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Procès Verbal - 2 proces verbal du 05 mars 2024
Document publié le Mardi 5 mars 2024 par la commune de Quiestède.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2 proces verbal du 05 mars 2024)
Thèmes du document : Travail et emploi, Logement, Justice et droit,
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COMMUNE DE QUIESTEDE 2024/02
PROCES VERBAL DE LA REUNION DU 05 MARS 2024
L’an deux mille vingt-quatre, le cinq Mars à 19 heures 00, les membres du conseil municipal se sont réunis à la mairie, sous la présidence de M Alain TELLIER, Maire, en suite de la convocation en date du 29 Février 2024 dont un exemplaire a fait l’objet d’un affichage à la mairie.
Présents : M Alain TELLIER ; M Gilles CALLEWAERT ; M Stéphane JUDE ; Mme Sylvie BOIN ; M Christian GUILBERT ; M Fabrice COINON ; Mme Patricia BOYAVAL ; Mme Evelyne THUILLIER ; M Pierre REANT ;
Absents excusés : Mme Martine MUDES ; M Laurent VASSELLE ; M Nicolas BRUGE ; M Etienne DEBARRE ; Mme Gaëlle GOUGET ; Mme BRUGE Dorothée.
Procurations : Mme Martine MUDES a donné procuration à M Pierre REANT. M Laurent VASSELLE a donné procuration à M Gilles CALLEWAERT.
Monsieur le Maire ouvre la séance et constate que le quorum est atteint.
DESIGNATION D'UN SECRETAIRE DE SEANCE : M Stéphane JUDE
ADOPTION DU PROCES VERBAL DU 25 JANVIER 2024 : Adopté à l’unanimité.
2024-05 CREATION D’UN POSTE D’AGENT TECHNIQUE POLYVALENT DANS LE CADRE DU DISPOSITIF PARCOURS EMPLOI COMPETENCE
Dans le cadre du dispositif parcours emploi compétences, M le Maire propose de créer un emploi dans les conditions ci-après,
Le parcours emploi compétences est prescrit dans le cadre d’un contrat d’accompagnement dans l’emploi. Ce contrat est un contrat aidé, réservé à certains employeurs, en particulier les collectivités territoriales et leurs regroupements.
Ce contrat s’adresse aux personnes sans emploi rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières d’accès à l’emploi.
L’autorisation de mise en œuvre du contrat d’accompagnement dans l’emploi est placée sous la responsabilité du prescripteur agissant pour le compte de l’Etat (Pôle emploi, Cap emploi, MIPE).
M le Maire informe les membres du conseil municipal de la convention signée avec la Maison de l’Insertion Professionnelle et de l’Emploi du Pays de Saint -Omer et du contrat de travail à durée déterminée d’une durée de 12 mois. Il est précisé que ce contrat pourra être renouvelé dans la limite de 24 mois, sous réserve du renouvellement préalable de la convention passée entre l’employeur et le prescripteur.
La participation de l’état est de 35% sur 26h.
Après délibération, le conseil municipal,
- VALIDE la création du poste d’adjoint technique polyvalent à compter du 04 Mars 2024 dans le cadre du dispositif « parcours emploi compétences ».
- PRECISE que le contrat d’accompagnement dans l’emploi établi à cet effet sera d’une durée initiale de 12 mois, renouvelable expressément, dans la limite de 24 mois, après renouvellement de la convention. - PRECISE que la durée du travail est fixée à 35 heures par semaine.
- INDIQUE que sa rémunération sera fixée sur la base minimale du SMIC horaire, multiplié par le nombre d’heures de travail.
2024-06 : RECONDUCTION DE L’AIDE AUX PRIMO ACCEDANTS POUR L’ANNEE 2024
Depuis sa mise en œuvre en 2017, l’aide à l’accession à la propriété de la CAPSO a permis d’accompagner plus de 585 ménages dans l’acquisition de leur première résidence principale.
En 2023, 33 communes ont décidé de s’associer à cette action permettant à 16 ménages de bénéficier du dispositif.
Le futur Programme Local de l’Habitat confirme la pertinence d’une aide à l’accession à la propriété pour les jeunes ménages notamment dans un contexte de forte tension du marché de l’immobilier privant certains candidats de la possibilité d’acheter leur première résidence principale. Les difficultés d’accès au crédit immobilier se sont d’ailleurs traduites en 2023 par une sous consommation de l’enveloppe dédiée aux jeunes ménages. L’approbation du PLH permettra en 2024 de réinterroger le périmètre et les modalités d’octroi et de mise en œuvre de cette aide à l’accession.
Dans l’attente, toujours pour permettre aux primo-accédants de bénéficier d’un soutien, il est proposé de reconduire, pour 2024, cette aide à l’accession à la propriété destinée aux primo- accédants pour un an en conservant les mêmes critères.
Concernant la réalisation de travaux d’un montant de 4 000 € HT, il est proposé de recentrer les travaux éligibles aux priorités nationales et locales. Ces travaux devront être réalisés par des professionnels du bâtiment pour la fourniture, la pose et la mise en œuvre des équipements et matériaux.
Les critères d’octroi de l’aide sont conservés et l’enveloppe financière de 200 000 € par an (soit 50 dossiers) est maintenue :
- Ne jamais avoir été propriétaire ;
- Être âgé de 30 ans au maximum ;
- Acheter un bien achevé avant 1948 ;
- Réaliser des travaux d’amélioration de 4 000 € HT minimum ;
- Acquérir le bien dans une commune participant au dispositif par un abondement de cette subvention d’un montant minimum de 2 000 €.
Il est proposé au conseil municipal de se prononcer sur les dispositions suivantes :
- D’abonder la subvention aux primo-accédants de la commune répondant aux critères de l’aide,
- Fixer le montant de la subvention par logement et déterminer le nombre de dossiers - Valider l’éligibilité des dossiers des acquéreurs ayant signé leur acte de vente à partir
du 1er janvier 2024.
Après délibération et à l’unanimité des membres présents il est décidé de ne pas abonder la subvention aux primo-accédants de la commune répondant aux critères de l’aide. 2024-07 : ORGANISATION DU TEMPS SCOLAIRE : RECONDUCTION DES
HORAIRES DE L’ECOLE
M le Maire informe les membres du conseil municipal que l’organisation du temps scolaire arrêté en 2021 arrive à terme le 31 Août 2024. Il est nécessaire d’arrêter une organisation scolaire pour la rentrée 2024 puisqu’il n’y a pas de tacite reconduction.
M le Maire, après concertation avec la directrice, propose de conserver le même rythme et les mêmes horaires sur 4 jours.
Après délibération, le conseil municipal à l’unanimité décide de maintenir l’organisation du temps scolaire sur 4 jours (soit 8 ½ journées de classe hebdomadaire) avec les mêmes horaires à compter de la rentrée de septembre 2024.
Enseignement Pause Enseignement
Heure début Heure fin Durée Heure début Heure fin
LUNDI 9H 12H 1H30 13H30 16H30 MARDI 9H 12H 1H30 13H30 16H30 JEUDI 9H 12H 1H30 13H30 16H30 VENDREDI 9H 12H 1H30 13H30 16H30
2024-08 : PARTICIPATION DE L’EMPLOYEUR A LA PROTECTION SOCIALE
COMPLEMENTAIRE VOLET PREVOYANCE MAINTIEN DE SALAIRE
(ABROGATION DE LA DELIBERATION 2023-37)
Le Conseil municipal de Quiestède
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment son article 25 ;
Vu le décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents ;
Vu l’ordonnance 2021-175 du 17 février 2021 relative à la protection sociale complémentaire dans la fonction publique ;
Vu la délibération du Conseil d’administration du Centre de Gestion de la fonction publique territoriale du Pas de Calais en date du 23 novembre 2021, retenant l’offre présentée par SOFAXIS – INTERIALE au titre de la convention de participation Prévoyance ;
Vu l’avis du Comité technique Départemental pour les collectivités et établissements publics de moins de 50 agents en date du 06 avril 2017 ;
Considérant que la commune de Quiestède souhaite proposer une offre de protection sociale complémentaire prévoyance dans le but de garantir les ressources de ses agents en cas de maladie, de décès ou d’invalidité ;
Considérant que le Centre de Gestion du Pas de Calais propose une offre mutualisée par le biais d’une convention de participation pour le volet prévoyance (maintien de salaire) ;
Considérant le caractère économiquement avantageux des taux pratiqués par le Centre de Gestion ;
Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré, le conseil municipal décide - D’adhérer à la convention de participation telle que mise en œuvre par le Centre de Gestion de la fonction publique territoriale du Pas de Calais, à compter du 1er janvier 2024 et prend acte des conditions d’adhésion fixées par celles-ci.
- De participer au financement des cotisations des agents pour le volet Prévoyance maintien de salaire
- De fixer le montant unitaire de participation de la collectivité par agent et par mois à compter du 1er janvier 2024 comme suit :
- Montant en euros : 4.00 € brut
- D’autoriser Monsieur le Maire à signer l’ensemble des actes et décisions nécessaire à l’exécution de la présente délibération.
Les crédits nécessaires seront inscrits au budget 2024.
Cette délibération abroge la délibération 2023-37.
2024-09 TRANSFERT DES POUVOIRS DE POLICE DE LA PUBLICITE DU MAIRE AU PRESIDENT DE LA CAPSO
La loi Climat et résilience a prévu dans son article 17, le transfert automatique des pouvoirs de police de la publicité du maire au président de l’EPCI à fiscalité propre pour les EPCI compétents en matière de plan local d’urbanisme (PLU) ou de règlement Local de Publicité (RPL)
Toutefois, les maires peuvent s’opposer au transfert de compétences avant le 1er juillet 2024. Pour cela, le maire doit alors notifier son opposition au président de l’EPCI.
Ainsi le transfert entre le maire de la commune et le président de l’EPCI prendra effet :
-Soit le 1er juillet 2024 sur l’ensemble du territoire intercommunal si aucun maire ne s’est opposé au transfert au 1er juillet 2024
-soit le 1er Aout 2024 si un ou plusieurs maires ont fait valoir leur droit d’opposition au 1er juillet 2024 et si le président de L’EPCI ne renonce pas à l’exercice de la police de la publicité avant le 1er Aout 2024.
Par contre, si un ou plusieurs maires s'opposent au transfert avant le 1er juillet 2024 et que le président de l'EPCI renonce au transfert avant le 1er août 2024, les maires conserveront la responsabilité d'exercer la police de la publicité au-delà du 1er août 2024.
Il nous est donc demandé de délibérer et de se prononcer avant le 1er juillet 2024 sur ce transfert de compétences.
Après délibération, et à l’unanimité des membres présents, le conseil municipal émet un avis favorable au transfert de compétence des pouvoirs de police de la publicité au Président de la CAPSO et autorise M. le Maire à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération. - PRESENTATION BUDGET COMMUNE : REALISE
PREVISIONS
Les prévisions présentées seront réajustées en fonction des devis et des nouvelles écritures à inscrire pour
la clôture du budget Lotissement à la fin de l’année 2024.
- PRESENTATION BUDGET LOTISSEMENT : REALISE
QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES :
- Licence du café la renaissance
- Facture travaux terrain foot : une rencontre avec la société est demandée par les membres du
conseil municipal
- 4 Jours de Dunkerque le 18 Mai 2024 à 12h. Besoin de 5 signaleurs : M Gilles
CALLEWAERT, M Christian GUILBERT, M Pierre REANT sont disponibles. M Alain
PAUCHET a proposé sa participation. Voir si Dorothée BRUGE est disponible.
-Tracteur tondeuse Kubota: les pièces sont achetées pour effectuer la réparation.
- Remplacement de l’agent cantine.
- Plan de sauvegarde à finaliser.
- Nettoyage de printemps samedi 16 Mars à 9h en mairie.
- Assemblée générale don du sang le 8 mars à 19h salle des fêtes de Roquetoire. Qui est
disponible ?
- Défense incendie 14h30 à la CAPSO le 13 Mars Qui est disponible ?
- PLUI-D le 27 Mars et le 29 Mai à 9h à l’ULCO de Saint-Omer.
- Réseau élus accompagnement de l’ADEME inscription sur : elu-referent.ademe .fr
- Réunion CCAS lundi 11 Mars 17h.
- Réunion CCID : lundi 25 Mars à 18h.
- Dates prochaines réunions :
➢ Réunions Adjoints à 18h: Vendredi 22 Mars ; Mercredi 10 Avril ; Lundi 06 Mai ;Mercredi 05 Juin.
➢ Réunion de CM à 19h: Mercredi 27 Mars (vote du budget) ; Mardi 23 Avril ; Mercredi 22 Mai ; Mardi 18 Juin.
FONCTIONNEMENT DEPENSES RECETTES INVESTISSEMENT DEPENSES RECETTES Résultats reportés 31 031.87 € Résultats reportés 250 269.48 € Part affectée à
l’investissement
0.00 € Part affectée à
l’investissement
0.00 €
Opération de l’exercice 302 593.05 € 454 600.44 € Opération de l’exercice 84 429.50 € 348 780.96 € Totaux 302 593.05 € 485 632.31 € Totaux 334 698.98 € 348 780.96 € Résultat de clôture 183 039.26 € Résultat de clôture 14 081.98 €
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT Dépenses Recettes Dépenses Recettes 588 807.26€ 588 807.26 € 419 212.72 € 419 212.72 €
FONCTIONNEMENT DEPENSES RECETTES INVESTISSEMENT DEPENSES RECETTES Résultats reportés 766 979.36 € Résultats reportés 248 422.82 € Part affectée à
l’investissement
0.00 € Part affectée à
l’investissement
0.00 €
Opération de l’exercice 110 360.02 € 87 455.41 € Opération de l’exercice 0 € 110 359.30 € Totaux 110 360.02 € 854 434.77 € Totaux 248 422.82 € 110 359.30 € Résultat de clôture 744 074.75 € Résultat de clôture 138 063.52 € FIN DE SEANCE : 22h30
Le Maire,
A. TELLIER G. CALLEWAERT L. VASSELLE S. JUDE
à G Callewaert
M. MUDES G. GOUGET N. BRUGE S. BOIN
à P Réant //////// /////
C. GUILBERT F. COINON P. BOYAVAL E. DEBARRE
///////
E. THUILLIER P. REANT D. BRUGE
/////