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Ordre du Jour - ODJ 31032025
Document publié le Lundi 31 mars 2025 par la commune de Sigean.
Lien du pdf (Ordre du Jour - ODJ 31032025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Logement,
CONSEIL MUNICIPAL
Lundi 31 mars 2025 à 18 heures 30
Salle annexe de la Mairie
ORDRE DU JOUR
Administration générale
1 Approbation du procès-verbal du 24 février 2025
2 Compte-rendu des décisions du Maire
– Application de l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales
Finances publiques
3 Compte financier unique 2024
- Budget principal
- Budget crèche
4 Annulation Autorisations de Programme / Crédits de Paiement
5 Etat récapitulatif 2024 des indemnités perçues par les membres du Conseil municipal
6 Fixation de l’enveloppe budgétaire 2025 relative à la formation des conseillers municipaux
7 Vote des taux de fiscalité 2025
8 Affectation des résultats 2024
9 Budget primitif du budget principal 2025 : transmis le 18 mars 2025
10 Budget primitif du budget crèche 2025 : transmis le 18 mars 2025
11 Attribution d’une subvention de fonctionnement à l’association USP XV
12 Attribution subvention de fonctionnement à l’association Maison des Jeunes et des Loisirs
13 Attribution subvention de fonctionnement à l’association Cercle Nautique des Corbières
14 Répartition 1 du crédit de subventions pour les associations n’excédant pas le seuil des 23 000 €
15 Répartition 2 du crédit de subventions pour les associations n’excédant pas le seuil des 23 000 €
16 Répartition 3 du crédit de subventions pour les associations n’excédant pas le seuil des 23 000 €
17 Clôture du budget annexe « Camping municipal »
Personnel communal
18 Renouvellement convention de coordination police municipale /Etat
19 Modification tableau effectif du personnel communal
VILLE DE SIGEAN _____________ Urbanisme-Foncier
20 Cession immeuble AY n°355
21 Cession parcelle BH n°511
22 Cession parcelle BH n°510
23 Désaffectation domaine public parcelle AY n°1193
24 Compromis de vente immeuble AY n°s 1195-813-1133-1193 (pour partie)
25 Déclaration d’utilité publique d’acquisition pour risques copropriété « Le Pavillon »
26 Convention opérationnelle Etat/Etablissement public foncier/Commune de SIGEAN gestion foncière parcelle AW n°141
Affaires diverses
Fait à SIGEAN, le 25 mars 2025