Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal du 03 octobre 2024 FR

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Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal du 03 octobre 2024 FR Document publié le Jeudi 3 octobre 2024 par la commune de Lalevade-d'Ardèche. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal du 03 octobre 2024 FR)Thèmes du document : Travail et emploi, Handicap et inclusivité, Institutions publiques, 1

MAIRIE DE LALEVADE D’ARDECHE

Compte rendu de la séance du 03 octobre 2024

L’An Deux Mille vingt-quatre, le Trois Octobre à vingt heures trente, le Conseil Municipal dû- ment convoqué s’est réuni dans la salle du Conseil à la Mairie sous la présidence de Monsieur FIALON Dominique, Maire.

Présents : M. FIALON Dominique, Mme RIEU Dominique, M CHANÉAC Damien, Mme HI- LAIRE Béatrice, M VEOL Christophe, M COURT Grégory, Mme LE TOQUIN Stéphanie, Mme MASNEUF Nathalie, M MORIN Frédéric, M GONZALEZ Angel

Absents ayant donné procuration : M DUMAS Albin à M FIALON Dominique, M HENRIQUES PINTO ABRANTES Jorge à Mme RIEU Dominique, Mme PINTO ABRANTES Delphine à LE TOQUIN Stéphanie, M ORIVES Éric à M MORIN Frédéric

Absent : Mme PASTRE Laurie

Secrétaire de séance : Mme RIEU Dominique

ORDRE DU JOUR :

Monsieur Frédéric MORIN, nous demande pourquoi dans les points divers du compte rendu du 05 septembre 2024, il n’apparait pas le point sur l’avancement du projet de l’EHPAD, nous allons rectifier ce point.

Le compte-rendu de la séance du 05 Septembre 2024 est approuvé à l’unanimité

DELIBERATIONS

FINANCES

DEL 2024-10-01 vente ancien EHPAD à l'EPORA à l'euro

Monsieur le Maire rappelle que les délibérations prises pour les projets de construction d’un nouvel EHPAD à la place de la Scierie et une résidence pour personne à mobilité réduite (PMR) à la place de l’ancien EHPAD

• Délibération du 13 avril 2023 la commune a approuvé la convention de veille et de stratégie foncière avec l’EPORA

• Délibération du 07 décembre 2023 la commune a approuvé la convention Opérationnelle

Ces conventions ont pour objet l’acquisition de biens dans le périmètre de l’opération, leur mise en sécurité, leur dépollution, leur démolition.

Ce projet essentiel pour notre territoire va permettre de détruire de vieux bâtiments inutilisés, devenus obso- lètes de par leur emplacement, leur configuration, leur technologie ou leur efficacité énergétique qui ne cor- respondent plus aux standards actuels du marché et aussi à cause de l'évolution des normes réglementaires, le changement des besoins ou le développement technologique et de supprimer le risque de squat et les nom- breux dangers qui pourraient en découler (incendie, vandalisme, insécurité etc…)

L’EPORA ne peut pas intervenir sur des biens qui ne lui appartiennent pas et au regard des lourds travaux de requalification que nécessite ce projet, il est proposé de vendre le bâtiment de l’ancien EHPAD à l’EPORA pour un euro symbolique

Cette cession ne modifie en rien le montant qui a été valorisé dans le bilan financier de la convention opéra- tionnelle, à hauteur de 765 000 €uros

Vu l’article L2122-21 et L2241-1 du Code Général des Collectivités Territoriales ;2

Considérant que l’intérêt général attaché à la vente à l’euro symbolique est suffisant, et qu’il est courant pour une collectivité d’en faire usage ;

Sur proposition de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, après avoir entendu l'exposé du Maire vote à l’unanimité des voix

APPROUVE la vente de l’ancien EHPAD situé sur la parcelle A2092 par la commune à l’Etablissement

Public Foncier de l’Ouest Rhône Alpes (EPORA) à l’euro symbolique

PRECISE que cette vente sera effective à la fin du bail en cours soit le 1er avril 2025

INDIQUE que cette cession se fera par acte notarié au frais d’EPORA,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à cette vente

DEL 2024-10-02 Convention Déambull

Monsieur le Maire propose que l’intervention de l’association Déambull dans la commune soit renouvelée cette année. L’association, qui habituellement s’installe dans la Salle des Fêtes propose différents jeux, concernant toutes les tranches d’âges, y compris personnes âgées. Ces jeux peuvent être des jeux de société, jeux en bois géants. Dinettes, draisiennes, poupées, jeux de construction, jeux de mémoire, loto. Toutes les tranches d’âges sont concernées.

La convention pour l’année 2024-2025 prévoit 4 interventions, d’octobre à juin, pour un tarif de 750 euros. Celles-ci auront lieu de 14h30à 17h30, pendant les vacances.

Après en avoir délibéré, le Conseil, à l’unanimité des voix

DECIDE,

• D’approuver l’intervention de l’association Deambull

• D’autoriser M. le Maire à signer la convention 2024-2025 joint à la présente

DEL 2024-10-03 Demande de subvention exceptionnelle école saint Joseph

L’école privé Saint Joseph représenté par sa directrice, Patricia COURRIOL, nous sollicite pour une subvention exceptionnelle dans le cadre du projet de classe de découverte pour mai 2025.

Le budget prévisionnel du séjour est de 8 090.72 € pour 5 jours et 4 nuitées. Pour monter son budget prévisionnel, l’école nous demande une participation de 11 € par élève Levadois soit 12 élèves, pour 4 nuitées qui représente la somme de 528 € (Cinq Cent Vingt Huit euros) Le Conseil Municipal, vote à l’unanimité des voix.

Décide d’accorder une subvention exceptionnelle de 528 € (Cinq Cent Vingt Huit euros) afin de leur permettre de réduire le coût de ce séjour, et de bénéficier de l’aide de Conseil Départemental de l’Ardèche à une somme identique.

D’inscrire au budget les crédits correspondants

DEL 2024-10-04 DECISION MODIFICATIVE N°3/2024

Les dépenses de subventions accordées aux associations « les sans soucis » pour 1000 euros et « l’école privé St Joseph » pour 528 euros s’équilibre avec le chapitre des re- cettes 70 pour 528 euros et au chapitre 73 pour les 1000 euros.

La décision modificative s’équilibre en dépenses et en recettes de fonctionnement pour 1528 €

Cette délibération est votée à l’unanimité des voix.3

URBANISME TRAVAUX

DEL 2024-10-05 _mini-giratoire_délib Autorisation à signer la convention avec le SDEA

Il est rappelé à l’assemblée la réflexion concernant la sécurisation du mini-giratoire sur la RN 102.

L’objectif est de confier au SDEA, une mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage à caractère technique, in- cluant la maîtrise d’œuvre de l’opération selon les phases définies par la loi sur la Maitrise d’Ouvrage Publique, soit l’établissement des études d’avant-projet (AVP).

Le coût de cette opération à charge de la commune sera déterminé à la remise des études.

M. le Maire explique que le SDEA a proposé pour cette mission une rémunération forfaitaire, de 2.343,34 € HT soit 2.812,01 € TTC.

M. le Maire donne ensuite connaissance du projet de rédaction de la convention à intervenir pour fixer les obligations respectives des deux parties élaborées sur la base des différents éléments retracés ci-dessus puis, invite le Conseil Municipal à l’adopter.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des voix.

DECIDE :

 De recourir à cette proposition de contrat d’assistance et de maîtrise d’œuvre,  D’autoriser le Maire à signer le contrat correspondant avec le SDEA,

 D’autoriser le Maire à prendre toutes dispositions utiles en ce qui concerne le suivi technique, adminis- tratif et financier de la présente délibération.

RESSOURCES HUMAINES

DEL 2024-10-06 Création d'un emploi permanent au grade d'adjoint technique principal de 1ere classe (école)

Vu le code général de la fonction publique,

Conformément à l’article L 313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

Considérant qu’il appartient à l’assemblée délibérante de créer les emplois à temps complet ou à temps non complet nécessaires au fonctionnement des services, d’en déterminer le temps de travail, de préciser le ou les grades des fonctionnaires susceptibles d’occuper ces emplois et d’indiquer si ces derniers peuvent être occupés par un agent contractuel sur le fondement des articles L.332-14 et L.332-8 du code général de la fonction publique,

Considérant le tableau des agents promouvables,

Le Maire propose à l’assemblée :

- la création à compter du 1er novembre 2024 d’un emploi permanent d’agent technique des écoles dans le grade d’adjoint technique principal de 1ere classe, relevant de la catégorie hiérarchique C à temps non complet pour une durée hebdomadaire de trente heures (temps de travail annualisé)

Cet emploi sera occupé par un fonctionnaire.4

L’agent affecté à cet emploi sera chargé des fonctions suivantes :

Entretien locaux et service cantine

Soutien au personnel enseignant le matin (fonction d’ATSEM)

Animation périscolaire

Surveillance garderie – Renfort en cas d’absence autre personnel

La rémunération et le déroulement de la carrière correspondront au cadre d’emploi concerné.

Monsieur le Maire est chargé de recruter l’agent affecté à ce poste.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, l’unanimité des voix.

DECIDE :

Article 1 : d’adopter la proposition du Maire,

Article 2 : de modifier ainsi le tableau des effectifs,

Article 3 : d’inscrire au budget les crédits correspondants.

DEL 2024-10-07 Création d'un emploi permanent au grade d'adjoint technique principal de 1ere classe (école)

Vu le code général de la fonction publique,

Conformément à l’article L 313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

Considérant qu’il appartient à l’assemblée délibérante de créer les emplois à temps complet ou à temps non complet nécessaires au fonctionnement des services, d’en déterminer le temps de travail, de préciser le ou les grades des fonctionnaires susceptibles d’occuper ces emplois et d’indiquer si ces derniers peuvent être occupés par un agent contractuel sur le fondement des articles L.332-14 et L.332-8 du code général de la fonction publique,

Considérant le tableau des agents promouvables,

Le Maire propose à l’assemblée :

- la création à compter du 1er novembre 2024 d’un emploi permanent d’agent technique des écoles dans le grade d’adjoint technique principal de 1ere classe, relevant de la catégorie hiérarchique C à temps non complet pour une durée hebdomadaire de trente heures (temps de travail annualisé)

Cet emploi sera occupé par un contractuel.

L’agent affecté à cet emploi sera chargé des fonctions suivantes :

Entretien locaux et service cantine

Soutien au personnel enseignant le matin (fonction d’ATSEM)

Animation périscolaire

Surveillance garderie – Renfort en cas d’absence autre personnel

La rémunération et le déroulement de la carrière correspondront au cadre d’emplois concerné.5

Monsieur le Maire est chargé de recruter l’agent affecté à ce poste.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, vote à l’unanimité des voix.

DECIDE :

Article 1 : d’adopter la proposition du Maire,

Article 2 : de modifier ainsi le tableau des effectifs,

Article 3 : d’inscrire au budget les crédits correspondants.

DEL 2024-10-08 Création d'un emploi permanent au grade d'adjoint administratif principal de 2eme classe

Vu le code général de la fonction publique,

Conformément à l’article L 313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

Considérant qu’il appartient à l’assemblée délibérante de créer les emplois à temps complet ou à temps non complet nécessaires au fonctionnement des services, d’en déterminer le temps de travail, de préciser le ou les grades des fonctionnaires susceptibles d’occuper ces emplois et d’indiquer si ces derniers peuvent être occupés par un agent contractuel sur le fondement des articles L.332-14 et L.332-8 du code général de la fonction publique,

Considérant la titularisation de l’agent en charge de l’accueil, de l’instruction des dossiers d’urbanisme et de l’état civil,

Le Maire propose à l’assemblée :

- la création à compter du 01 novembre 2024 d’un emploi permanent de Secrétaire, Agent d’accueil dans le grade d’adjoint administratif principal de 2eme classe relevant de la catégorie hiérarchique C à temps complet pour une durée hebdomadaire de 35 heures

Cet emploi sera occupé par un fonctionnaire.

L’agent affecté à cet emploi sera chargé des fonctions suivantes : Agent d’accueil, Instruction des dossiers d’urbanisme et officier d’état civil par délégation

La rémunération et le déroulement de la carrière correspondront au cadre d’emploi concerné.

- Toutefois, par dérogation à la règle énoncée à l’article L.311-1 du code général de la fonction publique, pour des besoins de continuité du service, un agent contractuel territorial pourra être recruté pour occuper l’emploi permanent afin de faire face à une vacance temporaire d’emploi dans l’attente du recrutement d’un fonction- naire territorial dans les conditions de l’article L.332-14 du code général de la fonction publique.

Le contrat sera alors conclu pour une durée déterminée dans la limite d’un an. Il pourra être prolongé, dans la limite d’une durée totale de deux ans, lorsque la procédure de recrutement pour pourvoir l’emploi concerné par un fonctionnaire n’aura pu aboutir au terme de la première année.

Par ailleurs, et par dérogation au principe énoncé à l’article L.311-1 du code général de la fonction publique, en cas de recherche infructueuse de candidats statutaires, cet emploi sera susceptible d’être pourvu par un agent contractuel de droit public dans les conditions de l'article L.332-8 2° du code général de la fonction publique pour les emplois de catégories A, B ou C, lorsque les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient et sous réserve qu’aucun fonctionnaire n’ait pu être recruté dans les conditions prévues par le code général de la fonction publique.

Le contrat sera alors conclu pour une durée déterminée d’une durée maximale de trois ans. Il pourra être renouvelé, par reconduction expresse, dans la limite d'une durée maximale de six ans.6

A l’issue de cette période maximale de six ans, le contrat de l’agent pourra être reconduit que par décision expresse et pour une durée indéterminée.

L’agent contractuel devra justifier d’un bon niveau scolaire ou d’une expérience professionnelle Sa rémunération sera fixée, compte tenu de la nature des fonctions à exercer assimilées à un emploi de caté- gorie C, par référence à la grille indiciaire du grade de recrutement.

Le recrutement de l’agent contractuel sera prononcé à l’issue d’une procédure prévue par les décrets n°2019- 1414 du 19 décembre 2019 et n°88-145 du 15 février 1988, ceci afin de garantir l’égal accès aux emplois publics.

Monsieur le Maire est chargé de recruter l’agent affecté à ce poste.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, l’unanimité des voix

DECIDE :

Article 1 : d’adopter la proposition du Maire,

Article 2 : de modifier ainsi le tableau des effectifs,

Article 3 : d’inscrire au budget les crédits correspondants.

QUESTIONS DIVERSES :

• Point sur l’avancement des travaux de la voix douce

• Rallye automobile

• Banderole « recherche médecins » en collaboration avec Prades

• Point sur le calendrier de mise à disposition des salles

• Point sur la fuite d’eau avenue Centrale et intervention du SEBA

• Un nettoyage et le passage de l’épareuse dans les fossés a été effec-

tué

• Chauffage des salles à utiliser avec modération

• Rappel de la Castagnade le 26 octobre 2024 à partir de 18h devant

l’église

Prochain conseil municipal : jeudi 7 novembre 2024

Séance levée à : 22 h 00