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Ordre du Jour - ODJ CM21072025
Ordre du Jour - ODJ
Document publié le Mardi 6 décembre 2022 par la commune de Sigean.
Lien du pdf (Ordre du Jour - ODJ)
Thèmes du document : Institutions publiques, Grandes et moyennes entreprises, Humanitaire,
CONSEIL MUNICIPAL
COVID 19 / port du masque recommandé
Mardi 6 décembre 2022 à 18 heures
à la salle annexe de la Mairie
Ordre du jour du Conseil municipal :
Administration générale
RAPPORT N°01 : Approbation du dernier procès-verbal de séance du Conseil Municipal
RAPPORT N°02 : Compte-rendu des décisions prises par Monsieur le Maire dans le cadre de ses délégations
RAPPORT N°03 : Commerce : ouverture dominicale
Finances et fiscalité
RAPPORT N°04 : Modification des tarifs municipaux
RAPPORT N°05 : Subventions aux associations
Ressources humaines
RAPPORT N°06 : Recensement de la population : création emplois agents recenseurs
RAPPORT N°07 : Signature convention portant sur le conseil et l’assistance au recrutement avec le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de l’Aude
RAPPORT N°08 : Création de postes
Domaine patrimoine-environnement-affaires foncières, accessibilité et urbanisme
RAPPORT N°9 : Projet de création d’une usine de production et de stockage d’hydrogène sur le port de Port-la-Nouvelle et de son raccordement électrique au réseau public de transport d’électricité présenté par les sociétés Hyd’OCC et RTE : avis du Conseil Municipal sur la demande d’autorisation
RAPPORT N°10 : Appel à projet 200 gendarmeries : délibération d’intention
VILLE DE SIGEAN _____________ Enfance, petite-enfance, Jeunesse
RAPPORT N°11 : Adoption de la Convention Territoriale Globale 2022-2026 avec la CAF de l’Aude
Intercommunalité et mutualisation
RAPPORT N°12 : Communication du rapport annuel 2021 sur le prix et la qualité des services publics de l’eau potable et de l’assainissement
RAPPORT N°13 : Communication du rapport annuel 2021 sur la prévention et la gestion des déchets ménagers et assimilés
Service public-solidarité et affaires sociales
RAPPORT N°14 : Autorisation de signature du renouvellement de la convention portant sur la mutuelle communale avec AXA
RAPPORT N°15 : Signature de la convention de partenariat réalisée dans le cadre de la labellisation France Services du Pimms Médiation du Narbonnais obtenue le 1 er janvier 2020 et de son activité de médiation sociale
Vœux et motion
RAPPORT N°16 : Motion sur les finances locales proposée par l’Association des Maires de France
Institutions-vie politique
RAPPORT N°17 : Remboursement des frais engagés par les élus relatifs à leur déplacement dans le cadre de leur mandat
RAPPORT N°18 : Prise en charge des frais de déplacement de Monsieur Didier MILHAU dans le cadre d’un mandat spécial – représentation de la commune à Commission Nationale d’Aménagement Commercial (CNAC)
Administration générale
RAPPORT N°19 : Suspension du loyer payé par le locataire pendant la durée des travaux du logement communal, 83 avenue de Perpignan-pavillon n°6
Fait à Sigean, le 30 novembre 2022