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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Val d'Arry.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 03 31 03 commission communale des impots directs ajourne)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 21/04/2026
Reçu en préfecture le 21/04/2026
Nombre de membres : Publié le 21/04/2026 ER
Afférents au en qui ont pris part à la ID : 014-200064954-20260421-2026 08:31: 03-DE.
Conseil exercice délibération
Municipal 2026-03-31-03
23 23 22
Date d'affichage : 09/04/2026
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE VAL D’ARRY (14210)
Séance du 31 mars 2026
L'an deux mil vingt-six, le trente et un à vingt heures, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué
le seize mars 2026, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de
M. DESGUÉE Jérémie, maire de la commune de Val d’Arry.
Présents : DESGUÉE Jérémie, MALHERBE Séverine, LEMIÈRE Marc-Antoine, ROBILLARD Séverine, JAN Anthony,
VERRY Carole, GUERARD Fabien, ZEMAN Soussanna, JEANNE Nadège, AVRILLON Jérôme, VANDENBERGHE François,
JOUENNE Charlène, LE BOUETTÉ Frédéric, LEFAUCONNIER Colette, LA MASLE Yohann, DUJARDIN Sophie,
TOURNAILLE Sacha, PERIER Karine, BISSON François, RENAUT Patrice, HERVIEU Jacques
Absents excusés : MORELLE Amélie (donne pouvoir à DUJARDIN Sophie)
Absents : GODET Emmanuelle
Présents : 21 Pouvoirs :1 Votants :
La séance a été ouverte à 20h15.
Mme Nadège JEANNE a été désignée secrétaire de séance.
Considérant que le Conseil municipal ayant respecté le débat contradictoire lors de la séance et sur tous les sujets mis
à l’ordre du jour ;
Commission Communale des Impôts Directs (CCID) : désignation des contribuables appelés à siéger
Délibération 2026-03-31-03
Vu le Code général des impôts, et notamment son article 1650 relatif à la Commission Communale des Impôts
Directs ;
Considérant que la Commission Communale des Impôts Directs est instituée dans chaque commune et qu’elle est
présidée par le Maire ;
Considérant que cette commission est composée de commissaires 8 titulaires et 8 suppléants désignés par le
Directeur départemental des finances publiques sur proposition du Conseil municipal ;
Considérant que le Conseil municipal doit proposer une liste de contribuable en nombre double de celui des
membres à désigner ;
Considérant que la durée du mandat des membres de la commission communale des impôts directs est la même
que celle du mandat du conseil municipal.
Monsieur le Maire, président de cette commission, propose la liste suivante en vue de la désignation des membres
de la Commission Communale des Impôts Directs : Envoyé en préfecture le 21/04/2026
TITULAIRES SUPPLEAN1 Reçu en préfecture le 21/04/2026
Publié le 21/04/2026 ER
ID : 014-200064954-20260421-2026_03_31_03-DE
Considérant l'absence de proposition de contribuable à inscrire dans la commission.
Considérant la proposition de M. le Maire d’ajourner la présente délibération,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :
- AJOURNE la présente délibération
- _ REPORTE la présente délibération au conseil municipal du 23 avril 2026.
Certifié exécutoire le N Pour copie conforme au registre,
Le Maire, DESGUÉE Jérémie