unknown - Communauté de communes - Ponthieu Marquenterre - Annexe DE 2024 035 BP spanc 2024

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unknown - Communauté de communes - Ponthieu Marquenterre - Annexe DE 2024 035 BP spanc 2024 Document publié le Vendredi 14 novembre 2025 à 20h15 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Ponthieu Marquenterre - Annexe DE 2024 035 BP spanc 2024)Thèmes du document : Budget, Économie et finances, Banque, CCPM - BUDGET ANNEXE SPANC - BP (projet de budget) - 2024

REPUBLIQUE FRANÇAISE

Numéro SIRET COLLECTIVITE DE RATTACHEMENT

20007093600022 EPCI CCPM

POSTE COMPTABLE DE : SGC DOULLENS

SERVICE PUBLIC LOCAL

M. 49 (1)

Budget primitif (projet de budget)

BUDGET : BUDGET ANNEXE SPANC (2)

ANNEE 2024

(1) Compléter en fonction du service public local et du plan de comptes utilisé : M. 4, M. 41, M. 43 ou M. 49.

(2) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe.

RF

Préfecture de la Somme

Contrôle de légalité

Date de reception de l'AR: 05/04/2024

080-200070936-DE 2024 035B-BF Page 1CCPM - BUDGET ANNEXE SPANC - BP (projet de budget) - 2024

Sommaire

I - Informations générales

Modalités de vote du budget 3

IT - Présentation générale du budget

A1 - Vue d'ensemble - Sections 4

A2 - Vue d'ensemble - Section d'exploitation - Chapitres 5

A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres 7

B1 - Balance générale du budget - Dépenses 9

B2 - Balance générale du budget - Recettes 10

IT - Vote du budget

A1 - Section d'exploitation - Détail des dépenses 12

A2 - Section d'exploitation - Détail des recettes 13

B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses 14

B2 - Section d'investissement - Détail des recettes 15

B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles 16

IV - Annexes

A - Eléments du bilan

Al1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie Sans Objet

A1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette Sans Objet

A1.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux Sans Objet

A1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours Sans Objet

A1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture Sans Objet

A1.6 - Etat de la dette - Autres dettes Sans Objet

A2 - Méthodes utilisées pour les amortissements 17

A3.1 - Etat des provisions et des dépréciations Sans Objet

A3.2 - Etalement des provisions Sans Objet

A4.1 - Equilibre des opérations financières 18

A4.2 - Equilibre des opérations financières - Dépenses 19

A4.3 - Equilibre des opérations financières - Recettes Sans Objet

À5.1.1 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Exploitation (1) 20

A5.1.2 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (1) 21

A5.2.1 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Exploitation (1) 22

A5.2.2 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Investissement (1) 23

A6 - Etat des charges transférées Sans Objet

AT - Détail des opérations pour compte de tiers 24

B - Engagements hors bilan

B1.1 - Etat des emprunts garantis par la régie Sans Objet

B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt Sans Objet

B1.3 - Subventions versées dans le cadre du vote du budget Sans Objet

B1.4 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet

B1.5 - Etat des marchés de partenariat Sans Objet

B1.6 - Etat des autres engagements donnés Sans Objet

B1.7 - Etat des engagements reçus Sans Objet

B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents Sans Objet

B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents Sans Objet

C - Autres éléments d'informations

C1.1 - Etat du personnel Sans Objet

C1.2 - Etat du personnel de la collectivité ou de l'établissement de rattachement employé par la régie Sans Objet

C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier (2) Sans Objet

C3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe (3) Sans Objet

D - Arrêté et signatures

D - Arrêté et signatures 25

(1) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes et groupements de communes de moins de 3 000 habitants ayant décidé d'établir un budget unique pour

leurs services de distribution d’eau potable et d'assainissement dans les conditions fixées par l'article L. 2224-6 du CGCT. Ils n'existent qu’en M. 49.

(2) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2313-1 du CGCT), à des groupements comprenant au moins une commune

de 3 500 habitants et plus (art. L. 5211-36 du CGCT, art L. 5711-1 CGCT) et à leurs établissements publics. . dv ve eu RF (3) Uniquement pour les services dotés de l'autonomie financière et de la personnalité morale.

Préfecture de la Somme

Préciser, pour chaque annexe, si l’état est sans objet le cas échéant.

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080-200070936-DE 2024 035B-BF Page 2CCPM - BUDGET ANNEXE SPANC - BP (projet de budget) - 2024

| |— INFORMATIONS GENERALES ï | MODALITES DE VOTE DU BUDGET

| — L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :

- au niveau (1) du chapitre pour la section de fonctionnement ;

- au niveau (1) du chapitre pour la section d'investissement.

- Sans (2) les chapitres « opérations d'équipement » de l'état III B 3.

La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :

Il — En l'absence de mention au paragraphe | ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d'investissement, sans chapitre de dépense « opération d'équipement ».

Ill — Les provisions sont (3) semi-budgétaires (pas d'inscriptions en recettes de la section d'investissement) .

IV — La comparaison avec le budget précédent (cf. colonne « Pour mémoire ») s'effectue par rapport à la colonne du budget (4) primitif de l'exercice précédent.

V - Le présent budget a été voté (5) avec reprise des résultats de l'exercice N-1 après le vote du compte administratif N-1.

(1) À compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».

(2) Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opérations d'équipement.

(3) À compléter par un seul des deux choix suivants :

- semi-budgétaires (pas d'inscription en recette de la section d'investissement),

- budgétaires (délibération n° .......... du .......... }.

(4) Indiquer « primitif de l'exercice précédent » ou « cumulé de l'exercice précédent ».

(5) À compléter par un seul des trois choix suivants :

- Sans reprise des résultats de l'exercice N-1,

- avec reprise des résultats de l'exercice N-1 après le vote du compte administratif,

- avec reprise anticipée des résultats de l'exercice N-1.

RF

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| IL— PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il | VUE D’'ENSEMBLE A1 |

EXPLOITATION

DEPENSES DE LA SECTION RECETTES DE LASECTION

D'EXPLOITATION D'EXPLOITATION

V

O | CREDITS DE FONCTIONNEMENT VOTES

T AU TITRE DU PRESENT BUDGET (1) 72 700,00 74 501,78 E

+ + +

R É RESTES A REALISER (R.A.R) DE 0.00 0.00

P L'EXERCICE PRECEDENT (2)

O duree . R 002 RESULTAT D'EXPLOITATION (si déficit) (si excédent) T s REPORTE (2) 1 801,73 0,00

| TOTAL DE LA SECTION D'EXPLOITATION | 74 501,73 74 501,73

INVESTISSEMENT

DEPENSES DE LA SECTION RECETTES DE LASECTION

D'INVESTISSEMENT D'INVESTISSEMENT

6 CREDITS D'INVESTISSEMENT (1) VOTES

T AU TITRE DU PRESENT BUDGET (y 0,00 0,00 E compris les comptes 1064 et 1068)

+ + +

R RESTES A REALISER (R.A.R) DE 0.00 0.00 =. L'EXERCICE PRECEDENT (2)

è 001 SOLDE D’EXECUTION DE LA (si solde négatif) (si solde positif) SECTION D’INVESTISSEMENT REPORTE

T (2) 0,00 0,00 s

TOTAL DE LA SECTION

| D'INVESTISSEMENT (3) | 0,00 0,00

TOTAL

| TOTAL DU BUDGET (3) | 74 501,73 74 501,73

(1) Au budget primitif, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de cette étape budgétaire. De même, pour les décisions modificatives et le budget supplémentaire, les crédits

votés correspondent aux crédits votés lors de l'étape budgétaire sans sommation avec ceux antérieurement votés lors du même exercice.

(2) A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.

Pour la section d'exploitation, les RAR sont constitués par l’ensemble des dépenses engagées et n'ayant pas donné lieu à service fait au 31 décembre de l’exercice précédent. En recettes,

il s’agit des recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l'émission d’un titre au 31/12 de l'exercice précédent.

Pour la section d'investissement, les RAR correspondent aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l'exercice précédent telles qu’elles ressortent de la comptabilité des

engagements et aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent. (3) Total de la section d'exploitation = RAR + résultat reporté + crédits d'exploitation votés.

Total de la section d'investissement = RAR + solde d'exécution reporté + crédits d'investissement votés.

Total du budget = Total de la section d'exploitation + Total de la section d'investissement.

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Il — PRESENTATION GENERALE DU BUDGET

SECTION D'EXPLOITATION — CHAPITRES

DEPENSES D'EXPLOITATION

IL | A2 |

Chap. Libellé Pour mémoire Restes à Propositions VOTE (3) TOTAL budget réaliser N-1 nouvelles (= RAR + précédent (1) (2) vote)

011 Charges à caractère général 70 000,00 0,00 71 800,00 0,00 71 800,00

012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

65 Autres charges de gestion courante 280,00 0,00 700,00 0,00 700,00

Total des dépenses de gestion des services 70 280,00 0,00 72 500,00 0,00 72 500,00

66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

67 Charges exceptionnelles 220,00 0,00 200,00 0,00 200,00

68 Dotations aux provisions et dépréciat® (4) 65,46 0,00 0,00 0,00

69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses réelles d'exploitation 70 565,46 0,00 72 700,00 0,00 72 700,00

023 Virement à la section d'investissement (6) 0,00 0,00 0,00 0,00

042 Opérat° ordre transfert entre sections (6) 0,00 0,00 0,00 0,00

043 Opérat° ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses d'ordre d’exploitation 0,00 0,00 0,00 0,00

TOTAL 70 565,46 0,00 72 700.00 0.00 72 700,00

+

| D 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE (2) | 1 801,73 ||

| TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION CUMULEES | 74 501,73 ||

RECETTES D'EXPLOITATION

Chap. Libellé Pour mémoire Restes à Propositions VOTE (3) TOTAL budget réaliser N-1 nouvelles (= RAR + précédent (1) (2) vote) _ |

013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

70 Ventes produits fabriqués, prestations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

73 Produits issus de la fiscalité (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

74 Subventions d'exploitation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

75 Autres produits de gestion courante 70 000,00 0,00 70 000,00 0,00 70 000,00

Total des recettes de gestion des services 70 000,00 0,00 70 000.00 0.00 70 000,00

76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

77 Produits exceptionnels 1 285,46 0,00 4 501,73 0,00 4 501,73

78 Reprises sur provisions et dépréciations (4) 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes réelles d’exploitation 71 285,46 0,00 74 501,73 0,00 74 501,73

042 Opérat° ordre transfert entre sections (6) 0,00 0,00 0,00 0,00

043 Opérat° ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes d'ordre d’exploïtation 0,00 0,00 0,00 0,00

TOTAL 71 285,46 0,00 74 501,73 0,00 74 501,73

+

| R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) | 0,00 |

| TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION CUMULEES || 74 501,73 |

AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL

DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION

D’INVESTISSEMENT (8)

Pour information :

Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres

correspondant à l'excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les

dépenses réelles de fonctionnement. || sert à financer le remboursement 0,00 24 Le Len 0 dt LL Li ml en L du cap

Page 5

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(1) Cf. Modalités de vote I.

(2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).

(3) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.

(4) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs

mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers.

(5) Ce chapitre n'existe pas en M. 49.

(6) DE 023 = RI 021 ; DI 040 = RE 042 ; RI 040 = DE 042 ; DI 041 = RI 041 ; DE 043 = RE 043.

(7) Ce chapitre existe uniquement en M. 4, en M. 41 et M. 43.

(8) Solde de l’opération DE 023 + DE 042 — RE 042 ou solde de l'opération R/ 021 + RI 040 — DI 040.

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| Il — PRESENTATION GENERALE DU BUDGET | SECTION D’INVESTISSEMENT — CHAPITRES =

DEPENSES D’INVESTISSEMENT

Chap. Libellé Pour mémoire Restes à Propositions VOTE (3) TOTAL budget réaliser N-1 nouvelles (= RAR + vote) précédent (1) (2)

20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des opérations d'équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses d'équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

26 Participat® et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses financières 0,00 0.00 0.00 0,00 0.00

45... | Total des opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses réelles d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

040 Opérat® ordre transfert entre sections (4) 0,00 0,00 0,00 0,00

041 Opérations patrimoniales (4) 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses d'ordre d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00

TOTAL 0,00 0,00 0.00 0,00 0,00

+

| D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE (1) || 0,00 |

| TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES | 0,00 |

RECETTES D’INVESTISSEMENT

Chap. Libellé Pour mémoire budget || Restes à réaliser Propositions VOTE (3) TOTAL précédent (1) N-1 (2) nouvelles (= RAR + vote)

13 Subventions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

d'investissement

16 Emprunts et dettes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 assimilées (hors 165)

20 Immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

incorporelles

21 Immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

corporelles

22 Immobilisations reçues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

en affectation

23 Immobilisations en 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

cours

Total des recettes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

d’équipement

10 Dotations, fonds divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

et réserves

106 Réserves (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 165 Dépôts et 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 cautionnements reçus

18 Compte de liaison : 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 affectat® (BA;régie) (5)

26 Participat” et créances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 rattachées

27 Autres immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

financières

Total des recettes financières 0,00 0,00 0.00 0,00 0,00

45... Total des opérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

pour le compte de

tiers (6)

Total des recettes réelles 0,00 0,00 RF 0,00 5 : /

d'investissement Préfecture de la Somme — 021 Virement de la section 0,00 0,00

d'exploitation (4)

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Contrôle de légalitéCCPM - BUDGET ANNEXE SPANC - BP (projet de budget) - 2024

040 Opérat® ordre transfert 0,00 0,00 0,00 0,00

entre sections (4)

041 | Opérations 0,00 0,00 0,00 0,00 patrimoniales (4)

Total des recettes d’ordre 0,00 0,00 0,00 0,00

d'investissement

TOTAL 0,00| 0,00 0,00 0,00 0,00 +

| R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OÙ ANTICIPE (2) | 0,00 |

| TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 0,00 |

Pour information :

Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres

correspondant à l'excédent des recettes réelles de fonctionnement sur | AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL

les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le DÉGAGÉ PAR LA SECTION DE 0,00

remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements FONCTIONNEMENT (8) de la régie.

(1) cf. Modalités de vote |.

(2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).

(3) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.

(4) DE 023 = RI 021 ; DI 040 = RE 042 ; RI 040 = DE 042 ; DI 041 = RI 041 ; DE 043 = RE 043.

(5) A servir uniquement, en dépense, lorsque la régie effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu'elle crée et, en recettes, lorsque le service non

personnalisé reçoit une dotation en espèces de la part de sa collectivité de rattachement.

(6) Seul le total des opérations réelles pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV-A7).

(7) Le compte 106 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.

(8) Solde de l'opération DE 023 + DE 042 — RE 042 ou solde de l'opération RI 021 + RI 040 — DI 040.

RF

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Il - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET

BALANCE GENERALE DU BUDGET B1

1 —- DEPENSES (du présent budget + restes à réaliser)

EXPLOITATION Opérations réelles (1) Opérations d'ordre (2) TOTAL

011 | Charges à caractère général 71 800,00 71 800,00

012 | Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00

014 | Atténuations de produits 0,00 0,00

60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00

65 Autres charges de gestion courante 700,00 700,00

66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 67 Charges exceptionnelles 200,00 0,00 200,00 68 Dot. Amortist, dépréciat®, provisions 0,00 0,00 0,00

69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (4) 0,00 0,00

71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00

022 | Dépenses imprévues 0,00 0,00

023 | Virement à la section d'investissement 0,00 0,00

Dépenses d'exploitation — Total 72 700,00 0,00 72 700,00 +

| D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE | 1 801,73 |

| TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION CUMULEES | 74 501,74

INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) | Opérations d'ordre (2) TOTAL

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00

14 Prov. Réglementées, amort. dérogatoires 0,00 0,00

15 Provisions pour risques et charges (5) 0,00 0,00

16 Emprunis et dettes assimilées (sauf 1688 non 0,00 0,00 0,00 budgétaire)

18 Compte de liaison : affectat” (BArégie) 0,00 0,00

Total des opérations d'équipement 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles (6) 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles (6) 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours (6) 0,00 0,00 0,00 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00

29 Dépréciation des immobilisations 0,00 0,00

39 Dépréciat® des stocks et en-cours 0,00 0,00

45... | Opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00 481 | Charges à répartir plusieurs exercices 0,00 0,00

3... | Stocks 0,00 0,00 0,00 020 | Dépenses imprévues 0,00 0,00

Dépenses d'investissement — Total 0,00 0,00 0,00

| D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OÙ ANTICIPE || 0,00 ||

| TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES | 0,00 |

(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d'ordre semi-budgétaires.

(2) Voir liste des opérations d'ordre.

(3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures).

(4) Ce chapitre n'existe pas en M. 49.

(5) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.

(6) Hors chapitres « opérations d'équipement ».

(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7).

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Il — PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il BALANCE GENERALE DU BUDGET B2

2 —- RECETTES (du présent budget + restes à réaliser)

EXPLOITATION Opérations réelles (1) OPÉraons d'ordre TOTAL

013 Atténuations de charges 0,00 0,00

60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00

70 Ventes produits fabriqués, prestations 0,00 0,00

71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00

72 Production immobilisée 0,00 0,00

73 Produits issus de la fiscalité (6) 0,00 0,00

74 Subventions d'exploitation 0,00 0,00

75 Autres produits de gestion courante 70 000,00 70 000,00

16 Produits financiers 0,00 0,00 0,00

17 Produits exceptionnels 4 501,73 0,00 4 501,73

78 Reprise amort., dépreciat® et provisions 0,00 0,00 0,00

79 Transferts de charges 0,00 0,00

Recettes d'exploitation — Total 74 501,73 0,00 74 501,73

| R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE | 0,00 ||

| TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION CUMULEES | 74 501,73 |

INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) OPÉTATONS d'ordre TOTAL

10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 106) 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00

14 Prov. Réglementées, amort. dérogatoires 0,00 0,00

15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non 0,00 0,00 0,00 budgétaire)

18 Comptes liaison : affectat” BA, régies 0,00 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00

28 Amortissement des immobilisations 0,00 0,00

29 Dépréciation des immobilisations (4) 0,00 0,00

39 Dépréciat® des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00

45... Opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00 0,00

481 Charges à répartir plusieurs exercices 0,00 0,00

491 Dépréciations des comptes de clients 0,00 0,00

3... Stocks 0,00 0,00 0,00

021 Virement de la section d'exploitation 0,00 0,00

Recettes d'investissement — Total 0,00 0,00 0,00

| R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OÙ ANTICIPE || 0,00 || +

| AFFECTATION AUX COMPTES 106 | 0,00 ||

| TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 0,00 ||

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(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d'ordre semi-budgétaires.

(2) Voir liste des opérations d'ordre.

(3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures).

(4) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.

(5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7).

(6) Ce chapitre existe uniquement en M. 4, en M. 41 et en M. 43.

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| ll — VOTE DU BUDGET In | | SECTION D'EXPLOITATION -— DETAIL DES DEPENSES Ai |

Libellé (1) Pour mémoire Propositions Vote (4) budget précédent (2) nouvelles (3)

Divers 70 000,00 70 000,00

Annonces et insertions 0,00 1 800,00

Créances admises en non-valeur 280,00 500,00

00

TOTAL = DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a) 70 280,00 72 500,00 = (011 + 012 + 014 + 65)

financières 0,00 0,00

Dot. prov. pour risques exploitat®

TOTAL DES DEPENSES REELLES 70 565,46 72 700,00 =sat+tb+c+dotet+

TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA SECTION

TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION DE L’EXERCICE 70 565,46 72 700,00

| RESTES À REALISER N-1 (13) | 0,00 | +

| D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (13) | 1 801,73 |

| TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION CUMULEES | 74 501,73 |

Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (8

Montant des ICNE de l'exercice 0,00

- Montant des ICNE de l'exercice N-1 0,00

= Différence ICNE N -— ICNE N-1 0,00

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement.

(2) Cf. Modalités de vote |.

(3) Hors restes à réaliser.

(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.

(5) Le compte 621 est retracé au sein du chapitre 012.

(6) Le compte 634 est uniquement ouvert en M. 41.

(7) Le compte 739 est uniquement ouvert en M. 4 et M. 43.

(8) Si le mandatement des ICNE de l'exercice est inférieur au montant de l'exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif.

(9) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs

mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers.

(10) Ce chapitre n'existe pas en M. 49.

(11) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, DE 042 = RI 040.

(12) Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budaétai

(13) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si 1 REF

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Il — VOTE DU BUDGET Ill

SECTION D'EXPLOITATION — DETAIL DES RECETTES A2

Libellé (1) Pour mémoire Propositions Vote (4) budget nouvelles (3)

TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES 70 000,00 70 000,00

= +70+73+74+

sur et

TOTAL DES RECETTES REELLES 71 285,46 74 501,73

=a+b+c+d

TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION 71 285,46 74 501,73 DE L'EXERCICE

| RESTES À REALISER N-1 (10) | 0,00 | +

| R 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE (10) || 0,00 |

| TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION CUMULEES || 74 501,73 |

Détail du calcul des ICNE au compte 7622

Montant des ICNE de l'exercice 0,00

- Montant des ICNE de l'exercice N-1 0,00

= Différence ICNE N — ICNE N-1 0,00

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la régie.

(2) Cf. Modalités de vote |.

(3) Hors restes à réaliser.

(4) Le vote de l'assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles.

(5) Le compte 699 n'existe pas en M. 49.

(6) Ce chapitre existe uniquement en M. 4, M. 41 et M. 43.

(7)Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs

mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers.

(8) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, RE 042 = DI 040, RE 043 = DE 0453.

(9) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.

(10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).

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Il — VOTE DU BUDGET Ill

SECTION D’INVESTISSEMENT -— DETAIL DES DEPENSES B1

Chap / art (1) Libellé (1) Pour mémoire Propositions Vote (4) budget précédent nouvelles (3)

Immobilisations en cours

de liaison : affectat°

Total des financières

Total des d’ de tiers

TOTAL DEPENSES REELLES

Reprises sur autofinancement antérieur

Charges transférées

TOTAL DEPENSES D'ORDRE

TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE

| RESTES A REALISER N-1 (10) | 0,00 | +

| D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OÙ ANTICIPE (10) | 0,00 ||

| TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 0,00 |

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la régie.

(2) Cf. Modalités de vote |.

(3) Hors restes à réaliser.

(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.

(5) Voir état III B3 pour le détail des opérations d'équipement.

(6) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers.

(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, DI 040 = RE 042.

(8) Le compte 15...2 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.

(9) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, DI 041 = RI 041.

(10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).

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Il — VOTE DU BUDGET Ill

SECTION D’INVESTISSEMENT — DETAIL DES RECETTES B2

Chap / art (1) Libellé (1) Pour mémoire Propositions Vote (4) budget précédent nouvelles (3)

et dettes assimilées 0,00

Total des recettes financières

Total des recettes d’ de tiers

TOTAL RECETTES REELLES

040 ordre transfert entre sections

TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION D'EXPLOITATION

041

TOTAL RECETTES D'ORDRE

TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE

| RESTES A REALISER N-1 (9) || 0,00 || +

| R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE (9 | 0,00 |

| TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES || 0,00 ||

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la régie.

(2) Cf. Modalités de vote I.

(3) Hors restes à réaliser.

(4) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.

(5) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers.

(6) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, R/ 040 = DE 042.

(7) Le compte 15...2 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.

(8) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, D/ 041 = RI 041.

(9) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).

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Il — VOTE DU BUDGET

Cet état ne contient pas d'information.

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DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3

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IV —- ANNEXES IV

ELEMENTS DU BILAN

METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS A2

A2 — AMORTISSEMENTS — METHODES UTILISEES

CHOIX DE L’ASSEMBLEE DELIBERANTE Délibération du

Biens de faible valeur

Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an (article R. 2321-1 du

CGCT): €

Procédure Catégories de biens amortis Durée

d'amortissement (en années)

(linéaire, dégressif,

variable)

RF

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IV —- ANNEXES IV

ELEMENTS DU BILAN

EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES A4.1

DISPONIBILITE DE RESSOURCES PROPRES PROVENANT DES EXERCICES ANTERIEURS

Solde de la section d'investissement de l'exercice N-1 (1)

Propositions nouvelles Vote (2)

Solde d'exécution 001 (A)

montant négatif si déficit (D001)

montant positif si excédent (R0O01)

0,00 0,00

Solde des RAR (B)

montant négatif si déficit

montant positif si excédent

0,00 0,00

N-1 (Solde | = À + B)

Solde positif : excédent de financement

Solde négatif : besoin de financement

Solde de la section investissement de l'exercice

0,00 0,00

Disponibilité des ressources propres provenant des exercices antérieurs après financement de la section investissement de l'exercice N-1 (1)

Propositions nouvelles Vote (2)

Affectation au 106 (C) 0,00 0,00

Solde de la section investissement de

l'exercice N-1 (Solde 1)

Solde positif : excédent de financement

Solde négatif: besoin de financement

0,00 0,00

Disponibilité de ressources propres

des exercices antérieurs (Solde II = C

+ Solde 1)

Solde positif : ressources disponibles

pour la couverture de l'annuité

Solde négatif : absence de ressources

propres provenant des exercices

antérieurs pour la couverture de l'annuité

0,00 0,00

COUVERTURE DE L'ANNUITE DE LA DETTE PAR LES RESSOURCES PROPRES - PETIT EQUILIBRE

Propositions nouvelles Vote

propres (D)(3)

Dépenses de l'exercice à couvrir par des ressources 0,00 0,00

{E)(3)

Ressources propres externes et internes de l'exercice 0,00 0,00

(cf. solde Il)

Couverture de l'annuité de la dette (Solde III = E - D)

Solde positif : annuité de la dette couverte

Solde négatif : annuité de la dette non couverte par les

ressources de l'exercice, vérifier la couverture par les

éventuelles ressources disponibles des exercices antérieurs

0,00 0,00

(1) Eléments à compléter uniquement s'il y a eu reprise des résultats, anticipée ou classique

(2) Cumul des crédits de l'exercice votés ou reportés

(3) Les RAR étant intégrés au calcul des ressources propres provenant des exercices antérieurs, seuls les crédits de l'exercice sont à inscrire. Le détail des crédits est présenté aux états

suivants : "Equilibre budgétaire - Dépenses" et "Equilibre budgétaire - Recette"

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IV — ANNEXES

ELEMENTS DU BILAN

EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES — DEPENSES A4.2

DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES

Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)

DEPENSES TOTALES À COUVRIR PAR DES RESSOURCES 0.00 | 1 0.00

PROPRES =A + B É ?

16 Emprunts et dettes assimilées (A) 0,00 0.00

1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00

1641 Emprunts en euros 0,00 0,00

1643 Emprunts en devises 0,00 0,00 16441 Opérat° afférentes à l'emprunt 0,00 0,00 1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00 1681 Autres emprunts 0,00 0,00 1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00 1687 Autres dettes 0,00 0,00

Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 0.00 0,00

10... Reprise de dotations, fonds divers et réserves

10... Reversement de dotations, fonds divers et réserves

139 Subv. invest. transférées cpte résultat 0,00 0,00

020 Dépenses imprévues 0,00 0,00

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.

(2) Crédits de l'exercice votés lors de la séance.

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IV — ANNEXES IV

ELEMENTS DU BILAN

ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D’EAU ET AS.1.1 D'ASSAINISSEMENT - SECTION D'EXPLOITATION

Cet état ne contient pas d'information.

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IV — ANNEXES IV

ELEMENTS DU BILAN

ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D’EAU ET A5.1.2 D'ASSAINISSEMENT - SECTION D'’INVESTISSEMENT

Cet état ne contient pas d'information.

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IV — ANNEXES IV

Cet état ne contient pas d'information.

ELEMENTS DU BILAN

ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D'ASSAINISSEMENT COLLECTIF ET NON COLLECTIF — SECTION D'EXPLOITATION

Page 22

A5.2.1

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IV — ANNEXES IV

ELEMENTS DU BILAN

ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D'ASSAINISSEMENT | A5-22 COLLECTIF ET NON COLLECTIF — SECTION D’INVESTISSEMENT

Cet état ne contient pas d'information.

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°3q

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IV — ANNEXES

Nombre de membres en exercice : 96

Nombre de membres présents : 61

Nombre de suffrages exprimés : 74

VOTES :

Pour : 68

Contre : 0

Abstentions : 6

Date de convocation : 21/03/2024

Présenté par (1) le président,

A Ailly le Haut Clocher le 03/04/2024

(1) le président,

ARRETE ET SIGNATURES

Délibéré par l'assemblée (2), réunie en session ordinaire

A Ailly le Haut Clocher, le 03/04/2024

Les membres de l'assemblée délibérante (2),(3),

Hertault Claude

Certifié exécutoire par (1) le président, compte tenu de la transmission en préfecture, le 05/04/2024, et de la publication le 05/04/2024 A Rue,le 05/04/2024

(1) Indiquer le « président du conseil d'administration » ou l’exécutif de la collectivité de rattachement : maire, président du conseil général, …

(2) L'assemblée délibérante étant : I'assemblée délibérante.

(3) L'ajout des signataires est désormais facultatif.

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RF

Préfecture de la Somme

Contrôle de légalité

Date de reception de l'AR: 05/04/2024

080-200070936-DE 2024 035B-BF