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unknown - Communauté de communes - Haut-Béarn - 170107 01 ADM Election du President
Document publié le Samedi 7 janvier 2017
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Haut-Béarn - 170107 01 ADM Election du President)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Religion et laïcité,
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU PAYS D'OLORON ET
DES VALLEES DU HAUT-BEARN
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
SÉANCE DU 07 JANVIER 2017
Etaient Présents, 71 titulaires, 1 suppléante, 5 conseillers ayant donné pouvoir
Titulaires :
Pouvoirs :
Suppléants :
Paule BERGES, André BERNOS, Guy BONPAS-BERNET, Etienne SERNA, David MIRANDE, Pierre CASABONNE, Michel NOUSSITOU, Bernard MORA, Jacques CAZAURANG, Henri BELLEGARDE, Joseph LEES, Yvonne COIG, Didier BAYENS, Pierre CASAUX-BIC, Jean GASTOU, Alain CAMSUSOU, Jean CASABONNE, Michel BARRERE-MAZOUAT, Maryse ARTIGAU, Suzanne SAGE, Alain TEULADE, Elisabeth MEDARD, Anne VOELTZEL, Jean-Claude COSTE, Michel CONTOU- CARRERE, Claude LACOUR, Jean-Michel IDOIPE, France JAUBERT-BATAILLE, Jean LABORDE, Michel LAUGA, Lydie CAMPELLO, Cédric LAPRUN, Laurent KELLER, Aimé SOUMET, Bernard AURISSET, Sandrine HIRSCHINGER, Patrick MAUNAS, Pierre-Félix CAUHAPE, Gérard LEPRETRE, Françoise BESSONNEAU , Marc OXIBAR, Fabienne MENE-SAFRANE, Hervé LUCBEREILH, Daniel LACRAMPE, Dominique FOIX, Maïlys DEL PIANTA, Gérard ROSENTHAL, Michel ADAM, Jean-Jacques DALL'ACQUA, Maïté POTIN, Didier CASTERES, Aracéli ETCHENIQUE, André LABARTHE, Valérie SARTOLOU, David CORBIN, Bernard UTHURRY, Marylise GASTON, Jean-Etienne GAILLAT, Aurélie GIRAUDON, Robert BAREILLE, Anne BARBET, Pierre ARTIGUET, Gérard BURS, Elisabeth MIQUEU, Dominique LAGRAVE, Jean-Pierre TERUEL, Evelyne BALLIHAUT, Jean-Pierre CHOURROUT-POURTALET, Martine MIRANDE, Jacques MARQUEZE, Christophe GUERY
Marianne PAPAREMBORDE à Laurent KELLER
Denise MICHAUT à Daniel LACRAMPE
Henriette BONNET à Michel ADAM
Rosine CARDON à Hervé LUCBEREILH
Pierre SERENA à Gérard ROSENTHAL
Marthe CLOT suppléante de Jean LASSALLE
REÇU
Le 12 JAN 207
FECTURE
; MARIE
RAPPORT N° 170107-01-ADM-
ELECTION DU PRESIDENT
Rapporteur : Monsieur le Doyen d’âge du Conseil Communautaire, M LACOUR Claude
M Claude LACOUR rappelle qu'en application des articles L. 5211-2 et L. 5211-41-3, le Président de la Communauté de Communes est élu par le Conseil Communautaire au scrutin secret et à la majorité absolue des suffrages exprimés.
En l'absence de majorité absolue à l'issue du 2°" tour, il est procédé à l'élection du Président à la majorité relative au cours d’un 3ème tour. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu. Ceci exposé, Monsieur le Président de séance propose de procéder dans les conditions rappelées ci-dessus à l'élection du Président de la Communauté de Communes du Pays d'Oloron et des Vallées du Haut-Béarn.
Il propose que la benjamine de l'assemblée, Madame Aurélie GIRAUDON, soit désignée comme secrétaire.
M LACOUR procède ensuite à l'appel des Conseillers Communautaires.
La condition de quorum posée à l'article L 2121-17 du CGCT étant atteinte, Monsieur le Président procède à un appel à candidatures.
Les Conseillers Communautaires suivants se portent candidats à la Présidence :
Robert BAREILLE
Didier CASTERES
Jean Claude COSTE
Daniel LACRAMPE
M le Président de séance propose enfin de désigner 2 Conseillers Communautaires en tant qu'assesseurs chargés du dépouillement des votes. MM GUERY et CONTOU-CARRERE (se portent volontaires.
Il est procédé au déroulement du vote; chaque Conseiller Communautaire ayant déposé dans l'urne, après passage dans l'isoloir, son bulletin de vote écrit sur papier blanc à l'intérieur d'une enveloppe.
Au terme des opérations de dépouillement et à l'issue du 1° tour de scrutin, (cf procès-verbal ci- joint),
Monsieur Daniel LACRAMPE ayant obtenu la majorité absolue est déclaré Président de la Communauté de Communes du Pays d'Oloron et des Vallées du Haut-Béarn, et immédiatement installé.
Ainsi délibéré à OLORON STE MARIE, ledit jour 07 janvier 2017
REÇU
Suivent les signatures
Le 12 JAN 27
CTURE
à 8OUS - PREF Le Président OLORON $
ANT
RE
Daniel LACRAMPE Affiché 15 A2 541. 4