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unknown - Communauté de communes - Quercy Caussadais - liste deliberations approuvees 17 02 2026
Document publié le Mardi 17 février 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Quercy Caussadais - liste deliberations approuvees 17 02 2026)
Thèmes du document : Travail et emploi, Justice et droit, Aménagement du territoire,
Objet : Conseil Communautaire
Mardi 17 février 2026 à 18h00
LISTE DES DELIBERATIONS APPROUVEES :
1/ DELIBERATION PORTANT APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU DERNIER CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
2/ DELIBERATION PORTANT DEBAT D’ORIENTATION BUDGETAIRE
3/ DELIBERATION PORTANT AVENANT AU CONTRAT DE DELEGATION DE SERVICE PUBLIC RELATIF A L’EXPLOITATION DU CENTRE AQUATIQUE QUERCY’O
4/ DÉLIBÉRATION PORTANT REPRISE DE LA COMPETENCE SCHEMA DE COHERENCE TERRITORIALE
(SCOT)
5/ DELIBERATION PORTANT APPROBATION REVISION DES STATUTS DU PETR PAYS MIDI-QUERCY
6/ DELIBERATION PORTANT DETERMINATION DU MONTANT ET DES MODALITES DE REVERSEMENT DU PRODUIT DE LA TAXE SUR L’EXPLOITATION DES INFRASTRUCTURES DE TRANSPORT DE LONGUE DISTANCE (TEIT-LD) AUX COMMUNES MEMBRES
7/ DELIBERATION PORTANT ACTUALISATION DEMANDE DE FONDS DE CONCOURS – COMMUNE DE CAYRAC 2024
8/ DELIBERATION PORTANT ACTUALISATION DEMANDE DE FONDS DE CONCOURS – COMMUNE DE MIRABEL 2024
9/ DELIBERATION PORTANT PASSATION D’UNE CONVENTION D’OCCUPATION PRECAIRE AVEC L’ASSOCIATION « CHAPEAU CAUSSADE »
10/ DELIBERATION PORTANT MODIFICATION DU MONTANT FIXE PAR LA DELIBERATION N° 2025-108 DU 09/12/2025 PORTANT AVENANT N° 2 A LA CONVENTION PLURIANNUELLE D’OBJECTIFS AVEC L’ASSOCIATION CHAPI-CHAPEAU
11/ DÉLIBÉRATION PORTANT FONCTIONNEMENT DU RASED DE CAUSSADE
12/ DELIBERATION PORTANT CONVENTION D’UTILISATION DE LOCAUX AVEC LE SYNDICAT DES EAUX SIEACA
13/ DELIBERATION PORTANT APPROBATION REVISION STATUTAIRE DU SYNDICAT MIXTE EPAGE AVEYRON AVAL 14/ DELIBERATION PORTANT PROJET ET PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL POUR LE PROGRAMME DEPARTEMENTAL
15/ DELIBERATION PORTANT PROJET ET PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL POUR LE PLIE
16/ DELIBERATION PORTANT AVENANT PLIE
17/ DELIBERATION PORTANT CONVENTION PARTENARIALE AVEC FINANCES ET PEDAGOGIE POUR PROGRAMME D’EDUCATION FINANCIERE 2026
18/ DELIBERATION PORTANT DISPOSITIF « ARGENT DE POCHE »
19/ DELIBERATION PORTANT CONVENTION PARTENARIALE AVEC « BOUGER POUR S’EN SORTIR »
20/ DELIBERATION PORTANT AIRE DE GRAND PASSAGE TEMPORAIRE POUR LES GENS DU VOYAGE : REPARTITION DE LA CHARGE FINANCIERE DES COUTS D’AMENAGEMENT ET DE FONCTIONNEMENT ENTRE LES INTERCOMMUNALITES
21/DELIBERATION PORTANT FRAIS DE DEPLACEMENTS ET MISE EN PLACE D’UN ORDRE DE MISSION PERMANENT
22/ DELIBERATION PORTANT CREATION D’EMPLOIS PERMANENTS
23/ DELIBERATION PORTANT MODIFICATION DE LA DELIBERATION N° 2025-113 DU 09/12/2025 PORTANT REGIME INDEMNITAIRE TENANT COMPTE DES FONCTIONS, DES SUJETIONS, DE L’EXPERTISE ET DE L’ENGAGEMENT PROFESSIONNEL (RIFSEEP)
24/ DELIBERATION PORTANT PETITE ENFANCE - REPRISE PARTIELLE DES SALARIEES DE L’ASSOCIATION « CHAPI CHAPEAU » - CREATION D’EMPLOIS
25/ DELIBERATION PORTANT ADHÉSION AU SERVICE INTERIM TERRITORIAL DU CENTRE DE GESTION 82
26/ DELIBERATION PORTANT RAPPORT EGALITE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES
27/ DELIBERATION PORTANT APPROBATION DU REGLEMENT DU SERVICE COLLECTE ET VALORISATION DES DECHETS