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Document publié le Mercredi 10 juin 2020 par la commune d'Ocquerre.
Lien du pdf (Arrêté - 13 fermeture vc 10)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Union Européenne,
Département de Seine et Marne COMMUNE
d’'OCQUERRE
Arrondissement de Meaux
Canton de Lizy-sur-Ourcq PAYS DE ue ME
L'OURCQ
Arrêté du Maire N°13/2020
Objet : Arrêté temporaire de circulation
Voie communale n° 10
Nous Bruno GAUTIER, Maire de la Commune d’Ocquerre,
VU le Code de l'administration communale et notamment le livre ler, titre V,
VU le Code de la Route,
VU le Code Général des collectivités Territoriales et notamment les articles L2212-1, L2112-2,
L2213-1, L2213-4, L2213-6 et suivants,
VU l’article L.131-1 du Code de la Sécurité Intérieure,
VU la demande présentée par la société VINCI CONSTRUCTION TERRASSEMENT, sise 2 Rue Manoël Pinto — 51350 CORMONTREUIL mandatée par la SNCF afin d'intervenir sur un talus sur la commune de Ocquerre,
VU la nécessité d’approvisionner les matériaux nécessaires à la réalisation du confortement de Talus de Champart Est pour le compte SNCF Réseaux, notamment des livraisons de matériaux,
CONSIDERANT qu'il y a lieu de fermer la VC 10 pendant les travaux sur la route communale VC 10 reliant la Route Départementale 17 à la Route Départementale 102,
ARRETONS
Article _1 : La route communale VC 10 reliant la Route Départementale 17 à la Route Départementale 102 sera fermée à la circulation à compter du 10 juin 2020 et jusqu’à la fin des travaux.
Article 2 : La signalisation modifiant la circulation des véhicules sera mise en place par les soins de l’intervenant de façon apparente, conformément à la législation en vigueur.
Article 3 : Copie du présent arrêté sera transmise à :
" La Gendarmerie de Lizy sur Ourcq,
“Le centre de Secours des Pompiers de Lizy sur Ourcq,
Ocquerre, le 8 Juin 2020
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Bruno GAUTIER