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Convocation - DE 2025 51 Remuneration agents recenseurs
Document publié le Jeudi 18 décembre 2025 par la commune de Cadalen.
Lien du pdf (Convocation - DE 2025 51 Remuneration agents recenseurs)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Transports,
Date de transmission de l'acte: 19/12/2025 République française ! | N Date de reception de l'AR: 19/12/2025
TAR 081-218100469-DE_2025 51-DE
CADALEN - COMMUNE AGEDI
Séance du jeudi 18 décembre 2025
Date de la convocation : 13/12/2025
Le jeudi 18 décembre 2025 l'assemblée régulièrement convoquée, s'est réunie
sous la présidence de Monique CORBIERE-FAUVEL,
En exercice : 17
Présents : 11
Représentés : 4
Absents et excusés : 2
Pour:
15
Contre : 0
Abstentions : 0
Secrétaire de séance :
Présents : Peggy AMALBERT, Jean-Michel DOYEN, Martine
GRANET, Monique CORBIERE-FAUVEL, Géraldine NOEL, Denise STEVENSON, Jérôme MAGRE, Christophe RAYNAUD, Pierre
RUTKOWSKI, Stéphan POUGET, Ghislaine GUILLERMIER
Représentés : Sébastien BRAYLÉ représenté par Peggy
AMALBERT, Christian DAVALAN représenté par Géraldine NOEL,
Philippe COUDERC représenté par Jérôme MAGRE, Pascal
SANLEFRANQUE représenté par Denise STEVENSON
Excusés : Sandrine CARAMELLI
Absents : Gérard ASSEMAT
Christophe RAYNAUD
Délibération n°DE_2025_51
Objet : Fixation rémunération agents recenseurs (abrogation de la délibération DE_2025_30 du 18/09/2025)
Madame Monique CORBIERE-FAUVEL, 1ère adjointe, suppléante du Maire empêché indique à
l'assemblée que suite à la formation effectuée par le coordonnateur communal et après
échange avec d'autres collectivités devant assurer le recensement général de la population en 2026, la délibération DE_2025_30 du 18/09/2025 fixant la rémunération des agents recenseurs
doit être abrogée permettant ainsi de fixer une rémunération fixant un intéressement selon un
objectif de collecte atteint.
Madame Monique CORBIERE-FAUVEL, 1ère adjointe, suppléante du Maire empêché propose
ainsi de fixer la rémunération des agents recenseurs recrutés en CDD comme suit :
+ _ Un fixe de 1200 € brut/mois
*_ Un intéressement selon le tableau ci-dessous
CALCUL POUR UN ETP (TEMPS PLEIN)
Prime maxi Nombre de logements Taux
570 € 276 2.07
District 6 District 7 District 8
Nombre de logement 276 231 253
Prime maxi 570 € 477.07 € 522.50 € Date de reception de l'AR: 1
081-218100469-DE_2025_51-DE
Date de transmission de l'acte: 19/
À AGEDI
Prime semaine 1 a
Objectif 45 % 200 € 167€ 183€
Prime semaine 2
Objectif 70 % 100 € 83 € 183€
Prime semaine 3
Objectif 80 % 100 € 83€ 91€
Prime semaine 4
Objectif +90 % 170 € 144 € 157 €
+ __ Une indemnité de transport forfaitaire de 100 €/mois
+ Une indemnité forfaitaire de 25 €/mois pour l'utilisation du portable personnel
Pour les agents communaux, nommés par arrêtés pour procéder au recensement, la
rémunération est fixée comme suit :
+ _ Paiement de 13 heures supplémentaires/semaine
+ _ Une indemnité de transport forfaitaire de 100 €/mois
+ Une indemnité forfaitaire de 25 €/mois pour l'utilisation du portable personnel
Le conseil municipal, après en avoir délibéré et par 15 Voix Pour 0 Voix Contre 0 Abstention
ACCEPTE la proposition de Madame Monique CORBIERE-FAUVEL, 1ère adjointe, suppléante
du Maire empêché,
FIXE la rémunération des agents recenseurs recrutés en CDD en vue du recensement de la
population devant se dérouler du 15 janvier 2026 au 14 février 2026 comme suit :
+ _ Un fixe de 1200 € brut/mois
+ _ Un intéressement selon le tableau ci-dessous
CALCUL POUR UN ETP (TEMPS PLEIN)
Prime maxi Nombre de logements Taux
570€ 276 2.07
District 6 District 7 District 8
Nombre de logement 276 231 253
Prime maxi 570€ 477.07 € 522.50 € Date de transmission de l'acte: 19/12/2025
Date de reception de l'AR: 19/12/2025
081-218100469-DE_2025 51-DE
AGEDI
Prime semaine 1
Objectif 45 % 200 € 167 € 183€
Prime semaine 2
Objectif 70 % 100 € 83€ 183€
Prime semaine 3
Objectif 80 % 100 € 83 € 91€
Prime semaine 4
Objectif +90 % 170€ 144€ 157 €
*_ Une indemnité de transport forfaitaire de 100 €/mois
+ _ Une indemnité forfaitaire de 25 €/mois pour l’utilisation du portable personnel
Pour les agents communaux, nommés par arrêtés pour procéder au recensement, la
rémunération est fixée comme suit :
+ _ Paiement de 13 heures supplémentaires/semaine
+ _ Une indemnité de transport forfaitaire de 100 €/mois
+ _ Une indemnité forfaitaire de 25 €/mois pour l’utilisation du portable personnel
ABROGE la délibération DE_2025_30 du 18/09/2025
Fait en séance les jour, an et mois susdits
P/O Le Maire empêché
Sébastien BRAYLE
Monique CORBIERE-FAUVE
1ère adjointe Date de transmission de l'acte: 19/12/2025
Date de reception de l'AR: 19/12/2025
081-218100469-DE_2025_51-DE
AGEDI
Le Maire, Le secrétaire
Monique CORBIERE-FAUVEL Christophe RAYNAUD
Z Fr Mis en ligne le: A/f\a| Z2y