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Procès Verbal - 2 proces verbal du 05 mars 2025
Document publié le Mercredi 5 mars 2025 par la commune de Quiestède.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2 proces verbal du 05 mars 2025)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Logement,
+
COMMUNE DE QUIESTEDE 2025/02
PROCES VERBAL DE LA REUNION DU 05 MARS 2025
L’an deux mille vingt-cinq, le cinq Mars à 19 heures 00, les membres du conseil municipal se sont réunis à la mairie, sous la présidence de M Alain TELLIER, Maire, en suite de la convocation en date du 28 Février 2025 dont un exemplaire a fait l’objet d’un affichage à la mairie.
Présents : M Alain TELLIER ; M Gilles CALLEWAERT ; M Stéphane JUDE ; Mme Martine MUDES ; M Christian GUILBERT ; M Fabrice COINON ; Mme Evelyne THUILLIER ; Mme Patricia BOYAVAL.
Absents excusés : M Laurent VASSELLE ; Mme Sylvie BOIN ; M Nicolas BRUGE ; M Pierre REANT ; Mme Gaëlle GOUGET ; Mme Dorothée BRUGE ; M Etienne DEBARRE.
Procurations : Mme Sylvie BOIN a donné procuration à Mme Patricia BOYAVAL. M Laurent VASSELLE a donné procuration à M Gilles CALLEWAERT.
M Nicolas BRUGE a donné procuration à M Alain TELLIER.
Monsieur le Maire ouvre la séance et constate que le quorum est atteint.
Monsieur le Maire demande d’ajouter à l’ordre du jour 1 délibération : coût facturation eau et électricité pour la salle polyvalente et salle des sports.
Le conseil municipal accepte à l’unanimité.
DESIGNATION D'UN SECRETAIRE DE SEANCE : M Stéphane JUDE.
ADOPTION DU PROCES VERBAL DU 20 JANVIER 2025 : Adopté à l’unanimité.
2025-10 : AVIS SUR LE PLAN D’EPANDAGE DES BOUES DU SYSTEME DE TRAITEMENT DES EAUX USEES DE SAINT-OMER
La CAPSO a déposé auprès de la Direction Départementale des Territoires et de la Mer du Pas de Calais un
dossier de demande d’autorisation environnementale concernant le plan d’épandage des boues du système
de traitement des eaux usées de Saint-Omer.
Cette demande relève de la loi sur l’eau et donc principalement de la nomenclature IOTA.
Suite à l’examen des services de l’état, la demande a été jugée complète et régulière. Elle est soumise à une
enquête publique du 24 Février au 17 Mars 2025 inclus.
En application du code de l’environnement, l’avis du conseil municipal est sollicité en parallèle à l’enquête
publique.
Après délibération et à l’unanimité des membres présents, le conseil municipal émet un avis favorable.
2025-11 : AIDE AUX PRIMO ACCEDANTS ANNEE 2025 : ABONDEMENT DE LA COMMUNE Depuis sa mise en œuvre en 2017, l’aide à l’accession à la propriété de la CAPSO a permis d’accompagner plus de 606 ménages dans l’acquisition de leur première résidence principale.
En 2024, 31communes ont décidé de s’associer à cette action permettant à 22 ménages de bénéficier du dispositif.
Conformément à la stratégie fixée dans le Programme Local de l’Habitat, la mobilisation du parc existant est identifiée comme un levier majeur pour accueillir et fidéliser les familles. C’est à ce titre que le conseil communautaire du 19 décembre 2024 à décider de pérenniser cette aide pour deux années supplémentaires, soit sur la période 2025-2026.
Les critères d’octroi de l’aide définis au 1er janvier 2025 sont les suivants :
- Ne jamais avoir été propriétaire ; Être âgé de 30 ans au maximum ; Acheter un bien achevé avant le 1er janvier 1948 ; Réaliser des travaux d’amélioration de 4 000 € HT minimum ; Acquérir le bien dans une commune participant au dispositif par un abondement de cette subvention d’un montant minimum de 2 000 €. Par ailleurs, il sera proposé le 13 mars 2025, lors du prochain conseil communautaire de rendre éligibles les biens construits avant le 1er janvier 1956, pour les dossiers dont la date de signature de l’acte de vente interviendrait à compter du 1er juin 2025.
Il est proposé au conseil municipal de se prononcer sur les dispositions suivantes : - D’abonder la subvention aux primo-accédants de la commune répondant aux critères de l’aide pour la période 2025-2026,
- Fixer le montant de la subvention par logement pour le nombre de dossier dossiers - Valider l’éligibilité des dossiers des acquéreurs ayant signé leur acte de vente à partir du 1er janvier 2025.
Après délibération et à l’unanimité des membres présents, il est décidé de ne pas abonder la subvention aux primo-accédants de la commune répondant aux critères de l’aide pour la période 2025-2026.
2025-12 : TARIFICATION EAU ET ELECTRICITE POUR LES LOCATIONS SALLE POLYVALENTE ET SALLE DES SPORTS
M le Maire rappelle les tarifs appliqués pour les consommations eau et électricité lors des locations de la salle polyvalente et de la salle des sports. La consommation eau est facturé 5.20 € le m3 et la consommation électricité 0.39€ le kWh. Il précise que les relevés de compteur sont effectués en présence des locataires. Suite à l’augmentation tarifaire de l’électricité, M. le Maire propose aux membres du conseil municipal de revoir la tarification.
Après délibération et à l’unanimité des membres présents, le conseil municipal décide de ne pas appliquer d’augmentation et de garder les tarifs suivants :
- Eau : 5.20 € le m3
- Electricité : 0.39€ le kwh
PRESENTATION DU REALISE BUDGET COMMUNE 2024
- QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES
- « L’abolition des privilèges » Spectacle présenté par la compagnie Le Royal Velours organisé par La Barcarolle salle polyvalente à Quiestède. Il sera présenté 3 fois : une séance pour les scolaires à partir de 14 ans le jeudi 20 mars à 14h15, une deuxième séance le vendredi 21 mars à 14h15 puis la représentation « Tout public », le vendredi 21 mars à 20h00. Tarif 14 euros adultes - 9 euros moins de 25 ans. - Passage des 4 jours de Dunkerque : mardi 13 mai 2025 à 13h27. Nous avons besoin de10 signaleurs. - Lille -Hardelot passage le 1er juin 2025
- Démarrage des travaux au béguinage lundi 2 mars
- Redevance spéciale poubelles : hausse importante de la facture concernant les poubelles de la salle des sports et de la salle polyvalente. Rappel : les associations doivent prévoir de reprendre leurs déchets ménagers. Les poubelles OM seront retirées sur ces 2 salles.
- Le réfrigérateur bar de la salle polyvalente a été rechargé en gaz pour un montant de 345.30 euros TTC. - Achat d’une bennette hydraulique pour le tracteur pour un montant de 957 euros TTC.
FONCTIONNEMENT DEPENSES RECETTES INVESTISSEMENT DEPENSES RECETTES Résultats reportés 83 039.26 € Résultats reportés 14 081.98 € Part affectée à
l’investissement
0.00 € Part affectée à
l’investissement
0.00 €
Opération de l’exercice 295 619.81 € 1 063 246.01 € Opération de l’exercice 210 817.26 € 228 686.29 € Totaux 295 619.81 € 1 146 285.27 € Totaux 210 817.26 € 242 768.27 € Résultat de clôture 850 665.46 € Résultat de clôture 31 951.01 € - Prochaines réunions :
FIN DE SEANCE 21H30
Le Maire, A. TELLIER Le Secrétaire, Stéphane JUDE
G. CALLEWAERT L. VASSELLE S. JUDE M. MUDES
à G Callewaert
G. GOUGET N. BRUGE S. BOIN C. GUILBERT
/////// à A Tellier à P Boyaval
F. COINON P. BOYAVAL E. DEBARRE P. REANT
////// //////
D. BRUGE E. THUILLIER
///////
Adjoints Conseil Municipal
Lundi 07 Avril 18h Mercredi 27 Mars 19h
Mardi 22 Avril 19h