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unknown - Communauté de communes - Quercy Caussadais - liste deliberations approuvees 07 07 2026
Document publié le Mardi 7 juillet 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Quercy Caussadais - liste deliberations approuvees 07 07 2026)
Thèmes du document : Justice et droit, Famille, Travail et emploi,
Objet : Conseil Communautaire
Mardi 7 juillet 2026 à 18h30
LISTE DES DELIBERATIONS APPROUVEES :
1/ DELIBERATION PORTANT APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU DERNIER CONSEIL COMMUNAUTAIRE
2/ DELIBERATION PORTANT BUDGET PRINCIPAL DÉCISION MODIFICATIVE N°2 EXERCICE 2026
3/ DELIBERATION PORTANT ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION D’EQUILIBRE DU BUDGET PRINCIPAL AU BUDGET ANNEXE DE L’OFFICE DE TOURISME DU QUERCY CAUSSADAIS – EXERCICE 2026
4/ DÉLIBÉRATION PORTANT CONVENTION DE MISE A DISPOSITION LOCAL PETITE ENFANCE
5/ DELIBERATION PORTANT AIDE ECONOMIQUE DANS LE CADRE DES CONTREPARTIES NATIONALES LEADER – PROJET DE CREATION D’UNE BISCUITERIE ARTISANALE
6/ DÉLIBÉRATION PORTANT CONVENTIONS DE PRESTATION DE SERVICES AVEC LES ASSOCIATIONS NÉGR'ARTIS ET DÉSARTSSONNÉS POUR L'ÉCOLE DE MUSIQUE INTERCOMMUNALE – ANNÉE SCOLAIRE 2026-2027
7/ DELIBERATION PORTANT CREATION D’EMPLOIS PERMANENTS
8/ DELIBERATION PORTANT DROIT A LA FORMATION DES ELUS
9/ DELIBERATION PORTANT SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS POUR L’ANNEE 2026
10/ DELIBERATION PORTANT DEMANDE DE FONDS DE CONCOURS COMMUNE D’AUTY
11/ DELIBERATION PORTANT TARIFS ECOLE DE MUSIQUE
12/ DELIBERATION PORTANT REVERSION SUBVENTION PETITE ENFANCE