unknown - Communauté de communes - Ponthieu Marquenterre - Annexe DE 2024 019 CA creches

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unknown - Communauté de communes - Ponthieu Marquenterre - Annexe DE 2024 019 CA creches Document publié le Lundi 1 janvier 2024 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Ponthieu Marquenterre - Annexe DE 2024 019 CA creches)Thèmes du document : Budget, Banque, Investissement et développement économique, CCPM - BUDGET ANNEXE CRECHES - CA - 2023

REPUBLIQUE FRANÇAISE

EPCI - CCPM (1)

AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE BUDGET PRINCIPAL (2)

Numéro SIRET : 20007093600071

POSTE COMPTABLE : SGC DOULLENS

M 14

Compte administratif

voté par nature

BUDGET : BUDGET ANNEXE CRECHES (3)

ANNEE 2023

(1) Indiquer la nature juridique et le nom de la collectivité ou de l'établissement (commune, CCAS, EPCI, syndicat mixte, etc).

(2) A renseigner uniquement pour les budgets annexes.

(3) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe.

RF

Préfecture de la Somme

Contrôle de légalité

Date de reception de l'AR: 05/04/2024

080-200070936-DE 2024 019B-BF Page 1CCPM - BUDGET ANNEXE CRECHES - CA - 2023

Sommaire

I - Informations générales (5)

À - Informations statistiques, fiscales et financières 4

B - Modalités de vote du budget 5

IT - Présentation générale du budget

A - Vue d'ensemble - Exécution du budget et détail des restes à réaliser

A2 - Vue d'ensemble - Section de fonctionnement - Chapitres

A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres

B1 - Balance générale du budget - Dépenses 11

B2 - Balance générale du budget - Recettes 12

IT - Vote du budget

A1 - Section de fonctionnement - Détail des dépenses 13

A2 - Section de fonctionnement - Détail des recettes 15

B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses 16

B2 - Section d'investissement - Détail des recettes 17

B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles 18

IV - Annexes (6)

A - Eléments du bilan

A1 - Présentation croisée par fonction (1) 19

A2.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie Sans Objet

A2.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette Sans Objet

A2.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux Sans Objet

A2.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours Sans Objet

A2.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture Sans Objet

A2.6 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d'un emprunt avec refinancement Sans Objet

A2.7 - Etat de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N Sans Objet

A2.8 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme Sans Objet

A2.9 - Etat de la dette - Autres dettes Sans Objet

A3 - Méthodes utilisées pour les amortissements 20

A4 - Etat des provisions Sans Objet

AS - Etalement des provisions Sans Objet

A6.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses 21

A6.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes 22

A7.1.1 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2) 23

A7.1.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2) 24

A7.2.1 - Etats des dépenses et recettes des services assujettis à la TVA - Fonctionnement (3) 25

A7.2.2 - Etats des dépenses et recettes des services assujettis à la TVA - Investissement (3) 26

A7.3.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement (4) 27

AÀ7.3.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement (4) 28

A7.4.1 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Fonctionnement Sans Objet

A7.4.2 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Investissement Sans Objet

A8 - Etat des charges transférées Sans Objet

A9 - Détail des opérations pour le compte de tiers 29

A10.1 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Entrées Sans Objet

A10.2 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Sorties Sans Objet

A10.3 - Opérations liées aux cessions Sans Objet

A10.4- Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Entrées Sans Objet

A10.5 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Sorties Sans Objet

A11 - Etat des travaux en régie Sans Objet

A12 - Emploi des crédits communautaires dans le cadre de la subvention globale Sans Objet

B - Engagements hors bilan

B1.1 - Etat des emprunts garantis par la commune ou l'établissement Sans Objet

B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt Sans Objet

B1.3 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet

B1.4 - Etat des contrats de partenariat public-privé Sans Objet

B1.5 - Etat des autres engagements donnés Dbjet

B1.6 - Etat des engagements reçus RF Dbjet

B1.7 - Liste des concours attribués à des tiers en nature ou en subventions Préfecture de la Somme Dbjet

B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents Dbjet

B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents Contrôle de légal ité Dbjet

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080-200070936-DE 2024 019B-BF Page 2CCPM - BUDGET ANNEXE CRECHES - CA - 2023

B3 - Emploi des recettes grevées d'une affectation spéciale Sans Objet

C - Autres éléments d'informations

C1.1 - Etat du personnel Sans Objet

C1.2 - Actions de formation des élus Sans Objet

C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier Sans Objet

C3.1 - Liste des organismes de regroupement auxquels adhère la commune ou l'établissement Sans Objet

C3.2 - Liste des établissements publics créés Sans Objet

C3.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe Sans Objet

C3.4 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe Sans Objet

C3.5 - Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes 30

C3.6 - Identification des flux croisés 33

C4 - Suivi des opérations au titre du nouveau programme national de renouvellement urbain Sans Objet

D - Décision en matière de taux de contributions directes - Arrêté et signatures

D1 - Décision en matière de taux de contributions directes Sans Objet

D2 - Arrêté et signatures 34

(1) Cette présentation est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2312-3 du CGCT), les groupements comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus

(art. R. 5211-14 du CGCT) et leurs établissements publics. Il n’a cependant pas à être produit par les services à activité unique érigés en établissement public ou budget annexe. Les autres

communes et établissements peuvent les présenter de manière facultative.

(2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants qui gèrent les services de distribution de l'eau potable et d'assainissement sous forme

de régie simple sans budget annexe (article L. 2221-11 du CGCT).

(3) Cf. article R. 2313-3 du CCGT.

(4) Cet état est obligatoirement produit par les communes et groupements de communes de 10 000 habitants et plus ayant institué la TEOM et assurant au moins la collecte des déchets ménagers.

(5) Les associations syndicales autorisées doivent utiliser leur état particulier « /nformations générales » annexé à l'arrêté n° NOR : INTB1237402A, relatif au cadre budgétaire et comptable

applicable aux associations syndicales autorisées.

(6) Les associations syndicales autorisées remplissent et joignent uniquement les états qui les concernent au titre de l’exercice et au titre du détail des comptes de bilan.

Préciser, pour chaque annexe, si l’état est sans objet le cas échéant.

RF

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| Code INSEE CCPM CA | BUDGET ANNEXE CRECHES 2023

| | - INFORMATIONS GENERALES L_| | INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A |

Informations statistiques Valeurs

Population totale (colonne h du recensement INSEE) : 33 609 Nombre de résidences secondaires (article R. 2313-1 in fine) : 0 Nom de l’'EPCI à fiscalité propre auquel la commune adhère :

| Potentiel fiscal et financier (1) Moyennes nationales du Valeurs par hab. Le , Fiscal Fi , (population DGF) potentiel financier par

SCA nancier PSP habitants de la strate

| 0 0 0 o|

Informations financières — ratios (2) Valeurs Moyennes nationales de

la strate (3)

1 Dépenses d'exploitation / Dépenses réelles de fonctionnement 100,00 % 2 | Produit d'exploitation domaine / Recettes réelles de fonctionnement NaN % 3 | Transferts reçus / Recettes réelles de fonctionnement 70,39 % NaN % 4 | Emprunts réalisés/ Dépenses d'équipement brut 0,00 % NaN % 5 | Encours de la dette 0 0

Dans l'ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.

(1) Il s’agit du potentiel fiscal et du potentiel financier définis à l’article L. 2334-4 du code général des collectivités territoriales qui figurent sur la fiche de répartition de la DGF de

l'exercice N-1 établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).

(2) Les ratios 1 à 6 sont obligatoires pour les communes de 3 500 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d’une fiscalité propre

comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus.

Les ratios 7 à 10 sont obligatoires pour les communes de 10 000 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d'une fiscalité propre

comprenant au moins une commune de 10 000 habitants et plus (cf. articles L. 2313-1, L. 2313-2, R. 2313-1, R. 2313-2 et R. 5211-15 du CGCT). Pour les caisses des écoles, les

EPCI non dotés d’une fiscalité propre et les syndicats mixtes associant exclusivement des communes et des EPCI, il conviendra d’appliquer les ratios prévus respectivement par les

articles R. 2313-7, R. 5211-15 et R. 5711-3 du CGCT.

(3) Il convient d'indiquer les moyennes de la catégorie de l'organisme en cause (commune, communauté urbaine, communauté d'agglomération, ...) et les sources d’où sont tirées

les informations (statistiques de la direction générale des collectivités locales ou de la direction générale de la comptabilité publique). Il s'agit des moyennes de la dernière année

connue.

RF

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| | — INFORMATIONS GENERALES | | MODALITES DE VOTE DU BUDGET B___

POUR MEMOIRE

1 — L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :

- au niveau (2) du chapitre pour la section de fonctionnement.

- au niveau (2) du chapitre pour la section d'investissement.

- Sans (3) les chapitres « opérations d'équipement » de l'état III B 3. - Sans (4) vote formel sur chacun des chapitres.

La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :

Il — En l'absence de mention au paragraphe | ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d'investissement, sans chapitre de dépense « opération d'équipement ».

Ill — Les provisions sont (5) semi-budgétaires (pas d'inscriptions en recettes de la section d'investissement) .

(1) Rappeler les modalités relatives au vote du budget.

(2) A compléter par « du chapitre » ou « de l'article ».

(3) Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opérations d'équipement.

(4) Indiquer « avec » ou « sans » vote formel.

(5) À compléter par un seul des deux choix suivants :

- Semi-budgétaires (pas d'inscription en recette de la section d'investissement),

- budgétaires (délibération n° .......... du .......... }.

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Il — PRESENTATION GENERALE DU BUDGET

| VUE D’ENSEMBLE A1___|

EXECUTION DU BUDGET

DEPENSES RECETTES

REALISATIONS | Section de fonctionnement | À 71715110] 688 025,40

DE L’EXERCICE

(mandats et titres) | Section d'investissement B 12 689,73 | H 4 614,71

+ +

Report en section de c 0,00 |1 35 399,10 | Pre es fonctionnement (002) (si déficit) (si excédent) N-1 Report en section D 1 363,43 | J 0,00 | d'investissement (001) (si déficit) (si excédent)

| TOTA- (éatsstions * = A+B+C+D 731 204,26 | = c+H#+ 728 039,21 |

RESTES A Section de fonctionnement E 0,00 | K 0,00

REALISER A

REPORTER EN Section d'investissement F 0,00 | L 0,00

N+1 (1 () TOTAL des restes à réaliser à

= E+F 0,00 | =Kk+L 0,00 reporter en N+1

Section de fonctionnement | =A+C+E 717 151,10 | -cH+#K 723 424,50

RESULTAT

CUMULE Section d'investissement = B+D+F 14 053,16 | =H+J+1 4 614,71

TOTAL CUMULE = A+B+C+D+E+F 731 204,26 | = G+H+i+J+K+L 728 039,21

DETAIL DES RESTES A REALISER

Chap. Libellé Dépenses engagées non Titres restant à émettre mandatées

TOTAL DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT E 0,00 | k 0,00 011 Charges à caractère général 0,00

012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00

014 Atténuations de produits 0,00

65 Autres charges de gestion courante 0,00

656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00

66 Charges financières 0,00

67 Charges exceptionnelles 0,00

70 Produits services, domaine et ventes div 0,00

73 Impôts et taxes 0,00

74 Dotations et participations 0,00

75 Autres produits de gestion courante 0,00

013 Atténuations de charges 0,00

76 Produits financiers 0,00

77 Produits exceptionnels 0,00

TOTAL DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT F 0,00 | L 0,00 010 Stocks (4) 0,00 0,00

024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement Fee ),00

16 Emprunts et dettes assimilées | RF D, 00

18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (6) Préfecture de la Somme ),00

20 Immobilisations incorporelles ),00

204 Subventions d'équipement versées Contrôle de légalité ),00 Date de reception de l'AR: 05/04/2024

080-200070936-DE 2024 019B-BF

Page 6CCPM - BUDGET ANNEXE CRECHES - CA - 2023

Chap. Libellé Dépenses engagées non Titres restant à émettre mandatées

21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation (5) 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 0,00

26 Participat® et créances rattachées 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00

(1) Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortent de la comptabilité

des engagements et en recettes, aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d’un titre et non rattachées (R. 2311-11 du CGCT).

Les restes à réaliser de la section d'investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l'exercice précédent telles qu’elles ressortent de la

comptabilité des engagements et aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre au 31/12 de l'exercice précédent (R. 2311-11 du CGCT).

(2) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de compte, tant en dépenses qu'en recettes.

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Il - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET

SECTION DE FONCTIONNEMENT — CHAPITRES

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT

IL |

Chap. Libellé Crédits ouverts Crédits employés (ou restant à employer) ___| (BP+DM+RAR N“<) Char Restes à Crédits Mandats émis g- réaliser au annulés rattachées 31/12

011 Charges à caractère général 115 514,00 79 217,58 9 217,21 0,00 27 079,21

012 Charges de personnel, frais assimilés 638 352,45 626 862,53 260,00 0,00 11 229,92

014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

65 Autres charges de gestion courante 10,00 2,86 0,00 0,00 7,14

656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses de gestion courante 153 876,45 706 082.97 9 477,21 0,00 38 316,27

66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

67 Charges exceptionnelles 1 000,00 30,00 0,00 0,00 970,00

68 | Dotations provisions semi-budgétaires (1) 22,24 22,24 0,00

022 | Dépenses imprévues 0,00

Total des dépenses réelles de 754 898,69 706 135,21 9 477,21 0,00 39 286,27

fonctionnement

023 | Virement à la section d'investissement (2) 28 958,27

042 | Opérat° ordre transfert entre sections (2) 1 538,68 1 538,68 0,00

043 | Opérat* ordre intérieur de la section (2) 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses d'ordre de 30 496,95 1 538,68 28 958,27

fonctionnement

TOTAL 785 395,64 707 673,89 9 477,21| 0,00 68 244,54

Pour information (3) 0,00

D 002 Déficit de fonctionnement reporté de

N-1

RECETTES DE FONCTIONNEMENT

Chap. Libellé Crédits employés (ou restant à employer) __| Crédits ouverts Prod Restes à Crédits (BP+DM+RAR N-1) Titres émis : réaliser au annulés rattachées 31/12

013 Atténuations de charges 22 000,00 27 388,11 0,00 0,00 -5 388,11

70 Produits services, domaine et ventes div 147 983,12 166 972,39 8 397,09 0,00 -27 386,36

73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

74 Dotations et participations 475 396,51 484 266,69 0,00 0,00 -8 870,18

75 Autres produits de gestion courante 104 016,91 1,11 0,00 0,00 104 015,80

Total des recettes de gestion courante 749 396,54 678 628,30 8 397,09 0.00 62 371,15

76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

77 Produits exceptionnels 600,00 1 000,01 0,00 0,00 -400,01

78 Reprises provisions semi-budgétaires (1) 0,00 0,00 0,00

Total des recettes réelles de 749 996,54 679 628,31 8 397,09 0,00 61 971,14

fonctionnement

042 Opérat° ordre transfert entre sections (2) 0,00 0,00 0,00

043 Opérat® ordre intérieur de la section (2) 0,00 0,00 0,00

Total des recettes d’ordre de 0,00 0,00 0,00

fonctionnement

TOTAL 749 996,54 679 628,31 8 397,09 0,00 61 971,14

Pour information (3) 35 399,10

R 002 Excédent de fonctionnement reporté

de N-1

(1) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.

(2) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.

(3) Les lignes de report ne font pas l'objet d'émission de mandat ou de titre (inscrire le montant reporté).

RF

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Il — PRESENTATION GENERALE DU BUDGET

SECTION D'’INVESTISSEMENT — CHAPITRES

DEPENSES D’INVESTISSEMENT

Il

A3

Chap. Libellé Crédits ouverts Mandats émis Restes à réaliser Crédits annulés (BP+DM+RAR N-1) au 31/12

010 Stocks (3) 0,00 0,00 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00

204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 36 442,11 12 689,73 0,00 23 752,38

22 Immobilisations reçues en affectation (4) 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des opérations d'équipement 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses d’équipement 36 442,11 12 689,73 0,00 23 752,38

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00

18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00

26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00

020 Dépenses imprévues 0,00

Total des dépenses financières 0,00 0,00 0,00 0,00

45... Total des opé. pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses réelles d’investissement 36 442,11 12 689,73 0,00 23 752,38

040 Opérat® ordre transfert entre sections (1) 0,00 0,00 0,00

041 Opérations patrimoniales (1) 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses d'ordre d'investissement 0,00 0,00 0,00

TOTAL 36 442,11 12 689,73 0,00 23 752,38

Pour information (2) 1 363,43

D 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1

RECETTES D’INVESTISSEMENT

Chap. Libellé Crédits ouverts . , Restes à réaliser ou , Titres émis Crédits annulés

(BP+DM+RAR N-1) au 31/12

010 Stocks (3) 0,00 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 0,00 0,00 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00

204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation (4) 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00

10 Dotations, fonds divers et réserves (hors 1068) 5 945,16 1 712,60 0,00 4 232,56

1068 Excédents de fonctionnement capitalisés (7) 1 363,43 1 363,43 0,00 0,00

138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00

165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00

18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00

26 Participat® et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00

024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00

Total des recettes financières 7 308,59 3 076,03 0,00 4 232,56

45... | Total des opé. pour le compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes réelles d'investissement 7 308,59 3 076,03 0,00 4 232,56

021 Virement de la sect de fonctionnement (1) 28 958,27

040 Opérat° ordre transfert entre sections (1) 1 538,68 1 538,68 0,00

041 Opérations patrimoniales (1) 0,00 RE ,00

Total des recettes d’ordre d'investissement 30 496,95 Préfecture de la Somme B27

TOTAL 37 805,54 0,83 |

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Chap. Libellé Crédits ouverts . . Restes à réaliser Lu , Titres émis Crédits annulés

(BP+DM+RAR N-1) au 31/12

Pour information (2) 0,00

R 001 Solde d'exécution positif reporté de N-1

(1) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.

(2) Les lignes de report ne font pas l'objet d'émission de mandat ou de titre (inscrire le montant reporté).

(3) A servir uniquement dans le cadre d’un suivi des stocks selon la méthode de l'inventaire permanent simplifié autorisée pour les seules opérations d'aménagements (lotissement, ZAC...) par

ailleurs retracées dans le cadre de budgets annexes.

(4) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l'annulation de tels travaux effectués sur un

exercice antérieur.

(5) A servir uniquement lorsque la commune ou l'établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d'un service public non personnalisé qu'elle ou qu'il crée.

(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).

(7) Le compte 1068 n'est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.

RF

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Il — PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il BALANCE GENERALE DU BUDGET B1

1 —- Mandats émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)

FONCTIONNEMENT Opérations réelles OPÉraons d’ordre TOTAL

011 Charges à caractère général 88 434,79 88 434,79

012 Charges de personnel, frais assimilés 627 122,53 627 122,53

014 Atténuations de produits 0,00 0,00

60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00

65 Autres charges de gestion courante 2,86 2,86

656 Frais fonctionnement des groupes d'élus (4) 0,00 0,00

66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 67 Charges exceptionnelles 30,00 0,00 30,00 68 Dot. aux amortissements et provisions 22,24 1 538,68 1 560,92 71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00

Dépenses de fonctionnement — Total 715 612,42 1 538,68 717 151,10 Pour information 0,00 D 002 Déficit de fonctionnement reporté de N-1

INVESTISSEMENT Opéra réelles OPÉrAIONS d'ordre TOTAL

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 | 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00

15 Provisions pour risques et charges (5) 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 0,00 0,00 0,00

18 Compte de liaison : affectat” (BA.régie) (8) 0,00 0,00

Total des opérations d'équipement 0,00 0,00

19 Neutral. et régul. d'opérations (5) 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (6) 0,00 0,00 0,00

204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles (6) 12 689,73 0,00 12 689,73

22 Immobilisations reçues en affectation (6) (9) 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours (6) 0,00 0,00 0,00

26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00

28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00

29 Prov. pour dépréciat® immobilisations (5) 0,00 0,00

39 Prov. dépréciat® des stocks et en-cours (5) 0,00 0,00

45... Total des opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00 481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00

49 Prov. dépréc. comptes de tiers (5) 0,00 0,00

59 Prov. dépréc. comptes financiers (5) 0,00 0,00

3... Stocks 0,00 0,00 0,00

|_____ Dépenses d'investissement -Total 12 689,73 0,00 12 689,73

Pour information 1 363,43 D 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1

(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d'ordre semi-budgétaires.

(2) Voir liste des opérations d'ordre.

(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.

(4) Communes, communautés d'agglomération et communautés urbaines de plus de 100 000 habitants.

(5) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires.

(6) Hors chapitres « opérations d'équipement ».

(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).

(8) À servir uniquement lorsque la commune ou l'établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu'elle ou qu'il crée.

(9) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l'annulation de tels travaux effectués sur un

exercice antérieur.

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Il - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET

BALANCE GENERALE DU BUDGET B2

2- Titres émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)

FONCTIONNEMENT OPÉratEnS réelles OPÉraons d’ordre TOTAL

013 Atténuations de charges 27 388,11 27 388,11

60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00

70 Produits services, domaine et ventes div 175 369,48 175 369,48

71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00

72 Production immobilisée 0,00 0,00

73 Impôts et taxes 0,00 0,00

74 Dotations et participations 484 266,69 484 266,69

75 Autres produits de gestion courante 1,11 0,00 1,11

76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00

71 Produits exceptionnels 1 000,01 0,00 1 000,01

78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 79 Transferts de charges 0,00 0,00

Recettes de fonctionnement — Total 688 025,40 0,00 688 025,40

Pour information 35 399,10 R 002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1

INVESTISSEMENT OPEN réelles OPÉTAIONS d’ordre TOTAL

10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 1 712,60 | 0,00 1 712,60

1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 1 363,43 1 363,43

13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 0,00 0,00 0,00 18 Compte de liaison : affectat” (BA régie) (8) 0,00 0,00

19 Neutral. et régul. d'opérations 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (5) 0,00 0,00 0,00 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles(5) 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation(5) (0) 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours(5) 0,00 0,00 0,00

26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 28 Amortissement des immobilisations 1 538,68 1 538,68

29 Prov. pour dépréciat® immobilisations (4) 0,00 0,00

39 Prov. dépréciat® des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00

45... Opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00 481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00

49 Prov. dépréc. comptes de tiers (4) 0,00 0,00

59 Prov. dépréc. comptes financiers (4) 0,00 0,00

3... Stocks 0,00 0,00 0,00

Recettes d'investissement — Total 3 076,03 1 538,68 4 614,71

Pour information 0,00 R 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1

(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d'ordre semi-budgétaires.

(2) Voir liste des opérations d'ordre.

(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.

(4) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires.

(5) Hors chapitres « opérations d'équipement ».

(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).

(7) A servir uniquement lorsque la commune ou l'établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu'elle ou qu'il crée.

(8) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l'annulation de tels travaux effectués sur un

exercice antérieur.

RF

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Il — VOTE DU BUDGET

| SECTION DE FONCTIONNEMENT — DETAIL DES DEPENSES A1

Chap/ Libellé (1) Crédits Crédits employés (ou restant à employer)

art (1) ouverts , Charges Restes à Crédits (BP+DMRAR N.1) Mandats émis rattachées réaliser au annulés

31/12

011 Charges à caractère général 115 514,00 19 217,58 9 217,21 0,00 27 079,21

6042 Achats prestat* services (hors terrains) 42 000,00 36 862,76 2 521,31 0,00 2 615,93

60611 Eau et assainissement 1 850,00 2 161,56 0,00 0,00 -311,56

60612 | Energie - Electricité 19 000,00 7 158,00 1 755,80 0,00 10 086,20

60621 | Combustibles 5 000,00 1 988,32 0,00 0,00 3 011,68

60623 | Alimentation 500,00 380,87 0,00 0,00 119,13

60624 | Produits de traitement 269,00 106,75 0,00 0,00 162,25

60628 | Autres fournitures non stockées 3 137,38 3 116,96 0,00 0,00 20,42

60631 | Fournitures d'entretien 4 300,00 3 593,25 0,00 0,00 706,75

60632 | Fournitures de petit équipement 4 712,40 2 235,74 1 131,62 0,00 1 345,04

60636 | Vêtements de travail 200,00 120,00 0,00 0,00 80,00

6064 Fournitures administratives 588,62 598,02 0,00 0,00 -9,40

6067 Fournitures scolaires 1 158,00 339,08 562,02 0,00 256,90

6068 Autres matières et fournitures 572,00 122,58 0,00 0,00 449,42

611 Contrats de prestations de services 1 040,00 699,91 0,00 0,00 340,09

6135 Locations mobilières 517,19 569,12 0,00 0,00 -51,93

61521 Entretien terrains 453,00 453,00 0,00 0,00 0,00

615221 | Entretien, réparations bâtiments publics 4 557,88 1 641,68 541,49 0,00 2 374,71

615232 | Entretien, réparations réseaux 135,60 0,00 0,00 0,00 135,60

61558 | Entretien autres biens mobiliers 1 687,12 794,12 269,20 0,00 623,80

6156 Maintenance 10 054,30 8 109,16 1 705,77 0,00 239,37

617 Etudes et recherches 2 872,00 0,00 0,00 0,00 2 872,00

6182 Documentation générale et technique 150,00 0,00 0,00 0,00 150,00

6184 Versements à des organismes de formation 2 604,00 1 664,88 0,00 0,00 939,12

6185 Frais de colloques et de séminaires 840,00 840,00 0,00 0,00 0,00

6188 Autres frais divers 280,00 0,00 0,00 0,00 280,00

6226 Honoraires 2 831,00 1 935,00 730,00 0,00 166,00

6232 Fêtes et cérémonies 100,00 139,65 0,00 0,00 -39,65

6251 Voyages et déplacements 978,51 1 006,12 0,00 0,00 -27,61

6262 Frais de télécommunications 2 496,00 2 461,71 0,00 0,00 34,29

627 Services bancaires et assimilés 230,00 119,34 0,00 0,00 110,66

6288 Autres services extérieurs 400,00 0,00 0,00 0,00 400,00

012 Charges de personnel, frais assimilés 638 352,45 626 862,53 260,00 0,00 11 229,92

6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 2 027,27 2 030,20 0,00 0,00 -2,93

6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 7 093,77 7 365,24 0,00 0,00 -271,47

6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 1 214,52 1 217,60 0,00 0,00 -3,08

6411 Personnel titulaire 296 436,69 284 238,19 0,00 0,00 12 198,50

6413 Personnel non titulaire 165 960,91 157 123,31 0,00 0,00 8 837,60

64168 | Autres emplois d'insertion 0,00 10 860,61 0,00 0,00 -10 860,61

6451 Cotisations à l'U.R.S.S.AF. 67 241,64 70 202,46 0,00 0,00 -2 960,82

6453 Cotisations aux caisses de retraites 86 477,25 82 731,00 0,00 0,00 3 746,25

6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 5 813,83 6 711,52 0,00 0,00 -897,69

6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 4417,57 3 614,00 0,00 0,00 803,57

6475 Médecine du travail, pharmacie 1 105,00 768,40 260,00 0,00 76,60

6478 Autres charges sociales diverses 564.00 0,00 0,00 0,00 564,00

014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

65 Autres charges de gestion courante 10,00 2.86 0,00 0,00 7,14

6541 Créances admises en non-valeur 0,00 0,86 0,00 0,00 -0,86

65888 | Autres 10,00 2,00 0,00 0,00 8,00

656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0.00|

TOTAL DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a) 753 876,45 706 082,97 9 477,21 0,00 38 316,27

= (011+012+014+65+656)

66 Charges financières (b) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

67 Charges exceptionnelles (c) 1 000,00 30,00 0,00 0,00 970,00

673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 1 000,00 30,00 0,00 0,00 970,00

68 Dotations provisions semi-budgétaires (d) (3) 22,24 22.24 0,00 0,00 0,00

6817 Dot. prov. dépréc. actifs circulants 22,24 22,24 0,00 0,00 0,00

022 Dépenses imprévues (e) 0,00

TOTAL DES DEPENSES REELLES 754 898,69 706 135,21 9 477,21 0,00 39 286,27 = a+b+c+d+e RF

023 Virement à la section d'investissement 28 958,27 z ,27 Préfecture de la Somme

042 Opérat° ordre transfert entre sections (4) (5) 1 538,68 ,00

(6) x , "2

6811 Dot. amort. et prov. Immos incorporelles 1 538,68 Contrôle de légalité 0,00 |

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Chap/ Libellé (1) on Crédits employés (ou restant à employer) Crédits - Crédits

art (1) ouverts Mandats émi Charges Reste # a nul és (BP+DM+RAR N-1) angats emIs rattachées réa Iser au 31/12

TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA 30 496,95 1 538,68 28 958,27

SECTION D'INVESTISSEMENT

043 Opérat° ordre intérieur de la section (7) 0,00 0,00 0,00

TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE 30 496,95 1 538,68 28 958,27

TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 785 395,64 707 673,89 9 477,21 0,00 68 244,54

DE L’EXERCICE

{= Total des opérations réelles et d'ordre)

Pour information 0,00

D 002 Déficit de fonctionnement reporté de N-1

Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (2

Montant des ICNE de l'exercice 0,00

Montant des ICNE de l'exercice N-1 0,00

= Différence ICNE N — ICNE N-1 0,00

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement.

(2) Si le mandatement des ICNE de l'exercice est inférieur au montant de l'exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif.

(3) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.

(4) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre, DF 042 = RI 040.

(5) Dont 675 et 676.

(6)Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires.

(7) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.

RF

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Il — VOTE DU BUDGET

Libellé (1)

Redevances services à caractère social

74

7552 Prise en charge déficit BA administratif

TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES

Dédits et pénalités perçus

Autres produits except. opérat° gestion

TOTAL DES RECETTES REELLES

Opérat° ordre transfert entre sections (3) (4)

Opérat° ordre intérieur de la section (6)

TOTAL DES RECETTES D'ORDRE

TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT

DE L'EXERCICE

Pour information

Crédits

ouverts

(BP+DM+RAR N-1)

22

112 893,57

104 016,91

749 396,54

749 996,54

0,00

0,00

0,00

749 996,54

35 399,10

Titres émis

135 926,33

0,00

678 628,30

1 000,00

0,01

679 628,31

0,00

0,00

0,00

679 628,31

SECTION DE FONCTIONNEMENT -— DETAIL DES RECETTES

Produits

rattachés

8 397,09

Crédits

annulés

Restes à

réaliser au

-31 429,85

104 016,91

62 371,15

-1 000,00

-0,01

61 971,14

0,00

0,00

0,00

61 971,14

Détail du calcul des ICNE au compte 7622

Montant des ICNE de l'exercice 0,00

Montant des ICNE de l'exercice N-1 0,00

= Différence ICNE N — ICNE N-1 0,00

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement.

(2) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.

(3) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, RF 042 = DI 040.

(4) Dont 776.

(5) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires.

(6) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.

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Il — VOTE DU BUDGET Ill

SECTION D’INVESTISSEMENT -— DETAIL DES DEPENSES B1

Libellé (1) Restes à Crédits ouverts x cn Crédits Mandats émis réaliser au / (BP+DM+RAR N-1) annulés

Plantations d'arbres et d'arbustes 200,00 200,00 0,00

Autres agencements et aménagements 2 520,00 2 520,00 0,00

Installations générales, agencements 21 472,11 0,00 21 472,11

Matériel de bureau et informatique 7 000,00 5 991,60 1 008,40

Immobilisations en cours

de liaison : affectat°

Dépenses imprévues

Total des financières

Total des d’ de tiers

TOTAL DEPENSES REELLES 11 73

Opérat° ordre transfert entre sections (4) 0,00 0,00 0,00

Reprises sur autofinancement antérieur (5) 0,00 0,00 0,00

Charges transférées (6) 0,00 0,00 0,00

Opérations patrimoniales (7) 0,00 0,00 0,00

TOTAL DEPENSES D'ORDRE 0,00 0,00 0,00

TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT DE 36 442,11 12 689,73 23 752,38 L'EXERCICE

Pour information

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement.

(2) Voir état III B3 pour le détail des opérations d'équipement.

(3) Voir annexes IV A9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.

(4) Cf. définitions du chapitre d'opérations d'ordre, DI 040=RF 042.

(5) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires.

(6) Dont 192.

(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, DI 041= RI 041.

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Il — VOTE DU BUDGET Ill

SECTION D’INVESTISSEMENT — DETAIL DES RECETTES B2

si Restes à ou

Libellé (1) Crédits ouverts | Titres émis réaliser au Crédits (BP+DM+RAR N-1) annulés

et dettes

Immobilisations en cours

Total des recettes d’

10222 | FCTVA 5 945,16 1 712,60 4 232,56

et cautionnements

024 Produits des cessions d'immobilisations

Total des recettes financières

Total des recettes d’ de tiers

TOTAL DES RECETTES REELLES 7 308,59 3 076,03 4 232,56

021 Virement de la sect° de fonctionnement 28 958,27

040 Opérat° ordre transfert entre sections (3) (4) 1 538,68 1 538,68 0,00

28184 | Mobilier 410,97 410,97 0,00

28188 | Autres immo. corporelles 1 127,71 1 127,71 0,00

TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION DE 30 496,95 1 538,68 28 958,27

041 Opérations patrimoniales (5) 0,00 0,00 0,00

TOTAL DES RECETTES D'ORDRE 30 496,95 1 538,68 28 958,27

TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT DE 37 805,54 4 614,71 33 190,83 L'EXERCICE

Pour information

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement.

(2) Voir annexes IV A9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.

(3) Cf. définition du chapitre des opérations d'ordre, RI 040 = DF 042.

(4) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires.

(5) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, DI 041= RI 041.

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Il — VOTE DU BUDGET

Cet état ne contient pas d'information.

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DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3

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IV —- ANNEXES IV

ELEMENTS DU BILAN

METHODES UTILISÉES POUR LES AMORTISSEMENTS A3

A3 —- AMORTISSEMENTS — METHODES UTILISEES

CHOIX DE L’'ASSEMBLEE DELIBERANTE Délibération du

Biens de faible valeur

Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an (article R. 2321-1 du 04-06-2018

CGCT):€

Procédure Catégories de biens amortis Durée

d'amortissement (en années)

(linéaire, dégressif,

variable)

L Autres immobilisations incorporelles 2 01/01/2000

L Frais d'insertion 5 04/06/2018

L Autres EPL : Bâtiments, installations 15 04/06/2018

L Autres org pub - Bâtiments et installat® 15 04/06/2018

L Logiciels 2 04/06/2018

L Plantations d'arbres et d'arbustes 15 04/06/2018

L Autres matériels, outillages incendie 15 04/06/2018

L Autres inst. matériel,outil. techniques 6 04/06/2018

L Autres agencements (mise à dispo) 15 04/06/2018

L Autres installat”, matériel (mise à disp 6 04/06/2018

L Matériel informatique (mise à dispo) 3 04/06/2018

L Autres immo. corp. reçues (mise à dispo) 10 04/06/2018

L Autre agencement et aménagement de terr 15 04/06/2018

L Autres immobilisations corporelles 10 04/06/2018

L Frais réalisat®’ documents urbanisme 10 04/06/2018

L Subv.Cne GFP : Bien mobilier, matériel 5 04/06/2018

L Privé : Bien mobilier, matériel 5 04/06/2018

L Sub nat org pub - Bâtiments, installat® 15 04/06/2018

L Réseaux de voirie 20 04/06/2018

L Matériel classique 6 04/06/2018

L Matériel classique 6 04/06/2018

L Mobilier 10 04/06/2018

L Installations de voirie 20 04/06/2018

L Installations de voirie (mise à dispo) 20 04/06/2018

L Coffre-Fort 20 04/06/2018

L Subv.Cne GFP : Bâtiments, installations 15 04/06/2018

L Autres grpts - Bâtiments et installat” 15 04/06/2018

L Frais d'études 5 04/06/2018

L Privé : Bâtiments, installations 15 04/06/2018

L Matériel roulant 7 04/06/2018

L Autre matériel et outillage de voirie 6 04/06/2018

L Plantat” arbres, arbustes (mise à dispo) 15 04/06/2018

L Matériel, outillage voirie (mise à dispo 7 04/06/2018

L Matériel de bureau électrique ou electro 5 04/06/2018

L Installat” générales, agencements 15 04/06/2018

L Matériel de transport 7 04/06/2018

L Matériel informatique 3 04/06/2018

L Matériel de bureau électrique ou electro 5 04/06/2018

L Bâtiment léger, abris 10 04/06/2018

L Subv. d'équipement transférables 15 04/06/2018

L Dotation d'équipement des territoires ru 15 04/06/2018

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IV — ANNEXES IV

ELEMENTS DU BILAN

EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES — DEPENSES A6.1

DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES

Art. (1) Libellé (1) Crédits de l'exercice Réalisations (BP + BS + DM + RAR N-1)

DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES 0.00 | 1 0.00

PROPRES =A +B ? ?

16 Emprunts et dettes assimilées (A) 0,00 0,00

1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00 1641 Emprunts en euros 0,00 0,00 1643 Emprunts en devises 0,00 0,00 16441 Opérat° afférentes à l'emprunt 0,00 0,00 1671 Avances consolidées du Trésor 0,00 0,00 1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor 0,00 0,00 1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00 1681 Autres emprunts 0,00 0,00 1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00 1687 Autres dettes 0,00 0,00

Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 0.00 0,00

10... Reprise de dotations, fonds divers et réserves

10... Reversement de dotations, fonds divers et réserves

139 Subv. invest. transférées cpte résultat 0,00 0,00

020 Dépenses imprévues 0,00 0,00

Op. de l'exercice Restes à réaliser en Solde d'exécution TOTAL

I dépenses au 31/12 D001 de l’exercice Il

précédent (N-1)

Dépenses à couvrir par des 0,00 0,00 1 363,43 1 363,43

ressources propres

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.

RFCCPM - BUDGET ANNEXE CRECHES - CA - 2023

IV —- ANNEXES IV

ELEMENTS DU BILAN

EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES — RECETTES A6.2

RESSOURCES PROPRES

x ds P ,

Art. (1) Libellé (1) Crédits de l'exercice Réalisations (BP + BS + DM + RAR N-1)

RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a +b 36 442,11 | Ill 3 251,28

Ressources propres externes de l’année (a) 5 945,16 1 712,60

10222 FCTVA 5 945,16 1 712,60

10223 TLE 0,00 0,00

10226 Taxe d'aménagement 0,00 0,00

10228 Autres fonds 0,00 0,00

13146 Attributions de compensation d'investissement 0,00 0,00

13156 Attributions de compensation d'investissement 0,00 0,00

13246 Attributions de compensation d'investissement 0,00 0,00

13256 Attributions de compensation d'investissement 0,00 0,00

138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00

26... Participations et créances rattachées

27... Autres immobilisations financières

Ressources propres internes de l’année (b) (2) 30 496,95 1 538,68

15... Provisions pour risques et charges

169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00

26... Participations et créances rattachées

27... Autres immobilisations financières

28... Amortissement des immobilisations

28184 Mobilier 410,97 410,97

28188 Autres immo. corporelles 1 127,71 1 127,71

29... Prov. pour dépréciat® immobilisations

39... Prov. dépréciat® des stocks et en-cours

481... Charges à rép. sur plusieurs exercices

49... Prov. dépréc. comptes de tiers

59... Prov. dépréc. comptes financiers

024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00

021 Virement de la sect° de fonctionnement 28 958,27 0,00

Opérations de Restes à réaliser en Solde d exécution Affectation | TOTAL

l’exercice R001 de l’exercice R1068 de l’exercice recettes au 31/12 Lu Lu IV ll précédent précédent

Total

TesSOUTSes 3 251,28 0,00 0,00 1 363,43 4 614,71 propres

disponibles

Montant

(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes.

(2) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires.

(3) Indiquer le signe algébrique.

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IV — ANNEXES IV

ELEMENTS DU BILAN

ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D’EAU ET A7.1.1 D'ASSAINISSEMENT - SECTION DE FONCTIONNEMENT

Cet état ne contient pas d'information.

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IV — ANNEXES IV

ELEMENTS DU BILAN

ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D’EAU ET A7.1.2 D'ASSAINISSEMENT - SECTION D'’INVESTISSEMENT

Cet état ne contient pas d'information.

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IV — ANNEXES IV

ELEMENTS DU BILAN

ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES ASSUJETTIS A LA A7.2.1 TVA -— SECTION DE FONCTIONNEMENT

Cet état ne contient pas d'information.

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IV —- ANNEXES IV

ELEMENTS DU BILAN

ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES ASSUJETTIS A LA | A7-22 TVA - SECTION D’INVESTISSEMENT

Cet état ne contient pas d'information.

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IV —- ANNEXES IV

ELEMENTS DU BILAN

ETAT DE REPARTITION DE LA TEOM AT.3.1

(COMMUNES ET GROUPEMENTS DE 10 000 HABITANTS ET PLUS, article L. 2313-1)

A7.3.1 — SECTION DE FONCTIONNEMENT -— DEPENSES

DEPENSES (1

Article Libellé Montant

011 à caractère

de , frais assimilés

Autres de courante

financières

Dotations

Atténuations de

Total des réelles

ordre transfert entre sections

Opérat° ordre intérieur de la section

Total des d'ordre

TOTAL GENERAL

A7.3.1 —- SECTION DE FONCTIONNEMENT — RECETTES

RECETTES (1

Article Libellé Montant

Recettes issues de la TEOM

Dotations et participations reçues

Autres recettes de fonctionnement éventuelles

70 Produits services, domaine et ventes div

75 Autres de courante

76 Produits financiers

77 Produits

78 Reprises provisions semi-budgétaires (3)

013 Atténuations de

Total des recettes réelles

ordre transfert entre sections

ordre intérieur de la section

Total des recettes d’ordre

TOTAL GENERAL

(1) Dépenses et recettes, directes et indirectes, afférentes à l'exercice de la compétence visée à l’article L. 2313-1 du CGCT.

(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement.

(3) Si la commune ou l'établissement applique les provisions semi-budgétaires.

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IV —- ANNEXES IV

ELEMENTS DU BILAN

ETAT DE REPARTITION DE LA TEOM A7.3.2

(COMMUNES ET GROUPEMENTS DE 10 000 HABITANTS ET PLUS, article L. 2313-1)

A7.3.2 —- SECTION D’INVESTISSEMENT — DEPENSES

DEPENSES (1

Article Libellé

Remboursement d’ et dettes assimilées

d’immobilisations

Opérations d'équipement (1 ligne par opération)

Autres éventuelles

Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération)

Total des réelles

Opérat° ordre transfert entre sections

Opérations patrimoniales

Total des d'ordre

TOTAL GENERAL

Montant

A7.3.2 —- SECTION D’INVESTISSEMENT — RECETTES

RECETTES (1

Article Libellé

et dettes assimilées

Dotations et subventions

Autres recettes éventuelles

Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération)

Total des recettes réelles

Opérat° ordre transfert entre sections

Opérations patrimoniales

Total des recettes d’ordre

TOTAL GENERAL

Montant

(1) Dépenses et recettes, directes et indirectes, afférentes à l'exercice de la compétence visée à l’article L. 2313-1 du CGCT.

(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement.

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°3td

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- Wd99CCPM - BUDGET ANNEXE CRECHES - CA - 2023

IV — ANNEXES IV

AUTRES ELEMENTS D'INFORMATION

PRESENTATION AGREGEE DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES C3.5

C3.5 - PRESENTATION AGREGÉE DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES

1 - BUDGET PRINCIPAL

SECTION BP+DM: RAR N1) Réalisations : mn Restes Sn au Crédits annulés

INVESTISSEMENT

DEPENSES 11 092 024,14 3 685 189,89 3 685 131,65 3 721 702,60 RECETTES 11 092 024,14 3 681 986,81 893 691,16 6 516 346,17

FONCTIONNEMENT

DÉPENSES 30 147 376,30 26 994 618,72 0,00 3 152 757,58

RECETTES 30 147 376,30 27 596 076,96 0,00 2 551 299,34

(1) Y compris les rattachements.

2 —- BUDGETS ANNEXES (autant de tableaux que de budget) (1)

BUDGET : BUDGET ANNEXE SPANC / N°SIRET : 20007093600022

Crédits ouverts Réalisations - mandats Restes à réaliser au ! ue :

SECTION (BP+DM+RAR N-1) ou titres (2) 31/12 Crédits annulés

INVESTISSEMENT

DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00

RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00

FONCTIONNEMENT

DEPENSES 71 879,66 62 934,23 0,00 8 945,43

RECETTES 71 879,66 61 852,50 0,00 10 027,16

BUDGET : BUDGET ANNEXE MARPA / N°'SIRET : 20007093600063

Crédits ouverts Réalisations - mandats Restes à réaliser au y ue ?

SECTION (BP+DM+RAR N-1) ou titres (2) 31/12 Crédits annulés INVESTISSEMENT

DEPENSES 81 598,59 41 472,92 0,00 40 125,67

RECETTES 81 598,59 40 038,33 0,00 41 560,26

FONCTIONNEMENT

DEPENSES 67 765,00 20 529,71 0,00 47 235,29

RECETTES 67 765,00 70 216,46 0,00 -2 451,46

BUDGET : BUDGET ANNEXE CRECHES / N'SIRET : 20007093600071

Crédits ouverts Réalisations - mandats Restes à réaliser au » qe ,

SECTION (BP+DM+RAR N-1) ou titres (2) 31/12 Crédits annulés

INVESTISSEMENT

DEPENSES 37 805,54 12 689,73 0,00 25 115,81

RECETTES 37 805,54 4 614,71 0,00 33 190,83

FONCTIONNEMENT

DEPENSES 785 395,64 717 151,10 0,00 68 244,54

RECETTES 785 395,64 688 025,40 0,00 97 370,24|

(1) Ne sont pas pris en compte les CCAS et caisses des écoles, régies personnalisées qui sont des personnes morales distinctes de la commune ou de l'établissement de rattachement

juridique.

(2) Y compris les rattachements.

3 - PRESENTATION AGRÉGÉE DU BUDGET PRIMITIF ET DES BUDGETS ANNEXES (avant la neutralisation des flux réciproques) I

Date de reception de l'AR: 05/04/2024

080-200070936-DE 2024 019B-BF

I

Crédits ouverts Réalisations - man

SECTION (BP+DM+RAR N-1) ou titres (1) | RF Préfecture de la Somme

INVESTISSEMENT

DEPENSES d ï y ue 11 211 428,27 3 739 3 Contrôle de légalité 1,08

RECETTES 11 211 428,27 3 726 6: 7.26

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Crédits ouverts Réalisations - mandats Restes à réaliser au ee ,

SECTION (BP+DM+RAR N-1) ou titres (1) 31/12 Crédits annulés FONCTIONNEMENT

DEPENSES 31 072 416,60 27 795 233,76 0,00 3 277 182,84

RECETTES 31 072 416,60 28 416 171,32 0,00 2 656 245,28

TOTAL GENERAL DES DEPENSES 42 283 844,87 31 534 586,30 3 685 131,65 7 064 126,92

TOTAL GENERAL DES RECETTES 42 283 844,87 32 142 811,17 893 691,16 9 247 342,54

(1) Y compris les rattachements.

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IV — ANNEXES IV

AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION

PRESENTATION AGREGEÉE ET CONSOLIDEE DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES C3.5

4 — FLUX RECIPROQUES ENTRE LE BUDGET PRINCIPAL ET LES BUDGETS ANNEXES (Cf. liste des principales opérations en annexe de la M14) (1)

SECTION (BP+DM: RAR N:1) Réalisations _ mn Restes rs au Crédits annulés

INVESTISSEMENT

DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00

RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00

FONCTIONNEMENT

DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00

RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00

(1) La présentation de ce tableau des flux réciproques est facultative.

(2) Y compris les rattachements.

5 — PRESENTATION CONSOLIDEE DU BUDGET PRIMITIF ET DES BUDGETS ANNEXES (après la neutralisation des flux réciproques) (1)

Crédits ouverts Réalisations - mandats Restes à réaliser au Pre z

SECTION (BP+DM+RAR N-1) ou titres (2) 31/12 Crédits annulés

INVESTISSEMENT

DEPENSES 11 211 428,27 3 739 352,54 3 685 131,65 3 786 944,08

RECETTES 11 211 428,27 3 726 639,85 893 691,16 6 591 097,26

FONCTIONNEMENT

DEPENSES 31 072 416,60 27 795 233,76 0,00 3 277 182,84

RECETTES 31 072 416,60 28 416 171,32 0,00 2 656 245,28

TOTAL GENERAL DES DEPENSES 42 283 844,87 31 534 586,30 3 685 131,65 7 064 126,92

TOTAL GENERAL DES RECETTES 42 283 844,87 32 142 811,17 893 691,16 9 247 342,54

(1) La présentation de ce tableau est obligatoire si celui des flux réciproques est produit.

(2) Y compris les rattachements.

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IV — ANNEXES IV

AUTRES ELEMENTS D'INFORMATION

IDENTIFICATION DES FLUX CROISES C3.6

C3.6 — IDENTIFICATION DES FLUX CROISES

1 - FLUX RECIPROQUES ENTRE LE GROUPEMENT A FISCALITE PROPRE ET LES COMMUNES (cf. liste des opérations en annexe de la M14)

Crédits ouverts (BP + | Réalisations - mandats Restes à réaliser au z ds z SECTION DM dont RAR N-1) ou titres 31/12 Crédits annulés

INVESTISSEMENT

Dépenses 0,00 0,00 0,00 0,00 Recettes 0,00 0,00 0,00 0,00

FONCTIONNEMENT

Dépenses 0,00 0,00 0,00 0,00 Recettes 0,00 0,00 0,00 0,00

2 —- PRESENTATION CONSOLIDEE DU GROUPEMENT A FISCALITE PROPRE ET DES COMMUNES (après la neutralisation des flux

réciproques)

Crédits ouverts (BP + | Réalisations - mandats Restes à réaliser au Pre k SECTION DM dont RAR N-1 | outitres 31/12 Crédits annulés

INVESTISSEMENT

Dépenses 0,00 0,00 0,00 0,00

Recettes 0,00 0,00 0,00 0,00

FONCTIONNEMENT

Dépenses 0,00 0,00 0,00 0,00

Recettes 0,00 0,00 0,00 0,00

TOTAL GENERAL DES DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00

TOTAL GENERAL DES RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00

(1) Cet état doit être rempli uniquement par les groupements à fiscalité propre.

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IV — ANNEXES IV

ARRETE ET SIGNATURES D2

Nombre de membres en exercice : 96

Nombre de membres présents : 63

Nombre de suffrages exprimés : 77

VOTES :

Pour : 73

Contre : O

Abstentions : 4

Date de convocation : 21/03/2024

Présenté par (1) le président.

A Ailly le Haut Clocher, le 03/04/2024

le président

Délibéré par l'assemblée (2), réunie en session ordinaire.

A Ailly le Haut Clocher, le 03/04/2024

Les membres de l'assemblée délibérante (2),(3),

Hertault Claude

Certifié exécutoire par (1) le président, compte tenu de la transmission en préfecture, le 05/04/2024, et de la publication le 05/04/2024 A Rue,le 05/04/2024

(1) Indiquer le maire ou le président de l'organisme.

(2) L'assemblée délibérante étant : I'assemblée délibérante.

(3) L'ajout des signataires est désormais facultatif.

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