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Déliberation - Deliberation 2015 05 27 01 Approbation rapport service assainissement
Document publié le Mercredi 20 mai 2015 par la commune de Silly-sur-Nied.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation 2015 05 27 01 Approbation rapport service assainissement)
Thèmes du document : Institutions publiques, Eau et assainissement, Justice et droit,
Commune de SILLY SUR NIED
8 rue de l’Ecole
57530 SILLY SUR NIED
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
( 2.
N° de délibération
D2015-05-01 J
=
Nombre de conseillers
e Enexercice 15
e Présents 14
e Absentsexc. I
e Absents 0
e Votants 15
L )
[ n
Date de convocation
U 20 mai 2015 )
[ Où
Objet
Approbation du rapport
sur le prix et la qualité du
service Assainissement
République française
Séance du 27 mai 2015 à 19h00
Le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre
prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de :
M. Serge WOLLJUNG, Maire
Etaient présents
Mme BOULANGE KR.
Mme DAUMAIL M.
Mme CAISSUTTI C.
M. MARTIN M.
M. POINSIGNON G.
Mme LUBNAU D.
M. GIRARD G.
M. FALLITO G.
Mme PREVOT N.
M. WOLLJUNG S.
M. OLEKSIUK N.
Mme PIQUEMAL A.
M. MULLER J.-M.
Mme MARTIGNON S.
Etaient excusés :
M. MARION Julien Pouvoir à M. FALLITO Giovanni
Approbation du rapport sur le prix et la qualité du service Assainissement collectif
Monsieur le maire rappelle que le Code Général des Collectivités Territoriales impose, par son article L.2224-5, la réalisation d’un rapport annuel sur le prix et la qualité du service
d’assainissement collectif.
Ce rapport doit être présenté à l’assemblée délibérante dans les 6 mois qui suivent la clôture collectif de l’exercice concerné et faire l’objet d’une délibération.
L J Le présent rapport est public et permet d’informer les usagers du service, notamment par
une mise en ligne sur le site de l'observatoire national des services publics de l'eau et de
Date d’affichage l'assainissement (www.services.eaufrance. fr).
28 mai 2015
\ 7 Après présentation de ce rapport, le conseil municipal :
e ADOPTE le rapport sur le prix et la qualité du service public d’assainissement collectif.
e DECIDE de transmettre aux services préfectoraux la présente délibération
e DECIDE de mettre en ligne le rapport validé sur le site www.services.eaufrance.fr.conformément à l'arrêté SNDE du 26 juillet 2010
Fait à Silly-sur-Nied, le 27 mai 2015 | ÿ
Serge WOLLJUNG, Maire de Silly sur Nied [| ni B y / 2 NE 4 / |
Signature et cachet
Délibération D2015-05-01 du 27 mai 2015 - Approbation du rapport sur le prix et la qualité du service 1/1 Assainissement collectif