Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal du 11 avril 2024 FR

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Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal du 11 avril 2024 FR Document publié le Jeudi 11 avril 2024 par la commune de Lalevade-d'Ardèche. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal du 11 avril 2024 FR)Thèmes du document : Fiscalité, Handicap et inclusivité, Union Européenne,

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MAIRIE DE LALEVADE D’ARDECHE

Compte-rendu de la séance du 11 Avril 2024

L’An Deux Mille vingt-quatre, le onze Avril à vingt heures trente, le Conseil Municipal dûment convoqué s’est réuni dans la salle du Conseil à la Mairie sous la présidence de Monsieur FIALON Dominique, Maire. Présents : M. FIALON Dominique, RIEU Dominique, CHANÉAC Damien, HILAIRE Béatrice, VEOL Christophe, COURT Grégory, HENRIQUES PINTO ABRANTES Jorge, LE TOQUIN Stéphanie, PINTO ABRANTES Delphine, ORIVES Éric, MORIN Frédéric, Absents ayant donné procuration : MASNEUF Nathalie à LE TOQUIN Stéphanie, DUMAS Albin à FIALON Dominique

Absents : PASTRE Laurie

Secrétaire de séance : Mme Dominique RIEU

Le compte-rendu du conseil municipal en date du 07 Mars 2024 est approuvé à l’unanimité

Démission de M LOMEL Cédric et nomination de Mme VILLAR Sabrina

Démission de Mme VILLAR Sabrina et nomination de M PIQUET Patrick M PIQUET Patrick est absent au conseil municipal de ce jour, car il n’a pas reçu la convocation à temps

Installation de M PIQUET Patrick comme conseiller municipal de fait, au prochain conseil municipal

DELIBERATIONS

1° Approbation du compte de gestion 2023

Le compte de gestion 2023 dressé par la trésorerie, qui retrace toutes les écritures comptables de l’année écoulée est approuvé à l’unanimité.

2° Vote du Compte Administratif 2023 et affectation des résultats

Présentation par D. RIEU, adjointe aux finances, du résultat des opérations comptables de l’année 2023 et de l’affectation des résultats :

Section de fonctionnement : dépenses : 1 007 039,06 € - recettes : 1 430 234,17 € - Excédent : 423 195,11 €

Section d’investissement : dépenses : 658 407,36 € - recettes : 602 630,89 € - Déficit : 55 776,47 €.

Le Maire sort de la salle et ne prend pas part au vote.

Approbation du compte administratif et décision d’affectation en investissement de la somme de 310 000, 00 € et en fonctionnement la somme de 113 195,11 € adopté à l’unanimité.

3° Vote des taux des taxes locales

Il est proposé de ne pas augmenter les taux à :

• Taxes foncières propriétés bâties : de 35,50 %

• Taxes foncières propriétés non bâti de 84.13%

• Taxes d’habitation à 9.66%

Approuvé à l’unanimité des voix

4° Montant de la participation pour les fournitures scolaires de l’école publique Il est fixé un montant forfaitaire de 75 € par élève pour les fournitures scolaires. Le nombre d'élèves présents à la rentrée de 2023-2024 est de 71 élèves soit une participation de 5 325 € (Cinq mille trois cent vingt-cinq euros). La proposition est adoptée à l’unanimité.

2

5° Attribution des subventions aux associations

Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’attribuer les subventions aux associations pour l’année 2023 selon le tableau annexé à la présente délibération, pour une somme de 8 971,00 € (Huit Mille Neuf Cent Soixante et Onze Euros) au chapitre 65.

TABLEAU ATTRIBUTION DES SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS ANNEE 2024

ASSOCIATIONS ANNEE

2023

CA

ANNEE

2024 BP

Local

mis à

dispo

Eau et

Electricité

Art 65748 :

ADAPEI 100,00 € 100,00 €

AMICALE SAP POMPIERS 605,00 € 605,00 €

AMICALE DONNEURS SANG BENEVOLES AUBENAS 0,00 € 50,00 €

AMICALE LAIQUE 230,00 € 230,00 €

ANCIENS COMBATTANTS 200,00 € 0,00 €

APEL SAINT JOSEPH + 504 regul voyage scolaire l’an passé 704,00 € 200,00 €

ASSO LES USAGERS HOPITAL AUBENAS 0,00 € 50,00 €

BEALIERE DE FABRIAS 180,00 € 180,00 €

BEALIERE DES PRADES 180,00 € 180,00 €

BEALIERE DE VALENTE 0,00 € 180,00 €

COOPERATIVE ECOLES PUBLIQUES (rappel 62 élèves x 20 € en 2023 et 71 élèves x 20 en 2024

0 €

2 660,00 €

FEDE ŒUVRES LAIQUES 0,00 € 0,00 €

GYM VOLONTAIRE Asso dissoute 0,00 € 0,00 €

KARATE DE LALEVADE 200,00 € 200,00 € oui oui

LES RESTOS DU CŒUR 0,00 € 50,00 €

LES VAGABONDS 190,00 € 190,00 € oui oui

LOISIRS ET CULTURE 180,00 € 180,00 €

LS DANCE COMPAGNY (ex MELTING DANCE) 0,00 € 180,00 €

PETANQUE SANS SOUCIS 180,00 € 180,00 € oui oui

PREVENTION ROUTIERE 0,00 € 160,00 €

SOCIETE DE CHASSE 180,00 € 180,00 €

SOCIETE LES BOULES LEVADOISES 0,00 € 180,00 € oui oui

UNION SPORTIVE LALEVADE 2 000,00 € 2 000,00 €

UNRPA 446,00 € 446,00 € oui oui

FORESTIERS SAPEURS 50 ,00 € 50,00 €

REMUE MENINGES 300,00 € 300,00 € oui oui

SAJ LES BABELOUS 200,00 € 200,00 €

Divers 40,00 €

Total chapitre 65 6125,00 € 8971,00 €

6° Vote du budget primitif 2024

Le budget primitif pour 2024 est présenté au conseil municipal :

Section de fonctionnement : dépenses et recettes : 1 211 914,11 €

Section d’investissement : dépenses et recettes : 1 011 419,15 €.

Approuvé par onze voix pour, deux contre (E. ORIVES, F. MORIN)

7° Répartition des indemnités aux 4 adjoints au Maire et aux 2 conseillers délégués. Monsieur le Maire propose de modifier l’indemnité du 4eme adjoint et de réduire le nombre de conseillers municipaux délégués car Monsieur Albin DUMAS renonce à son indemnité de conseiller délégué. Le Maire propose que les indemnités soient versées :

3

- Une indemnité de 16,8 % de l’indice brut 1027 au 1 er , 2 ème et 3 ème adjoint à compter du 29 Mai 2020.

- Une indemnité de 13.95 % de l’indice brut 1027 au 4ème adjoint à compter du 01 Avril 2024

- Une indemnité de 5,7 % de l’indice brut 1027 aux 2 conseillers municipaux délégués

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal adopte ces propositions par douze voix pour et une abstention (Christophe VEOL).

8° Participation frais de scolarisation – commune d’Aubenas

Monsieur le Maire informe l’Assemblée qu’une famille de Lalevade d’Ardèche scolarise son enfant en classe ULIS (Unité Localisée pour l’Inclusion Scolaire) à l’école primaire de Beausoleil d’Aubenas

Conformément à l’article L212-8 du Code de l’éducation, la commune est tenue de participer financièrement à la scolarisation d’enfant résidant sur son territoire lorsque son inscription dans une autre commune est justifiée par des motifs tirés de contraintes liées à des raisons médicales.

Cet enfant est scolarisé en classe ULIS à Aubenas pour l’année scolaire 2023/2024

La commune d’Aubenas, par délibération en date du 16 décembre 2021, a fixé le montant de la participation financière des communes de résidence des enfants scolarisés en classe ULIS à 1 058 € (Mille Cinquante Huit Euros) par enfant.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

- APPROUVE le paiement des frais de scolarisation tels que présentés par le Maire - AUTORISE le Maire à signer la convention avec la commune d’Aubenas - PRECISE que les crédits seront inscrits au BP 2024 au chapitre 65 à l’article 6558 Autres contributions obligatoires.

Cette délibération est adoptée à l’unanimité des voix

9° Subvention d’équilibre CCAS

Il est proposé au Conseil Municipal de voter une subvention d’équilibre pour le Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) de la commune pour payer :

1. Le complément de rémunération (supplément familial) de l’agent restant à la charge du CCAS suite à la fermeture de l’EHPAD soit la somme de 950 € pour 2024

2. Régularisation de cotisation retraite (part patronale) de trois anciens agents du CCAS, pour un montant total de 993.89 € arrondis à 1000 €

3. Les remboursements de rémunération effectués auprès de la MFAD pour les mois d’octobre, novembre et décembre 2023 pour un montant de 884 €

4. Le paiement de l’assurance du personnel pour 1900 €

5. Le paiement de titre à annuler sur exercice antérieur pour un montant prévisionnel de 271 € Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal vote à l’unanimité des voix

DECIDE

Article 1 : d’attribuer une subvention d’équilibre à 5 005 € (Cinq Mille Cinq Euros) pour l’exercice 2024 (budget 2024)

Article 2 : d’autoriser Monsieur Le Maire à signer tout document, toute pièce administrative ou comptable s’y rapportant.

QUESTIONS DIVERSES :

• Rappel des élections européenne le 09 juin 2024 de 8 h à 18 h

• Challenge en vélo sur le Pumptrack le 20 avril 2024 de 13h30 à 21 h

• Job dating organisé par la CDC le même jour à la salle des fêtes

La séance est levée à 22h05.