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Document publié le Mercredi 26 juillet 2023 par la commune de Trévol.
Lien du pdf (Procès Verbal - 1698398663 PV du Conseil du 26 juillet 2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Tourisme, Banque,
1
Procès-verbal du Conseil Municipal du 26 juillet 2023
Etaient présents :
Mme ANGLARES Annick, Mme BERTHOMIER Laurence, M. CHERASSE Alain, M. DOMAS Julien, Mme GUERRIER Laure, Mme JACQUARD Marie-Thérèse, Mme JOLY Catherine, M. JOUBERT Jean-Paul, Mme MARCADIER Isabelle, M. MARTEL Didier, M. PUZENAT Julien, Mme RAY PEROT Agnès, Mme SORUS Monique, Mme TAUBAN Borine.
Mmes LALANNE Nathalie et BARAST Yannique (secrétaires de mairie).
Etaient absents :
M. DARBELET Pierre – pouvoir à M. MARTEL Didier
M. TRION Serge – pouvoir à Mme SORUS Monique
Secrétaire de séance : M. DOMAS Julien
Le procès-verbal en date du 19 juin 2023 est adopté à l’unanimité.
Mme JACQUARD Marie-Thérèse demande au Conseil son approbation pour rajouter des délibérations concernant le transfert de la compétence de l’eau de Moulins et Yzeure à Moulins Communauté, le transfert du « versement des contributions au service d’incendie et de secours » à Moulins Communauté, la Convention ALJA. Le Conseil adopte à l’unanimité le rajout de ces trois points à l’ordre du jour.
1- Délibération sur la demande de garantie d’emprunt d’ÉVOLÉA
Madame le Maire expose une demande de garantie d’emprunt émanant du bailleur social ÉVOLÉA, concernant la construction de 10 logements dans la ZAC Le Grand Champ à TREVOL. La commune de Trévol doit donner sa garantie à hauteur de 80 % pour le remboursement d’un prêt d’un montant total de 1 072 464,00 euros souscrit par l’emprunteur auprès de la caisse des dépôts et Consignations soit 857 971,20 euros, augmentée de l’ensemble des sommes pouvant être dues au titre du contrat de prêt. L’engagement est sur toute la durée du prêt. Le Conseil Municipal de Trévol s’engage à l’unanimité, à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges du Prêt.
2- Délibération sur la rétrocession des espaces publics Z.A.C Le Grand Champ
Dans le cadre de la concession d’aménagement de la ZAC le Grand Champ du 13/07/2012, ASSEMBLIA, anciennement dénommé la Société d’Équipement de l’Auvergne, propose de rétrocéder à la commune le reliquat de terrain correspondant à l’espace public des tranches N°1 et N°2 de l’opération soit 7 075 m² pour une valeur d’un euro. Tout est aménagé. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité, décide de donner son accord sur cette rétrocession à un euro, d’autoriser Mme le Maire à signer l’acte de transfert de propriété correspondant, de désigner l’Office de l’Étoile comme notaire rédacteur de cet acte.
3- Délibération Appel d’Offres – Programme voirie 2023
Madame le Maire expose que la Commission d’Appel d’Offres s’est réunie le mardi 25 juillet 2023 afin de choisir l’entreprise qui réalisera les travaux de réfection de voirie inscrits au budget primitif 2023 : 2
Rue des Acacias, Route d’Aurouër, prestations supplémentaires éventuelles (N°1 : routes d’Aurouër- Champ Bedon ; N° 2 et 3 : création d’un plateau ralentisseur).
L’appel d’offres a été publié le 06 juillet 2023 et la date limite des dépôts était au 21 juillet 2023 à 15h00. Cinq entreprises ont retiré le dossier, et trois entreprises ont effectué un dépôt de candidature.
Les entreprises ayant réalisé un dépôt sont :
• Entreprise THIVENT
• Entreprise COLAS
• Entreprise EUROVIA DROME ARDECHE
Après avoir analysé les diverses offres, selon les critères Prix (60%), Valeur technique (40 %), il en ressort que l’entreprise THIVENT a obtenu la meilleure note globale (96/100). Pour que la ligne budgétaire de 89 050,00 € TTC soit respectée, la prestation supplémentaire n°1 ne sera pas réalisée dans cette opération mais par le service technique de Trévol avec le PATA.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de choisir l’entreprise THIVENT, de réaliser les travaux de réfection de voirie programme 2023 pour un montant de 72 172,50 € HT soit 86 607 € TTC correspondant aux travaux suivants :
Tranche ferme (travaux rue des Acacias et Route d’Aurouër du bourg au panneau de sortie d’agglomération) : 59 972,50 € HT
Prestation supplémentaire éventuelle 1 : non retenue
Prestation supplémentaire éventuelle 2 : création d’un plateau ralentisseur rue des Acacias 6100 € HT
Prestation supplémentaire éventuelle 3 : création d’un plateau ralentisseur route d’Avrilly 6100 € HT
Donne tout pouvoir à Madame le Maire afin de signer tous les documents utiles à la mise en œuvre de ce marché.
4- Délibération portant désignation du référent déontologue de l’élu local du CDG 03
Mme le Maire expose que selon la loi dite « 3DS » du 21 février 2022 et un de ses décrets d’application paru au JO du 07/12/2022 prévoient que chaque élu local doit être en mesure, depuis le 1er juin 2023, de pouvoir consulter un référent déontologue chargé de « lui apporter tout conseil utile au respect des principes déontologiques consacrés par la charte de l’élu local inscrite depuis 2015 à l’article L.111-1-1 du code général des collectivités territoriales ». Elle rappelle les sept principes déontologiques qu’un élu local doit respecter : impartialité, aucun conflit d’intérêt, discrétion... Le CDG 03 propose aux collectivités et établissements publics qui le souhaitent de pouvoir désigner le référent déontologue élus du CDG 03 comme référent déontologue pour leurs élus. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de désigner le référent déontologue du CDG 03 comme référent déontologue des élus locaux de la commune de Trévol, de confier au CDG 03 le soin de mettre à tous les outils nécessaires à la saisine et au traitement des questions, d’approuver la convention d’adhésion et d’autoriser Mme le Maire à signer avec le CDG 03.
5- Délibération pour le règlement intérieur – charte de bonne conduite – restaurant et garderie périscolaires
Madame le Maire expose qu’à la suite de la réunion du personnel du 13 juillet dernier et des problèmes rencontrés ces dernières années avec les enfants scolarisés pendant le temps périscolaire, il faut qu’un règlement intérieur soit établi pour être au plus proche du fonctionnement des services municipaux avec une charte de bonne conduite.
Après lecture des documents et délibération, le Conseil Municipal par 15 voix pour et 1 abstention (Laure GUERRIER), approuve le règlement intérieur et la charte de bonne conduite pour le restaurant et la garderie périscolaires.
6- Délibération pour l’approbation du rapport de la CLECT de Moulins Communauté pour le transfert de compétence de l’eau pour Moulins-Yzeure
Mme le Maire expose que la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées a adopté son rapport concernant l’évaluation des charges transférées dans le cadre du transfert de la compétence eau à compter du 1er janvier 2020 pour les communes d’Yzeure et Moulins, pour lesquelles la compétence est gérée en régie. Le Conseil Municipal doit se prononcer sur ce rapport. 3
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 14 voix pour et 2 abstentions (Laurence BERTHOMIER et Julien DOMAS), approuve le rapport de la commission locale d’évaluation des charges transférées adopté lors de sa réunion du 26 juin 2023.
7- Délibération pour la modification des statuts de Moulins Communauté : prise de la compétence supplémentaire « versement des contributions au Service D’Incendie et de Secours »
Par délibération en date du 30 juin 2023, le conseil communautaire de Moulins Communauté a donné un avis favorable sur l’évolution des statuts de la Communauté d’Agglomération de Moulins en intégrant une nouvelle compétence supplémentaire sous le libellé : « versement des contributions au service d’incendie et de secours ». Toutes les hausses possibles de cette contribution SDIS seront supportées par Moulins Communauté.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, donne un avis favorable sur l’évolution des statuts de Moulins Communauté pour cette nouvelle compétence.
8- Délibération pour la convention de partenariat pour l’accueil d’enfants non avermois à l’ALJA – année 2023-2024
Madame ANGLARÈS Annick explique que la participation de la commune n’augmente pas pour cette nouvelle année, que trois barèmes sont appliqués :
L’ALJA accueille les enfants trévolois les mercredis (matin, après-midi, journée entière) et les vacances scolaires. Les fiches d’inscription des enfants devront être signées par la mairie de Trévol avant que l’ALJA les inscrive au centre.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve la convention de partenariat de la commune d’Avermes et de Trévol, du 1er septembre 2023 au 31 août 2024, donne tout pouvoir à Mme le Maire pour signer.
9- Informations de Mme le Maire et des adjoints
Jean Paul JOUBERT
- Informe de l’arrivée de Jérémy FAURE au 01/08/2023 au service technique, que David DUMONT, le saisonnier, est prolongé jusqu’au 31 août 2023 pour remplacer les agents en congés ;
- Avise du dépôt du permis de construire du bar-restaurant, que l’AT pour l’accessibilité a été validée et que les bâtiments de France ont demandé des pièces complémentaires pour mieux voir le projet ;
- Montre à l’écran la proposition de plaques de noms pour les salles communales d’ALPHA NUMERIQ pour avis des conseillers municipaux.
- Didier MARTEL
- Informe qu’à la suite de la réunion du Personnel le 13 juillet dernier, il a commandé du matériel pour la garderie scolaire comme des feutres, crayons de couleur, des tamis..., que la nouvelle cabane dans la cour d’école maternelle va être installée, que l’ancienne va être réparée.
Tranches en heures
Entre 0
et 800
Entre 800
et 3200
Supérieur à
3200
Tarification par heure et
par enfant
2,85€
2,60 €
2.15 € 4
Agnès RAY PEROT
- Informe que la réunion avec les Présidents des associations a eu lieu le 22 juin dernier (14 présents). Les dates retenues pour les manifestations ont été mises sur un tableau Excel. En 2024, la réunion se fera en septembre-octobre. Le tableau sera envoyé courant août aux Présidents d’association ;
- Annonce que toutes les associations doivent donner en mairie la convention pour l’occupation des salles communales ;
- Énonce les manifestations passées : kermesse de l’Amicale laïque, repas avec feux d’artifices du Comité des fêtes (404 repas), la réception des Polonais par le Comité de jumelage (500 repas servis pendant la semaine), Monique SORUS annonce qu’un cadeau a été offert par la mairie aux Polonais, Marie-Thérèse JACQUARD dit que c’est un tableau de Dany LACHAUX d’une valeur de 500 euros ;
- Annonce la journée du Patrimoine : samedi 16 septembre 2023 (Le parc du Château des Bédaures sera ouvert, l’Eglise visite guidée par l’Office du Tourisme à 14h30, le Château d’Avrilly ouvert aussi). Il serait bien d’organiser pour 2024 un circuit des châteaux de la commune ;
- Dit que le Comité des fêtes souhaite plus de plots pour la sécurité l’an prochain pour sa fête champêtre.
Annick ANGLARÈS
- Informe que les 10 séances de sophrologie commencent le 12 septembre prochain jusqu’au 28/11/2023 les mardis de 18h30 à 20h00 salle de la Chapelle. Le CCAS donne 25 euros de participation sur les 75 euros dû pour participer, aux trévolois, ce qui leur revient à 50 euros les dix séances. A l’inscription, 25 euros doivent être versés, ainsi qu’à la 1ère séance. Cet atelier est limité à 12 personnes (14 grand maximum).
10- Questions des élus
Monique SORUS
- En dehors des associations communales, qui est autorisé à emprunter le matériel (tables, bancs, etc...) ? La fiche de réservation est-elle déposée dans les mêmes conditions que pour les associations ?
Marie-Thérèse JACQUARD :
- Dit que le matériel de la commune est prêté aux institutions suivantes : IME CLAIRJOIE, ZÉNAÏS, et pour le marché de TITI (que des producteurs présents) qui met en valeur la commune de Trévol avec tous les acheteurs trévolois et extérieurs de la commune. - La fiche de réservation est la même que pour les associations.
La séance est levée à 22 h 20.