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Déliberation - Deliberation 2025 01 05 Plan Mobilite Simplifie approbation
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Silly-sur-Nied.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation 2025 01 05 Plan Mobilite Simplifie approbation)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Justice et droit,
Mairie
de
SIEEL-sUur-Ni2c
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
31
janvier
2025
19h00
N°
délibération
Date
de
convocation
Date
d'affichage
Mme
MARTIGNON
Sonia
M.
POINSIGNON
Gilles
Mme
LUBNAU
Dominique
Mme
CAISSUTTI
Claudie
Mme
WAGNER
Mirèse
Mme
PECYNA
Carole
D2025-01-05
22
janvier
2025
22
janvier
2025
Nombre
de
conseillers
En
exercice
Présents
Absent
exc.
Absent
Votants
11
11
11
Etaient
présents
M.
WOLLJUNG
Serge
M.
FALLITTO
Giovanni
M.
BOULANGE
Philippe
M.
MULLER
Jean-Marie
M.
GIRARD
Guy
Était
absent
excusé
Objet :
Plan
De
Mobilité
Simplifié
(PDMS)
: approbation
VU
le
Code
Général
des
Collectivité
Locales
(CGCT) ;
VU
la
délibération
du
Conseil
Communautaire
n°2024
113
du
19
décembre
2024
arrêtant
le
Projet
de
Plan
De
Mobilité
Simplifié
;
CONSIDERANT
que
ce
Plan
De
Mobilité
Simplifié
a
été
élaboré
en
partenariat
avec
l'AGURAM
et
avec
le
soutien
de
la
Région
Grand
Est
;
CONSIDERANT
qu'au
titre
de
l’article
L.
1214-36-1
du
Code
des
Transports,
la
CCHCPP
sollicite
la
commune
en
tant
que
personne
publique
associée,
pour
émettre
un
avis
sur
ce
projet ;
CONSIDERANT
que
conformément
à
l’article
F1214-12
du
Code
des
Transports,
l'avis
devra
parvenir
à
la
CCHCPP
au
plus
tard
3
mois
à
compter
du
8 janvier
2028
;
Monsieur
le
Maire
présente
aux
membres
du
Conseil
Municipal
le
Plan
De
Mobilité
Simplifié
de
la
CCHCPP
pour
avis.
Après
avoir
pris
connaissance
du
projet
;
Après
avoir
entendu
les
explications
de
Monsieur
le
Maire
;
Délibération
D2025-01-05
du
31 janvier
2025
— Plan
De
Mobilité
Simplifié
(PDMS)
: approbation Mairie
de
SIEEL-sUur-Nizc
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Le
Conseil
Municipal,
après
délibération
et
à
l’unanimité
:
e
DONNE
un
avis
favorable
sur
ce
projet
de
Plan
De
Mobilité
Simplifié.
Pi
2
D?
Hi
>
|!
Fait
à
Silly-sur-Nied,
le
31
janvier
2025
Serge
WOLLJUNG,
Maire
de
Silly-sur-Nied
gnature
et
cachet
Délibération
D2025-01-05
du
31 janvier
2025
— Plan
De
Mobilité
Simplifié
(PDMS)
: approbation