Procès Verbal - 1691996343 PV du Conseil du 19 juin 2023

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Procès Verbal - 1691996343 PV du Conseil du 19 juin 2023 Document publié le Lundi 19 juin 2023 par la commune de Trévol. Lien du pdf (Procès Verbal - 1691996343 PV du Conseil du 19 juin 2023)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Logement, Justice et droit, 1

Procès-verbal du Conseil Municipal du 19 juin 2023

Etaient présents :

Mme ANGLARES Annick, Mme BERTHOMIER Laurence, M. DARBELET Pierre, M. DOMAS Julien, Mme GUERRIER Laure, Mme JACQUARD Marie-Thérèse, Mme JOLY Catherine, M. JOUBERT Jean-Paul, Mme MARCADIER Isabelle, M. MARTEL Didier, M. PUZENAT Julien, Mme RAY PEROT Agnès, Mme SORUS Monique, Mme TAUBAN Borine, M. TRION Serge.

Mmes LALANNE Nathalie et BARAST Yannique (secrétaires de mairie).

Etaient absents :

M. CHERASSE Alain – pouvoir à Mme SORUS Monique.

Secrétaire de séance : M. DARBELET Pierre

Le procès-verbal en date du 15 mai 2023 est adopté à l’unanimité.

1- Présentation et délibération du C.R.A.C.L. Assemblia - ZAC le Grand Champ

M. LAUBRIAT Thibault, responsable projets à Assemblia, présente le C.R.A.C.L. aux conseillers et remet au concédant le bilan prévisionnel de l’opération actualisé au 31/12/2022 ainsi que le compte rendu annuel d’activité.

La tranche 3 est viabilisée est commercialisée au prix de 51 € le m², mais à ce jour, seul 1 lot est sous option. Le contexte économique, entre la flambée des prix des matériaux et la forte hausse des taux d’intérêt d’emprunts, n’est pas favorable à la vente des terrains. Il n’y a aucun contact avec de potentiels acquéreurs, et cela est le cas, selon Assemblia, sur tous les projets dans toutes les communes.

Le CRACL est adopté à l’unanimité.

2- Délibération Reconquête Centre-Ville Centre Bourg

Jean-Paul JOUBERT présente un tableau synthétique du plan de financement du projet de reconquête du centre bourg.

Les travaux doivent s’étaler sur une période allant de 2023 à 2027 pour les 5 phases du projet (Bar- Restaurant, Place Jean Thomas, Pôle Commerce, Changement d’une chaudière, création de 2 logements).

Le budget global de l’opération est de 2 687 209,11 € H.T., et serait subventionnée à :

- 29.99 % par le Conseil Départemental de l’Allier

- 29.13 % par l’Etat (DETR, amende de police...)

- 3.72 % par le Conseil Régional

- 6.21 % par l’intercommunalité

- 10,35 % par FEDER MASSIF

- 21.94 % par la commune

Le conseil municipal approuve à l’unanimité ce plan de financement, sollicite les subventions accordées par les différents financeurs et autorise Mme le Maire à signer le contrat RCVCB entre la commune et le Département de l’Allier.

Jean-Paul JOUBERT poursuit en présentant les projets proposés par les étudiants du Lycée Jean Monnet et l’ATDA au sujet de l’aménagement de la Place Jean Thomas et alentours.2

Il fait également le point sur l’avancement du dossier « Bar-Restaurant » : une troisième version de l’aménagement des futurs locaux a été validé par les porteurs de projet et l’architecte. Les prochaines étapes seront le chiffrage des travaux et le dépôt du permis de construire.

A noter que le bâtiment a été classé comme « maison remarquable ».

3- Délibération DETR Cabinet Médical

Par suite d’un état des lieux, Mme JACQUARD propose au conseil la réalisation de travaux de rafraîchissement du cabinet médical (peinture, sol et électricité).

Au global le coût des travaux s’élèverait à 4 669,95 € TTC, subventionnés à hauteur de 1 632,07 € TTC dans le cadre de la demande d’équipement des territoires ruraux (DETR).

Le Conseil municipal vote à l’unanimité pour la réalisation des travaux et la DETR.

4- Décision modificative Cabinet Médical

Pour cette rénovation, un nouveau programme d’investissement est créé avec un budget de 4 700 € pris sur les dépenses imprévues de l’investissement.

5- Délibération Mise à disposition du matériel aux associations

À la suite des difficultés rencontrées par les agents communaux pour faire face aux demandes de livraisons de matériel (tables, bancs) aux associations de la commune, il avait été décidé que les agents communaux ne rendraient plus ce service aux associations, lesquelles devraient récupérer le matériel par leurs propres moyens.

Il s’avère que cela a posé d’importantes difficultés logistiques à certaines associations, pouvant même potentiellement contraindre certaines à ne pas pouvoir tenir leurs manifestations.

Face à cette problématique, il est proposé de remettre en place ce service. Les agents municipaux sont enclins à le faire.

Ce service sera rendu sur demande auprès de la mairie, pour toutes les associations de la commune, lesquelles devront impérativement mettre à disposition un membre le jour de la livraison, sur rendez- vous, afin d’assurer la réception du matériel.

La remise en place de ce service est votée l’unanimité.

6- Climatisation Salle du Four à Chaux

Rappel du contexte : à la suite de l’envolée des coûts de l’énergie, le conseil municipal avait voté la mise en place d’un forfait chauffage, pour la mise à disposition ou la location des salles communales. Dans la salle du Four à Chaux, le chauffage est assuré par une système air-air pouvant ventiler le chaud ou le froid, piloté par télécommande.

Plusieurs associations de la commune ont demandé en mairie les télécommandes pour utiliser la climatisation dans cette salle, se plaignant de la chaleur.

Dans un principe d’équité, il est proposé de mettre en place un forfait pour l’utilisation de la climatisation, à l’instar de ce qui est fait pour le chauffage.

A l’unanimité, les conseillers ont voté pour un forfait climatisation de 30 € par jour, 50 € les 2 jours.

7- Règlement Coulée Verte et City Stade

Le constat a été fait par plusieurs personnes et élus que le city stade et la coulée verte étaient des lieux très fréquentés par les Trévolois, ce qui est très positif, mais qui pouvait également induire des comportements inadaptés (organisation d’apéritifs privés avec alcool, barbecue, utilisation de motos3

dans la coulée verte...), voire des incivilités (casse d’un jeu à bascule en bois récente, panneau « point tri » arraché).

Dans ce contexte, Mme JACQUARD propose une actualisation du règlement de l’utilisation de toutes cette zone (city stade, jeux pour enfants, coulée verte).

Le conseil adopte cette mesure à l’unanimité, le règlement va être actualisé.

8- Enquête Publique PLU

Une nouvelle enquête publique en rapport avec le PLU associant le Périmètre délimité des Abords des monuments historiques va débuter.

L'enquête se déroulera à la mairie, du vendredi 23 juin 2023 au vendredi 28 juillet 2023 inclus aux jours habituels d'ouverture et aux horaires suivants :

- les lundis, mercredi, jeudi et vendredi de 09h00 à 12h00,

- le mardi de 09h00 à 12h00 et de 13h30 à 16h30,

- à l'exception des samedis dimanche et des jours fériés.

Mme RIVENEZ, commissaire-enquêteur, recevra en mairie :

- le vendredi 23 juin 2023 de 09h00 à 12h00,

- le mardi 11 juillet 2023 de 14h00 à 17h00,

- le mercredi 19 juillet 2023 de 09h00 à 12h00,

- le vendredi 28 juillet 2023 de 09h00 à 12h00.

Marie-Thérèse JACQUARD informe que les documents relatifs à cette enquête publique ont été distribués aux Trévolois la semaine passée.

9- Informations de Mme le Maire et des adjoints

 Marie-Thérèse JACQUARD

- À la suite de plusieurs signalements, un panneau de limitation de la vitesse à 50 km sera installé Route des Bourbons.

Un arrêté municipal sera pris en ce sens.

 Jean Paul JOUBERT

- Informe du renouvellement de l’agent communal en CDD, et de l’accueil de 2 stagiaires durant le mois de juin (jeunes de l’IME et du lycée agricole) ;

- Avise du déplacement de deux gros pots de fleurs vers l’école et de bancs ; - Indique la mise en place d’outils de communication relatifs au Tour de France sur la commune ;

- Annonce le démontage de la terrasse du Four à Chaux qui présentait des points de fragilité.

 Agnès RAY-PEROT

- Informe du programme proposé par Moulins Communauté « Les rendez-vous de l’été avec le patrimoine ». La communauté de commune va d’ailleurs prendre attache auprès des propriétaires de châteaux sur la commune pour leur proposer d’ouvrir leurs portes aux visiteurs ;

- Rappelle les récentes manifestations associatives passées :

o 27 mai : challenge des associations – Pétanque Trévoloise – 8 équipes ont participé ;

o Brocante du comité des fêtes le 11 juin ;

o Course cycliste de l’ACT du 17 juin, avec une participation en baisse en comparaison à 2022 ;

- Annonce les évènements associatifs à venir :

o Réunion avec les Présidents d’association le jeudi 22 juin à 19h00 ; o Kermesse (Amicale Laïque) le samedi 24 juin ;4

o Assemblé Générale du FC Haut d’Allier le dimanche 25 juin à 10h00 au stade de Villeneuve sur Allier. Un rappel sera fait à l’association pour envoyer son invitation au moins 15 jours avant la date (réception le lundi19 juin) ;

o Assemblée générale extraordinaire du Gym Club Trévolois le vendredi 30 juin ; o Assemblée générale de Kabokan le vendredi 30 juin ;

o Challenge Boluda – Pétanque Trévoloise – le jeudi 06 juillet ;

o Venue d’une délégation Polonaise – Comité de Jumelage – du 03 au 11 juillet ; o Festival des Cannes au Château d’Avrilly le samedi 15 juillet ;

o Feux d’artifices et repas champêtre du Comité des Fêtes le samedi 22 juillet.

 Didier MARTEL

- Fait un compte rendu du conseil d’école qui s’est tenu le 23 mai 2023 : o Visite médicale de PS, GS et certains CP

o Exercice incendie à faire

o Projet d’école et labellisation E3D

o Bilan de l’année scolaire

o Point sur les effectifs

o Demande d’équipements à étudier

- Informe que la journée « Portes ouvertes » s’est bien déroulée à l’école de Trévol le vendredi 9 juin de 16h30 à 19h00 ;

- Dit que le bulletin municipal sera prêt fin septembre ;

- Annonce un temps prévu avec les Polonais à l’école.

 Annick ANGLARES

- Fait le point sur les actions du CCAS :

o Repas prévu le dimanche 19 novembre

o Atelier « mémoire » avec l’ARSEPT qui a réuni 20 personnes

o Face à l’engouement de cet atelier, réflexions menées pour organiser d’autres ateliers, sur des thématiques qui pourraient être « le sommeil » en 2023 et « la nutrition » en 2024

- Informe de la tenue de 2 séances de découverte sur la sophrologie fin mai 2023 o 18 participants

o Bilan très positif

o Réflexion pour mettre en place une action de ce type avec le CCAS, pour un atelier de 10 séances d’1h30, 12 personnes maximum, en soirée 18h30-20h00. Coût de la prestation 900 € avec possibilité de participation du CCAS à hauteur de 25 € par personne (300 € sur la base de 12 personnes inscrites). - Relate la tenue de l’Assemblée générale de la micro crèche du 13 juin 2023 o Nouvelles personnes membres du CA, principalement des mamans utilisatrices du service

o 30 enfants accueillis en 2022 (4 réguliers et 16 occasionnels), soit 27 familles o 226 jours d’ouverture en 2022

o 4 salariées, dont 3 auxiliaires de puériculture

o Compte de résultat 2022 presque à l’équilibre (171 730,26 € de produits, 171 823.23 € de charges : déficit de 92,97 €)

o Prévisionnel 2023 : 180 423,47 €

- Donne un compte rendu sur la réunion des jeunes qui s’est tenue le vendredi 16 juin, sur invitation de la commune, en partenariat avec le CCAS :

o 10 jeunes présents (entre 15 et 25 ans)

o Chacun a donné 2 idées de ce qu’il souhaiterait avoir sur la commune et a donné aussi ce qu’il aime dans sa commune

o Réunion dynamique et intéressante

o Prochaine réunion le vendredi 1er septembre à 19h30.

10- Questions des élus

 Catherine JOLY5

- Dit qui lui a été demandé si un abribus pouvait être installé à l’arrêt de bus du cimetière. Mme JACQUARD prend note, et indique que cela n’est pas prévu pour le moment, et que des abribus sont disponibles à proximité, sur la Place Jean Thomas ; - Demande si l’installation d’un panier de basket sur le stade demandé par des trévolois sera réalisé. Mme le Maire lui répond que pour cette année, la ligne budgétaire pour cet achat n’a pas été retenue. Elle sera reproposée pour le budget 2024.

 Marie-Thérèse JACQUARD :

- Informe le conseil de la réception en mairie d’un mail du FC Haut d’Allier sollicitant la modification du nom de stade de Trévol (« Stade de la Croix de Vaux ») pour le renommer « Stade Bernard EUZET », habitant de la commune décédé courant mai, en hommage à son action bénévole au sein du club de l’AS Trévol puis du FC Haut d’Allier pendant de très nombreuses années

- Précise que plusieurs demandes du même type avaient été faites lors de mandats précédents, et que la position des anciens élus a toujours été de ne pas renommer d’équipement public au nom d’un Trévolois.

Mme le Maire soumet cette proposition au vote :

- 11 voix contre le changement de nom (Annick ANGLARES, Laurence BERTHOMIER, Alain CHERASSE, Julien DOMAS, Laure GUERRIER, Marie-Thérèse JACQUARD, Catherine JOLY, Julien PUZENAT, Agnès RAY-PEROT, Monique SORUS, TAUBAN Borine)

- 5 abstentions.

 Monique SORUS demande aux conseillers de marquer la date d’ouverture des cubis au crayon dessous pour l’intendance.

Mme le Maire annonce que le repas du personnel communal aura lieu le jeudi 13 juillet 2023 à midi et qu’il sera suivi d’une réunion avec le personnel de l’école pour la rentrée scolaire en septembre.

La séance est levée à 22 h 55.