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unknown - Communauté de communes - Quercy Caussadais - liste deliberations approuves 290926
Document publié le Mardi 29 septembre 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Quercy Caussadais - liste deliberations approuves 290926)
Thèmes du document : Justice et droit, Jeunesse, Travail et emploi,
Objet : Conseil Communautaire
Mardi 29 septembre 2026 à 18h30
LISTE DES DELIBERATIONS APPROUVEES :
1/ DELIBERATION PORTANT APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU DERNIER CONSEIL COMMUNAUTAIRE
2/ DELIBERATION PORTANT DEMANDE DE FONDS DE CONCOURS 2026 – COMMUNE DE CAYRAC
3/ DELIBERATION PORTANT DEMANDE DE FONDS DE CONCOURS 2026 – COMMUNE DE CAYRIECH
4/ DELIBERATION PORTANT DEMANDE DE FONDS DE CONCOURS 2026 – COMMUNE DE PUYLAROQUE
5/ DELIBERATION PORTANT DEMANDE DE FONDS DE CONCOURS 2026 – COMMUNE DE SAINT-GEORGES
6/ DELIBERATION PORTANT DEMANDE DE FONDS DE CONOURS – COMMUNE DE MONTFERMIER 2026
7/ DELIBERATION PORTANT ACTUALISATION DEMANDE DE FONDS DE CONCOURS – MIRABEL 2025
8/ DELIBERATION PORTANT OCTROI DE LA GARANTIE A CERTAINS CREANCIERS DE L’AGENCE FRANCE LOCALE
9/ DELIBERATION PORTANT PLIE - PROJET ET PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL
10/ DELIBERATION PORTANT PROGRAMME DEPARTEMENTAL D’INSERTION – PROJET ET PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL
11/ DELIBERATION PORTANT CONVENTION ENTRE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES ET
L’ASSOCIATION R.E.E.L. POUR L’ACTION CULTURELLE « ABRACADAMOTS » ET DES ATELIERS EN
MÉDIATHÈQUES
12/ DELIBERATION PORTANT POLITIQUE EDUCATIVE – INTERVENANTS EN TEMPS SCOLAIRE 2026-2027
13/ DELIBERATION PORTANT BUDGET PRINCIPAL – ACQUISITION DE MATERIEL INFERIEUR A 500 € TTC - AFFECTATION EN INVESTISSEMENT
14/ DELIBERATION PORTANT FONDS DE PEREQUATION DES RESSOURCES INTERCOMMUNALES ET COMMUNALES (FPIC) : REPARTITION DU REVERSEMENT ENTRE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU QUERCY CAUSSADAIS ET SES COMMUNES MEMBRES POUR L'EXERCICE 2026 15/ DELIBERATION PORTANT TAXE D’ENLEVEMENT DES ORDURES MENAGERES – POLITIQUE D’EXONERATION
16/ DÉLIBÉRATION PORTANT FIXATION DES MODALITÉS DE MISE À LA CHARGE DU RESPONSABLE DES FRAIS D’ENLÈVEMENT DES DÉPÔTS SAUVAGES DE DÉCHETS SUR LA BASE DES COÛTS RÉELS DU SERVICE
17/ DÉLIBÉRATION PORTANT SUPPRESSION DE L’EXONÉRATION DE DEUX ANS DE TAXE FONCIÈRE SUR LES PROPRIÉTÉS BÂTIES EN FAVEUR DE CERTAINES CONSTRUCTIONS NOUVELLES À USAGE D’HABITATION
18/ DÉLIBÉRATION PORTANT ACTUALISATION DU PLAN DE FINANCEMENT DU PLAN D’ACTIONS TOURISME DURABLE DU TERRITOIRE MIDI-QUERCY GORGES DE L’AVEYRON – ANNÉES 2025-2026
19/ DELIBERATION PORTANT REVERSEMENT OBLIGATOIRE DE LA PART « COMPENSATION PART
SALAIRE » (CPS) AUX COMMUNES
20/ DELIBERATION PORTANT CREATION D’EMPLOIS PERMANENTS
21/ DELIBERATION PORTANT CREATION D’UN EMPLOI LIE A UN ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D’ACTIVITE (Article L332-23 1° du Code Général de la Fonction Publique)
22/ DÉLIBÉRATION PORTANT ACTUALISATION DE LA PARTICIPATION FINANCIÈRE DES COMMUNES DANS LE CADRE DU DÉPLOIEMENT DES POINTS D’APPORT VOLONTAIRE ET ABROGATION DE LA DÉLIBÉRATION N° 2026-39 DU 3 MARS 2026
23/ DÉLIBÉRATION PORTANT RÉPARTITION DE LA SUBVENTION AUX ÉCOLES DE SPORT – ANNÉE 2026
24/ DELIBERATION PORTANT BUDGET PRINCIPAL PORTANT DECESION MODIFICATIVE N°3 EXERCICE 2026
25/ DELIBERATION PORTANT INVENTAIRE DU PATRIMOINE INDUSTRIEL ÉTUDE DE L’INDUSTRIE CHAPELIÈRE - CONVENTION-CADRE 2027-2029 ET PARTICIPATION FINANCIÈRE