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Déliberation - 85 2024 RH Regime indemnitaire Police municipale tampon
Document publié le Mercredi 31 juillet 2024 par la commune de Quiberon.
Lien du pdf (Déliberation - 85 2024 RH Regime indemnitaire Police municipale tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Sécurité publique,
Envoyé en préfecture le 01/08/2024 Reçu en préfecture le 01/08/2024 VILLE DE QUIBERON Publié le , | | ID : 056-215601865-20240801-85_2024-DE République française Liberté - Egalité — Fraternité Extrait du registre des délibérations du conseil municipal Séance du mercredi ai juillet 2024 Service référent : Direction des Ressources humaines Objet: Ressources humaines — Création d'un nouveau régime indemnitaire pour la filière Police municipale L'An deux mil vingt-quatre, le trente-et-un juillet, à dix-huit heures, le Conseil municipal, légalement convoqué le vingt-quatre juillet, s’est réuni à la Maison des Associations en séance publique sous la présidence de Monsieur Patrick LE ROUX, Maire. Présents: M. Patrick LE ROUX, Maire, M. Gildas QUENDO, Mme Sophie LEMOULINIER, M. Serge BROSOLO, Mme Christine POUILLET, M. Hugues VANNIER, Mme Annick DELAUNAY, M. Jean-Michel BELZ, Mme Marie-Céline BARGAIN, adjoints au Maire, M. Alexis LIGEOUR, M. Jean-Pierre BOUTAUD, M. Gérard MAISNIER, Conseillers Municipaux délégués, Mme Dorothée BOBEAU, M. Alain MOREAU, Mme Nicole KIRCHGESSNER, Mme Sylvie BOSSARD, M. Dominique CALCAGNO, M. Gildas GOUARIN, M. Marc ESPA, Mme Laurence GONNOT, Conseillers Municipaux. Absents : M. Alain BENSOUSSAN, Mme Anne TURI Représentés: Mme Alizée POUILLET représentée par M. Patrick LE ROUX, Mme Sabine JEGOU représentée par M. Gildas QUENDO, Mme Marie-Thérèse NUGUES représentée par Mme Sophie LEMOULINIER, Mme Corinne LE JEUNE représentée par Mme Sylvie BOSSARD, M. Alain RICHARD représenté par M. Alexis LIGEOUR Secrétaire de séance : Mme Dorothée BOBEAU Conseillers en exercice : 27 Présents : 20 Votants : 25 Département du MORBIHAN — Ville de QUIBERON - Station classée de Tourisme 01/08/2024 Envoyé en préfecture le 01/08/2024 Reçu en préfecture le 01/08/2024 VILLE DE QUIBERON Publié le ; : . ID : 056-215601865-20240801-85 2024-DE République française Liberté - Egalité - Fraternité Séance du conseil municipal du mercredi 31 juillet 2024 Délibération n° 85/2024 Service référent : Direction des Ressources humaines Objet: Ressources humaines — Création d'un nouveau régime indemnitaire pour la filière Police municipale Rapporteur: Monsieur Gildas QUENDO, Premier adjoint, aux Grands projets, administration générale, à la communication, au sport, aux transports et aux commerces. Depuis 2006, le régime indemnitaire des policiers municipaux n’a pas évolué. Après plus d’un an de dialogue entre les syndicats représentatifs afin de répondre aux enjeux de reconnaissance et valorisation de ces métiers, un accord a été signé le 27 février 2024. Ce dernier va permettre une revalorisation des primes. Concrètement, le décret va permettre : - de conserver une indemnité spéciale « dynamique », - de créer une nouvelle prime liée à l'engagement professionnel. Afin d’'harmoniser et de revaloriser le régime indemnitaire de la filière de la Police municipale, le décret étend à l'ensemble des fonctionnaires l'actuelle indemnité spéciale de fonction, avec des taux plafonds réévalués et une composition en deux parts : une part fixe et une part variable tenant compte de l'engagement professionnel et de la manière de servir. Le décret entre en vigueur le 29 juin 2024, il crée une indemnité spéciale de fonction et d'engagement (ISFE) composée d'une part fixe et d'une part variable. Ces indemnités remplacent l'indemnité spéciale mensuelle de fonction qui est abrogée au 1° janvier 2025, ainsi que l'IAT. Ci-dessous les nouveaux montants plafonnés suivant le grade occupé : Département du MORBIHAN - Ville de QUIBERON - Station classée de Tourisme 01/08/2024 Envoyé en préfecture le 01/08/2024 Reçu en préfecture le 01/08/2024 VILLE DE QUIBERON prete , . . ID : 056-215601865-20240801-85 2024-DE République française Liberté - Egalité - Fraternité Cadres d'emplois Part fixe Part variable annuelle (en %tage du traiternent) Directeur de PM 33% 9500 € Chef de service de PM 32% 7000€ Agent de PM 30% 5000 € Garde champêtre 30% S000€ Il est proposé au Conseil municipal d'approuver la mise en place du nouveau régime indemnitaire attribuable à la filière de la police. Avis des commissions municipales: Lors de sa séance en date du 23/07/2024, la Commission municipale mixte Grands projets — Finances - Culture a émis un avis favorable. Adoption: Vu le code général des collectivités territoriales, Vu le code de la fonction publique, Vu le décret n°2024-614 du 26 juin 2024 modifie les primes attribuables dans la filière Police, Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité, APPROUVE la mise en place du nouveau régime indemnitaire attribuable à la filière de la police; DIT que la présente délibération sera transmise pour exécution à la Direction des Ressources humaines de la Ville ; Département du MORBIHAN -— Ville de QUIBERON - Station classée de Tourisme 01/08/2024 Envoyé en préfecture le 01/08/2024 Reçu en préfecture le 01/08/2024 VILLE DE QUIBERON Publié le ; . ID : 056-215601865-20240801-85_2024-DE République française Liberté - Egalité - Fraternité DIT que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de RENNES dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission au contrôle de légalité. A Quiberon, le 1° août 2024 Le Maire Patrick LE ROUX R. A. A. : 2024- Classification actes : FONCTION PUBLIQUE Département du MORBIHAN — Ville de QUIBERON - Station classée de Tourisme 01/08/2024