Procès Verbal - 2 proces verbal du 10 mars 2021

Documents similaires

Procès Verbal - 2 proces verbal du 05 mars 2025

Procès Verbal - 2 proces verbal du 05 mars 2024

Procès Verbal - 2 proces verbal du 09 fevrier 2021

Procès Verbal - 5 proces verbal du 29 juin 2021 2

Procès Verbal - 1 proces verbal du 12 janvier 2021

Procès Verbal - 3 proces verbal du 27 mars 2025

Procès Verbal - 7 proces verbal du 20 septembre 2021

Procès Verbal - 3 proces verbal du 14 mars 2023

Procès Verbal - 8 proces verbal du 26 octobre 2021

Procès Verbal - 6 proces verbal du 24 aout 2021

Procès Verbal - 2 proces verbal du 10 mars 2021 Document publié le Mercredi 10 mars 2021 par la commune de Quiestède. Lien du pdf (Procès Verbal - 2 proces verbal du 10 mars 2021)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne, Investissement et développement économique, +

COMMUNE DE QUIESTEDE 2021/03

  COMPTE RENDU DE LA REUNION DU 10 MARS 2021  

L’an deux mil vingt et un le dix Mars à 19 heures 00, les membres du conseil municipal se sont réunis à la salle polyvalente, sous la présidence de M TELLIER Alain, Maire, en suite de convocations en date du 05 Mars 2021 dont un exemplaire a fait l’objet d’un affichage à la mairie.

Présents: M Alain TELLIER; M Gilles CALLEWAERT ; M Laurent VASSELLE; M Stéphane JUDE; Mme Martine MUDES; Mme Sylvie BOIN ; M Nicolas BRUGE; M Fabrice COINON ; M Pierre REANT; M Christian GUILBERT; Mme Patricia BOYAVAL; M Etienne DEBARRE; Mme Evelyne THUILLIER ; Mme Gaëlle GOUGET. Absents excusés: Mme Dorothée BRUGE

Procurations : Mme Dorothée BRUGE a donné procuration à M Etienne DEBARRE.

I- DESIGNATION D'UN SECRETAIRE DE SEANCE :

Monsieur Christian GUILBERT

II- ADOPTION DU PROCES VERBAL DU 09 FEVRIER 2021

Adopté à l’unanimité.

III- TERRAIN N°26 LOTISSEMENT : RACHAT

M le Maire informe les membres du conseil municipal qu’il est nécessaire de prendre une

délibération pour le rachat de la parcelle de Mme Jacqueline Caron parcelle N°26 au clos de

la Morande.

Après délibération et à l’unanimité des membres présents, Il est décidé de racheter la

parcelle N°26 du lotissement appartenant à Mme Jacqueline CARON pour un montant de

60 463.12 euros. La commune supportera les frais notariés de rachat du terrain. Maitre

Dumont, notaire à Dohem est chargé de rédiger l’acte.

IV- ADHESION AU SERVICE NUMERIQUE DE LA CAPSO

Cette question sera revue lors d’une prochaine réunion.

V- TAXE COMMUNALE SUR LA CONSOMMATION FINALE D’ELECTRICITE FIXATION DE REVERSEMENT A LA COMMUNE D’UNE FRACTION DU PRODUIT DE LA TCCFE PERCUE PAR LA FDE

La FDE perçoit en lieu et place de la commune dont la population est inférieure à 2000 habitants la Taxe Communale sur la Consommation Finale d’Electricité(TCCFE). La FDE reverse trimestriellement à la commune le produit de la taxe moins les frais de gestion et de contrôle soit 97%.

Depuis ces dernières années, les actions de Maitrise d’Energie pour la rénovation énergétique se sont considérablement développées. Le conseil d’administration de la FDE a décidé de modifier les modalités de reversement du produit de la TCCFE dans les conditions et limites prévues à l’article L5212-24 du CGCT et a fixé à 5% la fraction du produit de la taxe qui sera perçue et conservée par la FDE afin de couvrir les dépenses engagées.

Vu l’article 23 de la loi 2010-1488 du 7 décembre 2010 portant nouvelle organisation du marché de l’électricité

Vu les articles L2333-2 à L2333-5, L3333-2 à L3333-3, L5212-24 à L4212-24-1 du code général des collectivités territoriales

Vu la circulaire COT/B/11/1517/C du 4 juillet du ministère de l’intérieur, de l’outre-mer, des collectivités territoriales et de l’immigration,

Vu l’article 5212-24-1 du code général des collectivités territoriales version à venir en vigueur au 1er janvier 2015

Monsieur le Maire exposeConsidérant que la loi 2013-1279 réforme de la TCCFE dans sa perception, attribuant aux syndicats le soin de percevoir pour le compte de leurs membres le produit de cette taxe, Considérant qu’en application de cette réforme, la Fédération Départementale du Pas de Calais est compétente de plein droit pour percevoir la TCCFE à la place de toutes les communes de moins de 2000 habitants et de plus de 2000 habitants ayant délégué la gestion de cette taxe à la fédération depuis le 1er janvier 2015

Considérant qu’en conséquence, il appartient au conseil d’administration de la Fédération Départementale d’Energie du Pas de Calais, en tant qu’autorité organisatrice de la dstribution d’électricité de fixer les modalités de reversement du produit de la TCCFE à ses membres dans les conditions et limites prévues à l’article L5212-24 CGCT

Considérant que les membres de la Fédération Départementale d’Energie du Pas de Calais devront par délibération concordante acter les dispositions prises relativement au reversement du produit de la TCCFE

Depuis l’entrée en vigueur de cette loi, la FDE 62 reverse la taxe perçue sur le territoire de la commune déduction faite d’un pourcentage représentatif des frais liés à l’exercice des missions de contrôle, de gestion et de constitution d’un fond dédié à des actions MDE pour l’éclairage public

Depuis ces dernières années, les actions de la maitrise de l’énergie pour la rénovation énergétique des bâtiments se sont considérablement développées.

La FDE 62 a modifié les modalités de reversement du produit de la TCCFE lors de son conseil d’Administration du 17 Octobre 2020, dans les conditions et limites prévues à l’article L5212-24 du CGCT, et a fixé à 5% de la fraction du produit de la taxe qui sera perçue et conservée par la FDE62 sur le territoire des communes concernées, afin de couvrir les dépenses engagées de la manière suivante :

-1% pour le contrôle de la TCCFE

-1% pour les frais de gestion

1% pour la constitution d’un fonds dédié aux actions MDE pour l’éclairage public -2% pour la constitution d’un fonds dédié aux actions MDE pour les générateurs des bâtiments

La fraction du produit de la TCCFE perçue par la FDE 62 et reversée à la commune sera de 95% à compter du 1er janvier 2022

Ce taux restera applicable tant que les délibérations concordantes ne sont pas modifiées ou rapportées.

Le conseil municipal ayant entendu l’exposé de M le Maire et après en avoir délibéré décide - De fixer la fraction du produit de la TCCFE qui sera perçue par la FDE62 sur le territoire de la commune et reversée à la commune à 95%.

VI- RENOUVELLEMENT DE L’ORGANISATION DU TEMPS SCOLAIRE (OTS)

M le Maire informe les membres du conseil municipal que l’organisation du temps scolaire arrêté en 2017 est arrivée à terme le 31 Août 2020. En raison de la crise sanitaire, une prolongation exceptionnelle a été accordée. Il est nécessaire d’arrêter une organisation scolaire pour la rentrée 2021 puisqu’il n’y a pas de tacite reconduction.

M le Maire, après concertation avec la directrice propose de conserver le même rythme et les mêmes horaires sur 4 jours.

Après délibération, le conseil municipal à l’unanimité décide de maintenir l’organisation du temps scolaire sur 4 jours (soit 8 ½ journées de classe hebdomadaire) avec les mêmes horaires à compter de la rentrée de septembre 2021.

Enseignement Pause Enseignement

Heure début Heure fin Durée Heure début Heure fin

LUNDI 9H 12H 1H30 13H30 16H30 MARDI 9H 12H 1H30 13H30 16H30 JEUDI 9H 12H 1H30 13H30 16H30 VENDREDI 9H 12H 1H30 13H30 16H30VII- PRESENTATION DU BUDGET COMMUNE ET LOTISSEMENT M Le Maire propose de visionner l’élaboration du budget Commune :

Les travaux d’investissement à prévoir :

- travaux école, aménagement des parkings du souvenir et rue du Stade, aménagement de la rue de Cochendal , Parvis de l’église, ossuaire et columbarium ; remise en état de la chapelle . M Nicolas Bruge demande si la réalisation du chemin piétonnier de la rue de Roquetoire est prévue au budget. Ce projet nécessite l’intervention du Département pour le rachat du foncier. M le Maire a rencontré le président du Département à ce sujet. Les services du Département sont missionnés pour étudier le projet.

Achats de matériels à prévoir :

- tracteur tondeuse ; broyeur d’accotement ; Photocopieur et ordinateurs pour l’école ; ordinateurs mairie; Remplacement du portail de l’église. M Callewaert propose de prévoir au budget l’achat d’une auto-laveuse pour la salle des sports.

M Debarre demande si la participation financière pour les nouveaux propriétaires au café des sports est prévue au budget.

M le Maire et M Callewaert les ont rencontrés. Ils vont démarrer d’abord l’épicerie et le café avec possibilité d’un dépôt de pain et relais colis.

M Jude propose que l’aide apportée incite les administrés de la commune à fréquenter le commerce (par exemple: bon d’achat pour l’épicerie pour chaque foyer de la commune). Des renseignements seront pris pour connaitre les modalités de mise en place si cette proposition était retenue.

Pour la prévision de travaux à l’école, les membres du conseil municipal vont se rendre sur place samedi 13 Mars pour mieux se rendre compte des différentes possibilités. Budget Lotissement :

Tous les terrains devraient être vendus cette année. Il faut prévoir le remboursement de la TVA sur marge.

VIII- INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES :

- Les vitraux du chœur de l’église sont en place. La croix confectionnée par un ferronnier est terminée et prête à être posée coté chœur lundi 15 mars.

- Une réunion de chantier pour l’église aura lieu jeudi 11 mars 2021. M Tétart du Département sera présent.

- Pour une meilleure évacuation des eaux, l’accotement de la rue du Marais a été dégazonné. Il s’avère que la traversée de route est bouchée. Un hydro cureur va intervenir jeudi 11 mars. - M le Maire et M Réant ont démonté le tracteur tondeuse afin de déterminer les pièces à remplacer. Le devis des pièces pour la réparation du tracteur s’élève 361.92 € TTC. - Mise en ligne semaine 11 de l’appel d’offres pour les travaux d’aménagement de la rue de Cochendal.

- Le dossier informatique de l’école a été réputé complet.

- Dans le cadre de l’étude pré-opérationnelle à la mise en place d’un dispositif d’aide à l’amélioration de l’habitat, la distribution d’un questionnaire d’enquêtes et d’un courrier d’informations sera réalisé auprès des habitants de la commune.

- Nuisances sonores et aboiements : Après plusieurs réclamations, un rappel sera effectué auprès des administrés par la distribution d’un courrier.

-Les élections Départementales et Régionales se tiendront en même temps les 13 et 20 juin 2021. Du monde à prévoir pour la tenue du bureau de vote et le dépouillement. La date limite pour l’inscription sur les listes électorales est le vendredi 07 mai 2021.

- Réunion du CCAS lundi 15 mars 2021 à 18h30.

- Conseil d’école vendredi 12 mars à 18h.

- Réunion de Conseil Municipal jeudi 25 Mars à 19h pour voter le budget.

FIN DE SEANCE : 21h10A. TELLIER G. CALLEWAERT L.VASSELLE S. JUDE

M. MUDES G.GOUGET N. BRUGE S. BOIN

C. GUILBERT F. COINON P. BOYAVAL E. DEBARRE

E. THUILLIER P. REANT D. BRUGE

à E. Debarre