unknown - Communauté de communes - Ponthieu Marquenterre - DE 2024 035 BP spanc 2024

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unknown - Communauté de communes - Ponthieu Marquenterre - DE 2024 035 BP spanc 2024 Document publié le Mercredi 3 avril 2024 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Ponthieu Marquenterre - DE 2024 035 BP spanc 2024)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Banque, Investissement et développement économique, Délibération du Conseil Communautaire

de la communauté de communes Ponthieu-Marquenterre

____________________

Séance du mercredi 03 avril 2024

Le trois avril deux mille vingt-quatre à 16h00, le conseil

communautaire de cette communauté de communes,

régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la

loi, à la salle Esmeralda -, sous la présidence de Monsieur

Claude HERTAULT (NAMPONT ST MARTIN).

Présents : Monsieur Bruno BALESDENT (AILLY LE HAUT

CLOCHER), Monsieur Antoine BERTHE (AILLY LE HAUT

CLOCHER), Monsieur Claude PATTE (ARGOULES), Monsieur

Thibault BOURGOIS (ARRY), Monsieur Grégory DUFOUR

(BERNAY EN PONTHIEU), Monsieur Marcel GAMARD

(BRUCAMPS), Monsieur René CAT (BUIGNY L'ABBE), Monsieur

Eric MOUTON (BUIGNY SAINT MACLOU), Monsieur Mathieu

DOYER (BUSSUS BUSSUEL), Monsieur Maurice CREPIN

(COCQUEREL), Monsieur Hervé LEVEL (CRAMONT), Monsieur

Franck BOUCHEZ (CRECY EN PONTHIEU), Monsieur Damien

BRIET (ERGNIES), Monsieur Olivier GERARD (DOMPIERRE SUR

AUTHIE), Madame Isabelle ALEXANDRE (ESTREES LES CRECY),

Monsieur Daniel WALLET (FOREST L ABBAYE), Monsieur Alain

BAILLET (FORT-MAHON-PLAGE), Monsieur Eric KRAEMER

(FORT-MAHON-PLAGE), Madame Marie Josée VAN RIEK

ONGHENA (FORT-MAHON-PLAGE), Monsieur Jean-Claude

DULYS (FRANCIERES), Madame Odile DOUBLET (LE BOISLE),

Monsieur Jean-Paul PRUVOT (GORENFLOS), Monsieur Fabien

CARPENTIER (GUESCHART), Monsieur Frédéric NOEL

(HAUTVILLERS-OUVILLE), Madame Véronique DELORME (LE

CROTOY), Monsieur Philippe EVRARD (LE CROTOY), Madame

Marie Jeanne MERLIN (LE CROTOY), Monsieur Pierre

DELCOURT (LE TITRE), Monsieur Philippe PARMENT (MACHY),

Monsieur Laurent SAUVAGE (VILLERS-SOUS-AILLY), Monsieur

Christophe DAMET (MAISON-PONTHIEU), Monsieur Philippe

PIERRIN (MESNIL-DOMQUEUR), Monsieur Jean Luc MARTIN

(FOREST-MONTIERS), Madame Line BRUNEL (MOUFLERS),

Monsieur Serge DUREUX (MACHIEL), Monsieur Claude

HERTAULT (NAMPONT ST MARTIN), Monsieur José CONTY

(NEUILLY L HOPITAL), Monsieur Jean Charles BOUCART

(NOUVION), Monsieur Maurice FORESTIER (NOUVION),

Monsieur Jean Marie PECQUET (LONG), Monsieur Bernard

MONFLIER (NOYELLES-EN-CHAUSSEE), Monsieur Martial

BALSAMO (NOYELLES-SUR-MER), Madame Sophie DUCASTEL-

MEJRI (PONT-REMY), Monsieur Gérard LOUVET (PONT-

REMY), Monsieur Frédéric BOURGOIS (QUEND), Madame

Marie Claire FOURDINIER (QUEND), Monsieur Patrick BOST

(REGNIERE-ECLUSE), Monsieur Joanny LEPAYSAN (RUE),

REPUBLIQUE FRANCAISE ________________________________________________________

DEPARTEMENT

Somme

NOMBRE DE MEMBRES

Afférents au

Conseil

Communautaire

En exercice Qui ont pris part à la délibération

96 96 75

DELIBERATION N° DE_2024_035

Budget primitif annexe spanc 2024

Date de la convocation

21 mars 2024

Date d’affichage

21 mars 2024

VOTES

EXPRIMES : 68

POUR : 68

CONTRE : 0

ABSTENTIONS : 6

NPPV : 1

RF

Préfecture de la Somme

Contrôle de légalité

Date de reception de l'AR: 05/04/2024

080-200070936-DE_2024_035-DEMonsieur Richard RENARD (RUE), Monsieur Jacky THUEUX (RUE), Monsieur Paul NESTER (SAILLY- FLIBEAUCOURT), Madame Rachel WATTEBLED (SAILLY-FLIBEAUCOURT), Monsieur Joël FARCY (ST RIQUIER), Madame Jocelyne MARTIN (ST RIQUIER), Madame Patricia POUPART (VIRONCHAUX), Monsieur Dominique LECERF (VRON), Monsieur Patrick SOUBRY (VRON), Monsieur Daniel MARCASSIN (YAUCOURT- BUSSUS), Madame Valérie-Anne CANAL (YVRENCH), Monsieur Thierry MIANNAY (YVRENCHEUX), Monsieur ALAIN HENOT (VILLERS-SUR-AUTHIE)

Elus représentés ayant donnés pouvoir : Monsieur Pascal FARCY (AGENVILLERS) représenté par Monsieur Daniel WALLET (FOREST L ABBAYE), Monsieur Xavier BORDET (BRAILLY CORNEHOTTE) représenté par Monsieur Bernard MONFLIER (NOYELLES-EN-CHAUSSEE), Monsieur Jean Louis LABRY (DOMINOIS) représenté par Monsieur Claude PATTE (ARGOULES), Madame Maïté BERON (DOMQUEUR) représentée par Monsieur René CAT (BUIGNY L'ABBE), Monsieur Arnaud HORNOY (LE CROTOY) représenté par Monsieur Philippe EVRARD (LE CROTOY), Monsieur Daniel DUBOIS (ONEUX) représenté par Monsieur Antoine BERTHE (AILLY LE HAUT CLOCHER), Madame Annie ROUCOUX (PONT-REMY) représentée par Monsieur Gérard LOUVET (PONT-REMY), Monsieur Jean-Jacques JAMEAS (PORT-LE-GRAND) représenté par Monsieur José CONTY (NEUILLY L HOPITAL), Monsieur Marc VOLANT (QUEND) représenté par Madame Marie Claire FOURDINIER (QUEND), Madame Dany HAREUX (RUE) représentée par Madame Sophie DUCASTEL-MEJRI (PONT-REMY), Madame Anita MAGNIER (RUE) représentée par Monsieur Joanny LEPAYSAN (RUE), Monsieur Joël PORQUET (RUE) représenté par Monsieur Jacky THUEUX (RUE), Monsieur Francis GOUESBIER (ST QUENTIN EN TOURMONT) représenté par Monsieur Philippe PARMENT (MACHY), Monsieur Yves MONIN (ST RIQUIER) représenté par Madame Jocelyne MARTIN (ST RIQUIER)

Absent(s) : Monsieur Vincent MAILLY (BOUFFLERS), Monsieur James HECQUET (COULONVILLERS), Madame Christine VANHEE (CRECY EN PONTHIEU), Monsieur Philippe SELLIER (NEUILLY LE DIEN), Monsieur Guy TAECK (FAVIERES), Monsieur Dominique MIRAMONT (FONTAINE-SUR-MAYE), Monsieur Bruno GUILLOT (FROYELLES), Monsieur Stéphane DELEENS (LAMOTTE-BULEUX), Monsieur Jean Michel NOIRET (LE CROTOY), Monsieur Pascal BOURLO (LIGESCOURT), Monsieur Olivier PLEY (MACHIEL), Monsieur Antoine BACQUET (MAISON-PONTHIEU), Madame Murielle DULARY (MAISON-ROLAND), Monsieur Gérard GALLET (MILLENCOURT-EN-PONTHIEU), Monsieur Yves CREPY (MOUFLERS), Madame Laurence CROISET (NOUVION), Monsieur Alain POUILLY (PONCHES-ESTRUVAL), Monsieur Henri POUPART (PONTHOILE), Monsieur Michel RIQUET (VILLERS-SUR-AUTHIE)

Excusé(s) : Monsieur Eric FARCY (CANCHY), Monsieur Michel KLAPSIA (CRECY EN PONTHIEU), Monsieur Daniel FOUCONNIER (GAPENNES), Monsieur Dominique DELANNOY (DOMVAST), Madame Gisèle CAROUGE (RUE), Monsieur Vincent DUBOIS (VERCOURT)

A été nommé(e) secrétaire : Madame Jocelyne MARTIN (ST RIQUIER)

Objet de la Délibération : budget primitif annexe spanc 2024

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu la nomenclature budgétaire et comptable M14 ;

Vu l’avis favorable de la commission de la gestion financière et prospective budgétaire du 11 mars 2024 ; Vu l’avis du bureau communautaire du 12 mars 2024,

Considérant l’affectation du résultat de l’exercice 2023 précédemment approuvée ;

Le Président expose au Conseil Communautaire :

RF

Préfecture de la Somme

Contrôle de légalité

Date de reception de l'AR: 05/04/2024

080-200070936-DE_2024_035-DELe budget annexe SPANC 2024 s’équilibre comme suit :

Le Conseil Communautaire décide, à la majorité :

- d’approuver le Budget annexe SPANC pour l’exercice 2024.

Résultats des votes

Pour : 68

Farcy Pascal représenté par Wallet Daniel

Berthe Antoine

Balesdent Bruno

Patte Claude

Bourgois Thibaut

Dufour Grégory

Bordret Xavier représenté par Monflier Bernard

Gamard Marcel

Mouton Eric

Cat René

Doyer Mathieu

Crépin Maurice

Bouchez Franck

Labry Jean Louis représenté par Patte Claude

Gérard Olivier

Beron Maïté représentée par Cat René

Briet Damien

Alexandre Isabelle

Wallet Daniel

Martin Jean Luc

Baillet Alain

Kraemer Eric

Van Riek Onghena Marie José

Dulys Jean-Claude

Pruvot Jean Paul

Carpentier Fabien

Noël Frédéric

Doublet Odile

Evrard Philippe

CHARGES Ventilation / chapître BP 2024 PRODUITS Ventilation / chapître BP 2024

002 -Déficit reporté 1 801,73 002 - Excédent reporté

011 - Charges à caractère général 71 800,00 73 - Impôts et taxes

65 - Autres charges de gestion courante 700,00 75 - Autres produits de gestion 70 000,00

67 - Charges exceptionnelles 200,00 77 - Produits exceptionnels 4 501,73

68 - Provisions

TOTAL EXERCICE 74 501,73 TOTAL EXERCICE 74 501,73

CHARGES Ventilation / chapître BP 2024 PRODUITS Ventilation / chapître BP 2024

001 - Résultat reporté d'investissement 021 - Virement de la section de fonctionnement

16 - Emprunts et dettes assimilés 10 - Excédent de fonctionnement capitalisé

21 - Immobilisations corporelles 13 - Subventions d'investissement

TOTAL EXERCICE 0,00 TOTAL EXERCICE 0,00

FONCTIONNEMENT

INVESTISSEMENT

RF

Préfecture de la Somme

Contrôle de légalité

Date de reception de l'AR: 05/04/2024

080-200070936-DE_2024_035-DEHornoy Arnaud, représenté par Philippe Evrard

Delorme Véronique

Merlin Marie Jeanne

Delcourt Pierre

Pecquet Jean Marie

Pley Olivier suppléé par Dureux Serge

Parment Philippe

Bacquet Antoine suppléé par Damet Christophe

Crépy Yves suppléé par Brunel Line

Hertault Claude

Conty José

Forestier Maurice

Boucart Jean-Charles

Monflier Bernard

Balsamo Martial

Dubois Daniel représenté par Berthe Antoine

Jaméas Jean Jacques représenté par Conty José

Volant Marc représenté par Fourdinier Marie Claire

Fourdinier Marie Claire

Bourgois Frédéric

Bost Patrick

Thueux Jacky

Magnier Annita représentée par Lepaysan joanny

Porquet Joël représenté par Thueux Jacky

Lepaysan Joanny

Richard Renard

Wattebled Rachel

Gouesbier Francis représenté par Parment Philippe

Martin Jocelyne

Monin Yves, représenté par Martin Jocelyne

Farcy Joël

Sauvage Laurent

Riquet Michel suppléé par Henot Alain

Poupart Patricia

Soubry Patrick

Lecerf Dominique

Marcassin Daniel

Canal Valérie-Anne

Miannay Thierry

Contre : 0

RF

Préfecture de la Somme

Contrôle de légalité

Date de reception de l'AR: 05/04/2024

080-200070936-DE_2024_035-DEAbstention : 6

Pierrin Philippe

Roucoux Annie représentée par Louvet Gérard

Ducastel Mejri Sophie

Louvet Gérard

Hareux Dany représentée par Ducastel Mejri Sophie

Nester Paul

Ne prend/prennent pas part au vote : 1

Level Hervé

Fait et délibéré les jours, mois et ans susdits,

Certifié exécutoire,

Les formalités de publicité ayant été effectuées.

Transmis au représentant de l’Etat le :

Pour extrait conforme,

Le Président,

Claude HERTAULT

RF

Préfecture de la Somme

Contrôle de légalité

Date de reception de l'AR: 05/04/2024

080-200070936-DE_2024_035-DE