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Arrêté - 64. arrete temporaire reglementant la circulation fermeture de la rue de leglise
Document publié le Lundi 15 juillet 1974 par la commune d'Ocquerre.
Lien du pdf (Arrêté - 64. arrete temporaire reglementant la circulation fermeture de la rue de leglise)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
Département de Seine et Marne COMMUNE d'OCQUERRE Arrondissement de Meaux PAYS DE Canton de La Ferté-sous-Jouarre En E L'OURCQ
Arrêté du Maire N°2023-64
Objet : Arrêté temporaire réglementant la circulation Fermeture de la Rue de l'Eglise - travaux par l’entreprise Planète TP pour la création d’un branchement au réseau d’assainissement
Le Maire de la Commune d’Ocquerre,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2211-1, L.2212-1, L.2212-2, L.2213-1, L.2213-2 et L.2215-1,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment le Titre |, Police, du Livre Il de la deuxième partie,
VU le Code de la Route et les décrets subséquents; et notamment les articles R 411-8 et R 411 —25,
VU le Code de l'Administration Communale et notamment les articles 97 et 98,
VU lArrêté Interministériel du 24 novembre1967 modifié, relatif à la signalisation des routes et autoroutes,
VU l'instruction ministérielle sur la signalisation routière, (livre |, 8ème partie, signalisation temporaire) approuvée par arrêté du 15 juillet 1974,
VU la demande de l’entreprise SARL RODRIGUES sise 12 rue de Bel Air 77440 OCQUERRE en date 25 octobre 2023 pour des travaux de création de branchement au réseau d'assainissement à réaliser par l'entreprise Planète TP sise 9 rue de la croix 77440 LIZY-SUR-OURCQ,
CONSIDÉRANT qu'il appartient au Maire d'exercer la police de la circulation et du stationnement sur les routes nationales, les routes départementales et les voies de communication à l'intérieur de l’agglomération,
CONSIDÉRANT qu'il appartient à l'entreprise Planète TP, sise 9 rue de la croix 77440 Lizy- sur-Ourcq, de prendre toutes mesures propres à assurer la commodité et la sûreté de la circulation dans l’agglomération d'Ocquerre, durant les travaux pour la création d'un branchement au réseau d'assainissement au n°14-16 rue de l'Eglise.
ARRETE
ARTICLE 1 : À compter du Jeudi 26 octobre 2023, pendant toute la durée des travaux
(durée estimée à 6 jours), l'entreprise Planète TP, sise 9 rue de la Croix 77440 LIZY-SUR- OURCQ est autorisée à procéder à la fermeture de la rue de l'Eglise pour procéder aux travaux de création de branchement au réseau d'assainissement situé au n°14-16 Rue de L'église. ARTICLE 2: TRAVAUX - CIRCULATION - SGNALISATION - STATIONNEMENT
Circulation :
La rue de l'Eglise sera fermée à la circulation. Une déviation sera mise en place par la société Planète TP.
Accès riverains : A la fin des travaux journaliers, la fouille devra être munie de « pont lourd » afin de laisser le libre accès aux riverains.
Mise en place d’une signalisation temporaire de chantier :
Mise en place d’une signalisation temporaire de chantier: Installation d’un panneau type KC1 « route barrée », KD22A « Déviation » et type AK5 « attention travaux ».
Installation d’une déviation : en raison des restrictions qui précèdent, la circulation sera déviée par la RD102A1 et la D17.
La signalisation de restriction et de déviation sera assurée par la société Planète TP et sera conforme aux prescriptions définies par l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifiée et complétée.
Stationnement: Le stationnement des véhicules légers et poids lourds au droit du chantier sera interdit sur la partie des travaux concernés pendant les horaires du chantier.
ARTICLE 3 - En vue d'assurer l'exécution du présent arrêté, la mise en place et la
maintenance de la signalisation temporaire de chantier seront assurées par la société, sous sa responsabilité. Elle sera conforme à la règlementation en vigueur.
ARTICLE 4 : Le présent arrêté sera affiché sur les lieux des travaux conformément à la
réglementation sous la responsabilité de l’entreprise.
ARTICLE 5 : Il est précisé qu’à la fin du chantier, la structure devra être refaite à
l'identique.
ARTICLE 6: La Commune d'Ocquerre se garde le droit de modifier ou d'annuler le
présent arrêté si l’un des articles de celui-ci n'est pas respecté.
ARTICLE 7: La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal
Administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent arrêté.
ARTICLE 8 : Copie du présent arrêté sera transmise à :
Ÿ La Gendarmerie de Lizy sur Ourcq,
Y La société Transdev
Y Covailtri
Y Au centre de Secours des Pompiers de Lizy sur Ourcq
Ocquerre,
le 25 octobre 2023
Pour extrait conforme,
__Le Maire
Bruno GAUTIER
EN Pers
—=—