vigneux-sur-Seine, Montgeron, Dourdan, Evry-Courcouronnes et Bondoufle à l’occasion du passage de la flamme olympique le lundi 22 juillet 2024
Commune de Palaiseau
Restrictions de circulation
Article 1 : Les voies suivantes traversées et impactées seront fermées le nel 22 juillet 2024 de 08h00à 14h00 sur la commune de Palaiseau :
- Avenue du 8 mai 1945 dans sa portion entre la rue Carnot et la rue d'Auvergne, - Rue Victor Hugo, rue Edouard-Branly, rue de Paris, dans sa portion située entre la rue d'Auvergne et le carrefour de l'éléphant,
- Avenue de Stalingrad dans sa portion située entre l'avenue Jean-Jaurès et l'avenue des cosmonautes,
- Avenue des Cosmonautes, rue de Unna, rue de Taucha, rue Gustave Flaubert, Rue Henri
Barbusse, rue Emile Baudot dans sa portion située entre l'avenue Stalingrad et la rue de Paris à . Massy.
Restrictions de stationnement
Article 2: Le stationnement est interdit et considéré comme gênant pour tous les véhicules stationnés sur les emplacements à compter du vendredi 19juillet 2024 à 9h00 jusqu’au lundi 22 juillet 2024 à 13h00 sur les voies suivantes :
- Avenue du 8 mai 1945 dans sa portion entre la rue Carnot et la rue d'Auvergne, - rue Victor Hugo, rue Edouard-Branly, rue de Paris, dans sa portion située entre la rue d'Auvergne et le carrefour de l'éléphant,
- Avenue de Stalingrad dans sa portion située entre l'avenue Jean-Jaurès et l’avenue des
cosmonautes,
- Rue Blaise Pascal, entre la rue Georges Sand et la D988,
- Avenue des Cosmonautes, rue de Unna, rue de Taucha, rue Gustave Flaubert, Rue Henri
Barbusse, rue Emile Baudot dans sa portion située entre l'avenue Stalingrad et le rue de Paris à Massy.
_ Le stationnement est interdit et considéré comme gênant pour tous les véhicules stationnés sur le parking de la Poste à compter vendredi 19 juillet 2024 à 9h00 jusqu'au lundi 22 juillet 2024 à 13h00. .
Article 3: Tout véhicule en stationnement gênant fera |’ objet d'un stockage sous la responsabilité de la commune :
- sur le parking de la gare RER de Palaiseau situé place de la Gare du vendredi 19 juillet 2024 à 9h00 au mercredi 24 juillet 2024 à 12h.
- à la fourrière AMP Dépannage à Marcoussis, 8 bis route de la folie Bessin, à compter du mercredi 24 juillet 2024 à 12h.
9/38 L'HÔTEL DE VILLE
10/38 Annexe n°4 à l'arrêté n°2024-PREF-DCSIPC-BSIOP-652 du 1er juillet 2024 portant réglementation temporaire de la circulation sur les routes nationales RN6, RN20 et RN 104, le pont de la route départementale RD931 et modifiant provisoirement la circulation et le stationnement dans les communes d'Etampes, Chamarande, Palaiseau, Massy, Marcoussis, Draveil, Juvisy-sur-Orge, Vigneux-sur-Seine, Montgeron, Dourdan, Evry-Courcouronnes et Bondoufle à l’occasion du passage de la flamme olÿmpique le lundi 22 juillet 2024
Commune de Massy
Article 1: Les voies suivantes traversées et impactées seront fermées le lundi 22 juillet 2024 de 09h00à 14h00 sur la commune de Massy:
Concernées directement par le parcours :
+ Avenue Émile Baudot entre avenue de Paris et rue Amerigo Vespucci * Avenue de Paris
* Rue du 8 mai 1945
+ Rue Fustel de Coulanges
+ __ Rue de Longjumeau entre rue Fustel de Coulanges et rue Jean Mermoz *__ Rue Jean Mermoz entre rue de Longjumeau et rue Henri Gilbert + Rue des États-Unis
* Rue de Moscou
*__ Avenue Saint-Marc entre rue de Moscou et rue des Canadiens + Rue des Canadiens
* Rue du Théâtre
* Rue de l'Opéra
* Avenue de France
Impactées par le parcours :
* __ Chemin des bœufs entre avenue de Paris et rue de Caen
* rue Jean-François de La Pérouse
+ rue Jean-Baptiste Charcot
+ avenue Marcel Ramolfo Garnier
* rue Ampère entre avenue de Paris et rue Léonard de Vinci
* _ rue Florence Arthaud entre avenue de Paris et rue Vasco de Gama *__rue Jules Verne entre avenue de Paris et mail Atlantis
+ rue Ella Maillart entre avenue de Paris et rue Léonard de Vinci * __ Chemin des femmes entre avenue de Paris et rue Magellan
* rue Galvani entre avenue de Paris et rue Léonard de Vinci
* rue Victor Basch entre avenue de Paris et mail Commandant Cousteau *__voie de Briis entre avenue de Paris et rue Léon Migaux
° avenue du Général de Gaulle entre rue de la Division Leclerc et rond-point de l'appel du 18 Juin 1940
+ _ rue de la Division Leclerc entre la rue Jules Ferry et rue du 8 mai 1945 * avenue de l'Europe
+ rue Gabriel Péri entre rue de Gambetta et rue du 8 Mai 1945 * rue de Longjumeau entre voie de Wissous et rue Henri Gilbert * rue jean Mermoz entre rue Henri Gilbert et rue Appert
* rue Henri Gilbert entre rue Jean Mermoz et rue du Village
° rue d'Australie
+ allée du Québec
* rue d'Espagne
* rue de Rome entre rue de Moscou et allée de Dublin
* allée de Bagdad
° allée d'Australie
+ __allée de Copenhague entre avenue Saint-Marc et allée de Madrid * avenue Saint-Marc et sa contre-allée entre rue des Anglais et rue des Canadiens
11/38 * place des Italiens
* rue des Anglais
*__ avenue Saint-Marc entre avenue du Noyer Lambert et rue des Anglais *__ avenue Saint-Marc entre rue des Canadiens et avenue du Président Kennedy *__rue de Lisbonne entre allée de Madrid et avenue Saint-Marc
*__ rue des Canadiens entre avenue Saint Marc et avenue de France ° rue Molière
* rue de l'Opéra
* avenue de France
* rue du théâtre
* allée Barbara
* Place Antoine de Saint-Exupéry
Le sens de la rue Vasco de Gama sera inversé pendant cette durée.
Restrictions de stationnement
Article 2 : Le stationnement est interdit et considéré comme gênant pour tous les véhicules stationnés sur les emplacements cités à l’article 1 de l'annexe 4 du présent arrêté à compter du vendredi 19 juillet 2024 à 9h00 jusqu'au passage du relais de la flamme sur les voies et parkings suivants : |
+ Avenue Émile Baudot
* Avenue de Paris
*__ Rue du 8 mai 1945
* Rue Fustel de Coulanges
* Rue de Longjumeau
+ Rue Jean Mermoz
+ Rue des États-Unis
+ Rue de Moscou
* Avenue Saint-Marc et sa contre-allée
+ Rue des Canadiens
° Rue du Théâtre
* Parking de l'Opera de Massy - EFFIA (er niveau)
* Rue de l'Opéra
* Avenue de France
Article 3 : Tout véhicule en stationnement gênant fera l’objet d'un placement à la fourrière . Dodeca à Massy, 5 rue du Saule Trapu ou à Wissous, Voie de Massy.
12/38 Le parcours du relais de
la Flamme
a Massy
rex
El
13/38
Les contraintes de
stationnement et de circulation
sur le parcours / 7 Parcours du relais de laFlamme
Interdiction pour les piétons de traverser le parcours de la Flamme de 10h (pour le début du parcours) à 12h30 (pour la fin du parcours)
ES Circulationet stationnement interdits sur le parcours du relais de la Flarnrne ainsi que dans les rues à proximité
@ù, Stationnement interdit par arrêté préfectoral
sur le parcours du relais de la Flarnme
du 19 juillet 9h au 22 juillet 14h
Circulation interdite sur le parcours du relais de Ja Flamme
de 9h à L4hle 22 juillet
lotions pour les véhi nés, iss cyclistes et les utilé sie
trottinettes. Annexe n°5 à l'arrêté n°2024-PREF-DCSIPC-BSIOP-652 du 1er juillet 2024 portant réglementation temporaire de la circulation sur les routes nationales RN6, RN20 et RN 104, le pont de la route départementale RD931 et modifiant provisoirement la circulation et le stationnement dans les communes d’Etampes, Chamarande, Palaiseau, Massy, Marcoussis, Draveil, Juvisy-sur-Orge, Vigneux-sur-Seine, Montgeron, Dourdan, Evry-Courcouronnes et Bondoufle à l’occasion du passage de la flamme olympique le lundi 22 juillet 2024
Commune de Marcoussis
Restrictions de circulation
Article 1 : Les voies suivantes traversées et impactées seront fermées le lundi 22 juillet 2024 de 09h00 à 20h00 sur la commune de Marcoussis :
- rue Jean de Montagu (après l'allée de l’Arpajonnais),
- rue de l’'Aunette (dans sa partie comprise entre la rue Montagu et l'allée de l'Arpajonnais).
Restrictions de stationnement
Article 2 : Le stationnement est interdit et considéré comme gênant pour tous les véhicules stationnés sur les emplacements cités à l'article 1 de l'annexe n°5 du présent arrêté à compter du vendredi 19 juillet 2024 à 9h00 à 20h00.
Article 3 : Tout véhicule en stationnement gênant fera l’objet d'un placement à la fourrière AMP Dépannage à Marcoussis, 8 bis route de la folie Bessin.
14/38 Annexe n°6 à l'arrêté n°2024-PREF-DCSIPC-BSIOP-652 du 1er juillet 2024 portant réglementation temporaire de la circulation sur les routes nationales RN6, RN20 et RN 104, le pont de la route départementale RD931 et modifiant provisoirement la circulation et le stationnement dans les communes d'Etampes, Chamarande, Palaiseau, Massy, Marcoussis, Draveil, Juvisy-sur-Orge, Vigneux-sur-Seine, Montgeron, Dourdan, Evry-Courcouronnes et Bondoufle à l'occasion du passage de la flamme olympique le lundi 22 juillet 2024
Commune de Draveil
Restrictions de circulation
Article 1 : La circulation des véhicules sera interdite le lundi 22 juillet 2024 :
De 13h00 à 16h30 :
- Boulevard du Général de Gaulle,
- Avenue Libert. |
De 13h00 à 17h00 :
- Boulevard Henri Barbusse, entre la Place de la République et la limite de la commune de Vigneux-sur-Seine.
Article 2 : Les voies suivantes seront mises en double-sens de circulation et sans issue du côté
du Boulevard du Général de Gaulle et du Boulevard Henri Barbusse le lundi 22 juillet 2024 de 9h00à 17h00 :
- Avenue de Bellevue, avenue Emile Fruchart, avenue Maignan, avenue d'Estienne d'Orves, avenue Lucien Malaviole, avenue Léon Sorbier, rue de Châtillon, - Parking centre administratif, avenue Marcelin Berthelot, avenue Jean Jaurès, avenue Anatole France, avenue Émile Zola, avenue Louise Michel, avenue du Côteau avenue Sully, avenue des Pâquerettes, avenue de la Prévoyance, avenue des Coquelicots, avenue Marcel Linard, avenue des Mousseaux, avenue du Plateau, allée des Vergers, rue du Port aux Cerises, allée de la cité nouvelle, avenue Julien Chadel, avenue Mondésir, avenue Pierre Curie.
Article 3 : Les voies suivantes seront mises en double-sens de circulation et sans issue du côté
du boulevard Henri Barbusse où des blocs de béton seront mis en place du vendredi 19 juillet 2024 à 9h00 jusqu'au mardi 23 juillet 2024 à 17h00 :
- Avenue Anatole France,
- Avenue Emile Zola,
- Avenue Louise Michel,
- Avenue Mon Désir,
- Avenue Julien Chadel,
- Avenue Pierre Curie,
- Avenue du Bois,
- Avenue du Côteau,
- Avenue de Sully,
- Avenue des Pâquerettes,
- Avenue du Plateau.
Restrictions de stationnement
Article 4: Le stationnement des véhicules sera interdit et considéré comme gênant du vendredi 19 juillet 2024 à 9h00 au lundi 22 juillet 2024 à 18h00 :
- Boulevard du Général de Gaulle,
- Avenue Libert, entre l'avenue de Gibraltar et le Rond-Point des Français Libres, - Quai des Dames,
- Parking du Port aux Cerises Boulevard du Général de Saulis,
- Boulevard Henri Barbusse, entre la Place de la République et la limite de la commune de Vigneux-sur-Seine.
15/38 Le stationnement sera également interdit sur une distance de 30 mètres autours des axes mentionnés dans le présent article.
Article 5: Tout véhicule en stationnement gênant fera l’objet d’un stockage sous la responsabilité de la commune :
- sur le parking tampon situé au 1 avenue de Villiers à Draveil du vendredi 19 juillet 2024 à 9h00 au 23 juillet 2024,
- d'un placementà la fourrière Delauney,à VarenniesJarey, Route du Tremblay,à compter du 24 juillet 2024.
cr Eu Parcours de la Flamme Olympique sur Draveit
TT ul _ ETES Choutotion termée
v ILLE DE
Draveil
Arrivée du relais de
la Flamme Olympique 1
Sortie de ville côté Vigneux
16/38 Annexe n°7 à l'arrêté n°2024-PREF-DCSIPC-BSIOP-652 du 1er juillet 2024 portant réglementation temporaire de la circulation sur les routes nationales RN6, RN20 et RN 104, le pont de la route départementale RD931 et modifiant provisoirement la circulation et le stationnement dans les communes d'Etampes, Chamarande, Palaiseau, Massy, Marcoussis, Draveil, Juvisy-sur-Orge, Vigneux-sur-Seine, Montgeron, Dourdan, Evry-Courcouronnes et Bondoufle à l'occasion du passage de la flamme olympique le lundi 22 juillet 2024
Commune de Juvisy-sur-Orge
Restrictions de circulation
Article 1 : La circulation sur le pont de la 1er Armée Française est interdite le 22 juillet 2024 entre 12h00 et 17h00 à tout véhicule sauf pour les véhicules d'urgence et de secours.
Les restrictions suivantes seront également mises en œuvre :
Mise en place d'une déviation direction Montgeron selon les itinéraires suivants : - depuis la rue Monttessuy à Juvisy-sur-Orge, suivre la déviation via la RD 931 rue de Châtillon y compris pour les poids lourds de plus de 3,5 tonnes habituellement non autorisés, Quai de Châtillon jusqu’à la RN7 en direction d'Evry-Courcouronnes.
- Sur la RN7 prendre la sortie Soisy-sur-Seine RD 93, au niveau de la Pagode, jusqu’ au carrefour giratoire de la RD 448 à Etiolles, direction Soisy-sur-Seine. - Sur la RD 448 avenue Henri Barbusse à Draveil, prendre la direction de Montgeron au carrefour avec la RD 31 sur l'avenue Eugène Delacroix jusqu'à l'échangeur de la RN 6 à Montgeron.
Dans le sens opposé direction Juvisy-sur-Orge, la même déviation est mise en place, dans l'autre sens.
La circulation piétonne sera interdite pendant la séquence aviron sur la Seine lors du passage de la flamme olympique et ouverte le temps de la fermeture aux véhicules tel que prévu au présent article. L'autorisation d'accès est gérée par les forces de sécurité intérieure.
Une signalisation provisoire réglementaire, conforme aux prescriptions de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, sera mise en place et entretenue par les soins du Conseil départemental de l'Essonne (UTNE).
Article 2 : Les voies communales suivantes traversées et impactées seront fermées le lundi 22 juillet 2024 de 13h00 à 18h00 sur la commune de Juvisy-sur-Orge: - du quai Gambetta et quai Jean-Pierre Timbaud entre la rue Chatillon et la rue Sophie et Hans Scholl, |
- la rue des Montains à partir de la rue Lucie Aubrac,
- la rue Danton est mise en sens inversée entre la rue de Draveil et la rue des Montains - la rue de Seine est mise en voie sans issue à partir de la rue Monttessuy, - la rue Jean Danaux est mise sans issue à partir de la rue Monttessuy.
Restrictions de stationnement
Article 3 : Le stationnement est interdit et considéré comme gênant pour tous les véhicules stationnés sur les emplacements cités à l’article 2 de l'annexe 7 du présent arrêté à compter du lundi 22 juillet 2024 de 13h00 à 19h00 jusqu'au passage du convoi de la flamme.
Article 4 : Tout véhicule en stationnement gênant fera l'objet d'un placement à la fourrière.
17/38 18/38 Annexe n°8 à l'arrêté n°2024-PREF-DCSIPC-BSIOP-652 du 1er juillet 2024 portant réglementation temporaire de la circulation sur les routes nationales RN6, RN20 et RN 104, le pont de la route départementale RD931 et modifiant provisoirement la circulation et le stationnement dans les communes d'Etampes, Chamarande, Palaiseau, Massy, Marcoussis, Draveil, Juvisy-sur-Orge, Vigneux-sur-Seine, Montgeron, Dourdan, Evry-Courcouronnes et Bondoufleà l'occasion du passage de la flamme olÿmpique le lundi 22 juillet 2024
Commune de Vigneux-sur-Seine
Restrictions de circulation
Article 1 : Des restrictions de circulation sur la route nationale 6 sont nécessaires le lundi 22 juillet 2024 de 12h00 à 17h00 :
- Fermeture des bretelles de sortie du Réveil Matin et de la Glacière conjointement vers la RD 50 et la RD 448 dans le sens Paris-province, avec renvoi par la circulation jusqu'à l'échangeur du RD 31 à Montgeron, pour reprendre la RN6 dans le sens opposé, en directions de Vigneux- sur-Seine et de Draveil.
- Mise en place d’une déviation
Article 2: la circulation des véhicules légers sera interdite du 22 juillet 2024 de 13h00 à 17h00 :
- avenue Henri Barbusse de la limite de la commune à la rue Maurice Marie - la rue Roger Salengro, de l’avenue Henri Barbusse à la limite de la commune de Montgeron - la rue Pierre Brossollette entre la rue des Narcisses et la rue Roger Salengro
Article 3 : Les voies suivantes, impactées, seront fermées le lundi 22 juillet 2024 de 13h00 à
18h00 vers l'avenue Henri Barbusse et sécurisée par un dispositif anti véhicules bélier ainsi que par la mise en place de barrières Vauban sur la commune de Vigneux-sur-Seine: - rue des Eglantines angle Henri Barbusse,
- rue du Bouquet angle avenue Henri Barbusse,
- rue du Bouquet angle rue du Plateau,
- CD 933 et rue de la Magnanerie angle avenue Henri Barbusse,
- rue de la Liberté angle avenue Henri Barbusse,
_-rue de la Liberté angle rue du Plateau,
- rue de Mainville intersection Place de l’Arbre de la Liberté,
- rue de Mainville angle rue Petite,
- chemin des Mousseaux et rue Pierre Marin intersection Place de l’Arbre de la Liberté,
- rue du Président Salvador Allende intersection Place de l’Arbre de la Liberté,
- rue du Président Salvador Allende angle rue de la Gaité,
- rue Pierre Marin et rue de la Côte d'Or angles de l’avenue Frédéric Joliot Curie,
- rue de la Côte d'Or angle avenue Henri Barbusse,
- rue Mozart angle avenue Henri Barbusse,
- rue du 14 Juillet angle avenue Henri Barbusse,
- rue du 14 Juillet angle rue Georges Béptemps,
- rue Alfred Gros angle avenue Henri Barbusse,
- rue Alfred Gros angle rue Georges Béptemps,
- rue Jean-Pierre Timbaud angle avenue Henri Barbusse,
- avenue de la Concorde angle avenue Henri Barbusse,
- rue Gabriel Péri angle avenue Henri Barbusse,
- de l'avenue Henri Barbusse jusqu'à la Place de la Résistance
- angle avenue de la Concorde et angle rue Marat,
- angle allée de la Poste,
- Place du 19 mars 1962 et rue du Commandant Bouchet angle avenue Henri Barbusse, - avenue Henri Charon angle Rue de la Commune de Paris,
- av. Henri Charon intersection Place Charles de Gaulle,
- rue Félix Faure intersection Place Charles de Gaulle,
19/38 - rue Maurice Marion intersection Place Charles de Gaulle,
- rue Roger Salengro angle rue Georges Sand,
- rue Roger Salengro angle rue Jules Verne,
- rue Roger Salengro angle rue Henri Martin,
- rue Roger Salengro angle rue du Château,
- rue Roger Salengro angle rue de la Fontaine,
- rue Roger Salengro intersection Place Charles de Gaulle,
- rue Pierre Brossolette entre rue des Narcisses et rue Roger Salengro, - rue du Château intersection Place Lafayette,
- rue d'Oly intersection Place Lafayette,
- rue Beaumarchais intersection Place Lafayette,
- rue Pierre Brossolette angle rue Roger Salengro,
- rue Eugène Sue angle rue Roger Salengro.
La rue des Eglantines, point départ du relais de la Flamme Olympique sur la commune sera déviée à contre-sens de la circulation par le Chemin des Mousseaux en direction de la rue Pierre Marin,
Restrictions de stationnement
Article 4 : Le stationnement est interdit et considéré comme gênant pour tous les véhicules stationnés sur les axes suivants à compter du vendredi 19 juillet 2024 à 9h00 jusqu'au lundi 22 juillet 2024 à 18h00 :
- avenue Henri Barbusse de la limite de la commune de Draveil à rue Maurice Marie,
- la rue Roger Salengro, de l'avenue Henri Barbusse à la limite de la commune de Montgeron, - rue Pierre Brossolette entre la rue des Narcisses et la rue Roger Salengro. Le stationnement sera également interdit sur une distance de 30 mètres des axes mentionnés dans le présent article.
Le stationnement sera également interdit et réglementé aux deux Villages Olympiques dits « Zone d'animation passage de la Flamme Olympique » organisés à Vigneux-sur-Seine : - au n°69 avenue Henri Barbusse, parking de la bibliothèque Charlotte Delbo - sur le parking de la maison des associations et place du 19 mars 1962, le lundi 22 juillet 2024 de 13h30à 18h00, du vendredi 19 juillet 2024 à 19h00 au lundi 22 juillet 2024 à 21h00.
Article 5 : Tout véhicule en stationnement gênant fera l’objet d'un placement à la fourrière Parc Auto du Val de Marne à Montgeron, 2 rue Mercure.
20/38 Annexe n°9 à l'arrêté n°2024-PREF-DCSIPC-BSIOP-652 du 1er juillet 2024 portant réglementation temporaire de la circulation sur les routes nationales RN6, RN20 et RN 104, le pont de la route départementale RD931 et modifiant provisoirement la circulation et le stationnement dans les communes d'Etampes, Chamarande, Palaiseau, Massy, Marcoussis, Draveil, Juvisy-sur-Orge, Vigneux-sur-Seine, Montgeron, Dourdan, Evry-Courcouronnes et Bondoufle à l’occasion du passage de la flamme olympique le lundi 22 juillet 2024
Commune de Montgeron
Restrictions de circulation
Article 1 : Des restrictions de circulation sur la route nationale 6 sont nécessaires le lundi 22 juillet 2024 de 12h00 à 17h00 :
- Fermeture des bretelles de sortie du Réveil Matin et de la Glacière conjointement vers la RD 50 et la RD 448 dans le sens Paris-province, avec renvoi par la circulation jusqu'à l'échangeur du RD 31 à Montgeron, pour reprendre la RN6 dans le sens opposé, en directions de Vigneux- sur-Seine et de Draveil.
- Mise en place d'une déviation
Article 2 : Les voies suivantes traversées et impactées seront fermées le lundi 22 juillet 2024 de 15h30à 17h30 sur la commune de Montgeron:
Rue Raymond Paumier entre la rue de Rouvres et la place de l’Europe Cette voie étant empruntée par la flamme Olympique. Le stationnement et la circulation seront interdits sur cette voie ainsi que sur une distance de 30 mètres dans les rues adjacentes au parcours de la flamme. Un dispositif spécifique de barriérage sera installé au VU, ainsi qu'au droit de la zone sensible urbaine de la Prairie de L'Oly. Le pont enjambant la RN&6, sera interdit à la circulation des piétons.
Des dispositifs de barrières, seront installées en protection sur les rues adjacentes suivantes ; rue de Rouvres, rue des Ancolies, rue des Amaryllis, place du Soleil, allée des Lilas, Chemin du Dessous des Vignes du Nouzet, rue des Saules avec le positionnement d’un véhicule en dispositif anti-voiture-bélier, Chemin du dessous du Luet avec le positionnement d'un véhicule en dispositif anti-voiture-bélier, chemin du Milieu des Vignes du Nouzet, chemin du Dessus des Vignes du Nouzet, rue Jean Isoard, sortie du parking du Collège Weiller, rue de la Garenne, gare routière du lycée de Montgeron, rue de Mainville, chemin du dessus du Luet.
Rue des Bois, de la place de l’Europe à l'avenue de la République Cette voie étant empruntée par la Flamme Olympique ainsi que sur une distance de 30 mètres dans les rues adjacentes au parcours de la flamme. Le stationnement et la circulation seront interdites sur cette voie. Des dispositifs de barrières, seront installées en protection sur les rues adjacentes suivantes : rue de Mainville avec le positionnement d’un véhicule en dispositif anti-voiture-bélier, rue Aristide Briand avec le positionnement d'un véhicule en dispositif anti-voiture-bélier et rue René Haby. |
Place du Carré d'Art, rue René Haby
accueillant des installations techniques, ainsi que le poste de secours, seront interdits à la circulation et au stationnement à l'exception des véhicules de l’organisation dûment accrédités et des véhicules de sécurité et de secours. Selon les besoins des installations techniques avant et après le passage de la Flamme olympique, consultation et avis des autorités organisatrices, les horaires d'ouverture et de fermeture des voies ci-dessous pourront être adaptés pour faciliter le travail des équipes techniques.
21/38 Avenue de la République, de la rue des Bois à la rue Morin
Cette voie étant empruntée par la Flamme Olympique Le stationnement et la circulation seront interdites sur cette voie ainsi que sur une sistangs de 30 mètres dans les rues adjacentes au parcours de la flamme.
Des dispositifs de barrières, seront installées en protection sur les rues adjacentes suivantes. N°53 avenue de la République avec le positionnement d'un véhicule lourd en dispositif anti- voiture/camion-bélier, rue des Prés Montagne de Crève-Cœur, impasse du Château, place et parking des Tilleuls, rue Pasteur, parking de là piscine avec la fermeture des grilles de celui-ci. Un dispositif de près signalisation de confortement sera établi rue du Moulin de Senlis angle avenue du Général Leclerc, avenue de la Ré, rue René Haby, rue de l’ancienne église.
Avenue Jean Jaurès entre la rue Gaston Mangin et le rond-point du Réveil Matin. Cette voie étant empruntée par la Flamme Olympique. Le stationnement et la circulation seront interdites sur cette voie ainsi que sur distance de 30 mètres dans les rues adjacentes au parcours de la flamme. Des dispositifs de barrières, seront installées en protection sur les rues adjacentes suivantes. Rue Gaston Mangin, rue Morin, rue Pierre Brossolette, rue du Repos, rue du Gué, rue Gallieni, rue du Réveil Matin, rue Olivia ainsi que la rue du Blandin pour un dispositif de près signalisation de confortement.
Ronds-points du Réveil Matin et Maurice Garin de l'avenue Jean Jaurès à la RN6 commune de Villeneuve-Saint-Georges
Cette voie étant empruntée par la flamme Olympique Le stationnement et la circulation seront interdites sur les ronds-points pour garantir l’arrivée de la flamme Olympique, les trois bretelles de sorties (Sens Villeneuve-Saint-Georges Maurice Garin, sens Réveil Matin Villeneuve-Saint-Georges et sens Maurice Garin Province) seront neutralisées par le Conseil départemental de l'Essonne (UTT Nord Est). Fermeture route de Corbeil angle rond point du Réveil Matin ainsi que sur une distance de 30 mètres dans les rues adjacentes au parcours de la flamme
Pelouse de Montgeron, avenue de La Gange
village de la flamme Olympique accueillant des installations techniques Tout véhicule se trouvent en stationnement dans les périmètres précités sera, le cas échéant, mis en fourrière.
Restrictions de stationnement
Article 3 : Le stationnement est interdit et considéré comme gênant pour tous les véhicules stationnés sur les emplacements cités à l'article 2 l'annexe 9 du présent arrêté à compter du vendredi 19 juillet 2024 à 9h00 jusqu’au lundi 22 juillet 2024 à 17h00 ainsi que sur une distance de 30 mètres dans les rues adjacentes au parcours de la flamme.
Article 4 : Tout véhicule en stationnement gênant fera l’objet d’un placement à la fourrière Parc Auto du Val de Marne à Montgeron, 2 rue Mercure.
22/38 CROIS
VILLENEUVE
ST-GEORGES
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: MONTGERON
PARIS 2024 PLAN de circulation
Flamme Olympique
QG Montgeron le 22 juillet 2024
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23/38 Annexe n°10 à l'arrêté n°2024-PREF-DCSIPC-BSIOP-652 du 1er juillet 2024 portant réglementation temporaire de la circulation sur les routes nationales RN6, RN20 et RN 104, le pont de la route départementale RD931 et modifiant provisoirement la circulation et le stationnement dans les communes d'Etampes, Chamarande, Palaiseau, Massy, Marcoussis, Draveil, Juvisy-sur-Orge, Vigneux-sur-Seine, Montgeron, Dourdan, Evry-Courcouronnes et Bondoufle à l’occasion du passage de la flamme olympique le lundi 22 juillet 2024
: Commune de Dourdan
Restrictions de circulation
Article 1: Les voies suivantes traversées et impactées seront fermées sur la commune de Dourdan :
Du dimanche 21 juillet 2024 à 20h00 au lundi 22 juillet 2024 à 20h00 : - Rue de Chartres, depuis l'intersection avec la rue Émile Renault jusqu'à l'intersection avec la rue des fossés du château.
Le lundi 22 juillet 2024 de 12h00 à 20h00 :
- Rue d'Etampes,
- Rue du Petit Croissant,
- Rue Traversière,
- Rue Geoffroy,
- Rue Passart,
- Rue Saint-Germain.
- Rue Haute-Foulerie,
- Rue Saint-Pierre,
- Rue Pierre Ceccaldi,
- Rue de la Fontaine-Saint-Pierre,
- Square Great Dunmow,
- Esplanade Jean Moulin,
- Allée Emile Rigal.
Du lundi 22 juillet 2024 à 12h00 au mardi 23 juillet 2024 à 03h00 : - Place du Général de Gaulle,
- Rue du Marché aux Grains,
- Rue de Chartres, depuis l'intersection avec la rue du marché aux grains jusqu'à l'intersection avec la rue Beaulieu,
- Rue Demetz,
- Place du Marché aux Herbes.
Restrictions de stationnement
Article 2 : L'arrêt et le stationnement sont interdits et considérés comme gênants pour tous les véhicules stationnés sur les emplacements suivant à compter :
Du vendredi 19 juillet 2024 à 9h00 au lundi 22 juillet 2024 à 20h00 : - Rue Haute-Foulerie,
- Rue Saint-Pierre,
- Rue Pierre Ceccaldi,
- Rue de la Fontaine-Saint-Pierre,
- Square Great Dunmow,
- Esplanade Jean Moulin,
- Allée Emile Rigal.
24/38 Du vendredi 19 juillet 2024 à 9h00 au mardi 23 juillet 2024 à 3h00 : - Place du Général de Gaulle,
- Rue du Marché aux Grains,
- Rue de Chartres, depuis l'intersection avec la rue du marché aux grains jusqu'à l'intersection avec la rue Beaulieu,
- Rue Demetz,
- Place du Marché aux Herbes.
Du dimanche 21 juillet 2024 à 20h00 au lundi 22 juillet 2024 à 20h00 : - Rue de Chartres, depuis l'intersection avec la rue Emile Renault jusqu'à l'intersection avec la: rue des fossés du château.
Article 3: Les véhicules ne respectant pas ces mesures seront dans un premier temps déplacés au sein d'une fourrière provisoire installée rue d'Orsonville au sein des locaux des services techniques de la ville de Dourdan. Les propriétaires pourront les récupérer sur appel à la Police municipale jusqu'au mardi 23 juillet 2024.
Au-delà de cette date, les véhicules seront transférés à la fourrière de la société de dépannage 3] située au 12 route de Paris à Saint-Cyr-sous-Dourdan.
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26/38 Annexe n°11 à l'arrêté n°2024-PREF-DCSIPC-BSIOP-652 du 1er juillet 2024 portant réglementation temporaire de la circulation sur les routes nationales RN6, RN20 et RN 104, le pont de la route départementale RD931 et modifiant provisoirement la circulation et le stationnement dans les communes d'Etampes, Chamarande, Palaiseau, Massy, Marcoussis, Draveil, Juvisy-sur-Orge, Vigneux-sur-Seine, Montgeron, Dourdan, Evry-Courcouronnes et Bondoufle à l’occasion du passage de la flamme olympique le lundi 22 juillet 2024
Commune d'Evry-Courcouronnes
Restrictions de circulation - Voies nationales
Article 1: Les voies nationales suivantes traversées et impactées seront interdites à la circulation le lundi 22 juillet 2024 de 17h00 à 21h00 sur la commune d’Evry-Courcouronnes:
- la bretelle de sortie N° 34, permettant l'accès à la RD 93A depuis la RN 104 en son sens intérieur,
- les bretelles N° 36a et b, permettant l'accès à la RD 446 depuis la RN 104 en ses sens intérieur et extérieur.
La signalisation temporaire doit être conforme à l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes, à l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et aux manuels du Chef de chantier (routes bidirectionnélles ou routes à chaussées séparées selon le cas).
La DIiRIF assure la mise en place, la maintenance et le contrôle de la signalisation telle que défini au présent article.
Restrictions de circulation - Voies communales
Article 2 : Définition de la zone de passage de la flamme olympique
La zone de passage de la flamme olympique est constituée de l’ensemble des rues, avenues,
boulevards qui seront empruntés, de toutes les voies publiques permettant aux riverains de
circuler, des voies de la RD446, des bretelles RN7 et N104 se trouvant sur l'itinéraire du
parcours emprunté par la flamme ainsi que des voies et poches de stationnement nécessaires
au bon déroulement de la manifestation.
Article 3 : Voies concernées par la zone de passage de la flamme olympique et impactées par
des mesures particulières de circulation et/ou de stationnement
- Boulevard des Coquibus (articles 5 à 7)
- Boulevard de France (articles 8 et 9)
- Rue des Mazières (articles 10 à 12)
- Desserte des passages } (articles 13 et 14)
- Rue et desserte Paul Sabatier-
- Cours Blaise Pascal (articles 15 et 16)
- Place Pierre Mendes France (article 17)
- Rue George Stephenson (articles 18 et 29)
- Rue Ambroise Croizat (articles 20 et 21)
- Rue Leopold Sédar Senghor (articles 22 à 24)
- Esplanade Nelson Mandela
- Place de la Gare
- Cours Monseigneur Romero (articles 27 et 28)
- Rue André Lalande (articles 29 et 30)
- Rue du Père André Jarlan (articles 31 et 32)
(articles 25 et 26)
27/38 .- Boulevard François Mitterrand (articles 33 et 34)
- Boulevard de l'Yerres } (articles 35 à 37)
- Boulevard des Champs Elysées
- Boulevard Jean Monnet
- Boulevard Robert Schumann
- Avenue Paul Delouvrier (articles 38 à 40)
- Carrefour giratoire Du Traité de Rome
- Rue du Bois Briard
- Avenue de l’Orme à Martin (articles 41 à 43)
-__ Bretelles d'accès et sortie N°36 (article 44)
- Avenue de la Garenne | .
-__Rond-point de la Garenne k (articles 45 3 47)
- Avenue du Bois de la Garenne
- Rue du Bois de l’entre deux (articles 48 et 49)
- Rue Emile Biort
- Rue du Stade (articles 50 à 52)
- Rue Louis Bourdet
Article 4 : Signalisation, barriérage et sécurité
Sur l'ensemble de la zone de passage de la flamme olympique, la signalisation provisoire sera
mise en place et entretenue par les Services Techniques Municipaux.
Le barriérage sera mis en place par une société extérieure, et les points de cisaillement seront
contrôlés par les services de police municipale et nationale et/ou personnes accréditées.
Article 5 : Circulation automobile (deux roues et EDPM compris) et piétonne boulevard des
Coquibus |
Le lundi 22 juillet 2024, de 16h00 à 20h00, la circulation automobile (tous véhicules, deux
roues et EDPM) sera interdite sur le boulevard des Coquibus dans sa partie comprise entre la rue Charles Fourier et l'esplanade Nelson Mandela (sauf ses voies de droite en direction du
secteur du Bras de Fer depuis son intersection avec la sortie du parking de la rue Gaston Crémieux à hauteur de l'impasse Jules Dalou).
La circulation automobile et piétonne sera réservée aux organisateurs des Jeux Olympiques et
au passage de la flamme olympique. Durant la même période, seuls les trottoirs de droite, le
long de la voie ferrée, seront accessibles à la circulation piétonne.
Article 6 : Stationnement Boulevard des Coquibus
. Du samedi 20 juillet 2024 à 20h00 au lundi 22 juillet 2024 à 22h00, le stationnement sera .
interdit et déclaré gênant sur l'ensemble des emplacements de stationnement situés sur le
boulevard des Coquibus et ses contres allées (notamment celle menant au parking Mairie-
Cathédrale) dans sa partie comprise entre son intersection avec le boulevard de France et la
rue Gaston Crémieux et le rond-point de la gare Boulevard François Mitterrand.
Seul le stationnement des véhicules faisant partie du convoi de l'organisation du passage de
la flamme olympique et les véhicules du dispositif anti-bélier sera autorisé.
28/38 Article 7 : Itinéraires de déviation
Le lundi 22 juillet 2024, de 16h00 à 20h00 compte tenu de l'interdiction mentionnée à l’article 6, les déviations suivantes seront mises en place :
- Une déviation vers les quartiers des Epinettes et des Aunettes sera mise en place par le
boulevard de l’Yerres et le boulevard Louise Michel.
- Pour les résidents de la rue Honoré d'Estienne d'Orves et les usagers du parking desservant
l'allée Jean Rostand, une déviation sera mise en place, de manière exclusive et temporaire,
par la Voie de Transport Urbain en particulier dans la partie comprise entre la rue Honoré
d'Estienne d'Orves et le Cours Monseigneur Roméro.
- L'accès à la rue Honoré d’Estienne D’Orves et aux parkings sera totalement clos par le
positionnement de plot en bétonà son intersection avec le boulevard des Coquibus.
Article 8 : Circulation automobile (deux roues et EDPM compris) et piétonne boulevard de
France
Le lundi 22 juillet 2024, de 16h00 à 20h00, la circulation automobile (tous véhicules, deux
roues et EDPM) sera interdite sur le boulevard de France dans sa partie comprise entre le
bâtiment de l'Institut de Biologie Génétique et Bio-informatique avenue du Maréchal Juin et
le boulevard des Coquibus.
Article 9 : Itinéraires de déviation
Le lundi 22 juillet 2024, de 16h00 à 20h00, compte tenu de l'interdiction mentionnée à
l’article 8, une déviation vers les quartiers des Epinettes et des Aunettes sera mise en place
par la RN7 et/ou le boulevard du Maréchal Leclerc et le boulevard du Maréchal Delattre de
Tassigny et le boulevard de France pour aller vers le centre-ville.
Article 10: Circulation automobile (deux roues et EDPM compris) et piétonne rue des
Mazières
Le lundi 22 juillet 2024, de 16h00 à 20h00, la circulation automobile (tous véhicules, deux
roues et EDPM) sera interdite rue des Mazières dans sa partie comprise entre le boulevard des
Coquibus et le Cours Blaise Pascal. La circulation automobile et piétonne sera réservée aux
organisateurs des Jeux Olympiques et au passage de la flamme olÿmpique. Durant la même
période, seuls les trottoirs seront accessibles à la circulation piétonne.
Article 11 : Stationnement rue des Mazières,
Du samedi 20 juillet 2024 à 20h00 au lundi 22 juillet 2024 à 22h00, le stationnement sera interdit et déclaré gênant sur l'ensemble des emplacements de stationnement (payant, supportant une borne de recharge électrique ou réservés aux handicapés) situés rue des Mazières dans la partie comprise entre le boulevard des Coquibus et le cours Blaise Pascal. Seul le stationnement des véhicules faisant partie du convoi de l’organisation du passage de la flamme olympique et les véhicules du dispositif anti-bélier sera autorisé.
Article 12 : Itinéraires de déviation
Le lundi 22 juillet 2024, de 16h00 à 20h00, compte tenu de l'interdiction mentionnée à
l’article 10, Une déviation sera mise en place par le boulevard de l'Europe et le boulevard de
France, pour aller vers les quartiers des Epinettes, des Aunettes, Pyramides, Canal et Bois
Sauvage, pour rattraper la RN7, la N104 ou la A6.
29/38 Article 13: Circulation automobile (deux roues et EDPM compris) et piétonne rue et desserte
Paul Sabatier, et desserte des passages
Le lundi 22 juillet 2024, de 16h00 à 20h00, la circulation automobile (tous véhicules, deux
roues et EDPM) sera interdite desserte Paul Sabatier et desserte des passages. Durant la même période, seuls les trottoirs seront accessibles à la circulation piétonne.
Article 14 : Stationnement rue et desserte Paul Sabatier, et desserte des passages Du samedi 20 juillet 2024 à 20h00 au lundi 22 juillet 2024 à 22h00, le stationnement sera
interdit et déclaré gênant sur l'ensemble des emplacements de stationnement (payant, non
payant et réservés aux handicapés) situés desserte Paul Sabatier, rue Paul Sabatier et desserte
des passages. Seul le stationnement des véhicules faisant partie du convoi de l’organisation
du passage de la flamme olympique et les véhicules du dispositif anti-bélier sera autorisé. Les
usagers des parkings en ouvrage (EFFIA) ou parkings privés ne seront pas autorisés à quitter
leur stationnement entre 16h00 et 20h00.
Article 15: Circulation automobile (deux roues et EDPM compris) et piétonne Cours Blaise
Pascal
Le lundi 22 juillet 2024, de 16h00 à 20h00, la circulation automobile (tous véhicules, deux
roues et EDPM) sera interdite sur l'intégralité du Cours Blaise Pascal. La circulation automobile et piétonne sera réservée aux organisateurs des Jeux Olympiques et au passage de la flamme
olympique. Durant la même période, seuls les trottoirs seront accessibles à la circulation
piétonne. Les deux passerelles aériennes situées cours Blaise Pascal, l’une située au plus près
du bureau de poste, l'autre de la Gare SNCF, seront accessibles au public pour permettre la
traversée sauf au moment du passage de la flamme olympique, la position statique sur les
passerelles est interdite durant la durée du dispositif.
Article 16 : Stationnement Cours Blaise Pascal
Du samedi 20 juillet 2024 à 20h00 au lundi 22 juillet 2024 à 22h00, le stationnement sera
interdit et déclaré gênant sur l’ensemble des emplacements de stationnement (payant,
réservés aux Transports de Fonds et ceux réservés aux handicapés) situés Cours Blaise Pascal,
y compris sur le parking du numéro 48 cours Blaise Pascal Immeuble Apollo. Seul le
stationnement des véhicules faisant partie du convoi de l'organisation du passage de la
flamme olympique et les véhicules du dispositif anti-bélier sera autorisé. Les usagers des
parkings en ouvrage (EFFIA) ou parkings privés ne seront pas autorisés à quitter leur
Stationnement entre 16h00 et 20h00 par les sorties donnant sur le cours Blaise Pascal.
Article 17: Circulation automobile (deux roues et EDPM compris) et piétonne et
stationnement Place Pierre Mendès France
Du samedi 20 juillet 2024 à 20h00 au lundi 22 juillet 2024 à 22h00, la circulation automobile
_ (tous véhicules, deux roues et EDPM) sera interdite, et le stationnement sera interdit et
déclaré gênant sur l'ensemble des emplacements de stationnement (payant et ceux réservés
aux handicapés) place Pierre: Mendès France. Son accès sera totalement clos par le
positionnement de plot en béton à son intersection avec le Cours Blaise Pascal.
30/38 Article 18: Circulation automobile (deux roues et EDPM compris) et piétonne rue George
Stephenson
Le lundi 22 juillet 2024, de 16h00 à 20h00, la circulation automobile (tous véhicules, deux
roues et EDPM) sera interdite rue George Stephenson dans sa partie comprise entre la
desserte de la Butte Creuse et le Cours Blaise Pascal. Durant la même période, seuls les
trottoirs seront accessibles à la circulation piétonne.
Article 19 : Stationnement rue George Stephenson
Du samedi 20 juillet 2024 à 20h00 au lundi 22 juillet 2024 à 22h00, le stationnement sera
interdit et déclaré gênant sur l’ensemble des emplacements de stationnement (payant et
ceux réservés aux handicapés) situés rue George Stephenson dans sa partie comprise entre la
desserte de la Butte Creuse et le Cours Blaise Pascal. Seul le stationnement des véhicules
faisant partie du convoi de l'organisation du passage de la flamme olympique et les véhicules
du dispositif anti-bélier sera autorisé.
Article 20 : Circulation automobile (deux roues et EDPM compris) et piétonne rue Ambroise
Croizat
Le lundi 22 juillet 2024, de 16h00 à 20h00, la circulation automobile (tous véhicules, deux
roues et EDPM) sera interdite rue Ambroise Croizat dans sa partie comprise entre le
boulevard François Mitterrand et la rue Léopold Sédar Senghor. Durant la même période,
seuls les trottoirs seront accessibles à la circulation piétonne.
Article 21 : Stationnement rue Ambroise Croizat
Du samedi 20 juillet 2024 à 20h00 au lundi 22 juillet 2024 à 22h00, le stationnement sera
interdit et déclaré gênant sur l'ensemble des emplacements de stationnement (payant et
ceux réservés aux handicapés) situés rue Ambroise Croizat dans sa partie comprise entre le
boulevard François Mitterrand et la rue Léopold Sédar Senghor sauf ceux situés en contre
allée au droit de la CPAM. Seul le stationnement des véhicules faisant partie du convoi de
l'organisation du passage de la flamme olympique et les véhicules du dispositif anti-bélier
sera autorisé. |
Article 22: Circulation automobile (deux roues et EDPM compris) et piétonne rue Léopold
Sédar Senghor
Le lundi 22 juillet 2024, de 16h00 à 20h00, la circulation automobile (tous véhicules, deux
roues et EDPM) sera interdite rue Léopold Sédar Senghor dans le sens boulevard des Champs
Elysées vers rue Ambroise Croizat. Les résidents de rue Léopold Sédar Senghor et de la rue
André Lalande emprunteront la desserte Ernest Cognacq afin de circuler dans le sens imposé.
Durant la même période, seuls les trottoirs seront accessibles à la circulation piétonne.
Article 23 : Itinéraires de déviation
Le lundi 22 juillet 2024, de 16h00 à 20h00, compte tenu de l'interdiction mentionnée à
l'article 23, Une déviation sera mise en place par le boulevard des Champs Elysées, la
Desserte Marie Louise Jay et la Desserte Ernest Cognacqal.
31/38 Article 24 : Stationnement rue Léopold Sédar Senghor
Du samedi 20 juillet 2024 à 20h00 au lundi 22 juillet 2024 à 22h00, le stationnement sera
interdit et déclaré gênant sur les deux parkings publics de la rue Léopold Sédar Senghor.
Les parkings de la rue Léopold Sédar Senghor seront utilisés en zone de délestage pour les
véhicules ayant fait l’objet d'un déplacement par la fourrière dans le cas du non-respect du
présent arrêté.
Article 25: Circulation automobile (deux roues et EDPM compris) et piétonne Esplanade
Nelson Mandela et place de la Gare
Le lundi 22 juillet 2024, de 16h00 à 20h00, la circulation automobile (tous véhicules y compris
bus et taxis, deux roues et EDPM) sera interdite Esplanade Nelson Mandela et place de la gare. Durant la même période, seuls les trottoirs seront accessibles à la circulation piétonne.
Article 26 : Stationnement Esplanade Nelson Mandela
Du samedi 20 juillet 2024 à 20h00 au lundi 22 juillet 2024 à 22h00, le stationnement sera
interdit et déclaré gênant sur l'ensemble de l’Esplanade Nelson Mandela ét place de la gare.
La clientèle et le personnel de l'Hôtel IBIS ne seront pas autorisés à quitter leur
stationnement depuis le parking privé de l'établissement entre 16h00 et 20h00. Seul le
stationnement des véhicules faisant partie du convoi de l’organisation du passage de la
flamme olympique et les véhicules du dispositif anti-bélier sera autorisé.
Article 27: Circulation automobile (deux roues et EDPM compris) et piétonne Cours
Monseigneur Roméro
Le lundi 22 juillet 2024, de 16h00 à 20h00, la circulation automobile (tous véhicules, deux
roues et EDPM) sera interdite Cours Monseigneur Roméro dans sa partie comprise entre le
boulevard des Coquibus et le Rond-Point du Cours Monseigneur Roméro à hauteur de l'allée
de Repentigny. Durant la même période, seuls les riverains de la rue Alphonse Laveran et de
la CCI de l'Essonne pourront circuler sur la portion mentionnée en supra en direction du
boulevard de l’Yerres. Durant la même période, seuls les trottoirs seront accessibles à la circulation piétonne.
Article 28 : Stationnement Cours Monseigneur Roméro
Du samedi 20 juillet 2024 à 20h00 au lundi 22 juillet 2024 à 22h00, le stationnement sera
interdit et déclaré gênant sur l’ensemble des emplacements de stationnement (payant, ceux
réservés à la recharge des véhicules électriques et ceux réservés aux handicapés) situés Cours
Monseigneur Roméro dans sa partie comprise entre le boulevard des Coquibus et le Rond-
Point du Cours Monseigneur Roméro à hauteur de l'allée de Repentigny. Seul le
stationnement des véhicules faisant partie du convoi de l'organisation du passage de la
flamme olympique et les véhicules du dispositif anti-bélier sera autorisé.
Article 29 : Circulation automobile (deux roues et EDPM compris) et piétonne rue André Lalande - Mise en double sens
Le lundi 22 juillet 2024, de 16h00 à 20h00, la circulation automobile (tous véhicules, deux
roues et EDPM) sera interdite rue André Lalande dans ses parties comprises entre le
boulevard François Mitterrand et la rue Léopold Sédar Senghor, et le Cours Monseigneur
Roméro et le boulevard François Mitterrand. Durant la même période, la rue André Lalande,
dans sa portion comprise entre le Cours Monseigneur Roméro et le boulevard François.
Mitterrand sera mise en double sens afin de faciliter l'accès (entrées et sorties) des riverains.
32/38 Article 30: Stationnement rue André Lalande
Du samedi 20 juillet 2024 à 20h00 au lundi 22 juillet 2024 à 22h00, le stationnement sera
interdit et déclaré gênant sur l'ensemble des emplacements de stationnement de la rue André Lalande. Seul le stationnement des véhicules faisant partie du convoi de l’organisation
du passage de la flamme olympique et les véhicules du dispositif anti-bélier sera autorisé.
Article 31: Circulation automobile (deux roues et EDPM compris) et piétonne rue du Père
André Jarlan
Le lundi 22 juillet 2024, de 16h00 à 20h00, la circulation automobile (tous véhicules, deux
roues et EDPM) sera interdite rue du père André Jarlan dans sa partie comprise entre le Cours
Monseigneur Roméro et le boulevard François Mitterrand. Durant la même période, les
riverains seront autorisés à circuler sur la voie pour accéder à leurs parkings privés ou en
sortir. Durant la même période, seuls les trottoirs seront accessibles à la circulation piétonne.
Article 32 : Stationnement rue du père André Jarlan_ : Du samedi 20 juillet 2024 à 20h00 au lundi 22 juillet 2024 à 22h00, le stationnement sera interdit et déclaré gênant rue du père André Jarlan, sur les emplacements situés entre l'allée Toussaint Louverture et le boulevard François Mitterrand. Seul le stationnement des véhicules faisant partie du convoi de l'organisation du passage de la flamme olympique et les véhicules
du dispositif anti-bélier sera autorisé.
Article 33: Circulation automobile (deux roues et EDPM compris) et piétonne boulevard
François Mitterrand
Le lundi 22 juillet 2024, de 16h00 à 20h00, la circulation automobile (tous véhicules, deux
roues et EDPM) sera interdite boulevard François Mitterrand y compris sur sa contre-allée
comprise entre la rue Ambroise Croizat et le boulevard des Champs Elysées. La circulation
automobile et piétonne sera réservée aux organisateurs des Jeux Olympiques et au passage
de la flamme olympique. Durant la même période, seuls les trottoirs seront accessibles à la
circulation piétonne.
Article 34 : Stationnement boulevard François Mitterrand
Du samedi 20 juillet 2024 à 20h00 au lundi 22 juillet 2024 à 22h00, le stationnement sera
interdit et déclaré gênant sur l’ensemble des emplacements de stationnement du boulevard François Mitterrand et de sa contre-allée comprise entre la rue Ambroise Croizat et le boulevard des Champs Elysées. Seul le stationnement des véhicules faisant partie du convoi de l'organisation du passage de la flamme olympique et les véhicules du dispositif anti-bélier sera autorisé. |
Article 35 : Circulation automobile (deux roues et EDPM compris) et piétonne boulevard des Champs Elysées et Boulevard de l'Yerres
Le lundi 22 juillet 2024, de 16h00 à 20h00, la circulation automobile (tous véhicules, deux
roues et EDPM) sera.interdite sur le boulevard des Champs Elysées dans sa partie comprise entre son intersection avec le boulevard François Mitterrand, l'avenue Paul Delouvrier, et son intersection avec les rues Georges Brassens et Léopold Sédar Senghor; et boulevard de l'Yerres dans sa portion comprise entre son intersection avec l'avenue Paul Delouvrier et le boulevard François Mitterrand et la rue Michel Ange. La circulation automobile et piétonne sera réservée aux organisateurs des Jeux Olympiques et au passage de la flamme olympique. | Durant la même période, seuls les trottoirs seront accessibles à la circulation piétonne.
33/38 Article 36 : Stationnement Boulevard des Champs Elysées et Boulevard de l’Yerres
Du samedi 20 juillet 2024 à 20h00 au lundi 22 juillet 2024 à 22h00, le stationnement sera
interdit et déclaré gênant sur l’ensemble des emplacements de stationnement situés sur le
- boulevard des Champs Elysées dans sa partie comprise entre son intersection avec le
boulevard François Mitterrand, l'avenue Paul Delouvrier, et son intersection avec les rues
Georges Brassens et Léopold Sédar Senghor; et boulevard de l'Yerres dans sa portion
comprise entre son intersection avec l'avenue Paul Delouvrier et le boulevard François
Mitterrand et la rue Michel Ange. Seul le stationnement des véhicules faisant partie du convoi
de l’organisation du passage de la flamme olympique et les véhicules du dispositif anti-bélier
sera autorisé. |
Article 37 : Itinéraires de déviation
Le lundi 22 juillet 2024, de 16h00 à 20h00, compte tenu de l'interdiction mentionnée à l’article 36, une déviation vers les quartiers des Epinettes et des Aunettes sera mise en place via le boulevard de l'Yerres et le boulevard Louise Michel où pour rattraper la RN7 ou la RN104. Par la rue Georges Brassens pour aller vers le Canal ou le boulevard des Champs
Elysées pour rejoindre les autres secteurs de la ville ou la A6 et la RN7.
Article 38: Circulation automobile (deux roues et EDPM compris) et piétonne Avenue Paul
Delouvrier, Boulevards Robert Schumann et Jean Monnet, et rue du Bois Briard
Le lundi 22 juillet 2024, de 16h00 à 20h00, la circulation automobile (tous véhicules, deux
roues et EDPM) sera interdite sur l'avenue Paul Delouvrier (RD93) dans son intégralité y
compris sur la bretelle d'accès de la RN104 sortie numéro 34, sur les boulevards Robert
Schumann et Jean Monnet (RD446) dans leurs sections comprises entre l’avenue du lac et le
carrefour giratoire du Traité de Rome, et sur la rue du Bois Briard depuis son intersection avec
l'avenue de l’'Amandier. Durant la même période la bretelle de sortie N°34 de la RN104 sera
neutralisée par les services du Département de l'Essonne. La circulation automobile et
piétonne sera réservée aux organisateurs des Jeux Olympiques et au passage de la flamme
olympique. Durant la même période, seuls les trottoirs seront accessibles à la circulation piétonne. |
Article 39 : Stationnement Avenue Paul Delouvrier, Boulevard Robert Schumann, Boulevard
Jean Monnet, rue du Bois Briard et carrefour giratoire du Traité de Rome
Du samedi 20 juillet 2024 à 20h00 au lundi 22 juillet 2024 à 22h00, le stationnement sera
interdit et déclaré gênant sur l’ensemble des emplacements de stationnement situés sur
l'avenue Paul Delouvrier, Boulevard Robert Schumann, Boulevard Jean Monnet, rue du Bois
Briard et carrefour giratoire du Traité de Rome. Seul le stationnement des véhicules faisant
partie du convoi de l'organisation du passage de la flamme olympique et les véhicules du
dispositif anti-bélier sera autorisé. | |
Article 40 : Itinéraires de déviation
Le lundi 22 juillet 2024, de 16h00 à 20h00, compte tenu de l'interdiction mentionnée à
l’article 39, les déviations suivantes seront mises en place :
- Une déviation sera mise en place boulevard Jean Monnet à hauteur de l'avenue du Lac et au
rond-point du Parlement Européen pour les poids-lourds.
- Une déviation sera mise en place rue Jean Mermoz à hauteur de l'avenue de l’Amandier pour
aller vers la N104 ou les autres secteurs de la ville.
34/38 Article 41: Circulation automobile (deux roues et EDPM compris) et piétonne, avenue de
l’'Orme à Martin ,
Le lundi 22 juillet 2024, de 16h00 à 20h00, la circulation automobile (tous véhicules, deux
roues et EDPM) sera interdite avenue de l'Orme à Martin dans sa section comprise entre son
intersection avec la rue des Osiers et la rue Jean Mermoz et le carrefour giratoire du Traité de
Rome. Durant la même période, seuls les trottoirs seront accessibles à la circulation piétonne.
Article 42 : Stationnement Avenue de L'orme à Martin
Du samedi 20 juillet 2024 à 20h00 au lundi 22 juillet 2024 à 22h00, le stationnement sera
interdit et déclaré gênant sur l'ensemble des emplacements de stationnement situés sur l'avenue de l’Orme à Martin dans sa partie comprise entre son intersection avec la rue des Osiers et la rue Jean Mermoz et le carrefour giratoire du Traité de Rome. Seul le
stationnement des véhicules faisant partie du convoi de l’organisation du passage de la
flamme olympique et les véhicules du dispositif anti-bélier sera autorisé.
Article 43 : Itinéraires de déviation
Le lundi 22 juillet 2024, de 16h00 à 20h00, compte tenu de l'interdiction mentionnée à
l’article 42, une déviation sera mise en place par la rue des Osiers afin d'aller vers Ris Orangis
ou la N104 et rue Jean Mermoz puis Avenue de l’Amandier pour se rendre sur les autres
secteurs de la ville.
Article 44: Circulation automobile (deux roues et EDPM compris) et piétonne, bretelles
d'accès et de sortie N°36 de la RN104.
Le lundi 22 juillet 2024, de 16h00 à 20h00, la circulation automobile (tous véhicules, deux
roues et EDPM) sera interdite sur les bretelles d'accès et de sortie N°36 de la RN104. Seul le stationnement des véhicules faisant partie du convoi de l'organisation du passage de la flamme olympique et les véhicules du dispositif anti-bélier sera autorisé. Une déviation sera mise en place par les services du Département de l'Essonne
Article 45: Circulation automobile (deux roues et EDPM compris) et piétonne, et
stationnement avenue de la Garenne, rond-point de la Garenne, avenue du Bois de la
Garenne et route de Versailles
Le lundi 22 juillet 2024, de 16h00 à 20h00, ia circulation automobile (tous véhicules, deux
roues et EDPM) sera interdite avenue de la Garenne depuis le carrefour du Traité de Rome
jusqu'au rond-point de la Garenne et avenue du Bois de la Garenne entre rond-point de la
Garenne et le rond-point du bois. Les deux ronds-points seront neutralisés. La route de
Versailles sera interdite à la circulation dans sa partie comprise entre la rue Edouard Branly et
le rond-point du bois. La circulation automobile et piétonne sera réservée aux organisateurs
des Jeux Olympiques et au passage de la flamme olympique. Durant la même période, seuls
les trottoirs seront accessibles à la circulation piétonne.
Article 46: Stationnement avenue de la Garenne, rond-point de la Garenne, avenue du Bois
de la Garenne, rond-point du bois.
Du samedi 20 juillet 2024 à 20h00 au lundi 22 juillet 2024 à 22h00, le stationnement sera
interdit et déclaré gênant sur l’ensemble des emplacements de stationnement situés sur
l'avenue de la garenne dans sa partie comprise entre le carrefour giratoire du Traité de Rome
et l’avenue Georges Clemenceau à hauteur du Centre Commercial Thorigny et avenue du
bois de la garenne entre le rond-point de la Garenne et le rond-point du bois dont les
emplacements matérialisés sur celui-ci. Seul le stationnement des véhicules faisant partie du
35/38 convoi de l'organisation du passage de la flamme obrnpique € et les véhicules du dispositif
anti-bélier sera autorisé.
Article 47 : Itinéraires de déviation
Le lundi 22 juillet 2024, de 16h00 à 20h00, compte tenu de l'interdiction mentionnée à
l'article 46, une déviation sera mise en place avenue de la garenne à l'intersection formée avec l'avenue Georges Clemenceau à hauteur du Centre Commercial Thorigny et route de Versailles à hauteur de la rue Edouard Branly.
Article 48 : Circulation automobile (deux roues et EDPM compris) et piétonne rue du Bois de
l’Entre Deux
Le lundi 22 juillet 2024, de 16h00 à 20h00, la circulation automobile (tous véhicules, deux
roues et EDPM) sera bloquée et interdite rue du Bois de l’Entre Deux. Durant la même
période, seuls les trottoirs seront accessibles à la circulation piétonne.
Article 49 : Stationnement rue du Bois de l’Entre Deux
Du samedi 20 juillet 2024 à 20h00 au lundi 22 juillet 2024 à 22h00, le stationnement sera
interdit et déclaré gênant sur l'ensemble des emplacements de stationnement situés rue du
Bois de l'Entre Deux. Seul le stationnement des véhicules faisant partie du convoi de
l'organisation du passage de la flamme olympique et les véhicules du dispositif anti-bélier
sera autorisé.
Article 50 : Circulation automobile (deux roues et EDPM compris) et piétonne rue Emile Biort,
rue du Stade et rue Louis Bourdet
Le lundi 22 juillet 2024, de 16h00 à 20h00, la circulation automobile (tous véhicules, deux
roues et EDPM) sera interdite rue Emile Biort dans son intégralité soit du rond-point du bois
jusqu'à la rue du stade et rue Louis Bourdet depuis son intersection avec la rue du Stade
jusqu'à la rue Désir Prevost. La rue du stade sera interdite à toute circulation. La circulation
automobile et piétonne sera réservée aux organisateurs des Jeux Olympiques et au passage
de la flamme olympique. Une dérogation à l'interdiction de circuler rue Louis Bourdet sera
établie au bénéfice des fonctionnaires de Police pour accéder à leurs locaux situés impasse
du Rondeau. Durant la même période, seuls les trottoirs seront accessibles à la circulation
piétonne.
Article 51 : Stationnement rue Emile Biort, rue du Stade et rue Louis Bourdet
Du samedi 20 juillet 2024 à 20h00 au lundi 22 juillet 2024 à 22h00, le stationnement sera interdit et déclaré gênant sur l’ensemble des emplacements de stationnement situés rue Emile Biort, rue Louis Bourdet depuis son intersection avec la rue Emile Biort et la rue du Stade jusqu'à la rue Désir Prevost. Le stationnement sur les emplacements situés à proximité du cimetière communal de la Garenne et de la rue du stade sera également interdit, les accès aux deux parkings seront neutralisés. Seul le stationnement des véhicules faisant partie du convoi de l’organisation du passage de la flamme olympique et les véhicules du dispositif anti-bélier sera autorisé.
Article 52 : Itinéraires de déviation
Le lundi 22 juillet 2024, de 16h00 à 20h00, compte tenu de l'interdiction mentionnée à
l’article 51, une déviation sera mise en place par la route de Versailles, Paul Puech et Joseph
Letien pour aller vers Bondoufle depuis Evry Courcouronnes et par la rue Noel Marteau et
Joseph Letien pour se rendre dans les autres secteurs d'Evry Courcouronnes.
36/38 Article 53 : Point de cisaillement
Pendant toute la durée d'interdiction de circulation automobile mentionnée dans les
différents articles du présent arrêté, 8 points de cisaillement seront mis en place aux
croisements suivants :
- Rue des Mazières à hauteur de la desserte des passages,
- Rue des Mazières intersection Cours Blaise Pascal,
- Cours Blaise Pascal,
- Intersection entre le Boulevard François Mitterrand, le Boulevard des Champs Elysées,
le Boulevard de l’Yerres et l'Avenue Paul Delouvrier,
- Intersection entre l’avenue de l'Orme à Martin, la rue des Osiers et la rue Jean Mermoz,
- Carrefour Giratoire du Traité de Rome,
- Intersection entre l'avenue de la Garenne, la rue François de Chateaubriand et
l'avenue George Clémenceau,
- Intersection entre l’avenue de la Garenne et la rue du Bois de l’Entre Deux.
Article 54 : Interdiction spécifique
Il est interdit à toutes personnes se trouvant sur une passerelle située en hauteur, et surplombant le parcours du cortège de la flamme olympique de garder une position statique lors de son passage.
Article 55 : Obligation pour les détenteurs d'animal domestique (chien, chat, NAC)
Il est obligatoire pour tout propriétaire d'animal domestique, (chien, chat, NAC) quel qu'il
soit, de le maintenir tenue en laisse sur toute la zone définie aux articles 1 et 2.
Restrictions de stationnement
Article 56: Dispositions générales relatives aux prescriptions en matière d'arrêt et de
stationnement du présent arrêté
Tout véhicule ne respectant pas les réglementations d'arrêt et de stationnement
mentionnées au présent arrêté sera déclaré gênant et évacué en fourrière par les services
compétents. Les frais engagés seront à la charge du propriétaire dudit véhicule.
De plus, les véhicules laissés en stationnement sur les espaces situés sur le parcours du
passage de la flamme olympique seront enlevés et remisés, par les services compétents, sur 3
sites de délestage prévus à cet effet, à savoir le parking Senghor 1, le parking Senghor 2 et le
parking de la Préfecture. Les véhicules pourront être récupérés dans un délai de sept jours
après remisage, puis mis en fourrière à l'expiration de ce délai si non réclamé.
37/38 Annexe n°12 à l'arrêté n°2024-PREF-DCSIPC-BSIOP-652 du 1er juillet 2024 portant réglementation temporaire de la circulation sur les routes nationales RN6, RN20 et RN 104, le pont de la route départementale RD931 et modifiant provisoirement la circulation et le stationnement dans les communes d'Etampes, Chamarande, Palaiseau, Massy, Marcoussis, Draveil, Juvisy-sur-Orge, Vigneux-sur-Seine, Montgeron, Dourdan, Evry-Courcouronnes et Bondoufle à l'occasion du passage de la flamme olÿmpique le lundi 22 juillet 2024
Commune de Bondoufle
Restrictions de circulation
Article 1: Les voies suivantes traversées et impactées seront fermées sur la commune de . Bondoufle de 15h00 à 23h00 :
- Rue Louis Bourdet
- Le début de la rue Désir Prévost, jouxtant la rue Louis Bourdet, jusqu'à l'entrée du Chronodrive
Restrictions de stationnement
Article 2 : Le stationnement est interdit et considéré comme gênant pour tous les véhicules stationnés sur les emplacements cités à l’article 2 l'annexe 12 du présent arrêté à compter du vendredi 19 juillet 2024 à 9h00 jusqu’au lundi 22 juillet 2024 à 23h00.
Article 3 : Tout véhicule en stationnement gênant fera l’objet d’un placement à la fourrière Gilles Dépannage à Bondoufle, situé Zone de la Marinière, rue Gustave Eiffel.
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